Table des matières Le mercredi 7 janvier 2009
(1re séance)
Dépôt de la liste des candidats proclamés élus à la
suite des élections générales du 6 janvier 2009 1
Élection du président, M. Étienne Lamy 1
Élection des vice-présidents 1
Allocution d'ouverture
Le Lieutenant-gouverneur 1
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Discours d'ouverture 2
Mme Jessie Poulette 2
Ajournement 4
Le jeudi 8 janvier 2009 (2e séance) Affaires du jour
Affaires prioritaires
Débat sur le discours d'ouverture 5
M. Dominique Goudreault 5
M. Alexis Saint-Gelais 7
M. Dominic Lafontaine-Poirier 9
M. Paul Levesque 9
Mme Audrée Charlebois 10
M. Jérémie Lebel 10
Mme Anne-Sophie Gobeil 11
M. Maxime Pelletier 11
Mme Roxanne Gagnon-Maltais 12
M. Sébastien Lauzier 12
M. Jean-François Baby 13
M. Jocelyn Beaudoin 13
Mme Sandra Quesnel 14
Mme Chrystelle Jutras 14
Mme Meggie Huot 15
M. David Lalanne 15
Mme Marylin Allard 16
Mme Catherine Guillemette-Leblanc 16
M. Jocelyn Leblanc-Courchaine 17
M. Sébastien Bouchard-Théberge 17
Mme Mélanie Allard 17
Mme Édenne Fournier 18
M. Guillaume Ruest 19
M. Kevin Tremblay-Roch 19
M. Philippe Tremblay 20
Mme Marie-Catherine Leduc 20
M. Lou Vaillancourt-Thivierge 21
Mme Jessie Poulette (réplique) 21
Ajournement 22
(3e séance) Affaires courantes
Saluts, dépêches et communications 23
Déclarations ministérielles 23
Réforme des institutions démocratiques
M. Julien Verville 23
M. Simon Pelletier 24
M. Frédéric Lévesque 24
M. Julien Verville (réplique) 24
Relations avec les premières nations
M. Antoine Simard 25
M. Philippe Angers 25
Mme Audrée Charlebois 26
M. Antoine Simard (réplique) 26
Création d'une fiducie de l'eau
M. Étienne Larivière 26
M. Kevin Tremblay-Roch 27
M. Maxime Roy 27
M. Étienne Larivière (réplique) 27
Présentation de projets de loi 28
Projet de loi n° 1 ―Loi visant la mise en place d'un plan d'action ayant pour but la
nationalisation de la production d'énergie éolienne au Québec 28
Mme Matilde Lefebvre 28
Mise aux voix 28
Projet de loi n° 2 ― Loi sur la restructuration du système scolaire du Québec 28
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault 28
Mise aux voix 28
Projet de loi n° 3 ―Loi sur la conciliation études-travail chez les élèves
du secondaire et les étudiants du collégial 29
M. Marc-Antoine Rioux 29
Mise aux voix 29
Interventions portant sur un fait personnel 29
Propos de la première ministre au sujet de l'Action progressiste du Québec
Mme Jessie Poulette 29
Questions et réponses orales 29
Le point sur la Caisse de dépôt et placement
M. Dominique Goudreault 30
Mme Jessie Poulette 30
M. Dominique Goudreault 30
Mme Jessie Poulette 30
M. Dominique Goudreault 30
Mme Jessie Poulette 30
Mesures visant à favoriser les échanges intergénérationnels
M. Alexis Saint-Gelais 31
Mme Jessie Poulette 31
M. Alexis Saint-Gelais 31
Mme Jessie Poulette 31
Plan d'action concernant la francophonie
Mme Gaïa Leblanc 31
M. Kenny Chery 31
Mme Gaïa Leblanc 32
M. Kenny Chery 32
Prestataires de la sécurité du revenu aptes au travail
Mme Corinne Leblanc 32
Mme Meggie Huot 32
Mme Corinne Leblanc 33
Mme Meggie Huot 33
Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
M. Maxime Roy 33
M. Sébastien Bouchard-Théberge 33
M. Maxime Roy 33
M. Sébastien Bouchard-Théberge 34
Augmentation des exportations d'électricité
M. Nicolas Bucci 34
Mme Matilde Lefebvre 34
M. Nicolas Bucci 34
Mme Matilde Lefebvre 34
Révision du mode de scrutin
M. Simon Pelletier 34
M. Julien Verville 34
Situation de l'emploi au Québec
M. Patrick-André Lavoie 35
M. Étienne Cayer 35
M. Patrick-André Lavoie 35
M. Étienne Cayer 35
Impact du vieillissement de la population sur le système de santé
Mme Fanny Landry-Lymburner 35
Mme Daphnée Perron-Couture 36
Avis touchant les travaux des commissions 36
Ajournement 36
Le vendredi 9 janvier 2009 (4e séance)
Affaires courantes 37
Saluts, dépêches et communications 37
Déclarations ministérielles 37
Projet de construction de logements sociaux
M. Simon-Pierre Chevarie-Cossette 37
Présence de M. Denis Trottier, député de Roberval à l'Assemblée nationale 38 Déclarations ministérielles
Projet de construction de logements sociaux (suite) 38
M. Dominique Goudreault 38
M. Alexis Saint-Gelais 38
M. Simon-Pierre Chevarie-Cossette (réplique) 39
Structure de la haute direction de la Caisse de dépôt et placement
M. Jean-François Baby 39
M. Paul Levesque 40
M. Maxime Pelletier 40
M. Jean-François Baby (réplique) 40
Mesures visant l'intégration des immigrants
Mme Clara-Maria Ortiz 41
Mme Stéphanie Delagrave 41
Mme Audrée Charlebois 42
Mme Clara-Maria Ortiz (réplique) 42
Questions et réponses orales 42
Lutte contre la contrebande de cigarettes
M. Dominique Goudreault 43
M. Youssoupha Sall 43
M. Dominique Goudreault 43
M. Youssoupha Sall 43
Enseignement de l'histoire au secondaire
M. Alexis Saint-Gelais 43
Mme Jessie Poulette 44
M. Alexis Saint-Gelais 44
Mme Jessie Poulette 44
Besoins des régions administratives du Québec
Mme Lysanne Cloutier 44
Mme Anne-Sophie Gobeil 44
Intégration des autochtones dans les villes
M. Philippe Angers 45
M. Antoine Simard 45
Projet d'amendement à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
M. Jocelyn Beaudoin 45
Mme Roxanne Gagnon-Maltais 46
M. Jocelyn Beaudoin 46
Mme Roxanne Gagnon-Maltais 46
Financement des programmes associés à la condition féminine
Mme Stéphanie Delagrave 46
Mme Clara-Maria Ortiz 46
Mesures visant à stimuler la réussite scolaire
Mme Myriam Gauthier 47
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault 47
Conséquences du vieillissement de la population
M. Marc-Antoine Rioux 47
M. Étienne Cayer 47
M. Marc-Antoine Rioux 48
M. Étienne Cayer 48
Plan de lutte contre le décrochage scolaire
M. Lou Vaillancourt-Thivierge 48
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault 49
Renseignements sur les travaux du Forum étudiant 49
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Discours sur le budget 49
M. Youssoupha Sall 49
Motion proposant que le Forum étudiant approuve
la politique budgétaire du gouvernement 51
Commentaires de l'opposition 51
M. Frédéric Lamontagne 51
M. Maxime Pelletier 52
Saluts, dépêches et communications 53
Projet de loi n° 1―Loi visant la mise en place d'un plan d'action ayant pour but la nationalisation de la production d'énergie éolienne au Québec
Adoption du principe 53
Mme Matilde Lefebvre 53
M. Carlos Ruiz 54
M. Maxime Roy 54
Présence de M. Norbert Morin, député de Montmagny-L'Islet à l'Assemblée nationale 55 Projet de loi n° 1―Loi visant la mise en place d'un plan d'action
ayant pour but la nationalisation de la production
d'énergie éolienne au Québec 55
Reprise du débat sur l'adoption du principe
M. Jean-François Baby 55
Mme Verlaine Lachaine 55
Mme Véronique Dulude 56
M. David Lalanne 56
M. Dave Tremblay 56
M. Frédéric Lévesque 57
Mme Sandra Quesnel 57
Mme Fanny Landry-Lymburner 57
M. Mathieu Millier 58
Document déposé 58
Mme Lysanne Cloutier 58
Mme Martine L'Heureux 58
M. Dartagnan Simard 59
M. Kevin Tremblay-Roch 59
Mme Patricia Gélinas 59
Mme Audrey Caron 60
M. Antoine Simard 60
M. Julien Tremblay 60
M. Stéphane Morin-Ouellet 61
M. Charles Gagnon-Roberge 61
M. Nicolas Bucci 62
Mme Audrée Charlebois 62
Mme Matilde Lefebvre (réplique) 62
Mise aux voix 64
Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire 64
Mise aux voix 64
Projet de loi n° 2 ― Loi sur la restructuration du système scolaire du Québec 64
Adoption du principe 64
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault 64
M. Alexandre Piral 65
Mme Myriam Gauthier 65
M. Philippe Tremblay 66
Mme Marilyn Coupienne 66
M. Jocelyn Lafond 66
Mme Gabrielle Chartrand 67
M. David Corriveau 67
Mme Marie-Catherine Leduc 68
Mme Valérie Fiset-Sauvageau 68
M. Simon Pelletier 68
Mme Marianne Amar 69
Mme Édenne Fournier 69
M. Guillaume Ruest 69
M. Yann Perreault 70
M. Charles-Philippe Bouchard 70
Mme Daphnée Perron-Couture 71
M. Vincent Morin 71
Mme Any-Claude Lapointe 71
Mme Juliette Ganne 72
M. Guillaume Rivard 72
M. Dominic Lafontaine-Poirier 72
Mme Marianne Routhier-Caron 73
M. Alexis Saint-Gelais 73
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault (réplique) 73
Mise aux voix 74
Renvoi à la Commission de l'éducation 74
Mise aux voix 74
Projet de loi n° 3 ―Loi sur la conciliation études-travail chez les
élèves du secondaire et les étudiants du collégial 74
Adoption du principe 74
M. Marc-Antoine Rioux 74
M. Étienne Cayer 75
M. Patrick-André Lavoie 75
M. Francis Holtken 76
Mme Garance Hubert-Samson 76
Mme Stéphanie Delagrave 77
M. Simon Plante 77
M. Mathieu Deschêsnes 77
M. David Moreau-Duguay 78
Mme Gaïa Leblanc 78
M. Patrick Snider-Belley 78
M. Jérémie Lebel 79
Mme Chrystelle Jutras 79
M. Julien De Tilly 79
M. Sébastien Lauzier 80
M. Maxime Tremblay 80
M. Alexandre Piral 81
M. Kenny Chery 81
Mme Joana Cunha-Moreira 81
M. Félix Martineau 82
M. Jocelyn Leblanc-Courchaine 82
Mme Roxanne Passos 82
M. Jean-Philippe Renaud 83
Mme Marylin Allard 83
M. Marc-Antoine Rioux (réplique) 83
Mise aux voix 84
Renvoi à la Commission de l'économie et du travail 84
Mise aux voix 84
Avis touchant les travaux des commissions 84
Ajournement 84
Commission permanente de l'aménagement du territoire
Élection du président 85
Élection du vice-président 85
Étude détaillée du projet de loi n° 1 ― Loi visant la mise en place d'un plan d'action ayant pour but la nationalisation de la
production d'énergie éolienne au Québec 85
Remarques préliminaires 85
Mme Matilde Lefebvre 85
M. Carlos Ruiz 86
M. Maxime Roy 86
Étude détaillée
Objet 86
Plan d'action du ministre 92
Dispositions finales 106
Autres intervenants
M. Julien Tremblay, président M. Francis Holtken, vice-président M. Dave Tremblay
M. Mathieu Millier M. Nicolas Bucci
M. Louis-Charles Gagnon M. Stéphane Morin-Ouellet Mme Audrey Caron
Mme Anny Fortier Mme Audrée Charlebois Mme Véronique Dulude Mme Caroline Cochrane M. David Bessette M. Vincent Deguise
Le samedi 10 janvier 2009 (5e séance)
Affaires courantes
Saluts, dépêches et communications 111
Dépôt de documents
Lettre concernant la nomination de M. Martin Bonhomme et de M. Julien Tremblay à titre de leader et
de leader adjoint du gouvernement 111
Questions et réponses orales 112
Plan de prévention du suicide
M. Dominique Goudreault 112
M. Philippe Tremblay 112
Mme Jessie Poulette 112
Avenir de la société québécoise
M. Alexis Saint-Gelais 112
Mme Jessie Poulette 113
Champs de compétence du Québec en matière de culture
Mme Catherine Guillemette-Leblanc 113
M. Kenny Chery 113
Mme Catherine Guillemette-Leblanc 114
M. Kenny Chery 114
Pénurie de personnel infirmier
Mme Audrée Charlebois 114
Mme Daphnée Perron-Couture 114
Négociations avec la communauté algonquine du lac Barrière
M. Philippe Angers 114
M. Antoine Simard 115
Mesures visant à franciser le Red Bull Crashed Ice
Mme Marylin Allard 115
M. Dominic Lafontaine-Poirier 115
Investissements dans l'entretien des routes
Mme Gabrielle Chartrand 116
M. Dartagnan Simard 116
Élimination des bagarres au hockey junior
M. Mathieu Deschêsnes 116
M. Philippe Tremblay 116
M. Mathieu Deschêsnes 117
M. Philippe Tremblay 117
Relance du débat sur le suicide assisté
Mme Marianne Routhier-Caron 117
M. Sébastien Bouchard-Théberge 117
Mme Marianne Routhier-Caron 117
M. Sébastien Bouchard-Théberge 117
Aide aux régions ressources
M. Maxime Pelletier 118
Mme Anne-Sophie Gobeil 118
Affaires du jour
Affaires prioritaires
Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que le
Forum étudiant approuve la politique budgétaire du gouvernement 118
M. Frédéric Lamontagne 118
Motion de censure 120
Document déposé 120
M. Maxime Pelletier 120
Mme Vicky Myre 122
Mme Corinne Leblanc 123
M. Maxime Gosselin 123
M. Jérémie Lebel 123
Mme Joana Cunha-Moreira 124
M. Mathieu Deschêsnes 124
Mme Marie-Soleil Guérard 125
M. Paul Levesque 126
Mme Roxanne Gagnon-Maltais 127
Mme Édenne Fournier 127
M. Patrick Snider-Belley 128
M. Jocelyn Leblanc-Courchaine 128
M. Julien Fortier 129
Mme Daphnée Perron-Couture 129
M. Alexandre Catta 130
Mme Anny Fortier 130
Mme Marie-Catherine Leduc 131
Mme Kim Chiasson 131
M. Frédéric Lévesque 132
M. Frédéric Lamontagne 133
M. Youssoupha Sall (réplique) 133
Mise aux voix de la motion de censure de l'opposition officielle 134 Mise aux voix de la motion du ministre des Finances proposant que le
Forum étudiant approuve la politique budgétaire du gouvernement 134 Commission plénière
Interpellation: Les gangs de rue 134
M. David Lalanne 134
M. Simon Plante 135
Mme Marie-Catherine Leduc 135
M. Antoine Simard 136
M. Philippe Champagne 136
Mme Clara-Maria Ortiz 136
Mme Gaïa Leblanc 136
M. Simon Plante 137
Mme Mélanie Allard 137
M. Patrick-André Lavoie 137
M. Simon Plante 137
M. Sébastien Bouchard-Théberge 137
Mme Fanny Landry-Lymburner 137
M. Kenny Chery 138
M. David Lalanne 138
M. Simon Plante 138
M. David Lalanne 138
Ajournement 138
(6e séance)
Affaires courantes 139
Dépôt de rapports de commissions 139
Élection du président et du vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire, et étude détaillée du projet de loi n° 1 ― Loi visant la mise en place d'un
plan d'action ayant pour but la nationalisation de la production d'énergie éolienne au Québec 139
Mise aux voix du rapport 139
Élection de la présidente et du vice-président de la Commission de l'éducation, et étude
détaillée du projet de loi n° 2 ― Loi sur la restructuration du système scolaire du Québec 139
Mise aux voix du rapport 139
Élection du président et du vice-président de la Commission de l'économie et du travail, et étude détaillée du projet de loi n° 3 ― Loi sur la conciliation études-travail chez
les élèves du secondaire et les étudiants du collégial 139
Mise aux voix du rapport 139
Affaires du jour 140
Projet de loi n° 1 ―Loi visant la mise en place d'un plan d'action ayant pour but la nationalisation de la production d'énergie éolienne au Québec
Adoption 140
Mme Matilde Lefebvre 140
M. Carlos Ruiz 140
M. Maxime Roy 141
M. Vincent Deguise 141
Mme Audrey Caron 141
Mme Véronique Dulude 142
M. Nicolas Bucci 142
M. Mathieu Millier 143
Mme Audrée Charlebois 143
M. Dave Tremblay 143
M. Stéphane Morin-Ouellet 144
Mme Caroline Cochrane 144
M. Francis Holtken 144
Présence de M. Guy Leclair, député de Beauharnois à l'Assemblée nationale 145 Projet de loi n° 1 ―Loi visant la mise en place d'un plan d'action ayant pour but la
nationalisation de la production d'énergie éolienne au Québec Reprise du débat sur l'adoption
Mme Matilde Lefebvre (réplique) 145
Mise aux voix 145
Projet de loi n° 2 ― Loi sur la restructuration du système scolaire du Québec
Adoption 145
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault 145
M. Alexandre Piral 146
Mme Myriam Gauthier 146
Mme Juliette Ganne 147
Mme Marilyn Coupienne 147
Mme Valérie Fiset-Sauvageau 147
M. Vincent Morin 148
Mme Marie-Catherine Leduc 148
M. Patrick Roy 148
Mme Marianne Amar 149
M. Jocelyn Beaudoin 149
M. Louis-Charles Gagnon 149
Mme Verlaine Lachaine 150
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault (réplique) 150
Mise aux voix 150
Projet de loi n° 3 ―Loi sur la conciliation études-travail chez les élèves du secondaire et les étudiants du collégial
Adoption 150
M. Marc-Antoine Rioux 150
M. Étienne Cayer 151
M. Patrick-André Lavoie 151
M. Maxime Tremblay 152
Mme Roxanne Passos 152
M. Jean-Philippe Renaud 152
M. Félix Martineau 153
M. David Moreau-Duguay 153
Mme Patricia Gélinas 153
M. Philippe Champagne 154
M. Julien De Tilly 154
Mme Marylin Allard 154
M. Marc-Antoine Rioux (réplique) 155
Mise aux voix 155
Ajournement du Forum étudiant 157
Sanction des projets de loi
Le Lieutenant-gouverneur 157
Allocution de clôture
M. François Gendron, président de l'Assemblée nationale 157
Le mercredi 7 janvier 2009 (1re séance)
(Quatorze heures quarante-deux minutes)
La Secrétaire générale: Mmes et MM. les députés, si vous le voulez bien, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Dépôt de la liste des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 6 janvier 2009
J'ai reçu du président des élections du Forum étudiant 2009 la liste des candidats élus à la suite des élections générales du 6 janvier 2009. J'ai l'honneur de déposer ce document.
Élection du président, M. Étienne Lamy
Nous allons procéder à l'officialisation de l'élection du président du Forum étudiant 2009. Mme la première ministre.
Mme Poulette: Mme la secrétaire générale, je vous informe que Son Honneur le lieutenant-gouverneur demande que les députés élisent parmi eux un président du forum.
La Secrétaire générale: J'invite le doyen du forum, au sens de l'article 6 du règlement de l'Assemblée nationale, le député de Naeem, à présenter l'élection du président du Forum étudiant 2009.
M. Naeem: L'élection du président est propre aux articles 5 à 8 du règlement de l'Assemblée nationale.
Compte tenu que l'élection à la présidence a eu lieu le mardi 6 janvier 2009 par tous les participants du Forum étudiant, nous allons officialiser cette élection.
M. le député de Lamy ayant été élu, je demande à la première ministre, au chef de l'opposition officielle et au chef du deuxième groupe de l'opposition de bien vouloir aller chercher le président élu et de l'accompagner jusqu'au trône.
Le Président: Mmes et MM. les députés, permettez- moi tout d'abord de vous remercier de la confiance que vous m'avez accordée lors de l'élection de la présidence.
C'est un honneur pour moi de présider les travaux de cette Assemblée, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour assurer le bon déroulement des travaux parlementaires. Je verrai au respect du décorum et des règles de procédure parlementaire. J'espère que chaque député fera son possible pour que le Forum étudiant soit une réussite en respectant le décorum, en étant ponctuel et organisé. Je ferai bien sûr preuve d'impartialité tout au long de l'exercice de mes fonctions.
Pour terminer, je vous souhaite à tous un bon Forum étudiant et j'espère que vous apprendrez beaucoup, tout en vous amusant.
Élection des vice-présidents
Nous allons maintenant officialiser l'élection des deux vice-présidents. En effet, hier, le 6 janvier 2009, la députée de Lalonde et le député de Pearson ont été élus respectivement première et deuxième vice-président par tous les participants du Forum étudiant.
Mmes et MM. les députés, nous allons suspendre nos travaux pendant quelques instants. Je vous prie de bien vouloir demeurer à vos places jusqu'à l'arrivée de Son Honneur la lieutenant-gouverneur.
(Suspension de la séance à 14 h 46)
(Reprise à 14 h 47)
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes et MM. les députés, vous êtes priés de vous lever pour accueillir Son Honneur la lieutenant-gouverneur.
Une voix: Son Honneur la lieutenant-gouverneur.
Allocution d'ouverture Le Lieutenant-gouverneur
Le Lieutenant-gouverneur (Mme Lucie Giguère):
Veuillez vous asseoir.
M. le Président du Forum étudiant 2009, Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mmes et MM. les députés, Mme la secrétaire générale, vous êtes réunis aujourd'hui pour entreprendre les travaux de la Dix-septième Législature du Forum étudiant. Cette expé- rience vous permettra de mieux connaître nos institutions parlementaires ainsi que notre système politique en général.
Vous allez également démystifier les responsabilités qui sont propres aux députés et aux différentes fonctions parlementaires.
Dans mon cas, j'agirai à titre de lieutenant- gouverneur du Forum étudiant 2009. Mon rôle est princi- palement de convoquer, de proroger et de dissoudre le forum sur l'avis du premier ministre. Mes responsabilités sont aussi de sanctionner les lois votées par les députés et de ratifier les décrets du Conseil des ministres. De votre côté, vous devrez assumer les responsabilités propres aux députés.
Ce rôle ne se limite pas à la seule représentation des citoyens, le député est aussi un législateur et un contrôleur de l'action gouvernementale. Ces deux responsabilités s'inscrivent dans un contexte de travail souvent difficile. Il est caractérisé par la complexité des dossiers présentés aux députés, qui nécessitent plusieurs heures de travail au Parlement.
n (14 h 50) n
En effet, les débats en Chambre et les discus- sions en commission parlementaire vous feront mieux comprendre les conditions exigeantes dans lesquelles les députés exercent leurs multiples fonctions parlementaires.
Elles vous seront certainement plus familières après votre simulation. L'exercice du droit de parole de chacun des députés est essentiel pour mener à bien des débats éclairés, empreints de respect et d'ouverture d'esprit.
D'ailleurs, que l'on pense à l'énergie, à l'éducation, à l'économie et à bien d'autres sujets d'importance, le député est un acteur qui intervient dans l'ensemble de ces enjeux par l'entremise du débat. Le processus légis- latif vous amènera à aborder des questions qui dépassent largement leur seule perspective.
Je suis honorée de m'adresser à vous aujourd'hui afin d'exposer les intentions législatives qui seront débattues au cours de ce Forum étudiant. Tout d'abord, vous débattrez de l'importance de favoriser le déve- loppement de l'énergie éolienne. Le gouvernement déposera un projet de loi visant à nationaliser la production de cette énergie d'avenir. Puis, vos débats porteront sur la restructuration du système d'éducation.
Un projet de loi sera déposé par le gouvernement afin de mettre de l'avant notamment l'abolition du financement de l'État en éducation. L'objectif ici est de miser sur un système public plus efficace, plus accessible et d'une plus grande qualité. Enfin, vous serez amenés à débattre de la conciliation études-travail aux niveaux secondaire et collégial. La mesure législative proposée par l'oppo- sition officielle entend notamment instaurer un programme de certification pour les entreprises sensibles à la conciliation études-travail. Ces sujets étudiés au Forum étudiant 2009 démontrent le degré d'implication nécessaire pour accomplir la tâche d'un parlementaire. Ils démon- trent aussi votre volonté de vous impliquer dans le débat public au Québec. Votre apport à la démocratie québécoise n'est pas négligeable.
Au cours de vos travaux, vous passerez plu- sieurs heures ensemble à discuter et réfléchir sur les projets de loi. Je vous invite donc à donner le meilleur de vous-mêmes en vue de favoriser le bien-être collectif des citoyens et des citoyennes du Québec. Que vos débats soient empreints de nouvelles idées, de rigueur et de tolérance. Je suis convaincue que vos débats seront constructifs et je suis également d'avis qu'ils feront res- sortir le bien commun dans un climat de solidarité et de démocratie. Bons travaux parlementaires!
(Suspension de la séance à 14 h 53)
(Reprise à 14 h 55)
Le Président: Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.
Affaires du jour Affaires prioritaires Discours d'ouverture
Nous en sommes maintenant aux affaires priori- taires. Il s'agit du discours d'ouverture de la session prononcé par la première ministre. Mme la première ministre, je vous cède la parole pour le discours d'ouver- ture de la session. Je vous rappelle que vous disposez d'au plus 15 minutes.
Mme Jessie Poulette
Mme Poulette: M. le Président, chers collègues parlementaires, c'est avec un immense honneur que nous inaugurons cette Dix-septième Législature du Forum étudiant. C'est au moyen de ce discours que notre gouvernement dévoilera ses résolutions, ses engagements et sa vision de l'avenir pour nos concitoyens ainsi que pour l'ensemble du Québec. Nous cernerons les actuelles problématiques avec lesquelles la nation québécoise doit composer et nous y apporterons des solutions concrètes, efficaces et surtout durables.
Nous considérons le Québec comme l'une des provinces les plus riches qui soient, tant au niveau de ses citoyens qu'au niveau de ses innombrables ressources.
Le Québec et sa population ont été par le passé capables de grands exploits, et notre gouvernement croit en ses capacités actuelles. Nous sommes d'avis que le Québec est maintenant mûr pour passer à une nouvelle étape de son évolution. L'élection de notre gouvernement écologiste témoigne de l'entrée du Québec dans cette nouvelle ère.
Cette ère nouvelle sera marquée par l'adoption d'une vision nettement plus environnementaliste de la gou- vernance tout en demeurant le plus réaliste possible.
Notre gouvernement entretient pour objectif de prioriser une politique de gestion à long terme que nous entendons appliquer à l'ensemble de la sphère politique et des ministères constituant notre gouvernement. À notre avis, les Québécois et les Québécoises sont prêts à investir maintenant et à récolter demain le fruit de leur labeur et de leurs efforts.
Ce gouvernement pourra fièrement porter le titre de gouvernement de l'avenir, et c'est dans un esprit de collaboration, de consensus et d'écoute de chacune des voix qui s'exprimeront que nous pourrons mener à terme ce noble projet plus qu'essentiel, à savoir l'assainisse- ment de notre société par l'adoption de politiques ancrées dans le développement durable. Ces politiques vertes pourront se concrétiser dans des domaines aussi vastes que l'économie, l'éducation, la santé et, bien entendu, l'environnement. Mandatés pour diriger notre société, nous mettrons un terme définitif à l'ère du laisser-aller, qui par le passé nous a trop bien démontré l'échec cuisant de son application; la preuve, la crise économique actuelle.
Nous mettrons donc l'accent sur un interventionnisme nécessaire pour bâtir une société meilleure dans laquelle il fait bon vivre. Nous nous ferons un devoir, et ce, avec l'aide de vous tous, de conduire le Québec vers un avenir plus sain et surtout à l'écoute des priorités de sa population. Effectivement, notre gouvernement désire que les citoyens constituent la pierre angulaire de la société et que leurs voix soient réellement entendues et surtout respectées.
Au nom de notre gouvernement, j'insiste sur le fait qu'il est primordial, voire crucial, quant au bon développement et fonctionnement de notre société, de faire front commun face aux problématiques inquiétantes se dessinant à l'horizon, c'est-à-dire l'accroissement de l'inégalité entre certains groupes sociaux, le vieillissement de la population, la détérioration critique de l'environne- ment, la situation plus que désastreuse de notre système de santé, la privatisation à outrance de nos instances publiques, bref la destruction de notre patrimoine social.
C'est pourquoi le Parti écologiste du Québec s'engage de
façon impérative à régler définitivement, avec l'aide de tous les députés de cette Assemblée, ces fléaux sociaux qui minent et rongent les possibilités d'évolution de l'État québécois. Il y a trois ans, le peuple québécois a pris la parole et nous a confié le mandat d'assainir la vie démocratique de notre société. Nous considérons cette mission primordiale, et c'est dans cette optique que nous prendrons l'engagement de réformer la carte électorale du Québec afin qu'elle assure une représentativité optimale des régions et des électeurs qui y habitent.
n (15 heures) n
Dans un second temps, nous avancerons un projet de loi contraignant notre gouvernement et ceux qui suivront à déclencher des élections à date fixe qui se tiendront le deuxième lundi d'octobre, aux quatre ans.
Le mois d'octobre historiquement représente le mois de l'année où le taux de participation des électeurs est le plus élevé. Cette loi sera mise en application dans le but de contrer l'opportunisme politique et en vue d'améliorer la transparence du processus électoral. Effectivement, nos concitoyens sont en droit de jouir d'un processus électoral juste et limpide.
Dans le même ordre d'idées, nous lancerons une étude visant à augmenter la participation de la popu- lation québécoise au processus électoral. En d'autres termes, nos citoyens seront au coeur même des décisions prises quant à leur avenir. En plaçant au pouvoir un parti écologique, les citoyens du Québec ont confié au gouvernement le mandat clair de purifier et de protéger l'environnement dans lequel nous vivons. Nous adop- terons donc des politiques de développement durable, de dépollution, de protection de l'environnement, le tout visant à rétablir un climat sain et dans lequel il fait bon vivre. Par exemple, nous soutiendrons des mesures ayant pour but l'assainissement de nos eaux, telles que la révision des normes de rejets des eaux usées ou conta- minées, l'interdiction de l'épandage de lisier liquide en tant que fertilisant agricole, ainsi que des normes visant à conscientiser la population à ne plus disposer de leurs médicaments périmés via la voie des eaux.
L'ensemble de ces mesures visent à augmenter la protection de nos ressources hydriques, puisque c'est un bien commun appartenant à chacun des Québécois.
D'autre part, après un constat alarmant de la situation forestière au Québec, nous estimons qu'il est grandement temps de prendre la situation en main.
Effectivement, notre gouvernement prévoit adopter plusieurs mesures allant dans ce sens. Notamment, nous soutien- drons l'industrie forestière, passablement malmenée durant les dernières années, tout en assurant la protection de cette ressource au moyen d'une politique de reboisement efficace et d'une révision complète du programme de recyclage industriel et domestique. La forêt est une res- source renouvelable à condition de bien la gérer.
Finalement, nous entendons responsabiliser nos citoyens au moyen de mesures incitatives telles que l'émission de crédits d'impôt lors d'achats ou de rénova- tions écoresponsables. À l'inverse, nous appliquerons des mesures coercitives basées sur le principe de pollueur-payeur aux industries et citoyens dissidents.
Ceci engendrera une responsabilisation de ces derniers et renflouera les coffres de l'État. Concernant les finances publiques, dans ce contexte de turbulences économiques, notre gouvernement prévoit stimuler l'économie du Québec
en mettant l'accent sur la création d'emplois. Ainsi, nous poursuivrons les investissements actuels dans les infra- structures du Québec. Le Parti écologiste du Québec considère que le Québec, de par ses connaissances, ses talents, sa capacité à innover, se doit de développer des projets de grande envergure. Nous désirons donc faire du Québec le pôle dominant de l'énergie éolienne en Amérique du Nord, certes en nationalisant les installa- tions actuelles mais également en créant de nouveaux parcs éoliens. La construction de ces nouvelles infrastructures stimulera l'économie québécoise et permettra à des gens d'obtenir des emplois dans des secteurs de haute techno- logie, et ce, en région éloignée.
Ce faisant, il apparaît évident pour notre gouver- nement que l'objectif trop absolu d'un déficit zéro s'avère un frein pour le développement économique du Québec. En effet, M. le Président, faisons un parallèle avec une famille moyenne québécoise. Serait-il possible d'acheter une voiture ou une maison sans contracter un emprunt, sans souscrire à une hypothèque? Bien évi- demment que non, comme il serait impossible pour le gouvernement de refaire à neuf l'ensemble des routes du Québec, de recevoir à nouveau les Jeux olympiques ou encore une construction d'un barrage hydroélectrique.
Bref, nous devons investir pour doter du Québec des projets d'envergure et que les citoyens puissent également en profiter. Pour poursuivre dans la même voie, notre gouvernement s'engage à améliorer la qualité du système de santé qui devrait évoluer selon les besoins. Ainsi, nous procéderons à une réorganisation de l'administration des services de santé. En effet, cette administration est beaucoup trop lourde dû au processus de double et triple vérification qui accroît les délais inacceptables causés par le manque d'effectif. Cette réforme se concrétisera en une élimination de certains effectifs bureaucratiques superflus, en une gestion plus rigoureuse des services et des soins de santé et en la poursuite d'une informatisation complète des dossiers des patients.
D'autre part, nous soutiendrons la création des groupes de médecine familiale spécifiquement en région, en valorisant cette orientation de la profession médicale afin que nos concitoyens puissent avoir droit à un médecin de famille et à des soins adéquats dans un laps de temps des plus courts. Dans cette optique, nous prévoyons l'élargissement des heures d'ouverture des CLSC, cliniques médicales et autres établissements hospitaliers.
Par ailleurs, nous proposons un remaniement de la gestion des horaires des infirmières de façon à leur garantir des horaires de travail fixes à 12 heures par jour. Le succès de l'application de cette mesure est actuellement obser- vable au CSUM. Dans la même veine, nous croyons qu'il est de notre devoir de soutenir financièrement les aidants naturels qui ont été par le passé plus que négligés, et c'est pourquoi nous rédigerons un projet de loi à cet effet.
Finalement, nous faisons une priorité de l'éli- mination progressive du secteur privé en matière de santé, puisqu'il est évident pour le PEQ qu'un système recherchant à faire du profit ne peut offrir des services égaux et universels à tous les citoyens. Nous jugeons que ce domaine appartient exclusivement au secteur public. Nous n'avons aucunement foi en la médecine à deux vitesses, qui est porteuse d'inégalités. Toutefois,
M. le Président, il ne faut pas seulement s'attaquer à notre capacité à traiter les problèmes médicaux, mais également s'attaquer à réduire la quantité de patients à traiter, d'où la mise sur pied de campagnes de sensi- bilisation à un mode de vie sain impliquant ainsi une conscientisation des citoyens aux méfaits de la consom- mation d'alcool, du tabagisme et à la malbouffe. Ces mesures ont pour objectifs de responsabiliser nos citoyens et d'enrayer de potentiels problèmes médicaux et sociaux à la base. Par ailleurs, nous encouragerons la pratique d'exercice physique au moyen de programmes spécialisés en milieu de travail et par le retour des cours d'éducation physique quotidiens aux niveaux primaire et secondaire.
Concernant les mesures sociales qu'entend préco- niser notre gouvernement, elles seront mises sur place afin de contrer l'écart grandissant entre certains groupes sociaux. Pour ce faire, nous procéderons à la révision du traitement des pensions alimentaires pour enfants au moyen de diverses lois et programmes à caractère social. Il serait d'ailleurs important d'instaurer un système d'attribution de la garde des enfants aux parents ayant démontré les meilleures aptitudes pour combler les besoins de l'enfant en question. Nous indexerons également les prestations d'aide sociale aux citoyens qui en ont grandement besoin.
Par ailleurs, nous effectuerons une lutte accrue au phéno- mène d'itinérance en évolution dans les centres urbains du Québec.
En ce qui concerne le domaine de l'éducation, notre gouvernement considère qu'il s'agit là d'une priorité absolue. En effet, une société adéquatement éduquée est une société plus respectueuse de son environnement, en meilleure santé, obtenant de meilleurs salaires, prenant de meilleures décisions qui sont plus éclairées tant sur le plan de la vie publique et personnelle, et nous pourrions en donner une multitude, d'autres exemples. C'est pourquoi nous implanterons diverses politiques ayant pour but une lutte acharnée contre le décrochage scolaire sévissant actuellement à l'échelle nationale. Par ailleurs, le gouver- nement compte investir massivement au niveau de l'édu- cation supérieure. De plus, nous favoriserons la création de programmes d'aide aux études en vue de parfaire la formation scolaire des étudiants.
Dans cette lignée, notre gouvernement s'engage à soutenir concrètement les étudiants québécois qui repré- sentent notre relève sociale. Effectivement, nous réviserons ce programme qui actuellement se base... Oups! Excusez- moi. D'autre part, notre gouvernement prévoit l'amé- lioration des conditions d'enseignement. À cet effet, une renégociation de la convention collective des enseignants et enseignantes, une réduction de la précarité liée au métier d'enseignant, une réduction du nombre d'élèves par classe et une augmentation des intervenants sociaux en milieu éducatif sont à prévoir d'ici la fin de ce mandat.
Je vais passer à culture et communications, par le manque de temps. Fier de notre nation québécoise, notre gouvernement promet de promouvoir la culture de celle-ci.
À notre avis, la langue représente l'élément central de cohésion sociale, et c'est pour cette raison que nous entendons la valoriser en rendant plus accessible l'appren- tissage de celle-ci. Finalement, nous abolirons toute forme de taxation sur les produits culturels québécois, à savoir les disques musicaux, les oeuvres d'art, les produits cinématographiques, etc., en vue de valoriser notre culture.
Notre gouvernement est pleinement conscient que l'immigration de citoyens au sein de notre société québécoise est d'une importance fondamentale. Nous ne limiterons donc pas notre capacité d'accueil des nou- veaux arrivants. Par contre, nous mettrons l'accent sur une intégration efficace de ces derniers.
n (15 h 10) n
Le Président: En conclusion.
Mme Poulette: Ma foi, en conclusion, nous tenons à la progression de notre société et nous croyons en ses capacités. C'est pourquoi une vision à long terme s'impose lorsque vient le temps de gérer et administrer la société québécoise. Je vous remercie.
Des voix: Bravo!
Le Président: Merci. Je demanderais au whip du gouvernement de bien vouloir contrôler ses membres.
Merci.
Ajournement
Ceci met fin à la première séance. Mmes et MM. les députés, vous êtes invités à la deuxième séance, le jeudi 8 janvier 2009, à 9 heures. Soyez ponctuels et présents.
Sur ce, je lève la séance. Je vous prie de demeurer debout et en silence durant la parade de sortie.
(Fin de la séance à 15 h 11)
Le jeudi 8 janvier 2009 (2e séance) (Neuf heures cinq minutes)
Le Président: Mmes et MM. les députés, nous allons maintenant nous recueillir quelques instants. Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour Affaires prioritaires Débat sur le discours d'ouverture
Nous en sommes toujours aux affaires prioritaires et nous allons entreprendre le débat sur le discours d'ou- verture prononcé par Mme la première ministre. M. le chef de l'opposition, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole d'au plus 15 minutes. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Dominique Goudreault
M. Goudreault: M. le Président, Mme la première ministre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues, distingués invités, il me fait aujourd'hui plaisir de me lever pour rappeler à la première ministre que nous sommes en crise économique.
Contrairement à ce qu'elle pourrait penser, la récession qui nous frappe ne provient pas d'un quel- conque gouvernement provincial mais bien de facteurs mondiaux dépassant les limites de notre influence.
Cependant, la population demande des mesures rapides et efficaces pour mettre fin à la saignée. Le Parti éco- logiste du Québec a été incapable, au cours des trois dernières années, de faire face à ces défis. Hier, nos citoyens s'attendaient à plus. Ils n'ont reçu que des pro- messes nébuleuses et non chiffrées. Hier, les Québécois souhaitaient être rassurés. Ils restent encore dans le doute. Hier, je, nous voulions une première ministre.
M. le Président, je me lève aujourd'hui à titre de chef de l'opposition officielle pour donner quelques pistes au gouvernement. Je ne crois pas que de pousser l'État québécois dans le domaine de la construction de voitures électriques soit approprié alors que les trois géants de l'automobile sont au bord de la faillite aux États-Unis.
Les Québécois s'attendent à ce que nous travaillions sur les vraies priorités.
En ce qui concerne le domaine de l'éducation, le gouvernement considère qu'il s'agit d'une priorité absolue.
Pour une fois, nous sommes d'accord. Cependant, nos idées divergent en ce qui concerne les moyens appropriés. Le PEQ sait mâcher de la gomme et marcher en même temps. Pour nous, l'éducation est une priorité dans notre société moderne et non la seule priorité. Le PEQ désire investir massivement dans l'éducation supérieure. Toute- fois, il nous semble important de savoir que le Québec est la province où le gouvernement investit le plus dans l'éducation supérieure, proportionnellement à ce que fournit l'étudiant. Ainsi, demander aux contribuables de payer encore plus est insensé en période de crise éco- nomique. Aussi la majorité des étudiants au post- secondaire obtiendront dans le futur des salaires plus élevés
que la moyenne. Bien sûr, ils contribueront davantage, mais pour l'instant des investissements publics plus consi- dérables équivaudraient à prendre la paie d'un travailleur moyen pour défrayer la scolarité de quelqu'un qui gagnera beaucoup plus que lui dans le futur. Pour le PLP, le petit luxe qu'apporte un vinier à la classe moyenne ne peut être retiré pour que plus tard une classe à part sirote un grand cru.
En ce qui a trait à l'aide financière aux études, un gouvernement du PLP s'engagerait à compenser un accroissement des frais de scolarité par un support financier accru. Ainsi, chacun aurait les outils nécessaires pour se développer et viser un avenir meilleur tout en demeurant réaliste dans notre situation économique. Justement, est-ce que la première ministre sait que, pour faire passer une classe de 30 à 26 élèves au primaire et au secondaire, il faudra, à l'échelle de la province, près de un demi- milliard d'argent neuf, et ce, annuellement, M. le Président?
De plus, lorsque la première ministre affirme vouloir renégocier la convention collective des enseignants, elle fait preuve d'un grand amateurisme. En période de crise, on ne cajole pas ceux qui ont un emploi garanti, on doit aider les travailleurs en danger. Les fonctionnaires négocient pour accroître leurs avantages sociaux. Les travailleurs, eux se battent pour leur simple survie. De plus, en termes de rapport de force de négociations, je ne suis pas certain que le président du Conseil du trésor appréciera enclencher des négociations, alors que sa première ministre a déjà mis tout l'argent sur la table.
Changeons de génération, M. le Président. La première ministre se penche sur le vieillissement de la population en qualifiant ce phénomène de fléau social.
Cette attitude est irresponsable. Un peu de respect et de bon sens auraient montré que les personnes âgées ne représentent aucunement un fardeau pour la société mais bien une valeur ajoutée. Il m'apparaît hautement démagogique de mettre nos problèmes actuels sur le dos de nos aînés, de mes grands-parents, de nos parents. Ces gens ont pensé le Québec, ont créé le Québec, ont bâti le Québec.
n (9 h 10) n
Des voix: ...
M. Goudreault: Le gouvernement crée de fausses peurs pour cacher ses propres erreurs. Ainsi, la première ministre, au lieu d'en faire un problème, devrait tra- vailler à améliorer les conditions de vie de ces gens pour qui ce repos est bien mérité. M. le Président, un gouvernement du Parti libéral progressiste concentrerait ses efforts dans les services de maintien à domicile, qui représentent le meilleur moyen d'économie dans le service de santé, tout en offrant la possibilité à ces gens, à nos aînés, de demeurer dans leur milieu d'attachement, qui leur est si cher.
Après avoir rappelé à Mme la première ministre que le vieillissement de la population est un enjeu crucial des 20 prochaines années, j'aimerais vous entretenir sur un tout autre sujet qui demande une vision à long terme.
En soutenant l'industrie forestière avec des mesures d'aide, le Parti écologiste du Québec place ces entreprises structurellement déficientes et non compétitives sous un respirateur artificiel. L'industrie forestière n'est pas seule- ment malade, elle est aux soins intensifs. Les contribuables québécois paient donc les frais à cause de certains gestion- naires. À quand une véritable économie de troisième
transformation basée sur une des plus belles ressources renouvelables du Québec, notre bois?
De plus, le gouvernement atteste de sa mécon- naissance de l'industrie du recyclage en proposant une révision complète du programme de recyclage industriel et domestique, alors que le prix du papier recyclé chute drastiquement à cause de la trop faible demande. Nos entreprises n'ont pas besoin de révision, elles ont besoin d'un climat économique favorable. De grandes compagnies québécoises comme Cascades n'ont pas eu besoin de loi pour tirer avantage de la demande écologique, leur papier 100 % recyclé est arrivé sur le marché et demeure le symbole même de l'efficacité et de la pérennité du libé- ralisme en matière de protection de l'environnement.
D'un autre côté, en proposant de taxer les industries d'après le modèle dit pollueur-payeur, nos opposants s'en prennent directement aux catalyseurs de notre économie, aux créateurs d'emplois, aux salariés.
En période de crise, on ne distribue pas des amendes techniques et réglementaires pour les entreprises sans que celles-ci provoquent de graves conséquences pour elles. De plus, les membres du Parti écologiste du Québec ont la naïveté de croire que les montants déboursés par les contrevenants gonfleraient les coffres de l'État. L'expé- rience nous a démontré que bien souvent les inspections coûtent plus cher à organiser que les produits de la taxation créés par la demande.
Lorsque la première ministre se penche sur la question des finances publiques, nous craignons qu'elle ne respecte pas l'intelligence des députés. En effet, le parallèle boiteux entre un déficit et une famille moyenne ne tient pas du tout compte de la réalité. Un inves- tissement dans un barrage ou dans une route, ça reste pour des générations et des générations. La dette en vaut ainsi la peine puisque l'on obtient en retour un actif.
Cependant, ce que notre première ministre nous propose, c'est de créer un déficit pour payer l'épicerie. Elle nous parle d'hypothéquer l'avenir de nos enfants pour subvenir à l'éphémère. Il apparaît primordial de spécifier à la Chambre que la grande majorité des mesures proposées par le gouvernement sont récurrentes, augmentent considérablement les dépenses et entraîneront inévitable- ment des déficits structurels. Simplement pour informer mes collègues d'en face, la dette nationale du Québec dépasse les 124 milliards de dollars.
En ce qui concerne la santé et les services sociaux, la mentalité de ces écologistes apparaît de façon claire. En effet, ceux-ci proposent, dans toute leur originalité, une énième réorganisation de l'organisation des services. M. le Président, est-ce que la première ministre sait que la réorganisation présentement en cours prévoit la finalisation des projets cliniques, des services de première et deuxième ligne ainsi que l'implantation, pour les services de troisième ligne, vers 2011-2012?
M. le Président, la première ministre sait très bien que nous appuyons déjà la réforme en cours et que notre idéologie nous amène à croire que la complémentarité des services publics et privés est nécessaire. Plusieurs exemples québécois nous ont démontré que l'apport du privé dans des cliniques coopératives de santé a connu de vifs succès. Le privé n'est pas un méchant monstre ignoble et terrifiant. Je me permets ici une courte citation de Georges Clemenceau: Si vous voulez faire quelque chose, faites-le; sinon nommez une commission.
Par la suite, le PEQ nous propose de soutenir les groupes de médecine familiale et d'élargir les heures d'ouverture des CLSC. Ont-ils seulement pensé une seconde au coût annuel de ces mesures? Non. Laissez- moi, M. le Président, remettre les choses en perspective.
Est-ce que la première ministre pourrait se mettre à la place d'une infirmière monoparentale qui verrait, du jour au lendemain, certaines de ses journées de travail s'accroître à 12 heures? Qu'en est-il des éducatrices en service de garde qui sont aussi mères? Vous leur propo- sez d'ouvrir leurs garderies plus longtemps. Vont-elles voir leurs enfants seulement à temps partiel? Disons, M. le Président, qu'en termes de conciliation travail- famille j'ai déjà vu mieux.
Il apparaît aussi évident que de plus en plus de services sont offerts par des entreprises qui se spécialisent dans la délivrance de soins de santé. Nous devons non seulement souligner cette expertise, mais nous devons encourager ces petites entreprises qui ont su, grâce au génie québécois, devenir des leaders mondiaux en médecine nucléaire, par exemple. Ces entreprises ne sont pas des adversaires, elles sont des partenaires, des aidants et bientôt une nécessité.
M. le Président, j'aimerais maintenant attirer votre attention sur quelque chose de tout à fait ahurissant:
la première ministre veut confier à je ne sais qui, peut- être des amis du parti, peut-être à d'anciens politiciens, peut-être à des experts ou peut-être même à un vote populaire ― pas le choix d'un lofteur, là, non, M. le Président ― la désignation de la garde des enfants du Québec qui se trouvent dans des situations familiales peu enviables. D'abord, il y a deux principes fonda- mentaux: le premier, ces décisions ne peuvent reposer entre les mains de personnes nommées de manière politique; le deuxième, si simple mais si important dans nos démocraties, celui de la séparation des pouvoirs.
Une décision si dramatique, qui influencera l'avenir de nombreuses familles, que dis-je, l'avenir de nos enfants, de nos futures générations, doit reposer sur les bases solides du pouvoir judiciaire qui possède une longue tradition de neutralité, d'impartialité et d'interprétation.
J'espère, M. le Président, qu'il s'agissait simplement d'une coquille, d'une erreur de frappe ou d'un moment d'égarement.
Pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté, les verts n'arrivent qu'à l'idée moyenâgeuse d'un soutien aux banques alimentaires. Les Québécois ne veulent pas quémander leur nourriture, ils désirent travailler et contri- buer à notre prospérité nationale. La logique est simple:
si nous investissons dans des emplois de qualité, bien rémunérés, moins de Québécois se verront obligés de fréquenter les banques alimentaires. Il faut traiter le problème à la source et non le symptôme.
Dans le domaine de la culture, le gouvernement se dit fier de l'identité québécoise, de notre langue. Cepen- dant, ceux-ci n'innovent en rien, proposant platement de soutenir le domaine des arts. Le Parti libéral pro- gressiste quant à lui ne demande rien de moins que le rapatriement de cette compétence. Une nation doit avoir les pleins pouvoirs sur un enjeu aussi sensible. Nous ne pouvons laisser notre culture dans les mains des autres.
Le peuple est grand, la culture est grande, l'ambition doit être à la hauteur.
Face à la situation démographique du Québec, le PEQ souhaite faire passer de 55 000 à illimitée notre capacité d'accueil de nouveaux arrivants. Ainsi, si, par exemple, 1 % des Chinois désiraient migrer vers nos belles régions pour bénéficier de l'assurance maladie, la population du Québec triplerait. De tout temps, les gouvernements ont restreint les flux migratoires pour éviter l'incapacité d'intégrer ces nouveaux arrivants à notre société et surtout permettre à ceux-ci d'adhérer à notre culture. Nous avons besoin de diversité et de vision nouvelle pour améliorer la société. Cependant, on ne peut accepter n'importe qui, comme la première ministre le souhaiterait. De plus, a-t-on besoin de rappeler que près de la moitié de nos immigrants sont choisis par le gouvernement fédéral, que ceux-ci peuvent avoir des statuts aussi précaires que celui de réfugié politique?
Aujourd'hui plus que jamais, chaque Québécois, Québécoise doit faire sa part. Le peuple n'est pas dupe.
Nous nous devons, en tant qu'élus, de lui dire la vérité.
Est-ce que les contribuables ont toujours les moyens de leurs ambitions? Est-ce que la situation économique nous permet de rester compétitifs? Je n'ai plus besoin d'y répondre. Tous ici savent que nos électeurs regardent avec attention cette grave crise économique. Il est grand temps de gouverner.
Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition.
M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vous cède la parole en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.
M. Alexis Saint-Gelais
M. Saint-Gelais: M. le Président, Mme la première ministre, M. le chef de l'opposition, chers collègues.
n (9 h 20) n
Hier, Mme la première ministre nous a présenté un programme que l'Action progressiste du Québec qualifie de correct au plan des principes mais décevant et éparpillé au plan des moyens. Nous sommes encore à chercher le projet de société que ce parti se disant innovateur propose aux Québécois. Leurs propositions disparates ne démontrent pas de grande confiance en nos moyens collectifs et individuels. Au niveau de l'éducation, par exemple, le désir d'améliorer le sort de nos étudiants est bien présent, mais nous peinons à voir exactement à quoi serviront les investissements massifs qui sont proposés. L'imprécision du gouvernement lui fait rater ses cibles.
Autre fait surprenant ― l'allocution, bien qu'elle fasse mention de la crise économique, n'en tient presque pas compte: les propositions coûteuses sont alignées sans que l'on cherche de nouvelles sources de revenus, et les projets de développement auront un impact dans des années, quand la crise économique aura déjà fait sentir ses ravages. On aurait pu pourtant s'attendre à une plus grande responsabilité de la part du gouvernement. À l'APQ, nous avons non seulement conscience des défis, mais nous avons aussi des solutions réalistes et concrètes à proposer à la population.
Voici maintenant notre vision du développement du Québec. Ceux qui pensent que les meilleures années du Québec sont derrière lui se trompent lourdement.
Notre nation progresse vers des sommets encore inégalés.
Ce qui nous manque, c'est un gouvernement ambitieux, capable de nous conduire vers une nouvelle époque d'innovation et de réformes sans précédent depuis la Révolution tranquille. Le train du progrès est en route, M. le Président. Notre devoir est d'embarquer à bord et de s'assurer qu'il prendra le bon chemin au lieu de le regarder passer, comme certains le font à l'heure actuelle.
Nous pensons toutefois que certaines mesures de la plus haute importance ne peuvent attendre notre accession au pouvoir. Nul n'ignore que la crise économique est à nos portes. Elle aggravera les crises chroniques que traverse déjà le Québec dans les domaines manufacturier et forestier. Tout ce qui peut mettre plus d'argent en circu- lation doit être examiné au plus vite. Notre porte-parole aux finances aura le loisir de vous parler plus en détail des projets ambitieux que nous avons développés dans cette perspective.
Ces mesures sont urgentes, mais la vision de l'APQ est loin de se limiter au court terme. Comme je l'ai déjà dit, nous acceptons le principe du déficit mais sur une base temporaire seulement. Il faut donc repenser à plus long terme la façon dont l'État québécois perçoit ses fonds. Nous proposons plusieurs mesures fiscales:
récupération des points de TPS, taxe sur les produits de luxe, facturation plus progressive de l'électricité, concré- tisation du principe de pollueur-payeur mais à plus long terme, amendes proportionnelles aux revenus des contre- venants et redevances importantes sur l'exploitation commerciale de l'eau. Mais surtout l'APQ mise sur l'exploitation d'une ressource exceptionnelle: l'éolien.
Nous voulons aller au-delà des propositions gouvernemen- tales de nationaliser l'éolien et de construire quelques nouveaux parcs en misant sur ce potentiel éolien immense que contient notre territoire. C'est près de 4 000 GW exploitables qui se situent au Québec, équi- valent de 250 fois la puissance du complexe La Grande.
Nous désirons investir massivement en déve- loppant 30 GW d'énergie éolienne d'ici 10 ans, ce qui aurait pour effet de presque doubler la puissance électrique installée au Québec. Les fruits de nos expor- tations électriques nous permettront d'engranger des revenus colossaux, soulageant durablement les finances publiques. Osons le plus grand chantier de notre histoire.
Du côté de l'eau, une autre ressource chère aux Québécois, nous proposons le modèle de la néo- nationalisation. Il consiste à établir des normes de gestion strictes qui doivent être respectées par les entreprises sous peine d'expropriation par l'État, qui réattribue l'exploitation de l'eau à d'autres groupes s'engageant à respecter ces conditions. Couplé à des redevances, ceci nous redonnera le plein contrôle sur notre ressource la plus précieuse.
À l'occasion du sommet des pays francophones de 1986, Robert Bourassa avait déclaré qu'il n'est pas de progrès social et d'essor culturel possibles sans une économie saine et forte et qu'il n'est pas de croissance économique possible sans un système éducatif dyna- mique et adapté. Devant la concurrence des économies émergentes, nous devons aujourd'hui revoir nos moteurs économiques pour nous tourner vers un secteur où nous saurons briller: la science et la technologie. Ce domaine a explosé au cours des dernières années et contribue grandement à l'enrichissement collectif. Afin de faire du
Québec une sommité en recherche et en développement, en misant sur notre créativité, notre parti veut mettre en place un réseau de centres de recherche publics dans des secteurs stratégiques comme les énergies propres, la santé et l'informatique. Nos chercheurs pourraient ainsi consacrer plus de temps à leurs travaux qu'à la recherche de subventions, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
Les innovations québécoises seront ensuite transférées à des entrepreneurs dynamiques et vendues partout à travers le monde.
Le Québec est ouvert sur le monde. Il est important de développer des nouveaux partenariats basés sur les échanges culturels et économiques. Ceux- ci doivent être respectueux de l'environnement, de la souveraineté des États partenaires, de la démocratie et des travailleurs. L'APQ entreprendra des discussions en ce sens avec l'Europe et l'Amérique du Sud dès son accession au pouvoir et incitera le Canada à en faire autant.
Le libre-échange peut être humanisé.
Notre développement collectif passe iné- vitablement par l'éducation. Le projet de loi n° 2 laisse présager un réinvestissement dans notre système d'éducation primaire et secondaire, et nous en sommes satisfaits. Mais nous voulons aller beaucoup plus loin.
Nous suggérons une réforme en profondeur de notre système de prêts et bourses, qui ne pénalisera plus les étudiants occupant un emploi et inclura une forme d'impôt postuniversitaire. Nous supportons une réduc- tion du nombre d'élèves par classe et le retour de ceux éprouvant des besoins particuliers dans des groupes spécialisés.
Cependant, pour obtenir la main-d'oeuvre néces- saire à nos systèmes d'éducation et de santé, un aspect oublié par le gouvernement, l'APQ défend la recon- naissance des diplômes étrangers et la réinstauration du certificat de un an en pédagogie pour les bacheliers.
Semer le savoir aujourd'hui, c'est s'assurer un Québec florissant demain.
Puisque notre programme économique laisse présager une hausse importante des revenus de l'État québécois, nos préoccupations sociales sont également beaucoup plus vastes. Un financement plus généreux à divers organismes sans but lucratif, la construction de logements sociaux et l'indexation du salaire minimum au salaire médian ne sont que quelques mesures qui nous sont chères. Dans le cadre du développement du Nord, notre formation veut poursuivre les efforts déjà entrepris dans le cadre des forums socioéconomiques des premières nations, incluant l'application rapide des recommandations.
Mon parti a à coeur l'amélioration de notre régime démocratique et souhaite ardemment la mise en place d'un mode de scrutin mixte tout en soutenant les élections à date fixe. Dans la même lignée, nous dési- rons faire élire les présidents des conférences régionales des élus et les préfets de MRC au suffrage universel.
Les élections seraient synchronisées avec les élections scolaires et municipales pour encourager la participation populaire.
Le Québec s'apprête à vivre une profonde mutation de sa structure sociale pour des raisons démographiques. Pour y faire face, nous proposons la flexibilisation et l'indexation des régimes de retraite et l'application de principes intergénérationnels comme le
mentorat ou la transmission des connaissances. Pour s'assurer de maintenir le poids politique du Québec et d'avoir une main-d'oeuvre assez nombreuse dans l'avenir, nous proposons d'encourager les naissances par des mesures incluant l'exemption de taxes sur les produits pour bébé, l'augmentation de l'exemption fiscale de base pour chaque personne à charge et la création de places en CPE.
Nous avons tout ce qu'il faut au Québec pour nous démarquer sur le plan de l'environnement, un domaine dans lequel le gouvernement a étonnamment manqué le bateau, M. le Président. Outre le déve- loppement de l'éolien et l'implantation d'une fiscalité verte, l'APQ prône des mesures comme l'interdiction des sacs de plastique, des normes strictes sur l'em- ballage des produits et les émissions polluantes, le recyclage et le compostage obligatoires, le développe- ment de la biomasse et l'adoption, par les institutions publiques, de pratiques écologiques. Nous proposerons à Montréal l'instauration d'un projet pilote de toits verts pour les nouveaux bâtiments et exigerons que les structures publiques contiennent une certaine proportion de bois.
L'Action progressiste du Québec a foi en la force de nos régions. Il faut redonner à chacune d'entre elles les moyens de se développer pleinement. Les conférences régionales des élus sont un organisme rêvé pour y parvenir. En leur confiant une partie des revenus liés à l'exploitation des ressources de leurs forêts, l'exploitation de leurs ressources naturelles ainsi que la gestion de leurs forêts, elles auront un impact réel sur le développement du Québec et l'occupation de son terri- toire en accord avec les priorités locales. Du côté de Montréal, nous envisageons la mise en place d'un loi- cadre favorisant son autonomie et lui confiant plus de pouvoirs, comme c'est le cas pour Toronto.
Je conclurai l'exposé des grandes lignes de notre vision avec le transport, un facteur incontournable de développement. Nous avons hélas complètement délaissé le chemin de fer, un moyen de transport pourtant fiable, efficace et peu polluant. Nous suggérons de construire une ligne centrale de TGV entre Montréal et Québec et d'ajouter des lignes de voie ferrée traditionnelles vers les régions du Québec, permettant au Québec de dis- poser d'un réseau ferroviaire complet. En outre, nous voulons fortement appuyer le développement du covoi- turage grâce à divers programmes. Enfin, les transports en commun pourraient bénéficier d'un achalandage accru grâce à des partenariats entre les grands employeurs et les municipalités.
Notre parti veut faire bien plus encore, M. le Président, mais je ne disposais hélas que de 10 minutes pour vous exposer toutes nos idées. Et pourtant ce seul aperçu permet déjà de constater qu'à l'Action progres- siste du Québec nous avons une vision d'avenir grandiose pour un Québec éduqué, prospère, écologique et innovateur. C'est donc avec beaucoup de fierté et de confiance que je me présenterai avec toute mon équipe devant la population lors des prochaines élections. Avec 10 députés élus seulement, nous proposons un impres- sionnant train de réformes. Imaginez les possibilités lorsque que nous formerons le gouvernement. Notre mot d'ordre est clair, soyons réalistes, préparons l'avenir.
