Le cahier municipal
Mercredi 15 avril 2015
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002L’événement littéraire Lévis à fleur de pages s’installe dans les bibliothèques de Lévis
durant tout le mois d’avril ! Toutes les activités sont gratuites
pour les abonnés.
Des frais de 5 $ s’appliquent pour les non-abonnés.
Programmation : ville.levis.qc.ca
ACTIVITÉS À VENIR
Viens créer ta BD !
Atelier de création de bandes dessinées, animé par Guillaume Demers
Le samedi 18 avril, à 13 h 30, à la bibliothèque Albert-Rousseau
Nos auteurs ont la parole
Soirée-rencontre avec cinq auteurs de Lévis Le mardi 21 avril, à 19 h,
à la bibliothèque Lauréat-Vallière
Le Signet reçoit Alain Boucher
Rencontre d’auteur avec Alain Boucher, écrivain et muséologue
Le jeudi 23 avril, à 19 h, à la bibliothèque Lauréat-Vallière
Collecte des matières résiduelles
Info-collecte : 418 835-8225
Début de la collecte des objets encombrants
Vous avez de gros objets à jeter et vous ne pouvez pas aller les porter vous-mêmes à l’écocentre ? Inscrivez-vous à la collecte des encombrants offerte toutes les deux semaines par la Ville de Lévis.
Elle a lieu le même jour que la collecte du bac bleu. Vous devez obligatoirement vous inscrire en téléphonant à Info-collecte au 418 835-8225, avant 15 h, le jour ouvrable précédant la collecte.
Avez-vous signifié votre consentement au don d’organes et de tissus ?
Dans le cadre de la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tient du 19 au 26 avril 2015, la Ville de Lévis tient à sensibiliser les citoyennes et les citoyens à l’importance de signifier leur consentement au don de vie qu’est le don d’organes et de tissus.
Lévis s’associe à Transplant Québec et se joint à plus de 70 municipalités québécoises ayant choisi de hisser le drapeau à l’effigie du ruban vert, symbole du don d’organes et de tissus à travers toute l’Amérique du Nord et dans la plupart des pays européens.
Information : www.signezdon.gouv.qc.ca
Chaque consentement compte.
Vous avez le pouvoir de changer des vies.
Guide des loisirs d’été : inscriptions
Le Guide des loisirs - été 2015 est disponible dès maintenant en ligne au ville.levis.qc.ca dans la section Sports et loisirs. Vous y trouverez de l’information relative au Programme Camp de jour, au tennis, à la natation ainsi que plusieurs autres activités. Le Guide des loisirs a également été distribué dans votre Publisac.
Inscriptions :
Camp de jour :
Secteur Est (Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Romuald,
Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-David, Pintendre, Christ-Roi)
Dès 19 h, le lundi 13 avril jusqu’au 15 avril
Secteur Ouest (Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur,Saint-Étienne-de-Lauzon, Charny)
Dès 19 h, le lundi 20 avril jusqu’au 22 avril
Tennis et activités aquatiques :
Dès 19 h, le lundi 27 avril jusqu’au 3 mai
Information :ville.levis.qc.ca
[email protected] 418 839-9561
Rinçage du réseau d’aqueduc Printemps 2015
La période du rinçage du réseau d’aqueduc débutera dans la semaine
du 19 avril. Pour connaître l’horaire et les secteurs visés par le rinçage,
consultez le ville.levis.qc.ca, section Transport et infrastructures, rubrique
Réseau d’eau et d’égout.APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC nº 2015-50-39
PROJET : Aménagement de bureaux au 996, rue de la Concorde Description des travaux : Aménagement de bureaux au 996, rue de la
Concorde.
Documents d’appel d’offres : Disponibles sur SÉAO (2) Répondant unique
pour toutes informations
techniques ou administratives : M. Steeve Ruel, Tél.: 418 835-4943 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement,
le 5 mai 2015, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.
Visites obligatoires des lieux : Une visite obligatoire individuelle des lieux, sur rendez-vous avec le répondant unique, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la publication du présent appel d’offres et pen- dant les heures de bureau. Cette visite est une condition d’admissibilité exigée pour la présentation d’une soumission.
(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Les contrats de construction comportant une dépense de 250 000 $ ou plus sont assujettis à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB).
Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant la demande par courriel à [email protected]. Ces procès-ver- baux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant celui de l’ouverture des soumissions.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
AVIS AUX SOUS-CONTRACTANTS
Ne peut être divulgué par un membre d’un conseil ou par un fonctionnaire ou employé de la municipalité, jusqu’à l’ouverture des soumissions, un renseignement permettant de connaître le nombre ou l’identité des personnes qui ont présenté une soumission ou qui ont demandé une copie de la demande de soumissions, d’un document auquel elle renvoie ou d’un document additionnel qui y est lié.
Le coordonnateur à la Direction de l’approvisionnement, Vincent Garon
Le 15 avril 2015
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUPLIC nº 2015-50-36 PROJET : Fourniture d’un véhicule intermédiaire
Description des biens : Fourniture d’un véhicule intermédiaire, les modèles visés sont le Nissan Altima, Hyundai Sonata et le Ford Fusion.
Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO (2) Répondant unique
pour toutes informations
techniques ou administratives : Mme Josée Pouliot, Tél.: 418 835-8527 Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement,
le 6 mai 2015, date et heure de l’ouverture publique (1) des soumissions.
Visite des lieux : Aucune
(1) Direction de l’approvisionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
(2) SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Les soumissionnaires peuvent obtenir copie du procès-verbal de l’ouverture des soumissions (soit les noms des soumissionnaires et leur prix respectif) en en faisant
baux sont disponibles à compter du jour ouvrable suivant le jour de l’ouverture des soumissions.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
M. Vincent Garon, Coordonnateur
Direction de l’approvisionnement
Le 10 avril 2015
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC
Appel d’offres n°2015-55-37
Services professionnels en ingénierie pour l’élaboration d’un plan directeur d’égout sanitaire pour l’arrondissement Desjardins
Description des services : Services professionnels d’une firme spécia- lisée en hydraulique et hydrologie urbaine afin de réaliser le plan directeur du réseau d’égout sanitaire et d’égout combiné de l’ar- rondissement Desjardins de la Ville de Lévis.
Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO
• SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326.
• L’obtention des documents chez SÉAO est sujette à la tarification de cet organisme.
Répondant unique pour toutes informations
techniques ou administratives : Mme Danielle Bergeron, Tél.: 418 835-4946 [email protected]
Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement, le 30 avril 2015, à la Direction de l’appro- visionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis (Québec), G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Ouverture des soumissions : Publiquement, immédiatement après l’heure limite du dépôt des soumissions, au même endroit.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi- fié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout sou- missionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
Le Directeur de l’approvisionnement, Vincent Vu
Le 7 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-36 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménage- ment et de développement révisé relatif à l’agrandissement d’une aire d’affectation axe de consolidation urbaine à même une aire d’affec- tation récréo-écologique, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald) Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-36 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce projet de règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2014-13-70 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aména- gement et de développement révisé, a pour objet l’agrandissement de la zone
tion H1 Habitation unifamiliale isolée.
Ce Projet de règlement concerne la zone L1135 située dans le secteur Saint-Romuald et illustrée par le croquis dans les pages qui suivent.
« Voir les croquis de la zone L1135 avant modification et après modification »
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 6 mai 2015 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la- Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis (959, rue de l’Hôtel-de-ville, secteur Saint-Jean-Chrysostome), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
AviS SUR LA cOnFORmitÉ DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-16 Le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant :
Règlement RV-2015-14-16 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Ce règlement a pour objet d’abroger les restrictions concernant les matériaux de revêtement extérieur applicables spécifiquement à un bâtiment principal situé dans les zones H0052, H0222, H0225, H0226, H0227, H0229, H0231 et H0233.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la sous- signée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-26
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 7 avril 2015 :
Règlement RV-2015-14-26 sur les colporteurs
Ce règlement a pour objet de prévoir l’obtention d’un permis par une personne qui désire agir comme colporteur, les conditions d’émission d’un tel permis, son coût et les conditions d’exercice de cette activité.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015- 14-35 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (règlements de concordance à la modification du schéma d’aménage- ment et de développement révisé relatif à l’agrandissement d’une aire d’affectation axe de consolidation urbaine à même une aire d’affec- tation récréo-écologique, chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald) Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-35 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.
Ce Projet de règlement, qui est nécessaire pour tenir compte de la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé apportée par le Règlement RV-2014-13-70 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’amé- nagement et de développement révisé, a pour objet l’agrandissement d’une aire d’affectation résidentielle faible densité à même une aire d’affectation parc et espace vert.
Ce Projet de règlement concerne les aires d’affectation situées dans le secteur Saint-Romuald et illustrées par les croquis dans les pages qui suivent.
« Voir les croquis des aires d’affectation avant modification et après modification »
Résumé du plan d’urbanisme
Le 16 février 2015, est entré en vigueur le Règlement RV-2014-13-70 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé. Ce règlement avait pour objet l’agrandissement d’une aire d’affectation AXE DE CONSOLIDATION URBAINE à même une aire d’affectation RÉCRÉO- ÉCOLOGIQUE, située sur le chemin du Fleuve, secteur Saint-Romuald.
Plus précisément, ceci visait à actualiser la délimitation de deux affectations dans le secteur de Saint-Romuald, et ce, à la suite du constat que le lot 2 155 556 du cadastre du Québec devrait être dans une zone d’habitation (H), plutôt que dans une zone de conservation (L) et de service communautaire (P), considérant qu’il est déjà utilisé à des fins résidentielles.
À la suite de cette entrée en vigueur, nous devons modifier le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.
Le Projet de règlement RV-2015-14-35 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise l’agrandissement d’une aire d’affectation « RÉSIDENTIELLE FAIBLE DENSITÉ » à même une aire d’affectation « PARC ET ESPACE VERT », située dans le secteur Saint-Romuald en bordure du chemin du Fleuve.
***
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 6 mai 2015 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement, les croquis illustrant les aires d’affectation et le résumé de celui-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (agran- dissement de la zone H0870 à même une partie de la zone P0882 voisine, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)
Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme.
Ce Projet de règlement a pour objet d’agrandir une affectation résidentielle faible densité à même une partie d’une affectation développement différé.
Ce Projet de règlement concerne la zone P0882 située dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.
« Voir les croquis de la zone P0882 avant modification et après modification »
Résumé du plan d’urbanisme
Le Projet de règlement RV-2015-14-33 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme vise l’agrandissement d’une aire d’affectation Résidentielle
située dans le secteur de l’intersection de la rue René-Richard (Saint-Étienne). Plus précisément, il s’agit d’agrandir l’affectation Résidentielle faible densité afin d’y intégrer un lot vacant (3 283 351) pour qu’il puisse être utilisé à des fins résiden- tielles en continuité avec l’usage voisin existant.
***
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 5 mai 2015 à 16 h, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière- Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon).
Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement, les croquis illustrant la zone concernée et le résumé de celui-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-34 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (agrandissement de la zone H0870 à même une partie de la zone P0882 voisine, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)
Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-34 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Projet de règlement a pour objet d’agrandir la zone H0870 à même une partie de la zone P0882.
Ce Projet de règlement concerne la zone P0882 située dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et illustrée par les croquis dans les pages qui suivent.
« Voir les croquis de la zone P0882 avant modification et après modification »
Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 5 mai 2015 à 16 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis (secteur Saint- Étienne-de-Lauzon).
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et orga- nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.
Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la- Chaudière-Ouest, situé au 1, Place Chamberland, Lévis (secteur Saint-Étienne-de- Lauzon), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-42 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (rue de la Prairie, secteur Saint-Jean-Chrysostome)
Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-42 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Projet de règlement a pour objet , dans la zone H1646, de diminuer la norme minimale à respecter entre un bâtiment principal et une rive, d’autoriser sans restriction l’aménagement d’espaces de stationnement hors rue devant la façade d’un bâtiment principal et de modifier la norme minimale relative aux marges de
et collectives.
Ce Projet de règlement concerne la zone H1646 située dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome et illustrée par le croquis dans les pages qui suivent.
« Voir le croquis de la zone H1646 »
Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep- tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 6 mai 2015 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et orga- nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la- Chaudière-Est, situé au 959, rue Nolin, Lévis (959, rue de l’Hôtel-de-ville, secteur Saint-Jean-Chrysostome), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Avis aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-41 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (retrait du cours d’eau, rue Claude-Jutra, secteur Saint-Nicolas, ancien terrain du ciné-parc)
Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2015-14-41 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé.
Ce Projet de règlement a pour objet de supprimer l’illustration d’un cours d’eau situé à l’ouest de la rue Claude-Jutra et au sud de la Route Marie-Victorin, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, dans le secteur Saint-Nicolas.
Résumé du Projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Le projet de règlement RV-2015-14-41 modifiant le Règlement RV-2008-07-60 sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé vise le retrait d’un cours d’eau situé à l’ouest de la rue Claude-Jutra et au sud de la Route Marie- Victorin, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, dans le secteur Saint-Nicolas.
Plus précisément, le cours d’eau à retirer du règlement est situé sur le terrain de l’ancien ciné-parc. En fait, suite à une analyse approfondie basée sur une méthodologie rigoureuse incluant le recours à des outils géomatiques de plus en plus performants (LIDAR) conjugués à des visites terrains et à l’analyse de photos aériennes, il en résulte qu’il ne s’agit pas d’un cours d’eau répondant à la défini- tion reconnue au Règlement RV-2008-07-60.
Advenant l’adoption et l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement numéro RV-2008-07-60 sur le schéma d’aménagement et de développement révisé, la Ville de Lévis devra modifier le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement pour supprimer sur le plan de zonage l’illustration d’un cours d’eau situé à l’ouest de la rue Claude-Jutra et au sud de la Route Marie-Victorin, à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, dans le secteur Saint-Nicolas, le tout conformément à la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé.
***
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement sera tenue par la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement de la Ville le 6 mai 2015 à 19 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald).
Lors de cette assemblée publique de consultation, la commission expliquera la modification proposée et ses effets sur le plan et les règlements d’urbanisme de la Ville. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement, le document prévu à l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et le résumé de ceux-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 7 avril 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Se- cond projet de règlement RV-2015-14-17 Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (retrait des normes de superficie maximale de plancher et d’occupation au sol pour les usages du groupe C3 commerce au détail ou de gros, service, avec entreposage extérieur et contrainte dans la zone I1308 située en bordure d’une partie du boulevard Guillaume-Couture et des rues Dumais, Arthur-Plante et Perreault, secteur Saint-Romuald)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 mars 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 7 avril 2015, le Second projet de règlement RV-2015-14-17 Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per- sonnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une
« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer, dans la zone I1308, la norme de superficie maximale de plancher fixée à 3 500 mètres carrés pour les usages du groupe C3 (Commerce au détail ou de gros, service, avec entrepo- sage extérieure et contrainte).
Zones concernées : I1308
Zones contigües : C1320, L1321, M1309, H2016, H1317 et I1325 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone I1308, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone I1308, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer, dans la zone I1308, la norme de superficie maximale d’occupation au sol du bâtiment principal fixée à 3 500 mètres carrés pour les usages du groupe C3.
Zones concernées : I1308
Zones contigües : C1320, L1321, M1309, H2016, H1317 et I1325 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone I1308, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone I1308, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone I1308 située dans le secteur Saint-Romuald, laquelle est illustrée par le croquis dans les pages qui suivent. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :
« Voir le croquis de la zone I1308 » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
Saint-Romuald), au plus tard le 23 avril 2015.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urba- nisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une per- sonne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs éta- blissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 7 avril 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-14-22 Règlement modifiant le Règle- ment RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de certains usages du groupe C1 dans la zone H2225, située en bordure d’une partie de la rue Wolfe, secteur Lévis)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 mars 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 7 avril 2015, le Second projet de règlement RV-2015-14-22 Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per- sonnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une
« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Ces dispositions ont pour objet d’autoriser, dans la zone H2225, certains usages du groupe d’usages C1 « Commerce au détail et service sans contrainte » et de prévoir des normes applicables à ces usages concernant le terrain, le bâtiment principal et les marges de recul.
Zones concernées : H2225
Zones contigües : H2220, H2213, P2227, H2226 et H2218 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à ces dispositions du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone H2225, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone H2225, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone H2225 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par le croquis dans les pages qui suivent. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :
« Voir le croquis de la zone H2225 » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 23 avril 2015.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urba- nisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une per- sonne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs éta- blissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 7 avril 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2015-14-21 Règlement modifiant le Règle- ment RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmentation du nombre maximal d’endroits destinés à des usages de la classe d’usages C315, construction, démolition, excavation, aménagements extérieurs, émondage et abattage d’arbre, dans la zone C2798 située sur route du Président Kennedy, secteur Pintendre)
1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 mars 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 7 avril 2015, le Second projet de règlement RV-2015-14-21 modifiant le Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et de toutes zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée et ce, selon la délimitation actuelle des zones.
La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une dispo- sition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiés, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Cette disposition a pour objet de modifier, dans la zone C2798, le nombre maximal d’endroits destinés à des usages de la classe d’usages C315 ( Construction, démolition, excavation, aménage- ments extérieurs, émondage et abattage d’arbres), en augmen- tant ce nombre de deux à trois.
Zones concernées : C2798
Zones contigües : H2800, C2784, C2776, H2791 et C2818 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2798, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2798, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration de la zone concernée
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, la zone C2798 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par le croquis ci-dessous. Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées :
« Voir le croquis de la zone C2798 » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 23 avril 2015.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urba- nisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règle- ment, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques
Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 7 avril 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
5.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une per- sonne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Cette disposition du Second projet pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 8 avril 2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 7 AVRIL 2015, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉREN- DUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2015-14-23 RÈGLE- MENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT (MODIFICATIONS RELATIVES AUX NORMES MI- NIMALES DE SUPERFICIE DE PLANCHER ET D’OCCUPATION AU SOL DANS PLUSIEURS ZONES SITUÉES DANS LES ARRONDISSEMENTS DES CHUTES- DE-LA CHAUDIÈRE-OUEST ET CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-EST) 1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 mars 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 7 avril 2015, le Second projet de règlement RV-2015-14-23 Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per- sonnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’iden- tifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande
intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest :
• Articles 1 à 10, 12 à 28, 34, 36, 38 à 46 : Ces dispositions ont pour objet respectivement de supprimer les normes minimales de superficie de plancher prescrites dans les zones C0148, C0250, H0251, C0258, C0319, C0329, P0331, M0332, C0340, M0344, C0346, M0347, M0348, C0349, C0355, I0361, C0426, C0428, C0430, C0434, C0472, C0474, C0536, C0540, C0544, C0546, C0608, M0890, M0904, C0908, C0919, M0920, C0934, M0936, C0942, C0945, C0946 et C0950 et de prescrire dans celles-ci des normes minimales de superficie d’occupation au sol d’un bâtiment principal qui sont identiques aux normes minimales de superficie de plancher qui sont supprimées.
Zones concernées : Zones
concernées Zones contigües Arrondissement C0148 H0154, H0160, H0158, H0144,
H0150, M0146 et H0152 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0250 A0056, H0125, H0323, H0324 et
H0134 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest H0251 A0056, H0326, P0325 et H0324 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0258 H0256, H0264, H0204, H0274,
H0214, H0218 et H0254 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0319 M0357, H0317, H031, L0321 et
L0005 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0329 H0530, H0504, H0506, L0558,
H0330, A0056, C0528 et L0542 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest P0331 H0330, H0328 et H0327 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0332 H0334, H0327 et H0339 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0340 H0338, H0341 et H0339 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0344 H0341 et H0343 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0345 H0343 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0346 H0358, H0343, M0357, H0336 et
H0317 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest M0347 L0558, P0351, H0330 et H0350 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0348 H0330, et H0350 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0349 H0350, H0339 et H0354 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0355 H0358, H0339 et H0354 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest I0361 H0360, H0359, M0357, L0321 et
L1001 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0426 H0418, M0424, A0050 et M0422 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0428 A0704, I0432 et M0422 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0430 H0910, A0704, I0432 et I0438 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0434 I0432, I0436, I0440 et A0050 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0472 P0466, H0530, H0526, P0468 et
C0458 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0474 H0601, P0468, H0532 et H0600 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0536 H0534, L0558 et H0532 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0540 H0534, H0554, H0556, L0558,
H0532 et H0552 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0544 L0542 et H0550 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0546 H0552 H0550 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0608 H0610, H0606, H0534, H0611,
H0604, H0609 et H0612 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest M0663 H0650, H0662, H0646, P0659 et
H0660 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest M0665 H0651, H0650, H0662 et H0652 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0668 H0662, H0667, H0652 et A0714 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0830 H0974, M0834, A0722 et H0828 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest
M0831 H0828 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0890 H0892, A0748, H0888, H0886 et
X0884 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest M0900 H0910 et A0704 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest
M0904 A0704 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest
M0906 H0910 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0908 L0902 H0910 A0704 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0919 H0916 H0922 L0902 H0924 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0920 H0931, H0930, H0916, H0922 et
H0932 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0934 H0933, H0931, H0932 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest M0936 X0940, H0800, H0933 et H0932 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0942 H0944, H0800 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest
C0945 H0822 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest C0946 H0966, H0954, H0944, X0940,
H0809, H0822 et P0808 Chutes-de-la-Chaudière- Ouest C0950 H0966, A0722, H0822 et H0828 Chutes-de-la-Chaudière-
Ouest Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit les zones C0148, C0250, H0251, C0258, C0319, C0329, P0331, M0332, C0340, M0344, M0345, C0346, M0347, M0348, C0349, C0355, I0361, C0426, C0428, C0430, C0434, C0472, C0474, C0536, C0540, C0544, C0546, C0608, M0663, M0665, M0668, M0830, M0831, M0890, M0900, M0904, M0906, C0908, C0919, M0920, C0934, M0936, C0942, C0945, C0946, C0950 situées dans l’arrondissement des Chutes-de-la Chaudière-Ouest, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit les zones C0148, C0250, H0251, C0258, C0319, C0329, P0331, M0332, C0340, M0344, M0345, C0346, M0347, M0348, C0349, C0355, I0361, C0426, C0428, C0430, C0434, C0472, C0474, C0536, C0540, C0544, C0546, C0608, M0663, M0665, M0668, M0830, M0831, M0890, M0900, M0904, M0906, C0908, C0919, M0920, C0934, M0936, C0942, C0945, C0946, C0950 situées dans l’arrondissement des Chutes-de-la Chaudière-Ouest, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
Arrondissement des chutes-de-la-Chaudière-Est :
• Articles 59, 60, 61, 62, 63, 65, 67, 68, 69, 70, 87, 98, 99, 102, 103, 124, 127, 130, 140, 143, 148, 155, 156, 158, 164 et 165 : ces dispositions ont pour objet de supprimer les normes minimales de superficie de plancher respectivement dans les zones M1140, M1145, M1147, M1148, P1149, M1152, M1154, M1160, M1165, M1167, M1236, M1416, M1420, M1432, M1433, M1609, H1618, M1626, M1706, M1714, M1724, M1912, M1940, M1948, M1967 et M1968.
• Articles 47 à 58, 64,66, 71 à 86, 88 à 97, 100, 101, 104 à 123, 125 , 126, 128, 129, 131 à 139, 141, 142, 144 à 147, 149 à 154, 157, 159 à 163, et 166 à 168 : Ces dispositions ont pour objet respectivement de supprimer les normes minimales de superficie plancher prescrites dans les zones C1002, C1003, C1009, M1015, C1039, P1106, M1117, C1123, H1128, C1129, C1131, C1133, H1150, P1153, I1201, I1202, I1203, I1206, C1208, C1209, C1210, I1211, M1212, P1217, C1219, I1220, I1221, I1222, I1224, M1235, C1301, M1307, I1308, M1309, L1319, C1320,I1325, I1327, C1406, C1407, H1425, P1430, H1434, M1503, C1506, M1507, P1509, C1514, C1526, I1542, I1543, L1544, I1545, C1548, C1549, I1550, I1551, I1553, I1554, R1559, C1560, C1601, P1612, H1614, C1619, P1623, C1628, C1629, C1630, C1631, H1636, I1637, I1638, H1646, C1660, P1711, H1713, H1715, M1718, P1721, P1722, M1725, M1729, M1733, M1734, M1750, P1904, P1943, L1952, H1953, L1954, H1958, H1959, I1969,R1980 et R1981 et de prescrire dans celles-ci des normes minimales de superfi- cie d’occupation au sol d’un bâtiment principal qui sont identiques aux normes minimales de superficie de plancher qui sont supprimées.
Zones concernées : Zones
concernées Zones contigües Arrondissement C1002 L1001, C1048 Chutes-de-la-Chaudière-
Est C1003 H1004, H1007, H0322, L0321,
H1056, L1001 et C1048 Chutes-de-la-Chaudière- Est C1009 C1036, H1007, H1010, M1058,
C1048 et M1057 Chutes-de-la-Chaudière- Est M1015 H1013, H1016, H1019, H1028 et
H1017 Chutes-de-la-Chaudière- Est C1039 X1050, M1064, C1048, M1062,
M1061, M1065 et M1066 Chutes-de-la-Chaudière- Est P1106 H1110, H1025 et H1104 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1117 H1104, H1103, H1101 et H1102 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
C1123 H1116 Chutes-de-la-Chaudière-
Est H1128 H1116, H1127, H1130 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
C1129 H1113, H1116 Est
C1131 L1109, H1111, H1113, X1051 Chutes-de-la-Chaudière- Est
C1133 H1113 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1140 H1144, H1139, H1141 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1145 H1130, H1144 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1147 H1146 et H1163 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1148 H1144, H1146 Chutes-de-la-Chaudière-
Est P1149 H1144, H1157, H1151, H1162,
H1141 et H1163 Chutes-de-la-Chaudière- Est H1150 H1151, H1141 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1152 H1155, H1151, H1139, L1024 et
H1141 Chutes-de-la-Chaudière- Est P1153 L1331 et L1024 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1154 H1155, H1162, M1159, L1331 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1160 H1162, M1159 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1165 H1166, H1162, M1159, H1164 et
L1331 Chutes-de-la-Chaudière- Est M1167 H1162 et H1163 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1201 X1052, I1202, X1051 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1202 X1053, X1051 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1203 X1656, X1053, I1202, X1642 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1206 H1130, I1202 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
C1208 X1642 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
C1209 I1202 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
C1210 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1211 H1232, I1202, H1238 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
M1212 H1146 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
P1217 H1238 Chutes-de-la-Chaudière-
Est C1219 H1232, H1130, H1234, H1233 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1220 I1228, H1218, P1227, H1226,
H1225 et H1238 Chutes-de-la-Chaudière- Est
I1221 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1222 L1603, L1321 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1224 L1321, H1225 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1235 H1234, H1233, H1237 et H1163 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1236 H1237, H1162, L1324, L1331 Chutes-de-la-Chaudière-
Est C1301 L1324, L1331 et H2003 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1307 L1321, H1305, H1306 et H2016 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1308 L1321, H2016, H1317 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1309 H1310, H2016, H2017, H1317 et
H1314 Chutes-de-la-Chaudière- Est L1319 H1317, H1316, L2036, H1330,
H2031 et L2024 Chutes-de-la-Chaudière- Est C1320 H1317, C2400, L2036 Chutes-de-la-Chaudière-
Est I1325 L1603, C2408, L1321, I2710, C2405,
C2400, C2404 Chutes-de-la-Chaudière- Est I1327 L1603, I2706, I2708, I2710, L2702 Chutes-de-la-Chaudière-
Est C1406 H1410 H1405 L1001 Chutes-de-la-Chaudière-
Est C1407
C1408, H1421, H1439, H1423, H1527, H1521, H1512, H1511, H1410, H1411, H1405, H1501,
C1409
Chutes-de-la-Chaudière- Est
M1416 H1410 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1420 H1517, H1431, H1516, H1515,
H1421, H1439, H1521 Chutes-de-la-Chaudière- Est H1425 H1422, L1429, H1404, H1401 et
H1428 Chutes-de-la-Chaudière- Est P1430 H1436, H1431, L1429 et H1428 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1432 H1431, H1439 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1433 H1438, H1436, H1517, H1431 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
H1434 H1431 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1503 H1501, H1505, X1655, X1050,
X1656 Chutes-de-la-Chaudière- Est C1506 H1508, H1505 Chutes-de-la-Chaudière-
Est M1507 H1511, H1510, H1508, H1501 Chutes-de-la-Chaudière-
Est P1509 H1510, H1534, H1508 Chutes-de-la-Chaudière-
Est
