M. le Président, chers collègues, je demanderais votre attention pour une question qui semble d'intérêt pour nous tous qui siégeons ici, aujourd'hui. Plusieurs acteurs de la société, comme les États généraux, le Conseil supérieur de l'éducation, les fédérations des commissions scolaires et, bien entendu, les citoyens eux-mêmes, se questionnent sur la problématique du décrochage scolaire chez les jeunes. Les jeunes Québécois et Québécoises qui se retrouvent dans cette situation peu enviable sont souvent désignés par le terme aussi peu flatteur de «décrocheurs». M'étant moi-même retrouvé un jour dans cette situation, j'aimerais aujourd'hui, en guise de solidarité pour ceux qui continuent d'endurer ce terme réducteur, que nous nous efforcions d'utiliser à la place celui de «décrochés», car, regardons la réalité en face et soyons responsables, il s'agit de gens en qui nous avons manqué à notre devoir de les intéresser et de les motiver.
Nous avons donc nous-mêmes décroché du milieu scolaire. Je suis bien d'accord avec l'intervention récente de la première ministre, suite à une question du chef de l'APQ, lorsqu'elle parle de retenir la clientèle masculine sur les bancs d'école, car, selon les chiffres officiels du Conseil supérieur de l'éducation, le taux de décrochage, en 2006-2007, était de 25 % et, pour la population masculine, le taux s'élevait à 35 %. Nous savons qu'il existe plusieurs facteurs pour produire des décrochés.
Je veux savoir la position claire du ministre de l'Éducation. A-t-il plus à coeur la réussite des élèves ou l'abolition du système privé d'éducation, qui permet aux jeunes un environnement stimulant? Devons-nous com-prendre que l'argent investi en éducation va ainsi aller dans le but de changer le réseau au lieu de se préoccuper de la réussite des élèves?
Le Président: Je cède donc la parole à M. le ministre.
M. Nathaniel Bérubé-Mimeault
M. Bérubé-Mimeault: Merci, M. le Président.
Je pense que je vais avoir clairement l'occasion de démontrer la pertinence du projet de loi n° 2 en temps et lieu, mais j'aimerais répondre à mon collègue en lui disant que, bien entendu, notre priorité est, d'abord et avant tout, d'offrir aux Québécois les services qu'ils méritent, et c'est en ce sens que nous prendrons des mesures, que j'aime beaucoup entendre mes collègues libéraux prôner cette approche, puisque c'est, bien entendu, dans les milieux défavorisés que l'on remarque l'abandon scolaire, les plus forts pourcentages, et c'est en ce sens que nous avons besoin de mesures sociales pour y pallier.
Alors, nous avons exprimé notre conscience de la situation, nous savons en quoi consiste le problème, et, bien entendu, c'est dans ce sens que nous allons nous y attaquer, parce que nous avons besoin d'une population éduquée et forte à tous les niveaux, étant donné que nous savons tous qu'avec la mondialisation nous avons besoin d'avoir le plus haut taux de diplomation possible pour réussir à être compétitifs et réussir sur la scène internationale. Merci, M. le Président.
n (11 h 30) n
Le Président: Les 35 minutes étant réservées à la période de questions et réponses orales étant écoulées, nous allons poursuivre les rubriques prévues aux affaires courantes.
Il n'y a pas de votes reportés.
Motions sans préavis. Y a-t-il des motions sans préavis?
Il n'y a pas d'avis touchant les travaux des com-missions.
Renseignements sur les travaux du Forum étudiant
Renseignements sur les travaux du forum. J'informe cette Assemblée qu'il y aura interpellation le samedi 10 janvier 2009, à 15 heures, après les affaires prioritaires de la cinquième séance. À titre d'information pédagogique, une interpellation est initiée par un député de l'opposition. Elle s'adresse à un ministre sur toute question d'intérêt général relevant de sa compétence.
Cette interpellation est demandée par M. le député de Lalanne et s'adresse au ministre de la Sécurité publique.
L'interpellation touche le sujet suivant: les gangs de rue. Il a été convenu que cette interpellation se fera dans le cadre d'une commission plénière au lieu d'une commission compétente.
Est-ce qu'il y a consentement pour procéder ainsi et déroger à l'article 169 du règlement?
Des voix: Consentement.
Le Président: Il y a consentement. Ceci met fin à la période des affaires courantes.
Affaires du jour Affaires prioritaires Discours sur le budget
Nous allons maintenant procéder aux affaires du jour.
Aux affaires prioritaires, le ministre des Finances et du Revenu présente l'énoncé budgétaire du gouver-nement. M. le ministre des Finances et du Revenu, vous avez la parole pour une période de 15 minutes.
M. Youssoupha Sall
M. Sall: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec un grand honneur que je vous présente l'énoncé budgétaire du gouvernement.
L'énoncé budgétaire que le ministre des Finances et du Revenu présente a pour but de manière générale de présenter les grandes orientations économiques et fiscales du gouvernement. Il est important de comprendre que nous ne présentons pas un budget chiffré mais plutôt une proposition visant à éclaircir les diverses sources de financement accessibles au gouvernement menant à la réalisation de ses projets. Au cours de l'exercice financier 2007, la croissance du Québec s'est établie à 2,7 %, alors qu'en 2008 cette croissance s'est limitée à 1,5 %. Toutefois, pour l'année 2009, comme la plupart des économies des pays industrialisés, l'économie québécoise a pâti de la fébrilité des marchés financiers et du ralentissement économique qui s'en est suivi. Cette situation a eu des conséquences dommageables non seulement sur l'économie, mais aussi un impact sur la consommation des ménages et le niveau des emplois.
Même si le taux de chômage s'établissait, pour l'année 2008, à 7 % et malgré le contexte économique actuel, ce taux connaîtra une baisse sensible pour passer sous la barre des 7 %, pour s'établir à 6,9 %.
Même si nous pouvons nous réjouir de la baisse du taux de chômage, d'autres secteurs souffriront du ralentissement économique. Le portrait pourrait se dresser ainsi: la consommation réelle passera de 3,2 % à 2,1 %, le secteur de la construction chutera à 6 100 mises en chantier, la création de nouveaux emplois s'établira à 34 200 par opposition à 45 000 en 2008. En outre, le produit intérieur brut sera stable, et le produit intérieur brut réel connaîtra une tendance à la hausse significative de un demi-point, soit 2 %. Le fardeau de la dette quant à lui diminue de 32 % du PIB en 2007 à 30 % du PIB en 2009, selon les projections. Cependant, la croissance est revue à la baisse pour 2008, par rapport à nos prévisions, mais sans toutefois être négative.
Il apparaît évident que tous les gouvernements des pays industrialisés s'accordent sur le fait que le portrait économique actuel n'est pas reluisant du tout.
Toutefois, grâce aux politiques que nous mettons de l'avant, notre gouvernement écologiste, sous la direction de la première ministre, va maintenir, voire même
augmenter les services gouvernementaux de qualité. Par ces politiques, M. le Président, nous prévoyons sortir de la crise de manière rapide, efficiente et responsable.
Souvenons-nous que, lors du discours d'ouverture de la première ministre, le gouvernement avait envisagé la possibilité d'un déficit budgétaire. Ce n'est plus le cas, car nous présentons aujourd'hui un budget équilibré. Il s'agit essentiellement de faire participer un peu plus les mieux nantis et les entreprises qui génèrent des béné-fices imposables. Ces mesures fiscales, dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, permettent de maintenir la qualité des services gouvernementaux, de préserver la possibilité de faire appel à l'endettement comme levier économique en conservant un ratio dette-PIB faible.
En somme, M. le Président, nous voulons profiter du contexte de la crise économique actuelle pour relancer, voire consolider les fondements de l'économie québécoise.
Premièrement, le secteur de la santé constitue la priorité de notre gouvernement. Plusieurs actions concrètes seront mises de l'avant pour améliorer le système de santé actuel: l'informatisation des dossiers médicaux des patients, l'augmentation du nombre d'heures d'ouverture des CLSC, l'indexation des allo-cations d'aide sociale et le soutien financier aux aidants naturels.
En second lieu, le gouvernement investira des sommes importantes dans le secteur de l'éducation supé-rieure. Au niveau universitaire, une part importante de ces sommes accordées servira à la recherche et au développement dans les secteurs de la science et des technologies.
En troisième lieu, le PEQ propose des inves-tissements importants sous forme de crédits d'impôt pour les particuliers qui effectueront des rénovations qualifiées d'écologiques sur leurs propriétés.
Quatrièmement, des investissements majeurs seront effectués dans le secteur du développement éco-nomique et de l'innovation dans le but d'augmenter la recherche et le développement au niveau du transport écoénergétique. De plus, la nationalisation de la pro-duction éolienne constituera une orientation primordiale de notre gouvernement écologique.
Et finalement, M. le Président, le gouvernement offre un soutien financier aux artistes en investissant dans l'industrie de la culture, ce qui engendre des retombées économiques et culturelles pour la province.
Mentionnons ici que chacun des ministères pourra utiliser à sa guise ces nouvelles sommes dans les pro-grammes qu'ils jugeront pertinents et viables.
Afin de financer l'ensemble des revenus men-tionnés, notre gouvernement propose plusieurs mesures fiscales. D'abord, nous proposons d'appliquer une hausse de 1,5 % sur la taxe de vente du Québec. Cette étape nous permettra de récupérer un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars. Dans le même ordre d'idées, nous augmentons de 10 % les taxes à la consommation sur les carburants, le tabac ainsi que les boissons alcoolisées.
Cette hausse nous permet de dégager un montant supplé-mentaire de 250 millions. En ce qui concerne l'impôt des particuliers, le gouvernement compte récupérer 900 mil-lions de dollars additionnels provenant principalement des contribuables ayant des revenus les plus élevés. En
ce qui a trait à l'impôt des sociétés, notre gouvernement propose de l'augmenter de 5 %. Cette hausse nous permettra de toucher un montant supplémentaire de 250 millions de dollars tout en maintenant une position fiscale concurrentielle en Amérique du Nord.
En somme, ces différentes mesures admi-nistratives nous permettront de dégager des revenus supplémentaires de l'ordre de 3,5 milliards de dollars qui s'ajoutent aux revenus liés aux opérations régulières, lesquels s'élèvent à 50 milliards de dollars pour les revenus autonomes ainsi qu'à 14 milliards de dollars provenant des transferts fédéraux.
Pour notre gouvernement écologiste, l'environ-nement est un domaine prioritaire qui inscrit un inves-tissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour le ministère de l'Environnement et du Développement durable. La plus grande partie de ce montant, soit les deux tiers, sera consacrée à l'élaboration d'un programme écorénovation et écoconstruction s'adressant aux pro-priétaires de résidences, de bâtiments commerciaux et d'immeubles publics. Le solde est investi dans divers mécanismes de soutien à l'industrie forestière ainsi qu'à l'assainissement des eaux. Le ministre de la Santé et des Services sociaux recevra un montant de 1,5 milliard de dollars afin de réaliser les divers projets visant à l'amélioration de notre système de santé. Un total de 900 millions de dollars est orienté vers trois programmes majeurs chers à notre gouvernement, à savoir l'aug-mentation de l'accessibilité aux CLSC, les mesures de soutien aux aidants naturels et la finalisation de l'infor-matisation des dossiers-patients. Ces dépenses visent essentiellement le désengorgement des hôpitaux et de divers centres de soins.
De plus, M. le Président, 550 millions de dollars sont investis dans le domaine des services sociaux, puisque notre objectif consiste à soutenir concrètement les plus démunis de la société en indexant la prestation d'aide sociale et en présentant un programme adapté de lutte à l'itinérance. Les 50 millions de dollars restants seront investis en campagne de sensibilisation à un mode de vie sain.
En matière d'éducation, le ministère de l'Édu-cation nationale bénéficie d'un investissement total de 1 milliard de dollars, dont 500 millions de dollars au niveau des études supérieures, afin de poursuivre la moder-nisation des collèges et universités, et les opérations de soutien en matière de recherche technologique et scientifique. L'autre moitié, c'est-à-dire les autres 500 mil-lions de dollars, des fonds sera dédiée à des programmes luttant contre le décrochage scolaire, visant ainsi à l'amélioration des conditions en milieu d'enseignement de plus qu'à l'aide financière aux études. Ces mesures maintiendront et amélioreront par le fait même l'acces-sibilité aux études.
n (11 h 40) n
Le ministère de la Solidarité nationale et de la Lutte contre la pauvreté recevra un budget de 100 millions de dollars ― ce montant est, bien entendu, supplémentaire ― avec lequel il pourra augmenter le financement des organismes communautaires, offrir un soutien efficace aux banques alimentaires ainsi qu'aux organismes de réinsertion sociale.
La culture est un tremplin qui est très cher à notre première ministre. En ce qui concerne ce
ministère, nous lui fournissons un appui financier supplémentaire de 100 millions de dollars qui sert à valoriser l'apprentissage de la langue française et à soutenir de manière tangible l'ensemble de la communauté artistique québécoise.
Pour ce qui est de l'immigration, nous aug-mentons le budget du ministère de l'Immigration de 90 %. En effet, il reçoit dès cette année un montant de 100 millions de dollars supplémentaires, bien entendu, pour mettre en place un programme triennal de francisation des immigrants. Un tel programme, M. le Président, permet de faciliter l'intégration sur le marché du travail ainsi qu'au niveau socio... Nous n'oublions pas non plus le ministère de la Famille qui recevra ainsi un budget de 100 millions de dollars supplémentaires afin de l'injecter prioritairement dans les services de garde, à hauteur de 75 %. Nous ajoute-rons aussi des allocations aux montants déjà accordés lors des congés parentaux.
Le ministère des Ressources naturelles obtient un budget complémentaire de 50 millions de dollars à l'utilisation dans un cadre de la mise en place des opérations administratives découlant de la loi visant la nationalisation de la production éolienne.
Enfin, le ministère du Développement éco-nomique et des Innovations se voit attribuer un montant de 250 millions de dollars pour finalité d'accentuer la recherche et le développement dans le secteur des véhi-cules écoénergétiques, de manière à renforcer la position concurrentielle de l'industrie québécoise du transport en commun et de la voiture individuelle.
M. le Président, les mesures fiscales que nous proposons d'appliquer sont à la fois audacieuses et prudentes: audacieuses parce qu'elles mettent à contri-bution les secteurs les plus aisés de notre population au bénéfice de l'ensemble de la collectivité; prudentes également parce qu'elles évitent dans l'immédiat à recourir à un endettement accru tout en préservant l'efficacité éventuelle de cet outil budgétaire.
En conclusion, M. le Président, le maintien des services gouvernementaux de qualité garantit à la société québécoise non seulement de sortir de la crise financière et économique de façon rapide et respon-sable, mais encore et surtout de renforcer et d'améliorer l'ensemble des structures socioéconomiques du Québec de sorte que nous serons avantageusement préparés à l'inévitable sortie de crise, entre autres, dans les secteurs que nous avons jugés prioritaires.
Motion proposant que le Forum étudiant approuve la politique
budgétaire du gouvernement
Je fais motion, M. le Président, pour que le Forum étudiant adopte l'énoncé budgétaire du gouvernement.
Merci, M. le Président.
Commentaires de l'opposition
Le Président: Merci, M. le ministre. Je cède la parole à M. le député de Lamontagne, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances et de revenu.
Vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes pour de brefs commentaires.