Une relâche active à Lévis !
Du 28 février au 8 mars
La Ville de Lévis a préparé une programmation complète d’activités de loisir pour toute la durée de la relâche scolaire 2015.
La population est invitée a passer du temps en famille, tout en profitant des équipements sportifs et d’une foule d’activités culturelles et artistiques à Lévis.
• Baignade • Expositions
• Patinage • Ski, planche et glissade au Centre de plein air
• Spectacles • Et plus encore !
Guide des loisirs de la relâche
Consultez dès maintenant le Guide des loisirs spécial de la relâche 2015 en ligne au ville.levis.qc.ca.
Le cahier municipal
Mercredi 25 février 2015
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002S’EMPLOIE À GRANDIR !
LÉVIS
ville.le vis.qc .ca/emplois
AQUATIQUE CULTURE CAMP DE JOUR TOURISME
PROGRAMME CAMP DE JOUR
- Animatrice ou animateur
- Animatrice spécialisée ou animateur spécialisé
- Animatrice accompagnatrice ou animateur accompagnateur pour les personnes ayant un handicap
Date limite : 6 mars 2015
PROGRAMME AQUATIQUE
- Surveillante-sauveteuse ou surveillant-sauveteur - Monitrice ou moniteur
Date limite : 9 mars 2015
TOURISME LÉVIS
- Agente ou agent d’information touristique Date limite : 8 mars 2015
Les descriptions complètes de ces postes sont disponibles sur le site de recrutement en ligne : ville.levis.qc.ca/emplois.
Demandez votre permis de construction à temps
Plusieurs étapes sont nécessaires avant l’émission d’un permis de construction à l’égard d’une propriété assujettie à un PIIA, il est donc important de déposer votre demande de permis plusieurs semaines à l’avance. La majeure partie des propriétés situées dans les différents quartiers anciens de la ville sont visées par cette réglementation, peu importe leur âge ou leur aspect.
Vous avez un projet de RÉNOVATION ?
Propriétés visées par le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Volet patrimonial
Ne compromettez pas la légalité de votre projet
Si vous songez à entreprendre des travaux de construction ou de rénovation cette année, sachez qu’une demande de permis complète doit être déposée à la Ville. Ne compromettez pas la légalité de votre projet : assurez-vous de sa conformité avec les règlements de l’urbanisme. Les propriétaires qui débutent les travaux avant l’obtention de leur permis contreviennent aux règlements et s’exposent à des pénalités.
Pour en savoir davantage, consultez le ville.levis.qc.ca, dans la section Développement et planification sous la rubrique Planification du territoire et urbanisme ou composez le 418 839-2002 et demandez à parler à une ou un responsable de l’émission de permis de construction de votre arrondissement.
La Francofête approche ! Du 1 er au 31 mars
En mars, célébrons la Francofête à Lévis pour le plaisir de vivre en français !
Programmation complète :
Calendrier culturelau ville.levis.qc.ca
Brochure Sorties culturelles
APPEL D’OFFRES
DiREctiOn DE L’APPROviSiOnnEmEnt APPEL D’OFFRES PUBLIC
Appel d’offres n° 2015-55-02
Services professionnels en urbanisme dans le cadre du projet Services professionnels pour l’élaboration de programmes particuliers
d’urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lévis Description des services : Mandat de services professionnels d’un
consultant spécialisé en urbanisme pour l’élaboration de 5 PPU pour les secteurs du Vieux-Lévis, de Saint-Romuald, du village de Saint-Nicolas, de Charny et du Vieux-Lauzon Documents d’appel d’offres : Disponibles chez SÉAO
• SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326.
• L’obtention des documents chez SÉAO est sujette à la tarification de cet organisme.
Répondant unique pour toutes informations
techniques ou administratives : Josée Pouliot, approvisionneur, Tél.: 418 835-8527, [email protected] Dépôt des soumissions : Avant 11 h, heure en vigueur localement,
le 19 mars 2015, à la Direction de l’appro- visionnement, 8100, rue du Blizzard, Lévis, G6X 1C9, entre 8 h 30 et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Ouverture des soumissions : Publiquement, immédiatement après l’heure limite du dépôt des soumissions, au même endroit.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identi- fié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
La Ville de Lévis n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout sou- missionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires.
M. Vincent Vu, directeur Direction de l’approvisionnement
Le 20 février 2015
AviS PUBLic
ASSEmBLÉE PUBLiQUE DE cOnSULtAtiOn Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2015-14-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages C111 (soins personnels ou services pro- fessionnels) dans la zone H0336, située sur la route Marie-Victorin, secteur Saint-Nicolas)
Lors d’une séance tenue le 2 février 2015, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2015-14-12 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans la zone H0336, les usages de la classe d’usages C111 et de prévoir les normes applicables à ceux-ci.
Ce Projet de règlement concerne la zone H0336 située dans le secteur Saint- Nicolas et illustrée par le croquis dans la page qui suit.
« Voir le croquis de la zone H0336 »
Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement suscep- tible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 25 février 2015 à 19 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et orga- nismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de
règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), et au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la- Chaudière-Ouest, situé au 1, Place Chamberland, Lévis (secteur Saint-Étienne-de- Lauzon), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 4 février 2015
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-09
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 16 février 2015 :
Règlement RV-2015-14-09 modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement
Ce règlement a pour objet d’interdire le stationnement sur une partie de la rue Cantin dans le secteur Saint-Jean-Chrysostome, sur une partie de la rue Plante dans le secteur Saint-Nicolas, sur une partie de l’avenue Albert-Rousseau dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et d’interdire, en alternance, le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet et du Vieux-Fort, dans le secteur Lévis.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 17 février 2015
AviS PUBLic
AviS DE PROmULGAtiOn DU RÈGLEmEnt Rv-2015-14-10
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 16 février 2015 :
Règlement RV-2015-14-10 modifiant le Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
Ce règlement a pour objet d’interdire, en alternance, le stationnement sur une partie des rues Gounod, Chopin, Massenet et du Vieux-Fort, dans le secteur Lévis.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 17 février 2015
AviS PUBLic
DEmAnDE DE PARticiPAtiOn À Un RÉFÉREnDUm Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 16 février 2015, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée à usage commercial dans la zone C2543 située au coin des rues Étienne-Dallaire et Flaubert, secteur Lévis) 1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 28 janvier 2015, le conseil de la Ville a adopté, le 16 février 2015, le Second projet de règlement RV-2014-13-96 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (permettre l’usage habitation au dessus d’un rez-de-chaussée à usage commercial dans la zone C2543 située au coin des rues Étienne-Dallaire et Flaubert, secteur Lévis).
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines per- sonnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle(s) zone(s), à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une
« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1 : Cette disposition a pour objet d’autoriser, dans la zone C2543, un minimum de 12 logements et un maximum de 48 logements aux étages situés au-dessus d’un rez-de-chaussée occupé ou destiné à être occupé par un ou des usages du groupe C1 Commerce et service, sans contrainte et sans entreposage extérieur.
Zone concernée : C2543
Zones contigües : C2532, H2540, H2536, H2528 et C2541 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2543, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2543, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 2 : Cette disposition a pour objet d’exiger l’aménagement d’un écran tampon d’une largeur minimale de 1,5 mètre, constitué d’une haie ou d’une clôture ayant une hauteur d’au moins 1,8 mètre, dans la zone C2543, le long des limites d’un terrain situé dans la zone H2540.
Zones concernées : C2543
Zones contigües : C2532, H2540, H2536, H2528 et C2541 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2543, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2543, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone C2543 située dans le secteur Lévis, laquelle est illustrée par le croquis dans la page qui suit. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :
« Voir le croquis de la zone C2543 » 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), au plus tard le 5 mars 2015.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urba- nisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire : 1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement,
soit le 16 février 2015, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Le cahier municipal
Mercredi 25 février 2015ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Le cahier municipal
Mercredi 25 février 2015 1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiquesUne personne physique doit également, à la même date et au moment d’exer- cer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établisse- ment d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référen- daire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représen-
tant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle dé- signe à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 16 février 2015, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (secteur Saint-Romuald), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Marlyne Turgeon, avocate
Le 17 février 2015
LIGNES RESTANTES 50 LIGNES AGATES
Rivière Chaudière
H0308
H0342 H0305
H0307
H0310
P0325
H0328
C0349 H0350
H0334 H0338
C0355 H0341 H0302
C0346 M0357 H0336
H0312 H0317
H0315C0319
H0327 H0323
H0339
H0354 H0304
P0331 H0324
H0134
H0330
C0340
H0359 H0301
H0313
H0311 L0005
M0332 H0335
L0352
H0360 I0361 Randonné e
Més
anges
Iris
Marie-Victorin
Forestier Tour
Harfangs
Roitelets
Gaëtane-De Montreuil
Pervenches Colverts
Villieu
Cadreanss Sittelles
Maxine
Rivières
Chard
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Simonne-Monet-Chartrand
Bruants Chèv
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Cayer
Château
Chevaliers
Corniche
Alyre-Gingras
Grand-Bassin
Anne-Hébert
Marie-Claire-Daveluy
Grives
Véroniques Marie-Victorin
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Flore
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Anse-Gingras
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Françoise-Loranger
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Laure-Conan Thé-des-Bois
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Cormorans
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Hautes-Herbes
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E
Légende
Zonage municipal en vigueur Zone visée
Zone contigüe
Route du P résid
ent-K ennedy
Rue Wilfridlléa-H Rue Mé
tivier
Rue Flaubert RueCha
teaubriand
Boulevard Alphon
se-Desjardin
Rue Ronsrda Rue Boileau
uR eMontaigne Rue Rabelais Rue Bossuet
Rue Victor-Hugo
Rue Lam artine
Rue deslnaiesAu Rue Tan
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BoulevardÉtienne-Dallaire
Rue Da udet
Rue J.-B.-Michaud
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Rue Verlaine
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Rue desPrairies G Rue
eorge-S
and Rue Charles-A.-Cadieux
Rue desBuissons Rue Jules-Verne
H2497
H2498
L2525H2519
H2535 H25
39
H2526 H25
36 H2527
H2524 H2522
H2530 H2528 H2523
H2538
H25 34
C2512 X2500
H2533 H2542 C25
44 C2546 M2562 C2532
C2515
C2545 H2540
C2595
C2558
H2572
H2568
C2543
H2499 H2521
L2560
C2541
M2564
E
Légende
Zonage municipal en vigueur Zone visée
Zone contigüe
Croquis de la zone H0336 Croquis de la zone C2543
