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Pelletier (Pelletier): le Président, dans une récente déclaration ministérielle, le PEQ

souli-gnait non sans raison que l'intérêt de la population envers la politique est depuis trop longtemps sur une pente descendante.

n (14 h 20) n

Si nous désirons inverser cette tendance, il faudra faire bien plus que choisir avec soin la journée de l'élection. Ce qu'il faut pour regagner la confiance des citoyens, c'est, dans un premier temps, de maintenir un climat favorable à leur prospérité économique et person-nelle. Une fois que c'est fait, il faut leur proposer un projet de société mobilisateur fidèle à leurs valeurs.

Or, depuis le début de la session, le gouvernement s'est montré incapable de remplir une ou l'autre de ces conditions. Malgré les nombreuses critiques de l'oppo-sition, le gouvernement s'est entêté à ne présenter aucune mesure afin de créer des emplois à court terme.

Au contraire, celui-ci se fie exclusivement au déve-loppement technologique, une mesure inefficace à court terme et imprévisible sur le long terme.

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi le ministre des Finances agit de la sorte, alors que même des gouvernements de droite comme ceux des États-Unis et du Canada ont mis de côté leur idéologie afin d'investir pour stimuler l'économie. Dans son énoncé, le gouvernement ne mentionne en aucun temps la néces-sité d'investir dans les infrastructures. Pire encore, se sortir de la crise économique ne figure même pas parmi ses cinq grandes priorités. Ce n'est peut-être pas surprenant, considérant que le gouvernement se base sur des chiffres complètement dépassés. Dans ses prévisions, le ministre fait mention d'une croissance du PIB réel de 2 % en 2009, alors que les dernières anticipations de Desjardins ne font état d'aucune croissance. Quant au taux de chômage, je suis tout simplement ahuri de constater que le gouvernement prévoit une baisse du taux de chômage, alors que la Banque Laurentienne le voit plutôt augmenter de 2 %. Résultat: les revenus du gouvernement, qui se targue de présenter un budget équilibré, sont nettement surestimés parce que les revenus anticipés dus à une hausse de la TVQ seront à la baisse. La même rhétorique s'applique pour les impôts.

Les estimations de revenus de 50 milliards ne se concré-tiseront jamais, car beaucoup moins de travailleurs que prévu paieront de l'impôt.

Notre parti ne se cache pas la tête dans le sable et désire prendre des mesures afin de contrer la hausse du chômage. Nous devons absolument investir dans les projets d'infrastructures à court terme, notamment la rénovation de routes et de bâtiments. Pour chaque milliard investi, nous créerons 14 000 emplois. Nous devons aussi envisager d'autres mesures applicables rapidement, comme par exemple des travaux de sylviculture intensive, qui peuvent créer 1 000 emplois par tranche de 25 millions de dollars investis. Ce sont des travaux que nous devrons réaliser un jour ou l'autre, de toute façon. Il suffit de les accélérer afin de répondre aux besoins actuels. Le gouvernement ne doit pas avoir peur de l'endettement s'il s'agit d'investir pour créer de l'emploi.

Depuis le début de cette session, notre formation a proposé des mesures efficaces pour relancer l'éco-nomie, des mesures que le gouvernement a choisi d'ignorer. J'ose espérer que les électeurs se souviendront que le PEQ les a laissé tomber et qu'ils l'ignoreront à leur tour lors des prochaines élections.

Comme tout gouvernement, le PEQ a cherché de nouvelles sources de revenus et une fois encore il s'est comporté comme si nous nous trouvions dans une situation de prospérité économique. À l'APQ, nous approuvons une hausse de la TVQ. Toutefois, jamais nous n'avons pensé à le faire de façon aussi brutale et surtout pas dans les conditions actuelles. L'Action progressiste appuierait au plus une hausse de un demi-point par année pendant quatre ans. Nous ne devons pas diminuer le pouvoir d'achat de la population moyenne aussi subitement. Pour cette raison, nous trouvons tout aussi absurde la hausse des impôts proposée par le ministre. Nous sommes aussi choqués par la taxe de 10 % sur le carburant, une mesure qui aura un effet inflationniste sur tous les produits, particulièrement

dans le domaine alimentaire. Le gouvernement aurait-il déjà oublié la crise alimentaire qui a accompagné la hausse du prix du pétrole en 2007?

Inutile de mentionner, M. le Président, que nous rejetons aussi l'idée d'augmenter les impôts des entre-prises. Présentement, le Québec est l'endroit le plus compétitif en Amérique du Nord en ce qui a trait au taux d'imposition des sociétés. Or, en appliquant la proposition du PEQ, le Québec perdrait cet avantageux statut au profit de son voisin direct, l'Ontario.

Bref, les mesures envisagées par le gouverne-ment afin de remplir les coffres de l'État sont tellegouverne-ment nuisibles à l'économie que nous aurons nécessairement comme conséquence la diminution du revenu moyen de ses citoyens. Nous pouvons tout de même nous considérer chanceux que le gouvernement se soit contenté de quatre mesures. Je n'ose imaginer, M. le Président, à quoi aurait eu l'air notre économie si le gouvernement en avait proposé plus.

Plutôt que d'opter pour l'option facile d'aug-menter les impôts, notre parti propose plutôt une refonte en profondeur de notre système fiscal. En effet, il nous apparaît clair que le système actuel de distribution de la richesse basé sur l'impôt est déficient. Une grande partie de la population, soit près de 40 %, n'a pas un revenu suffisant pour en payer, alors que les plus riches peuvent facilement l'éviter à l'aide de nombreuses prouesses comptables. Toutes les personnes qui travaillent au noir y échappent aussi, notamment les membres du crime organisé. Nous croyons en un système qui permettrait de réduire les impôts mais qui compenserait en taxant davantage la consommation. D'abord, l'APQ prône la récupération, de façon progressive, des deux points de TPS libérés par le gouvernement fédéral, ce qui constitue, en bout de ligne, des revenus de 2,6 milliards par année.

Miser sur les taxes à la consommation nous permettrait aussi de taxer davantage les produits de luxe et polluants tout en élargissant la gamme des produits considérés comme des produits essentiels. Nous pourrions, par exemple, augmenter les taxes sur les bouteilles de vin qui sont à plus de 40 $ ou encore taxer davantage les véhicules tout-terrains, les motoneiges ou les véhicules créatifs. En contrepartie, nous abolirons les taxes sur les produits non alimentaires que nous jugeons essentiels, par exemple dans le domaine de l'hygiène. Cette nouvelle méthode aurait comme premier avantage de diminuer l'évasion fiscale. Comme le dit si bien Jean-François Lisée, même un Hell's Angels veut s'acheter la moto de l'année.

M. le Président, voilà enfin une façon innovatrice de voir la fiscalité au Québec. Voilà ce que le gouvernement n'a jamais eu le courage d'imaginer.

Depuis quelques jours, nous accusons le gouvernement de manquer de vision. Voici un exemple de ce qu'est vraiment un projet de société audacieux mais réaliste. Ce que nous proposons créera de la richesse tout en rendant notre province plus verte, deux choses que le PEQ ne fait que de façon exces-sivement timide. Un gouvernement apéquiste utiliserait notre capacité de production électrique pour enrichir l'État. Il augmenterait graduellement les tarifs d'Hydro-Québec de sorte à ce qu'ils s'approchent de la moyenne canadienne mais sans la dépasser. Comme toujours,

nous nous assurerions de soutenir les plus démunis en compensant avec une hausse des retours de TVQ qu'ils reçoivent. Ceci augmenterait non seulement les revenus de l'État en provenance des contribuables québécois, mais surtout inciterait à réduire notre consommation d'énergie. Or, comme chaque kilo-wattheure qui n'est pas consommé au Québec peut être vendu beaucoup plus cher à l'étranger, nous serions doublement gagnants. Nous diminuerions notre emprise sur l'environnement en diminuant notre consommation d'énergie et nous nous enrichirions par la même occasion.

Rajoutez à cela notre projet éolien de 30 GW et les redevances que nous comptons exiger sur l'eau et vous obtenez des revenus importants générés par la vente d'énergie propre, que l'État pourrait utiliser afin de financer ses différents programmes, par exemple, et pour ne nommer que ceux-là: l'indexation des régimes des rentes afin de ne pas laisser nos aînés dans la pauvreté;

le financement des organismes à but non lucratif en fonction des besoins de la population, comme le suggère le Vérificateur général dans son dernier rapport; le déve-loppement du réseau des CPE; et le remboursement en totalité des frais reliés au traitement de l'infertilité afin d'encourager la natalité.

M. le Président, nous avons la possibilité de nous donner les moyens de nos ambitions. Il ne nous reste plus qu'à nous trouver un gouvernement qui est prêt à le faire. Avec cet argent neuf, nous pourrions faire entrer l'économie québécoise dans le XXIe siècle. Force est de constater que certains secteurs de notre économie ne retrouveront jamais leur vigueur d'antan, notamment les secteurs forestier et manufacturier. Il est donc primordial de nous réorienter. Comme nous ne pouvons pas compétitionner avec des pays émergents, comme l'Inde et la Chine, dans les secteurs industriels classiques, nous devons miser sur la qualité de notre main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre qui doit être hautement qualifiée, spécialisée, capable d'innover. Pour ce faire, nous mettrons en place des centres de recherche et d'inno-vation, des endroits où la seule priorité est la recherche scientifique. Contrairement aux professeurs d'université, les employés de ces centres n'auront pas besoin de se soucier de financement ni de donner des cours, ils se consacreront entièrement à la recherche. Les nouvelles découvertes ainsi faites seront partagées avec les PME à l'aide d'une structure gouvernementale qui fera le lien entre les chercheurs et les PME. Une telle structure existe déjà aux États-Unis depuis un bon moment et elle a fait ses preuves.

Évidemment, l'éducation sera favorisée à tous les niveaux scolaires afin d'obtenir le meilleur taux de diplomation possible. Au primaire et au secondaire, une réduction du nombre d'élèves par classe est souhaitée, de même qu'une revalorisation du secteur privé en abolissant totalement les subventions au privé. Pour les étudiants collégiaux et universitaires, nous prévoyons remplacer le système de prêts et bourses par une forme d'impôt postuniversitaire. Notre but n'est pas la gratuité scolaire totale mais l'accessibilité totale.

Voilà, M. le Président, ce que nous considérons être un projet de société rassembleur. Voilà ce que le gouvernement n'a pas été en mesure d'offrir à la

population au cours de ce mandat. M. le Président, chaque jour, au Québec, des bureaux de la Place Ville-Marie au plus profond de la forêt boréale, des citoyens s'activent. Ils utilisent leur énorme potentiel créateur afin de trouver des solutions innovatrices aux problèmes qu'ils rencontrent. Ils défoncent des conventions, ils repoussent les limites de la science et ils contribuent à la formation d'une société plus juste. Il est plus que temps que les Québécois se débarrassent d'un gouvernement qui n'est pas à leur hauteur.

Il est plus que temps que les Québécois se dotent d'un gouvernement qui fait honneur à leur intelligence et à leur audace. Merci, M. le Président.

n (14 h 30) n

Le Président: Merci, M. le député. Nous allons poursuivre les débats sur l'énoncé budgétaire présenté par le ministre des Finances et du Revenu, sur la motion de censure présentée par l'opposition officielle.

Je rappelle que chaque député a un droit de parole de trois minutes. En outre, chaque député peut aborder n'importe quel sujet au cours de ce débat. La règle de la pertinence ne s'applique pas dans ce débat.

Mme la députée de Myre.

Mme Vicky Myre

Mme Myre: M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui afin de manifester mon soutien face à l'énoncé budgétaire que le ministère des Finances nous a présenté en Chambre hier. En effet, cet énoncé est plus que novateur et sut surprendre les plus sceptiques face à la concrétisation des revenus menant à la réalisation complète des projets présentés par le Parti écologiste du Québec.

Notre gouvernement a pris des mesures efficaces afin de trouver de l'argent, sans nuire aux citoyens de la classe moyenne, en allant chercher des montants dans les poches des mieux nantis ainsi que chez les sociétés les plus rentables. Comme mesure fiscale, le gouvernement hausse le taux d'imposition des sociétés de 5 %, portant ainsi l'imposition moyenne des compagnies à 35 % lorsqu'on combine les fardeaux fiscaux ― fédéral et provincial ― ce qui continue à être concurrentiel en Amérique du Nord. L'objectif du gouvernement est beaucoup plus subtil que certains pourraient le croire. En effet, conjointement avec le projet d'accord de crédit d'impôt pour l'écorénovation des immeubles commerciaux, la hausse du taux d'impo-sition vise à forcer les compagnies à investir en environ-nement. Pour mieux comprendre, comparons cette idée à un concept évident, soit celui de la consigne. En effet, lorsqu'on achète un produit en canette, nous payons 0,05 $ de plus pour le contenant, et, lorsque nous le rapportons, on nous remet l'argent.

C'est de cette même façon que les entreprises seront imposées d'une part et devront investir en envi-ronnement afin de récupérer un certain montant en crédit d'impôt. Investir en environnement redorera leur image sociale tout en améliorant la qualité de vie de la collectivité et des générations à venir. Certaines gens pourraient vous demander: Provoquerez-vous un exode de ces mêmes sociétés vers d'autres grands centres? À quoi nous répondons: Bien sûr que non. M. le Président, ayons confiance en notre Québec en rappelant que la

réputation de la main-d'oeuvre québécoise est déjà établie en ce qui concerne son expertise et sa formation. Aussi, il existe plusieurs programmes de subventions pour les compagnies, par exemple, au niveau de la recherche et du développement.

D'autre part, nous savons tous que la charge d'exploitation la plus grande pour une compagnie cons-titue en fait le montant substantiel concédé à la masse salariale. Le régime d'assurance maladie public du Québec permet aux sociétés de contribuer moins à ce niveau puisque les contributions exigées, demandées lorsqu'ils doivent opter pour un régime privé... est beaucoup plus important. Par le fait même, les charges d'exploitation de l'entreprise sont...

Le Président: En conclusion.

Mme Myre: En conclusion, nous disons que la hausse de 5 % du taux d'imposition prescrit aux sociétés les incite à agir par eux-mêmes au niveau de l'environnement.

Le Président: Mme la députée de Leblanc-Nord.

Mme Corinne Leblanc

Mme Leblanc (Leblanc-Nord): M. le Président, au sein de mon parti, nous sommes d'avis que de mettre en place des mesures afin de lutter contre la pauvreté constitue un objectif louable.

Toutefois, dans son allocution d'ouverture, Mme la première ministre avait annoncé des mesures novatrices dans ce domaine. Or, injecter 100 millions de dollars pour des soupes populaires ne reflète absolument rien de novateur, surtout lorsque l'on sait que ce système existait déjà lors de la crise économique des années trente. De plus, ce type de mesure ne règle en rien le fléau de la pauvreté au Québec. Au contraire, il ne fait qu'apposer un pansement sur le problème. Une simple aide en provenance d'une banque alimentaire, par exemple, n'aide pas les individus à se sortir de la pauvreté mais ne fait qu'en assurer la survivance.

Ce qu'il faut réellement, c'est régler le problème à la source, ce qui signifie que la création d'emplois est non seulement inévitable, mais est impérative, car, en plus de créer de la richesse et de faire rouler notre économie, la création d'emplois augmentera le niveau de vie des individus et aura pour effet de diminuer la pauvreté.

En effet, comme il a été mentionné précédemment cette semaine, le Québec compte toujours 136 000 assistés sociaux aptes au travail qui doivent... que dis-je, qui méritent d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail.

L'argent des prestations d'aide sociale que ces individus libéreraient pourrait aisément être réinvesti dans des mesures de création d'emplois ou encore d'alphabétisation dans le but d'aider ces mêmes personnes.

N'allez pas voir dans cette avenue une punition pour les assistés sociaux. Il s'agit bien au contraire d'un service que nous leur rendons en leur permettant de se responsabiliser, de se prendre en main et d'accroître leur niveau de vie.

Également, nous, au Parti libéral progressiste, croyons fermement en la solidarité individuelle des Québécois. De ce fait, nous sommes d'avis que le gouver-nement n'a pas à subventionner la pauvreté en dépensant

des sommes dans les organismes de charité qui, comme il a été mentionné précédemment, peuvent se fier et avoir confiance en la générosité et en l'implication de la population québécoise. L'énergie du gouvernement pourrait ainsi être utilisée plus judicieusement dans le but de régler le problème à la source et, par le fait même, faire diminuer la demande envers les oeuvres de charité, donc les besoins de celles-ci. Il s'agit là, M. le Président, de réelles mesures efficaces, concrètes et nova-trices à l'instar de ce que le gouvernement nous propose.

Merci.

Le Président: M. le député de Gosselin.

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