Mémoire déposé à la Commission d'étude sur la maximisation des retombées économiques de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
Par la
Fédération des producteurs de bois du Québec Février 2003
Introduction
La Fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ) est heureuse de transmettre ses commentaires à la Commission d'étude sur la maximisation des retombées de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions.
La FPBQ regroupe des syndicats et offices de producteurs de bois régionaux.
Ceux-ci sont responsables de l’administration de plans conjoints encadrant la mise en marché du bois produit par les propriétaires de forêts privées de leurs territoires. On compte 130 000 de ces propriétaires forestiers et ils sont répartis dans l’ensemble des municipalités du territoire québécois. La valeur annuelle de leurs ventes de bois à l'industrie forestière s'élève à près de 350 millions $. Près de 44 millions $ sont aussi investis annuellement dans la réalisation de travaux sylvicoles en forêt privée. Toutes ces activités se traduisent par des retombées économiques importantes pour les communautés régionales.
Les observations de la Fédération portent principalement sur les ressources forestières des terres publiques et leur influence sur les activités en forêt privée. Les propriétaires forestiers qui œuvrent à développer leurs forêts peuvent compter sur l’aide de l’État pour le faire. Ceux d’entre eux qui vendent du bois doivent le faire de façon rentable. LaCommission d'étude sur la maximisation des retombées de l'exploitation des ressources naturelles dans les régions devra s’assurer que ses recommandations n’auront pas d’effets négatifs sur les activités des propriétaires forestiers et les programmes qui leur sont destinés.
¾ Un équilibre à maintenir entre la forêt publique et la forêt privée
En premier lieu, il convient de sensibiliser les membres de la Commission à l'équilibre précaire qui prévaut entre la forêt privée et la forêt publique au Québec. Pour se tailler une place suffisante sur les marchés et obtenir des prix intéressants, les propriétaires de forêts privées ne doivent pas subir une compétition déloyale de la forêt publique. Cette dernière couvrant près de 90% du territoire forestier québécois, on comprendra qu’elle occupe une place prépondérante sur les marchés du bois.
Les différentes politiques d’allocation et de tarification du bois des forêts publiques sont une source d’irritation de longue date pour les propriétaires de forêts privées. Au fil de leurs revendications, ils ont obtenu l’inclusion dans la Loi sur les forêts de mécanismes pour favoriser l'atteinte d’un
équilibre entre les deux tenures. L’un d’eux stipule que la forêt publique doit être une source résiduelle d’approvisionnement des industries. L’autre affirme que les redevances pour le bois de la forêt publique doivent être déterminées par parité avec la valeur des bois de la forêt privée. Ces principes permettent aux propriétaires privés d'intervenir auprès des autorités pour que la forêt publique n'occupe pas tous les marchés ou ne dicte des conditions de vente laissant peu de place à un écoulement régulier et profitable du bois des forêts privées.
Un autre important outil des propriétaires doit aussi être mis en évidence.
Il s’agit des plans conjoints, qui existent en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Ces structures légales offrent aux propriétaires forestiers la possibilité de négocier et de mettre en marché collectivement leur bois, en permettant notamment la mise en place de canaux uniques de négociation et de vente. Ils peuvent ainsi établir un meilleur pouvoir de négociation face à des groupes industriels peu nombreux et dotés de ressources importantes. Les plans conjoints jouent un important rôle dans l’obtention de conditions de ventes intéressantes. Ils sont peu connus des intervenants qui ne sont pas directement impliqués dans la vente de bois des forêts privées et ne reçoivent pas la reconnaissance qu’ils méritent comme outil de développement économique régional.
Toute initiative visant à maximiser les retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles devra se faire sans compromettre les outils collectifs de mise en marché du bois de la forêt privée et les mécanismes destinés à établir un équilibre entre les forêts privées et les forêts publique sur les marchés.
¾ Le niveau actuel des redevances liées à l'exploitation des ressources naturelles
La FPBQ souhaite attirer l’attention de la Commission sur le niveau des redevances exigées des différents utilisateurs des ressources forestières publiques. L'abondance des ressources naturelles québécoises a jadis été considérée comme une opportunité d'attirer des entreprises de transformation, en leur garantissant l'accès à ces ressources à très faible coût. Bien que le système d’établissement des redevances ne soit plus arbitraire, la FPBQ considère qu’il est toujours imparfait et que le niveau actuel des redevances est encore influencé par les pratiques d’un passé rapproché. L'impossibilité d'obtenir du marché des revenus qui permettent aux producteurs forestiers de gérer durablement leurs boisés, sans l'aide de l'État, étaye cette vision.
Il est important que les redevances versées pour accéder aux ressources forestières publiques reflètent leur valeur réelle. Elles doivent non seulement assurer au Gouvernement des revenus suffisants pour permettre leur renouvellement, elles doivent aussi lui permettre de capturer directement une partie de la richesse ou de la rente que peuvent générer ces ressources. Pour la FPBQ, il s’agit d’un principe fondamental, sans lequel il restera illusoire de vouloir instaurer des principes de développement durable. Tant que la richesse générée par les ressources naturelles se concrétisera seulement lors de leur transformation, ces richesses conserveront un statut d’intrant dont le coût doit être minimisé et dont la production ne peut être justement rémunérée.
La FPBQ considère que les retombées économiques de l'exploitation des ressources forestières pourraient être améliorées par un redressement des redevances forestières, actuellement trop faibles.
¾ Une capacité d’intervention gouvernementale à maintenir et à améliorer La FPBQ considère qu’en fonction de l’état des forêts et de la faiblesse des revenus tirés des marchés, les autorités gouvernementales n’ont d’autres choix que d’intervenir et d’investir dans le développement durable des forêts. Tenant compte du niveau trop faible des redevances obtenues pour les ressources forestières, les autorités ne peuvent compter uniquement sur celles-ci pour le faire. La forêt, par le biais des impôts et autres taxes perçues lors des activités de transformation du bois, procure aux Gouvernements des revenus beaucoup plus importants que les redevances.
Une partie de ces revenus doit être retournée en forêt, afin de s’assurer de sa pérennité et de son développement.
La FPBQ insiste pour que les travaux de la Commission ne se traduisent pas par un simple déplacement d'argent entre programmes ou structures d’accueil. Ils doivent être l’occasion d’exiger des budgets plus importants à consacrer au développement des ressources forestières et, par voie de conséquence, à celui des régions.
Pour favoriser la mise en valeur de la forêt privée, l'État québécois met à la disposition des producteurs forestiers une série de mesures incitatives.
Parmi ces mesures, on note le programme de mise en valeur de la forêt privée, le programme de remboursement de taxe foncière et le programme de financement forestier. Tous ces programmes sont financés par le MRN.
C'est avec le souci constant de maintenir et d'améliorer ces programmes que la Fédération intervient au nom des propriétaires forestiers. Les membres de la Commission ne doivent pas perdre de vue que l'activité forestière des propriétaires privés se traduit par des retombées économiques importantes dans plusieurs régions du Québec.
Advenant un transfert total ou partiel de certaines redevances en régions, il est nécessaire de s’assurer que les programmes de soutien destinés aux propriétaires forestiers demeureront en place et continueront d’être dotés de budgets conséquents.
¾ Les retombées dans les régions
Les territoires peu habités du Québec abritent une partie importante des ressources forestières publiques. Les populations de ces territoires sont déçues et frustrées des faibles retombées locales de l'utilisation et de la mise en valeur des ressources naturelles publiques. Elles réclament des changements. Leur premier réflexe a été d’exiger le rapatriement des redevances vers des centres de décisions régionaux. La FPBQ est d’avis qu’il s’agit d’une préoccupation pertinente, tout en s’inquiétant que cette volonté régionaliste ne se transforme en isolationnisme contre-productif, peu utile pour la collectivité québécoise.
Par exemple, les redevances forestières proviennent de plus en plus des forêts nordiques, puisque nos politiques passées d’allocation du bois n’ont pas favorisé le développement des massifs forestiers les plus proches des lieux habités du Québec. L’état actuel des forêts nécessite partout d'importants investissements pour améliorer la productivité, mais le meilleur choix pour nos collectivités n'est probablement pas de réinvestir massivement dans les territoires où les opérations se font présentement.
Cela ne ferait que perpétuer la fuite en avant, qui pousse les exploitants toujours plus au nord. Il faut envisager un certain transfert régional pour permettre des politiques éclairées de développement du domaine forestier.
À cet effet, il est reconnu que les forêts privées se situent sur les meilleurs sols du Québec et présentent les meilleurs potentiels de développement
forestier. Comme plusieurs autres intervenants du secteur forestier, la FPBQ est donc d’avis que le simple rapatriement des redevances en région ne saurait être une voie fructueuse d’amélioration notable des retombées économiques régionales de l’exploitation des ressources naturelles. Un examen approfondi de la chaîne de production de valeur forestière devrait permettre de cibler des alternatives plus intéressantes. Deux avenues nous semblent évidentes. D’une part, déterminer si la rente forestière est bien partagée entre les acteurs de cette chaîne. D’autre part, identifier quelles activités sont des centres de production de valeur importants et pourraient être rapatriés en région.
Les propositions pour de meilleures retombées régionales de l’exploitation des ressources naturelles doivent tenir compte de la nécessité d’une planification stratégique à l’échelle du Québec, dans l’essentiel réinvestissement en forêt qui doit être fait.
¾ Le rôle des modes de tenure
Selon la FPBQ, le mode de tenure actuel contribue à limiter les retombées potentielles de l'utilisation des ressources forestières. En accordant une priorité aux contrats d’aménagement et d’approvisionnement forestier (CAFF) signés avec l'industrie forestière, le gouvernement limite la mise en valeur des autres ressources de la forêt. Tout en cherchant à assurer un approvisionnement de qualité pour l'industrie forestière – celle-ci joue un rôle trop important dans le développement régional pour qu’on la néglige - de nouveaux modes de tenure doivent être explorés. Ces nouveaux modes devront permettre aux éventuels gestionnaires du territoire public de prendre en compte l'ensemble des ressources naturelles qui s’y trouvent. Ils devront aussi permettre aux populations des régions de s’assurer que la gestion du territoire public et de ses ressources est durable et assure la maximisation des retombées. L’identification et l’expérimentation de nouvelles tenures devront s'effectuer en concertation avec les propriétaires forestiers privés qui, rappelons-le, contribuent aussi de façon importante à l'activité économique régionale. La FPBQ est d’avis que des modes de tenure qui favorisent les principes d’une intendance responsabilisée du territoire (stewardship of the land) doivent être recherchés et implantés.
Des démarches d’intensification de l’aménagement forestier de certains territoires privés et publics doivent être menées en parallèle avec la diversification graduelle des tenures et des vocations pour d’importantes portions du territoire public.
Conclusion
La Fédération des producteurs de bois du Québec est d'avis que des potentiels énormes de développement pour les régions sont inexploités actuellement en forêt. Les deux niveaux de Gouvernement se doivent de retourner en forêt une part plus importante des retombées financières de l'utilisation actuelle des ressources naturelles.
Une révision des modes de tenure doit fournir l’occasion à la production de ressources forestières de devenir une activité économique autonome et viable et l'occasion aux régions de prendre en charge le développement des ressources naturelles sur leur territoire.
