grandes orientations interministérielles et suivi général des statuts et du droit de la fonction publique en matière de santé et d’affaires
sociales (1936-1996)
Répertoire (19960274/1-19960274/36)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1996
dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire
Ministère chargé des affaires sociales : élaboration, réglementation, grandes orientations interministérielles et suivi général des statuts et du ...
4
Services généraux 5
Statuts généraux 8
Etablissements 8
Professions de santé publique 11
•
Référence
19960274/1-19960274/36
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère chargé des affaires sociales : élaboration, réglementation, grandes orientations interministérielles et suivi général des statuts et du droit de la fonction publique en matière de santé et d’affaires sociales
Date(s) extrême(s) 1936-1996
Nom du producteur
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (ministères chargés des affaires sociales)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Art 1-13 : Services généraux (1944-1995)
Art 13-15 : Statuts généraux (1963-1996)
Art 16-26 : Etablissements (1936-1990)
Art 27-36 : Professions de santé publique (1949-1994)
Type de classement Classement thématique TERMES D'INDEXATION
santé; position statutaire; fonction publique; statut juridique; statuts; rapport; étude; documentation; réglementation
Répertoire (19960274/1-19960274/36)
19960274/1-19960274/13 DAG 6192-DAG 6204 Services généraux
1944-1995
19960274/1-19960274/3
Inspection générale des Affaires sociales (IGAS)
19960274/1 DAG 6192
Structures antérieures. Régime indemnitaire. Projet de statut sur la fusion des trois corps
- Structures antérieures : Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) (1952-1971), Inspection générale de la santé publique et de la population (IGSPP) (1961-1980)
- Régime indemnitaire (1960-1977) - Modification de décrets (1961-1976)
- Projet de statut sur la fusion des trois corps (1966-1981)
19960274/2 DAG 6193
Dossier de synthèse. Statut de l'IGAS. Limite d'âge - Dossier de synthèse (1974-1979)
- Statut de l'IGAS (1983-1985)
- Loi sur la limite d'âge du 13 septembre 1984 (1984-1987)
- Application de l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée (loi de 1986) (1984-1987) - Projet de statut de l'IGAS (1986-1988)
19960274/3 DAG 6194
Commission santé publique (1988)
19960274/3 DAG 6194
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB). Sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale
Direction de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) : - Fonctionnement et réorganisation (1994-1995)
- Restructuration du Service de l'information et de la communication (SICOM) (1994)
Sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale : - Rapport Prado sur l'encadrement supérieur (1994)
- Bureau des affaires générales et juridiques (BAGJ) : comptes rendus de réunions et arrêté (1994) - Modernisation des services déconcentrés (1994-1995)
- Mise en place des commissions d'action sociale (1995)
- Comités techniques paritaires : état récapitulatif des réunions (1985-1989)
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et direction régionale de sécurité sociale (DRSS)
19960274/4 DAG 6195
Fusion DDASS-DRASS (1964-1976). Fusion des personnels de catégorie B des DDASS (1977-1979)
19960274/5 DAG 6196
Fusion des personnels de catégorie B des DDASS et DRSS (1978-1979). Fusion DDASS-DRSS (1969-1973). Fusion des services extérieurs - catégorie A (1973-1974). Projet de circulaire : organisation DDASS-DRASS (1985-1986)
19960274/6 DAG 6197
Projet de décret DRASS-DDASS. Directeurs départementaux et des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales. Relations avec les collectivités locales
- Projet de décret DRASS-DDASS (1985-1986)
- Directeurs départementaux et des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales : avancement (1983-1986), indemnité (1977-1987)
- Décentralisation, partage financier : travaux préparatoires (1983-1986)
- Réforme des collectivités locales : action sociale et santé (1979-1980), répartition des compétences (1978-1979)
19960274/7 DAG 6198
Adaptation des statuts. Intégration dans les corps de la fonction publique de l'Etat. Ville de Paris.
Seine-Saint-Denis
- Adaptation des statuts : collectivités territoriales (1988-1989)
- Intégration des secrétaires médico-sociales territoriales dans les corps de la fonction publique de l'Etat (1987-1993)
- Ville de Paris "opération 118" (1975-1987)
- Seine-Saint-Denis DAS : répartition des locaux (sans date)
19960274/8 DAG 6199
Seine-Saint-Denis DAS : répartition des locaux (sans date)
19960274/8-19960274/9 Corse, DOM-TOM
19960274/8 DAG 6199
Corse : création de la direction régionale du travail et de l'emploi (DRTE) (1975-1978) et de la DRASS (1975-1978). Infirmières et sages-femmes de la France d'Outre-mer (1944-1979). DOM- TOM : personnel (1965-1978)
19960274/9 DAG 6200
TOM, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte - TOM, Polynésie : statuts (1968-1985)
- Polynésie : personnels para-médicaux (1982-1984), déconcentration (1982-1988) - Saint-Pierre-et-Miquelon : statuts (1968-1975)
- Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte (1976-1981)
19960274/9-19960274/11 Assimilation
19960274/9 DAG 6200
Assimilation des fonctionnaires de la caisse générale de retraites de l'Algérie (1970-1974)
19960274/10 DAG 6201
Caisse de retraite d'Algérie (1957-1977). Indochine, Algérie, Outre-Mer (1964-1973). Décrets d'assimilation de médecins (1966-1974)
19960274/11 DAG 6202
Inspection de l'action sanitaire et sociale : emplois transformés, décret d'assimilation (1966-1969).
Décret d'assimilation de divers emplois (1967-1971). Pensions (1968-1979). Divers (1969-1975)
19960274/12-19960274/13 Syndicats
19960274/12 DAG 6203
Droit syndical. Force ouvrière (FO). CFDT-PSTE (protection sociale, travail, emploi) Droit syndical (1992)
Force ouvrière (FO) - décharges d'activité de service : retrait-refus (1986-1995), coté travail (1990- 1992)
CFDT-PSTE (protection sociale, travail, emploi) - décharges d'activité de service : retrait-refus (1988-1994)
19960274/13 DAG 6204
CFDT-PSTE (protection sociale, travail, emploi). CFDT-Interco. Régime indemnitaire des agents totalement déchargés de service. Relations avec les syndicats
- CFDT-PSTE - décharges d'activité de service : ministère du Travail (1986-1992) - CFDT-Interco - décharge d'activités de service : retrait-refus (1986-1995) - Régime indemnitaire des agents totalement déchargés de service (1994) - Relations avec les syndicats (1995)
DAG 6204-DAG 6206 Statuts généraux
1963-1996
19960274/13 DAG 6204
Application du protocole Durafour (1990-1996). Fusion des catégories A des DRSS (1963-1970)
19960274/14 DAG 6205
Réforme des catégories A, B et D. Aptitude. Vacataires et titulaires - Révision indiciaire des catégories A des DRSS (1973-1976)
- Réforme des catégories B : décret n°73-971 du 11 octobre 1973 (1973-1974) - Réforme des catégories D (1983-1984)
- Conditions d'aptitude physique pour l'accès aux emplois publics (1982-1985) Vacataires et titulaires : titularisation des agents de catégories C et D (1983-1989)
19960274/15 DAG 6206
Vacataires et titulaires (suite)
- Vacataires : plan Barre (1968-1979), taux des vacations, harmonisation (1971-1975) - Statuts des contractuels (1965-1975)
19960274/16-19960274/26 DAG 6207-DAG 6217 Etablissements
1936-1990
19960274/16-19960274/17 Généralités
Concerne les établissements nationaux de bienfaisance, les hôpitaux psychiatriques, l'Institut national des jeunes aveugles et Institut national des jeunes sourds
19960274/16 DAG 6207
Généralités. Réforme des catégories B et D. Primes spéciales
- Généralités : notes, projets, correspondance, textes, rapports, décrets concernant la modification des personnels administratifs (1936-1975)
- Réforme de la catégorie B (techniciens de physiothérapie, personnels des services de pharmacie de laboratoire, de radiologie,..., agents des services médicaux, personnel administratif, aides soignants et agents de service) : notes, correspondance, rapports, projets de décrets (1973-1975) - Réforme de la catégorie D : application du décret de 1984 aux agents des services hospitaliers (1974-1985)
- Projet de décret sur les primes spéciales de sujétion et prime forfaitaire aux aides soignantes, primes spécifiques aux personnels des services médicaux et les primes de services (1967-1975)
19960274/17 DAG 6208
Travail de nuit. Heures supplémentaires. Ouvriers des hôpitaux psychiatriques
- Décret sur le taux d'indemnités horaire pour travail de nuit aux personnels des établissements nationaux de bienfaisance (1959-1975
- Décret sur les heures supplémentaires des enseignants, éducateurs et surveillants (Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles) (1975-1982)
- Modification du décret sur les ouvriers des hôpitaux psychiatriques (1974-1979)
19960274/18-19960274/21
Instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et instituts nationaux de jeunes aveugles (INJA)
19960274/18 DAG 6209
Statut des éducateurs. Indemnités du personnel enseignant
- Statut des éducateurs : décret n°67-162 du 1er mars 1967 et arrêté du 21 janvier 1969 (1963- 1966), décrets n°74-959 du 14 novembre 1974, 75-790 du 21 août 1975, arrêtés du 10 décembre 1974 et 26 juin 1975 sur l'échelonnement indiciaire, examen professionnel, programme, titres ou diplômes et statut des moniteurs éducateurs [décret n°75-789 du 21 août 1975, arrêté du 6 avril 1976] : titres et programmes (1966-1975)
- Reclassement dans le livre IX des éducateurs des hôpitaux psychiatriques autonomes de Saint- Maurice et Zuydcoote (arrêté du 1er juillet 1976) statut des éducateurs et des moniteurs- éducateurs (arrêté du 26 juin 1975 et 6 avril 1976) (1975-1976)
- Indemnité de suivi et d'orientation des personnels enseignants des INJS et INJA : décret 90-203 du 6 mars 1990 (1989-1990)
- Indemnité de stage à l'Ecole nationale de santé publique (1978-1983)
19960274/19 DAG 6210
Statut du personnel enseignant, des censeurs, des chefs et sous-chefs d'atelier - Statut du personnel enseignant : décret 91-49 du 6 janvier 1971 (1969-1970)
- Modification du statut de professeur : décret 69-625 du 14 juin 1969 (1982-1984), décret 71-49 du 6 janvier 1971
- Accès à la fonction de censeur, décret 78-291 du 6 mars 1978 (1974-1980)
- Chefs et sous-chefs d'atelier INJA-INJS : création du corps des professeurs d'enseignement technique, décret 78-1068 du 24 octobre 1978 (1973-1978)
19960274/20 DAG 6211
Statut et formation du personnel enseignant. Statut des chefs et sous-chefs d'atelier
- Formation du personnel enseignant, rémunération des formateurs : projet de décret et d'arrêté (1981-1984)
- Création d'une association nationale de jeunes sourds (1987-1988)
- Concours exceptionnel de recrutement de professeurs : décret 82-1056 du 15 décembre 1982, arrêté du 10 janvier 1983 (1979-1982)
- Projet de statut de la compensation du handicap visuel ou auditif (1983-1985)
1116 du 5 décembre 1969
- Statut des maîtres répétitifs et aspirants professeurs : décret 65-292 du 12 avril 41965 modifié - Statut des professeurs : décret 69-625 du 14 juin 1969 complété par 76-1020 du 4 novembre 1976 (1961-1979)
19960274/21 DAG 6212
Recrutement et concours. Indemnités
- Chefs et sous-chefs d'atelier : concours de recrutement par spécialité, arrêté 1968 à 1973, modification de la grille indiciaire (1968-1973)
- Certificat d'aptitude au professorat des INJS et INJA : arrêtés du 2 janvier 1969 et du 2 mars 1973 (1968-1972)
- Attribution d'une indemnité aux professeurs ayant des fonctions de conseiller pédagogique : décret n°74-46 du 18 janvier 1974 (1973)
- Arrêtés d'application du statut de professeurs techniques, arrêté du 17 août 1979 (titres et diplômes équivalents), arrêtés de concours, arrêté du 12 décembre 1990 (formation), arrêté du 9 octobre 1979, du 12 mai 1980 (échelonnement indiciaire)
19960274/22 DAG 6213
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Modification de statut du personnel soignant : arrêté du 10 août 1972 (1949-1974), décret du 2 juillet 1975 (1972-1974), décret et arrêté du 2 juillet 1975, arrêté du 26 janvier 1976 (1974-1976)
- Arrêté concernant la retraite du personnel soignant (1972-1981)
- Arrêté prévoyant l'octroi d'indemnités spéciales pour travaux incommodes et insalubres (1974-1987)
19960274/23 DAG 6214
Institut national d'études démographiques (INED)
- Statut des chercheurs : décret n°81-368 du 14 avril 1981 (1980-1981)
- Relations juridiques et administratives entre l'INED et le centre d'études de l'emploi (CEE) (1975-1983) - Organisation de l'INED et du CEE (1969-1983)
- Création de l'Institut de l'enfance et de la famille : décret n°84-124 du 22 février 1984 (1981-1984) - Réforme du statut de l'INED : projet de décret relatif au statut des personnels, transformation de l'INED en EPN (1981-1988)
19960274/23-19960274/24
Ecole nationale de la santé publique (ENSP)
19960274/23 DAG 6214
Fusion de l'ENSP, du Centre d'études supérieures de la sécurité sociale et de l'Ecole nationale des affaires sociales
1966-1978 19960274/24
DAG 6215
Organisation, statut et rémunération du personnel - Personnel enseignant (1971-1981)
- Conseil d'administration (1969-1982) - Régime des études (1965-1975)
- Primes des personnels enseignants de l'ENSP : arrêté du 20 mai 1987 (1986-1988) - Statut des personnels non enseignants (1965-1972)
19960274/25 DAG 6216
Laboratoire national de la santé (LNS)
- Statut du personnel : modification du décret n°60-574 du 17 juin 1960 (1975-1978) - Statut particulier du personnel technique (1974-1978)
- Personnel technique : réforme de la catégorie D, demande de dérogation (1982-1984)
- Statut des personnels scientifiques, décret n°80-90 du 22 janvier 1980 : travaux préparatoires (1979-1980)
- Recours : annulation du statut des personnels techniques, décret du 21 janvier 1985 (1980-1984) - Statut du secrétaire général (1984-1986)
- Projet de décret transformant le LNS en établissement public (1979-1988)
19960274/26 DAG 6217
Associations (approbations statutaires)
- Vacances-loisirs-culture : arrêté d'approbation du 31 mars 1986 (1985-1986)
- Association pour adultes et jeunes handicapés : décret d'approbation sans suite (1984)
- Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de la région Languedoc-Roussillon : décret d'approbation du 26 juin 1985 (1977-1985)
- Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de la région Centre (1984-1985)
- Association du Rhône pour l'hygiène mentale : décret d'approbation du 1er avril 1985 (1982-1985) - Association des centres de pré-formation de Marseille (1982-1985)
- Etablissement médical de la Tappe : arrêté d'approbation du 27 août 1986 (1985-1986)
- Association pour la promotion et le développement du langage parlé complété : arrêté d'approbation du 20 novembre 1986 (1986)
- Groupement des entreprises sidérurgiques et minières : décret d'approbation du 28 février 1986 (1985- 1986)
- Agence nationale d'information sur la formation professionnelle : décret d'approbation du 28 septembre 1987 (1987)
- Association entraide universitaire : arrêtés d'approbation du 18 février 1987 et du 26 août 1987 (1986- 1990)
- Association Saint-Vincent-de-Paul : arrêté d'approbation du 6 avril 1990 (1988-1990)
19960274/27-19960274/36 DAG 6218-DAG 6227
Professions de santé publique
1949-1994 19960274/27-19960274/30
19960274/27 DAG 6218
Projet de décret portant statut particulier du corps des médecins inspecteurs de la santé publique (1965-1967). Médecins après l'arbitrage du 6 novembre 1972 à Matignon (1972-1973). Arrêté de concours, de stage, indemnités des médecins-inspecteurs (1971-1982)
19960274/28 DAG 6219
Indemnités spéciales. Modification de statut
- Revalorisation des indemnités spéciales attribuées aux médecins de santé publique, médecins inspecteurs de la santé, médecins contractuels de santé scolaire (1975-1986)
- Médecins inspecteurs de la santé, médecins contractuels de santé scolaire, médecins du corps provisoire de la santé publique (1974-1975)
- Modification du statut des médecins inspecteurs (1976-1982)
- Projet de réforme du statut des médecins de prévention et médecins de santé publique : correspondance (1984-1985)
- Modification du statut des médecins inspecteurs de la santé : travaux préparatoires (1972-1982)
19960274/29 DAG 6220
Modification du statut des médecins inspecteurs de la santé (1982-1991). Projet de circulaire sur les missions des médecins inspecteurs de santé publique (1991-1994). Réunion du 11 mars 1994 avec les syndicats représentatifs des médecins inspecteurs de santé publique : dossier de synthèse sur la gestion du corps (1991-1994)
19960274/30 DAG 6221
Projet de statut des médecins de santé publique (1983-1986). Participation des médecins inspecteurs du travail à l'enseignement de la médecine du travail (1963-1972). Pharmaciens- inspecteurs de la santé publique (1993-1994)
19960274/30 DAG 6221
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales - Projet de décret (1994)
- Formation des inspecteurs assurant la fonction de responsable information et organisation (1995)
19960274/31 DAG 6222
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (suite). Inspecteurs techniques et pédagogiques. Santé scolaire
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (suite) :
- Inspecteur principal : examen professionnel pour l'accès au principalat (arrêté du 10 juin 1977 et modification) (1978-1979)
Inspecteurs techniques et pédagogiques :
- Attribution d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (1973-1975) - Classement indiciaire (1958-1981)
- Statut du personnel des crèches et jardins d'enfants (1983-1985)
Santé scolaire :
- Modification du statut des adjointes de santé publique (décret n°77-1396 du 7 décembre 1977) et arrêté sur l'examen professionnel du 1er juin 1978 (1976-1978)
- Statut des adjoints du service de santé : décret n°70-785 du 27 août 1970 (1969-1970) - Examen professionnel : arrêtés des 2 mars 1971 et 7 août 1971 (1970-1971)
- Statut des adjoints de santé : décret n° 68-533 du 30 mai 1968 (1967-1969)
19960274/32 DAG 6223
Santé scolaire (suite). Aides médico-sociales. Conducteurs automobiles Santé scolaire (suite) :
- Rattachement transféré à l'Education nationale (1983-1985)
Aides médico-sociales :
- Statut du corps d'extinction des aides médico-sociales : décret n°67-1022 du 17 novembre 1967 (1956- 1969)
- Statut des aides médico-sociales : recours pour excès de pouvoir (1967-1969) - Assistantes sociales, statut : décret n° 91-783 du 1er août 1991 (1984-1991)
- Agents techniques des services sanitaires : décret n°71-455 du 7 juin 1971 (1968-1973)
Conducteurs automobiles : - Titularisation (1959-1970) - Réunion du 21 décembre 1994 - Indemnités forfaitaires (1969-1974)
19960274/33 DAG 6224
Secrétaires administratifs. Contrôleurs comptables. Rédacteurs divisionnaires
- Secrétaires administratifs : décret du 9 avril 1975 (1970-1977), décret n°79-1151 du 28 octobre 1979 (1965-1979)
- Contrôleurs comptables : mise en extinction (1967-1976)
- Rédacteurs divisionnaires : statut, échelonnement indiciaire, concours (1972-1976)
19960274/34 DAG 6225
Actuaires. Vérificateurs de travaux en bâtiment. Ingénieur des mines et de l'équipement
- Projet de création d'un corps d'actuaires commun à la caisse des dépôts et consignations et au ministère d'Etat chargé des affaires sociales (1945-1976)
- Vérificateurs de travaux de bâtiment (sans date)
- Ingénieurs des mines et de l'équipement : décret n°80-643 du 5 août 1980 sur les modalités et conditions de règlement de frais de déplacement (1979-1980)
19960274/35
Contrôle sanitaire aux frontières (CSF). Génie sanitaire Contrôle sanitaire aux frontières (CSF) :
- Réorganisation (1965-1974)
- Modification du statut du personnel technique d'encadrement : décret n°79-29 du 4 janvier 1979, revalorisation au régime indemnitaire (1978-1984)
- Modification du statut des gardes (1975-1983)
- Régime indemnitaire des catégories B des DASS affectés aux CSF (1978-1984) - Intégration des catégories C et D (1949-1981)
- Indexation des rémunérations des médecins vacataires et assimilés : décret n°78-665 du 20 juin 1978 (1978-1980)
- Indemnités et vacations (1972-1975)
Génie sanitaire :
- Note relative à la création de statut pour les personnels de génie sanitaire (1973-1988) - Création des corps du génie sanitaire (1985-1986)
19960274/36 DAG 6227
Génie sanitaire (suite)
- Projet de statut des personnels du génie sanitaire (1986-1987) - Statut des corps de catégorie A, B et C (1987-1990)
- Statuts A, B, C : modification de 1990, travaux préparatoires (1989-1993)
