Organisation mondiale de la santé animale (OIE) Ecole nationale des services vétérinaires
RAPPORT DE STAGE
CONTRIBUTION A LA MISE EN PLACE DE LA CARTOGRAPHIE DANS LE NOUVEAU
SYSTEME MONDIAL D’INFORMATION SANITAIRE DE L’OIE (WAHIS)
Stage en qualité de chargé de mission au sein du Service de l’Information Sanitaire
Du 17 avril au 24 juin 2005
Vincent HERAU
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tout particulièrement :
Le Dr Bernard VALLAT, Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale, et le Dr Jean-Luc ANGOT, Chef du Service Administratif et Financier, pour avoir donné leur accord pour la réalisation de ce stage,
Le Dr Karim BEN JEBARA, Chef du service de l’information sanitaire, pour l’intérêt accordé à ce travail et son appui technique permanent durant le stage. Qu’il trouve ici mes vives reconnaissances pour m’avoir intégré dans le groupe et permis de bénéficier de ses compétences et expériences professionnelles,
Dr Julio PINTO, adjoint du chef du service de l’information sanitaire, pour son accueil chaleureux, sa collaboration et sa disponibilité,
Catherine HAYET, Françoise RICORDEL et Natalja LAMBERGEON pour leur sympathie et leur aide pendant le stage,
François et Jean-Pierre, pour leur bonne humeur et les moments de convivialité partagés au cours des repas,
Toutes les autres personnes de l’OIE non citées précédemment pour leur gentillesse et qui ont contribué à ce que ce stage se passe dans les meilleures conditions.
LISTE DES ABREVIATIONS
ALive : African Livestock (programme de développement des services vétérinaires en Afrique)
FAO : Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)
OIE : Organisation Mondiale de la Santé Animale (ex Office International des Epizooties) OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONU : Organisation des Nations Unies
SEA FMD : South East Asia Foot and Mouth Disease Campaign (Campagne contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est)
SPS (Agreement) : Sanitary and Phytosanitary Agreement of WTO (Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC )
STDF : Standard Trade Development Facility (Dispositif pour le développement des normes et du commerce international)
WAHIS : World Animal Health Information System (Système Mondial d’information Sanitaire)
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : Liste des maladies à notifier à l’OIE approuvée au mois de mai 2005
ANNEXE II : Comparaison entre l’ancien et le nouveau système d’information sanitaire
ANNEXE III : Arbre décisionnel pour déterminer le cas correspondant aux données cartographiques.
ANNEXE IV : Bilan de la répartition des pays par type de cas
ANNEXE V : Fichier de données relatif aux divisions administratives des pays en vue de leur intégration dans l’application WAHIS. Document explicatif.
SOMMAIRE
Remerciements 3
Liste des abréviations 4
Liste des annexes 4
1. L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ...7
1.1 Historique et dates-clé ... 7
1.2 Missions générales de l’OIE ... 7
1.2.1 Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde ... 8
1.2.2 Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire ... 8
1.2.3 Solidarité internationale ; Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales ... 8
1.2.4 Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits... 8
1.2.5 Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires ... 9
1.2.6 Promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique ... 9
1.3 Structure et fonctionnement de l’OIE ... 10
1.3.1 Le Comité international, la Commission administrative et le Directeur général 11 1.3.2 Le Bureau central ... 11
1.3.3 Les Commissions spécialisées et les Commissions régionales ... 14
1.3.4 Les groupes de travail et les groupes ad hoc... 15
1.3.5 Les Centres collaborateurs et les Laboratoires de référence ... 15
1.3.6 Les Représentations régionales ... 16
2. Contexte du stage : la mise en place d’un nouveau Système Mondial d’Information Mondial Zoosanitaire (WAHIS)...16
2.1 Evolution de la liste des maladies de la liste de l’OIE ... 16
2.1.1 L’ancienne classification des maladies ... 16
2.1.2 La nouvelle liste des maladies notifiables à l’OIE ... 17
2.2 Le nouveau système mondial d’information zoosanitaire de l’OIE : principes généraux ... 18
2.2.1 Le système d’alerte précoce de l’OIE ... 19
2.2.1.1 Principes généraux du système d’alerte précoce de l’OIE ... 19
2.2.1.2 Les modifications apportées au système d’alerte précoce de l’OIE... 20
2.2.2 Le système de suivi de l’OIE ... 21
2.2.2.1 Les rapports semestriels ... 21
2.2.2.2 Le questionnaire annuel ... 22
2.2.3 Vers une notification en ligne des données zoosanitaires ... 23
2.2.3.1 Les limites de l’ancien système de notification ... 23
2.2.3.2 Les évolutions permises par un système de notification en ligne ... 25
2.2.3.3 Le développement de l’application WAHIS (http://wahis-devt.oie.int/, accès protégé par mot de passe) ... 26
3. Les travaux réalisés au cours du stage concernant les données cartographiques pour l’application WAHIS ...27
3.1. Objectifs de l’application WAHIS en matière de subdivisions administratives et de cartes... 27
3.1.1 Divisions administratives, cartographie et notification d’urgence... 27
3.1.2 Divisions administratives, cartographie et rapports de suivi... 29
3.2. Evaluation de l’application WAHIS en matière de subdivisions administratives et de cartes et contribution à son amélioration... 30
3.2.1 Les objectifs du stage ... 30
3.2.2 La démarche retenue pour répondre aux objectifs ... 31
3.2.2.1 La recherche de sources de données en matière de divisions administratives et de cartographie... 31
3.2.2.2 Evaluation de la qualité des données WAHIS concernant les divisions administratives de 1er niveau... 32
3.2.2.3 Préparation d’un fichier donnant la liste à jour des divisions administratives des pays en vue de l’intégration dans l’application WAHIS.... 34
3.2.2.4 Préparation d’un fichier permettant de mettre à jour les cartes administratives des pays membres de l’OIE dans l’application WAHIS... 34
3.2.3 Ce qu’il reste à faire en matière de cartographie pour l’application WAHIS .... 35
3.3 Apports personnels de ce stage ... 35
Conclusion ...37
Références bibliographiques 38
Introduction
Dans le cadre des nouvelles orientations prises en 2001 en matière d’information zoosanitaire, l’OIE a développé une stratégie visant à améliorer l'efficacité et la rapidité de la diffusion de l'information entre ses Pays Membres, à en élargir l'accès au grand public, et à améliorer la transparence dans leur diffusion, qui s’est traduite notamment par la création du Service de l’Information Sanitaire.
Par ailleurs, les normes de l’OIE étant utilisées comme références dans leur domaine au titre de l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’organisation Mondiale du Commerce (OMC), et le constat que l’importance de certaines maladies était sous-évaluée ont conduit à ce que le Comité International adopte des résolutions pour que le Bureau central établisse pour les animaux terrestres ainsi que pour les animaux aquatiques, une liste unique des maladies à notifier à l'OIE. Cette modification de la liste de l’OIE a été vue comme une opportunité de conserver ses acquis et de corriger ses faiblesses, notamment par le développement en parallèle d’une application web pour la notification des pays par Internet (WAHIS).
Après avoir présenté l’OIE et ses missions ainsi que son organisation et fonctionnement général, nous présenterons les modifications apportées à la liste de l’OIE et les évolutions du système de notification qui en découlent, ainsi que les possibilités offertes par le développement d’un système de notification par Internet qui intègre les outils informatiques modernes en terme de cartographie, pour comprendre les avancées offertes en matière d’épidémiologie.
Il sera ensuite présenté les travaux effectués au cours du stage ainsi que leur inscription dans le processus de développement de l’application, ainsi que leurs principaux résultats. Enfin, les apports personnels et les limites de ce stage seront évoqués.
1. L’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)
[Source : site Internet de l’OIE à l’adresse http://www.oie.int]
1.1 Historique et dates-clé
En 1920, la peste bovine apparaît inopinément en Belgique, à la suite du transit, dans le port d’Anvers, de zébus d’Asie du Sud destinés au Brésil. Malgré les lenteurs que comportent des négociations engagées par la voie diplomatique, vingt-huit États réussissent à s'entendre pour signer un "arrangement international " le 25 janvier 1924. La ratification de cette Convention de 1924 créant l'Office international des épizooties (OIE) avec Paris pour siège.
Le 30 janvier 1928, la première Conférence scientifique se réunit à Genève (Suisse).
Comprenant huit experts, elle établit les bases d’une police sanitaire internationale. Celle-ci stipule que " ne peuvent être considérés comme donnant des garanties suffisantes aux importateurs que les documents sanitaires émanant de nations dotées de services vétérinaires régulièrement organisés ".
Par la suite, l’Organisation des Nations Unies, qui succéda à la Société des Nations en 1945, établit notamment deux agences spécialisées : l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 1946 et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1948. Leurs objectifs recouvraient pour partie ceux de l’Office. L’existence de ces deux Agences remit alors en cause celle de l’OIE et la dissolution pure et simple de cette organisation fut envisagée en 1946, puis en 1951. L'OIE a pu survivre grâce à l’opposition de très nombreux Pays Membres et Délégués de l’Office.
En 1952, un accord officiel entre l’OIE et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a été signé.
Après la signature du Traité de Rome instituant la Communauté européenne en 1957, c’est l’OIE qui servit de support aux premières tentatives d’harmonisation des législations zoosanitaires communautaires.
L’OIE est désormais en relation permanente avec plus de vingt autres organisations internationales et régionales et dispose de coordinateurs régionaux dans les cinq continents.
1.2 Missions générales de l’OIE
Lors de la création de l’OIE les pays fondateurs voulaient mettre en œuvre un arrangement international pour tenter de mettre fin ensemble à des épizooties qui ravageaient leurs cheptels. Ils voulaient notamment un engagement des pays infectés à informer les autres en cas d'événement sanitaire important afin que ces derniers puissent se protéger (1.2.1). Ils voulaient aussi des informations sur les meilleures méthodes à utiliser pour lutter efficacement contre les maladies animales les plus dangereuses (1.2.2).
Ces objectifs d'information sanitaire et scientifique dans le domaine vétérinaire figurent toujours aujourd'hui parmi les missions prioritaires de l’OIE, qu'elles concernent les maladies des animaux eux-mêmes ou les zoonoses, mais le champ de ses missions s’est progressivement élargi.
Ainsi, en 1994 par exemple, les Accords ayant conduit à la création de l'Organisation
directrices et recommandations élaborées par l'OIE (1.2.4) ont été alors désignées comme références internationales dans le domaine des maladies animales et des zoonoses.
Les derniers mandats en date confiés à l'OIE ont été le bien-être animal et la sécurité sanitaire des aliments à la production.
1.2.1 Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde
Chaque Pays Membre s'engage à déclarer certaines maladies animales et zoonoses qu'il détecte sur son territoire que l’origine soit naturelle ou intentionnelle. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie, afin qu'ils puissent se protéger.
Les supports de diffusion sont le site Web de l'OIE, le courrier électronique et les périodiques suivants : Informations sanitaires, publiées chaque semaine, et le recueil annuel Santé animale mondiale.
1.2.2 Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire
L'OIE promeut, coordonne, collecte et analyse toutes les nouvelles informations scientifiques relatives à la lutte contre les maladies animales. Il les fournit ensuite aux Pays Membres pour qu'ils améliorent les méthodes qu'ils utilisent pour contrôler et éradiquer ces maladies. Des lignes directrices sont préparées à cet effet par le réseau des 156 Centres collaborateurs et Laboratoires de référence de l'OIE présents dans le monde entier.
L'information scientifique est aussi diffusée grâce à différents ouvrages et périodiques édités par l'OIE, notamment la Revue scientifique et technique (3 numéros par an).
1.2.3 Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales
L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les moins avancés pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres.
L'OIE maintient en outre un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses.
1.2.4 Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits
L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord SPS), entré en vigueur en janvier 1995, a pour objectif de réduire au minimum les effets négatifs des barrières sanitaires injustifiées sur le commerce international. En vue d'harmoniser,
le plus largement possible, les mesures zoosanitaires prises par les pays pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, l'Accord stipule que les Pays Membres doivent établir leurs mesures sur la base « des normes, lignes directrices et recommandations élaborées sous les auspices de l'OIE ».
Les principaux ouvrages normatifs produits par l'OIE sont : Le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.
L’OIE a par ailleurs vu son mandat dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments renforcé, le programme de travail de l’OIE pour la période 2001-2005 ayant recommandé que « l’OIE joue un rôle plus actif dans le domaine de la santé publique et de la protection du consommateur » tout en précisant que cette participation doit concerner « les zoonoses et les maladies transmissibles à l’homme par l’intermédiaire des aliments, que les animaux soient ou non touchés par ces maladies ».
Afin d'éviter l'application de normes contradictoires, mais également de combler toute lacune qui pourrait émaner des normes actuellement en vigueur, une collaboration renforcée a été établie avec l'OMS, la FAO et les organisations sous leur tutelle, notamment la Commission du Codex Alimentarius. Les activités normatives de l'OIE dans ce domaine ont été ciblées sur la prévention des dangers existant avant l'abattage des animaux ou la première transformation de leurs produits (viandes, lait, œufs etc.), susceptibles de générer ultérieurement des risques pour les consommateurs.
1.2.5 Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires
Pour l'OIE, l'élaboration de normes sanitaires relatives à la santé animale, y compris les zoonoses, et au bien-être animal doit se faire parallèlement à l'amélioration des Services vétérinaires officiels en termes de capacités de détection précoce, de diagnostic et de contrôle des maladies animales. C’est en ce sens que les Services vétérinaires ont été reconnus comme Bien Public International et qu’un accord officiel a été signé entre l’OIE et la Banque Mondiale pour reconnaître que leur mise en conformité avec les normes internationales (en matière de structure, d'organisation, de ressources, de compétences, de rôle du secteur privé et des personnels paraprofessionnels) constitue une priorité en termes d'investissements publics.
Le Dispositif pour le développement des normes et du commerce international (STDF) est un autre exemple d'assistance plus spécifique avec notamment le programme ALive (African Livestock) qui vise à renforcer les Services Vétérinaires en Afrique.
1.2.6 Promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique
Même si le sujet du bien-être animal n'est pas couvert par l'Accord SPS de l'OMC, les Pays Membres ont souhaité disposer de lignes directrices et de recommandations afin de les aider dans les négociations bilatérales et ont investi l’OIE de ce nouveau mandat.
Conformément à la demande de ses membres, l'OIE s'attache en priorité au bien-être des animaux utilisés en agriculture et en aquaculture, traitant en premier lieu les questions liées à leur transport, leur abattage dans des conditions décentes et leur élimination éventuelle à des
facettes de ce domaine d’intérêt général complexe, notamment ses dimensions scientifiques, éthiques, économiques et politiques.
Bien que la participation d'organisations non gouvernementales à la mission normative de l'OIE ne soit pas d'usage fréquent, l'OIE a considéré qu'il était important de s'appuyer sur toutes les compétences et ressources disponibles, notamment dans les milieux universitaires, de la recherche, des filières de production et des organisations pertinentes, pour parvenir aux meilleurs résultats et a engagé des discussions avec diverses organisations non gouvernementales.
Toutefois, l'OIE reconnaît qu'il doit veiller à ce que les organisations consultées offrent une large représentativité internationale afin de s'assurer que les normes, directives et recommandations qu'elles proposent soient adaptées à tous ses Pays Membres.
1.3 Structure et fonctionnement de l’OIE
L’OIE est une organisation intergouvernementale placée sous l’autorité et le contrôle d’un Comité international composé des Délégués désignés par les Gouvernements des Pays Membres et représentée par la commission administrative et le Directeur général de l’OIE (1.3.1).
Son fonctionnement est assuré par un Bureau central (1.3.2) situé à Paris, placé sous la responsabilité d’un Directeur général élu par le Comité international. Ce Bureau applique les résolutions du Comité élaborées avec l’appui de Commissions élues :
• Commission administrative ;
• Commissions techniques spécialisées (au nombre de 4) ;
• Commissions régionales (au nombre de 5) (voir 1.3.3) .
Les ressources financières de l’Office sont essentiellement constituées par les contributions annuelles régulières et secondairement par les contributions volontaires de ses Pays Membres.
1.3.1 Le Comité international, la Commission administrative et le Directeur général
Le Comité international
Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix".
Les principales fonctions du Comité international sont :
- d'adopter des normes internationales dans le domaine de la santé animale, notamment pour les échanges internationaux ;
- d’adopter des résolutions sur la lutte contre les principales maladies animales ; - d’élire les membres des organes directeurs de l’OIE ;
- de nommer le Directeur général de l’OIE ;
- d’examiner et approuver le rapport annuel d’activités et le rapport financier du Directeur général ainsi que le budget annuel de l’OIE.
La Commission administrative
Composée du Président du Comité international, du Vice-Président, du Président sortant et de six Délégués, la commission administrative représente le Comité dans l’intervalle des Sessions générales. Elle se réunit deux fois par an pour examiner, en consultation avec le Directeur général, les questions techniques et administratives, notamment le programme d’activité et le projet de budget qui seront soumis au Comité international.
Le Directeur général de l'OIE
Le Directeur général prend les décisions et signe les accord engageant l’OIE au nom du Comité international, dirige le bureau central de l’OIE et représente l’OIE à l’étranger. Le Docteur Bernard Vallat a été réélu Directeur général de l'OIE en mai 2005 pour un nouveau mandat de 5 ans.
1.3.2 Le Bureau central
Le Bureau central, situé à Paris, est placé sous la responsabilité du Directeur général de l'OIE. Il met en œuvre et coordonne les activités d'information, de coopération internationale et de diffusion scientifique décidées par le Comité international. Il assure, par ailleurs entre autres, le secrétariat de la Session générale annuelle du Comité, des différentes réunions des Commissions et des réunions techniques tenues à l'Office.
Les activités du Bureau central sont réparties au sein de six services :
¾ Le Service Administratif et Financier
Ce service est chargé de l'administration et des finances, de la gestion des ressources humaines, de la préparation des délibérations des organes statutaires, de la logistique des réunions et conférences, des affaires juridiques et du service intérieur et d'entretien du siège, ainsi que des affaires générales.
¾ Le Service du Commerce International
Ce service a pour objectifs de promouvoir le mandat confié à l'OIE en matière de sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux terrestres et d'animaux aquatiques, ainsi que de leurs produits, grâce à la mise à jour du Code sanitaire pour les animaux terrestres et du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et de soutenir les nouvelles missions assignées à l'OIE en matière de bien-être animal et de sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase de production.
Il publie chaque année une nouvelle édition actualisée des Codes précités (cf. 1.2.4) résultant des décisions prises par le Comité international et assure les activités de l'OIE à caractère normatif découlant de l'Accord SPS de l’OMC.
¾ Le Service de l'Information Sanitaire
Ce service, dans lequel le stage a été effectué, est composé de 5 personnes : Dr Ben Jebara, Chef de service, Dr Julio Pinto, son adjoint, Françoise Ricordel, qui assure le secrétariat, Catherine Hayet, secrétaire et traductrice et Natalja Lambergeon, technicienne.
Les missions confiées au service sont de veiller à la transparence et à l'actualisation de la connaissance de la situation mondiale des maladies animales, y compris les zoonoses, en assurant la collecte, la validation et la diffusion des informations relatives à la santé animale
fournies par les Pays Membres et les Laboratoires de référence. En conséquence, les activités du service sont de :
- gérer un système d'information zoosanitaire basé sur des procédures normalisées de notification des maladies ;
- assurer la gestion d'une base de données mondiale sur les maladies animales, constituée d'informations officielles accessibles à travers l'interface web appelé Handistatus 2 (www.oie.int/hs2/report.asp?lang=fr) ;
- publier les plans nationaux d'intervention zoosanitaire pour les principales maladies animales et les exercices de simulation de foyers de maladies mis en œuvre dans les Pays Membres de l'OIE ;
- travailler en étroite collaboration avec diverses organisations régionales et internationales compétentes en matière d'épidémiologie et de maladies animales.
Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles orientations de l’OIE définies en 2001, le service assure également un processus de recherche active d'informations non officielles, à partir de diverses sources (« tracking »), qui ne font toutefois l’objet d’une publication qu’après vérification et accord préalable des Délégués concernés.
¾ Le Service Scientifique et Technique
Le Service Scientifique et Technique a pour missions :
- d’appuyer le Directeur général en lui fournissant les apports scientifiques appropriés dans le cadre de l'élaboration des mesures de prévention et de contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques ;
- d’améliorer la collecte, l'utilisation et l'interprétation des informations scientifiques relatives aux maladies des animaux terrestres et aquatiques ;
- de fournir les informations scientifiques les plus récentes ;
- de contribuer à l'organisation des conférences et des réunions scientifiques ;
- d’apporter des réponses aux Pays Membres de l'OIE sur les questions d'ordre scientifique et technique.
¾ Le Service des Actions Régionales
Ce service aide les Commissions régionales dans leurs activités, participe aux négociations et collabore avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, soutient et coordonne les programmes développés sur le terrain en collaboration avec ces organisations. Il facilite également les opérations d'aide d'urgence mises en place par l'OIE ainsi que l'obtention de ressources régionales appropriées.
¾ Le Service des Publications
Ce service assure la publication et la dissémination de l'information scientifique et technique d'actualité et d'intérêt pour la communauté vétérinaire mondiale, en particulier celle touchant la santé des animaux, les zoonoses et la santé publique, ainsi que toutes les méthodes à utiliser pour combattre les principales maladies des animaux.
1.3.3 Les Commissions spécialisées et les Commissions régionales
¾ Les Commissions spécialisées
La mission des Commissions spécialisées de l'OIE consiste à disposer des informations scientifiques les plus récentes en vue d'étudier les problèmes d’épidémiologie et de prophylaxie des maladies animales, d'élaborer ou de réviser les normes à vocation internationale de l'Office et de résoudre des questions, à caractère technique ou scientifique, soulevées par les Pays Membres. Il existe à ce jour quatre Commissions, élues pour trois ans :
- la Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres de l'OIE ("Commission du Code"), chargée de veiller à ce que le Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre) s'appuie sur les informations scientifiques les plus récentes ;
- la Commission scientifique pour les maladies animales ("Commission scientifique") qui contribue à identifier les stratégies et les mesures les mieux adaptées pour la protection et la lutte contre les maladies. Elle examine également les dossiers des Pays Membres désirant être inclus dans la liste des pays indemnes de certaines maladies ;
- la Commission des normes biologiques ("Commission des laboratoires"), chargée de mettre au point ou d'approuver les méthodes permettant de diagnostiquer les maladies des mammifères, des oiseaux et des abeilles et de tester les produits biologiques tels que les vaccins. Elle supervise également la production du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres ("Manuel") reconnu par l'accord SPS de l’OMC pour son statut normatif international et sélectionne les Laboratoires de référence de l'OIE ;
- la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques ("Commission des animaux aquatiques") qui rassemble les informations relatives aux maladies des poissons, des mollusques et des crustacés, ainsi qu'aux méthodes de lutte à appliquer contre ces maladies. Elle est également chargée de proposer les méthodes de diagnostic et de prévention les mieux adaptées à la sécurité du commerce international et du transfert des animaux aquatiques et produit le Code sanitaire pour les animaux aquatiques (le Code aquatique) et le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux aquatiques (le Manuel aquatique).
¾ Les Commissions régionales
Cinq Commissions régionales ont été créées par l’OIE pour étudier les problèmes spécifiques des Services vétérinaires et organiser la coopération au niveau régional : Afrique, Amériques, Asie, Extrême-Orient / Océanie, Europe et Moyen-Orient.
Chaque Commission organise en moyenne tous les deux ans, dans l’un des pays de la région, une Conférence consacrée à des thèmes techniques et à la coopération régionale pour la lutte contre les maladies animales. Les programmes régionaux sont mis en place pour renforcer la surveillance et le contrôle des maladies les plus importantes, notamment dans les régions où l'OIE a établi des représentations régionales.
Les Commissions régionales rendent compte de leurs activités au Comité, auquel elles peuvent également soumettre des recommandations.
1.3.4 Les groupes de travail et les groupes ad hoc
¾ Les Groupes de travail
Les Groupes de travail sont chargés de faire le point en permanence sur les progrès réalisés dans leur domaine de compétence et d'informer les Pays Membres de l’OIE sur les sujets d'actualité par le biais de réunions scientifiques, d'ateliers et de formations. Trois Groupes de travail sont actuellement en activité :
- le Groupe de travail pour les maladies des animaux sauvages, qui informe et conseille l'OIE sur tous les problèmes sanitaires liés aux animaux sauvages, qu'ils vivent en liberté ou en captivité ;
- le Groupe de travail sur le bien-être animal qui coordonne et gère les activités de l'OIE concernant le bien-être animal ;
- le Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments qui coordonne et gère les activités de l'OIE concernant la sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de production.
¾ Les Groupes ad hoc
Les Groupes ad hoc sont créés et réunis sur demande du Directeur général de l'OIE afin d'examiner certains sujets scientifiques et techniques. Composés des meilleurs spécialistes mondiaux des Pays Membres, leurs rapports servent de guide aux Commissions spécialisées et au Comité international pour émettre des recommandations et prendre des décisions.
1.3.5 Les Centres collaborateurs et les laboratoires de référence
¾ Les Centres collaborateurs
Les Centres collaborateurs de l'OIE sont des centres d'expertise désignés pour un domaine de compétence particulier en matière de gestion de questions générales relatives à la santé animale (par exemple la formation des vétérinaires officiels pour l’ENSV). Dans ce domaine particulier de compétence, ils se doivent de fournir leur expertise à tous les pays du monde.
¾ Les Laboratoires de référence
Les Laboratoires de référence de l'OIE sont nommés pour suivre tous les problèmes scientifiques et techniques relatifs à une maladie particulière figurant sur la liste de l'OIE. Un Laboratoire de référence a pour fonction de servir de centre d'expertise et d'assurer notamment la standardisation des techniques de diagnostic relevant de son domaine de spécialisation. Les laboratoires peuvent aussi offrir des stages de formation aux Pays Membres et coordonner des études scientifiques et techniques en collaboration avec d'autres laboratoires ou organisations.
L'OIE dispose d'un réseau mondial de plus de 150 Laboratoires de référence et Centres collaborateurs.
1.3.6 Les Représentations régionales
L'OIE a établi des Représentations régionales pour les régions suivantes : Afrique, Amériques, Asie et Pacifique, Europe de l'Est, Moyen-Orient dans l'objectif de fournir aux Pays Membres des services adaptés au plan régional afin qu'ils puissent renforcer la surveillance et le contrôle des maladies animales dans la région concernée.
Par exemple, la Campagne contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est (SEA FMD) vise-t-elle à contrôler cette maladie dans les sept pays concernés de cette région. Elle est coordonnée par l'OIE en collaboration avec les administrations nationales et d'autres agences internationales, au travers de l'unité de coordination de la campagne contre la fièvre aphteuse en Asie du Sud-Est.
2. Contexte du stage : la mise en place d’un nouveau Système Mondial d’Information zoosanitaire (WAHIS)
Afin de s'aligner sur les termes de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui considère les maladies comme des risques spécifiques et donne à toutes les maladies à notifier à l'OIE le même niveau d'importance pour les échanges commerciaux internationaux, des résolutions adoptées par le Comité international (CI) ainsi que des recommandations émises par les Commissions régionales ont demandé au Bureau central de l'OIE d'établir, pour les animaux terrestres ainsi que pour les animaux aquatiques, une liste unique des maladies à notifier à l'OIE (paragraphe 2.1). Cette évolution fait également suite au constat par l’OIE que certaines maladies, des zoonoses en particulier, étaient considérées comme peu importantes du fait de leur inscription dans la liste B.
Afin d'adapter le système d'information sanitaire de l'OIE à cette liste unique, des changements ont également été adoptés concernant les événements épidémiologiques à notifier à l’OIE dans les rapports d’urgence (2.2.1), ainsi que la périodicité avec laquelle les Pays Membres devraient envoyer leurs rapports réguliers à l'OIE. Celle qui a été retenue est semestrielle (2.2.2) et annuelle (2.2.3).
La mise en œuvre de ces changements a nécessité de revoir entièrement le système d'information sanitaire, tout en intégrant toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, tels que les logiciels de cartographie lors du développement du nouveau système mondial d’information sanitaire (World Animal Health Information System, WAHIS) (2.3).
2.1 Evolution de la liste des maladies de la liste de l’OIE 2.1.1 L’ancienne classification des maladies
Si lors de la signature de l’Arrangement International de 1924 les Etats signataires s’étaient engagés à communiquer des informations sur 9 maladies (Peste bovine, Rage, Fièvre aphteuse, Morve, Péripneumonie contagieuse, Dourine, Fièvre charbonneuse, Peste du porc et Clavelée), la liste des maladies à notifier à l’OIE s’est progressivement enrichie. Une scission
en deux listes (listes A et B) a alors été opérée, et les maladies réparties selon qu’elles répondaient à l’une ou l’autre des définitions suivantes :
- Liste A : « Maladies transmissibles qui ont un grand pouvoir de diffusion et une gravité particulière, susceptibles de s'étendre au-delà des frontières nationales, dont les conséquences socio-économiques ou sanitaires sont graves et dont l'incidence sur le commerce international des animaux et des produits d'origine animale est très importante » ;
- Liste B : « Maladies transmissibles qui sont considérées comme importantes du point de vue socio-économique et/ou sanitaire au niveau national et dont les effets sur le commerce international des animaux et des produits d'origine animale ne sont pas négligeables ».
Le contenu de ces listes est encore à ce jour consultable sur le site Internet de l’OIE à l’adresse http://www.oie.int/fr/maladies/fr_OldClassification.htm (lien susceptible de disparaître).
Pour les animaux aquatiques, il existait également deux listes de maladies, la première composée des 13 maladies (5 pour les poissons, 5 pour les mollusques et 3 pour les crustacées) à notifier à l’OIE, et intégrée à la liste B, et une liste de 18 autres maladies importantes (11 pour les poissons, 2 pour les mollusques et 5 pour les crustacés), que les pays pouvaient notifier à l’OIE (facultatif).
2.1.2 La nouvelle liste des maladies notifiables à l’OIE
Pour définir la liste unique des maladies à notifier à l’OIE, il a été nécessaire dans un premier temps de définir une série de critères d’inclusion des maladies qui soient acceptables par la majorité des Pays Membres (PM) tout en respectant les critères fixés par les résolutions du Comité International et qui soient conformes aux autres objectifs et missions de l'OIE mais également des critères déterminant le degré d'urgence de chaque déclaration. Les listes de critères applicables aux maladies des animaux terrestres d’une part et aux maladies des animaux aquatiques d’autre part ont ainsi été établies.
Pour les animaux terrestres par exemple, le critère prédominant retenu pour qu'une maladie soit classée dans la Liste OIE est sa capacité à se propager au-delà des frontières ; les autres critères sont liés à la rapidité de transmission au sein des populations n'ayant jamais été en contact avec l'agent pathogène considéré ou encore la capacité de cette maladie à se transmettre à l'être humain. A chaque critère correspondent des paramètres mesurables. Un arbre décisionnel pour l’inclusion d’une maladie dans la liste de l’OIE a été réalisé :
Cet arbre décisionnel a été appliqué à la liste unique provisoire de l’OIE constituée de la fusion des anciennes listes A et B pour les animaux terrestres et des deux listes (maladies à notifier et autres maladies importantes) pour les animaux aquatiques (http://www.oie.int/fr/maladies/fr_classification.htm), ainsi qu’à d’autres maladies proposées par les Délégués. La nouvelle liste de l’OIE, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2006, est constituée à la fin juin 2005 des maladies données en annexe I.
2.2 Le nouveau système mondial d’information zoosanitaire de l’OIE : principes généraux
Le système d’information zoosanitaire mondial était et demeure constitué de trois éléments :
- un système d’alerte précoce de l’OIE (notification immédiate et de suivi) (2.2.1) ; - un système de suivi de l’OIE (notification régulière) (2.2.2) ;
- un questionnaire annuel (2.2.3).
Dans ce paragraphe, seront présentés pour chacun de ces éléments les dispositions de l’ancien système ainsi que celles du nouveau système d’information zoosanitaire de l’OIE, qui reposent sur :
Arbre de décision
PROPAGATION INTERNATIONALE
• Y a-t-il eu propagation internationale prouvée à au moins 3 reprises ? OU
• Le statut de pays indemne de cette maladie a-t-il été reconnu ou est-il imminent pour plus de 3 pays comptant des populations animales sensibles (en vertu des dispositions du Code, notamment de l'annexe 3.8.1)? OU
• Selon les rapports annuels à l'OIE, est-ce qu'au moins 3 pays comptant des populations sensibles rapportent l'absence de la maladie ?
MALADIES ÉMERGENTES (Agent pathogène nouvellement reconnu ou agent pathogène connu se comportant différemment)
• Existe-t-il une propagation rapide et/ou des caractéristiques zoonotiques apparentes ?
INCLURE OUI
PROPAGATION SIGNIFICATIVE AU SEIN DES POPULATIONS NAÏVES
•La maladie est-elle associée à une mortalité significative au niveau d'un pays ou d'une zone ? ET/OU
• La maladie est-elle associée à une morbidité significative au niveau d'un pays ou d'une zone?
NON
EXCLURE
NON OUI
POTENTIEL ZOONOTIQUE
•La transmission à l'homme a-t-elle été prouvée ? (exception faite de circonstances artificielles) ET
• Les infections chez l'homme ont-elles des conséquences graves ? (décès ou maladie prolongée)
NON
EXCLURE OUI
INCLURE
NON
- le chapitre 1.1.2 relatif aux notifications et informations épidémiologiques du Code sanitaire pour les animaux terrestres (Code terrestre) adopté en mai 2004 ;
- le chapitre 1.2.1 relatif aux notifications et informations épidémiologiques du Code sanitaire pour les animaux aquatiques (Code aquatique) adopté en mai 2004.
2.2.1 Le système d’alerte précoce de l’OIE
2.2.1.1 Principes généraux du système d’alerte précoce de l’OIE
En application de l’Arrangement International, chaque Pays Membre de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale doit déclarer les maladies animales qu'il détecte sur son territoire.
Conformément aux missions qui lui ont été confiées, l’OIE, et plus particulièrement le Service de l’Information Sanitaire, relaye les informations qui lui ont été communiquées par le biais d’un système d'alerte et de suivi qui permet d’informer la communauté internationale des événements épidémiologiques pertinents survenus dans les Pays Membres.
Ce système d'alerte précoce, destiné aux Services vétérinaires des Pays Membres, leur permet, si besoin est, de mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires afin de se protéger de l'introduction de pathogènes provenant de pays infectés.
Les informations sont publiés sous forme de Messages d'alerte, dès réception, dans les trois langues officielles de travail de l'OIE (français, anglais et espagnol). Ces messages sont consultables dès publication à l’adresse http://www.oie.int/fr/info/fr_urgences.htm. Ils sont également rassemblés chaque semaine sous la rubrique Informations sanitaires à l’adresse http://www.oie.int/fr/info/hebdo/f_info.htm.
Une liste de diffusion électronique OIE-Info a été créée pour faciliter et élargir la diffusion, par message immédiat, des informations zoosanitaires, non seulement aux Délégués des Pays Membres, Laboratoires de Références et Centres Collaborateurs de l'OIE, organisations internationales et régionales, mais aussi à toute institution ou personne intéressée pour recevoir directement ces informations.
2.2.1.2 Les modifications apportées au système d’alerte précoce de l’OIE Afin d'améliorer la portée et l'efficacité du système d'alerte précoce de l'OIE, il a été décidé que devaient faire l’objet d’une notification non seulement les maladies (comme c’était le cas auparavant) mais également les infections et autres évènements épidémiologiques – et donc même en l’absence de signes cliniques - en se basant sur les critères indiqués dans le chapitre 1.1.2 du Code terrestre et le chapitre 1.2.1 du Code aquatique. Les événements épidémiologiquement importants nécessitant une notification immédiate de la part des Pays Membres au Bureau central de l'OIE ont en conséquence été redéfinis et sont au nombre de six désormais :
- l'apparition, dans un pays ou dans une zone / compartiment, d'une infection ou d'une maladie appartenant à la liste de l'OIE ;
- la réapparition, dans un pays ou dans une zone / compartiment, d'une infection ou d'une maladie de la liste, réapparition faisant suite à un rapport du Délégué ayant déclaré éteint(s) le(s) précédent(s) foyer(s) ;
- l'apparition, dans un pays ou dans une zone / compartiment, d'une nouvelle souche d'un agent pathogène d'une maladie de la liste ;
- pour une maladie appartenant à la liste et déjà présente dans le pays ou dans la zone / compartiment, un accroissement soudain et inattendu de la morbidité ou de la mortalité ;
- l'apparition d'une maladie émergente présentant un important potentiel de morbidité / mortalité ou un important potentiel zoonotique ;
- la mise en évidence de changements dans l'épidémiologie d'une maladie de la liste (changements concernant les hôtes possibles, le pouvoir pathogène, la souche de l'agent causal, etc.), notamment en cas d'impact zoonotique.
Le nouveau système d’alerte précoce de l’OIE a démarré le 1er janvier 2005.
Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au rapport de notification d’urgence et de suivi ; les informations relatives aux foyers sont par exemple beaucoup plus précises en terme de localisation ou de données épidémiologiques. On pourra se référer au tableau en annexe II dans lequel une comparaison des rubriques de l’ancien et du nouveau formulaire de notification a été réalisée.
2.2.2 Le système de suivi de l’OIE
2.2.2.1 Les rapports semestriels
Jusqu'à décembre 2004, les Pays Membres de l'OIE ont fourni des rapports mensuels sur leur situation sanitaire au regard des maladies de l'ancienne Liste A. A partir de Janvier 2005, pour la notification régulière, base du nouveau système de suivi de l’OIE, l’obligation des Pays membres est désormais de rapporter tous les six mois la présence ou l’absence des maladies de la Liste de l’OIE. La nouvelle procédure de notification débutera en juillet 2005 et le premier rapport couvrira les six premiers mois de l’année en cours. L’OIE a demandé aux Pays membres de suspendre l’envoi des rapports mensuels, les données des six premiers mois de 2005 devant désormais être intégrées dans le rapport semestriel en juillet 2005.
Le nouveau rapport semestriel diffère totalement de l’ancien rapport mensuel tant sur sa forme que dans son contenu.
Concernant la forme, l’élément le plus marquant réside dans une scission générale en deux parties : la première relative aux informations qualitatives sur les maladies de la liste de l’OIE, la seconde sur les informations quantitatives.
Concernant tout d’abord la première partie, outre le fait que la liste des maladies ne soit plus exclusivement limitée aux seules maladies de la liste A mais à toute la liste unique de l’OIE pour les animaux terrestres et pour les animaux aquatiques répartie par catégories d’espèces sensibles, il est à souligner que ce rapport demande désormais de notifier non plus la présence de la maladie (avec signes cliniques) (code +) , son absence (code -) ou encore l’absence de données (code …), mais également la présence de la maladie sans expression clinique (conversions sérologiques par exemple (code +?), la présence suspectée de la maladie mais non confirmée (?) notamment, comme cela était déjà le cas dans l’ancien rapport annuel.
Pour chacune des maladies, il est ensuite demandé de préciser les mesures de lutte et de prévention appliquées pour les espèces concernées avec un système de case à cocher. L’Etat Membre doit en outre à ce stade choisir sous quelle forme il communiquera les informations quantitatives dans la deuxième partie pour les maladies/infections présentes :
- par premier niveau administratif et par mois ; - pour le pays entier et par mois ;
- par premier niveau administratif et pour le semestre ; - ou pour le pays entier et pour le semestre.
On notera ainsi que si le nouveau système de notification est devenu semestriel il offre la possibilité aux Pays Membres de fournir les informations mois par mois, ce que conseille fortement l’OIE, au moins pour les maladies qui sont à déclaration obligatoire chez eux.
Dans la seconde partie relative aux informations quantitatives sur les maladies ou
échéant par sérotype (par division administrative et/ou par mois), ce que n’offrait pas l’ancien système. Pour chaque combinaison retenue (agent / mois ou semestre / division administrative ou pays), il est ensuite comme précédemment demandé de préciser le nombre total de foyers ainsi que celui de nouveaux foyers, l’espèce, le nombre d’animaux sensibles, le nombre de cas, d’animaux morts, abattus, détruits ainsi qu’une nouvelle information : le nombre d’animaux vaccinés autour des foyers.
Remarque : Les informations mensuelles qui ont été transmises par les Etats avant janvier 2005 ont été saisies dans la base de données de l'OIE et sont accessibles à travers son interface web Handistatus II (http://www.oie.int/hs2/report.asp?lang=fr). Les informations extraites des nouveaux rapports semestriels des Pays Membres seront disponibles sur le site web de l'OIE à partir d'août 2005.
2.2.2.2 Le questionnaire annuel
Comme dans l’ancien système de notification, il est conservé le principe d’un questionnaire annuel. Pour une année, la fusion des informations sanitaires relatives aux maladies de la liste de l’OIE issues des deux rapports semestriels mentionnant leur présence ou leur absence sera la nouvelle source d'information sanitaire pour ces maladies. On retrouve donc dans ce questionnaire les évolutions apportées au questionnaire semestriel, notamment la possibilité de détailler le nombre de foyers par mois et/ou par division administrative de 1er niveau pour chaque agent (sous-type, sérotype, souche,…).
Cependant, le questionnaire étant conjoint OIE/FAO/OMS, et la liste des maladies de l’OIE ayant évolué, les données à recueillir pour l’année 2005, sont encore en cours de discussion entre les trois organisations, notamment pour les maladies n’appartenant pas à la Liste de l’OIE (ancienne liste dite « Liste C de la FAO » : section 2, imprimé V). Le nouveau questionnaire annuel qui sera utilisé n’est, à ce jour, pas finalisé et sera disponible pour les pays en janvier 2006.
Toutefois, il est désormais acté que la section V relative aux services vétérinaires sera améliorée en vue de permettre une meilleure évaluation de ceux-ci et de leur capacité de surveillance et de réponse en cas de crise et que la section IV relative aux populations animales laissera la possibilité de donner les effectifs des populations animales et le nombre d’exploitations pour chacune des divisions administratives.
Remarque : Les données synthétiques annuelles qui ont été transmises par les Etats (nombre de foyers de maladies de la liste A par mois, des listes A, B et C par an, personnel vétérinaire et nombre de cas humains de certaines zoonoses) font l'objet d'une publication intitulée Santé animale mondiale qui inclut aussi des informations sanitaires et générales plus détaillés. Les informations annuelles communiquées avant janvier 2005 ont également été saisies dans la base de données de l'OIE et sont accessibles à travers son interface web Handistatus II (http://www.oie.int/hs2/report.asp?lang=fr). En outre, la répartition géographique des maladies de l'ancienne Liste A sous forme de cartes est disponible pour 2000, 2001, 2002 et 2003 à l’adresse http://www.oie.int/fr/info/fr_presdistribgeo.htm. Pour 2004, elle le sera en août 2005.
Un nouveau système de publication électronique des données zoosanitaires annuelles sera mis en service ultérieurement pour les données concernant l'année 2005 et suivantes.
2.2.3 Vers une notification en ligne des données zoosanitaires
2.2.3.1 Les limites de l’ancien système de notification
¾ La saisie et la vérification des données « papier » transmises
Avec l’ancien système de notification, les Pays - Membres ou non – transmettaient les informations zoosanitaires (rapports mensuels et annuels notamment) par fax, courrier ou courriel. Pour pouvoir être mises sur le site Web de l’OIE et donc disponible aux autres Etats membres, le Service de l’Information Sanitaire avait pour charge : i) de saisir manuellement les données transmises (les données transmises par courriel étaient imprimées), ii) de vérifier les données transmises et de les saisir en s’assurant qu’il n’y ait pas d’incohérences entre ces données et les données de notification d’urgence, de suivi ou mensuelles et iii) en cas d’incohérence de prendre contact avec les autorités compétentes du Pays pour vérifier les informations. De même, les données de localisation (divisions administratives, par exemple) n’étaient pas homogènes entre les pays, et devaient être vérifiées (orthographe, premier niveau administratif ou non,…) avant de pouvoir être retranscrites. Ce système n’était donc pas complètement intégré.
¾ L’exploitation des données relatives aux foyers
Les informations communiquées par les pays Membres concernant les foyers étaient retranscrites en l’état et ne pouvaient faire l’objet d’une exploitation simplement. Si les données relatives à l’évolution des maladies de la liste A par mois permettaient de suivre l’évolution du nombre de foyers (avec signes cliniques) dans le pays, ou de calculer des taux de morbidité et de mortalité au sein des foyers, elles ne permettaient pas de suivre la répartition
ou les espèces affectées par agent spécifique lorsque plusieurs sérotypes/souches… pour une même maladie existent
¾ L’exploitation des données relatives aux statuts de pays sous forme cartographique
Afin de permettre aux utilisateurs d’avoir une description visuelle de la distibution géographique des maladies dans le monde, des cartes ont été rendues disponibles sur le site Internet de l’OIE (http://www.oie.int/fr/info/fr_presdistribgeo.htm). Celles-ci sont pour l’instant produites par le Service de l’Information Sanitaire à partir de la base de données de l’OIE et intégrées en tant qu’images dans le site Internet de l’OIE (système non automatisé ni interactif). Ces cartes se limitent aux seules maladies de la liste A, pour les années pour les années 2000 à 2003 (les cartes pour 2004 seront chargées fin juillet ou début août 2005). Les cartes affichées présentent les pays où la maladie est déclarée présente (en rouge), où elle est déclarée absente (en vert) ainsi que les pays pour lesquels l’information n’est pas connue ou incomplète (en gris).
Après avoir consulté la répartition géographique mondiale, on peut s’intéresser à un continent en particulier en le sélectionnant dans l’onglet région. On ne peut toutefois pas
« zoomer » sur un pays et obtenir la répartition géographique des foyers au sein des pays pour savoir si une, plusieurs ou toutes les divisions administratives sont concernées, alors que ces informations étaient notifiées par les pays. Ces informations peuvent parfois avoir une grande importance épidémiologique. Avec ce système, dans l’exemple pris par exemple, la fièvre catarrhale du mouton semble présente partout en France en 2003, alors que seule la Corse était touchée.
2.2.3.2 Les évolutions permises par un système de notification en ligne
Le développement d’un système de notification en ligne permet
la mise en place d’un système de contrôle de cohérence des données saisies voire de limiter les possibilités de saisies - par l’OIE ou les Etats Membres - postérieures à d’autres prédéterminées (exemple : impossible de saisir que la maladie n’a jamais été signalée après avoir renseigné lors d’une précédente notification une année de dernière mise en évidence sur le territoire) ou de les détecter en tant qu’anomalies.
d’éditer des rapports papier standardisés issus de la mise en forme des données saisies pour vérification et conservation / archivage ;
Serveur OIE hébergé
Base temporaire pour la saisie
Vérification Cohérence
Pays
Légende
2- création d’un enregistrement dans la base locale
3- la validation de la saisie entraîne la constitution d’un message formaté de données enregistrées Base de données InfoSan
Saisie de données sur une application locale
2
rapport
3
4
Internet Serveur OIE
hébergé
Base temporaire pour la saisie
Vérification Cohérence
Pays
Légende
2- création d’un enregistrement dans la base locale
3- la validation de la saisie entraîne la constitution d’un message formaté de données enregistrées Base de données InfoSan
Saisie de données sur une application locale
2
rapport
3
4
Internet Internet
Internet
Serveur OIE hébergé
Saisie interactive de données Base temporaire
pour la saisie
Vérification Cohérence
Internet
Bureau Central
Consultation du site Web de l’OIE
Saisie interactive de données
Consultation de données
Internet
Pays
1
: interaction avec la base de données Infosan pour affichage de données validées et
vérification de cohérence entre les données saisies et les données validées
Base de données InfoSan
1
Internet Internet
Serveur OIE hébergé
Saisie interactive de données Base temporaire
pour la saisie
Vérification Cohérence
Internet Internet
Bureau Central
Consultation du site Web de l’OIE
Saisie interactive de données
Consultation de données
Internet Internet
Pays
1
: interaction avec la base de données Infosan pour affichage de données validées et
vérification de cohérence entre les données saisies et les données validées
Base de données InfoSan
1
de proposer par défaut pour un rapport annuel les valeurs renseignées l’année précédente de sorte que l’utilisateur n’ait à saisir que les informations ayant changé au cours de l’année. Ceci est d’autant plus appréciable que la liste de l’OIE est beaucoup plus longue que l’ancienne liste A pour d’éventuelles notifications par mois et par division administrative ;
l’établissement de liens entre une base de données nationale utilisée par le pays et la base de données de l’OIE sous réserve du respect de spécifications techniques (longueur des champs, ordre,…), ce qui permet d’éviter le cas échéant des doubles saisies (dans la base locale et dans la base de l’OIE) ;
l’intégration et l’utilisation d’outils modernes notamment de cartographie (cartes digitales) pour la visualisation de la localisation des foyers, l’exploitation des données par unité administrative,… (voir partie 3).
Ainsi, avec un nouveau système de notification en ligne, il sera désormais possible de prévoir que le système calcule et/ou actualise automatiquement par exemple :
- les taux d’incidence et de prévalence individu et troupeau par unité administrative pour une maladie et un agent en particulier ;
- le taux de couverture vaccinale par unité administrative pour une maladie et un agent spécifique ;
- la répartition géographique des foyers dans un pays (visualisation sur une carte des points correspondant aux foyers), le nombre de foyers par unité administrative (affichage des divisions administratives de différentes couleurs selon le nombre de foyers,…) ;
- statistiques sur le nombre de pays ayant telles mesure de prévention pour telle ou telle maladie ou infection.
2.2.3.3 Le développement de l’application WAHIS (http://wahis- devt.oie.int/, accès protégé par mot de passe)
L’application WAHIS (World Animal Heath Information System : Système mondial d’information zoosanitaire), en cours de développement, est l’ outil qui va permettre aux Pays de notifier les maladies en ligne sur Internet (notification immédiate ou rapport de suivi, rapport semestriel, questionnaire annuel).
Ce système est en train d’être développé par une société australienne (AUSVET) spécialisée dans les systèmes d’information sanitaire, sous la supervision du Comité de pilotage WAHIS.
Le Comité de pilotage WAHIS se compose du Dr Daniel Chaisemartin (Président du Comité – Chargé de mission auprès du Directeur Général et Responsable de l’Unité des systèmes d’information de l’OIE), du Dr Karim Ben Jebara (Chef du Service de l’information sanitaire de l’OIE), du Dr Julio Pinto (Adjoint du Chef du Service de l’information sanitaire de l’OIE), de M. Bertrand Flahault (Chef de projet, Unité des systèmes d’information de l’OIE), et du Dr Angus Cameron, directeur du projet de la société AUSVET.
Un groupe d’utilisateurs WAHIS a été mis en place pour tester l’application Internet durant son développement. Ce groupe, géré par le Service de l’information sanitaire de l’OIE, comprend des représentants officiels des Pays membres de toutes les régions du globe, gérant les informations sanitaires animales, ainsi que des experts reconnus au niveau international dans le domaine de l’épidémiologie et des systèmes d’information zoosanitaire, principalement des participants du Groupe ad hoc de l’OIE sur la notification des maladies/agents pathogènes, des membres de la Commission des normes sanitaires de l'OIE pour les animaux aquatiques, un agent de la Représentation régionale de l'OIE pour l’Asie et le Pacifique et des coordinateurs de projets régionaux comme SEAFMD et de l’UA-BIRA.
Le groupe d’utilisateurs WAHIS prend part à l’évaluation et aux tests de l’application Internet durant les différentes phases de son développement pour que soient bien pris en compte les besoins des utilisateurs des Pays Membres.
3. Les travaux réalisés au cours du stage concernant les données cartographiques pour l’application WAHIS
3.1. Objectifs de l’application WAHIS en matière de subdivisions administratives et de cartes
L’application WAHIS de l’OIE utilise trois types d’informations géographiques : - des listes de divisions administratives des pays ;
- des coordonnées géographiques de foyers ;
- des cartes digitales des pays avec le découpage de leurs divisions administratives et d’autres items tels que les routes, voies de chemin de fer, zones construites, aéroports,…
Ces informations sont utilisées d’une part pour situer les informations soumises à l’OIE concernant les maladies / infections lors de situations d’urgence sanitaire, et pour aider les personnes en charge des notifications lors du remplissage des champs qui nécessitent ce type d’information d’autre part.
3.1.1 Divisions administratives, cartographie et notification d’urgence
Lors de la notification d’urgence d’un ou plusieurs foyers d’une maladie, affectant des unités épidémiologiques matérialisables par des points sur une carte, deux types d’informations sont exigés :
- les premières sont une description textuelle de cette unité, basée sur des subdivisions administratives du pays (exemple pour la France : foyer de maladie Z affectant une ferme de la région A (1er niveau administratif), département B (second niveau administratif, dans la commune C ) ;
- les secondes relatives aux coordonnées géographiques de ce foyer (latitude ; longitude).
Ces deux types d’informations collectées ont des objectifs différents :
1) La description textuelle permet aux personnes qui connaissent le pays en question
2) Les coordonnées géographiques sont utilisées quant à elles pour la représentation cartographique, et permettent de situer précisément les foyers sur une carte, et apportent une information précieuse utilisable par tous, y compris ceux qui ne connaissent pas le pays et ses divisions administratives.
Dans le cadre d’une notification d’urgence via le site web, il est donc nécessaire de disposer :
- d’une liste à jour des divisions administratives de 1er niveau, voire du 2ème niveau, pour chacun des pays susceptibles de notifier des maladies, soit les 167 pays membres de l’OIE ;
- des cartes digitales des pays avec leurs divisions géographiques et/ou d’autres items tels que les routes, voies de chemin de fer, zones construites, aéroports,… pour que la personne qui transmet les informations puisse montrer la localisation précise du ou des foyers, même en l’absence d’utilisation d’un GPS.
Si les coordonnées géographiques sont connues, elles peuvent être saisies directement dans l’application ; sinon, les cartes digitales permettent de le faire en
« zoomant » sur des régions particulières du pays.
Une fois la localisation précise visualisée grâce aux repères disponibles, le système détermine les coordonnées géographiques dont la précision dépend de l’échelle utilisée.
Il est alors possible de revenir à une carte à l’échelle du pays pour visualiser la localisation du foyer par rapport aux pays limitrophes par exemple.
Dans le cas présent, il est beaucoup plus intéressant de visualiser que le foyer est proche de la frontière espagnole (données cartographiques) que de savoir que le foyer concerne la région Aquitaine (données textuelles).
3.1.2 Divisions administratives, cartographie et rapports de suivi
Avec l’ancien système de notification, le site web de l’OIE permettait déjà de consulter la base de données de l’OIE (SAMBA 2) qui regroupe l’ensemble des données des rapports mensuels et annuels notifiées à l’OIE, via son interface Handistatus II (voir paragraphe 2.2.3.1), avec les limites précédemment évoquées en matière d’exploitation des données, notamment sous forme cartographique.
Le nouveau système de notification de l’OIE laisse désormais la possibilité aux pays de notifier les maladies de la liste de l’OIE par mois ou par semestre, mais surtout pour le pays entier ou par division administrative de 1er niveau. Les données collectées sont des informations récapitulatives relatives non pas à des entités épidémiologiques (comme c’était le cas pour les rapports de notification immédiate), mais au statut de zones (pays entier ou des différentes divisions administratives) : présence ou absence des maladies / infections, nombre de foyers, nombre d’animaux vaccinés,…
En outre, des données complémentaires sur les divisions administratives peuvent être apportées par le rapport annuel, notamment les effectifs des populations animales, le nombre d’exploitations,…
L’un des objectifs de l’application WAHIS est de pouvoir exploiter l’ensemble des informations collectées :
- sous forme textuelle, utile pour les personnes qui connaissent le pays et ses divisions
