Missions générales de l’OIE

Lors de la création de l’OIE les pays fondateurs voulaient mettre en œuvre un arrangement international pour tenter de mettre fin ensemble à des épizooties qui ravageaient leurs cheptels. Ils voulaient notamment un engagement des pays infectés à informer les autres en cas d'événement sanitaire important afin que ces derniers puissent se protéger (1.2.1). Ils voulaient aussi des informations sur les meilleures méthodes à utiliser pour lutter efficacement contre les maladies animales les plus dangereuses (1.2.2).

Ces objectifs d'information sanitaire et scientifique dans le domaine vétérinaire figurent toujours aujourd'hui parmi les missions prioritaires de l’OIE, qu'elles concernent les maladies des animaux eux-mêmes ou les zoonoses, mais le champ de ses missions s’est progressivement élargi.

Ainsi, en 1994 par exemple, les Accords ayant conduit à la création de l'Organisation

directrices et recommandations élaborées par l'OIE (1.2.4) ont été alors désignées comme références internationales dans le domaine des maladies animales et des zoonoses.

Les derniers mandats en date confiés à l'OIE ont été le bien-être animal et la sécurité sanitaire des aliments à la production.

1.2.1 Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde

Chaque Pays Membre s'engage à déclarer certaines maladies animales et zoonoses qu'il détecte sur son territoire que l’origine soit naturelle ou intentionnelle. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie, afin qu'ils puissent se protéger.

Les supports de diffusion sont le site Web de l'OIE, le courrier électronique et les périodiques suivants : Informations sanitaires, publiées chaque semaine, et le recueil annuel Santé animale mondiale.

1.2.2 Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire

L'OIE promeut, coordonne, collecte et analyse toutes les nouvelles informations scientifiques relatives à la lutte contre les maladies animales. Il les fournit ensuite aux Pays Membres pour qu'ils améliorent les méthodes qu'ils utilisent pour contrôler et éradiquer ces maladies. Des lignes directrices sont préparées à cet effet par le réseau des 156 Centres collaborateurs et Laboratoires de référence de l'OIE présents dans le monde entier.

L'information scientifique est aussi diffusée grâce à différents ouvrages et périodiques édités par l'OIE, notamment la Revue scientifique et technique (3 numéros par an).

1.2.3 Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales

L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les moins avancés pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres.

L'OIE maintient en outre un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses.

1.2.4 Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (Accord SPS), entré en vigueur en janvier 1995, a pour objectif de réduire au minimum les effets négatifs des barrières sanitaires injustifiées sur le commerce international. En vue d'harmoniser,

le plus largement possible, les mesures zoosanitaires prises par les pays pour assurer la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, l'Accord stipule que les Pays Membres doivent établir leurs mesures sur la base « des normes, lignes directrices et recommandations élaborées sous les auspices de l'OIE ».

Les principaux ouvrages normatifs produits par l'OIE sont : Le Code sanitaire pour les animaux terrestres, le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres, le Code sanitaire pour les animaux aquatiques et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques.

L’OIE a par ailleurs vu son mandat dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments renforcé, le programme de travail de l’OIE pour la période 2001-2005 ayant recommandé que « l’OIE joue un rôle plus actif dans le domaine de la santé publique et de la protection du consommateur » tout en précisant que cette participation doit concerner « les zoonoses et les maladies transmissibles à l’homme par l’intermédiaire des aliments, que les animaux soient ou non touchés par ces maladies ».

Afin d'éviter l'application de normes contradictoires, mais également de combler toute lacune qui pourrait émaner des normes actuellement en vigueur, une collaboration renforcée a été établie avec l'OMS, la FAO et les organisations sous leur tutelle, notamment la Commission du Codex Alimentarius. Les activités normatives de l'OIE dans ce domaine ont été ciblées sur la prévention des dangers existant avant l'abattage des animaux ou la première transformation de leurs produits (viandes, lait, œufs etc.), susceptibles de générer ultérieurement des risques pour les consommateurs.

1.2.5 Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services Vétérinaires

Pour l'OIE, l'élaboration de normes sanitaires relatives à la santé animale, y compris les zoonoses, et au bien-être animal doit se faire parallèlement à l'amélioration des Services vétérinaires officiels en termes de capacités de détection précoce, de diagnostic et de contrôle des maladies animales. C’est en ce sens que les Services vétérinaires ont été reconnus comme Bien Public International et qu’un accord officiel a été signé entre l’OIE et la Banque Mondiale pour reconnaître que leur mise en conformité avec les normes internationales (en matière de structure, d'organisation, de ressources, de compétences, de rôle du secteur privé et des personnels paraprofessionnels) constitue une priorité en termes d'investissements publics.

Le Dispositif pour le développement des normes et du commerce international (STDF) est un autre exemple d'assistance plus spécifique avec notamment le programme ALive (African Livestock) qui vise à renforcer les Services Vétérinaires en Afrique.

1.2.6 Promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique

Même si le sujet du bien-être animal n'est pas couvert par l'Accord SPS de l'OMC, les Pays Membres ont souhaité disposer de lignes directrices et de recommandations afin de les aider dans les négociations bilatérales et ont investi l’OIE de ce nouveau mandat.

Conformément à la demande de ses membres, l'OIE s'attache en priorité au bien-être des animaux utilisés en agriculture et en aquaculture, traitant en premier lieu les questions liées à leur transport, leur abattage dans des conditions décentes et leur élimination éventuelle à des

facettes de ce domaine d’intérêt général complexe, notamment ses dimensions scientifiques, éthiques, économiques et politiques.

Bien que la participation d'organisations non gouvernementales à la mission normative de l'OIE ne soit pas d'usage fréquent, l'OIE a considéré qu'il était important de s'appuyer sur toutes les compétences et ressources disponibles, notamment dans les milieux universitaires, de la recherche, des filières de production et des organisations pertinentes, pour parvenir aux meilleurs résultats et a engagé des discussions avec diverses organisations non gouvernementales.

Toutefois, l'OIE reconnaît qu'il doit veiller à ce que les organisations consultées offrent une large représentativité internationale afin de s'assurer que les normes, directives et recommandations qu'elles proposent soient adaptées à tous ses Pays Membres.