Culture ; Délégation aux arts plastiques (1982-1998)
Répertoire (20020457/1-20020457/13)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2002
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
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INTRODUCTION
Référence
20020457/1-20020457/13
Niveau de description fonds
Intitulé
Culture ; Délégation aux arts plastiques
Date(s) extrême(s) 1982-1998
Nom du producteur
Délégation aux arts plastiques
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
La délégation aux arts plastiques définit et met en œuvre la politique de l'Etat dans le secteur des arts plastiques, par l'incitation à la création, l'aide aux créateurs, les acquisitions et commandes, la formation, ainsi que la diffusion auprès du public de toutes les formes de l'expression plastique, telles que la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les métiers d'art, la création industrielle, la mode, la publicité, les vidéogrammes et images de synthèse, la bande dessinée.
Elle assure l'administration du mobilier national et des manufactures (Gobelins, Beauvais, savonnerie, Sèvres).
Le délégué aux arts plastiques est assisté d'un délégué adjoint. L'un et l'autre sont respectivement président et directeur du centre national des arts plastiques.
Sommaire Art 1-10 : Correspondance et minutiers chronologiques du cabinet, 1994-1998. Art 11-13 : Tutelle du mobilier national, des manufactures nationales des gobelins et de Beauvais, soutien à la création, 1982-1994
Type de classement Classement chronologique TERMES D'INDEXATION
équipement culturel; arts plastiques; action culturelle; paris (france); beauvais (oise); oise (picardie , département);
france. mobilier national; manufacture nationale de tapisserie des gobelins (france); centre national des arts plastiques (france); correspondance; chrono; gestion du domaine public
Archives nationales (France)
20020457/1-20020457/10 I)- Chronos et courrier cabinet :
20020457/1
- septembre : 1994 - février : 1995
20020457/2 - mars - mai : 1995
20020457/3
- juin - septembre : 1995
20020457/4
- octobre : 1995 - Janvier : 1996
20020457/5
- février - mai : 1996
20020457/6
- juin - novembre : 1996
20020457/7
- décembre : 1996 - mai : 1997
20020457/8 - juin - juillet : 1997
20020457/9
- août : 1997 - février 1998
20020457/10
- mars - juin : 1998 1994-1998.
20020457/11-20020457/13
II)- Le mobilier national, les manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais : 20020457/11
a)- La situation du mobilier national et des manufactures : - les textes juridiques,
- la situation à l'époque concernée.
1987-1993 b)- Le fonctionnement :
- procès-verbaux des séances du comité technique paritaire compétent à l'égard des manufactures
1992, 24 mars 1993, 06 avril 1993.
- compte rendu de la réunion UGAP/mobilier national : 09 décembre 1992.
La mise en ordre de marche : 1992-1993
- la gestion de personnel : l'évolution générale, la situation des liciers, les vacataires, les cas particuliers ;
- les instruments de gestion : la formation, les primes, les indemnités ; - les réactions des syndicats ;
- le logement.
L'activité :
- la production (la création, la savonnerie de Lodève, l'atelier d'Alençon) : 1991 - 1993 ; - le prêt de meubles mis en dépôt par le mobilier national dans les ministères sociaux : 1992- 1993 ;
- la restauration, la conservation du mobilier national : 1991 ; L'activité (suite) : - les commandes publiques : 1989 - 1990 ;
- les acquisitions d'oeuvres d'art par le mobilier national : 1991-1992 ;
- les affaires judiciaires concernant les objets "non vus", (vols d'oeuvres) : 1987-1993.
1988-1993.
c)- Le développement du mobilier national et des manufactures :
- plan de localisation du ministère ; hypothèses concernant les manufactures de tapis et tapisseries et le mobilier national : mars 1991 ;
- projet d'accompagnement social des délocalisations des services de l'Etat et des établissements assimilés : 1991-1992,
- aménagement du site : 1992-1993 ;
- plan de délocalisation, rappel des principaux constats, rapport établi par M Raymond Lachat, administrateur général, : 25 octobre 1991,
- étude AGPS sur la programmation générale des manufactures nationales de tapis et
tapisseries/mobilier national, document de travail pour la réunion du ministère de l'éducation nationale et de la culture aux arts plastiques : 09 mars 1993.
1991-1993.
20020457/12
d)- La délocalisation de la manufacture des Gobelins :
- notes à l'attention des représentants du "comité des personnels des manufactures nationales de tapis et tapisseries et du mobilier national", concernant la présentation du projet de délocalisation des Gobelins (gestion du personnel, les réactions) : 1991-1992 ;
- les différents lieux d'accueil envisagés, presse et plaquettes : manufactures d'Aubusson et de Beauvais.
1991-1992.
e)- La manufacture de Sèvres :
- la mise en état de marche de la manufacture : la présentation de la manufacture, l'organigramme, l'infrastructure, le personnel, la nomination d'un nouveau directeur, la rémunération du personnel de service, l'enseignement des nouvelles personnes recrutées, le budget : 1990-1993 ;
- la production artistique de la manufacture : Archives nationales (France)
1990
- notes diverses : 1989 - 1991 ;
- dossiers divers ayant pour objet les problèmes de vol, de non paiement : 1990 - 1991 ; - analyse du dispositif de la formation continue : 1990 - 1992 ;
- arrêtés d'attribution gratuite d'objets produits par la manufacture, pièces attribuées au premier ministre : mars - septembre 1989 : attributions à divers organismes, ambassades etc... : 1986 - 1988.
1986-1993.
f)- Projet d'établissement d'un réseau de restauration national du patrimoine : - les projets concernant l'établissement d'un réseau de restauration ;
- les réflexions sur la politique à suivre et sur l'enseignement,
- présentation du plan national de restauration et de formation du patrimoine, la création d'un complexe, le centre national de restauration d'Aubervilliers : 1988-1993.
1988-1993.
20020457/13
g)- Soutien à la création de la DAP :
Dossier sur le bureau de l'inspection de la création artistique : - la notion d'inspection à la création artistique,
- les comptes rendus sur le projet de décret portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, l'organisation de l'inspection : 1992-1993.
Création de la "Cité des arts" au Fort d'Aubervilliers : - notes divers : 1992-1993,
- comptes rendus des réunions du comité de pilotage : 1992,
- définition du projet, note, suite à la réunion à Matignon du 16 février : 1993.
Le bureau des ateliers d'artiste plasticiens, la politique générale, quelques actions : 1991-1994 - la fondation de la Ruche
- la fondation Calder - la fondation Gleizer
- l'académie de France à Rome - l'association "Atelier contemporain - l'association "Ephémères".
1991-1994.
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III)- Soutien à la création de la DAP, les champs culturels : Une politique pour le design à la DAP :
- rénovation des appartements privés à l'Elysée : 1982-1983,
- promotion du design en France, compte rendu de la réunion du : 22 décembre 1993, - fiche sur le comité de valorisation de l'innovation dans l'ameublement "VIA" : 1994.
Aide à l'édition :
- politique menée en faveur de l'édition : les aides du fonds d'incitation à la création "FIACRE" et de la librairie
"Art 27" : 1992 ;
- procès-verbaux de la commission nationale du FIACRE concernant l'aide à l'édition : 06 avril 1993 - 24 mars 1994,
- suite aux réunions : liste des avis favorables, concernant les subventions éditeurs, liste des avis défavorables, concernant les subventions non éditeurs.
Centre national de la photographie "CNP" : - comptes annuels au 31 décembre 1992,
- comptes rendus de l'assemblée générale et du conseil d'administration : 1993, - commission nationale de la photographie : rapport d'activité : 1993.
Audiovisuel :
- comptes-rendus des comités de lecture des projets audiovisuels
- notes, correspondance, présentation de la mission du centre national des arts plastiques "CNAP" : 1992-1994.
Centre international de création vidéo "CICV" :
- notes concernant la présentation : "Grand Canal", atelier de création, son utilisation, ses équipements : 1988- 1993.
Centre de la bande dessinée et de l'image d'Angoulême :
- réunion du 2 ème groupe de travail sur le CNBI : 13 janvier 1994, - notes concernant son financement : mai 1994,
- compte rendu du conseil d'administration du CNBDI : 31 mai 1994,
- comptes rendus à l'attention de M Paquement, consécutifs aux réunions qui ont été organisées à la direction régionale d'art contemporain au sujet de l'école supérieure de l'image de Poitou-Charentes : juin 1994, - notes de M. Pacquement à l'attention du ministre de la culture et de la francophonie, ayant pour objet le rapport sur le centre de la bande dessinée et de l'image : juillet 1994
- Synthèse du rapport sur le CNBDI : septembre 1994.
L'association nationale pour le développement des arts de la mode "ANDAM" : - présentation, statut : 1991 ;
- rapport général du commissaire aux comptes, exercice clos le 31 décembre 1993 ; - budget : 1994 - prévisions pour 1995,
- commission nationale ayant pour objet l'attribution de bourses à de jeunes créateurs : avis favorable : 1994, avis défavorable à revoir en 1995.
1982-1994.
Archives nationales (France)
