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Trente-sixième Rnnée. — M0 1 0 0 . S a m e d i . 17 Décembre 1921 B u r e a u x : Rue 4« l j S e r r e , 5 8

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ayant adhéré à la Convention de Washington, nous leur rappelons que le paiement peut s'effec- tuer par mandat international auprès des bureaux de poste, avec une notable économie de frais. Les abonnés domiciliés dans les autres pays, voudront bien nous faire parvenir le montant soit par chè- que sur la Suisse, soit par l'intermédiaire d'un de leurs clients ou fournisseurs suisses.

Ce mode de faire est de beaucoup préfé- rable en raison des pertes de change, des frais élevés de recouvrement, de l'impossibilité même de prendre remboursement.

L'Administration du Journal.

Subsides de change

Nous publions in extenso l'arrêté du Con- seil fédéral concernant l'aide financière extraor- dinaire de la Confédération à l'industrie horlo- gêre suisse, tel qu'il a été adopté par cette autorité le 12 courant :

Le Conseil fédéral suisse,

Vu l'arrêté fédéral du 6 décembre 1921, accor- dant une aide financière extraordinaire de la' Confé- ration à l'industrie horlogêre,

arrête :

Article premier. — Dans le but de diminuer le chômage et de faciliter la reprise du travail, la Confédération assure, à titre extraordinaire et temporaire, une aide financière à l'industrie hor- logêre et aux branches d'industries connexes.

Cette aide consiste en subsides destinés à com- penser dans une certaine mesure la perte résul- tant du cours des changes étrangers.

Art. 2. — Les produits mis au bénéfice des sub- sides prévus à l'article premier sont :

a. la montre complète ;

b. les articles de bijouterie en tant qu'ils sont en connexité avec l'horlogerie.

Les produits en stocks utilisés pour l'exécution d une commande ne peuvent bénéficier des subsi- des qu à U condition d'être remplacés immédiate- ment par la fabrication de produits, indentiques ou similaires, de valeur approximativement égale

Sont en tout cas exclus du droit au subside : a. les produits dont les parties constitutives ne

sont pas de fabrication suisse ; b. les montres à l'état démonté ; c les fournitures et pièces détachées.

Art. 3. — Les subsides ne sont accordés que pour 1 exportation dans des pays à change dépré-

cié des produits désignés à l'art. 2, premier alinéa.

Sur le préavis de la commission de surveillance prévue à l'art. 7, lit. h, du présent arrêté, le Con- seil fédéral désigne ces pays et arrête pour chacun d'eux un cours de change fixe sur lequel le fabri- cant exportateur peut tabler pour établir son prix de revient.

La perte sur le prix de revient, résultant de la diflérence entre le cours fixe et le cours réel lors du règlement de compte, est compensée par un subside qui peut atteindre au maximum le 30%

du prix de revient.

Art. 4. — Par prix de revient au sens du pré- sent arrêté, il faut entendre les frais de fabrica- tion, la part proportionnelle des frais généraux et une rémunération équitable du travail du fabri- cant exportateur.

Pour les marchandises en. stock, le prix de re- vient ne peut excéder le prix de revient actuel d'un produit de même nature et de même qualité;

pour les montres et les articles de bijouterie, ii ne peut être porté pour un chiffre supérieur à fr. 150 par pièce.

Toutefois, il est fait exception pour les montres compliquées (montres à répétition, chronographes, chronomètres), ainsi que pour les montres de qua- lité soignée, dont le prix de revient excède fr. 150 par pièce ; elles peuvent être portées pour leur va- leur, déduction faite de la matière précieuse et de la rémunération du fabricant.

Art. 5. — Les entreprises patronales présentant une demande de subside doivent remplir les con"

ditions suivantes :

a. Etre inscrites au registre suisse du com- merce depuis le 1" janvier 1914 et pratiquer régulièrement dès lors l'exportation des mon- tres et de la bijouterie.

Exceptionnellement, le département fédé- ral de l'économie publique peut, sur le préa- vis de la Chambre suisse) de l'horlogerie et des industries annexes, accorder le subside à des entreprises qui ne remplissent pas cette condition.

b. Occuper totalement ou partiellement leur personnel stable, à partir de l'octroi du sub- side.

Les exportateurs qui prouvent avoir régulière- ment procuré du travail à des fabricants peuvent être mis au bénéfice du subside.

Art. 6. — Les entreprises patronales assument en outre l'obligation :

a. de fournir une marchandise de bonne qualité et de main d'œuvre suisse, dans toutes les parties où cette main-d'œuvre existe en Suisse à l'état industrialisé ;

b. de stipuler comme condition de vente le paie- ment au comptant ou à 30 jours dès la fin du mois de livraison et, pour les pays d'outre- mer, dès la réception de la marchandise. Des exceptions à cette règle peuvent être autori- sées par la Chambre suisse de l'horlogerie et des industries annexes ;

c. de payer leurs fournisseurs dans les mêmes conditions.

Art. 7. — Les organes chargés de l'exécution du présent arrêté sont les suivants:

a. le syndicat des fabricants suisses de montres or, à La Chaux-de-Fonds;

b. le syndicat des fabricants suisses de montres argent, métal et acier, Bienne;

c. le secrétariat du syndicat des fabricants suis- se de bracelets, à Genève ;

d. les chambres de commerce de Genève, Lau- sanne, La Chaux-de-Fonds, Bienne et Soleure ; e. les bureaux fédéraux de contrôle des matiè-

res d'or et d'argent ;

f. la chambre suisse de l'horlogerie et des in- dustries annexes ;

f- h.

un commissaire nommé par le Conseil fédéral ; une commission de surveillance nommée par le Conseil fédéral et composée de neuf mem- bres en majorité neutres; cette commission peut désigner un secrétaire pris dans son sein ou eu dehors.

Elle choisit parmi ses membres neutres une sous-commission de cinq membres, dite commission des recours. La commission des recours élit elle même son président.

Art. 8. — Toute demande de subside doit être soumise par le fabricant exportateur et au choix

de ce dernier: ; pour l'industrie horlogêre :

soit au syndicat des fabricants suisses de de montres or, à La Chaux-de-Fonds, soit au syndicat des fabricants suisses de montres argent, métal et acier, à Bienne, soit aux se- crétariats des chambres de commerce He Ge- nève, Lausanne, La Chaux-de-Fonds, Bienne et Soleure;

pour l'industrie de la bijouterie :

au secrétariat des fabricants suisses de bra- celets, à Genève, ou aux secrétariats des chambres de commerce. •• i

Art. 9. — La demande de subside doit être ac- compagnée.

a. de la commande originale de l'acheteur;

b. de l'indication du prix de revient de la mar- chandise commandée et éventuellement, .du nombre de pièces en stock pouvant être utili- sées pour l'exécution de l'ordre ;

c. de la liste du personnel stable, occupé tota- lement ou partiellement, et de l'indication du nombre des heures de travail au moment de la présentation de la demande.

Art. 10. — Au reçu de la demande, le syndicat ou la chambre de commerce examine la com- mande et procède, le cas échéant, à l'estimation conformément à l'art. 4. alinéa 2, de la marchan- dise pouvant être prélevée sur le stock dû fabri- cant exportateur.

Dans ce dernier cas, le syndicat ou la chambre de commerce exige du fabricant exportateur l'en- gagement écrit de remplacer cette marchandise par la mise en travail immédiate d'une quantité de produits de valeur approximativement égale.

Ils contrôlent l'exécution de cet engagement et vé- rifient en outre à leur gré, dans les entreprises jouissant du subside, les effectifs du personnel occupé et le nombre des heures de travail.

Après examen de la demande, le syndicat ou la chambre de commerce établit, en double exem- plaire, un bulletin-préavis pour le droit au sub- side. Ce bulletin doif porter:

a. un numéro d'ordre devant être reproduit par le fabricant exportateur, au moment de l'ex- pédition, sur les exemplaires de la facture et sur le colis;

b. la raison sociale du fabricant exportateur et son domicile:

la raison sociale de l'acheteur et son domicile ; le résumé de la commande (nombre, genre de pièces et prix de vente) ;

le prix de revient do la marchandise.

Art. 11. — Le syndicat ou la chambre de com- merce adresse les deux exemplaires du bulletin- préavis et l'engagement écrit de reconstituer le stock à la chambre suisse de l'horlogerie et des industries annexes, à La Chaux-de-Fonds, laquelle enregistre la demande et transment immédiatement ces pièces au commissaire fédéral.

Art 12. — Le commissaire fédéral statue sur la demande et, en cas d'admission, note le cours fixe sur le bulletin-préavis qui devient le bulletin d'admission. Il communique sa décision au fabri- cant exportateur, au syndicat ou à la chambre de

c.

d.

e.

(2)

664 L A . F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

c o m m e r c e et à la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s .

A r t . 13. — Le fabricant e x p o r t a t e u r peut, d a n s les 5 j o u r s de la notification, r e c o u r i r c o n t r e la décision d u c o m m i s s a i r e a u p r è s de la c o m m i s s i o n des r e c o u r s p r é v u e à l'art. 7, d e r n i e r a l i n é a .

Le r e c o u r s doit ê t r e a d r e s s é s o u s forme d ' u n m é m o i r e à la c h a m b r e suisse de l'horlogerie et des i n d u s t r i e s a n n e x e s q u i e n v o i e le m é m o i r e a u com- m i s s a i r e et a u s y n d i c a t ou à la c h a m b r e d u com- m e r c e en l e u r fixant u n délai p o u r r é p o n d r e . Elle r e m e t e n s u i t e le dossier c o m p l e t à la c o m m i s s i o n d e s r e c o u r s .

A r t . 14. — La c o m m i s s i o n des r e c o u r s s t a t u e le p l u s t ô t possible s u r l e r e c o u r s , a p r è s a v o i r en- t e n d u le r e c o u r a n t , l e c o m m i s s a i r e fédéral et, si elle le j u g e à p r o p o s , le r e p r é s e n t a n t de la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s .

D a n s lé cas de p e u d ' i m p o r t a n c e , le p r é s i d e n t d e l à c o m m i s s i o n d e s r e c o u r s p e u t , s'il n e j u g e p a s u n e a u d i e n c e n é c e s s a i r e , o r d o n n e r q u e le d o s s i e r soit m i s en c i r c u l a t i o n a u p r è s des mem- b r e s de la c o m m i s s i o n et que ceux ci é m e t t e n t p a r écrit l e u r a v i s s u r la s o l u t i o n à d o n n e r au r e c o u r s . La c o m m i s s i o n dès r e c o u r s c o m m u n i q u e immé- d i a t e m e n t sa décision a u c i m m i s s a i r e fédéral, a u fabricant e x p o r t a t e u r , a u s y n d i c a t ou à la c h a m b r e de c o m m e r c e et à la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s .

A r t . 18. — Le fabricant e x p o r t a t e u r d o n t la de- m a n d e a été a d m i s e é t a b l i r a p o u r l'expédition de sa m a r c h a n d i s e u n e facture en 3 e x e m p l a i r e s . Cette fdcture i n d i q u e r a le n o m b r e et le g e n r e des p r o d u i t s , le p r i x e n francs s u i s s e s de c h a q u e g e n r e de p r o d u i t s , le t o t a l en francs suisses e t d a n s la m o n n a i e d u pays i m p o r t a t e u r , a u c o u r s fixe n o t é s u r le b u l l e t i n d ' a d m i s s i o n .

Les 3 e x e m p l a i r e s de la faeture et le bulletin d ' a d m i s s i o n , d o n t le n u m é r o s e r a r e p r o d u i t s u r la facture, s e r o n t r e m i s avec le colis à l'un des b u r e a u x désignés à l'art 16.

A r t . 16. — Les s y n d i c a t s , les c h a m b r e s de com- m e r c e et les b u r e a u x fédéraux de c o n t r ô l e des m a t i è r e s d'or et d ' a r g e n t , sont c h a r g é s de vérifier le c o u t e n u d e s colis et la c o n c o r d a n c e avec le b u l l e t i n d ' a d m i s s i o n et les 3 e x e m p l a i r e s de la facture.

A r t . 17. — L e s b u r e a u x m e n t i o n n é s à l'art. 16, a p r è s a v o i r r e c o n n u le c o n t e n u d ' u n e n v o i con- forme a u x i n d i c a t i o n s d u b u l l e t i n d ' a d m i s s i o n et d e s t r o i s e x e m p l a i r e s de la facture, p l o m b e r o n t ou m u n i r o n t de cachets le colis a v a n t de le r e n d r e au fabricant e x p o r t a t e u r . L e s m e n t i o n s s u i v a n t e s s e r o u t faites s u r les 3 e x e m p l a i r e s de la f a c t u r e :

N° d u b u l l e t i n d ' a d m i s s i o n et du colis Vérifié

B u r e a u de

T i m b r e d u b u r e a u : S i g n a t u r e d u vérificateur : La facture d e s t i n é e à l ' a c h e t e u r est r e n d u e au fabricant e x p o r t a t e u r . D e s d e u x a u t r e s e x e m p l a i - r e s de la facture, l'un est a d r e s s é à la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s avec le b u l l e t i n d a d m i s s i o n ; l ' a u t r e suit les pa- p i e r s d ' a c c o m p a g n e m e n t j u s q u ' à la d o u a n e de s o r t i e , p u i s , est t r a n s m i s p a r ce b u r e a u a u com- m i s s a i r e fedérpl.

A r t . 18. — P o u r a v o i r d r o i t a u v e r s e m e n t du s u b s i d e , le fabricant e x p o r t a t e u r d e v r a p r é s e n t e r a u c o m m i s s a i r e fédéral :

1° un d o c u m e n t justifiant q u ' i l a reçu le p a i e m e n t de la m a r c h a n d i s e et i n d i q u a n t la date du p a i e m e n t et le c o u r s a u q u e l il a été effectué ; 2° la p r e u v e q u e le stock a été r e c o n s t i t u é . Le c o m m i s s a i r e s t a t u e s u r p r é s e n t a t i o n de ces pièces et s u r le v u de la facture et d u b u l l e t i n d ' a d m i s s i o n , q u i lui est t r a n s m i s p a r la c h a m b r e s u i s s e de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s .

E n cas d ' a l l o c a t i o n d u s u b s i d e , le c o m m i s s a i r e en fixe le m o n t a n t et d o n n e i m m é d i a t e m e n t con- n a i s s a n c e de sa décision à la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et d e s i n d u s t r i e s a n n e x e s qui o p è r e le v e r s e m e n t du s u b s i d e .

Si le stock n'a pu ê t r e e n t i è r e m e n t r e c o n s t i t u é , le c o m m i s s a i r e peut a u t o r i s e r le p a i e m e n t p a r a c o m p t e s a u fur et à m e s u r e de la r e c o n s t i t u t i o n d u stock.

A r t . 19. — Le d é p a r t e m e n t fédéral de l'économie p u b l i q u e met à la d i s p o s i t i o n de la c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des i n d u s t r i e s a n n e x e s les , s o m m e s n é c e s s a i r e s d a n s le c a d r e des c r é d i t s v o t é s .

I l p e u t édicter en o u t r e des p r e s c r i p t i o n s spé- ciales c o n c e r n a n t les o p é r a t i o n s de v e r s e m e n t s et de d é c o m p t e s .

La c h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et des indus- t r i e s a n n e x e s c o m p t a b i l i s e t o u t e s les o p é r a t i o n s r e l a t i v e s à l'aide financière accordée p a r la Gon fédération à l ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e . E l l e r e n d c o m p t e de ces o p é r a t i o n s c o n f o r m é m e n t a u x i n s -

t r u c t i o n s d u d é p a r t e m e n t fédé/al de l'économie p u b l i q u e .

A r t . 20. — Les h o n o r a i r e s et d é b o u r s du com- m i s s a i r e fédéral, a i n s i q u e c e u x de la c o m m i s s i o n

•le s u r v e i l l a n c e et de la c o m m i s s i o n des r e c o u r s , s o n t à la c h a r g e de la Confédération : ils sont pré- levés s u r les c r é d i t s v o t é s .

P o u r c o u v r i r les a u t r e s frais r é s u l t a n t s de l'exé- c u t i o n d u p r é s e n t a r r ê t é , la c h a m b r e suisse de l'horlogerie et d è s - i n d u s t r i e s a n n e x e s p e r c e v r a des fabricants e x p o r t a t e u r s u n e t a x e de 2°/°° s u r le m o n t a n t ' p o u r lequel l a . m a r c h a n d i s e e x p o r t é e a été a d m i s e a u s u b s i d e .

A r t . 2 1 . — Les fabricants e x p o r t a t e u r s ont la faculté de-faire vérifier à l e u r b u r e a u p a r u n fonc- t i o n n a i r e des b u r e a u x - v é r i f i c a t e u r r s les colis d ' u n poids s u p é r i e u r à 30 k g . , m o y e n n a n t u n e finance de fr. 4 par colis, majorée des frais dé d é p l a c e m e n t é v e n t u e l s .

A r t . 22. — L e s o r g a n e s d ' e x é c u t i o n q u i consta- t e n t u n e i r r é g u l a r i t é ou u n e v i o l a t i o n des dispo- s i t i o n s d u p r é s e n t a r r ê t é , sont t e n u s d'en i n f o r m e r le c o m m i s s a i r e fédéral. Si la m a r c h a n d i s e se t r o u v e e n l e u r possession, ils la m e t t r o n t à la d i s p o s i t i o n du c o m m i s s a i r e à fin d ' e n q u ê t e .

Il i n c o m b e a u c o m m i s s a i r e fédéral d e d é n o n c e r a u x i n s t a n c e s c o m p é t e n t e s t o u t e c o n t r a v e n t i o n a u

p r é s e n t a r r ê t é .

A r t . 23. — Les s u b s i d e s o b t e n u s s u r la b a s e de r e n s e i g n e m e n t s i n e x a c t s ou i n c o m p l e t s d o i v e n t être r e s t i t u é s . S u i v a n t sa g r a v i t é , le cas p e u t en- t r a î n e r la p e r t e de t o u t d r o i t à d ' a u t r e s s u b s i d e s .

E n o u t r e , celui q u i en faisant s c i e m m e n t des d é c l a r a t i o n s i n e x a c t e s ou i n c o m p l è t e s p r o v o q u e ou c h e r c h e à p r o v o q u e r l'allocation d ' u n s u b s i d e en sa faveur ou en faveur d ' u n t i e r s , est p a s s i b l e d ' u n e a m e n d e de fr. 100 à fr. 10.000, q u i p e u t ê t r e c u m u l é e , d a n s les cas g r a v e s , avec l ' e m p r i s o n n e - m e n t j u s q u ' à six m o i s .

La p o u r s u i t e et le j u g e m e n t d e s c o n t r a v e n t i o n s i n c o m b e n t a u x c a n t o n s .

A r t . 24. — Le p r é s e n t a r r ê t é e n t r e en v i g u e u r le 15 d é c e m b r e 1921.

B e r n e , le 12 d é c e m b r e 1921.

A u n o m d u Conseil fédéral s u i s s e : Le président de la Confédération,

ScHULTHESS.

Le chancelier de la Confédération, S T E I G E R .

L a C h a m b r e s u i s s e d e l ' h o r l o g e r i e a r é u n i h i e r le C o m m i s s a i r e f é d é r a l , l e s d é l é g u é s d e s S y n d i c a t s d e s f a b r i c a n t s d e m o n t r e s e t l e s s e c r é t a i r e s d e s C h a m b r e s d e c o m m e r c e p o u r d i s c u t e r d e l ' o r g a n i s a t i o n d u s e r v i c e d e c o n - t r ô l e .

D e s o n c ô t é , la c o m m i s s i o n d e s u r v e i l l a n c e se r é a n i r a t r è s p r o c h a i n e m e n t .

Plus de visa pour le Luxembourg.

Le chargé d'affaires du L u x e m b o u r g à B e r n e , n o u s fait s a v o i r qu'à p a r t i r d u 15 d é c e m b r e les r e s s o r t i s s a n t s suisses sont d i s p e n s é s de faire v i s e r leurs p a s s e p o r t s p a r u n e a u t o r i t é l u x e m b o u r g e o i s e p o u r p o u v o i r se r e n d r e au g r a n d - d u c h é da L u x e m - b o u r g .

Danemark. — Droits d'entrée' majorés.

S a n s c r i e r g a r e , le g o u v e r n e m e n t d a n o i s v i e n t d'édicter de n o u v e l l e s p r e s c r i p t i o n s d o u a n i è r e s c o n c e r n a n t les a r t i c l e s de luxe q u i sont immédia- t e m e n t e n t r é e s en v i g u e u r . L ' a n c i e n s y s t è m e des d r o i t s spécifiques a été a b o l i et r e m p l a c é p a r des d r o i t s a d v a l o r e m .

C'est le p a r a g r a p h e h u i t d u tarif d o u a n i e r de 1908 q u i s e r v i r a de base p o u r la fixation de la valeur des m a r c h a n d i s e s . E n c o n s é q u e n c e , l'impor- t a t e u r d e v r a faire c o n n a î t r e le p r i x d'achat, aug- m e n t é de l ' a s s u r a n c e , du fret et a u t r e s d é p e n s e s .

Ces d o n n é e s s e r o n t p r o u v é e s p a r des factures, c o n n a i s s e m e n t s , etc. E n cas d ' i m p o s s i b i l i t é , o n d e doute s u r la v a l e u r , celle-ci sera d é t e r m i n é e p a r les foncionnaires de la D o u a n e où les d r o i t s sont d û s , sous d é d u c t i o n d ' u n c e r t a i n m o n t a n t . L a D o u a n e p o u r r a , le e s échéant, a d o p t e r , c o m m e v a l e u r , le p r i x c o u r a n t des m a r c h a n d i s e s a u D a n e - m a r k .

Les n o u v e a u x d r o i t s sont a p p l i c a b l e s j u s q u ' a u l«r a v r i l 1922, m o m e n t où le g o u v e r n e m e n t p r e n d r a d ' a u t r e s m e s u r e s .

D è s le 26 n o v e m b r e écoulé j u s q u ' à n o u v e l a v i s ,

la modification s u i v a n t e a été a p p o r t é e a u r é g i m e des a r t i c l e s qui nous i n t é r e s s e n t :

Tarif D r B l t 8

Danemark Ancien« .Nouveaux kfci ad. val.

288 M o n t r e s à b o i t e d'or ou métal d o r é ; b o î t e s - d e m o n t r e s sans

m o u v e m e n t 4 cr. 10°/o 289 A u t r e s m o n t r e s et p a r t i e s dé-

tachées 2 c r . 10°/o P e r l e s , bijouterie o r , a r g e n t ,

p l a t i n e • . . . . ' — 13 °/

Chronique des Associations patronales

Chambre suisse de l'horlogerie.

La p r o c h a i n e a s s e m b l é e des délégués de la C h a m b r e suisse de l ' h o r l o g e r i e et dès i n d u s t r i e s a n n e x e s a u r a lieu le m a r d i , 20 d é c e m b r e 1921, à 14 '/» h e u r e s , au B ü r g e r h a u s , à B e r n e , avec l ' o r d r e d u j o u r s u i v a n t :

• 1! P r o c è s - v e r b a l de l'assemblée g é n é r a l e du 7 m a i 1921.

2. N o m i n a t i o n d'un m e m b r e a u C o m i t é c e n t r a l . 3. P r o j e t de b u d g e t p o u r 1922.

4. C o m m u n i c a t i o n s u r l ' a p p l i c a t i o n d e s subsides d e c h a n g e s .

5. S i t u a t i o n g é n é r a l e et q u e s t i o n d e s c h a n g e s . 6. D i v e r s .

L e Comité c e n t r a l s i é g e r a déjà l u n d i a p r è s - m i d i et m a r d i m a t i n 19 et 20 et.

Commerce extérieur

Espagne.

Voici le t a b l e a u d u c o m m e r c e e x t é r i e u r es- p a g n o l :

Import. Export.

(en mille pesetas)

S e p t e m b r e 1921 95.740 89.070 S e p t e m b r e 1920 114 840 74.170 Neuf mois 1921 1.010.070 557.320 Neuf mois 1920 1.050:290 7 5 6 5 0 0 N e u f m o i s 1919' 650.150' 989.630

F i n l a n d e .

E n c o m p l é m e n t de l ' i n f o r m a t i o n d o n n é e d a n s n o t r e n u m é r o 96, voici e n c o r e q u e l q u e s chiffres s u r le c o m m e r c e e x t é r i e u r finlandais :

Octobre 1921 Octobre 1920 Octobre 1919 10 mois 1921 10 mois 1920 10 mois 1919

Import.

(en millions 366.5 354,1 292,4 2.993,3 2.892.0 1.805,2

Export.

de marks fin.) 562,3 364.8 152,5 2.556.0 2.312,2 588,7

E x p r i m é s en %> les e x p o r t a t i o n s c o u v r e n t le 8 5 % des i m p o r t a t i o n s a u 1e r n o v e m b r e 1921, con- t r e 82°/o en 1920 e t 33°/o en 1919.

Italie.

U n c h a n g e m e n t a été o p é r é , dès j u i l l e t écoulé, d a n s la s t a t i s t i q u e c o m m e r c i a l e i t a l i e n n e . L e s va- l e u r s n e s o n t p l u s calculées sur celles d u mois c o r r e s p o n d a n t de l ' a n n é e p r é c é d e n t e , m a i s ce sont celles i n d i q u é e s p a r les e x p o r t a t e u r s et les i m p o r - t a t e u r s . O n e n r e g i s t r e a i n s i forcément d e s fluctua- tions é n o r m e s :

Importations Exportations (en millions (le lires)

J u i n 1921 J a n v . - j u i n 1921

(Estimation 1920) J u i l l e t 1921 A o û t 1921

(Valeurs déclarées)

2.598,4 13.454,4 556.4 985,9

1.168,9 5.281,8 44f,l 348,4

Chronique financière et fiscale

Etals Unis d'Amérique. — Faillites.

E n n o v e m b r e , il y eut 1985 faillites aux U . S. A . avec u n passif de 72.298.422 d o l l a r s c o n t r e 1806 faillites avec 47.722.203 d o l l a r s , en o c t o b r e écoulé.

(3)

JLA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

ÜÜ3

Grande-Bretagne. — Registre du commerce.

S u i v a n t le Financial Times, 11.011 m a i s o n s avec u n capital social de 593.189.032 L i v . st. o n t été en- registrées a u Registre d u C o m m e r c e en 1920.

contre 10.725 avec u n capital de 412.967.204 en 1919. C'est M p r e m i è r e fois, d e p u i s 1862, a n n é e de. fondation d u R e g i s t r e de commerce, q u ' o n a a t t e i n t ce n o m b r e de m a i s o n s et ce m o n t a n t de capital-

Ces 11.011 m a i s o n s se r é p a r t i s s e n t c o m m e s u i t : Nombre Capital

Liv. st.

A n g l e t e r r e , W a l e s 10.087 H39.299.697 Ecosse 696 28:485.024 I r l a n d e 228 5.704.311 P e n d a n t l ' a n n é e écoulée il y eut 3158 m a i s o n s radiées d u R e g i s t r e .

Roumanie (suite).

Q u a n t a u b u d g e t des d é p e n s e s , celui de la Rou- m a n i e est le m o i n s élevé de t o u s ceux d e s E t a t s

»lliés. Le b u d g e t o r d i n a i r e s'élève à 7.708,4 mil- l i o n s de lei et, frit r e m a r q u e r M. T i t u l e s c o , « s i l'on en d é d u i t le m i l l i a r d afférent a u x d é p e n s e s d u dé- p a r t e m e n t de la g u e r r e , les deux m i l l i a r d s affé- r e n t s a u m i n i s t è r e des finances (service de la dette) et les 2250 millions n é c e s s a i r e s a u x c h e m i n s de-fer, il n e r e s t e plus q u e deux m i l l i a r d s et d e m i de lei p o u r p a y e r t o u s l e s f o n c t i o n n a i r e s de l ' E t a t et p o u r a s s u r e r le f o u c t i o n n e m e n t des services publics.

l i e s t v r a i q u ' à côté d u b u d g e t o r d i n a i r e , il y a aussi u n b u d g e t e x t r a o r d i n a i r e . Mais ce d e r n i e r n'est q u e de 3 m i l l i a r d s de lei et les d é p e n s e s qui y sont i n s c r i t e s c o n c e r n e n t l ' e x p r o p r i a t i o n , la li- q u i d a t i o n de la B a n q u e N a t i o n a l e et c e r t a i n s in- v e s t i s s e m e n t s : c h e m i n s de fer, écoles, etc. I l n ' y a p a s u n e seule d é p e n s e s u r ces t r o i s m i l l i a r d s q u i n e se r e t r o u v e , soit sous forme de d i m i n u t i o n de l a d e t t e d'Etat, soit sous forme d'un p l a c e m e n t n o u v e a u a u g m e n t a n t la richesse de l'Etat. »

D a n s ces c o n d i t i o n s , p u i s q u e les finances de la R o u m a n i e n ' o n t r i e n d ' i n q u i é t a n t , a u c o n t r a i r e , une question, se pose t o u t n a t u r e l l e m e n t à l ' e s p r i t , p o u r q u o i le leu est-il si déprécié à l ' é t r a n g e r ? O n c o m p r e n d que M. Titulesco a e u à c œ u r d e s'ex- p l i q u e r s u r cette q u e s t i o n et de r e c h e r c h e r les causes de cette d é p r é c i a t i o n q u i ii'est p a s d u e à la circulation fiduciaire exagérée p u i s q u e la R o u m a - n i e n ' a que 12 m i l l i a r d s de lei de b i l l e t s de b a n - que, soit 670 lei p a r t ê t e d ' h a b i t a n t , et ne c o n n a î t p a s d ' i n s t r u m e n t s de t r é s o r e r i e a n a l o g u e s aux b o n s de l a Défense n a t i o n a l e française. M. Titulesco n ' h é s i t e p a s à r e n d r e la spéculation seule r e s p o n - sable de la baisse q u i s'est a b a t t u e s u r le leu, de- p u i s cet été, e t c'est p o u r q u o i son g o u v e r n e m e n t a i n s t i t u é u n e c o m m i s s i o n d e s changes- et décidé qu'à p a r t i r d u 14 n o v e m b r e s e r o n t seules a u t o r i - sées l e s t r a n s a c t i o n s q u i c o r r e s p o n d e n t à u n e opé- r a t i o n réelle? c'est-à-dire à' l ' e x p o r t a t i o n d ' u n e m a r c h a n d i s e r o u m a i n e à l ' é t r a n g e r , à l'importa- t i o n d û m e n t a u t o r i s é e d ' u n e m a r c h a n d i s e é t r a n - g è r e en R o u m a n i e , à u n service r é e l d û m e n t prou- vera la c o m m i s s i o n d e s changes. Ces r e s t r i c t i o n s ne sont n u l l e m e n t dirigées contre l ' é t r a n g e r , elles ont s i m p l e m e n t p o u r b u t d ' e n t r a v e r la.spéculation, car, c o m m e le d e m a n d e M.Titulesco: « o ù sont les c o n t r e - v a l e u r s e n m a r c h a n d i s e s r o u m a i n e s impor- tées e n F r a n c e d e s dix ou quinze m i l l i a r d s de lei qjOï o n t été t r a i t é s e n u n e seule année r i e n qu'à la B o u r s e de P a r i s ? » Ces m e s u r e s de r e s t r i c t i o n ne sont, d u r e s t e , q u e p r o v i s o i r e s et s e r o n t levées sitôt q u e la s i t u a t i o n le p e r m e t t r a .

Telles qu'elles s o n t p r é s e n t é e s , les d é c l a r a t i o n s da,M, Titulesco laissent, u n e i m p r e s s i o n n e t t e m e n t favorable s u r l ' a v e n i r des finances r o u m a i n e s . Ce- p e n d a n t il faut se g a r d e r d'en t i r e r des conclu- s i o n s t r o p o p t i m i s t e s . I l y a, d a n s la situation po- l i t i q u e et é c o n o m i q u e d e l a R o u m a n i e b i e n des p o i n t s s o m b r e s s u r l e s q u e l s on n e peut se défen- dre de p o r t e r son a t t e n t i o n et d o n t on est forcé de t e n i r c o m p t e , a i n s i la fragilité de la paix rou- m a n o - r u s s e , la crise des t r a n s p o r t s et des services publics, les g r o s s e s d é p e n s e s q u ' e x i g e r o n t néces- sairement la réfection d u m a t é r i e l r o u l a n t et la construction de n o u v e l l e s v o i e s de c o m m u n i c a t i o n indispensables a u d é v e l o p p e m e n t du p a y s , etc.

M. Titulesco, d a n s s o n e x p o s é , a laissé d a n s l'om- b r e t o u t ce q u i p o u v a i t p o r t e r a t t e i n t e a u crédit de sa n a t i o n , et nous le c o m p r e n o n s , mais l'étran- g e r , quelles q u e soient ses s y m p a t h i e s ,)our la R o u m a n i e , ne p e u t faire de m ê m e et i g n o r e r ce, q u ' a e n c o r e d ' i n c e r t a i n la s i t u a t i o n actuelle et fu- t u r e de ce p a y s .

Chronique du travail

Suisse. — Situation du marohé du t r a v a i l . A u 3o novembre, il y a v a i t d a n s les i n d u s t r i e s de l'horlogerie et la bijouterie, a) en chômage total :

Personnel Personnel ' T , . masculin féminin

P l a c e s vacantes C h ô m e u r s a n n o n c é s D o n t occupés S a n s occupation D o n t s e c o u r u s

i 134+6

2534 10882 9097

— 7 6606 19422

572 3106 5434 16316 4001 13098 P a r r a p p o r t au 31 octobre :

Personnel masculin

P l a c e s v a c a n t e s - j - 3 C h ô m e u r s a n n o n c é s — 371 D o n t occupés — 685 S a u s o c c u p a t i o n -(- 314 D o n t s e c o u r u s -|- 36

Personnel féminin

732 17 749 740

j _ Total

3 1103

668 435 704 b) en chômage partiel, s u i v a n t les c o m m u n i c a - t i o n s p a r v e n u e s à l'Office fédéral du p l a c e m e n t :

C a n t o n de N e u c h â t e l

Personnel Personnel^T„ , „ ,

masculin féminin l 0 , a l

3230 1575 4805

» » B e r n e 1153 768 1921

» » S o l e u r e 732 315 1247

» » Bâle-Carapagne 274 149 423

» » V a u d 76 26 105

» » Schaflhouse 167 49 216

» » G e n è v e 54 38 92 5689 3120 8.809 Le chômage d a n s toutes les i n d u s t r i e s suisses est de :

30 nov. 31 oct.

Chômage total 80 692 74.238 p a r t i e l 56.869 59.835 T o t a l 137.561 134.073 L ' a u g m e n t a t i o n de 6454 d u n o m b r e des chô- meurs complets, d u 31 octobre a u 30 n o v e m b r e , c o n c e r n e s u r t o u t l ' a g r i c u l t u r e , la c o n s t r u c t i o n , l ' i n d u s t r i e m é t a l l u r g i q u e et des m a c h i n e s .

P a r c o n t r e , p o u r la p r e m i è r e fois d e p u i s long- t e m p s , le n o m b r e des c h ô m e u r s c o m p l e t s a dimi- n u é d a n s l ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e , ce q u i p e r m e t de s u p p o s e r q u ' i l a été possible d'exécuter de n o u v e a u des c o m m a n d e s i s o l é m e n t . O n n e p e u t toutefois en t i r e r a u c u n e conclusion précise p o u r l ' a v e n i r , p a r suite de la s i t u a t i o n i n c e r t a i n e du m a r c h é m o n d i a l .

L e n o m b r e d e s chômeurs partiels a d i m i n u é de 2966 a u t o t a l .

O n constate a u s s i ici u n e d i m i n u t i o n d a n s l'in- d u s t r i e h o r l o g è r e , toutefois, d ' a p r è s leu r a p p o r t s des p r i n c i p a l e s a s s o c i a t i o n s professionnelles par- v e n u e s à l'Office fédéral du T r a v a i l , la s i t u a t i o n est aussi défavorable q u e p r é c é d e m m e n t d a n s l ' h o r l o g e r i e . D a n s le c a n t o n de S o l e u r e , q u e l q u e s f a b r i q u e s t r a v a i l l e n t d e; n o u v e a u avec l ' h o r a i r e de 48 h e u r e s , m a i s avec u n n o m b r e d ' o u v r i e r s ré- duit. P a r c o n t r e , d ' a u t r e s f a b r i q u e s sont t o t a l e - m e n t fermées d e p u i s l o n g t e m p s .

Q u a n t à la fabrication de pierres pour l'horlo- gerie, les c o m m a n d e s o n t fortement d i m i n u é e s . A u Nouvel-An la p l u p a r t des f a b r i q u e s d e v r o n t s u s p e n d r e l e u r e x p l o i t a t i o n à m o i n s q u e la sub- v e n t i o n fédérale ne p r o c u r e de n o u v e l l e s occasions de t r a v a i l .

D a n s la fabrication d'articles en or et en argent, il n ' y a pas de changement..

Cl. 94, n" 92765. 20 septembre 1920, 20 11. — lien métallique flexible pouvant former bracelet, collier, jarretière, bague, etc. — Louis Petit <5c fils S. A., bijoutiers, 3, rue Cliapon- nière, Genève (Suisse). Mandataire : E. Imer-Schneider, Genève.

R a d i a t i o n s : Cl. 69, n' 62385. lloite de résonnance.

Cl. 71a, n' 48382. Montre de poche à marche de longue durée.

CI. 71a, n" 80848. Montre à division 24 heures.

CI. 71c, n' 84473. Pièce d'horlogerie.

Cl. 71 d, n" 42068. Goupille de mouvement d'horlogerie.

CI. 71 d. n* 85892. Echappement à ancre chevilles.

CI. 71 d, n' 90338. Echappement.

;C1. 71 e, n° 60814. Dispositif indicateur de l'état de tension du ressort de barillet d'une pièce d'horlogerie.

'Cl. 71e, n" 84934 (88189). Couronne à poussoir.

Cl. 71 h, a' 71221. Mécanisme de mise à l'heure de l'aiguille de réveil de montre-réveil.

Cl. 72 a, n° 81476. Dispositif aux horloges mères électriques.

Cl. 72 li, n* 83718. Dispositif aux horloges électriques secon- daires.

Cl. 72c, n' 86410. Disposilil aux horloges électriques pour la suppression du courant.

COTES

M é t a u x p r é c i e u x (16 décembre 1921) : Argent fin en grenailles fr. 132.— le kilo Or fin, pour monteurs de boîtes • 31550.— »

• laminé pour doreurs » 3650.— » Platine brut » 15.— le gr.

Change sur Paris fr. 39 90 D l u n i n u t b r u t (16 décembre 1921) :

Eclats diamant pur fr. 13.15 à fr. 13,45 le karat Boart extra dur » 14,50 » » 14,80 » Pondre de diamant brnteur . . » 2,40 • » —,— »

Marché très ferme.

(Cours communiqué par la Maison Lucien Baszanger, à Genève.

M é t a u x (Bourse de Londres) ;

Liste des dessins ef modèles

E n r e g i s t r e m e n t o i

Cl. 71 f, n" 92736. 24 novembre 1920, 17 h. — Montre. — Emile Joly fils, .fabricant d'horlogerie, 155, rue du Doubs, La Chaux-de-Fonds ; et Bolfo & Cie, fabricants de boites de montres, 118, rue des Parcs, Neuchâtel (Suisse). Mandataires : Mathey-Doret & Co, Berne.

Cl. 71 f, n' 92737. 24 novembre~1920,.' 17 h. — Boite de mon- tre. — Emile Joly fils, fabricant- d'horlogepiß) 155, rue du Doubs, La Chaux-de-Fonds ; Uolle & Cie* fabricants de boites de montres, 118, rue des .Parcs; et H.-J., Reymond, publi- cité, 9, Petit Catéchisme, Neuchâtel (Suisse). Mandataires:

Mathey-Doret 4 Co, Berne.

Cl. 71k, n" 92738. 18 octobre 1920, 20 h. — Appareil pour projeter des indications chronométriques. — Henri Kirchhof, mécanicien, Corgémont (Suisse). Mandataire : E. Imer-Schnei- der, Genève.

Cuivre, Standard . . .

» électrolyt.. . .

Zinc .,•'», Argent métal . . .

Or

Argent métal Bourse New-York Bourse Paris Bourse Londres

Comptant 13 déc.

66 »/.»

74 — 169'/9

S3 7s 26 Va 34 »/,

98'2 12 déc.

66»/!

300 35 Va

Escompte e(

Parité en francs suisses France . . . 100 Ir^

Gd"-Bretagne 1 liv. st.

C a n a d a . . . 1 dollar Belgique . . 100 fr.

Italie . . . . 1G0 lires Espagne . . 100 pesetas

100.—

25.22 5.18

5.18 100.—

100.—

Portugal . . 100 Escudos 560.—

Hollande . . 100 florins Allemagne . 100 Marks Autr. (anc.)

» (nouv.) 100 Cour.

Hongrie . . 100 Cour.

Tchécoslov. . 100 Cour.

Russie . . . 100 Roubl.

Suède . . . 100 Cr. sk.

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