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SYNDICAT DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
EXPLOITATION DE LA STATION D’ÉPURATION DU CITEAU
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de remise des candidatures et des offres :
Le 21 octobre 2019 à 12h
Marché sur appel d’offres ouvert, passé en application
des articles L 2124-2 et R 2161-1 à et L 2125-1 et R 2162-1 à 6 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018)
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SOMMAIRE
_______
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3
1.1POUVOIR ADJUDICATEUR 3
1.2ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES 3
1.3.PERSONNE SIGNATAIRE DU MARCHÉ 3
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE – CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITE 3
2.1-DESCRIPTION 3
2.2.QUANTITÉS ET ÉTENDUE GLOBALE 4
2.3.CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ 4
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5
3.1-DURÉE DU MARCHÉ 5
3.2-VARIANTES 5
3.3-DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES 5
3.4-MODE DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ ET MODALITÉS DE FINANCEMENT 5
3.5–CONDITIONS DE PARTICIPATION 5
ARTICLE 4 – DOSSIER DE CONSULTATION 6
4.1–CONTENU 6
4.2–CONDITIONS D’OBTENTION 6
4.3–MODIFICATIONS DE DÉTAILS APPORTÉES AU DOSSIER DE CONSULTATION 6
4.4-DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES DE CANDIDATS 6
ARTICLE 5 – CONTENU DES PLIS 7
5.1.ELÉMENTS RELATIFS À LA CANDIDATURE 7
5.2.ELÉMENTS RELATIFS À L’OFFRE 9
ARTICLE 6 – EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 13
6.1.EXAMEN DES CANDIDATURES 13
6.2.CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES 14
ARTICLE 7 – MODALITES DE REMISE DES PLIS 16
7-1-REMISE DES OFFRES PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE 16
7-2-COPIE DE SAUVEGARDE 17
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 17
8-1-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 17
8.2-VISITE DES INSTALLATIONS 18
8.3-INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS 18
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1 Pouvoir Adjudicateur
La consultation est lancée par le Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône-Beaujolais (ci- après « la Collectivité ») dont le siège est :
Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône-Beaujolais 105 Rue de la République
69220 Belleville
1.2 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône-Beaujolais
A l’attention de Monsieur le Président En mairie de Belleville
105 Rue de la République 69220 Belleville Tel : 04 74 06 11 11
Courrier électronique : s.morel@belleville-en-beaujolais.fr Télécopie : 04 74 06 11 12
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
1.3. Personne signataire du marché
Monsieur le Président du Syndicat de Traitement des Eaux Usées Saône-Beaujolais.
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE – CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA COLLECTIVITE
2.1 - Description
2.1.1 Type de marché de services Catégorie de services : 16
2.1.2 Forme du marché
Il s’agit d’un marché formalisé de prestations de services relatif à l’exploitation de la station d’épuration du CITEAU (69), conformément à l’article L 2124-1 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018).
Il s’agit d’une procédure ouverte, conformément à l’article L 2124-2 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018) et R 2161-1 à 5 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018).
4 2.1.3 Description des prestations objet du marché
Le marché porte sur l’exploitation de la station d’épuration du CITEAU.
Les prestations incombant au Titulaire sont définies par le CCTP. Elles comprennent notamment :
la maintenance des ouvrages et équipements de la station, du traitement des effluents et des matières exogènes arrivant à celle-ci, de celui des sous-produits qui en résultent et de leur évacuation,
l’entretien et de l’étalonnage du DO2 situé en dehors de la première clôture du site,
l’étalonnage du déversoir DO21 situé sur le réseau d’assainissement.
2.1.4. Lieu d’exécution des prestations
Les prestations seront exécutées sur le périmètre la station d’épuration du CITEAU (69).
Code NUTS : FR 716 2.1.5. Division en lots
Le marché fait l’objet d’un lot unique. En raison de l’objet même du marché, et notamment pour éviter que l'exécution des prestations de traitement des eaux usées sur la station d’épuration ne soit rendue techniquement difficile ou financièrement coûteuse, la Collectivité a choisi de ne pas décomposer en lots ledit marché.
2.2. Quantités et étendue globale
Le marché porte sur l’exploitation des ouvrages de la station d’épuration qui se composent des ouvrages inclus dans le périmètre du marché.
La station d’épuration d’une capacité de 25 650 Equivalents-Habitants reçoit : - Les effluents en provenance de Belleville,
- Les effluents en provenance de Saint Jean d’Ardières,
- Les effluents en provenance du secteur de la Commanderie sur la commune de Taponas,
- Les apports extérieurs de graisses, matières de vidange et boues liquides, dans les conditions définies par le CCTP.
2.3. Contexte et objectifs de la Collectivité
La Collectivité est particulièrement soucieuse des impacts environnementaux générés par le traitement des eaux usées sur ses ouvrages. Plusieurs actions en faveur du développement durable ont d’ores et déjà été mises en œuvre par la Collectivité, telles que l’aménagement du bâtiment d’exploitation permettant notamment une optimisation énergétique en éclairage, chauffage et climatisation.
La Collectivité attend des candidats au marché des propositions concrètes pour l’amélioration et l’optimisation du fonctionnement de l’ouvrage, tant en matière de réduction des impacts sur le milieu récepteur que sur les autres aspects environnementaux (tels que consommations énergétiques, etc.).
Selon la teneur de leurs propositions, les candidats sont donc invités à les proposer sous forme de variante (article 3.2 du présent règlement de la consultation).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 - Durée du marché
La durée du présent marché est fixée à l’article 3 de l’Acte d’Engagement.
3.2 - Variantes
Les variantes techniques sont autorisées, conformément à l’article R 2151-8 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018) : les candidats peuvent présenter des variantes techniques relatives à la performance environnementale du service (article 12 du CCTP). Le nombre de variantes pouvant être proposé par chaque candidat est limité à trois (3).
Les candidats qui présenteront une ou plusieurs variantes techniques sont tenus, en préalable, de présenter une offre de base conforme au CCTP. A défaut, leur offre sera rejetée.
Aucune variante pour le CCAP ne pourra être proposée.
3.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 3.4.1. Modalités essentielles de financement
Le financement sera assuré par les fonds propres de la Collectivité.
3.4.2. Modalités essentielles de paiement
- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique ; - Délai global de paiement, à compter de la réception de la demande de paiement émise
mensuellement ou semestriellement selon les missions et conformément à l’article L 2192-10 du code de la commande publique (ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018).
- Intérêts moratoires : taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ; - Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : fixée à 40 euros.
3.5 – Conditions de participation
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints seront acceptés.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Conformément à l’article R 2142-21 du code de la commande publique (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018), il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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ARTICLE 4 – DOSSIER DE CONSULTATION
4.1 – Contenu
Le dossier de consultation est composé comme suit :
Documents de procédure :
• Pièce 0 : le présent règlement de consultation et ses annexes,
Projet des pièces constituant le marché dont l’ordre de priorité est indiqué dans le CCAP :
• Pièce 1 : l’Acte d’Engagement,
• Pièce 2 : le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
• Pièce 3 : le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes (cadre)
• Pièce 4: le Bordereau des Prix (cadre)
• Pièce 5 : le Détail Quantitatif Estimatif, (cadre)
• Pièce 6: le compte prévisionnel d’exploitation (cadre),
• Pièce 7 : le plan de maintenance de niveau 4 et 5 et de renouvellement,
• La note d’acception des documents de consultation.
4.2 – Conditions d’obtention
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur internet à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les candidats doivent s’identifier en retournant l’accusé de réception joint au présent RC, afin qu’ils puissent être informés des éventuelles modifications du DCE ou de tout avis rectificatif d’appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait qu’en cas de retrait anonyme du dossier de consultation, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications du DCE ou de tout avis rectificatif d’appel public à la concurrence.
4.3 – Modifications de détails apportées au dossier de consultation
La Collectivité se réserve le droit d’apporter des modifications de détails au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard six (6) jours avant la date limite de réception des offres. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces modifications seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation de la Collectivité.
Si, pendant l’étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.4 - Demandes de renseignements complémentaires de candidats
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par la Collectivité six (6) jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites au moins dix (10) jours francs avant la date limite de réception des offres.
Ces demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées sur la plate-forme technique de dématérialisation sur le site https://www.marches- securises.fr.
Les réponses seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation selon le délai indiqué.
ARTICLE 5 – CONTENU DES PLIS
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EUROS.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
5.1. Eléments relatifs à la candidature
L’ensemble des pièces ci-après relatives à la candidature de l’entreprise, entièrement complétées, datées et signées doit figurer dans le pli remis par le candidat, ceci conformément à l’article R 2143-3 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018).
5.1.1 - Situation propre des opérateurs économiques (pour les candidats se présentant en groupement, les pièces devront être présentées pour chaque membre du groupement) : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement produit :
une lettre de candidature (formulaire DC1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis ou équivalent),
une copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (formulaire DC2),
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.
5.1.2 - Capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées ;
déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
8 5.1.3 - Capacité technique – Références requises
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Références de prestations d’exploitation de stations d’épuration d’eaux résiduaires urbaines réalisées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d’une attestation du destinataire ou à défaut d’une déclaration de l’opérateur économique.
o Niveau minimum requis : stations d’épuration de 15 000 EH de capacité minimale.
Afin d'apprécier leur capacité technique au regard des renseignements demandés, les candidats sont invités à présenter chacune des références demandées. La liste de références sera établie conformément au cadre type joint au présent dossier de consultation. Ce document est considéré comme une déclaration de l’opérateur économique. Les données à renseigner sont les suivantes :
Années de réalisation des prestations
Type d’ouvrage ou d'installation
Nature, consistance des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence
Montant HT des prestations réalisées par l'entreprise concernée par la référence
Lieu (ville, pays)
Maître d'ouvrage 5.1.4 - Document unique
Conformément à l’article R 2143-4 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018), la collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
La collectivité autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les candidats peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
5.1.5 - Dispositions communes
En cas de candidature sous forme de groupement, l’appréciation des capacités mentionnées à l’article 5.1.2 et 5.1.3 du présent règlement de la consultation est globale, conformément aux dispositions de l’article R 2142-25 (décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018). Chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées à l’article 5.1 ci-dessus, à l’exception de la lettre de consultation (DC1) qui est commune.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature en application du III de l’article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Si l’entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionnés nominativement, elle devra joindre les documents concernant le ou les sous-traitant.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
5.2. Eléments relatifs à l’offre 5.2.1- Offre de base
Tous les documents constituant ou accompagnant les offres des candidats doivent être entièrement rédigées en langue française. La langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché et pour son exécution est le français exclusivement.
Les montants monétaires sont obligatoirement exprimés en euro.
Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Toute offre non reçue dans les conditions fixées ci-dessus sera écartée. Elle ne sera pas renvoyée à son expéditeur.
Documents à produire au titre de l’offre L’offre placée contiendra les pièces suivantes :
Acte d’engagement et ses annexes : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,
Note d’acceptation des documents du Dossier de Consultation, datée et signée,
Bordereau des prix, cadre ci-joint à compléter, dater et signer
Détail estimatif pour l’exploitation, cadre ci-joint à compléter, dater et signer,
Compte prévisionnel d’exploitation, cadre ci-joint à compléter, dater et signer,
Plan de maintenance de niveau 4 et 5 et de renouvellement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer,
Mémoire n°1 - mémoire explicatif et justificatif des choix techniques d’exploitation en phases d’exploitation A et B,
Mémoire n°2 -Mémoire explicatif et justificatif des optimisations prévues par le candidat,
Mémoire n°3- Mémoire justificatif du programme de maintenance de niveaux 4 et 5 (curatif et préventif) et du renouvellement,
Mémoire n°4 -Mémoire explicatif de l’organisation et des moyens,
Mémoire n° 5 : mémoire relatif au développement durable.
10 Contenu des documents à produire
Acte d’engagement :
Le candidat remplit le cadre joint au dossier de consultation, le date et le signe sous la mention
« lu et approuvé ».
Il joint les annexes indispensables telles que :
Répartition technique et financière par cotraitant en cas de groupement conjoint,
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement
Tableau de synthèse concernant la sous-traitance
NB : l’Acte d’engagement est unique quel que soit le candidat qui soumissionne (candidat individuel répondant en entreprise générale ou groupement)
Note d’acceptation des documents du Dossier de Consultation
Complétée par le candidat à partir du cadre correspondant joint dans le dossier de consultation, datée, signée. Aucun complément ou dérogation ne peut être apporté par les candidats aux documents de consultation, à l’exception du compte prévisionnel d’exploitation et le programme de maintenance de niveau 4 et 5 et de renouvellement.
Bordereau des prix pour l’exploitation
Complété par le candidat à partir du cadre de « Bordereau des prix pour l’exploitation » figurant dans le dossier de consultation, il doit comporter :
- Pour les prestations rémunérées à prix unitaires : l’indication d’un prix pour chaque ligne de prix du bordereau.
- Pour les prestations rémunérées à prix forfaitaires : tous les prix correspondants aux prestations nécessaires à la réalisation des prestations d’exploitation dans les conditions définies au CCTP pour l’exploitation et au CCAP.
Détail estimatif pour l’exploitation
Complété par le candidat à partir du cadre « Détail estimatif pour l’exploitation » figurant dans le dossier de consultation en reportant les prix du bordereau des prix. Les quantités renseignées dans le « Détail estimatif pour l’exploitation » ont un caractère indicatif. Elles permettent pour les prix unitaires de définir le montant reporté dans l’Acte d’engagement. Le « Détail estimatif pour l’exploitation » n’a pas valeur contractuelle. Il ne sert que pour l’analyse des offres.
Le candidat doit veiller à la stricte concordance avec les prix dans le « Bordereau des prix » et les prix mentionnés dans le « Détail estimatif pour l’exploitation ».
Une note de synthèse des différents mémoires faisant apparaître synthétiquement les points forts de l’offre proposée par le candidat. Les points concrets mis en avant concerneront exclusivement l’objet du marché.
Mémoire n°1- Mémoire explicatif et justificatif des choix techniques d’exploitation en phases d’exploitation A et B
Ce mémoire fait notamment apparaître :
Un exposé de la compréhension qu’a le candidat du fonctionnement global des installations et de la manière dont il envisage leur utilisation,
Les données de base qui fondent le compte prévisionnel et la décomposition des prix
La justification des consommations et des productions,
Les modalités de calcul des consommations et des productions qui découlent de ces données de base et les résultats correspondants,
La justification du montant retenu pour chaque poste du compte prévisionnel et de la décomposition des prix,
Les modalités de calcul de chaque prix figurant dans l’acte d’engagement.
Ce mémoire est détaillé et appliqué à l’objet du marché. Il ne doit en aucun cas être généraliste et doit permettre de comprendre comment a été établi le compte prévisionnel d’exploitation.
11 Chaque ligne du compte prévisionnel d’exploitation doit être détaillée et justifiée.
Le candidat présentera un bilan énergétique (mémoire développement durable) qui permettra de justifier les consommations énergétiques prises en compte dans le compte prévisionnel d’exploitation.
Ce mémoire devra préciser les outils informatiques qu’il mettra en œuvre sur le marché.
Ces outils, dont l’utilité et l’efficacité seront justifiées par le candidat, font l’objet d’une présentation très précise par rapport à l’enjeu spécifique du contrat, et d’une valorisation financière selon le cadre ci-dessous :
Champ d’application dans le cadre du contrat
LOGICIEL FOURNISSEUR MODALITES DE CONSULTATION DES
DONNEES PENDANT LA DUREE DU
MARCHE
MODALITE DE TRANSFERT DES DONNEES EN FIN DE MARCHE
COUT DE LA
CONTRACTUALISATION
- -
Mémoire n°2 -Mémoire explicatif et justificatif des optimisations prévues par le candidat Ce mémoire détaille, justifie et apporte les justifications chiffrées des optimisations que le candidat propose pour optimiser le fonctionnement des installations.
La Collectivité attend des candidats au marché des propositions concrètes pour l’amélioration et l’optimisation du fonctionnement de l’ouvrage, tant en matière de réduction des impacts sur le milieu récepteur que sur les autres aspects environnementaux (tels que consommations énergétiques, etc.).
Ce mémoire est détaillé et appliqué à l’objet du marché. Il ne doit en aucun cas être généraliste.
Mémoire n°3- Mémoire justificatif du programme de maintenance de niveaux 4 et 5 (curatif et préventif) et de renouvellement
Ce mémoire justifie les modalités de détermination des prix, y compris pour les opérations sous- traitées, d’une part, et pour les opérations réalisées par les agents d’exploitation, d’autre part.
La localisation des équipes de maintenance est précisée par le candidat.
Le mémoire doit permettre de comprendre la stratégie de maintenance du candidat et doit préciser les opérations de maintenance que le candidat s’engage à réaliser pendant la durée du marché.
Le candidat complète le cadre de plan de maintenance de niveau 4 et 5 et de renouvellement.
Les couts sont cohérents avec les autres pièces présentées dans le cadre de l’offre.
12 Mémoire n°4 -Mémoire explicatif de l’organisation et des moyens
Ce mémoire détaille l’organisation et les moyens que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de l’exploitation :
Ce mémoire devra notamment faire apparaître :
Le curriculum vitae de tout personnel affecté à temps plein sur le site. Les personnes désignées devront être celles affectées sur le marché, et le curriculum vitae de tous les personnels amenés à intervenir sur le site.
Le candidat précisera pour chaque personne amenée à intervenir sur le site les habilitations dont elle dispose avec la date de validité des habilitations correspondantes.
L’effectif sur lequel s'engage le prestataire pour exécuter les prestations mises à sa charge par le marché et l’organigramme correspondant détaillant le profil et le niveau de qualification du personnel.
Le candidat précise les moyens humains affectés à temps plein à l’exploitation des ouvrages et présents en permanence sur le site de la station d’épuration et les moyens affectés (avec la qualification et le temps précis affecté) mais non présents sur le site.
Le candidat remet un organigramme détaillé du personnel affecté à temps complet et à temps partiel.
L’organisation que le prestataire propose de mettre en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de l’exploitation, la sécurité des agents d’exploitation et des ouvrages pendant la durée du marché, et notamment les cycles de travail proposé par le candidat pour assurer la continuité et la qualité de l’exploitation.
L'organisation que le prestataire prévoit pour la réalisation de l'astreinte.
Le mode opératoire et les engagements que le candidat propose de mettre en œuvre pour le traitement et l’évacuation des sous-produits générés par la filière de traitement.
L’organisation que le prestataire propose de mettre en œuvre pour assurer l'entretien, et la maintenance des équipements et ouvrages (maintenance de niveau 1 à 3) placés sous sa responsabilité.
Les modalités de travail avec la collectivité envisagées par le candidat.
Ce mémoire est détaillé et appliqué à l’objet du marché. Il ne doit en aucun cas être généraliste.
Mémoire n° 5 : mémoire relatif au développement durable Ce mémoire comprend :
Une note justifiant l’approche choisie par le candidat concernant les trois piliers du développement durable. Les objectifs retenus ainsi que les dispositions prises pour assurer ces objectifs seront clairement justifiés par le candidat.
Un bilan énergétique.
Le mémoire détaillera comment le candidat compte améliorer la protection de l’environnement et information de la Collectivité sur les aspects environnementaux.
Le mémoire détaillera les engagements en termes de développement durables pour l’exploitation des installations.
Le candidat s’engage sur des objectifs chiffrés et vérifiables, concrets et précis en lien avec le marché.
Compte prévisionnel d’exploitation
Le candidat renseigne le cadre de compte prévisionnel d’exploitation fourni dans le dossier de consultation (sous dossier 1), le date et le signe.
NB : il est rappelé que la production de toutes ces pièces est obligatoire et que le manque de l'une d'entre elles constituera un motif d'élimination du candidat.
5.2.2 - Offre variante
Le candidat qui propose une ou des variantes présentera un dossier général « Variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante. Il est rappelé que le nombre de variantes pouvant être présentées est limité à trois (3).
Le montant de chaque offre variante devra être présenté sous la forme d’un Acte d’Engagement spécifique (numéroté, daté et signé) qui indiquera le montant de cette offre variante.
Dans le cadre de son offre variante, seules les pèces modifiées par rapport à l’offre de base seront remises par le candidat.
Il indiquera dans un document de synthèse les modifications présentées par rapport à l’offre de base.
Il détaillera les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l’adapter à chaque variante proposée.
ARTICLE 6 – EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La date limite de réception des plis (candidatures et offres) est celle indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Le représentant de la Collectivité procèdera à l’ouverture des plis contenant les candidatures et les offres.
Après demande de régularisation éventuelle des éléments relatifs à la candidature par le représentant de la Collectivité, la commission d’appel d’offres examinera les candidatures des opérateurs économiques.
La commission d’appel d’offres examinera ensuite les offres de l’ensemble des opérateurs économiques présentant les garanties et capacités suffisantes.
Les offres seront analysées conformément aux critères de jugement des offres décrits dans le présent document.
6.1. Examen des candidatures
Après avoir vérifié la capacité des candidats en application des dispositions des articles R 2144- 1 à 7 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018), les candidatures seront examinées au regard :
- des capacités techniques et financières, - des capacités professionnelles.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le représentant de la Collectivité constate que tout ou partie des pièces visées à l’article 5.1 du présent règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours maximum. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
14 6.2. Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et 7 du code de la commande publique (décret 2018-1075 du 3 décembre 2018).
La commission d'appel d'offres procédera à l'examen et au classement des offres selon les critères indiqués ci-après et attribuera le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse.
Les offres irrégulières, inacceptables et, le cas échéant, inappropriées et anormalement basses, sont éliminées.
6.2.1. Pondération des critères de jugement des offres
Les offres de base et, le cas échéant, les offres variantes seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
Rang Critères de jugement Coefficient de
pondération Pièce utilisée pour l’évaluation du critère critère Par Par
sous- critère 1 Montant des prestations
d’exploitation 40 Détail quantitatif estimatif
2 Valeur technique de l’offre pour
l’exploitation 50
2.1 Qualité de la justification des prix 10 Mémoire n°1 Explicatif et justificatif des choix techniques d’exploitation
Détail estimatif pour l’exploitation Compte prévisionnel d’exploitation Bordereau des prix
2.2 Justification des modalités de détermination du programme de maintenance de niveau 4 et 5
15 Mémoire n° 3 justificatif du programme de maintenance de niveaux 4 et 5.
Programme de maintenance de niveau 4 et 5 et de renouvellement
2.3 Qualité, pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l’exploitation
20 Mémoire n° 2 explicatif de l’organisation et des moyens
2.4 Qualité, pertinence des optimisations
proposées par le candidat 5 Mémoire n° 4 explicatif et justificatif des optimisations prévues par le candidat
3 Qualité de l’offre en termes de
développement durable 10 Mémoire n°5 Mémoire environnemental
TOTAL 100
Le coefficient de pondération affecté à chaque critère permet de déterminer la note globale de l’offre sur 100.
Lorsqu’un critère est composé de sous critères, la notation du critère correspond à la somme des notations de ses sous critères.
Pour les critères « Valeur technique de l’offre pour l’exploitation » et « Qualité de l’offre en termes de développement durable » :
Chacune des offres fera l’objet d’une analyse détaillée permettant de vérifier sa qualité et son adéquation aux besoins. La note sera attribuée au regard des atouts et défauts de l’offre proposée.
Pour chaque critère ou sous-critère, l’offre se voit attribuer une évaluation en note pleine sur une échelle de 1 à 5 :
1 = Offre insuffisante. Offre qui présente des lacunes techniques, des non-qualités ou des incohérences.
2 = Offre moyenne. Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme et acceptable.
3 = Offre adéquate. Offre suffisamment précise.
4 = Offre bonne.
5= Offre supérieure.
Les notes pour chaque critère ou sous critère, sont déterminées de la manière suivante : 5
C×Na
Dans laquelle :
C est le coefficient de pondération affecté au critère ou sous critère Na est l’évaluation attribuée au critère ou sous critère
Dans un second temps, afin de conserver le poids relatif des critères, la meilleure note technique de chaque critère sera portée systématiquement à la note maximale, les notes suivantes étant, selon une règle de 3, portées elles aussi à une valeur par référence à la meilleure note initiale.
La valeur technique des autres offres sera ainsi recalculée par application de la formule suivante :
Pour la valeur technique de l’offre pour l’exploitation : N = 50 x (n/nmax) Pour la qualité de l’offre en termes de développement durable :
N = 10 x (n/nmax) Dans laquelle :
N est la note technique recalculée n est la note technique initiale
nmax est la meilleure note technique initiale
Pour les critères « Montant des prestations d’exploitation » :
Les notes des critères « Montant des prestations d’exploitation » sont déterminées par application de la formule suivante à chaque critère :
Po i C×Pmin Dans laquelle :
C est le coefficient de pondération affecté au critère considéré Po est le montant des prestations d’exploitation de l’offre analysée
Pmini est le montant des prestations d’exploitation de l’offre la plus basse
Il n’est pas tenu compte du montant des prestations d’exploitation de la phase A dans le jugement des offres.
16 La Commission d'appel d'offres attribuera le marché à l'offre ayant la note la plus élevée.
Lors de l'examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.
L’offre retenue est celle qui obtient la meilleure note parmi l’ensemble des offres.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur les bordereaux des prix prévaudront sur toute autre indication de l’offre et le montant du détail estimatif correspondant sera rectifié en conséquence.
Les erreurs purement matérielles de multiplication, d'addition ou de report dont nul ne pourrait se prévaloir de bonne foi, qui seraient constatées dans le détail estimatif, seront prises en compte et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence pour le jugement des offres après avoir recueilli l’accord de l’intéressé.
Les autres erreurs constatées dans le sous détail d’un prix unitaire ou d’un prix forfaitaire ne seront pas pris en compte dans le jugement des offres. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier le sous détail pour le mettre en harmonie avec le détail estimatif et en cas de refus son offre sera éliminée comme irrégulière.
Le représentant de l’entité adjudicatrice peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières de l’offre ni le classement des offres.
6.2.3 – Classement des offres définitives et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
L’offre du candidat ayant la note globale ng la plus élevée sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les offres de base et les offres variantes sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités dans les conditions définies à l’article 6.2.2 du présent règlement.
ARTICLE 7 – MODALITES DE REMISE DES PLIS
7-1-Remise des offres par voie dématérialisée
Les plis concernant les candidatures et les offres doivent être remis obligatoirement sous forme dématérialisée sur le site https://www.marches-securises.fr.
Chaque transmission doit faire l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui (GTM + 1 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
• Microsoft Word : .doc,
• Microsoft Excel : .xls et xlsx,
• Portable document format : .PDF,
• OpenOffice Writer : .ODT,
• OpenOffice spread sheet : .ods,
• Autocad : .dwg
Toutes les pièces de l’offre doivent faire l’objet d’une signature électronique et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II du RGS.
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.entreprises.gouv.fr/numerique/certificats-signature-electronique) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les offres transmises par voie dématérialisées doivent avoir été intégralement téléchargées, jusqu’au dernier octet, sur la plate-forme informatique, avant la date et l’heure limite mentionnée sur la première page du présent document.
7-2- Copie de sauvegarde
La remise de l’offre par voie dématérialisée peut être doublée d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier ou sur support informatique (clé USB).
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8-1- Renseignements complémentaires
Les candidats sont autorisés à demander à la collectivité tous renseignements complémentaires qu’ils jugeraient utiles pour l’élaboration de leur offre.
Ces questions devront être transmises au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces questions doivent être posées sur la plateforme https://www.marches- securises.fr.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses à l’ensemble des questions écrites seront transmises, via la plateforme e- marchéspublics.com à tous les candidats ayant demandé à participer à la consultation au moins 6 jours avant la date fixée pour la réception des dossiers.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser leur demande sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
18 8.2 - Visite des installations
Préalablement à l’élaboration de leur offre, les candidats doivent impérativement effectuer une visite sur le site.
Les visites des installations sont obligatoires.
La date de cette visite commune à toutes les candidates et tous les candidats est le 13 septembre 2019 à 10h30.
Le nom des visiteurs sera alors consigné sur un registre qui sera présenté à la Commission d’Appel d’Offres. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d’élimination du candidat.
Les modalités d’organisation de cette visite obligatoire commune à toutes les candidates et tous les candidats sont les suivantes :
La liste des participants est transmise 48 heures au préalable au maître d’ouvrage,
Les candidats pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes ou de photos,
Les candidats ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation,
Les éventuelles questions ou demande de précisions devront être transmises par écrit suivant les modalités définies dans le présent règlement de la consultation,
Les visiteurs devront impérativement être munis des équipements de protection individuelle suivants :
- Casque
- Chaussures de sécurité - Chasuble fluorescent
Pour la visite des locaux électriques les candidats doivent disposer des habilitations électriques nécessaires.
8.3 - Instance chargée des procédures de recours
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
A compter de la signature du marché :
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif compétent : Tribunal Administratif de Lyon
Palais des Juridictions Administratives – 184 rue Duguesclin – 69003 LYON Téléphone : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : http//lyon.tribunal.administratif.fr
