Répertoire (20030206/1-20030206/80)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2003
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Référence
20030206/1-20030206/80
Niveau de description fonds
Intitulé
Agriculture ; Direction forêts
Date(s) extrême(s) 1806-1972
Nom du producteur
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976) France. Ministère de l'Agriculture. Direction des forêts (1882-1909)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-80 : Contentieux de la direction des forêts, 1806-1972
TERMES D'INDEXATION
forêt; papier; document graphique; contentieux
Répertoire (20030206/1-20030206/80)
20030206/1-20030206/3 CIRCULAIRES, 1889-1944.
20030206/1
Projets de circulaires : correspondance, notes, loi, décrets, projets et circulaires, instructions, rapport, décisions, coupures de presse, 1889-1913.
Notes, circulaires, instructions, décret, arrêté, rapport, notice, tableaux, 1915-1919.
20030206/2
Correspondance, notes, notes de service, circulaires, instruction, décisions, décret, arrêtés, compte-rendu de réunion, tableaux : 1935-1936, 1938-1940.
20030206/3
Correspondance, notes, notes de service, circulaires, instruction, décisions, décret, arrêtés, compte-rendu de réunion, tableaux : 1941-1944.
Rôle des forêts pendant la guerre : correspondance, notes, décret, projet et arrêtés, circulaires, comptes- rendus de missions, rapports, tableaux, coupure de presse, documentation, 1916-1919, 1944.
20030206/4-20030206/20 CODE FORESTIER, 1830-1972.
20030206/4
Modifications du code forestier : correspondance, notes, projets de lois, arrêté, extraits de procès- verbaux, rapports, étude, 1845, 1858, 1897-1898.
Soumission des dunes au régime forestier : correspondance, arrêt, 1867.
Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 150 à 158 du code forestier relatifs à des servitudes spéciales grevant les propriétés voisines des bois et forêts appartenant aux particuliers ou à l'Etat : correspondance, notes, propositions de loi, circulaire, rapports, avis, tableaux, 1886-1888, 1898.
20030206/5
Projet de loi sur le code forestier présenté au Sénat, le 16 juillet 1888 par M. Viette, ministre de l'Agriculture : correspondance, notes, projet de loi, rapports, tableau, 1888-1894, 1905, 1938.
Projet de loi Philipon. Modification du titre VI du code forestier, concernant les bois des communes et des établissements publics : notes, propositions de lois, circulaire, comptes-rendus de séances, rapports, vœux, tableaux, coupure de presse, 1886-1895.
20030206/6
Commission chargée de préparer le programme des modifications à apporter au code forestier
(défrichement aménagement des montagnes, pâturage, pénalités) : correspondance, notes, propositions, projets et lois, projets et décrets, projets et arrêtés, projets et circulaires, extraits et procès-verbaux de séances, rapports, amendement, voeux, tableaux, articles, coupures de presse, documentation, 1888, 1902-1909, 1919.
20030206/7
Projet de loi portant modification de l'article 159 et du titre XV du code forestier sur les défrichement et exploitation des bois des particuliers : correspondance, notes, projets de loi, rapports, amendements,
Propositions de lois touchant la question des déboisements et des exploitations abusives :
correspondance, notes, projets et propositions et loi, arrêté, extraits de procès-verbaux de séances, comptes-rendus, extrait et rapports, amendement, vœux, tableaux, articles, coupure de presse, documentation 1882, 1904-1911.
Interpellation de M. Deléglise, député, sur le défrichement et les exploitations abusives des bois particuliers : notes, comptes-rendus, rapport, 1906-1908.
Projet de loi relatif au défrichement et à l'exploitation des bois particuliers. Conséquences financières du projet de résolution présenté par M. Dumont et adopté le 10 novembre 1909 par la Chambre des
Députés : correspondance, note, 1909.
Proposition de loi Brunet ayant pour objet de modifier le délai de prescription de l'action publique en matière de défrichements de forêts : correspondance, notes, propositions ie loi, circulaire, rapports, avis, documentation, 1866, 1913-1914, 1921.
Proposition de loi tendant à autoriser la création d'offices publics de reboisement ; proposition de loi relative à la constitution de sociétés de gestion forestière : correspondance, notes, propositions de lois, rapports, coupure de presse, 1926-1937.
Suspension des délais légaux en matière forestière. Projet de décret rapportant le décret du 7 novembre 1914 : correspondance, notes, projet de loi, projet et décret, projet et rapport, 1919-1920.
20030206/8
Législation des bois particuliers. Forêts de protection : correspondance, notes, projet et propositions de lois, projet de décret, proposition de résolution, extraits de procès-verbaux de séances, rapports, avis, vœux, coupure de presse, documentation, 1905, 1913-1935.
Urbanisme et défrichement Loi du 14 mai 1932 : notes, documentation, 1931-1932.
Article 192 du code forestier modifié par la loi du 18 juillet 1906. Amendes pour coupe de bois en délit : correspondance, note, 1932.
Coupes extraordinaires. Projet de loi adopté par la Chambre et le Sénat et promulguée par décret du 20 juillet 1914 : note, projets et loi, 1913-1914.
Projet de loi relatif à la réglementation du pâturage dans les forêts soumises au régime forestier : notes, projets de loi, rapports, 1906.
Projet de loi sur le régime pastoral présenté au nom de M. Armand Fallières, Président de la République française par M. Pams, Ministre de l'Agriculture, sd.
Modification à l'article 105 du code forestier. Partage des produits forestiers communaux : correspondance, notes, propositions et loi, rapports, 1895-1910.
Proposition de loi relative à la compétence des juges de paix en matière forestière : correspondance, notes, propositions de loi, décret, comptes-rendus de séances, rapports, amendements, avis, article, coupure de presse, documentation, 1882-1884, 1902-1906.
20030206/9
Loi sur la compétence des juges de paix. Interprétation de la loi du 31 décembre 1906 : correspondance, notes, loi, circulaires, procès-verbaux, arrêts, rapports, mémoire, avis, documentation, 1879, 1907-1909, 1934-1935 dont :
Affaire Dame Albertine Gouard (Forêt de Bord, Pont-de-l'Arche, Eure). Pourvoi en Cassation formé contre un jugement du 6 août 1908 du Tribunal correctionnel de Louviers qui a déclaré non recevable l'appel interjeté contre un jugement de simple police annulant la citation donné au prévenu, 1908.
Affaire Sieur Jean-Marie Larroque (Forêt de Labarthe-Rivière, Haute-Garonne). Pourvoi en Cassation formé contre un jugement d'appel du 19 mars 1908 par lequel le Tribunal correctionnel de Saint- Gaudens a confirmé la décision du juge de paix du même lieu du 21 décembre 1907 déclarant nulle la
citation d'un brigadier forestier, 1907-1908.
20030206/10
Loi du 2 juillet 1913 (Loi Audiffred). Application de l'article 148 du code forestier. Soumission au régime forestier des bois particuliers : correspondance, notes, procès-verbaux, projets et conventions, projets et avenants, contrats, règlements d'exploitation, rapports, mémoire, tableaux, plans, cartes,
documentation, 1921-1963.
20030206/11
Application de la loi du 2 juillet 1913 (Loi Audiffred) tendant à favoriser le reboisement et la conservation des forêts privées. Enregistrement des actes administratifs : correspondance, notes, loi, projets et décret, projet de règlement, rapports, article, 1912-1923, 1936.
Projets de loi et de décret modifiant certaines dispositions du code forestier du 21 mai 1827 et de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 : correspondance, notes, projets et lois, projets et décret, arrêté, circulaire, compte-rendu, rapports, tableaux, 1940-1942.
Codification législative : correspondance, notes, projets et lois, projets et décrets, arrêté, instruction, circulaire, compte-rendu de réunion et comptes-rendus, rapports, tableaux, 1935-1952
20030206/12
Codification législative : correspondance, notes, projet de décret-loi, projet de loi, projets et décrets, instruction, comptes-rendus de réunions, rapport, tableaux, 1953-1958.
20030206/13
Projets d'ordonnance et de décret relatifs au code forestier : correspondance, notes, projets d'ordonnance, projets et décret, tableaux, 1952-1959.
20030206/14
Textes codifiés et textes généraux Livres I, II, III : correspondance, notes, ordonnances, projet et lois, projet et décrets, arrêtés, notes de service, décision, tableaux, 1830, 1938-1962.
Travaux de codification : correspondance, notes, projets et décret, arrêtés, rapport, tableaux, 1959-1964.
20030206/15
Moutures de la partie législative, 1961.
20030206/16
Commission supérieure de codification. Réunion du 15 décembre 1961. Projet de code forestier 3ème partie (décrets simples). Livres I et II (titre premier). Propositions de l'Administration des Eaux et Forêts.
Commission supérieure de codification. Réunion du 26 janvier 1962. Projet de code forestier 3ème partie (décrets simples). Livre II (titres II et III), Livres III à V. Propositions de l'Administration des Eaux et Forêts.
20030206/17
Moutures de la partie réglementaire : 1961-1964.
20030206/18
Codification législative et réglementaire : correspondance, notes, loi, projets et décrets, circulaires, instructions, compte-rendu de séance, moutures, tableaux, 1953-1972.
20030206/19
Codification réglementaire. Règlements d'administration publique (RAP) et révision et codification des décrets concernant le Fonds Forestier National : notes, projets de décret, moutures, 1963-1964.
Consultation des services et bureaux de la Direction générale des Eaux et Forêts. Observations de la Commission supérieure de codification : correspondance, notes, notes de service, décrets, arrêtés arrêtés, instruction, compte-rendu et comptes-rendus de réunions, rapports, moutures, avis, tableaux,
documentation, 1936, 1949-1964.
20030206/20
Règlement d'administration publique (RAP) relatif aux incendies de forêts. Application de la loi du 12 juillet 1966. Rectificatif du 3 septembre 1968 : correspondance, notes, projet et lois, projets et décrets, projet et arrêté, circulaires, note de service, rapports, étude, tableaux, 1882, 1893, 1923-1924, 1949-1969.
Projet de loi relatif à l'amélioration des structures forestières : notes, projets et lois, décret, rapports, amendements, tableaux, 1954-1971.
Projet de loi relatif à l'amélioration des structures forestières. Avis et consultations relatifs à l'ancien projet de loi : correspondance, notes, avant-projet et projets de lois, projet de décret, note de service, extrait de procès-verbal et comptes-rendus de réunions, avis, motion, 1967-1970.
20030206/21
CODE FORESTIER, 1830-1972.
Projet de code rural : correspondance, notes, projet de loi, rapports, documentation, 1870-1877 Baux ruraux. Loi du 17 août 1917 et application de la loi du 9 mars 1918 : correspondance, 1918-1920.
Application des dispositions de la loi du 1er avril 1926 concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation : correspondance, notes, arrêt, 1927-1928.
Projet de loi tendant à étendre l'application des dispositions des articles 16 et 19 du Code de l'urbanisme et de l'habitation : correspondance, notes, avant-projet, projets et loi, rapports, avis, 1969.
Réforme judiciaire. Projet de loi étendant les pouvoirs des tribunaux de simple police : correspondance, notes, loi, circulaire, documentation, 1925-1928.
Degré d'instruction des délinquants : correspondance, 1902.
Loi du 25 octobre 1919 relative à la création et à l'organisation des Chambres d'agriculture : notes, dispositions, 1919-1920.
Projet de loi sur l'utilisation obligatoire de véhicules à gazogène dans les services publics : correspondance, notes, projet et proposition de lois, décret, rapports, article, 1936-1937.
Plaques de contrôle des vélocipèdes. Loi du 24 février 1900 : correspondance, note, documentation, 1900.
Poursuites contre les divagations de chiens : correspondance, note, arrêté, 1903-1904, 1910.
Eclairage des chargements de bois circulant sur les routes : correspondance, note, arrêté, rapport, documentation, 1930-1935.
20030206/22
DECENTRALISATION, 1846-1927.
Exécution de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1852 portant règlement d'exécution du décret de décentralisation du 25 mars 1852 (art. 94 du code) : correspondance, notes, décrets, arrêtés, circulaires, comptes-rendus de séances, procès-verbaux, avis, tableaux, plans, documentation, 1846-1863.
Mesures de décentralisation en matière domaniale. Projet de loi préparé par le ministre des finances : correspondance, notes, projet de loi, 1900-1902. Mesures de déconcentration et de décentralisation administratives : correspondance, décret, circulaire, 1926-1927.
20030206/23
AMNISTIE, 1900-1949.
Poursuite des délits forestiers. Amnistie. Exécution de la loi : correspondance, notes, lois, circulaires, rapports, arrêt, coupures de presse, 1900-1909.
Lois d'amnistie : correspondance, notes, projets et lois, circulaires, rapports, arrêts, coupures de presse, 1906- 1939, 1946- 1949
Affaire Sieur Subra. Conséquences de la loi d'amnistie sur les réparations civiles en matière forestière : correspondance, notes, rapports, 1919-1920.
Pourvoi en Cassation. Affaire Sieur Reilhan : correspondance, note, rapport, arrêts, 1920.
20030206/24-20030206/25
COLONIES, Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer (DOM-TOM) ET RELATIONS FRONTALIERES, 1868-1968.
20030206/24
Législation forestière coloniale et étrangère. Bois particuliers. (Suisse, Etats-Unis, Italie, Suède, Canada, Indochine, La Réunion, Alpes-Maritimes, Alsace-Lorraine) : correspondance, notes, projets de lois, arrêtés, règlement, circulaire, vœu, 1893-1896, 1906-1923, 1938.
Régime forestier colonial (Afrique occidentale française, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Maroc, Madagascar) : correspondance, notes, projet de loi, décrets, amendement, rapports, 1912-1920, 1935.
Colonies. Organisation du service des Eaux, Forêts et Chasse : correspondance, notes, décrets, rapport, 1938-1942.
Soumission au régime forestier de parcelles dépendant du douar Ghellaïe de la commune de Blida (Algérie). Pourvoi formé par le Sieur El Aïchi Ali Ben Mohamed, président de la Djemâa du douar Ghellaïe, contre un décret du 12 mai 1921 prononçant la soumission : correspondance, notes, télégramme, 1921-1926.
Tunisie. Concession de forêts : correspondance, notes, décret, rapport, coupures de presse, documentation, 1892, 1915. (A noter documents concernant l'Algérie)
Réglementation de l'exploitation forestière à la Côte d'Ivoire : correspondance, décret, rapport, coupure de presse, 1911-1912.
20030206/25
Décret exploitation des forêts domaniales en Guyane : correspondance, notes, projets et décrets, arrêté, rapports, 1951-1953, 1965-1968.
Relations frontières Allemagne : correspondance, notes, décret, extrait de procès-verbal, rapports, projet de convention, carte, 1868-1877, 1911-1912.
Affaires contentieuses internationales France-Italie (exploitation abusive de forêts, gestion des forêts communales italiennes en territoire italien occupé, relations France-Italie à l'occasion de la gestion forestière, vérification des frontières, martelage d'arbres par des agents forestiers italiens concernant les forêts des communes de Tende, Brigue, Isola, Saorge (Alpes-Maritimes) : correspondance, notes, lois, décret, procès-verbal de réunion, rapports, cartes, plans, 1910, 1922-1929, 1938-1947.
Incident à la frontière franco-suisse : correspondance, notes, loi, rapports, conventions, protocole, tableau, 1882, 1927-1938.
20030206/26-20030206/31 DEFRICHEMENT, 1871-1968.
20030206/26
Défrichements. Affaires générales : correspondance, notes, loi, circulaires, rapports, arrêts, décision, avis, voeu, article, plan, documentation, 1905-1913, 1932-1933, 1937.
Forêts des environs de Paris. Exploitations abusives : correspondance, notes, proposition de loi, rapports, vœux, avis, articles, coupures de presse, 1923-1926, 1930, 1941.
Protection des paysages. Coupes abusives : correspondance, notes, rapports, vœux, tableaux, télégramme, carte, plan, coupures de presse, documentation, 1905-1908, 1917-1925, 1938-1942.
Exploitations abusives. Défrichement Affaire Sieurs de Brinon, d'Ussel et consorts. Forêt particulière de Châteauvert (Creuse) : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, avis, 1907-1912.
Délit de défrichement. Appel d'un jugement du Tribunal de Clermont-Ferrand. Affaire Consorts
Peghoux. Montagne de Charade. Commune de Royat (Puy-de-Dôme) : correspondance, rapport, coupure de presse, 1912.
20030206/27
Pourvois au Conseil d'Etat ; Pourvois en Cassation (1).
Pourvois au Conseil d'Etat : correspondance, notes, décisions, procès-verbaux, rapports, avis, cartes, plans, 1911-1928.
-Affaire Sieurs Chevalet et Verny. Opposition de défrichement Commune de Sancoins (Cher), 1911-1912.
-Affaire Sieur Adrien Migot. Opposition de défrichement. Communes de Vaux et de La Chapelaude (Allier), 1924-1928.
-Affaire Sieur Victor Roux. Opposition de défrichement. Commune de Chalandray (Vienne), 1912-1914.
-Affaire duc de Valençay. Opposition de défrichement. Forêt de Gâtine. Communes de Valençay, Veuil, Villentrois et Fontguenand (Indre), 1912-1917.
Pourvois en Cassation : correspondance, notes, notification, comptes-rendus, extrait et procès- verbaux, extrait et rapports, arrêts, mémoires, avis, tableaux, carte, plans, coupures de presse, 1881-1885, 1906-1912, 1943-1962.
-Affaire Dame Yvonne Agoutin. Défrichement illicite dans le parc du château de Marolles- en-Hurepoix (Seine-et-Oise), 1943-1945.
-Affaire Sieurs Joseph et Théodule Baptiste. Exploitation dans la réserve de 10 mètres d'une ravine à La Réunion, 1948, 1957.
-Affaire Sieur Guy Clément. Abattage et enlèvement d'arbres réservés dans une coupe en forêt communale de Bellentre (Savoie), 1958-1962.
-Affaire Sieur Albert de Clerval. Défrichement illicite à Durtol (Puy-de-Dôme), 1883-1885.
-Affaire Sieur Paul François Cucchi. Coupe de bois en forêt communale indivise de Carbini- Figari-Levie (Corse), 1956-1959.
-Affaire Dame Damiens. Exploitation d'une coupe de bois sans permis d'exploiter à Radepont (Eure), 1955-1956.
-Affaire Sieur Marc Duport Défrichement illicite à Saint-Alban-de Montbel (Savoie), 1882- 1885.
-Affaire Sieur Pierre Favaudon. Coupe et enlèvement d'arbres, construction illicite, garage de camionnettes dans la forêt d'Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne), 1956-1960.
-Affaire Sieur Constantin de Hautecloque. Défrichement illicite à Saint-Brisson devenu Saint-Brisson-sur-Loire (Loiret), 1910.
-Affaire Sieur Antoine de La Hogue. Exploitation dans l'indivision avec le domaine de l'Etat à Dos d'Ane, commune de La Possesion (La Réunion), 1952-1957.
-Affaire Sieurs Alexandre Lallement et Marcel Angibault. Enlèvement de chablis et complicité dans la forêt de Retz. Commune de Villers-Cotterêts (Aisne), 1949-1958.
20030206/28
Pourvois en Cassation (2).
- Affaire Etablissements Lasserre-Plantié. Coupe d'arbres réservés dans la forêt domaniale de Mérens (Ariège), 1951-1959.
- Affaire Dame Céliane Lauret. Défrichement sans autorisation à Bois-de-Nèfles-Saint-Paul (La Réunion), 1957-1959.
- Affaire Sieur Jacques Lebaudy. Défrichement illicite à Arleuf (Nièvre), 1906.
- Affaire Sieur Marcel Leplu. Mode d'abattage prohibé et mutilation d'arbres réservés au cours du nettoiement des coupes dans la forêt communale de Chevillon (Haute-Marne), 1955-1958.
- Affaire Sieur Roger Lignières. Défrichement illicite à Saint-Claude (Guadeloupe), 1951-1958.
- Affaire Sieurs Félix Lubin et Consorts, Georges Desgrottes. Coupe et enlèvement d'arbres dans la forêt de mangrove de Ducos (Martinique), 1955-1959.
- Affaire Sieurs Honoré Mistrali et Fabrice Moracchini. Coupe de pins à la scie dans la forêt communale de Gavignano (Corse), 1958-1961.
-Affaire Dame Pascaline Muracciole. Transaction suite à un délit de coupes de pins, 1954-1956.
- Affaire Sieurs Edouard Oustau et Ludovic Dardenne. Coupes de bois et extraction de terre dans la forêt communale de Saint-Aventin (Haute-Garonne) soumise au régime forestier, 1911-1912.
- Affaire Sieur Albert Ruquier. Ouverture de carrières sans autorisation, abattage et enlèvement d'arbres en forêt domaniale de Rouvray (Seine-Maritime), 1949-1952.
- Affaire Sieurs Wilfrid Seguis et autres. Coupe, enlèvement d'arbres et extraction de matériaux dans la zone des 50 pas géométriques du Moulin à Eau à Capesterre (Guadeloupe), 1957-1960.
- Affaire Sieur Dimitri Sokolin. Résiliation d'un contrat de vente de coupe de bois, 1953, 1956.
- Affaire Sieur François Trincat. Défrichement illicite à Saint-Paul devenu Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie), 1881-1884.
- Affaires Sieurs Léonus, Paul et Duguesclin Valin et Hemélien Hoareau-Céliane Lauret. Défrichement sans autorisation aux lieux-dits Bel Air et Bois-de-Nèfles à Saint-Paul (La Réunion), 1956-1957.
Affaires diverses (introduction de bestiaux dans une coupe, délits de coupes et enlèvement de bois, abattage d'arbres réservés, délit de non exploitation de coupe, exploitation d'arbres non marqués du marteau de l'Etat) : correspondance, notes, comptes-rendus, procès-verbaux, rapports, arrêts, notifications, tableaux, plans, 1904-1907, 1923-1947.
20030206/29
Pourvois en Cassation (3).
Affaire Pyrocarb-Jucker relative à la faillite Pyrocarb et à l'exploitation de coupes : correspondance, notes, rapports, arrêts, notifications, décisions, mémoires, avis, tableaux, coupure de presse, 1944-1967.
20030206/30
Pourvois en Cassation (4).
Affaire Sieur Bernard Roy à Dole-la-Bedugue (Jura). Jugement du Tribunal administratif de Besançon.
Pénalités décidées à la suite de retards dans l'exécution de coupes de bois : correspondance, notes, procès-verbal, rapport, notifications, décisions, mémoires, extrait de registre des délibérations 1949-
Affaire Sieur Jean Simonetti. Arrêt de la Cour d'Appel de Bastia. Coupe de bois dans la forêt domaniale de Tartagine (Corse) : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, décision, arrêts, contrats, tableaux, télégramme, documentation, 1952-1968.
Affaire Sieurs Mohr et Haas contre Sieur Hatzfeld. Vente d'une coupe par les autorités allemandes d'occupation. Validité de la vente. Exécution d'un arrêt d'une cour française dans le duché de Bade : correspondance, notes, rapport arrêt, convention, 1871-1877.
20030206/31
Contentieux de ventes de coupes : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, décisions, arrêt, notification, mémoires, extraits de registres des délibérations, avis, plans, coupures de presse, documentation, 1878-1879, 1892-1901, 1911-1962.
- Affaire Sieur Pierre Blanc. Abandon d'une partie de coupe dont il est adjudicataire à Culoz (Ain), 1913.
- Affaire Sieur Blum. Faillite de l'adjudicataire des coupes dans la forêt domaniale de Retz (Aisne), 1929.
- Affaire Sieur Raoul Brun, adjudicataire de coupes de bois dans la forêt de Carcans (Gironde), 1930- 1935.
- Affaire Forêt communale de Chapeau (Allier). Erreur commise dans l'établissement d'une coupe vendue en 1876, 1878-1879.
- Affaire Sieur François Dagand. Réclamation du maire de Loisieux (Savoie) au sujet de l'insuffisance d'une transaction accordée à l'adjudicataire d'une coupe dans la forêt communale, 1919-1926.
- Affaire Sieur Philibert Gamet. Réclamation au sujet du nombre d'arbres à exploiter dans une coupe de la forêt domaniale d'Arvières (Ain) dont il est adjudicataire, 1911-1913.
- Affaire Sieur Thomas Garzon. Résiliation de la vente de coupe dont il est adjudicataire dans la forêt communale de Surgy (Nièvre), 1928.
- Affaire Sieur Jean Magninant. Dommages-intérêts à l'adjudicataire de coupes de bois dans la forêt domaniale de Seillon (Ain), 1927-1930.
- Affaire Sieur André Poireau. Abandon de coupe de bois par l'adjudicataire dans la forêt de Chinon (Indre-et-Loire), 1892-1901.
- Affaire Sieur Hubert Poli. Désignation d'un expert dans un litige concernant le dénombrement des bris de réserve et de chablis dans l'exploitation de coupes de bois dans les forêts communales de Sampolo et de Tasso (Corse) dont il est adjudicataire, 1952-1962.
- Affaires diverses : 1912, 1932-1943. Vente de coupes affouagères : correspondance, notes, circulaires, procès-verbaux, rapports, extraits de délibération, décisions, avis, tableau, plan, documentation, 1903- 1912, 1932-1939.
20030206/32-20030206/41 REQUISITIONS, 1938-1966.
20030206/32
Réquisitions. Questions diverses (réquisitions de bois, réquisitions civiles (locaux, animaux, matériel), plaintes et réclamations, règlement, indemnité, exercice du droit de réquisition, main d'oeuvre) : correspondance, notes, loi, décrets, arrêtés, instructions, projet et circulaires, compte-rendu, procès- verbaux, rapports, avis, plan, coupure de presse, documentation, 1938-1946.
20030206/33
Réquisitions. Autorisations ou refus d'autorisations : correspondance, notes, circulaires, rapports, avis, vœu, tableaux, télégrammes, affiche documentation, 1939-1943. Fournitures de bois, réquisitions et achats de bois sur pied par les autorités allemandes : correspondance, notes, circulaires, loi, ordonnance,
rapports, décisions, tableaux, 1940-1944, 1948.
20030206/34-20030206/40
Réquisitions. Réclamations (coupes de bois, bois sur pied, bois de chauffage, bois d'oeuvre, bois pour traverses, poteaux, confection de barrique, bois de mine, mises en demeure d'exploitation, usage d'immeubles, de personnel et de matériel, impositions, règlements, indemnités...). Classement alphabétique : correspondance, notes, arrêtés, comptes-rendus de séances, comptes-rendus, procès- verbaux, rapports, arrêts, notifications, décisions, mémoires, pétition, avis, vœu, tableaux, télégrammes, plans, coupure de presse, documentation, 1940-1964.
20030206/34
Réquisitions. Réclamations (coupes de bois, bois sur pied, bois de chauffage, bois d'oeuvre, bois pour traverses, poteaux, confection de barrique, bois de mine, mises en demeure d'exploitation, usage d'immeubles, de personnel et de matériel, impositions, règlements, indemnités...).
Classement alphabétique : correspondance, notes, arrêtés, comptes-rendus de séances, comptes- rendus, procès-verbaux, rapports, arrêts, notifications, décisions, mémoires, pétition, avis, vœu, tableaux, télégrammes, plans, coupure de presse, documentation, 1940-1964.
A - BI.
20030206/35 BL - D.
20030206/36 E-F.
20030206/37 G-J.
20030206/38 L-N.
20030206/39 O-S
20030206/40 T-W.
20030206/41
Réquisition de Vaux : correspondance, notes, rapports, arrêts, mémoires, tableaux, 1944-1966.
20030206/42
BOIS DE GUERRE ; REBOISEMENT
BOIS DE GUERRE, 1924-1942.
Direction générale du service militaire des bois de guerre. Centre militaire des bois de guerre. Production forestière en temps de guerre : correspondance, notes, circulaires, projets et décrets, projet et arrêtés, compte-rendu de séance, rapports, vœu, avis, tableaux, carte, télégrammes, documentation, 1936-1940.
en produits forestiers" : correspondance, notes, projets et décrets, arrêtés, circulaires, rapports, tableaux, télégramme, documentation, 1939-1942.
Bois mitraillés par suite de la guerre. Déclaration avant la vente de ces produits : correspondance, note, rapport, 1924, 1932. Poursuites des infractions forestières et assimilées commises par des militaires en temps de guerre : correspondance, 1939.
REBOISEMENT, 1885-1947.
Périmètres de reboisements. Divers projets déclarant d'utilité publique des travaux de reboisement : projets et loi, articles, 1907-1908, 1913-1914.
Révision de la réglementation des travaux mixtes aux reboisements : correspondance, 1931.
Projet de révision de la législation relative aux plantations le long des routes : correspondance, notes, arrêté, 1885, 1936.
Plantations d'arbres divers : correspondance, notes, proposition de loi, rapports, voeux, 1921-1947.
Etude faite par M. le Préfet de la Haute-Vienne sur une solution pratique du problème du reboisement : correspondance, notes, rapport, 1907.
Association centrale pour l'aménagement des montagnes : correspondance, notes, arrêt, extrait de compte-rendu de séance, vœux, article, documentation, 1909, 1921-1922.
20030206/43-20030206/44
PATURAGE, PACAGE, DROITS D'USAGE, 1830-1958.
20030206/43
Ramassage gratuit du bois mort dans les forêts domaniales. Exécution de l'arrêté ministériel du 19 septembre 1853 : correspondance, notes, arrêté, procès-verbaux, rapports, pétitions, tableaux, coupure de presse, 1839, 1853-1867, 1879-1888.
Ramassage du bois mort et menus produits, ramilles, feuilles et plants dans les forêts domaniales : correspondance, notes, circulaire, arrêtés, rapports, extrait d'arrêt, décision, avis, vœux, pétitions, 1845, 1853, 1879-1921.
20030206/44
Demandes d'autorisation de pacage : correspondance, note, rapports, tableaux, 1940-1941.
Pourvois au Conseil d'Etat : correspondance, notes, arrêtés, comptes-rendus de séances, rapports, arrêts, tableau, 1830-1933.
- Affaire Sieurs Ange père et fils. Réduction de taxes de pâturage sur la commune d'Aiguilles (Hautes Alpes), 1932.
- Affaire Commune de Mazan. Hameau de Vernazon (Ardèche). Droits d'usage, 1830-1861.
- Affaire Héritiers Levesque. Rachat des droits de pâturage des communes de Paimpont et de Saint- Péran (Ille-et-Vilaine), 1845, 1881-1883.
- Affaire Sieur Joseph Burdin.Taxe supplémentaire pour les pâturages communaux de Lanslebourg- Mont-Cenis (Savoie), 1931-1933.
Pourvois devant la Cour de Cassation : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, arrêts, notifications, mémoires, 1898-1958.
- Affaire Sieurs Audigier et consorts et Delorme et consorts.
Désistement. Pacage de bestiaux sur des parcelles de la commune de Burzet (Ardèche), 1902.
- Affaire Sieurs André Catan et Jean Aubery. Pâturage de bœufs sur des terrains voisins de la mer au lieu- dit "le Canal Soldat", dans la commune de Lamentin (Martinique), 1953-1956.
- Affaire Sieur Freyche et consorts. Pacage de bêtes à laine dans la forêt domaniale de Seix (Ariège), 1898-1901.
- Affaire Sieur Henri Jourda. Délit de pâturage d'ovins à Formiguères (Pyrénées-Orientales), 1951-1958.
- Affaire Sieur Marcelin Payet. Bétail dans une jeune plantation d'acacias dans la commune de Tampon (La Réunion), 1953-1958.
- Affaire Sieur Julien Singarin. Troupeau pâturant sur le territoire du Moule (Guadeloupe), 1954-1955.
Délit de pacage : transaction, réclamation : correspondance, notes, procès-verbal, rapport, 1928, 1939.
20030206/45-20030206/50 INCENDIES, 1859-1964.
20030206/45
Projet de loi concernant les mesures à prendre pour prévenir les incendies dans la région boisée des Landes de Gascogne : correspondance, notes, projet de loi, projet de décret, extrait et procès-verbal de séances, procès-verbaux, rapports, pétition, dépêches, carte, coupures de presse, documentation, 1870- 1877.
20030206/46
Région boisée des Landes de Gascogne Loi du 13 décembre 1902 correspondance, notes, projets de loi, circulaire, comptes-rendus de séances, rapports, vœux, avis, mémoire, tableaux, cartes, affiche, coupures de presse, documentation, 1859-1873, 1887-1903.
Consultation des Conseils Généraux et des Conseils municipaux de la Gironde sur le projet de règlement élaboré par le service des Eaux et Forêts et comportant les mesures propres à empêcher les incendies dans les bois et les landes : correspondance, extrait de procès-verbal de séance, comptes-rendus de séances, extrait et rapports, vœux, avis, tableaux, 1873, 1899-1900.
20030206/47
Loi du 26 mars 1924 concernant les diverses mesures à prendre contre les incendies de forêts et décret du 20 août 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de cette loi :
correspondance, notes, projets et loi, projets et décrets, circulaires, comptes-rendus de séances de la Commission des incendies de forêts, rapports, avis, amendements, télégramme, coupure de presse, documentation, 1865, 1888-1905, 1919-1924.
Historique de l'avant-projet de loi sur les incendies de forêts élaboré en 1938.
20030206/48
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 19 août 1893 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et l'Esterel : correspondance, notes, projets de loi, vœu, télégramme, coupure de presse, 1921-1925.
Dossier de l'Esterel : correspondance, notes, loi, arrêtés, circulaires, compte-rendu et procès-verbal de réunions,, rapports, voeu,, voeu, avis, tableaux, télégrammes, carte, plan, affiche, coupure de presse, 1893, 1918-1921.
Région des Maures et de l'Esterel. Etablissement d'un réseau de routes : correspondance, notes, projets de loi, projet de décret, comptes-rendus de réunions, rapports, vœux, avis, tableaux, cartes,
documentation, 1889-1913.
20030206/49
Tribunal administratif de Pau (1). Incendie de la forêt de Trensacq (Landes) du 11 juillet 1949. Recours en indemnité : correspondance, notes, arrêtés, notifications, décisions, procès-verbal, rapports,
- Affaire Sieur Ernest Arnaudin, 1946-1961.
- Affaire Sieur L. Cavalier, 1946-1960.
- Affaire Dames Dayon, 1946-1962.
- Affaire Dame Duffieux, 1946-1961.
- Affaire Sieur Jean Duprat, 1946-1960.
- Affaire Dame Veuve Florisson, 1946-1960.
- Affaire Sieur André Garnier, 1946-1961.
- Affaire Sieur Camille Gizon, 1946-1960.
20030206/50
Tribunal administratif de Pau (2)
- Affaire Dame Veuve Lagrave, 1946-1960.
- Affaire Sieur Alphonse Lamolie, 1952-1960.
- Affaire Mutuelle du Sud-Ouest substituée à la Société d'Assurances - Mutuelles Forestières, 1946-1961.
- Affaire La Nouvelle Union Corporative des Résineux, 1946-1961. -Affaire Sieur Roger Soumet, 1952- 1964.
- Affaire Sieur Camille Taris, 1946-1961.
Incendies involontaires : correspondance, notes, procès-verbal, rapports, notification, arrêts, mémoires, coupure de presse, 1938-1960.
- Affaire Etablissements Gaillard à Béziers (Hérault), dans la forêt domaniale de Montfort (Eure), 1955- 1957.
- Affaire Sieur Augustin Jalibert dans la forêt domaniale d'd'Ayguesbonnes-Boucheville et la forêt syndicale de Fenouillet (Pyrénées-Orientales), 1958-1959.
- Affaire Sieurs Ledoux, Grillot et Pecqueur dans la forêt domaniale de la Traconne (Marne), 1938-1940.
-Affaire Sieurs Pierre Poudade et Martin Parisi dans la forêt domaniale d'en Entre-Valls (Pyrénées- Orientales), 1957-1960.
- Affaire Sieurs Camille Ricateau et Firmin Sapin dans la Petite Forêt et le forêt domaniale de Moulière (Vienne), 1942-1948.
Affaire Sieur Salomon Sidlowski et Consorts. Incendie dans la forêt domaniale de Fontainebleau (Seine- et-Marne) : correspondance, notes, procès-verbal, rapport, arrêt, article, plan, 1930-1932.
Diverses affaires d'incendies dans les Basses-Alpes, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Gironde, Landes, Loiret, Charente, Eure, Orne, Alpes-Maritimes, Var : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, plans, tableaux, 1924, 1935-1944.
20030206/51-20030206/52
MAISONS FORESTIERES, FERMES DOMANIALES ET DOMAINES, 1877-1951.
Baux de fermage : correspondance, notes, décret, arrêtés, procès-verbaux, rapports, avis, avant-projet, projet et convention, télégrammes, affiches, cartes, plans, coupure de presse, documentation, 1877-1951.
20030206/51
Allier. Domaine de l'Abbaye de Saint-Jean de Grosbois. Commune de Gipcy, 1931-1943.
Basses-Alpes. Terrains de culture et de pâturage. Séries domaniales de Volonne et de l'Escale, 1943- 1944.
Hautes-Alpes. Ferme de l'Estang. Série domaniale de Rosans, 1942.
Ardèche. Domaine de la Mathe. Série domaniale de la Souche, 1918-1933.
Ardennes. Ferme d'Ariéthal. Domaine d'Ariéthal. Communes d'Exermont et de Fléville, 1933-1934.
Ariège. Domaine du Calmill. Forêt domaniale du Consulat de Foix, 1922-1931.
Aveyron. Domaine du Cade et de Langlanon. Commune de Millau, 1931-1932.
Corse. Domaine de Chiavari, 1878, 1907, 1919-1937.
Isère. Ferme de la Verrerie. Forêt domaniale de Chambaran, 1940-1941.
Loiret. Ferme de la Grande Métairie à Nogent-sur-Vernisson. Domaine des Barres, 1937, 1941.
Seine-et-Oise. Ferme de la Jonction. Forêts domaniales de Marly et de Saint-Germain, 1877-1878, 1897, 1909, 1918-1938.
20030206/52
Seine-et-Oise. Ferme du Petit Parc de Marly. Forêt domaniale de Marly, 1890, 1919-1933.
Seine-et-Oise. Ferme de Saint-Benoît Domaine des Vaux-de-Cernay. Commune d'Auffargis, 1943-1946.
Seine-et-Oise. Ferme du Trou d'Enfer. Forêt domaniale de Marly, 1903-1935, 1951.
Somme. Maison forestière de Caumartin. Forêt domaniale de Crécy. Commune de Crécy-en-Ponthieu, 1934.
Vaucluse. Ferme des Beaumelles. Forêt domaniale de Saint-Lambert Commune de Lioux, 1933, 1940- 1945.
Expulsions de maisons forestières sises dans l'Aisne, Seine-et-Oise, Seine-et-Mame, Finistère, Seine- Maritime, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire, Var, Oise, Creuse : correspondance, notes, rapports, coupures de presse, 1927-1949.
Maisons forestières (impôts fonciers, réquisition, vol) : correspondance, notes, procès-verbaux, 1938- 1946.
Incendies. Assurances. : correspondance, notes, procès-verbal, rapports, 1909-1919, 1930-1946.
Coopérative agricole de mise en culture d'd'Agnielles-en-Beauchêne par Aspres-sur-Buech (Hautes- Alpes) : correspondance, notes, rapports, bail, tableau, cartes, plans, photos noir, 1943-1948.
20030206/53
TOURISME, CONGRES, EXPOSITION, 1904-1952.
Résolution tendant à faire établir un inventaire des domaines forestiers de la France : correspondance, circulaire, compte-rendu de séance, rapport, proposition et résolution, 1904, 1908.
Tourisme. Parcs nationaux. Sites : notes, vœux, 1942.
Protection des sites : correspondance, notes, proposition de loi, projet du décret-loi, avis, 1908, 1935.
Programme d'exploitation de la Forêt de Saou (Drôme), Site classé : correspondance, notes, rapports, avis, plan, 1942-1943.
Réunions publiques en forêt : correspondance, notes, rapports, coupure de presse, documentation, 1913-1914.
Congrès forestier international de 1913 : notes, coupure de presse, documentation, 1912-1913.
Exposition internationale du bois à Lyon (23 septembre-7 octobre 1951) : correspondance, notes, plans, coupures de presse, catalogue, documentation, 1927, 1950-1952.
20030206/54 CHASSE, 1891-1963.
Application de la loi Bérenger du 26 mars 1891 : correspondance, notes, circulaire, rapports, arrêts, mémoire, 1891-1909, 1922-1923, 1935.
Divers projets de lois concernant la chasse : correspondance, notes, projets de lois, rapport, 1925-1929, 1949.
Location du droit de chasse dans les terrains domaniaux dits Marais de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) : correspondance, notes, lois, rapports, cartes, plan, 1942-1948.
Poursuite des délits de chasse en dehors des forêts soumises au régime forestier. Extension de la compétence de l'Administration des Eaux et Forêts. Modification de la loi du 3 mai 1844 : correspondance, circulaire, rapports, 1925.
Délits de pêche et de chasse. Tribunaux compétents : correspondance, notes, circulaires, 1930.
Délits de chasse. Affaires diverses : correspondance, notes, procès-verbal, rapports, arrêts, 1896, 1936-1944.
Délits de chasse. Pourvois en Conseil d'Etat et Cour de Cassation : correspondance, notes, note de service, instruction, arrêtés, compte-rendu de réunion, procès-verbaux, rapports, arrêts, notifications, décisions, mémoires, télégramme, plans, 1906-1939, 1950-1963.
- Affaire Sieur Alexandre Angrand. Chasse à tir d'un cerf en forêt de Bretonne (Seine-Maritime), 1951-1956.
- Affaire Sieur Camille Asselineau. Chasse sans permis avec engins prohibés, 1952.
- Affaire Sieur Albert Aubert. Divagation d'un chien en temps prohibé dans une réserve de chasse en forêt domaniale de Darney-Martinvelle (Vosges), 1958-1961.
- Affaire Sieur Bellanger. Arrêté du Préfet de Pas-de-Calais autorisant un adjudicataire de chasse à reprendre des faisans à la mue, 1923-1924.
- Affaire Sieur Bonini. Chasse en temps prohibé, 1962-1963.
- Affaire Sieur Joseph Bonnet. Décision du Gouverneur général de l'Algérie autorisant les gardes forestiers algériens à chasser sans permis dans les forêts domaniales, 1927-1930.
- Affaire Sieur Ferdinand Bottin. Arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes prohibant la chasse de tous les oiseaux, 1912-1913.
- Affaire Sieur Canaux de Bonfils. Chasse sans autorisation dans la forêt domaniale de Flavigny (Meurthe-et- Moselle), 1914.
- Affaire Sieur Louis Chardet. Délit de chasse sur terrain d'autrui et par temps de neige dans la commune de Neuville-lès-Vaucouleurs (Meuse), 1939.
- Affaire Sieur Marceau Chaussé. Refus de délivrance d'un permis de chasse communal par le Maire de Nançay (Cher), 1959-1963.
- Affaire Sieur Louis Chevassier. Licenciement d'un garde fédéral de la Fédération des chasseurs de l'Ardèche, 1952-1962.
- Affaire Sieur Desmarais. Arrêté du Préfet de l'Indre-et-Loire sur la clôture de la chasse, 1925-1926.
- Affaire Sieur Louis Foulny. Chasse sans autorisation du détenteur du droit de chasse et chasse en temps prohibé dans la Basse forêt d'Eu (Seine-Maritime) sur une parcelle louée à un particulier, 1961-1962.
-Affaire Sieur Charles Grué. Demande de réparation suite aux dommages occasionnés à son domaine de Trets (Bouches-du-Rhône) -par des lapins, 1939,, 1950-1958.
- Affaire Sieur Marcel Lefort. Amende pour transport de gibier tué à l'aide d'engin prohibé dans la forêt communale de Malleloy (Meurthe-et-Moselle), 1952-1956.
- Affaire Sieur Théodore de Lespinay. Chasse au chevreuil en temps prohibé dans la forêt communale de Châtel- Chéhéry (Ardennes), 1906.
- Affaire Sieur Alphonse Warocquier. Chasse la nuit en forêt domaniale de Marchiennes (Nord), 1952-1955.
Affaire Sieur Edouard Larroque à Bérenx (Basses-Pyrénées). Tribunal d'Orthez. Acquittement pour chasse à la palombe sans permis de chasse : correspondance, note, arrêté, affiche, 1911.
20030206/55-20030206/64 PECHE, 1898-1969.
20030206/55
Notes concernant la pêche et affaires diverses : correspondance, notes, projets de lois, rapport, arrêts, 1898-1904, 1912, 1938-1944.
Frais de capture des condamnés à l'emprisonnement facultatif pour délits de pêche : correspondance, 1901, 1912, 1936.
Affaire Sieurs Dubreuil et Consorts. Appel d'un jugement du tribunal de Ribérac. Droit de transaction : correspondance, notes, rapport, 1908-1909.
Pourvois en Cassation. Arrêts rendus en matière de pêche : correspondance, notes, circulaires, arrêtés, procès-verbaux, rapports, arrêts, notifications, mémoire, plans, affiches, articles, coupures de presse, documentation, 1901-1943.
- Affaire Sieur Pierre Bonald. Empoisonnement de ruisseau à Saint-Affrique (Aveyron), 1927-1929.
- Affaire Sieur Charles Bonissol. Délit de pêche dans la Loire à Retournac (Haute-Loire), 1921-1923.
- Affaire Sieur Marcel Borrel. Empoisonnement de la rivière la Bourne à Villard-de-Lans (Isère), 1926- 1927.
- Affaire Sieur Joseph Bousquet. Refus de remettre un filet de pêche prohibé à Florac (Lozère), 1909- 1910.
- Affaire Sieurs Brion et Gaudel. Empoisonnement de la Meurthe à Saint-Dié (Vosges), 1922-1923.
- Affaire. Sieurs Joseph Caillard,, Victor Doussin, Marcel Chastel.. Délit de pêche en temps prohibé et par explosifs (Orne), 1936-1937.
- Affaire Sieur Paul Courthéoux. Empoisonnement de la rivière l'Helpe à Sains-du-Nord (Nord), 1922.
- Affaire Sieur Pierre Dibon et Consorts. Délits de pêche en temps de frai sur des terrains inondés (Maine-et-Loire), 1910-1913.
- Affaire Sieur Martin Dubernet Pêche à la cuiller dans l'étang domanial de Cazeaux (Gironde), 1908- 1911.
- Affaire Sieur Paul-Emile Guimet. Empoisonnement du ruisseau du Moulin-Vieux à Vizille (Isère), 1922- 1923.
- Affaire Sieur Eugène Guiraud. Déversement de produits nocifs dans la rivière le Thoré à Saint-Amans- Valtoret (Tarn), 1922-1923.
- Affaire Sieur Louis Gusthioz. Délit de pêche avec un engin prohibé à Gondenans-Montby (Doubs), 1925-1930.
- Affaire Sieur Jean-Marie Lacaze. Colportage de poisson en temps prohibé, 1923.
- Affaire Sieur Joseph Le Demé. Empoisonnement de la rivière la Colmont à Epinay-le-Comte (Orne), 1932-1939.
- Affaire Lieutenant Albert Manoury. Délit de pêche avec explosifs (Pyrénées-Orientales), 1918.
- Affaire Sieur Hubert Marchai. Barrage de rivière empêchant le passage des poissons sur le cours de l'Herbissonne à Champigny (Aube), 1937-1941.
- Affaire Société Mettenett et Cie. Empoisonnement de la Meurthe à Baccarat (Meurthe-et-Moselle), 1901-1910.
- Affaire Sieur Henri Meunier. Délit de pêche avec explosifs (Aube), 1939-1943.
- Affaire Sieur Marcel Prost. Pêche à l'écrevisse à Belfort (Territoire de Belfort), 1914.
- Affaire Sieur Edmond Schwob. Empoisonnement de la rivière la Tortille à Moislains (Somme), 1913- 1914.
- Affaire Sieur Jean-Baptiste Thonin. Pêche et colportage de poisson en temps prohibé (Doubs), 1911- 1913.
20030206/56
Contentieux administratif : Recours devant les tribunaux administratifs classés alphabétiquement puis devant le Conseil d'Etat relatifs à des demandes d'indemnités de reclassement des gardes-pêche commissionnés : correspondance, notes, décret, arrêtés, comptes-rendus de réunions, rapports, avis, décisions, notifications, mémoires, coupure de presse, documentation, 1947, 1955-1969.
Dossier général, 1947, 1955-1968.
Tribunal administratif de Besançon : Affaires Sieurs Monnier, Jacquot, Vernier, Verpillat, Berne, Lathelier, Roux, Pelardy, 1964-1967.
Tribunal administratif de Caen : Affaires Sieurs Calame, Priovide, Bidanel, Petit, Capelle, Dufeu, Devallan, 1947, 1964-1968.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne : Affaires Sieurs Pechine, Bouché, Gross Louis, Gross Julien, Martin, Debruille, Varoquier, Richard, Prat, Villain, Colson, Pourchasse, Paulin, Collin, Bourgeois Maurice, Bourgeois Roger, Petit, 1955-1966.
Tribunal administratif de Dijon : Affaires Sieurs Millot, Chatelet, Demarchi, Guillaume, Orban, Guillemain, Ricard, Soumier, Jollet, de Frémont, Borelli, Mongin, Hauduc, Barrois, Hugot, Lebouche, Viton, Normand, 1962-1968.
20030206/58
Tribunal administratif de Grenoble Affaires Sieurs Arnaud, Barberet Quincieux, Fayan, Matheron, Pellet, Terry, Fourtoul, Gaillard, Poclet, Saunier, Tourniaire, Vincent, Boucheron, Cacard, Debruille, Delacote, Dunand, Mercier, Mermoux, Morallet, Perret, Vesin, Camensuli, Dietz, Verollet, 1962-1969.
20030206/59
Tribunal administratif de Lille : Affaires Sieurs Cousin, Becq, Dengreville, Ducrocq, Marminion, Mullier, 1962-1967.
Tribunal administratif de Limoges : Affaires Sieurs Charles, Lagorce, Besrest, Chapou, Venturi, Orsonneau, Rigaudeau Théophile, Kluque, Rigaudeau, Maurice, Jossard, Penegre, Leyssene, Faucher, Truffy, Barbeix, Dizier, Coste, 1962-1969.
Tribunal administratif de Lyon : Affaires Sieurs Volpini, Guiraud, Siméon, Baron, Galinon, Thivent, Luyat, Debeaumarché, Berthet, Jacquard, Coutru, Crepet, Chavagnon, Chenet, Pasquier, Razurel, Raffin, David, David, Perrin, Martinez, Mathieu, 1962-1968.
20030206/60
Tribunal administratif de Montpellier : Affaires Sieurs Poisot, Faure, Perino Arnau, Cazanoves, Cathary, Maurin, Drecq, Blanc, Pierre, Guiral, 1964-1968.
Tribunal administratif de Nancy : Affaires Sieurs Westrich, Reter, Thirion, Hentz, Romand, Fournier, Toussaint, Vaxelaire, Thiebault, Andreux, Dabit, Humbert, Caignec, Néant, 1962-1969.
Tribunal administratif de Nice : Affaires Sieurs Habay, Belorgey, Guiraud, Forini, Mattei, Giorgi, Antonietti, Belize, Alphand, Toye, Grandjean, 1962-1967.
20030206/61
Tribunal administratif d'Orléans : Affaires Sieurs Herbach, Fiette, Longuet, Boutevillain, Catineau, Lesimple, 1962-1967. Tribunal administratif de Paris : Affaire Sieur Rogger, 1962-1967.
Tribunal administratif de Pau : Affaires Sieurs Porte, Rinckwald, Brousse, Casarangue, Larriu, Narbaitz, Fouriot, Aubert, Bernues, Loustau, Vessiot, Despeche, Grasset, Roucau, Larrieu, Nogues, Coudroy, Lesclaux, Bertrand, Rives, Cardonne Robert, Turmo, Peres, Cardonne Georges, 1962-1969.
Tribunal administratif de Poitiers : Affaires Sieurs Peltier, Gautier, Bazin, Boutet, Braud, Lilaud, Chaslard, Savary, Goyault, Ferboeuf, Marchais. 1962-1968.
20030206/62
Tribunal administratif de Rennes : Affaires Sieurs Le Joncour, Cosquéric, Huige, Barbier, Jobic, Bazin, Cadoret, L'herrant, Leux, Tregoures, Cotton, Cabel, Richard, Seigneur, Troadec, 1961-1968.
Tribunal administratif de Rouen : Affaires Sieur Souef, Boucher, Garcette. Gouysse, Naquet, Asselin, Lallemand, Lapierre, Grembert, Labbé, Watbled, Joannis, Savary, Garnier, Cavillon, 1962-1967.
20030206/63
Tribunal administratif de Strasbourg : Affaires Sieurs With, Durst, Masse, Matrat, Gerber, Gunzle, Jud, Reter, Hermann, Bronner, Christ, Danicher, Scharff, Giessler, Kistner, 1962-1967.
20030206/64
Tribunal administratif de Toulouse : Affaires Sieurs Boyer, Veroni, Estrade, Ramet, Paillet, Sclafert, Peloffy, Jalabert, Jalabert, Salette, Salette, Casteran, Saudubray, Pujo Enjalbal, Serié, Philibert, Sannac, Papaix, Cormier, Lacam, Fontaine, Lafitte, Malhie, Manigne, Vaur, Serieys, Fantou, 1962-1969.
Tribunal administratif de Versailles : Affaires Sieurs Kazimierski, Jamain, Leclercq, Robert, Cuvelier, 1964-1967.
20030206/65-20030206/68
CONTENTIEUX DIVERS, 1806-1967.
20030206/65
Arrêts de la Cour de Cassation : correspondance, rapport, arrêts, 1806-1842, 1865-1869.
Arrêts de Cassation rendus sans l'intervention de l'administration des Eaux et forêts : correspondance, notes, arrêt, 1903, 1920.
Usurpation du sol forestier communal de connivence avec les conseils municipaux : correspondance, notes, arrêté, arrêt, tableaux, 1842, 1852-1864.
Centralisation des arrêts rendus en matière forestière correctionnelle : correspondance, notes, procès- verbal, rapports, arrêts, tableau, coupures de presse, 1892-1921, 1933.
Constructions à distance prohibée des forêts : correspondance, notes, circulaire, rapports, avis, 1823- 1835, 1851-1854, 1867-1877, 1909-1913.
Concessions temporaires dans les forêts domaniales : correspondance, notes, arrêté, circulaire, rapports, 1874-1875, 1902,1920.
Dossier général des poursuites : correspondance, rapport, documentation, 1927-1940.
Poursuites des délits forestiers. Forêts communales et d'établissements publics. Réparations civiles.
Conditions dans lesquelles le service forestier peut intervenir comme partie civile : correspondance, note, rapport, 1929.
20030206/66
Exception préjudicielle de propriété : correspondance, notes, rapports, procès-verbal, arrêts, tableaux,, avis, plan, affiche, coupures de presse, 1863-1864, 1874-1887, 1895-1913, 1926-1939. Dont
- Affaire Sieur Charles Casanova. Forêt communale d'Evisa (Corse). Pourvoi en Cassation, 1911-1913.
- Affaire Sieur Crouzat. Forêt de Rouges Parets. Commune de La Canourgue (Lozère). Pourvoi en Cassation, 1926-1927.
- Affaire Sieurs Fayot, Desbenoît. Forêts sectionales d'Arcon (Loire), 1863-1864, 1874-1875, 1887, 1902, 1909-1911.
- Affaire Sieur Salah Ben Mabareck Fenneche. Forêt domaniale de Chellala (Algérie) Pourvoi en Cassation, 1906-1907.
- Affaire Sieur Pierre Picarle. Forêt sectionnale du Fayet. Commune de Saint-Pierre-Colamine (Puy-de- Dôme), 1906.
- Affaire Consorts Bédos à Clermont-sur-Lauquet (Aude), 1900-1907.
- Vente illégale par la commune de Briscous (Pyrénées-Atlantiques) de terrains soumis au régime forestier, 1884.
(Hautes-Pyrénées), 1881.
Pourvois au Conseil d'Etat : correspondance, notes, décret, arrêtés, procès-verbaux, compte-rendus de séances, rapports, décisions, tableaux, télégramme, plan, coupure de presse, [1782], 1834-1840, 1853- 1857, 1874-1882, 1896-1935, 1947-1960.
- Affaire Commune du Porge (Gironde). Soumission au régime forestier des dunes et lettes de cette commune, 1911-1914.
- Affaire Commune de Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes). Défensabilité, 1874-1878.
- Affaire Commune de Saint-Lubin (Loir-et-Cher) Réduction de la taxe sur les chiens accordé à un lieutenant de louveterie, 1926.
- Affaire Compagnie industrielle des bois de Clerval (Doubs).
Décision implicite de rejet résultant du silence du ministre de l'Agriculture sur une réduction d'une dette, 1947-1960.
- Affaire Sieurs Beaugier et Bonnet. Restriction de la superficie des lots d'exploitation de la forêt domaniale de Bou-Mahni (Alger) pour la culture et la récolte des oliviers, 1924-1932.
- Affaire Sieur Bourguignon. Décisions du gouverneur général de l'Algérie. au sujet d'une cession de coupe de bois de la forêt de Sedjermah (Constantine. Algérie), 1918-1921.
- Affaire Sieur Georges de Latouche. Arrêté interministériel déclarant d'utilité publique et d'urgence les travaux d'agrandissement de l'Ecole nationale des Eaux et Forêts dans un immeuble du requérant et dont il ordonne l'expropriation, 1955-1956.
- Affaire Sieurs Maleterre frères. Conditions d'occupation temporaire de terrains dans la forêt communale de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), 1913-1915.
- Affaire Sieur François Soubielle. Revendication. Forêt communale de Formiguères (Pyrénées- Orientales), [1782], 1834-1840, 1853-1857, 1879, 1882, 1896-1909.
- Affaire Sieurs Vergelot et Consorts. Interprétation des clauses d'un contrat concédant l'exploitation des oliviers de la forêt domaniale de La Seybouse (Constantine. Algérie), 1909-1912.
- Affaire Société des mines et carrières. Litige relatif à l'application d'un contrat passé entre la société et la commune de Collo (Constantine. Algérie), 1933-1935.
- Affaire Société des produits azotés. Canal de dérivation de la Neste de Louron dans la forêt communale de Cazaux-Debat (Hautes-Pyrénées), 1926-1931.
- Affaire Société Utrabois. Restitution de bois et de matériel, 1949-1958.
20030206/67
Pourvois en Cassation : correspondance, notes, extrait de loi, projet et décret, arrêté, procès-verbaux, compte-rendu de séance, rapports, arrêts, notification, marchés, règlements, tableaux, plans,
documentation, 1878-1888, 1903-1958.
- Affaire Sieur André Chevalier. Epandage de terre de déblai sur une plantation de jeunes pins sylvestres dans la forêt domaniale de Chizé (Deux-Sèvres), 1952-1957.
- Affaire Comité interprofessionnel du liège, 1940-1955.
- Affaire Sieur Victor Gauberville à La Groue, commune de Dadonville (Loiret). Retraites ouvrières.
Contribution patronale, 1913-1917.
- Affaire Sieur Jean Gaulet. Enlèvement de bois non compris dans le lot de chablis dont il était adjudicataire dans la forêt communale de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), 1885-1888.
- Affaire Sieurs Gerardin. Extraction et enlèvement frauduleux de sable dans la forêt communale de Sauvage-Magny (Haute-Marne), 1952-1954.
- Affaire Dame Charlotte Guiraud-Minguet. Défaut d'exploitation dans les délais d'abatage et de vidange, 1953-1956.
- Affaire Sieur Moïse Henry. Retard de vidange dans la forêt domaniale de Fontainebleau (Seine-et- Marne), 1918-1924.
- Affaire Sieurs Lambert et Letondal. Validité d'un désistement de l'administration forestière en 1ère instance, 1903-1905.
- Affaire Dame Balbine Mestrallet. Inscription en faux contre un procès-verbal d'enlèvement d'une voiture de bois à Sollières-Sardières (Savoie), 1878-1881.
- Affaire Sieurs Jean Padovani et Louis Sigaud. Inscription de faux, 1908, 1927-1932.
- Affaire Sieur Jean Ribes à Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées). Infraction au code forestier, 1956- 1958.
Affaires devant tribunaux administratifs : correspondance, notes, arrêté, procès-verbaux, rapports, notification, décisions, mémoires, plan, 1954-1962.
- Affaire Sieur Luciani. Tribunal administratif de Nice. Revendication de terrains forestiers situés à Ghisoni (Corse), 1961-1962. -Affaire Sieur Sieur Henri Noël. Tribunal administratif -de Grenoble.
Demande d'indemnité pour dommage causé par une avalanche, 1956. -Affaire Sieur Henri Prioux.
Tribunal administratif de Pau. Accident de voiture à Oloron (Pyrénées-Atlantiques), 1954-1956.
Forêt communale d'Asco (Corse). Mise en séquestre d'une parcelle : correspondance, notes, arrêté, compte-rendu de séance, rapports, arrêts, mémoire, convention, tableaux, plans, 1849, 1862-1865, 1911, 1941-1961.
Forêt sectionale de la Pêche. Commune de Saint-Jacgues-d'Ambur'Ambur (Puy-de-Dôme). Mise en séquestre d'une parcelle : correspondance, notes, rapport, 1935.
Travaux sollicités de l'Etat à Noirmoutier (Dune de Devin) : note, 1937.
Forêt communale de Sixt (Haute-Savoie). Accident survenu le 28 août 1930 sur le " Pont des Tines " : correspondance, notes, arrêtés, procès-verbal, rapports, mémoires, tableau, plan, coupure de presse, 1882, 1929-1939.
Affaires diverses : correspondance, notes, circulaire, décrets, projet d'arrêté, rapports, arrêts, décisions, avis, plan, 1890-1892, 1908-1910, 1920-1961.
20030206/68
Affaire Sieur Gustave Bourgeois et autres. Vol, corruption et contrefaçon de marteaux de l'Etat servant aux marques forestières et usage dans la forêt domaniale de Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne) :
correspondance, notes, décret, ordonnance, instruction, procès-verbaux, rapports, arrêts, mémoire, tableaux, coupures de presse, plans, documentation, 1861, 1877, 1946-1967.
20030206/69-20030206/73
FONDS FORESTIER NATIONAL, 1945-1969.
20030206/69
Recouvrement de taxes FFN : correspondance, notes, décret, ordonnances, projet et arrêtés, compte- rendu, procès-verbal, projet et rapports, notifications, projets et décisions, arrêts, mémoires, avis, télégramme, tableaux, documentation, 1945-1969.
Dossier général, 1945-1966.
Tribunal administratif de Besançon : -Affaire Etablissements Schwander et Cie Montbéliard ( (Doubs), 1953-1954.
Tribunal administratif de Bordeaux : -Affaire Etablissements Roger Fabre et Cie à Bordeaux (Gironde), 1948-1965.
- Affaire Sieur André Lauroua à Bordeaux (Gironde). Recours devant le Conseil d'Etat, 1949-1960.
- Affaire Société charentaise des bois en Allemagne à Port-d'Envaux (Charente-Maritime). Recours devant le Conseil d'Etat, 1946-1961.
Conseil d'Etat, 1946-1961.
- Affaire Société industrielle des Eglisottes à Bordeaux (Gironde), 1953-1954.
20030206/70
Tribunal administratif de Caen :
- Affaire Etablissements Ullern et Duchesne à Honfleur (Calvados), 1946-1963.
- Affaire Sieur Gaston Dreux à La Perrière (Orne). Recours devant le Conseil d'Etat, 1946-1961.
- Affaire Société Queval et Voyer à Boissy-Maugis (Orne), 1946-1964.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne :
- Affaire Société des emballages et bois contreplaqués à Mussy-sur-Seine (Aube). Recours devant le Conseil d'Etat, 1950-1961.
Tribunal administratif de Dijon :
- Affaire Sieur Henri Manière à Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or). Recours devant le Conseil d'Etat, 1948- 1960.
- Affaire Sieur Gaston Seguin à Barbirey-sur-Ouche (Côte-d'Or), 1953-1958.
Tribunal administratif de Lyon : Affaire Société Bourgogne-Bois à Vernaison (Rhône), 1948-1962.
20030206/71
Tribunal administratif de Marseille :
- Affaire Société forestière Valentin et Terrancle à Marseille (Bouches-du-Rhône). Recours devant le Conseil d'Etat, 1952-1969.
Tribunal administratif de Nice : -Affaire Sieur Noël Peirano à Villecroze (Var), 1953-1954.
Tribunal administratif de Paris :
- Affaire Société Cavrex à Paris (Seine), 1948-1967.
- Affaire Société Cavrex substituée à Société SEFIB à Paris (Seine), 1951-1967.
- Affaire Compagnie générale des parquets et menuiseries de Bondy (Seine). Recours devant le Conseil d'Etat, 1948-1962.
- Affaire Compagnie d'Iraty à Paris (Seine), 1946-1959.
- Affaire Etablissements Primabois à Maisons-Alfort (Seine), 1949-1967.
- Affaire Etablissements Stark à Neuilly-sur-Seine (Seine), 1947-1968.
- Affaire Société Albiac à Paris (Seine), 1946-1961.
- Affaire Société alsacienne des bois du Rhin anciennement dénommée Société Alsacienne des bois d'industrie à Strasbourg (Bas-Rhin), 1948-1967.
- Affaire Société des bois du Rhin à Paris (Seine), 1946-1967.
20030206/72
Tribunal administratif de Paris :
- Affaire Société des produits chimiques de Clamecy devenue Société Progil à Paris (Seine). Recours devant le Conseil d'Etat, 1947-1967.
- Affaire Société Entrepôt parisien du bois à Cennevilliers (Seine), 1946-1969.
- Affaire Société Fibrebois à Paris (Seine), 1947-1967.
- Affaire Société Omnium des bois à Paris (Seine), 1947-1967.
Tribunal administratif de Pau :
- Affaire Société Bois et Reconstruction à Luxey (Landes), 1951-1955.
Tribunal administratif de Rennes :
- Affaire Société Chalos et Fils à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord). Recours devant le Conseil d'Etat, 1947- 1961.
Tribunal administratif de Strasbourg :
- Affaire Etablissements Werling à Strasbourg (Bas-Rhin), 1947-1969.
20030206/73
Tribunal administratif de Strasbourg :
- Affaire Schroth et Cie à Carspach et Altkirch (Haut-Rhin). Recours devant le Conseil d'Etat, 1946-1960.
- Affaire Sieur Jean-Louis Feder à Guebwiller (Haut-Rhin). Recours devant le Conseil d'Etat, 1946-1960.
Tribunal administratif de Toulouse :
- Dossier concernant les deux affaires ci-dessous, 1953-1955.
- Affaire Sieur Philippe Crocy à Saint-Nabord (Vosges). Recours devant le Conseil d'Etat, 1949-1961.
- Affaire Société Enjaux-Laporte-Beauves à Cahors (Lot), 1951-1964. Tribunal administratif de Versailles :
- Affaire Société des établissements Poirier-Fouillon à La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne), 1950-1964.
- Affaire Société forestière de l'Ile-de-France à Melun (Seine-et-Marne). Pourvoi en Conseil d'Etat, 1946- 1967.
- Affaire Société industrielle des bois de la région Ouest (SIBRO) à Versailles (Seine-et-Oise). Recours devant le Conseil d'Etat, 1947-1962.
- Affaire Compagnie d'exploitation et d'achat de rondins (CEDAR) à Paris (Seine). Pourvoi en Conseil d'Etat, 1947-1960.
Contrat Fonds forestier national (FFN). Affaire Entreprise Richard à Mende (Lozère) : routes du Consulat. de Foix. Référé. du Tribunal administratif de Toulouse : correspondance, notes, arrêté, notifications, décision, 1960.
Contrat FFN. Affaire Entreprise Antoine et Hacquard à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie) : chantiers de reboisement dans les communes de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Champlaurent, Verel-Pragondran.
Tribunal administratif de Grenoble : correspondance, notes, rapports, notification, décision, mémoires, avis, marchés, 1957-1962.
20030206/74-20030206/75 PERSONNEL, 1832-1956
20030206/74
Dossier Maître Antonin Gosset, nommé Avocat de l'Administration par arrêté du 10 décembre 1875, remplacé par son fils Charles Gosset par arrêté du 14 mars 1911. Honoraires : correspondance, notes, arrêtés, rapports, décisions, tableaux, télégramme, 1832-1852, 1882-1883, 1900-1943. (A noter : dossiers antérieurs concernant d'autres personnes)
Dossier Maître Paul Vantroys, nommé Avocat de l'Administration des Eaux et Forêts par arrêté du 19 avril 1920 : correspondance, notes, notes, projet et arrêtés, rapports, tableaux, 1875, 1882, 1920-1923, 1941.
Conseil de l'Ordre du Barreau d'Aix. Réclamation des avocats : correspondance, 1920.
Réquisition de la main d'oeuvre forestière : correspondance, notes, lois, décret, projets et arrêtés, circulaires, compte-rendu d'entretien, rapport, télégramme, affiches, coupure de presse, documentation, 1941-1944.
Responsabilité des fonctionnaires : correspondance, notes, rapport, 1910-1911, 1938-1943.
Attributions des préfets. Instructions demandées par le Préfet de la Drôme : correspondance, circulaire, 1895.
Accidents du travail. Assurance du personnel des établissements relevant du département de l'Agriculture : correspondance, notes, procès-verbaux, rapports, avenant, avis, 1927-1945.
20030206/75
Affaires de personnel (épuration, avancement, reclassement, missions, congés, cumuls, fautes, mesures disciplinaires, amnisties, pension, services détachés, statut, traitements, indemnités, revendications) : correspondance, notes, circulaires, ordonnance, instructions, proposition et lois, projets et décrets, arrêtés, compte-rendu, rapports, notification, arrêts, décisions, mémoires, avis, tableaux, coupures de presse, documentation, 1894-1897, 1919-1922, 1930-1956.
Saisies-Arrêts des traitements préposés forestiers Oppositions correspondance, notes, circulaires, rapport, 1893-1907, 1921-1943.
Loi du 29 décembre 1921. Suppression de l'affirmation des procès-verbaux écrits et signés par les préposés des Eaux et forêts : correspondance, notes, projets et loi, décret, rapports, avis, vœux, coupures de presse, 1909-1926.
Abandon des procès-verbaux : correspondance, notes, rapport, 1901-1909, 1928-1934.
Résumé des voeux de la Commission de réorganisation intéressant le 1er bureau, s.d.
20030206/76-20030206/77
FISCALITE, FINANCEMENT, GESTION DE CAISSE ET DE SOCIETES, 1846-1957.
20030206/76
Régimes fiscaux : correspondance, notes, décret, circulaire, rapport, arrêté, décisions, vœux, coupures de presse, documentation, 1930-1943.
Impôt foncier forestier : notes, décrets, décret-loi, circulaires, rapport, arrêts, articles, coupures de presse, documentation, 1909-1913, 1930-1939.
Remboursements d'impôts : correspondance, notes, rapports, arrêt, avis, carte, plan, tableaux, coupure de presse, 1853, 1902-1914, 1933-1939.
Impôts. Contributions. Réclamations. Dégrèvement Affaires générales : correspondance, notes, rapport, 1912-1915.
Amendes. Relèvement des décimes : correspondance, notes, circulaires, rapport, arrêt, 1924-1935.
Amendes. Envoi de demandes de renseignements en vue d'assurer le recouvrement des condamnations forestières : correspondance, note, documentation, 1930.
Droits de timbre et d'enregistrement en matière forestière. Dossier général : correspondance, notes, projet et circulaires, instruction, rapport, coupure de presse, documentation, 1867-1872, 1904-1925.
Timbre et enregistrement Application de la loi du 3 août 1926. Impôt du timbre : correspondance, notes, circulaire, rapport, arrêt, documentation, 1926-1930.
20030206/77
Contribution foncière imposée aux communes usagères dans les bois de l'Etat : correspondance, notes, rapports, 1846-1847.
Impositions des bois domaniaux : correspondance, notes, extrait de rapport, 1869, 1882.
Contributions afférentes aux chemins vicinaux : correspondance, 1857. Projet d'imposer à la taxe de main morte les droits d'usage forestiers : correspondance, 1874.
Impôt sur les chevaux et les voitures des agents : correspondance, 1863.
Contributions aux charges communales et départementales correspondance, 1859.
Taxe unique à la production. Charbon de bois : correspondance, notes, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, rapports, coupures de presse, documentation, 1937-1944.
Droit de mutation pour la propriété forestière dans les successions et donations : correspondance, notes, projets de lois, extrait d'instruction, rapport, avis, 1932-1942.
Bien de famille insaisissable en nature de bois et forêt : correspondance, notes, projet de loi, rapports, 1937-1939.
Ecorçage du chêne-liège. Demande d'exemption d'impôt pour des communes méditerranéennes : note, 1907.
Exonération du prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices : correspondance, notes, projet d'arrêté, rapports, documentation, 1942-1943.
Avances aux communes pour la création de chemins forestiers : correspondance, extraits de lois, décret, circulaires, rapports, 1928-1930.
Subventions industrielles pour dégradation extraordinaire aux chemins vicinaux : correspondance, notes, projet de loi, arrêtés, rapports, décisions, coupure de presse, 1885-1894, 1910, 1927-1928, 1937.
Projet de caisse de compensation des produits forestiers : notes, projets de décrets, projet d'arrêté, rapports, avis, 1935-1940. Statut de la forêt privée : correspondance, notes, avant-projet de loi, 1941- 1943.
Sociétés de gestion forestière. Octroi de certaines immunités fiscales : correspondance, notes, projet et propositions de loi, 1937.
Sociétés professionnelles. Gestion des intérêts professionnels : correspondance, notes, projet et lois, projet d'arrêté, projet et ordonnance, circulaires, comptes-rendus de réunions, extraits et procès-verbaux de réunions, rapports, études, décision, entretien, motion, tableaux, coupures de presse, 1932-1946, 1957.
20030206/78
Comité de l'histoire de la guerre : correspondance, notes, décret, circulaire, comptes-rendus, rapports, notification, décisions, citations, attestations, déclarations, certificats, diplômes, tableaux, 1940-1949.
Emissions radiophoniques : correspondance, interviews, textes diffusés, tableaux, documentation, 1952-1957.
20030206/79
Registre de solutions et précédents en matière de contentieux. Civil : correspondance, notes, instruction, arrêt, coupures de presse, 1921-1924, 1936. (Hors Format).
20030206/80
Registre de solutions et précédents en matière de contentieux. Correctionnel : correspondance, notes, coupures de presse, documentation, 1902-1913, 1921-1928. (Hors Format)
