BILAN ACTIF
Exercice N Exercice N-1
31/12/2020 12 31/12/2019 12 Amortissements
Brut et dépréciations Net Net
Ecart N / N-1
Euros %
(à déduire)
ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT Comptes de Régularisation
ACTIF
Capital souscrit non appelé (I) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières TOTAL II STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3)
Clients et Comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités
Charges constatées d'avance (3)
TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
716 115 245
45 000 342 414 1 635 107 250 824 122 330
1 200
2 512 836
92 785
368 493
290 969 308 300
39 921
1 100 468
3 613 303
716
256 439 1 345 790 187 419
1 790 364
1 576
1 576
1 791 941
115 245
45 000 85 975 289 317 63 405 122 330
1 200
722 471
92 785
368 493
289 393 308 300
39 921
1 098 891
1 821 363
115 245
45 000 93 454 86 073 90 489
1 200
431 461
71 669
308 649
310 945 50 155
20 814 14 974
777 207
1 208 668
7 480- 203 245 27 084- 122 330
291 011
21 116
59 844
21 552- 258 144
19 106 14 974-
321 684
612 695
8. 00- 236. 13 29. 93-
67. 45
29. 46
19. 39
6. 93- 514. 69
91. 79 100. 00-
41. 39
50. 69
BILAN PASSIF
Exercice N Exercice N-1 31/12/2020 12 31/12/2019 12
Ecart N / N-1
Euros %
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS DETTES (1) Comptes de Régularisation
PASSIF
Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation
RESERVES Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL I
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL II
Provisions pour risques Provisions pour charges
TOTAL III DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
45 735 45 735
4 573
163 548
83 753-
169 419
299 522
514 684 170 517 264 645
275 110 181 884
112 878 2 122
1 521 841
1 821 363 1 392 534
45 735
4 573
166 045
2 497-
13 331
227 188
252 161 131 143 175 413
306 304 113 817
2 642
981 480
1 208 668 811 796
2 497-
81 256-
156 088
72 335
262 523 39 374 89 232
31 194- 68 067
112 878 519-
540 360
612 695
1. 50-
NS NS
31. 84
104. 11 30. 02 50. 87
10. 18- 59. 80
19. 66-
55. 06
50. 69
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N 31/12/2020 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1
France Exportation Total 31/12/2019 12 Euros %
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes *
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Autres charges
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs
3 733 203 83 24 204
3 757 490
3 733 203 83 24 204
3 757 490
9 459 1 393
3 768 342
1 791 695 59 844-
282 408 21 116-
767 035 62 828 717 766 182 030
83 985
5 793
3 812 581
44 239-
3 747 715
28 588
3 776 303
17 157 169
3 793 629
1 786 366 16 062
257 537 1 095
711 157 60 671 699 029 185 691
73 853
3 941
736
3 796 139
2 510-
14 512- 83 4 384-
18 813-
7 698- 1 224
25 287-
5 329 75 906-
24 872 22 211-
55 878 2 157 18 737 3 661-
10 132
3 941-
5 057
16 442
41 729-
0. 39-
15. 33-
0. 50-
44. 87- 722. 35
0. 67-
0. 30 472. 58-
9. 66
NS
7. 86 3. 55 2. 68 1. 97-
13. 72
100. 00-
686. 64
0. 43
NS
COMPTE DE RESULTAT
Exercice N 31/12/2020 12
Exercice N-1 Ecart N / N-1
Euros %
31/12/2019 12
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI)
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)
* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées
1
1
11 549 11 549 11 548- 55 786- 2 175 10 678 12 853 40 820 40 820 27 967- 3 781 196 3 864 949 83 753- 43 033 1 886 1
1
11 902 11 902 11 901- 14 410- 189
12 210 12 399 486
486
11 913 3 806 029 3 808 526 2 497- 36 576 1 540 0
0
353-
353-
353
41 376- 1 986 1 533- 454
40 333
40 333
39 880-
24 833-
56 422
81 256-
14. 41
14. 41
2. 96-
2. 96-
2. 97
287. 13-
NS
12. 55-
3. 66
NS
NS
334. 76-
0. 65-
1. 48
NS
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 1 821 362.83 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 3 757 489.86 Euros et dégageant un déficit de 83 752.99- Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
Contexte de l'arrêté des comptes
La crise sanitaire liée au Covid-19 s'est développée en mars 2020 et a contraint la France et de nombreux autres pays en Europe et dans le monde à prendre des mesures de confinement de la population, de restrictions des activités non essentielles et de limitations des échanges, toujours en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Ces circonstances entrainent une forte baisse de l'activité économique globale et des entreprises.
Parallèlement, le Gouvernement français et les institutions bancaires ont mis en ouvre des mesures de soutien à l'économie et aux entreprises, notamment des délais de paiement d'échéances fiscales et sociales, le report d'échéances bancaires, une augmentation de l'indemnisation de chômage partiel et la possibilité d'obtenir des crédits bancaires garantis par l'Etat.
Effets sur l'activité de la société
En raison de la crise sanitaire, l'activité de la société a ralenti.
En effet, une partie de l'activité est la vente de produits alimentaires aux Grandes et Moyennes surfaces (GMS). Le confinement des clients au printemps 2020 n'a pas permis un accès normal aux produits. Une autre partie de l'activité de la société est la vente de produits alimentaires sur des marchés, fermés une partie du confinement
Mesures mises en place par la société
Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire la société a mis en place les principales mesures suivantes :
- report d'échéances fiscales et sociales
- report d'échéances de remboursement bancaires - crédits bancaires garantis par l'Etat
- prise de congés par les salariés avant éventuellement de recourir au chômage partiel - Activité partielle pour certains salariés
La situation n'entraîne pas d'incertitude significative sur la continuité d'exploitation
Dans un contexte général d'incertitudes sur la durée de l'épidémie et ses conséquences économiques, compte tenu de ces mesures et sur la base des informations connues à la date d'arrêté des comptes, la société estime qu'il n'existe pas à cette date d'incertitude significative sur la continuité de son exploitation.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
(Code du commerce - articles L.123-12 et L.123-28)
(Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99-03 : PCG)
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Principes et conventions générales
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Permanence des méthodes
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Informations générales complémentaires
Intégration fiscale
La société a opté pour l'application du régime d'intégration fiscale à compter du 1er Janvier 2012.
MIQUEL SAS fait partie du groupe d'intégration fiscale composé de la société RHONE ISLAND, tête du groupe, dont le siège social est à Le Grial 46100 FIGEAC, et de ses filiales les sociétés MAS SAS et MIQUEL SAS.
La convention d'intégration fiscale prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées, comme en l'absence d'intégration fiscale. Les économies réalisées par le groupe sont conservées chez la société mère. Elles sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.
Fonds de commerce
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 les dispositions du PCG relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier du fonds commercial, sont modifiées par le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l'ANC.
Avec les nouvelles règles, à compter de 2016, seront amortis les éléments de l'actif immobilisé qui ont une durée d'utilisation limitée. Que cette durée soit limitée (actif à amortir) ou non (pas d'amortissement), une dépréciation devra être constatée lorsque la valeur d'inventaire de l'actif est inférieure à la valeur comptable si l'on révoit que la perte de valeur sera durable.
Les dépréciations ne seront jamais reprises en résultat. Dans ce contexte, les fonds de commerce à l'actif de la société sont présumés avoir une durée de vie non limitée, ils sont donc non amortissable sans qu'il y ait à en
justifier.
Un test de dépréciation a donc été réalisé, à la clôture de l'exercice et il s'avère qu'il n'y a pas lieu de
pratiquer une dépréciation.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Subvention d'investissement
Dans le cadre du financement des investissements de matériel d'usines , la société a reçu en décembre 2020 , la notification de subvention de la région OCCITANIE pour un montant 166 765 euros dont 50% sera versée en avril 2021 et le solde en juillet 2021.
Cette subvention a été comptablisée en produit à recevoir au 31 décembre 2020.
COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations
Valeur brute Augmentations
début
d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL
1 1 5 9 6 1Terrains
4 5 0 0 0Constructions sur sol propre
2 2 5 0 0 0Installations générales agencements aménagements des constructions
1 1 7 4 1 4Installations techniques, Matériel et outillage industriel
1 3 8 3 3 5 3 2 5 1 7 5 4Installations générales agencements aménagements divers
2 0 2 3 8 4Matériel de transport
9 9 6 5 3 0 0Matériel de bureau et informatique, Mobilier
3 7 5 6 3 6 1 2Immobilisations corporelles en cours
1 2 2 3 3 0TOTAL
2 0 2 0 6 7 9 3 7 4 9 9 6Autres titres immobilisés
1 2 0 0TOTAL
1 2 0 0TOTAL GENERAL
2 1 3 7 8 4 0 3 7 4 9 9 6ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Diminutions Valeur brute Réévaluation
en fin Valeur d'origine
Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL
1 1 5 9 6 1Terrains
4 5 0 0 0Constructions sur sol propre
2 2 5 0 0 0Installations générales agencements aménagements constr.
1 1 7 4 1 4Installations techniques, Matériel et outillage industriel
0 1 6 3 5 1 0 7Installations générales agencements aménagements divers
2 0 2 3 8 4Matériel de transport
1 0 2 6 5Matériel de bureau et informatique, Mobilier
3 8 1 7 5Immobilisations corporelles en cours
1 2 2 3 3 0TOTAL
0 2 3 9 5 6 7 5Autres titres immobilisés
1 2 0 0TOTAL
1 2 0 0TOTAL GENERAL
0 2 5 1 2 8 3 6Etat des amortissements
Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin
d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice
Autres immobilisations incorporelles TOTAL
7 1 6 7 1 6Constructions sur sol propre
1 3 2 7 8 0 6 9 5 0 1 3 9 7 3 0Installations générales agencements aménagements constr.
1 1 6 1 8 0 5 2 9 1 1 6 7 0 9Installations techniques, Matériel et outillage industriel
1 2 9 7 2 8 0 4 8 5 0 9 1 3 4 5 7 9 0Installations générales agencements aménagements divers
1 2 1 7 6 5 2 4 1 9 3 1 4 5 9 5 8Matériel de transport
4 5 1 7 2 0 7 9 6 5 9 7Matériel de bureau et informatique, Mobilier
3 3 1 4 2 1 7 2 3 3 4 8 6 5TOTAL
1 7 0 5 6 6 4 8 3 9 8 5 1 7 8 9 6 4 8TOTAL GENERAL
1 7 0 6 3 8 0 8 3 9 8 5 1 7 9 0 3 6 4Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires
de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises
Constructions sur sol propre
6 9 5 0Instal.générales agenc.aménag.constr.
5 2 9Instal.techniques matériel outillage indus.
4 8 5 0 9Instal.générales agenc.aménag.divers
2 4 1 9 3Matériel de transport
2 0 7 9Matériel de bureau informatique mobilier
1 7 2 3TOTAL
8 3 9 8 5TOTAL GENERAL
8 3 9 8 5ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Etat des provisions
Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin
d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice
utilisés utilisés
Sur comptes clients
3 9 4 1 2 3 6 4 1 5 7 6TOTAL
3 9 4 1 2 3 6 4 1 5 7 6TOTAL GENERAL
3 9 4 1 2 3 6 4 1 5 7 6Dont dotations et reprises
d'exploitation
2 3 6 4Etat des échéances des créances et des dettes
Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Clients douteux ou litigieux
1 6 6 3 1 6 6 3Autres créances clients
2 8 9 3 0 6 2 8 9 3 0 6Personnel et comptes rattachés
4 0 0 4 0 0Taxe sur la valeur ajoutée
5 6 3 8 2 5 6 3 8 2Débiteurs divers
2 5 1 5 1 8 2 5 1 5 1 8TOTAL
5 9 9 2 6 9 5 9 9 2 6 9Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine
4 7 2 2 4 6 4 7 2 2 4 6Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine
2 1 2 9 5 4 8 3 6 4 8 1 2 9 3 0 6Emprunts et dettes financières divers
1 5 3 0 9 1 5 3 0 9Fournisseurs et comptes rattachés
2 7 5 1 1 0 2 7 5 1 1 0Personnel et comptes rattachés
5 7 5 8 2 5 7 5 8 2Sécurité sociale et autres organismes sociaux
1 1 9 5 4 3 1 1 9 5 4 3Taxe sur la valeur ajoutée
2 2 2 0 2 2 2 0Autres impôts taxes et assimilés
2 5 4 0 2 5 4 0Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 1 2 8 7 8 1 1 2 8 7 8Groupe et associés
2 4 9 3 3 6 2 4 9 3 3 6Autres dettes
2 1 2 2 2 1 2 2TOTAL
1 5 2 1 8 4 0 1 3 9 2 5 3 4 1 2 9 3 0 6Emprunts souscrits en cours d'exercice
3 0 0 0 0 0Emprunts remboursés en cours d'exercice
3 9 9 0 1Le remboursement des emprunts a été suspendu pendant 6 mois au cours de l'année 2020.
La société a souscrit deux PGE pour un montant de 300 K€.
A ce jour, nous ne savons pas ces emprunts seront remboursés en 2021 ou seront
remboursés sur plusieurs années.
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Composition du capital social
(PCG Art. 831-3 et 832-13)
Différentes catégories de titres nominales Valeurs Nombre de titres
en euros Au début Créés Remboursés En fin
Actions
15. 2449 3 000 3 000Fonds commercial
(Code du Commerce Art. R 123-186; PCG Art. 831-2/10)
Montant des éléments Montant
Nature Achetés Réévalués Reçus en Global de la
apport dépréciation
Entreprise individuelle
1 5 2 4 5 1 5 2 4 5FONDS DE COMMERCE BOSCUS
1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0Total
1 0 0 0 0 0 1 5 2 4 5 1 1 5 2 4 5Evaluation des immobilisations corporelles
La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
Evaluation des amortissements
Si la valeur actuelle d'un actif continuant à être utilisé est notablement inférieure à la valeur comptable, la dépréciation est constatée. Inversement, lorsqu'à la clôture d'un exercice ultérieur, l'indice montrant que l'actif avait pu perdre de la valeur a disparu ou diminué, la valeur d'usage est réestimée et la dépréciation est ajustée (reprise totale ou partielle de la dépréciation).
Au 31 décembre 2020, aucun élément de l'actif immobilisé de la Société MIQUEL SAS, autre que le bâtiment, n'est susceptible de faire l'objet de taux ou mode d'amortissement propre, du fait de son utilisation ou de sa qualité économique.
Aucun élément de l'actif n'a fait l'objet d'une dépréciation.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
Catégorie Mode Durée
Constructions Linéaire 4 à 20 ans
Agencements et aménagements Linéaire 3 à 15 ans
Installations techniques Linéaire 3 à 15 ans
Matériels et outillages Linéaire et dégressif 3 à 10 ans
Matériel de transport Linéaire 1 à 3 ans
Matériel de bureau Linéaire et dégressif 1 à 5 ans
Mobilier Linéaire 1 à 10 ans
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Evaluation des matières et marchandises
(PCG Art. 831-2)
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du dernier coût d'achat.
Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
Evaluation des créances et des dettes
Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Dépréciation des créances
(PCG Art.831-2/3)
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Disponibilités en Euros
Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Produits à recevoir
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances
1 6 6 7 6 5Total
1 6 6 7 6 5Charges à payer
Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
7 4 3Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 0 8 5 1Dettes fiscales et sociales
7 7 4 0 8Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 1 2 8 7 8Total
2 1 1 8 8 0ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Eléments relevant de plusieurs postes au bilan
(Code du Commerce Art. R 123-181)
Montant concernant les entreprises Montant des dettes
Postes du bilan avec lesquelles la ou créances
liées société a un lien représentées par
de participation un effet de commerce Créances clients et comptes rattachés
4 1 1 7 4Emprunts et dettes financières diverses
2 4 9 3 3 6Dettes fournisseurs et comptes rattachés
2 5 0 1 1- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -
Effectif moyen
(PCG Art. 831-3)
Personnel Personnel mis à la dis- salarié position de l'entreprise Cadres
1Agents de maîtrise et techniciens
1Employés
4Ouvriers
2 2Total
2 8Charges et produits financiers concernant les entreprises liées
(PCG Art. 831-2 et Art. 832-13)
Charges financières Produits financiers
Total
1 8 8 6ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Dettes garanties par des sûretés réelles
(PCG Art. 531-2/9)
Montant garanti Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
2 1 3 9 4 1Emprunts et dettes financières divers :
1 0 0 0 0 0- Billet de trésorerie (souscription 22/12/20
1 0 0 0 0 0Total
3 1 3 9 4 1Détail des dettes garanties par des sûretés réelles
Emprunt du : 06 JUILLET 2007 BNP
Montant initial de cette garantie : 2 7 0 0 0 0
Montant restant dû en capital : 4 7 7 3 0
Date de fin d'échéance de la garantie : 01/01/2023
Nature de la sûreté réelle : Hypothèque
Emprunt du : 14 FEVRIER 2013 Crédit Agricole
Montant initial de cette garantie : 8 5 0 0 0
Montant restant dû en capital : 2 6 2 9 0
Date de fin d'échéance de la garantie : 31/01/2023
Nature de la sûreté réelle : Hypothèque
Emprunt du : 24/12/2015 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Montant initial de cette garantie : 1 5 0 0 0 0
Montant restant dû en capital : 5 6 7 0 9
Date de fin d'échéance de la garantie : 31/12/2022
Nature de la sûreté réelle : NANTISSEMENT FONDS DE COMMERCE : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
Emprunt du : 29/12/2015 Crédit Agricole Centre France
Montant initial de cette garantie : 1 0 0 0 0 0
Montant restant dû en capital : 3 9 0 0 5
Date de fin d'échéance de la garantie : 15/01/2023
Nature de la sûreté réelle : NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
Emprunt du : 06/06/2016 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Montant initial de cette garantie : 8 6 5 9 0
Montant restant dû en capital : 4 4 2 0 7
Date de fin d'échéance de la garantie : 31/05/2023
Nature de la sûreté réelle : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Engagements financiers
(PCG Art. 531-2/9)
Engagements donnés
Autres engagements donnés :
3 1 3 9 4 1Emprunts auprès des établissements bancaires
2 1 3 9 4 1Billet de trésorerie
1 0 0 0 0 0Total (1)
3 1 3 9 4 1Dont engagements assortis de sûretés réelles
2 1 3 9 4 1Engagements reçus
Néant.
Crédit bail
(Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)
Nature Terrains Constructions Instal.Matériel
Autres Total
et Outillage
Valeur d'origine
1 2 2 3 1 3 8 7 1 1 5 2 0 9 4 2 8Amortissements
- cumuls exercices antérieurs
1 8 7 2 2 4 8 3 1 2 6 7 0 3- dotations de l'exercice
1 8 5 6 0 1 8 3 9 6 3 6 9 5 6Total
2 0 4 3 2 4 3 2 2 7 6 3 6 5 9Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs
2 0 5 7 2 8 5 7 4 3 0 6 3 1- exercice
2 0 9 2 9 2 0 1 4 3 4 1 0 7 2Total
2 2 9 8 5 4 8 7 1 7 7 1 7 0 3Redevances restant à payer
- à un an au plus
2 5 4 9 1 1 6 4 2 9 4 1 9 2 0- entre 1 et 5 ans
7 9 3 4 8 3 0 2 9 4 1 0 9 6 4 2Total
1 0 4 8 3 9 4 6 7 2 3 1 5 1 5 6 2Valeur résiduelle
- à un an au plus
1 9 5 1 9 5- entre 1 et 5 ans
1 2 2 3 6 7 1 1 8 9 4Total
1 2 2 3 8 6 6 2 0 8 9Engagement en matière de pensions et retraites (PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)
La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.
Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice.
Indemnité de départ à la retraite
Tranches d'âges Engagement à Montant
59 ans moins d'un an
2 754 à 58 ans 1 à 5 ans
4 4 8 2 750 à 54 ans 6 à 10 ans
1 2 2 9 840 à 49 ans 11 à 20 ans
1 2 0 6 530 à 39 ans 21 à 30 ans
1 0 9 2 8moins de 30 ans plus de 30 ans
1 5 5 9Engagement total
8 1 7 0 4ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Hypothèses de calculs retenues
Pour chaque salarié, l'indemnité de départ est appréciée suivant :
- un taux d'actualisation de 0.40 %, par référence au taux du marché selon la norme IAS 19 connu au 31 Décembre 2020,
- une progression de salaires de 2 % pour les non cadres et de 3 % pour les cadres, - l'âge de 67 ans,
- un taux de charges patronales de 27% pour les non cadres et de 47 % pour les cadres, - la probabilité de survie définie par les tables de vie réglementaire INSEE 2014-2016 actuellement en vigueur,
- le "turn-over" est pris en considération en appliquant une table de rotation de 0 % pour les non cadres et de 0 % pour les cadres,
- les droits acquis à la fin de l'exercice, calculés selon la formule : ancienneté actuelle dans la société / ancienneté à l'âge de 62 ans.
Aucune provision complémentaire n'est dotée au 31 décembre 2020.
Dirigeants Autres Provisions
Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour
personnel en activité
8 1 7 0 4Produits et charges exceptionnels
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant imputé au compte
Produits exceptionnels
- REGULATISATION COMPTE TIERS
1 3 1 7 7 7 1 0 0 0 0 0- REPRISE PENALITES RETARD
8 5 8 7 7 1 2 0 0 0 0- QUOTE PART SUBVENTION VIREE AU RESULTAT
4 2 1 0 7 7 7 0 0 0 0 0- QUOTE PART SUBVENTION PASS REBOND
6 4 6 8 7 7 7 1 0 0 0 0Total
1 2 8 5 3Charges exceptionnelles
- PENALITES RELATIONS COMMERCIALES
1 5 2 6 7 1 0 0 0 0 0- AMENDES FISCALES
8 6 3 6 7 1 2 0 0 0 0- AUTRES CHARGES
4 9 8 7 6 7 1 8 0 0 0 0- CHARGES COVID
2 0 3 7 6 7 1 8 1 0 0 0- PRIMES MACRON
3 2 7 8 0 3 7 1 8 0 0Total
4 0 8 1 9ANNEXE
Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020
Transferts de charges
(PCG Art. 831-2/13)
Nature Montant
TRANSFERT DE CHARGES EXPLOITATION
1 0 5 4TRANSFERT DE CHARGES SOCIALE
6 0 4 0Total
7 0 9 4Le 16/03/2021
Alain Prunet Président
Page : 27
Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
(Code du Commerce Art. R 225-102)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social
Nbre des actions ordinaires existantes
Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer
- par conversion d'obligations
- par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice
31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020
4 5 7 3 5 4 5 7 3 5 4 5 7 3 5 4 5 7 3 5 4 5 7 3 5 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0 3 0 0 0
3 7 0 3 5 9 3 3 5 2 4 2 6 6 3 5 6 5 1 7 0 3 7 7 6 3 0 3 3 7 5 7 4 9 0
1 5 6 8 0 1 5 5 1 6 5 6 9 7 0 5 7 5 2 9 6 2 1 3 3 -
3 2 3 3 8 6 9 6 0 4 - 5 3 8 4 9 - 2 4 9 7 - 8 3 7 5 3 -
5 2 . 2 7 1 8 . 3 9 2 6 . 3 2 2 5 . 1 0 0 . 7 1 -
1 0 . 7 8 2 3 . 2 0 - 1 7 . 9 5 - 0 . 8 3 - 2 7 . 9 2 -
2 3 2 3 2 4 2 5 2 8 6 9 1 6 6 9 6 6 7 1 5 9 6 8 0 6 7 3 6 9 9 0 2 9 7 1 7 7 6 6
2 2 4 5 1 4 2 2 3 2 7 6 2 0 9 3 7 7 1 8 5 6 9 1 1 8 2 0 3 0
.implid Lyon
