Education nationale ; Direction des écoles (1992-2003)
Répertoire (20050378/1-20050378/10)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2005
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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Préface Liste de sigles
Liens :
Liens annexes : Liste de sigles
Archives nationales (France)
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INTRODUCTION
Référence
20050378/1-20050378/10
Niveau de description fonds
Intitulé
Education nationale ; Direction des écoles
Date(s) extrême(s) 1992-2003
Nom du producteur Direction des écoles II
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Les documents ci-après répertoriés émanent de la mission emplois-jeunes rattachée à la direction de l'Enseignement scolaire.
Chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en œuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques et ceux du ministère chargé de l'Emploi, la mission doit également coordonner les initiatives entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière. Elle doit en outre impulser la mise en place d'accords-cadres, de conventions d'embauche, de plate-formes de professionnalisation et établir des relations au plan national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines.
Instaurée notamment par décret en Conseil d'État n° 2001-852 du 18 septembre 2001 en application de la loi n° 97- 940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, la mission a cessé ses fonctions en 2004 lors de l'arrivée à échéance des contrats.
Ce versement est composé de réflexions de principe, de dossiers relatifs au cadre juridique et à la consolidation des emplois-jeunes.
Sommaire Art 1-10 : Mission emplois-jeunes : Réflexions de principe, cadre juridique du dispositif, suivi du dispositif, relations avec les académies, partenariat avec les entreprises et les associations, validation des acquis, création d’un concours spécial d’accès au corps des personnels de l’enseignement, projet d’une filière diplômant en économie sociale, 1992-2003.
TERMES D'INDEXATION
jeune; insertion professionnelle; entreprise; emploi; économie sociale et solidaire; diplôme; concours; carrière professionnelle; association; enquête; diplôme; rapport; enquête; enseignant
Répertoire (20050378/1-20050378/10)
20050378/1
REFLEXIONS DE PRINCIPE
Rapports
- Évaluation et certification, inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), éducation physique et sportive (EPS), 1992, 9 p.
- Enquête sur l'état et l'évolution de l'éducation physique et sportive, IGEN, EPS, s.d., 10 p.
- Rapport de synthèse sur la situation des aides-éducateurs, inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN), Jean-Yves Dupuis, Céline Wiener, 1998, 33 p.
- Bilan de compétences et jeunes diplômés « l'innocence du diplôme », Centre inter-institutionnel de bilan de compétences, Agence nationale pour l'emploi (ANPE) - Éducation nationale - Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), 1999, 73 p.
- La mise en œuvre du programme nouveaux services - emplois jeunes dans le tourisme, secrétariat d'État au Tourisme, 2000, 120 p.
- La formation et l'insertion des aides-éducateurs, mission d'évaluation des dispositifs académiques, IGAENR, Alain Billon, Danielle Deliot, Lucienne Dutriez, François Louis, Jean-Claude Luc, 2001, 77 p.
- Présentation de l'Institut de recherche et d'enseignement des maladies addictives, 2002, 72 p.
1992-2002
Enquêtes
- Professionnalisation et insertion des aides-éducateurs, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), 1998, 10 p.
- Éducation nationale, projet d'intervention sur la mobilité des aides-éducateurs emplois-jeunes, Société pour le développement de l'industrie et de l'emploi (SODIE), 1999, 15 p.
- Professionnalisation et devenir des aides éducateurs, suivi-évaluation de la mise en œuvre du programme « nouveaux services Emplois-jeunes » au ministère de l'éducation nationale, projet de rapport final, CEREQ, 2000, 98 p.
- Ministère de l'éducation nationale, accompagnement des emplois-jeunes, econova Lee Hecht Harrison, 2000, 13 p.
- Projet de programme expérimental, faire basculer les aides-éducateurs de l'éducation nationale dans le secteur marchand, Centre laboratoire d'études sur l'emploi (CLEE), 2000, 4 p.
- Pré-projet d'intervention en faveur des aides-éducateurs, Société Bernard Paoli (BPI), 2000, 26 p.
- Les perspectives et projets professionnels des emplois-jeunes de l'éducation nationale, CSA, 2000, 17 p.
1998-2000
20050378/2
CADRE JURIDIQUE DU DISPOSITIF
Droits et obligations des aides-éducateurs
Élections : notes, note de service, lettres (syndicats), questions-réponses. Droit de grève : lettre. Congés : notes. Cumul d'emplois : lettres. Redéploiement de postes : notes, lettres, questions-réponses,
instruction (ministère de l'Emploi et de la Solidarité), comptes rendus, convention. Rémunération : notes, lettres. Licenciement, jeunes docteurs en Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) : lettres (syndicats), comptes rendus, tableaux.
Archives nationales (France)
Questions financières
Généralités, rapport : Cofinancement des actions de professionnalisation des aides-éducateurs, objectif 3, axe 2, mesure 11, guide technique à l'usage des correspondants académiques emplois-jeunes, MEN, Fonds social européen, Norbert Jaouën, 2000, 44 p. Cour des Comptes : lettre, enquête. Agents comptables, indemnités : lettres.
2000-2001
Missions des emplois-jeunes
Prévention de la violence, formation des aides-éducateurs : notes, lettres, correspondance (académies), comptes rendus, projets académiques, tableaux, rapports :
- Les formations prévention-médiation des aides-éducateurs recrutés dans des établissements situés en zones sensibles, Centre national de ressources, Nathalie Savary , 2001, 8 p.
- Le dispositif de formation prévention-médiation, point d'étape 3 et propositions d'actions, Nathalie Savary , 2001, 8 p.
- La formation prévention-médiation (1999-2002) à l'intention des aides-éducateurs recrutés dans le cadre du plan violence (1999), Nathalie Savary , 2002, 43 p.
Adjoints de sécurité : tableaux, cartes. Amélioration du cadre de vie : notes, lettres, correspondance, comptes rendus, tableaux. Intégration scolaire, élèves handicapés : note, comptes rendus, enquête, tableaux. Enseignement des langues : notes, lettres.
1999-2003
20050378/3-20050378/7
CONSOLIDATION DES EMPLOIS-JEUNES
20050378/3 Suivi du dispositif
Cabinet, pérennisation : notes, comptes rendus. Comité de pilotage, lutte contre chômage, financement professionnalisation : note (IG), tract syndical Force ouvrière (FO), tableaux statistiques. Coordination inter-directions, lutte contre chômage, prolongation des contrats : notes, lettre, comptes rendus.
Directions, financement : comptes rendus. Mission emplois-jeunes : notes, comptes rendus, déclaration syndicale Confédération générale du travail (CGT), tableaux statistiques. Centre national de ressources pour la professionnalisation des aides-éducateurs (Évry) : comptes rendus, convention, rapports : - Les lendemains qui déchantent ? Les avenirs possibles des aides-éducateurs de l'Essonne et leur
intégration dans l'Éducation nationale, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Odile Piriou, Jan Spurk, 2000, 15 p.
- Professionnalisation et entraînement des correspondants académiques à la relation avec les entreprises, Serge Ter Ovanessian consultant, 2000, 12 p.
1999-2003
20050378/4-20050378/7 Relations avec les académies
20050378/4
Académies, application du cadre juridique emplois-jeunes : notes, lettres, questions-réponses ; plate forme de professionnalisation : projets, questions-réponses ; Groupement d'intérêt public (GIP) : lettres, comptes rendus.
2000-2002
20050378/4-20050378/7
Déplacements dans les académies : lettres, comptes rendus, convention, projets, résolution, motion syndicale, statistiques.
1999-2003
20050378/4
Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux.
20050378/5
Caen, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Lille, Limoges, Lyon.
20050378/6
Martinique, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice [à signaler, rapport : Les emplois- jeunes dans l'académie de Nice ; quel projet de formation, pour quel avenir ?, Alain Canolle, Conseiller d'administration scolaire et universitaire (CASU) stagiaire, Solange Gosselet, Inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale (IA-IPR) stagiaire, 1999, 18 p.], Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, la Réunion.
20050378/7
Rouen, Strasbourg, Versailles.
20050378/7-20050378/9 ACCORDS DE PARTENARIAT
20050378/7-20050378/9
Partenariat avec entreprises et associations, négociation et signature : notes, lettres, comptes rendus, conventions, projets, statistiques, rapports, conventions, enquêtes (académies).
1999-2003
20050378/7 Groupe ACCOR
ADIA [à signaler, rapport : Propositions de contribution d'ADIA à la professionnalisation des aides éducateurs de l'éducation nationale, Serge Ter Ovanessian consultant, s.d., 6 p.]
Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés [AFIJ]
Age d'or expansion
Agence nationale pour l'emploi [ANPE]
Avenance enseignement [à signaler, rapport : Parcours de professionnalisation réunion avenance enseignement : filière animation éducative et filière restauration, Serge Ter Ovanessian
consultant, 1999, 21 p. et 8 p.] AXA
20050378/8 Air-France
Conservatoire national des arts et métiers [CNAM]
Archives nationales (France)
Association nationale pour le développement de l'emploi par la culture et les loisirs, et pour l'innovation culturelle et sociale [DECLICS]
Eurodisney European Link
Fédération des entreprises de propreté Fédération nationale des travaux publics
20050378/9
Fédération française du bâtiment [FFB] [à signaler, rapport : Missions d'enseignants dans les entreprises du bâtiment et missions de professionnels dans les établissements de formation ; étude de faisabilité et de conception, accompagnement de l'opération, bilan, FFB et MEN, 2000, 27 p.]
FOEVEN Mac Donald's Matis
Les Mousquetaires Picard
Promotrans Schneider electric
Société nationale des chemins de fer français (SNCF) Suez-Lyonnaise des eaux
Union des caisses nationales de sécurité sociale [UCANSS]
Union des industries métallurgiques et minières [UIMM]
Vivendi Widil
20050378/9
Partenariat avec les ministères, négociation et signature : Agriculture et Pêche, Défense, Équipement, Intérieur, Jeunesse et Sports : notes, comptes rendus, convention, projets.
2000-2003
20050378/9-20050378/10
RECONVERSION DES EMPLOIS-JEUNES
20050378/9
Validation des acquis
Reconnaissance des acquis des aides éducateurs, groupe de travail : notes, lettres, comptes rendus, rapport : La validation des acquis de l'expérience : des enjeux pour les Français, 2002, 15 p. ; financement : notes.
2001-2003 20050378/10
Concours de troisième voie
Accès aux corps des personnels de l'enseignement, organisation des concours : notes ; modification des textes : notes (syndicats), projet de décret, amendement (Comité technique paritaire ministériel [CTPM], Conseil supérieur de la fonction publique de l'État [CSFPE]),
notes. Résultats concours (2002-2003) : statistiques.
2001-2003
Filière diplômante en économie sociale Débouchés, prospection : notes, rapports :
- Étude d'opportunité sur la constitution d'une filière diplômante pour les cadres intermédiaires de l'économie sociale et solidaire, Marie-Paule Istria consultant, 2000, 10 p.
-.Le mouvement coopératif en France et dans l'Union européenne, Conseil supérieur de la coopération, Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, 2000, 237 p.
2000 Archives nationales (France)
