PREFECTURE AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
JANVIER 2011
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PUBLIE LE 23 FEVRIER 2011
SOMMAIRE
ARS DT 11
Arrêté N °2009322-0001 - Arrêté n °2009-11-3540 relatif à l'insalubrité d'un
immeuble sis rue de l'Eglise à FEUILLA ... 1 Arrêté N °2009342-0001 - Arrêté N °2009-11-3781 relatif à l'insalubrité d'un
immeuble sis, 1, rue Ferrer à OUVEILLAN ... 5 Arrêté N °2010046-0001 - Arrêté N ° 2010-11-0410 relatif à la mainlevée de
l'urgence de travaux sur les immeubles A, D, K, N, de la résidence du Sénéchal,
hameau de Montredon à CARCASSONNE ... 9 Arrêté N °2010131-0001 - Arrété N °2010-11-1258 relatif à l'insalubrité du
logement du rez- de- chaussée de l'immeuble sis 14, rue du Romarin à
Lézignan- Corbières ... 11
Arrêté N °2010316-0001 - Arrêté N ° 2010-11-3841 relatif à l'insalubrité du bâtiment sur rue de l'ensemble immobilier sis 84, rue du 4 septembre à
Carcassonne ... 15
Arrêté N °2010316-0002 - Arrêté N °2010-11-3842 relatif à l'insalubrité du logement situé au rez de chaussée du bâtiment sur rue de l'ensemble immobilier
sis 84, rue du 4 septembre à Carcassonne ... 19 Arrêté N °2010316-0003 - Arrêté N ° 2010-11-3843 relatif à l'insalubrité du
logement situé au 1er étage du bâtiment sur rue de l'ensemble immobilier sis 84,
rue du 4 septembre à Carcassonne ... 23 Arrêté N °2010316-0004 - Arrêté N °2010-11-3844 relatif à l'insalubrité du
logement situé au 2'ème étage du bâtiment sur rue de l'ensemble immobilier sis
84, rue du 4 septembre à Carcassonne ... 27 Arrêté N °2010316-0005 - Arrêté N ° 2010-11-3845 relatif à l'insalubrité du
bâtiment sur cour de l'ensemble immobilier sis 84, rue du 4 septembre à
Carcassonne ... 31
Arrêté N °2010316-0006 - Arrêté N °2010-11-3846 relatif à l'insalubrité du logement situé au rez- de- chaussée à gauche du bâtiment sur cour de l'ensemble
immobilier sis 84, rue du 4 septembre à Carcassonne ... 34 Arrêté N °2010316-0007 - Arrêté N °2010-11-3847 relatif à l'insalubrité du
logement situé au premier étage droit du bâtiment sur cour de l'ensemble
immobilier sis 84, rue du 4 septembre à Carcassonne ... 38 Arrêté N °2010316-0008 - Arrêté N °2010-11-3848 relatif à l'insalubrité du
logement situé au premier étage gauche du bâtiment sur cour de l'ensemble
immobilier sis 84, rue du 4 septembre à Carcassonne ... 42 Arrêté N °2011024-0002 - Arrêté préfectoral fixant les modalités du contrôle
sanitaire des eaux de piscine selon les types d'installations dans le
département de l'Aude ... 46
Arrêté N °2010348-0008 - ARRETE ARS LR /2010-1695 fixant les receltes
d'assurance maladie pour l'annnée 2010 du centre hospitalier de CARCASSONNE ... 51 Arrêté N °2010348-0009 - ARRETE ARS LR /2010-1696 fixant les recettes
d'assurance maladie pour l'année 2010 du Centre Hospiltalier de
CASTELNAUDARY ... 55
Arrêté N °2010348-0011 - ARRETE ARS LR /2010-1697 fixant les recettes
d'assurance maladie pour l'année 2010 du Centre Hospitalier de NARBONNE ... 59 Arrêté N °2010348-0012 - ARRETE ARS LR / 2010-1698 fixant les recettes
d'assurance maladie pour l'année 2010 de la MAISON DE REPOS ET DE
CONVALESCENCE centre DE LORDAT à BRAM ... 63 Arrêté N °2010348-0013 - ARRETE ARS LR /2016-1699 fixant les recettes d
'assurance maladie pour l'année 2010 de l'Association Audoise de Santé Médicale
de LIMOUX ... 67
Arrêté N °2010348-0014 - ARRETE ARS LR /2016-1699 fixant les recettes d 'assurance maladie pour l'année 2010 de l'Association Audoise de Santé Médicale
de LIMOUX ... 71
DDCSPP 11
Arrêté N °2011011-0014 - arrêté préfectoral attribuant un mandat sanitaire
provisoire à un vétérinaire sanitaire ... 75 Arrêté N °2011025-0018 - Arrêté préfectoral n ° 11-967 JS portant agrément d'une
association sportive ... 76
DDTM 11 SEMA
Arrêté N °2011006-0020 - Arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public relative au projet de 4ème programme d'action à mettre en oeuvre dans
la zone vulnérable aux nitrates de la Piège ... 77 Arrêté N °2011011-0022 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4371 portant prescriptions
particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de la station d'épuration
sur la commune de Villeneuve les Montréal ... 79 Arrêté N °2011012-0020 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3202 portant
modifications de l'arrêté préfectoral n ° 96-2315 renouvelant l'autorisation d'exploiter
l'usine hydraulique de moulin Neuf à ALET LES BAINS et portant règlement d'eau ... 83 Arrêté N °2011014-0008 - Arrêté préfectoral n ° 2011014-0008 portant
prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'environnement relatives au système d'assainissement de la station
d'épuration sur la commune d'Ornaisons ... 86 Arrêté N °2011024-0003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de pêche sur
deux zones de fraie, dans le secteur de la Ganguise ... 90 SUEDT
Arrêté N °2010362-0007 - Arrêté n °2010-11-4389 relatif à l'approbation de la
carte communale de la commune de MONTAZELS ... 92 Arrêté N °2011006-0005 - Arrêté préfectoral modifiant temporairement l'arrêté n °
2010-11-2201 relatif aux prélèvements maximaux jusqu'à la clôture 2011 de la
chasse à la Bécasse des bois ... 93
Arrêté N °2011010-0004 - approuvant le DOCOB du site Natura 2000 FR9101461
de la Grotte de La Valette ... 94
Arrêté N °2011010-0005 - Concession de distribution publique d'énergie électrique
exploitée par EDF - Raccordement HTA/ BT TJ producteur Malakoff ... 96 Arrêté N °2011010-0007 - Concession de distribution publique d'énergie électrique
exploitée par EDF - Renouvellement câble CPI Départ Gruissan TR8/ Phoebus ... 98 Arrêté N °2011010-0010 - Arrêté préfectoral autorisant les agents départementaux
de Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à effectuer des reprises ou détruire à tir tout animal sauvage présentant un comportement inhabituel et
dangereux ... 100
Arrêté N °2011012-0011 - Agrément de l'ACCA de FRAISSE CABARDES ... 101 Arrêté N °2011012-0015 - Arrêté modifiant l'arrêté d'agrément de l'ACCA et fixant
la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'ACCA de FOURNES
CABARDES ... 104
Arrêté N °2011012-0018 - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par EDF - Poste Source Lezignan Départ concerné: Nv Départ et
Fiabilisation de Talairan Tranche n °2 ... 108 Arrêté N °2011018-0001 - Alimentation BT producteur solaire grand sud station
d'épuration Leucate ... 111
Arrêté N °2011018-0003 - Desserte HTA et BT des Pôles santé et commercial de
Gougens. Commune de Carcassonne ... 113
Arrêté N °2011025-0003 - Alimentation BTS de la résidence Les Terrasses de la
mer - Commune de Fleury ... 115
Arrêté N °2011025-0004 - Arrêté relatif à la clôture de la chasse au grand gibier
pour la campagne 2010-2011. ... 117
Arrêté N °2011025-0011 - Remplacement du poste Réservoir et renforcement BT -
Commune de Montlaur ... 119
Décision - DECISION PORTANT AGREMENT DU BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE
SANGLIER ET DE GRAND GIBIER SOUMIS A PLAN DE CHASSE ... 121 Arrêté N °2011006-0006 - NATURA 2000 - DOCOB étangs du Narbonnais -
complexe lagunaire de Bages- Sigean ... 126 Arrêté N °2011006-0022 - arrêté portant constitution d'un comité de pilotage pour
l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre d'un DOCOB sur le site NATURA
2000 - ZPS du Massif de la Clape ... 128
Arrêté N °2011020-0001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A9. ... 131
Arrêté N °2011025-0005 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61 ... 134
Arrêté N °2011026-0004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation de la
révision de la carte communale de la commune de Camplong ... 137 DIRECCTE
DIRECCTE 11
Arrêté N °2011003-0009 - Décision de délégation de signature applicable dans le secteur de la 1ère section d'Inspection du Travail du département de l'AUDE
concernant madame Céline Mazars ... 138
Arrêté N °2011005-0008 - Arrêté préfectoral portant création et composition de la
commission départementale de l'emploi et de l'insertion ... 140 Arrêté N °2011011-0002 - arrête portant agrément qualité d'un organisme de
services aux personnes 'SARL KS SERVICE' Sylvie DIMON - 20, rue Mosaïque -
11100 Narbonne ... 144
Arrêté N °2011011-0033 - Arrêté n °2011011-0001 portant agrément simple d'un
organisme de services aux personnes ... 147 Arrêté N °2011018-0005 - Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de
service à la personne 'Autour des pitchouns' BRODIN Hélène - 37 , bd de Varsovie
- 11000 Carcassonne ... 149
Arrêté N °2011027-0002 - Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne 'HOME TOUS SERVICES' VERNIER Alain 11430
GRUISSAN ... 151
DREAL
Arrêté N °2011003-0002 - AP Portant modification des arrêtés préfectoraux n °2010-11-1215 du 26 avril 2010 et n °2010-11-3071 du 3 septembre 2010 portant renouvellement d'un Comité Local d'Information et de Concertation autour du site
industriel « TITANOBEL » ... 153
Arrêté N °2011010-0013 - APPROBATION ET AUTORISATION D'EXECUTION DE TRAVAUX DU
RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - Poste 63/20 kV de Port la Nouvelle:
Travaux de mutation d'un transformateur 20 MVA en 36 MVA 225 kV
- commune de Port- La- Nouvelle (AUDE) ... 158 Préfecture de l'Aude
pref11- CABINET
Arrêté N °2011003-0006 - Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins (chiens
dangereux) ... 161
pref11- SDIS
Arrêté N °2011011-0023 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0002 portant sur la liste
d'aptitude des Scaphandriers Autonomes Légers pour l'année 2011. ... 164 Arrêté N °2011011-0024 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0003 portant sur la liste
d'aptitude des sauveteurs aquatiques pour l'année 2011 ... 167 Arrêté N °2011011-0025 - Arrêté préfectoral 2011007-0004 portant sur la liste
d'aptitude des moniteurs nationaux de premiers secours pour l'année 2011. ... 172 Arrêté N °2011011-0026 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0005 portant sur la liste
des sapeurs- pompiers titulaires de la spécialité RAD pour l'année 2011. ... 177 Arrêté N °2011011-0027 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0006 portant sur la liste
d'aptitude des sapeurs- pompiers sauveteurs déblayeurs pour l'année 2011. ... 179 Arrêté N °2011011-0028 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0007 portant sur la liste
des sapeurs- pompiers titulaires de la spécialité Risques Chimiques et
Biologiques pour l'année 2011. ... 182
Arrêté N °2011011-0029 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0009 portant sur la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers à exercer les missions dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique pour l'année 2011. ... 185
Arrêté N °2011011-0030 - Arrêté préfectoral n ° 2011007-0010 portant sur la liste d'aptitude des sapeurs- pompiers opérationnels Groupe de reconnaissance
d'intervention en milieu périlleux pour l'année 2011 ... 187 Arrêté N °2011011-0031 - Arrêté préfectoral n ° 2011010-0011 portant sur la liste
des sapeurs- pompiers titulaires de la spécialité cynotechnie pour l'année 2011. ... 190 pref11- SECRETARIAT GENERAL
Arrêté N °2010322-0002 - Arrêté préfectoral n °2010-11-3885 modifiant l'arrêté préfectoral n °2003-0585 du 19 mars 2003 nommant M. Patrick GARRETA régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation et le produit des consignations Commune de CUXAC D'AUDE ... 191 Arrêté N °2010340-0002 - Arrêté préfectoral n °2010-11-4145 portant radiation de
M. Bernard BAUX, régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations, et nommant son
remplaçant, M. Serge MALOSSE Commune de PORT- LA- NOUVELLE ... 193 Arrêté N °2010342-0005 - Arrêté préfectoral n °2010-11-4280 modifiant l'arrêté
préfectoral n °2007-11-2504 du 11 septembre 2007 nommant M, Nicolas SELLES, régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation et le produit des consignations - Commune de VILLEGAILHENC ... 194 Arrêté N °2010362-0008 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4012 portant
modifications statutaires de la communauté de communes du Haut- Minervois
ayant trait au secteur de l'énergie ... 196 Arrêté N °2010362-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4007 portant modification
des statuts de la communauté de communes du canton de Lagrasse (retrait de la
compétence ayant trait au secteur de l'énergie) ... 198 Arrêté N °2010362-0010 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4040 portant modification
des statuts de la communauté de communes du Minervois au Cabardès (retrait de la
compétence ayant trait au secteur de l'énergie) ... 200 Arrêté N °2010362-0011 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4011 portant modification
des statuts de la communauté de communes Piémont d'Alaric (retrait de la
compétence ayant trait au secteur de l'énergie) ... 202 Arrêté N °2010362-0012 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3972 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Vignevieille ... 204 Arrêté N °2010362-0013 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3987 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Labastide d'Anjou ... 206 Arrêté N °2010362-0014 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-4000 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Soulatgé ... 208 Arrêté N °2010362-0016 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3967 portant dissolution
du syndicat intercommunal d'électrification d'Airoux ... 210 Arrêté N °2010362-0017 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3985 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Puginier ... 212 Arrêté N °2010362-0018 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3990 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Belpech- Fanjeaux ... 214 Arrêté N °2010362-0019 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3989 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de La Louvière ... 217 Arrêté N °2010362-0020 - Arrêté préfectoral n ° 2010-11-3978 relatif à la
dissolution du syndicat intercommunal d'électrification de Cuxac- Cabardès ... 219
Arrêté N °2011006-0003 - portant suppression du caractère de route express de la section de voie de la RD 118 comprise entre les PR39+430 et 40+340 et les hameaux de Maquens et de Villalbe, sur le territoire de la commune de
CARCASSONNE ... 221
Arrêté N °2011007-0020 - arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de surendettement ... 222
Arrêté N °2011010-0012 - déclarant d'utilité publique les travaux de restauration de l'immeuble sis 9, rue Kléber dans le cadre du périmètre de restauration
immobilière du « Cur de ville » sur le territoire de la commune de NARBONNE ... 224 Arrêté N °2011019-0013 - ARRETE PREFECTORAL n ° 2011019-0001 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire ... 230 Arrêté N °2011021-0002 - AP portant modification des statuts de la CDC du
Garnaguès et de la Piège (siège de la CDC) ... 232 Arrêté N °2011021-0003 - arrête portant habilitation dans le domaine funéraire -
Monsieur Vincent CREUSOT - Narbonne ... 234 pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX
Arrêté N °2011004-0014 - Arrêté n ° 2011004 - 0014 portant nomination d'un liquidateur chargé de procéder à la dévolution de l'actif et du passif de l'AFP
de FONTANES de SAULT en vue de sa dissolution. ... 235 Arrêté N °2011006-0023 - Arrêté interpréfectoral n ° 2010-11-4016 relatif à la
modification de la dénomination, de la composition, de l'objet et du siège du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de
l'Aude ... 237
Arrêté N °2011012-0019 - Arrêté Préfectoral n ° 2011012-0019 portant
modification de la composition de la COMMISSION DEPARTEMENTALE de la
SECURITE ROUTIERE. ... 241
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2011004-0015 - Arrêté n °2010-11-4386 relatif à la modification des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise
en Méditerranée ... 250
Arrêté N °2011011-0013 - arrêté portant transformation du syndicat mixte du
collège de St Nazaire en syndicat intercommunal ... 261 Arrêté N °2011011-0021 - Modification Statuts de la Communauté de Communes
de la Contrée de Durban Corbières ... 263
Arrêté N °2011024-0021 - ARRETE INTERPREFECTORAL N °2010-11-2073
portant modification des statuts du S.I.A.H du Minervois ... 265 Arrêté N °2011027-0003 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA
COMPOSITION DE LA
COMMISSION D'EXAMEN CHARGEE D'ASSISTER LE JURY D'EXAMEN DE
TAXI 2011 ... 268
Arrêté N °2011027-0005 - ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA REGLEMENTATION LOCALE DE
LA PROFESSION DE TAXI DANS LE DEPARTEMENT DE L'AUDE ... 270 Arrêté N °2011027-0011 - ARRETE PREFECTORAL FIXANT LA
COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXAMEN TAXI CHARGEE
D'ASSISTER LE JURY AUX EPREUVES DE L'UV 4 ... 271 Arrêté N °2011007-0018 - arrêté portant attribution du titre de Maire Honoraire à
M. Pierre VIE, ancien Maire de la Commune de Verzeille (Aude). ... 272
Préfecture de région - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Arrêté N °2010328-0003 - Arrêté modifiant la composition des membres du conseil
d'administration de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude. ... 273 Arrêté N °2011021-0012 - Arrêté n ° 110037 modifiant l'arrêté n °06-0640 du 20
octobre 2006 modifié portant nomination des membres du conseil d'Administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de l'Aude ... 274
Préfecture Maritime de la Mediterranée
Arrêté N °2011019-0011 - ARRETE PREFECTORAL N °002 /2011 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y
ECLIPSE' ... 275
Arrêté N °2011019-0012 - ARRETE PREFECTORAL N ° 001/2011 PORTANT AGREMENT D'UNE
ZONE POUR L'UTILISATION D'UNE HELISURFACE EN MER 'M/ Y
MIRQAB' ... 279
