AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 33 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 28 DECEMBRE 2017
DREAL -UD11
SOMMAIRE
DREAL
UD11
Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2017-46 actualisant les prescriptions techniques applicables à l’unité de distillation exploitée par l’Union GRAP SUD située sur le territoire de la commune de RIEUX-MINERVOIS,
avenue Georges Clémenceau au lieudit « Capserro » (anciennement « Ricardel »)……… 1