Le Comité international, la Commission administrative et le Directeur général 11

™ Le Comité international

Le Comité international est l’organe suprême de l’OIE. Il est composé de tous les Délégués et se réunit au moins une fois par an. Sa Session générale, qui dure cinq jours, se tient tous les ans au mois de mai à Paris. Le vote des Délégués, au sein du Comité international, respecte le principe démocratique de "un pays, une voix".

Les principales fonctions du Comité international sont :

- d'adopter des normes internationales dans le domaine de la santé animale, notamment pour les échanges internationaux ;

- d’adopter des résolutions sur la lutte contre les principales maladies animales ; - d’élire les membres des organes directeurs de l’OIE ;

- de nommer le Directeur général de l’OIE ;

- d’examiner et approuver le rapport annuel d’activités et le rapport financier du Directeur général ainsi que le budget annuel de l’OIE.

™ La Commission administrative

Composée du Président du Comité international, du Vice-Président, du Président sortant et de six Délégués, la commission administrative représente le Comité dans l’intervalle des Sessions générales. Elle se réunit deux fois par an pour examiner, en consultation avec le Directeur général, les questions techniques et administratives, notamment le programme d’activité et le projet de budget qui seront soumis au Comité international.

™ Le Directeur général de l'OIE

Le Directeur général prend les décisions et signe les accord engageant l’OIE au nom du Comité international, dirige le bureau central de l’OIE et représente l’OIE à l’étranger. Le Docteur Bernard Vallat a été réélu Directeur général de l'OIE en mai 2005 pour un nouveau mandat de 5 ans.

1.3.2 Le Bureau central

Le Bureau central, situé à Paris, est placé sous la responsabilité du Directeur général de l'OIE. Il met en œuvre et coordonne les activités d'information, de coopération internationale et de diffusion scientifique décidées par le Comité international. Il assure, par ailleurs entre autres, le secrétariat de la Session générale annuelle du Comité, des différentes réunions des Commissions et des réunions techniques tenues à l'Office.

Les activités du Bureau central sont réparties au sein de six services :

¾ Le Service Administratif et Financier

Ce service est chargé de l'administration et des finances, de la gestion des ressources humaines, de la préparation des délibérations des organes statutaires, de la logistique des réunions et conférences, des affaires juridiques et du service intérieur et d'entretien du siège, ainsi que des affaires générales.

¾ Le Service du Commerce International

Ce service a pour objectifs de promouvoir le mandat confié à l'OIE en matière de sécurité sanitaire des échanges internationaux d'animaux terrestres et d'animaux aquatiques, ainsi que de leurs produits, grâce à la mise à jour du Code sanitaire pour les animaux terrestres et du Code sanitaire pour les animaux aquatiques et de soutenir les nouvelles missions assignées à l'OIE en matière de bien-être animal et de sécurité sanitaire des aliments d'origine animale pendant la phase de production.

Il publie chaque année une nouvelle édition actualisée des Codes précités (cf. 1.2.4) résultant des décisions prises par le Comité international et assure les activités de l'OIE à caractère normatif découlant de l'Accord SPS de l’OMC.

¾ Le Service de l'Information Sanitaire

Ce service, dans lequel le stage a été effectué, est composé de 5 personnes : Dr Ben Jebara, Chef de service, Dr Julio Pinto, son adjoint, Françoise Ricordel, qui assure le secrétariat, Catherine Hayet, secrétaire et traductrice et Natalja Lambergeon, technicienne.

Les missions confiées au service sont de veiller à la transparence et à l'actualisation de la connaissance de la situation mondiale des maladies animales, y compris les zoonoses, en assurant la collecte, la validation et la diffusion des informations relatives à la santé animale

fournies par les Pays Membres et les Laboratoires de référence. En conséquence, les activités du service sont de :

- gérer un système d'information zoosanitaire basé sur des procédures normalisées de notification des maladies ;

- assurer la gestion d'une base de données mondiale sur les maladies animales, constituée d'informations officielles accessibles à travers l'interface web appelé Handistatus 2 (www.oie.int/hs2/report.asp?lang=fr) ;

- publier les plans nationaux d'intervention zoosanitaire pour les principales maladies animales et les exercices de simulation de foyers de maladies mis en œuvre dans les Pays Membres de l'OIE ;

- travailler en étroite collaboration avec diverses organisations régionales et internationales compétentes en matière d'épidémiologie et de maladies animales.

Par ailleurs, dans le cadre des nouvelles orientations de l’OIE définies en 2001, le service assure également un processus de recherche active d'informations non officielles, à partir de diverses sources (« tracking »), qui ne font toutefois l’objet d’une publication qu’après vérification et accord préalable des Délégués concernés.

¾ Le Service Scientifique et Technique

Le Service Scientifique et Technique a pour missions :

- d’appuyer le Directeur général en lui fournissant les apports scientifiques appropriés dans le cadre de l'élaboration des mesures de prévention et de contrôle des maladies des animaux terrestres et aquatiques ;

- d’améliorer la collecte, l'utilisation et l'interprétation des informations scientifiques relatives aux maladies des animaux terrestres et aquatiques ;

- de fournir les informations scientifiques les plus récentes ;

- de contribuer à l'organisation des conférences et des réunions scientifiques ;

- d’apporter des réponses aux Pays Membres de l'OIE sur les questions d'ordre scientifique et technique.

¾ Le Service des Actions Régionales

Ce service aide les Commissions régionales dans leurs activités, participe aux négociations et collabore avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, soutient et coordonne les programmes développés sur le terrain en collaboration avec ces organisations. Il facilite également les opérations d'aide d'urgence mises en place par l'OIE ainsi que l'obtention de ressources régionales appropriées.

¾ Le Service des Publications

Ce service assure la publication et la dissémination de l'information scientifique et technique d'actualité et d'intérêt pour la communauté vétérinaire mondiale, en particulier celle touchant la santé des animaux, les zoonoses et la santé publique, ainsi que toutes les méthodes à utiliser pour combattre les principales maladies des animaux.

1.3.3 Les Commissions spécialisées et les Commissions