AVIS PUBLIC
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DU 24 AU 31 AOÛT 2021
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 5 JUILLET 2021, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2021-21-20 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT (AJOUT D’USAGES ET DE GROUPES D’USAGES DANS LA ZONE I1220, 3E RUE, SECTEUR SAINT-ROMUALD)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de la consultation écrite tenue du 18 mai au 1er juin 2021, en conformité avec à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, aux termes de laquelle des commentaires ont été transmis à ce sujet dans le délai prévu à cette fin, le conseil de la Ville a adopté, le 5 juillet 2021, le Second projet de règlement RV-2021-21-20 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone I1220, les usages et les groupes d’usages suivants :
✓ C8 service d’entreposage intérieur;
✓ C310 grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans;
✓ C311 transport de marchandises, messagerie (camionnage, train, bateau ou navire, avion, cargo, gare intermodale, centre de transbordement, etc.);
✓ I200 alimentaire;
✓ I206 vestimentaire;
✓ I210 impression et édition;
✓ I211 produits électriques et électroniques (sauf matériel électronique professionnel et informatique);
✓ les usages sports, loisirs et jeux intérieurs;
et de prévoir les normes afférentes à ces usages.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zones concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Un document explicatif sur ce Second projet de règlement peut être consulté ci-dessous.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée, et ce, selon la délimitation actuelle des zones.
La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande, de même que l’identification du nombre présumé de personnes habiles à voter par zone.
Conformément à l’Arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 16 juillet 2021, toute procédure référendaire doit alors se dérouler en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et prévoir notamment que la procédure de demande de participation à un référendum des personnes habiles à voter est d’une durée de 8 jours et la transmission de demandes écrites à la Ville.
2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande
➢ Article 1 : Cette disposition a pour objet d’autoriser dans la zone I1220 le groupe d’usages « C8 - Service d’entreposage intérieur » et les classes d’usages, « C310 - Grossistes, centres de distribution, ventes aux enchères et encans », « C311 - Transport de marchandises, messagerie (camionnage, train, bateau ou navire, avion, cargo, gare intermodale, centre de transbordement, etc.) », « I200 – Alimentaire »,« I206 - Vestimentaire », « I210 – Impression et édition » et « I211 – Produits électriques et électroniques (sauf matériel électronique professionnel et informatique) », de même que des usages Sports, loisirs et jeux, intérieur seulement ainsi que de prévoir des normes relatives à ces usages, classes et groupe d’usages concernant la largeur minimale, la profondeur minimale, la superficie minimale et maximale des terrains, la superficie d’occupation au sol maximale et la hauteur maximale en étages d’un bâtiment principal, et aux marges de recul avant, latérale et arrière minimale. Cet article prévoit également que Les classes d'usages C311 et I200 de même que les usages Sports, loisirs et jeux, intérieur seulement, sont chacun autorisés à un seul endroit dans la zone I1220.
Zone concernée : I2220
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour cette zone : 14
Zones contigües : C1209, H1218, H1225, H1226, H1238, I1221, I1224, I1228, P1217 et P1227
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones :
C1209 : 25 H1218 : 93 H1225 : 61 H1226 : 172 H1238 : 377 I1221 : 7 I1224 : 37 I1228 : 3 P1217 : 1 P1227 : 2
La liste des adresses incluses dans le territoire de chaque zone concernée et contigüe :
Matricule Adresse Zone
4878-88-9404 1996 3E RUE C1209
4878-87-2606 1950 @ 1956 3E RUE C1209
4878-99-4813 315 AVENUE TANIATA C1209
4978-18-9094 RUE TRUDELLE C1209
4878-98-7882 325 @ 329 AVENUE TANIATA C1209
4978-06-0279 AVENUE TANIATA C1209
4978-08-2459 331 @ 335 AVENUE TANIATA C1209
4978-06-6714 376 AVENUE TANIATA C1209
4978-17-0853 355 @ 357 AVENUE TANIATA C1209
4978-17-6906 371 AVENUE TANIATA C1209
4978-16-9961 385 AVENUE TANIATA C1209
4979-02-5397 542 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-01-9933 582 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-6980 548 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-01-8449 576 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-5690 1-574 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-02-8563 554 @ 558 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-01-6865 570 @ 574 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-3169 581 RUE FITZGERALD H1218
4979-12-3215 1-570 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-12-0543 564 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-02-6142 557 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-1289 575 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-7725 563 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-9507 569 RUE FITZGERALD H1218
4978-49-3284 2223 @ 2225 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-58-2083 697 @ 699 RUE TRUDELLE H1225 4979-50-4767 2279 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-58-3395 695 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-6778 2283 @ 2285 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-50-3055 2269 @ 2271 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-5005 2231 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-7015 2239 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-4608 691 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9197 640 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-1545 2263 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-8525 2245 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-49-5058 2219 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-5920 685 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9676 646 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-0035 2255 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-49-6544 2215 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4979-61-4311 641 RUE TRUDELLE H1225
4978-49-7831 2209 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-7233 681 @ 683 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4791 643 RUE TRUDELLE H1225
4978-49-9118 2201 @ 2203 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-8545 679 RUE TRUDELLE H1225
4978-59-9858 675 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4472 649 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9238 658 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-1070 671 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-2483 665 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-7775 2326 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-69-5781 2322 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-7176 2301 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4979-50-8213 666 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-6631 2274 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-69-9985 2330 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-70-2504 2323 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-8359 2305 @ 2307 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-4336 2302 @ 2306 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-6697 672 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-4918 2266 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-1349 690 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-3201 661 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4018 2314 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-5385 676 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-3507 2256 @ 2258 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-49-9174 2234 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-2661 684 @ 686 RUE TRUDELLE H1225 4979-70-1428 2317 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-9546 2313 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-3973 682 RUE TRUDELLE H1225
4978-59-2096 2254 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-0685 2242 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-04-1805 521 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-03-3290 525 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-13-0318 545 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-13-6089 2252 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-4675 2242 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-03-4775 529 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-03-8933 2212 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-1747 2222 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-3261 2232 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-14-8111 2272 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-21-7362 2243 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-03-6062 531 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-24-0333 2282 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-32-3218 2275 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-9380 2251 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-7636 2235 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-4530 2281 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-1905 2267 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-0693 2259 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-9419 2227 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-5947 2218 RUE BEAUMONT H1226
4979-14-4560 530 RUE BISSON H1226
4979-32-6166 2299 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-5052 2291 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-0706 2219 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-7556 2226 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-7930 2282 RUE BEAUMONT H1226
4979-32-7281 2307 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-30-2093 2211 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-3379 2217 RUE BEAUMONT H1226
4979-30-9166 2234 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-6519 2274 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-9341 2290 RUE BEAUMONT H1226
4979-15-2541 515 RUE BISSON H1226
4979-40-0676 2242 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-5008 2266 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-0752 2298 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-5465 630 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-4025 519 @ 521 RUE BISSON H1226
4979-24-5839 532 RUE LACROIX H1226
4979-32-8495 2315 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-6402 2233 RUE BEAUMONT H1226
4979-40-3697 2258 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-2264 2306 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-4178 626 RUE TRUDELLE H1226
4979-51-9994 631 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-5612 523 RUE BISSON H1226
4979-24-7455 534 RUE LACROIX H1226
4979-33-9608 2323 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-5424 2210 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-7813 2241 RUE BEAUMONT H1226
4979-40-2285 2250 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-2791 624 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-9923 627 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-7333 552 RUE HOUDE H1226
4979-14-6996 529 RUE BISSON H1226
4979-24-9071 536 RUE LACROIX H1226
4979-34-4690 554 RUE LACROIX H1226
4979-43-1325 2331 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-4237 2218 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-8730 2251 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-6219 2330 RUE BEAUMONT H1226
4979-15-9013 556 RUE HOUDE H1226
4979-14-8382 533 RUE BISSON H1226
4979-34-0687 538 RUE LACROIX H1226
4979-31-2047 2250 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-5464 2268 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-0042 2259 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-7436 2338 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-0860 2333 RUE VILLENEUVE H1226
4979-24-0895 560 RUE HOUDE H1226
4979-35-2709 550 RUE LACROIX H1226
4979-34-6274 562 RUE LACROIX H1226
4979-34-7857 568 RUE LACROIX H1226
4979-43-3546 2341 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-3360 2260 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-6777 2276 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-1355 2267 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-9749 2346 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-2878 2343 RUE VILLENEUVE H1226
4979-24-2874 564 RUE HOUDE H1226
4979-43-6172 598 RUE LACROIX H1226
4979-31-8089 2284 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-25-4693 2353 RUE VILLENEUVE H1226
4979-34-9441 574 RUE LACROIX H1226
4979-43-4391 592 RUE LACROIX H1226
4979-41-1288 612 RUE DONAT-ROY H1226
4979-41-3960 620 RUE DONAT-ROY H1226
4979-41-2574 616 RUE DONAT-ROY H1226
4979-52-9968 2354 RUE BEAUMONT H1226
4979-26-6308 2363 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-6005 535 RUE LACROIX H1226
4979-44-1024 580 RUE LACROIX H1226
4979-32-8416 604 RUE DONAT-ROY H1226
4979-32-9802 608 RUE DONAT-ROY H1226
4979-62-0187 2362 RUE BEAUMONT H1226
4979-26-8023 2373 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-3927 2334 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-2607 586 RUE LACROIX H1226
4979-44-9707 597 RUE LACROIX H1226
4979-26-9838 2383 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-5844 2344 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-7924 537 RUE LACROIX H1226
4979-54-2030 598 RUE LEDUC H1226
4979-42-0648 2306 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-6389 2297 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-0205 2370 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-1045 2386 RUE BEAUMONT H1226
4979-36-1655 524 RUE LEDUC H1226
4979-25-7559 2354 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-8026 591 RUE LACROIX H1226
4979-42-1762 2316 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-42-7601 2305 RUE BEAUMONT H1226
4979-42-8914 2309 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-0722 2378 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-9274 2364 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-9741 539 RUE LACROIX H1226
4979-54-0350 592 RUE LEDUC H1226
4979-42-2975 2324 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-42-5411 615 RUE DONAT-ROY H1226
4979-42-7936 614 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-0126 2313 RUE BEAUMONT H1226
4979-35-0989 2374 RUE VILLENEUVE H1226
4979-35-2466 541 RUE LACROIX H1226
4979-44-6443 585 RUE LACROIX H1226
4979-42-6749 610 RUE TRUDELLE H1226
4979-42-4124 611 RUE DONAT-ROY H1226
4979-53-7375 616 RUE LEDUC H1226
4979-36-6202 538 RUE LEDUC H1226
4979-35-7886 544 RUE LEDUC H1226
4979-36-4723 532 RUE LEDUC H1226
4979-36-2704 2384 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-4960 579 RUE LACROIX H1226
4979-44-8868 586 RUE LEDUC H1226
4979-42-2837 607 RUE DONAT-ROY H1226
4979-42-5462 606 RUE TRUDELLE H1226
4979-53-5398 610 RUE LEDUC H1226
4979-35-9469 550 RUE LEDUC H1226
4979-35-5163 543 RUE LACROIX H1226
4979-44-3376 573 RUE LACROIX H1226
4979-44-7486 580 RUE LEDUC H1226
4979-42-4287 602 RUE TRUDELLE H1226
4979-45-1053 556 RUE LEDUC H1226
4979-44-1793 567 RUE LACROIX H1226
4979-45-5804 572 @ 574 RUE LEDUC H1226
4979-53-3782 2384 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-53-5457 2383 RUE BEAUMONT H1226
4979-45-2636 562 RUE LEDUC H1226
4979-35-6942 549 RUE LACROIX H1226
4979-45-0109 561 RUE LACROIX H1226
4979-45-4220 568 RUE LEDUC H1226
4979-43-7927 2348 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-43-9240 2356 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-52-3257 2335 RUE BEAUMONT H1226
4979-53-2370 2374 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-35-8525 555 RUE LACROIX H1226
4979-53-0855 2364 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-43-9407 605 RUE TRUDELLE H1226
4979-43-6615 2340 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-52-1571 613 RUE TRUDELLE H1226
4979-53-4337 2377 RUE BEAUMONT H1226
4979-53-3721 2369 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-0388 609 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-3684 2351 RUE BEAUMONT H1226
4979-53-3602 2361 RUE BEAUMONT H1226
4879-64-4824 2077 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-74-2244 471 RUE FERLAND H1238
4879-74-4116 475 @ 477 RUE FERLAND H1238 4879-63-1292 2067 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-94-5106 512 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-73-5898 481 RUE FERLAND H1238
4879-74-0540 469 RUE FERLAND H1238
4879-63-4780 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-85-6269 469 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-3287 2185 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-73-8274 483 RUE FERLAND H1238
4879-64-9425 2107 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-5992 2087 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-85-8742 479 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-93-8666 518 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-64-7709 2097 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-2054 2057 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-95-1609 2217 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-0447 526 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-6243 2184 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-93-1770 2171 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-0451 489 RUE FERLAND H1238
4879-63-0337 2047 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-95-2442 2237 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-2030 530 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-8023 525 RUE FITZGERALD H1238
4879-93-0154 2157 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-2034 493 RUE FERLAND H1238
4879-53-6910 470 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-61-9153 2025 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-94-4863 2218 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-3714 536 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-93-9708 531 @ 533 RUE FITZGERALD H1238
4879-93-2911 2156 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-8042 2143 @ 2145 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-3618 497 RUE FERLAND H1238
4879-61-8283 498 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-71-0970 2035 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-71-7158 2042 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-71-8875 2052 @ 2054 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-00-4580 2115 3E RUE H1238
4879-95-4251 2251 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-6377 2228 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-7648 509 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4979-02-1391 537 @ 539 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-4792 526 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-0692 2142 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-6426 2129 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-5202 2115 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-52-9681 474 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-61-6899 494 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-81-0591 2066 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-00-2996 578 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4979-01-7914 2143 3E RUE H1238
4879-95-6668 2257 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-7791 2236 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-9033 513 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-92-6175 532 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-2473 523 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-62-1065 478 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-62-5317 490 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4979-01-1412 572 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-6430 577 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-95-9004 2248 @ 2252 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-0361 2235 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-3074 545 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-7760 536 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-4156 529 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-82-7358 2114 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-1768 2091 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-62-2449 482 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-62-3834 486 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-71-4299 2043 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-2006 2078 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-3520 2090 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-91-9828 564 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-4846 571 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-95-8891 2273 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-0620 2258 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-1875 2245 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-04-4618 2236 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-4658 551 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-9244 544 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-5740 535 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-82-9139 524 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-82-5338 2102 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-72-9648 2079 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-0185 498 RUE FERLAND H1238
4879-72-6319 2055 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-01-3361 565 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4979-06-0207 2271 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-2437 2268 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-3289 2255 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-04-6032 2246 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-0728 550 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-7224 541 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-92-0722 528 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-72-8065 497 RUE LEMAÎTRE H1238
4879-73-8501 494 RUE FERLAND H1238
4879-72-4537 496 @ 498 RUE LEMAÎTRE H1238 4879-72-2417 499 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-91-8344 558 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-91-6859 552 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-5381 566 @ 566A RUE FITZGERALD H1238
4979-06-1422 2287 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-4457 2278 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-4703 2265 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-04-7546 2256 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-2312 554 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-8709 547 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-92-2207 534 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-72-6581 493 RUE LEMAÎTRE H1238
4879-73-7017 490 RUE FERLAND H1238
4879-72-2855 492 RUE LEMAÎTRE H1238
4879-72-0735 493 @ 495 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-91-5375 546 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-1877 559 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4979-01-3897 562 RUE FITZGERALD H1238
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4879-72-4997 489 RUE LEMAÎTRE H1238
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4879-62-6381 483 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
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4979-16-1121 2318 RUE BELLEVUE H1238
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4879-73-1081 2098 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-5530 2058 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-62-4995 479 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4979-07-8804 2335 @ 2337 RUE BELLEVUE H1238
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4979-17-0418 2347 RUE BELLEVUE H1238
4979-16-4448 2338 RUE BELLEVUE H1238
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4979-16-6162 2348 RUE BELLEVUE H1238
4979-17-5656 2377 RUE BELLEVUE H1238
4979-16-7875 2358 RUE BELLEVUE H1238
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4979-16-9489 2368 RUE BELLEVUE H1238
4979-17-9884 2397 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-1102 2378 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-2816 2388 RUE BELLEVUE H1238
4979-28-3806 2417 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-4530 2396 RUE BELLEVUE H1238
4979-28-0736 485 RUE SAINT-JACQUES H1238
4979-28-5924 2427 RUE BELLEVUE H1238
4979-18-7676 465 RUE SAINT-JACQUES H1238 4979-18-8954 475 RUE SAINT-JACQUES H1238
4979-28-0965 2416 RUE MAUPAS H1238
4979-28-3562 2426 RUE MAUPAS H1238
4979-28-7637 2437 RUE BELLEVUE H1238
4980-31-2113 459 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-30-4497 463 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-21-9733 2562 RUE DE L'ABBAYE H1238
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4979-38-9612 2675 RUE DU PAYSAN H1238
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4980-40-7105 491 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-0371 499 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-49-8887 495 RUE DES TRAPPISTINES H1238
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4979-55-1460 594 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-55-7651 587 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-2153 503 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-49-7616 2518 RUE BELLEVUE H1238
4979-48-5460 2697 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-0093 2801 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-9267 583 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-4034 507 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-48-7975 2701 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-3178 590 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-65-0883 579 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-5617 511 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-0101 506 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-0457 2705 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-2617 2797 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-4895 586 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-65-2599 575 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-7698 515 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-1983 510 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-2039 2711 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-6512 582 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-66-4116 571 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-0073 519 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-3766 514 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-3623 2721 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-9138 574 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-5832 567 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-2646 523 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-5546 518 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-4535 2785 RUE DU PAYSAN H1238
4979-66-1663 566 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-7451 563 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-6605 531 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-6353 2777 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-8170 2771 RUE DU PAYSAN H1238
4979-66-3081 562 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-8871 559 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-77-4523 547 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-8977 535 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-8912 524 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-9888 2765 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-3803 558 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-9000 555 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-76-1991 551 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-77-1954 543 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-0695 528 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-67-0809 2759 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-4027 552 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-8947 539 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-2474 532 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-57-6791 2733 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-8474 2743 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-3750 536 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-67-0057 2749 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-0934 2755 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-9749 2794 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-7967 2816 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-6383 2822 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-1870 2784 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-4700 2620 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-0088 536 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-3017 2628 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-6821 528 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238 4979-47-8404 532 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-1434 2636 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-5237 524 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-37-9552 2656 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-3653 520 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-1871 2666 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-5002 2770 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-3319 535 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238 4979-57-1736 531 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-6625 2760 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-0152 527 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-4945 2740 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-8568 523 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-3263 2732 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-6984 521 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-1482 2724 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-5201 2686 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-9500 2716 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-7619 2708 RUE DU PAYSAN H1238
4978-09-1124 2044 3E RUE I1220
4979-10-0800 2114 3E RUE I1220
4978-18-9094 RUE TRUDELLE I1220
4979-11-9925 2190 3E RUE I1220
4979-10-8340 2170 3E RUE I1220
4978-28-3573 2111 4E RUE I1220
4978-39-7324 670 @ 690 RUE DE SAINT-ROMUALD I1220
4978-38-7135 2181 4E RUE I1220
4978-18-9094 RUE TRUDELLE I1221
4978-35-8971 2055 5E RUE I1221
4978-28-3573 2111 4E RUE I1221
4978-27-3877 2045 4E RUE I1221
4978-37-8812 2100 4E RUE I1221
4978-57-4420 750 @ 756 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-56-5341 2173 5E RUE I1224
4978-47-6246 2192 4E RUE I1224
4978-66-0491 2185 5E RUE I1224
4978-77-8036 801 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-47-2953 2190 4E RUE I1224
4978-57-2872 740 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-98-1926 795 5E RUE I1224
4978-58-8179 703 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-48-9142 714 @ 720 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-48-6700 4E RUE I1224
4978-98-0361 2269 5E RUE I1224
4978-68-3623 731 @ 751 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-58-1815 730 @ 732 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-67-9364 765 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-69-6100 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4979-20-4776 620 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228 4979-20-7647 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228 4979-30-0922 640 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228
4879-90-0104 275 AVENUE TANIATA P1217
4979-22-3794 RUE DE SAINT-ROMUALD P1227 4979-33-1875 567 RUE DE SAINT-ROMUALD P1227
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
➢ Article 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer les 3 premiers alinéas de l’article 456 qui autorisaient certains usages (usages : réparation de meubles et rembourrage, réparation de radio, télévisions et accessoires électroniques, vente au détail d’équipements de plomberie, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de foyer, de matériel électrique et d’éclairage, services professionnels, service de location d’automobiles et de camions, vente au détail de quincaillerie, d’articles et d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin, services d’aménagement ou d’entretien paysager, services d’horticulture, vente en gros de vêtements et de tissus, entreprise d’affrètement, classe d’usages I200, classes d’usages I206, I210 et I211, industrie de la chaussure, des valises, bourses et sacs à main et menus articles en cuir, vente en gros de vêtements et de tissus, vente en gros de matériel électrique et électronique (matériel neuf), vente en gros de quincaillerie, d’équipement de plomberie et de chauffage, incluant les pièces (matériel neuf), vente en gros d’équipement et de pièces de machinerie, vente en gros de pièces et d’accessoires pour l’automobile (matériel neuf)) et qui prévoyaient certaines normes relatives à ces usages (largeur, profondeur et superficie minimale d’un terrain).
Zone concernée : I2220
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour cette zone : 14
Zones contigües : C1209, H1218, H1225, H1226, H1238, I1221, I1224, I1228, P1217 et P1227
Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones :
C1209 : 25 H1218 : 93 H1225 : 61 H1226 : 172 H1238 : 377 I1221 : 7 I1224 : 37 I1228 : 3 P1217 : 1 P1227 : 2
La liste des adresses incluses dans le territoire de chaque zone concernée et contigüe :
Matricule Adresse Zone
4878-88-9404 1996 3E RUE C1209
4878-87-2606 1950 @ 1956 3E RUE C1209
4878-99-4813 315 AVENUE TANIATA C1209
4978-18-9094 RUE TRUDELLE C1209
4878-98-7882 325 @ 329 AVENUE TANIATA C1209
4978-06-0279 AVENUE TANIATA C1209
4978-08-2459 331 @ 335 AVENUE TANIATA C1209
4978-06-6714 376 AVENUE TANIATA C1209
4978-17-0853 355 @ 357 AVENUE TANIATA C1209
4978-17-6906 371 AVENUE TANIATA C1209
4978-16-9961 385 AVENUE TANIATA C1209
4979-02-5397 542 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-01-9933 582 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-6980 548 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-01-8449 576 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-5690 1-574 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-02-8563 554 @ 558 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-01-6865 570 @ 574 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-3169 581 RUE FITZGERALD H1218
4979-12-3215 1-570 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218 4979-12-0543 564 RUE DE SAINT-ROMUALD H1218
4979-02-6142 557 RUE FITZGERALD H1218
4979-11-1289 575 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-7725 563 RUE FITZGERALD H1218
4979-02-9507 569 RUE FITZGERALD H1218
4978-49-3284 2223 @ 2225 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-58-2083 697 @ 699 RUE TRUDELLE H1225 4979-50-4767 2279 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-58-3395 695 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-6778 2283 @ 2285 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-50-3055 2269 @ 2271 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-5005 2231 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-7015 2239 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-4608 691 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9197 640 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-1545 2263 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-40-8525 2245 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-49-5058 2219 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-5920 685 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9676 646 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-0035 2255 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-49-6544 2215 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4979-61-4311 641 RUE TRUDELLE H1225
4978-49-7831 2209 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-7233 681 @ 683 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4791 643 RUE TRUDELLE H1225
4978-49-9118 2201 @ 2203 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-8545 679 RUE TRUDELLE H1225
4978-59-9858 675 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4472 649 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-9238 658 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-1070 671 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-2483 665 RUE TRUDELLE H1225
4978-69-7775 2326 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-69-5781 2322 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-7176 2301 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4979-50-8213 666 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-6631 2274 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-69-9985 2330 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-70-2504 2323 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-8359 2305 @ 2307 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-4336 2302 @ 2306 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-6697 672 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-4918 2266 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-1349 690 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-3201 661 RUE TRUDELLE H1225
4979-60-4018 2314 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-5385 676 RUE TRUDELLE H1225
4979-50-3507 2256 @ 2258 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-49-9174 2234 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-2661 684 @ 686 RUE TRUDELLE H1225 4979-70-1428 2317 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-60-9546 2313 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225
4978-59-3973 682 RUE TRUDELLE H1225
4978-59-2096 2254 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4978-59-0685 2242 RUE JOSEPH-ROBERGE H1225 4979-04-1805 521 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-03-3290 525 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-13-0318 545 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-13-6089 2252 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-4675 2242 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-03-4775 529 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-03-8933 2212 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-1747 2222 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-13-3261 2232 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-14-8111 2272 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-21-7362 2243 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-03-6062 531 RUE DE SAINT-ROMUALD H1226 4979-24-0333 2282 RUE ALPHONSE-OUELLET H1226 4979-32-3218 2275 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-9380 2251 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-7636 2235 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-4530 2281 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-1905 2267 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-0693 2259 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-21-9419 2227 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-5947 2218 RUE BEAUMONT H1226
4979-14-4560 530 RUE BISSON H1226
4979-32-6166 2299 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-32-5052 2291 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-0706 2219 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-7556 2226 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-7930 2282 RUE BEAUMONT H1226 4979-32-7281 2307 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-30-2093 2211 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-30-3379 2217 RUE BEAUMONT H1226
4979-30-9166 2234 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-6519 2274 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-9341 2290 RUE BEAUMONT H1226
4979-15-2541 515 RUE BISSON H1226
4979-40-0676 2242 RUE BEAUMONT H1226
4979-41-5008 2266 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-0752 2298 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-5465 630 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-4025 519 @ 521 RUE BISSON H1226
4979-24-5839 532 RUE LACROIX H1226
4979-32-8495 2315 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-6402 2233 RUE BEAUMONT H1226
4979-40-3697 2258 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-2264 2306 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-4178 626 RUE TRUDELLE H1226
4979-51-9994 631 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-5612 523 RUE BISSON H1226
4979-24-7455 534 RUE LACROIX H1226
4979-33-9608 2323 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-5424 2210 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-7813 2241 RUE BEAUMONT H1226
4979-40-2285 2250 RUE BEAUMONT H1226
4979-51-2791 624 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-9923 627 RUE TRUDELLE H1226
4979-15-7333 552 RUE HOUDE H1226
4979-14-6996 529 RUE BISSON H1226
4979-24-9071 536 RUE LACROIX H1226
4979-34-4690 554 RUE LACROIX H1226
4979-43-1325 2331 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-4237 2218 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-31-8730 2251 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-6219 2330 RUE BEAUMONT H1226
4979-15-9013 556 RUE HOUDE H1226
4979-14-8382 533 RUE BISSON H1226
4979-34-0687 538 RUE LACROIX H1226
4979-31-2047 2250 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-5464 2268 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-0042 2259 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-7436 2338 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-0860 2333 RUE VILLENEUVE H1226
4979-24-0895 560 RUE HOUDE H1226
4979-35-2709 550 RUE LACROIX H1226
4979-34-6274 562 RUE LACROIX H1226
4979-34-7857 568 RUE LACROIX H1226
4979-43-3546 2341 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-3360 2260 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226 4979-31-6777 2276 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-1355 2267 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-9749 2346 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-2878 2343 RUE VILLENEUVE H1226
4979-24-2874 564 RUE HOUDE H1226
4979-43-6172 598 RUE LACROIX H1226
4979-31-8089 2284 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-25-4693 2353 RUE VILLENEUVE H1226
4979-34-9441 574 RUE LACROIX H1226
4979-43-4391 592 RUE LACROIX H1226
4979-41-1288 612 RUE DONAT-ROY H1226
4979-41-3960 620 RUE DONAT-ROY H1226
4979-41-2574 616 RUE DONAT-ROY H1226
4979-52-9968 2354 RUE BEAUMONT H1226
4979-26-6308 2363 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-6005 535 RUE LACROIX H1226
4979-44-1024 580 RUE LACROIX H1226
4979-32-8416 604 RUE DONAT-ROY H1226
4979-32-9802 608 RUE DONAT-ROY H1226
4979-62-0187 2362 RUE BEAUMONT H1226
4979-26-8023 2373 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-3927 2334 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-2607 586 RUE LACROIX H1226
4979-44-9707 597 RUE LACROIX H1226
4979-26-9838 2383 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-5844 2344 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-7924 537 RUE LACROIX H1226
4979-54-2030 598 RUE LEDUC H1226
4979-42-0648 2306 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-41-6389 2297 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-0205 2370 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-1045 2386 RUE BEAUMONT H1226
4979-36-1655 524 RUE LEDUC H1226
4979-25-7559 2354 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-8026 591 RUE LACROIX H1226
4979-42-1762 2316 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-42-7601 2305 RUE BEAUMONT H1226
4979-42-8914 2309 RUE BEAUMONT H1226
4979-63-0722 2378 RUE BEAUMONT H1226
4979-25-9274 2364 RUE VILLENEUVE H1226
4979-25-9741 539 RUE LACROIX H1226
4979-54-0350 592 RUE LEDUC H1226
4979-42-2975 2324 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-42-5411 615 RUE DONAT-ROY H1226
4979-42-7936 614 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-0126 2313 RUE BEAUMONT H1226
4979-35-0989 2374 RUE VILLENEUVE H1226
4979-35-2466 541 RUE LACROIX H1226
4979-44-6443 585 RUE LACROIX H1226
4979-42-6749 610 RUE TRUDELLE H1226
4979-42-4124 611 RUE DONAT-ROY H1226
4979-53-7375 616 RUE LEDUC H1226
4979-36-6202 538 RUE LEDUC H1226
4979-35-7886 544 RUE LEDUC H1226
4979-36-4723 532 RUE LEDUC H1226
4979-36-2704 2384 RUE VILLENEUVE H1226
4979-44-4960 579 RUE LACROIX H1226
4979-44-8868 586 RUE LEDUC H1226
4979-42-2837 607 RUE DONAT-ROY H1226
4979-42-5462 606 RUE TRUDELLE H1226
4979-53-5398 610 RUE LEDUC H1226
4979-35-9469 550 RUE LEDUC H1226
4979-35-5163 543 RUE LACROIX H1226
4979-44-3376 573 RUE LACROIX H1226
4979-44-7486 580 RUE LEDUC H1226
4979-42-4287 602 RUE TRUDELLE H1226
4979-45-1053 556 RUE LEDUC H1226
4979-44-1793 567 RUE LACROIX H1226
4979-45-5804 572 @ 574 RUE LEDUC H1226
4979-53-3782 2384 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-53-5457 2383 RUE BEAUMONT H1226
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4979-35-6942 549 RUE LACROIX H1226
4979-45-0109 561 RUE LACROIX H1226
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4979-43-9407 605 RUE TRUDELLE H1226
4979-43-6615 2340 RUE LAURÉAT-VALLIÈRE H1226
4979-52-1571 613 RUE TRUDELLE H1226
4979-53-4337 2377 RUE BEAUMONT H1226
4979-53-3721 2369 RUE BEAUMONT H1226
4979-52-0388 609 RUE TRUDELLE H1226
4979-52-3684 2351 RUE BEAUMONT H1226
4979-53-3602 2361 RUE BEAUMONT H1226
4879-64-4824 2077 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-74-2244 471 RUE FERLAND H1238
4879-74-4116 475 @ 477 RUE FERLAND H1238 4879-63-1292 2067 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-94-5106 512 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-73-5898 481 RUE FERLAND H1238
4879-74-0540 469 RUE FERLAND H1238
4879-63-4780 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-85-6269 469 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-3287 2185 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-73-8274 483 RUE FERLAND H1238
4879-64-9425 2107 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-5992 2087 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-85-8742 479 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-93-8666 518 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-64-7709 2097 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-2054 2057 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-95-1609 2217 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-0447 526 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-6243 2184 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-93-1770 2171 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-0451 489 RUE FERLAND H1238
4879-63-0337 2047 RUE BELLEFEUILLE H1238
4879-95-2442 2237 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-2030 530 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-93-8023 525 RUE FITZGERALD H1238
4879-93-0154 2157 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-2034 493 RUE FERLAND H1238
4879-53-6910 470 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-61-9153 2025 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-94-4863 2218 RUE BELLEVUE H1238
4979-03-3714 536 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238 4879-93-9708 531 @ 533 RUE FITZGERALD H1238
4879-93-2911 2156 RUE BEAUPRÉ H1238
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4879-83-3618 497 RUE FERLAND H1238
4879-61-8283 498 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-71-0970 2035 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-71-7158 2042 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-71-8875 2052 @ 2054 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-00-4580 2115 3E RUE H1238
4879-95-4251 2251 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-6377 2228 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-7648 509 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4979-02-1391 537 @ 539 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-4792 526 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-0692 2142 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-6426 2129 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-83-5202 2115 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-52-9681 474 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-61-6899 494 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-81-0591 2066 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-00-2996 578 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
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4879-94-7791 2236 RUE BELLEVUE H1238
4879-94-9033 513 RUE DE SAINT-ROMUALD H1238
4879-92-6175 532 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-2473 523 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-62-1065 478 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-62-5317 490 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4979-01-1412 572 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-6430 577 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-95-9004 2248 @ 2252 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-0361 2235 RUE BEAUPRÉ H1238
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4879-92-7760 536 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-4156 529 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-82-7358 2114 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-1768 2091 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-62-2449 482 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-62-3834 486 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238
4879-71-4299 2043 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-2006 2078 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-82-3520 2090 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-91-9828 564 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-4846 571 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-95-8891 2273 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-0620 2258 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-1875 2245 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-04-4618 2236 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-4658 551 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-9244 544 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-5740 535 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-82-9139 524 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-82-5338 2102 RUE BEAUPRÉ H1238
4879-72-9648 2079 RUE BEAUPRÉ H1238
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4879-72-6319 2055 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-01-3361 565 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4979-06-0207 2271 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-2437 2268 RUE BELLEVUE H1238
4979-04-3289 2255 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-04-6032 2246 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-0728 550 RUE FITZGERALD H1238
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4979-06-1422 2287 RUE BELLEVUE H1238
4979-05-4457 2278 RUE BELLEVUE H1238
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4979-04-7546 2256 RUE BEAUPRÉ H1238
4979-02-2312 554 RUE FITZGERALD H1238
4879-92-8709 547 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4879-92-2207 534 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
4879-72-6581 493 RUE LEMAÎTRE H1238
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4879-72-0735 493 @ 495 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4879-91-5375 546 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238 4979-01-1877 559 RUE DES GRANDES-PRAIRIES H1238
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4979-14-1788 2286 RUE BEAUPRÉ H1238
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4979-16-1121 2318 RUE BELLEVUE H1238
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4879-73-1081 2098 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-63-5530 2058 RUE BELLEFEUILLE H1238 4879-62-4995 479 RUE DE L'ABBÉ-RUEL H1238 4979-07-8804 2335 @ 2337 RUE BELLEVUE H1238
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4979-27-1102 2378 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-2816 2388 RUE BELLEVUE H1238
4979-28-3806 2417 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-4530 2396 RUE BELLEVUE H1238
4979-28-0736 485 RUE SAINT-JACQUES H1238
4979-28-5924 2427 RUE BELLEVUE H1238
4979-18-7676 465 RUE SAINT-JACQUES H1238 4979-18-8954 475 RUE SAINT-JACQUES H1238
4979-28-0965 2416 RUE MAUPAS H1238
4979-28-3562 2426 RUE MAUPAS H1238
4979-28-7637 2437 RUE BELLEVUE H1238
4980-31-2113 459 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-30-4497 463 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-21-9733 2562 RUE DE L'ABBAYE H1238
4979-38-0159 2447 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-8156 2418 RUE BELLEVUE H1238
4979-27-9970 2428 RUE BELLEVUE H1238
4980-30-6484 465 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-29-0517 2415 RUE MAUPAS H1238
4979-28-5680 2436 RUE MAUPAS H1238
4979-38-2980 2457 RUE BELLEVUE H1238
4979-37-1988 2438 RUE BELLEVUE H1238
4979-37-0239 511 RUE LEDUC H1238
4980-20-7388 2500 RUE DE L'ABBAYE H1238 4979-29-0941 2434 RUE PIERRE-MIVILLE H1238
4979-29-3021 2445 RUE MAUPAS H1238
4979-28-7394 2446 RUE MAUPAS H1238
4979-29-9109 2456 RUE MAUPAS H1238
4979-39-5200 2467 RUE BELLEVUE H1238
4979-38-4005 2444 RUE BELLEVUE H1238
4979-37-3556 2651 RUE DU PAYSAN H1238
4980-30-8371 471 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-20-9572 2503 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4980-20-5964 2492 RUE DE L'ABBAYE H1238
4979-29-5039 2455 RUE MAUPAS H1238
4979-39-0923 2466 RUE MAUPAS H1238
4979-39-8023 2487 RUE BELLEVUE H1238
4979-38-5920 2448 RUE BELLEVUE H1238
4979-37-5580 2655 RUE DU PAYSAN H1238
4979-37-1923 515 RUE LEDUC H1238
4980-30-9959 475 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-20-7552 2493 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4980-20-4831 2483 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4979-29-2755 2444 RUE PIERRE-MIVILLE H1238
4979-29-7055 2465 RUE MAUPAS H1238
4979-39-2638 2476 RUE MAUPAS H1238
4979-39-4452 2486 RUE MAUPAS H1238
4979-49-0442 2497 RUE BELLEVUE H1238
4979-38-7836 2458 RUE BELLEVUE H1238
4979-37-7796 2665 RUE DU PAYSAN H1238
4979-37-5231 2649 RUE DU PAYSAN H1238
4979-37-3507 519 RUE LEDUC H1238
4979-55-2602 597 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-40-1647 479 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-30-3643 2504 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4979-29-4570 2454 RUE PIERRE-MIVILLE H1238
4979-29-8869 2475 RUE MAUPAS H1238
4979-39-6267 2496 RUE MAUPAS H1238
4979-49-2256 2507 RUE BELLEVUE H1238
4979-38-9651 2468 RUE BELLEVUE H1238
4979-38-9612 2675 RUE DU PAYSAN H1238
4979-36-5190 523 RUE LEDUC H1238
4979-55-4319 593 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-40-3235 483 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-30-5928 472 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-30-1628 2492 @ 2494 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4979-29-6384 2464 RUE PIERRE-MIVILLE H1238
4979-39-0584 2485 RUE MAUPAS H1238
4979-39-7981 2506 RUE MAUPAS H1238
4979-49-4861 2517 RUE BELLEVUE H1238
4979-48-1465 2478 RUE BELLEVUE H1238
4979-48-1527 2681 RUE DU PAYSAN H1238
4979-37-7014 2641 RUE DU PAYSAN H1238
4979-36-6774 527 RUE LEDUC H1238
4979-45-9542 598 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-55-6035 591 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4980-40-5122 487 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4980-30-4113 2505 RUE MAUPAS H1238
4980-20-9813 2484 RUE PIERRE-MIVILLE H1238 4979-29-8099 2474 RUE PIERRE-MIVILLE H1238
4979-39-2398 2495 RUE MAUPAS H1238
4979-49-0097 2516 RUE MAUPAS H1238
4979-49-2782 488 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-48-3280 2488 RUE BELLEVUE H1238
4979-36-8598 2635 RUE DU PAYSAN H1238
4979-36-8357 531 RUE LEDUC H1238
4980-40-7105 491 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-0371 499 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-49-8887 495 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-48-4994 2498 RUE BELLEVUE H1238
4979-48-3543 2689 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-0380 2625 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-1460 594 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-55-7651 587 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-2153 503 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-49-7616 2518 RUE BELLEVUE H1238
4979-48-5460 2697 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-0093 2801 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-9267 583 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-4034 507 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-48-7975 2701 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-3178 590 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-65-0883 579 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-5617 511 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-59-0101 506 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-0457 2705 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-2617 2797 RUE DU PAYSAN H1238
4979-55-4895 586 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-65-2599 575 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-7698 515 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-1983 510 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-2039 2711 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-6512 582 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-4116 571 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-0073 519 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-3766 514 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-58-3623 2721 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-9138 574 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-5832 567 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-2646 523 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-5546 518 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-4535 2785 RUE DU PAYSAN H1238
4979-66-1663 566 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-66-7451 563 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-68-6605 531 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-6353 2777 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-8170 2771 RUE DU PAYSAN H1238
4979-66-3081 562 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-66-8871 559 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-77-4523 547 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-8977 535 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-58-8912 524 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-56-9888 2765 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-3803 558 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-9000 555 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-76-1991 551 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-77-1954 543 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-0695 528 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-67-0809 2759 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-4027 552 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-8947 539 RUE DES TRAPPISTINES H1238 4979-67-2474 532 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-57-6791 2733 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-8474 2743 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-3750 536 RUE DES TRAPPISTINES H1238
4979-67-0057 2749 RUE DU PAYSAN H1238
4979-67-0934 2755 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-9749 2794 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-7967 2816 RUE DU PAYSAN H1238
4979-46-6383 2822 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-1870 2784 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-4700 2620 RUE DU PAYSAN H1238
4979-56-0088 536 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-3017 2628 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-6821 528 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238 4979-47-8404 532 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-1434 2636 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-5237 524 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-37-9552 2656 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-3653 520 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-47-1871 2666 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-5002 2770 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-3319 535 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238 4979-57-1736 531 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-6625 2760 RUE DU PAYSAN H1238
4979-57-0152 527 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-4945 2740 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-8568 523 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-3263 2732 RUE DU PAYSAN H1238
4979-47-6984 521 RUE MÈRE-LUTGARDE H1238
4979-57-1482 2724 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-5201 2686 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-9500 2716 RUE DU PAYSAN H1238
4979-48-7619 2708 RUE DU PAYSAN H1238
4978-09-1124 2044 3E RUE I1220
4979-10-0800 2114 3E RUE I1220
4978-18-9094 RUE TRUDELLE I1220
4979-11-9925 2190 3E RUE I1220
4979-10-8340 2170 3E RUE I1220
4978-28-3573 2111 4E RUE I1220
4978-39-7324 670 @ 690 RUE DE SAINT-ROMUALD I1220
4978-38-7135 2181 4E RUE I1220
4978-18-9094 RUE TRUDELLE I1221
4978-35-8971 2055 5E RUE I1221
4978-28-3573 2111 4E RUE I1221
4978-27-3877 2045 4E RUE I1221
4978-37-8812 2100 4E RUE I1221
4978-57-4420 750 @ 756 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-56-5341 2173 5E RUE I1224
4978-47-6246 2192 4E RUE I1224
4978-66-0491 2185 5E RUE I1224
4978-77-8036 801 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-47-2953 2190 4E RUE I1224
4978-57-2872 740 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-98-1926 795 5E RUE I1224
4978-58-8179 703 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-48-9142 714 @ 720 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224
4978-48-6700 4E RUE I1224
4978-98-0361 2269 5E RUE I1224
4978-68-3623 731 @ 751 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-58-1815 730 @ 732 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-67-9364 765 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4978-69-6100 RUE DE SAINT-ROMUALD I1224 4979-20-4776 620 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228 4979-20-7647 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228 4979-30-0922 640 RUE DE SAINT-ROMUALD I1228
4879-90-0104 275 AVENUE TANIATA P1217
4979-22-3794 RUE DE SAINT-ROMUALD P1227 4979-33-1875 567 RUE DE SAINT-ROMUALD P1227
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration de la zone concernée
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone concernée située dans le secteur Saint-Romuald, laquelle est illustrée par le croquis ci-dessous.
Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées.
4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles;
• être reçue du 24 au 31 août 2021 à l’adresse de courriel suivante : [email protected].
Un modèle de formulaire de demande de participation à un référendum peut être consulté ci-dessous.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 5 juillet 2021, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
Un modèle de formulaire à cette fin peut être consulté ci-dessous.
5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
Un modèle de formulaire à cette fin peut être consulté ci-dessous.
5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l'entremise d'un de ses membres, administrateurs ou employés qu'elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 5 juillet 2021, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n'est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
Un modèle de formulaire à cette fin peut être consulté ci-dessous.
5.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toute disposition du Second projet de règlement pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement, le document explicatif, le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci, le modèle de demande de participation à un référendum et les modèles de formulaires peuvent être consultés ci-dessous.
Le 17 août 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon
Marlyne Turgeon, avocate
