Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers ; Bureau praticiens des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers
spécialisés (1965-1985)
Répertoire (19930238/1-19930238/13)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1993
Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
19930238/1-19930238/13
Niveau de description fonds
Intitulé
Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers ; Bureau praticiens des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers spécialisés
Date(s) extrême(s) 1965-1985
Nom du producteur
Bureau des praticiens des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés (direction des hôpitaux)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
SOMMAIRE
DH 2035-2047. Praticiens hospitaliers Sous le vocable "praticiens hospitaliers" sont concernés les médecins, les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs, les radiologistes, les psychiatres, les biologistes, les odontologistes et les pharmaciens exerçant dans les hôpitaux. Dans le présent fonds, seuls les odontologistes font l'objet d'une rubrique particulière, les autres étant englobés dans les parties concernant les "praticiens hospitaliers", les "attachés" et les
"sujets divers". des centres hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés. Elaboration et application de la législation et de la réglementation relatives aux statuts, à la formation, à la gestion des carrières et au suivi des effectifs : notes, études, rapports, projets de textes et textes officiels, procès-verbaux de séances de commissions et du Conseil supérieur des hôpitaux, documents émanant de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et du Conseil d'Etat, interventions, motions, correspondance avec les partenaires sociaux, les autres Ministères concernés (Ministère de l'Education Nationale et Ministère des Finances) et les organismes médicaux et médico-sociaux (Caisse nationale d'assurance maladie, dispensaires, cliniques, etc), statistiques, documentation générale. 1965-1985.
DH 2035. Statut des praticiens hospitaliers à temps plein. 1972-1979.
DH 2036-2037. Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. 1971-1981.
DH 2038. Statut des attachés des hôpitaux publics. 1968-1981.
DH 2039. Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers. 1974-1979.
DH 2039 (suite)-2043. Statut des odontologistes. 1969-1985.
DH 2043 (suite)-2044. Fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires (CSERD).
1965-1985.
DH 2045-2047. Fonctionnement des commissions nationales paritaires (CNP) (1). 1972-1983.
DH 2047 (suite). Classement en premier groupe des services hospitaliers. 1984.
Sommaire Art 1-13 : Personnels gérés par le bureau. Législation et réglementation relatives aux statuts, à la formation, Archives nationales (France)
affaires sociales et du Conseil d’Etat, interventions, motions, correspondance avec les partenaires sociaux et les autres ministères concernes, statistiques, documentation générale, 1965-1985. Art 1 : Statut des praticiens hospitaliers à temps plein, 1972-1979. Art 2-3 : Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel, 1971-1981. Art 4 : Statut des attaches des hôpitaux publics, 1968-1981. Art 5 : Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers, 1974-1979. Art 5 (suite)-9 : Statut des odontologistes, 1969-1985. Art 9 (suite)-10 : Fonctionnement des centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires, 1965-1985. Art 11-13 : Fonctionnement des commissions nationales paritaires, 1972-1983. Art 13 (suite) : Classement en 1er groupe des services hospitaliers, 1984.
TERMES D'INDEXATION
université; statut juridique; profession médicale; médecine spécialisée; médecine; hôpital; établissement de santé;
enseignement supérieur; statuts; dossier de séance; médecin; chirurgien dentiste; réglementation; législation; gestion du personnel; prévention des risques
Répertoire (19930238/1-19930238/13)
19930238/1 DH 2035
Statut des praticiens hospitaliers à temps plein. 1972-1979.
- Négociations avec les syndicats et réunion du Conseil des hôpitaux du 20 novembre 1975. 1972-1975.
- Réunion du Conseil supérieur des hôpitaux du 6 mai 1976. 1976.
- Séances du Conseil d'Etat des 21 et 26 juillet 1977. 1977.
- Séances du Conseil d'Etat du 3 janvier 1978 et problèmes particuliers de la psychiatrie. 1978.
- Modification du décret n° 78-257 du 8 mars 1978. 1975-1979.
19930238/2-19930238/3 DH 2036-DH 2037
Statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. 1971-1981.
19930238/2 DH 2036
- Refonte générale du statut de praticiens hospitaliers à temps partiel. 1971-1980.
- Rémunération des praticiens à temps partiel. 1974-1978.
19930238/3 DH 2037
- Réglementation relative au secteur privé des praticiens : notes et correspondance. 1974-1980.
- Idem : notes et rapports de l'IGAS. 1975-1980.
- Elaboration de la circulaire n°81-7 du 30 janvier 1981 en application du décret n° 80-984 du 5 décembre 1980 relatif au secteur privé des praticiens hospitaliers à plein temps. 1981.
- Elaboration de l'arrêté du 30 janvier 1981 (J. O. du 5 février 1981) relatif au montant des redevances dues, au titre de leurs activités privées, par les praticiens hospitaliers à plein temps. 1981.
19930238/4 DH 2038
Statut des attachés des hôpitaux publics. 1968-1981.
- Réglementation générale concernant le statut. 1972-1976.
- Elaboration et application du décret n°81-291 du 30 mars 1981 relatif au statut. 1968-1981.
- Revalorisation des taux de vacations. 1975-1979.
- Réglementation relative aux attachés de la Communauté économique européenne. 1977-1979.
- Réglementation relative aux attachés étrangers. 1974-1978.
19930238/5 DH 2039
Sujets divers relatifs aux praticiens hospitaliers. 1974-1979.
- Règlement intérieur des hôpitaux (gardes, astreintes, horaires, etc). 1974-1978.
- Couverture sociale des praticiens. 1974-1979.
- Motions syndicales relatives à la couverture sociale et à la rémunération des praticiens. 1974-1976.
19930238/5-19930238/9
Archives nationales (France)
Statut des odontologistes. 1969-1985.
19930238/5 DH 2039 (suite)
- Elaboration du décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 : dossier préliminaire. 1978-1980.
19930238/6 DH 2040
- Idem. Rédaction définitive. 1979-1980.
- Rémunération des enseignants en odontologie pour leur activité hospitalière. 1975-1977.
- Réglementation relative aux odontologistes des hôpitaux. 1973-1975.
- Contrat-type des chirurgiens-dentistes exerçant dans les centres de santé municipaux. 1974-1976.
- Fonctionnement des services de consultation et de traitement dentaire (CCTD) 1973-1978.
19930238/7 DH 2041
- Fonctionnement des CCTD dans les centres hospitaliers régionaux. 1973-1978.
- Obligations de service. Elaboration de la circulaire du 15 mars 1978. 1977-1978.
- Réglementation relative aux étudiants en chirurgie-dentaire. 1979-1981.
19930238/8 DH 2042
- Réglementation relative aux études dentaires à Paris. 1972-1977.
- Mise en place et fonctionnement d'une juridiction disciplinaire relative à l'odontologie. 1972-1982.
- Mise en place et fonctionnement de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.
1971-1978.
- Droits d'établissements des chirurgiens-dentistes de la Communauté économique européenne.
19930238/9 DH 2043
- Grève des chirurgiens-dentistes à temps partiel. 1976.
- Sujets divers concernant l'odontologie. 1969-1985.
19930238/9-19930238/10 DH 2043 (suite)-DH 2044
Fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires (CSERD) : construction, financement, recrutement du personnel, règlement intérieur. 1965-1985.
19930238/9 DH 2043 (suite)
- Réglementation générale concernant le statut du personnel des CSERD. 1965-1976.
- Statut du personnel des CSERD : préparation du décret n° 81-61 du 27 janvier 1981. 1978-1979.
- Réglementation relative aux honoraires. 1969-1971.
- Obligations de service du personnel particulier des CSERD. 1969-1975.
- Situation financière des CSERD. 1977-1986.
19930238/10
DH 2044
- Projet de création d'un CSERD à Brest. 1973-1979.
- Idem à Nice. 1970-1979.
- Fonctionnement de CSERD de Paris V-Montrouge. 1969-1979.
- Idem. Paris V-rue de la Tour d'Auvergne. 1968-1977.
- Idem. Paris VII-rue Garancière. 1969-1980.
- Sujets divers concernant les CSERD de Paris. 1970-1985.
19930238/11-19930238/13 DH 2045-DH 2047
Commissions nationales paritaires : élection des membres, convocations et procès-verbaux des séances (classement par séance) 1972-1983.
19930238/11 DH 2045
- Séances de juin et juillet 1972.
- Séance du 28 juin 1973.
- Election de la CNP pour l'année 1974.
- Séance du 14 mai 1975.
- Election de la CNP pour l'année 1975.
- Séance du 16 mai 1975.
- " " " 13 novembre 1975.
- " " " 18 novembre 1976.
- 6 mai 1977.
- " " " 17 janvier 1978.
- 30 juin 1978.
- " " " 7 décembre 1978.
- " " " 18 décembre 1979.
19930238/12 DH 2046
- Séance du 26 novembre 1980.
- " " " 3 février 1981.
- 8 juillet 1981.
- " " " 29 septembre 1981.
- " " " 24 novembre 1981.
- 31 mars 1982.
- " " " 2 juin 1982.
- " " " 26 octobre 1982.
- " " " 3 novembre 1982.
19930238/13 DH 2047
- Séances des ler et 2 février 1983.
- Séance du 28 juin 1983.
- " " " 5 juillet 1983.
Archives nationales (France)
19930238/13 DH 2047
Classement en Premier groupe des services hospitaliers : dossiers techniques des établissements et arrêtés de classement (classement par région) 1 1984.
- Auvergne. 1984.
- Ile-de-France. Département de la Seine-Saint-Denis. 1984.
- Départements d'Outre-Mer. 1984.
1. Documents largement échantillonnés et conservés pour témoignage.
