• Aucun résultat trouvé

Td corrigé 5. cadre institutionnel de gestion environnementale du progede pdf

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Td corrigé 5. cadre institutionnel de gestion environnementale du progede pdf"

Copied!
127
0
0

Texte intégral

(1)

___________

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DES BASSINS DE RETENTION ET DES LACS

ARTIFICIELS

MINISTERE DE L’ENERGIE

_______

DEUXIÈME PROJET GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION

(PROGEDE II)

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

RAPPORT FINAL

Avril 2010

Mbaye Mbengue FAYE

___________________________________________________________________

Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale

Tél (221) 33832 44 31 – 77549 76 68 – Email : fayeconseil@ orange.sn - BP : 12 860 Dakar – Colobane Dakar – Sénégal

(2)

TABLE DES MATIERES

ABREVIATIONS...4

EXECUTIVE SUMMARY...5

RESUME...11

1. INTRODUCTION...18

1.1. Contexte et objectif du projet...18

1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)...18

1.3. Méthodologie...19

2. DESCRIPTION DU PROJET...20

2.1. Objectif du projet...20

2.2. Composantes du PROGEDE 2...20

2.3. Activités du PROGEDE 2...20

3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU SENEGAL...22

3.1. Profil biophysique et socio-économique national...22

3.2. Zones d’intervention du PROGEDE 2...23

3.3. Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone (forêts, parcs, etc.)...29

3.4. Contraintes majeurs du secteur de l’énergie domestique...31

4. CADRE POLITIQUE ET LEGISLATIF DE GESTION DU PROGEDE...32

4.1. Lettre de politique sectorielle de l'environnement...32

4.2. Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE)...32

4.3. Programmes et projets d’énergies domestiques...33

4.4. Cadre législatif de gestion environnementale et sociale...34

4.4.1. Législation environnementale et sociale nationale...34

4.4.2. Législation environnementale internationale...34

4.5. Procédures nationales d’évaluation environnementale...35

5. CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROGEDE...36

5.1. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du PROGEDE 2...36

5.1.1. Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels (MEPNBRLA)...36

5.1.2. Ministère de l’Energie...36

5.1.3. Le PROGEDE 2...37

5.1.4. Les collectivités locales...37

a. Les ONG et les associations communautaires...38

5.2. Analyse de la gestion environnementale et sociale au niveau des structures de la mise en œuvre du PROGEDE...38

5.3. Conclusion...41

6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE MONDIALE...42

6.1. Analyse des politiques de sauvegarde...42

6.2. En conclusion...43

6.3. Concordances entre l’OP 4.01 et la législation nationale d’EE...44

7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROGEDE...45

(3)

7.1. Synthèse de l’analyse des impacts du PROGEDE 1...45

7.2. Impacts environnementaux et sociaux du PROGEDE 2...49

7.2.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs du PROGEDE 2...49

7.2.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PROGEDE 2...57

8. ANALYSE DES VARIANTES DU PROJET...62

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGEDE 2...63

9.1. Stratégies alternatives pour les combustibles domestiques...63

9.2. Mesures de gestion environnementale et sociale...64

9.3. Méthodologie pour la préparation et l’exécution des activités du PROGEDE...68

9.3.1. Le processus de sélection environnementale et sociale (screening)...68

9.3.2. Les étapes du « screening »...68

9.3.3. Diagramme de flux du screening des activités du PROGEDE 2...70

9.3.4. Responsabilités pour la mise en œuvre du processus de sélection...71

9.4. Renforcement de la gestion environnementale et sociale du PROGEDE 2...72

9.4.1. Mesures de renforcement institutionnel...72

9.4.2. Mesures de renforcement technique...74

9.4.3. Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PROGEDE 2...75

9.4.4. Programmes de sensibilisation et de mobilisation sociale...76

9.5. Programme de suivi environnemental et social...77

9.5.1. Suivi-Évaluation...77

9.5.2. Contexte et objectif du suivi/évaluation environnemental et social...77

9.5.3. Indicateurs de suivi...77

9.6. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES du PROGEDE 2...80

9.7. Mécanismes et procédures de consultation...81

9.7.1. Stratégie...81

9.7.2. Etapes de la consultation participative...82

9.7.3. Processus de consultation participative...83

9.8. Calendrier de mise en œuvre des mesures...84

9.9. Couts estimatifs des mesures environnementales et sociales...85

9.10. Conclusion et perspectives...86

10. SYNTHESE DE LA CONSULTATION DES ACTEURS...87

10.1. Les objectifs de la consultation...87

10.2. Le contenu des consultations...87

10.2.1. Perceptions, préoccupations, attentes sur le projet...87

10.2.2. Recommandations pour la préparation, mise en œuvre et suivi du PROGEDE II....88

ANNEXES...90

Annexe 1 : Formulaire de sélection environnementale et sociale des projets...90

Annexe 2 : Check-lists de mesures d’atténuation...92

Annexe 3 Personnes Ressources de l’étude...94

Annexe 4 : Personnes rencontrées...95

Annexe 5 : Bibliographie...105

Annexe 6 : Termes de Références du CGES...107

Annexe 7 : Compte rendu du Comité Technique national de validation...111

Annexe 8 : Compte- rendus des rencontres au niveau local...117

(4)

ABREVIATIONS

ARD : Agence Régionale de Développement CADL : Centre d’Appui au Développement Local

CIV : Comités Inter Villageois

CIVGD : Comité Inter Villageois de Gestion et de Développement CVGD : Comité Villageois de Gestion et de Développement

CR : Communauté Rurale

CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CP : Comité de Pilotage

CPG : Comité de Pilotage et de Gestion DPV : Direction de la Protection des Végétaux DPN : Direction des Parcs Nationaux

DEFCCS : Direction des Eaux et Forêts Chasse et Conservation des Sols DEEC : Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés DHCD : Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques DREEC : Direction Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté

EIE : Etude d’Impact Environnemental

FENELFA : Fédération Nationale des Exploitants Locaux des Forêts Aménagées

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat GPF : Groupements de Promotion Féminins

IEC : Information, Education, Communication IREF : Inspection Régionale des Eaux et Forêts

LPDSE : Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie

MDP : Mécanisme de Développement Propre

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale pour la Santé

ONG : Organisation Non Gouvernemental

PAMECAS : Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et du Crédit au Sénégal PDMAS : Programme de Développement des Marchés Agricoles du Sénégal PCI : Pouvoir Calorifique Inférieur

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PAN/LCD : Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification PNAT : Plan National d'Aménagement du Territoire

PNNK : Parc National du Niokolo Koba PFES : Point Focal Environnement et Social

PNDE : Plan National de Développement de l’Elevage PNDL : Programme national de Développement Local PNAE : Plan National d’Action pour l'Environnement

PLD : Plan Local de Développement

PERACOD : Programme pour la Promotion des Energies Renouvelables, de l’Electrification Rurale et de l’Approvisionnement Durable en Combustibles Domestiques

PROGEDE : Programme pour la Gestion Durable et Participative des Energies Traditionnelles et de Substitution RSE : Responsable en Suivi-Evaluation

SODEFITEX : Société de Développement des Fibres Textiles

TDR : Termes de Référence

UNCEFS : Union Nationale des Coopératives d’Exploitation Forestières

(5)

EXECUTIVE SUMMARY

The development objective of the Sustainable and Participatory Energy Management Project (PROGEDE II) is to meet the urban and rural demand for household fuels, without the loss of forest cover and the ecosystem’s carbon sequestration potential and biodiversity, and to generate employment for the beneficiary communities. In this regard, the project will build on PROGEDE I and its transition phase. The project has four components; (i) intuitional reform of the charcoal value chain; (ii) sustainable wood-fuels supply management; (iii) institutional development and capacity building for demand management and inter-fuel substitution options; and (iv) institutional arrangement for the management of the project.

This is an energy project as it enables sustainable wood-fuels production, while promoting energy saving tools, and protecting the forests. However, environmental related activities could have a negative impact on the environment. In order to minimize these impacts, it was required to prepare an Environment and Social Management Framework (ESMF).

The ESMF enables to orient project activities in a way that environmental and social related activities be taken into account and handled properly in the implementation of project activities.

For these reasons, risks associated with different project activities have to be identified, and mitigation measures be defined during project implementation. The ESMF is also designed to define environmental and social impacts of investments and project activities.

In this regards, it serves as a guide for the elaboration of specific environmental and social impact studies (ESIA) for sub-projects which numbers, location, and environmental characteristics are unknown. In addition, the ESMF is designed to mitigate negative environmental and social impacts, to stop or set them at an acceptable level.

The political and legal context of the environmental sector and the other sectors in which the project intervene is characterized by the availability of policy and strategic documents (Environmental sector policy letter, Energy development policy letter, domestic fuel sub sector development policy letter) as well as legislative and regulatory texts in Senegal.

However, at the intuitional level, particularly, in the household energy sub-sector, there is limitation in terms of environmental management capacity, coordination, planning, and monitoring. This situation needs to be corrected.

Besides PROGEDE I, many projects, under cover of domestic fuel cell (set on foot by Ministry of energy and ministry in charge of environment in 1994) are dealing with this issue: (i) Regional Program for the Promotion of Domestic Energies and Sahel Alternatives (PREDAS); (ii) Rural Electrification and Domestic Fuel Sustainable Supply Regional Program (PERACOD).

At sectional level, PROGEDE contributes to the policy letter of domestic duel sub sector which constitutes a synergy between policy letter of MEPNBRLA environment sector and energy sector development policy letter (LPDSE) of Ministry of energy accompanied by ministry of economy and Finances. This project is a backbone in the realization of strategic orientation defined in this policy letter and which complete those defined in (LPDSE), among them: (i) Domestic fuel offer and demand management; (ii) institutional, regulatory and fiscal framework enhancement at legislative level;(iii)access to modern energies in rural areas. At macroeconomic stage, project contributes to the country’s Poverty Reduction Strategy (DSRP11). At statutory level, there are many texts and regulations about environment and social management (environment code, forestry code, water code etc …), but also about environment impact studies procedures. However, deficiencies are noticed in the field of environmental and social assessment, more precisely in screening (activities selection).

(6)

At institutional level, deficiencies are noted in issues such as : environmental management capacities, coordination and synergy capacities needed for a good planning and environmental monitoring of projects implementation. This context must be enhanced.

Environmental dimension integration in the framework of PROGEDE (PROGEDE I) first stage implementation has been very marginal, since it was considered an environmental project. In the field of environmental management institutional capacities enhancement, it is noted that PROGEDE I has no specific environmental management strategy (no activities environmental assessment grid; no environmental experts, no specific training plans about OP activities environmental aspects etc…).

Environmental dimension integration in domestic energy field is generally a major concern for all PROGEDE actors : technical services, collectivities, producers organizations etc … Achievements have been noticed about environment integration in PROGEDE I. however, these efforts should be reinforced in issues such as : training, awareness, capacity, building in management knowledge and good environmental practice, this will urge all project partners to be conscious of environment protection reflex reality.

With regards, to natural resources management, natural habitat and socio-economic activities, the ESMF identify the existing potential at the environmental and social level, in terms of forest resources, soil, water, biodiversity in rural targeted zones. It also provides at the regional level, an analysis of the degradation of forest resources, and the environmental and social challenges in project areas, particularly, in relation to the implementation of project activities.

To name potential environmental and social problems which could be a result of the project, the ESMF has also identified potential positive and negative impacts of the various activities.

Positive environmental aspects

 Pressure on vegetal reserves and gas emission reduction;

 Greenhouse gas dissemination reduction;

 Carbon sequestration by plantation and natural forest increase through good planning;

 Deforestation reduction and carbon sequestration;

 Human environment protection through agro forestry;

 Integrated planning of forest energy wood production;

 Forest regeneration process through fallow;

 Struggle against bush fire (dynamic organization at local level);

 Exploitable potential for enhanced home life and biomass credit in CO2.

Positive social impacts:

 Employment opportunities (a variety of small crafts linked with domestic energy wood (enhanced houses or kerosene lamp seller at urban markets, wood-cutter or forest charcoal burner, lorry owner wholesale transporter, butane gas dealer etc…);

 Development of economic activities due to available domestic energy;

 Population’s living conditions enhancement;

 Forest neighbor populations integration in natural resources management;

 Enhanced homes promotion (women and children health enhancement, natural resources are better mastered, families enhance their financial resources);

 Agriculture livestock breeding intensification and diversification;

 Beekeeping development and modernization;

 Increase of income from energy wood exploitation;

 Carbonization units technical and environmental achievement;

 Revenue generating activities support (farming, cattle grazing, beekeeping etc …);

 Population awareness through environmental education;

(7)

 “Sourgha” (bush workers) progressive population integration ( marriage etc ...);

 Struggle against immigration (immigrants come back home to invest in this channel);

 “bio energy local development” positive environmental and social impacts;

 Positive impacts of “substitution energies promotion”;

 Enhancement of gains linked with agricultural production support;

 Enhancement of gains linked with livestock breeding system support;

 Enhancement of gains linked with revenue generating activities (RGA);

 Some of forest exploiters adjustment (conversion) to sector channels.

Negative environmental impacts:

 Soil and vegetation degradation caused by agro pastoral production techniques;

 Soil degradation caused by the opening of production tracks for Lorries;

 Negative impact of agro pastoral activities and production techniques;

 Exploitations negative impacts (biodiversity losses);

 Chemical pollution related to farming;

 Pollution and harm caused by livestock wastes.

Negative social impacts:

 Habitat land losses caused by works;

 Health wrecking risks because of smoke from domestic combustible;

 Deficiency and social rejection risks threaten alternative products (bio – charcoal);

 Risks related to the use of chemical products (pesticides);

 Project objectives diversion risks;

 Risks related to additional migrants;

 Potential conflicts between forest workers, farmers and breeders;

 Risks of forestry resources ill or fraudulent management;

 Social conflicts with growing “sourghas” (bush workers) dissatisfaction;

 Risks of non transparency in assigned modes (iniquity) exploitation allocation;

 Health risks linked with livestock breeding;

 Social conflicts caused by foreign populations surge.

The ESMF includes an action plan and an environmental and social selection procedure of activities to be implemented within the project. It includes also framework to identify future activities in line with national priority for environmental and social management, taking into account World Bank safeguard policy. The project is directly concerned with two safeguard policies (4.01 Environmental evaluation; 4.36 – Forests), as indicated on the table below

Politique de sauvegarde du PROGEDE Applicable

4.01 – Environnemental Assessment YES

4.04 – Natural habitats NO

4.09 – Pest Management NO

4.11 – Cultural patrimoine NO

4.12 – Involuntary Resettlement NO

4.20 – Indigenous Peoples NO

4.36 – Forest YES

4.37 – Dam Security NO

7.50 – Projects on International Waterways NO

7.60 – Projects in Disputed Areas NO

The PROGEDE II will contribute á the protection of the natural habitats and will finance no activity having a negative impact on the natural habitats. In effect, the forested plans of development which sound the main basic tools of plan also constitute tools of preservation and

(8)

biodiversity in the targeted forested massifs. From this point of view, there is a real worry to protect the natural habitats by the PROGEDE II.

Environment and Social management Plan

On the basis of the project priorities, and based on the safeguard policy requirements, the ESMF has determined the strategic orientation for the environmental and social management of the project, which concern the following axes:

 Alternatives strategies for domestic fuel (bio charcoal),

 Medical protection measures against domestic fuel,

 Good practice measures planned within forests development plans,

 Environmental and social directives (guidance),

 Rural sector global environmental and social measures,

 Preparation methodology for PROGEDE activities execution,

 Environmental appraisal enhancement for PROGEDE implementation support unit,

 Environmental and social appraisal enhancement of DHCD,

 Environmental and social appraisal enhancement of TREF,

 Holding regional workshop sessions for ESMF sharing and dissemination

 CVGD, GIGD and private actors environmental management enhancement,

 Definition of environmental and social good practice books within domestic energy sector,

 Provision for eventual ESIS realization and implementation,

 Setting of environmental and social reference, along with a data base “domestic energy / environments”,

 Study and experience exchanging meetings,

 PROGEDE II activities monitoring and assessment,

 Training of partners involved in PROGEDE II implementation;,

 Awareness and social mobilisation programs.

 Environmental and social monitoring program Negative Impacts Mitigation Measures

Good practices Measures envisaged in the Forest Development Plans

 Fragmented Areas

 Protection of the regeneration and seeds

 The cup of 50 % of wooden potential exploitable energy

 Obligation to cut exploitable subjects at the level of the soil

 Protection of pools and watercourses

 Obligation to use the millstone “Casamance”

 Agrarian enhancement

 Conservation of the particular ecosystems

 Conservation in situ of rare kinds

 Actions against fires of jungle

 Activities of enrichment of forests

 Selection of kinds to exploit

 Apiculture with the modern beehives

Support to systems and plant techniques of production

 Agrarian Equipment adapted to the conditions of culture

 Bets in the point and improvement of the techniques of transformation of farm produce

 Production and of optimization of organo-mineral fertilization

 Inserted Conflict against the different destructives

 Domestication of the forested fruits

 Bets so as to techniques of conflict against water diseases

(9)

Support to animal husbandry and to pastoral systems

 Enhancement of the animal husbandry of ruminants (by the animal housing, etc)

 Fodder systems and adapted techniques of feeding

 Production of provender and sensitization of the stockbreeders in the feeding of the animals

 Use and promotion of the pastoral areas

Support to the improvement of the management of natural means

 Improvement of the organic fertilization of animal origin

 Protection of cultures and soil counters aeolian and water erosion

 Characterization and development of forested potential

 Natural Techniques of regeneration of drills

 Fallows and alternative systems: impact on the fecundity of soil

 Fight against water erosion

 Forestry and development of the forested populations

However, environmental evaluation to be conducted for the project have to be in line with Senegalese environmental legislation and World Bank directives (Health and environmental security; General environment, Dangerous waste management, Security and health at the working place, Monitoring and evaluation). The ESMF focus on the technical assistance: Regional workshop for sharing and disseminating findings; EISA/ESMP to be conducted; environmental good practices and data base; capacity building; training for various actors, and sensitization of the local populations on the challenges of the project.

To better optimize environmental and social aspects of the project, it was proposed an ESMF, a consultation plan, an external monitoring plan which will be implemented with the Direction of Environment, in collaboration with local collectivities, regional forest offices, regional development agencies, Regional councils and other government institutions (Agriculture, Health, Water, etc.).

Monitoring will target two stages:

Activities planning stage monitoring: During planning scenario, regulations, but also environmental and social obligations must be integrated and respected.

Activities exploitation stage monitoring : During exploitation stage monitoring will target main components hereunder described, essentially: water resources state; pedology and soil degradation, wild life evolution and floral state of biodiversity, natural milieu protection and ecology, CO2 emissions, pollutions, harms and safety during operations, claims and conflicts monitoring.

As for vegetation and wildlife, specific monitoring will target exploitation plans, to evaluate environment affectation and restoration degrees, that of vegetation resources and wildlife milieu. It is the same with claims and conflicts monitoring.

Institutional arrangements of PROGEDE II ESMF implementation are the following:

 PROGEDE implementation Support Unit will have to indicate environmental focal points (PFES/PROGEDE; PFES/IREF; PFES/DHCD) and will coordinate capacities enhancement activities of PFES and technical structures involved in project. The support unit will recruit consultants for eventual EIS realization and insurance of partners environmental training .

 DEFCCS and IREF: they constitute implementation structures at field level. IREFS will indicate an environmental and social focal point (PFES/IREF) to deal with screening

(10)

forms filling, and insure a coordination of environmental and social aspects monitoring and be interface with other partners.

 Hydrocarbon and Domestic Fuel Direction (DHCD) : DHCD director will indicate an environmental and social focal point among structures ” in charge of project” (domestic energy”, PFES/DHCD which will participate in project activities environmental and social aspects monitoring.

 DEEC and DREEC: they will have to deal with examination and approval of projects environmental classification along with impact studies approval. They will insure external monitoring of PROGEDE II environmental measures implementation at regional and local levels.

 Regional councils and ARD: they will participate in proximity monitoring to watch over respect of forestry exploitation agenda and good environmental and social management practice during project activities.

 Private actors (forests exploiters) will have to respect exploitation issues agenda, exercise good environmental practices and insure proximity monitoring during exploitation.

 CVGD and CIVGD will have to respect exploitation issues agenda, exercise good environmental practices, insure natural resources sustainable management in the framework of activities related to domestic energy; they will also have to make sure community members adopt good environment friendly practices.

By the way, at institutional level, PROGEDE II should develop fecund synergies with operating rural development programs in general, particularly, Local Development National Program (PNDL) which has already settled environmental and social assessment regional committees from which project may take advantage.

The cost to implement the action plan of the ESMF is about 200 million CFA francs (about US

$450,000). This includes institutional, technical, and monitoring costs as well as training and sensitization.

PROGEDE II is a program aiming at the consolidation of the first stage achievements, so as to secure an environment ready for production, and rational and ecological domestic fuels management. So, interventions goals at local plan consist in enhancing populations’ living conditions through rational energy wood production; in other words, income enhancement within natural resources sustainable management. To reach these objectives, PROGEDE II leads its activities at local level though a synergetic approaches generally about many rural development components (vegetation production, but also support to income generating activities within agro sylvo-pastoralism).

On these grounds, project is a social program and its positive aspects overpass its negative ones.

However, for a better consideration of environmental and social obligations, related to PROGEDE activities preparation and implementation, special focus should be laid on following recommendations: (i) respect of environmental good practices measures throughout implementation activities; (ii) regular and frequent PROGEDE II project environmental and social monitoring missions.

(11)

RESUME

L’objectif de développement du PROGEDE II est de satisfaire la demande urbaine et rurale en combustible domestique, sans pour autant accroître les pertes du couvert forestier et la dégradation des écosystèmes de séquestration du carbone et de la biodiversité, et de créer des opportunités d’emploi et de génération de revenus pour les communautés bénéficiaires. En ce sens, il s’appesantit sur les acquis du PROGEDE I et la phase de transition. Le projet aura quatre (4) composantes : (i) Reforme institutionnelle de la filière charbon de bois ; (ii) Volet Offre ; (iii) Développement des Institutions et Renforcement de Capacités pour une Meilleure Gestion de la Demande ; (iv) Arrangements institutionnels pour la gestion du projet.

Le PROGEDE est un projet « énergie » puisqu’il permet de rationnaliser l’exploitation forestière tout en fournissant des technologies d’économie d’énergie. Toutefois, ces activités à caractère environnemental pourraient impacter négativement sur l’environnement. Afin de minimiser ces effets défavorables potentiels, il a été requis l’élaboration du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).

L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d’orienter les activités du projet de manière à ce que les questions environnementales et sociales soient prises en compte et gérées dans toutes les activités mises en œuvre. Pour cela, il s’agira d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est conçu également comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités du projet. A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des sous-projets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

Le contexte politique et juridique du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du PROGEDE est marqué par l’existence de documents de politique et de planification stratégiques (Lettre de politique sectorielle de l'environnement ; Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie ; Lettre de Politique de Développement du Sous Secteur des Combustibles Domestiques) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire au Sénégal.

En dehors du PROGEDE 1, plusieurs projets, sous la tutelle de la cellule des Combustibles Domestiques (mise en place en 1994 par le Ministère de l’Energie et le Ministère en charge de l’Environnement) s’intéressent à cette problématique : (i) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) ; (ii) Programme d’Electrification Rurale et d’Approvisionnement durable en Combustibles Domestiques (PERACOD).

Au niveau sectoriel, le PROGEDE contribue à la lettre de politique du sous-secteur des combustibles domestiques qui se veut une synergie entre la lettre de Politique du secteur de l’Environnement du MEPNBRLA et la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (LPDSE) du Ministère de l’Energie, accompagnée par le Ministère de l’Economie et des Finances. Le projet constitue un pilier dans la réalisation des orientations stratégiques définies dans cette lettre de politique qui recoupe celles définies dans la LPDSE à savoir : (i) la gestion de l’offre et de la demande des combustibles domestiques ; (ii) l’amélioration du cadre institutionnel, réglementaire et fiscal ; (iii) l’accès aux énergies modernes en milieu rural. Au niveau macro- économique, le projet contribue à la Stratégie de Réduction de la Pauvreté du pays (DSRPII).

(12)

Au plan législatif, il existe plusieurs de textes et régalements sur la gestion environnementale et sociale (Code environnement, code forestier, code de l’eau, etc.), mais aussi sur les procédures des études d’impacts sur l’environnement. Toutefois, concernant l’évaluation environnementale et sociale, des insuffisances sont notées en termes de sélection des activités (screening).

Au niveau institutionnel, des limites sont notées en termes de capacités de gestion environnementale, de coordination et de synergie dans la planification et le suivi environnemental de la mise en œuvre des projets. Ce contexte nécessite donc d’être renforcé.

La prise en compte de la dimension environnementale dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase du PROGEDE (PROGEDE 1) a été très marginale du fait que le projet a été considéré comme un projet environnemental. Dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles en matière de gestion environnementale, il faut signaler que le PROGEDE 1 ne disposait pas d’une stratégie de gestion environnementale spécifique (pas de grille environnementale d’évaluation des activités ; pas d’experts environnementaux ; pas de plans de formations spécifiques sur les aspects environnementaux des activités des OP, etc.).

La prise en compte de la dimension environnementale dans le secteur de l’énergie domestique en général constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs du PROGEDE:

services techniques, collectivités, organisations de producteur, etc. Des acquis ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans le PROGEDE 1. Toutefois, ces efforts devront être renforcés en termes de formation, de sensibilisation, de capacitation en outils de gestion et de bonne pratiques environnementales, pour que le reflexe de protection de l’environnement soit une réalité au niveau de tous les acteurs du projet.

S’agissant des ressources naturelles, du milieu humain et des activités socioéconomiques, le CGES identifie les potentialités existantes au plan environnemental et social, en termes de ressources forestières, sol, eau, biodiversité, dans les zones rurales ciblées. Il donne également une analyse régionale de la dégradation de ces ressources naturelles et des enjeux environnementaux et socioéconomiques dans les zones du projet, notamment en relation avec le développement des activités du projet.

Dans le cadre de cette étude, il a été tenu des séances et ateliers de consultation pour identifier les problèmes majeurs liés au projet et surtout définir ensemble avec les parties prenantes les mesures alternatives proposées en vue d’éviter ou d’atténuer les impacts négatifs potentiels du projet.

Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui pourraient découler du programme PROGEDE, le CGES a aussi identifié les impacts positifs et négatifs potentiels des différentes activités.

Les impacts environnementaux positifs :

 Diminution de la pression sur les réserves végétales et d’émissions de gaz.

 Préservation de la biodiversité avec les bonnes pratiques des aménagements

 Réduction des émissions de gaz à effet de serre

 Séquestration du carbone par les plantations et l’augmentation des accroissements naturels des forêts par leur aménagement ;

 Réduction de la déforestation et la séquestration de carbone

 Protection des habitats naturels par l’agroforesterie

 Aménagement intégré des formations forestières pour la production de bois-énergie

 Processus de reforestation avec la jachère

 Lutte contre les feux de brousse (dynamique organisation au niveau local)

 Potentiel exploitable des foyers améliorés et de la biomasse en crédit de CO2

(13)

Les impacts sociaux positifs :

 Création d’emplois (nombreux petits métiers liés au bois énergie domestique (vendeur de foyers améliorés ou de lampes à pétrole sur le marché urbain, bûcheron ou charbonnier, grossiste transporteur propriétaire de camion, distributeur de gaz butane, etc.)

 Développement des activités économiques liées à la disponibilité de l’énergie domestique ;

 Amélioration des conditions de vie de la population;

 Intégration des habitants de la zone riveraine des formations forestières dans la gestion des ressources naturelles

 Promotion des foyers améliorés (la santé des femmes et des enfants est améliorée ; Les ressources naturelles sont mieux maîtrisées ; Les familles améliorent leur ressource financière)

 Intensification et la diversification de l’agriculture et de l’élevage

 Développement et modernisation de l’apiculture

 Augmentation des Revenus tirés de l’exploitation du bois énergie

 Performance techniques et environnementale des unités de carbonisation

 Amélioration de la santé des femmes et des enfants avec les foyers améliorés

 Appui aux activités génératrices de revenus (maraichage, embouche bovine, apiculture, etc.)

 Sensibilisation des populations par l’éducation environnementale

 Intégration progressive des sourgha au sein des populations (mariages, etc.)

 Lutte de l’immigration (retour des immigrés qui investissent la filière)

 Impacts environnementaux et sociaux positifs du « Développement local de la bioénergie

 Impacts positifs de la « Promotion des Energies de Substitution »

 Amélioration des revenus liés à l’appui à la production agricole

 Amélioration des revenus liés à l’appui au système d’élevage

 Amélioration des revenus liés aux Activités Génératrices de Revenus (AGR)

 Reconversion de certains exploitants forestiers dans les filières du secteur Les impacts environnementaux négatifs :

 Dégradation des sols et de la végétation dues aux techniques de production agro-pastorales

Dégradation des sols avec l’ouverture de pistes de production par les camions

 Impacts négatifs des activités et techniques de production agro-pastorales

 Pollutions chimiques dans l’agriculture

 Pollution et nuisances par les déchets issus de l’élevage Les impacts sociaux négatifs :

 Pertes de terres pour l’habitat dues aux aménagements

 Risques sanitaires dus aux fumées des combustibles domestiques

 Risque de non performance et d’acception sociale des produits alternatifs (bio-charbon)

 Risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides)

 Risques de détournement des objectifs du projet

 Risques liés à l’arrivée de migrants supplémentaires,

 Conflits potentiels entre exploitants forestiers, agriculteurs et éleveurs

 Risques de gestion frauduleuse des ressources forestières

 Conflits sociaux avec mécontentement accru des « Sourgas »

 Risques conflits dans la gestion en cas de mal gouvernance

 Risques de non transparence des modes d’attribution (iniquité) des quotas d’exploitation

 Risques sanitaires liés à l’élevage

 Risques encore inconnus et non maîtrisés liés à la culture du Jatropha

 Conflits sociaux dus à l’afflux de populations étrangères

(14)

Les variantes techniques envisageables du projet d’aménagement des massifs forestiers pour l’approvisionnement durable des ménages sénégalais en bois-énergie peuvent être résumées en deux alternatives : (i) la généralisation de l’importation du gaz butane pour la cuisson ; (ii) l’importation du charbon de bois. Ces variantes comportent des inconvénients majeurs pour la collectivité nationale à savoir : (i) la saignée supplémentaire de devises liée à l’importation du gaz butane; (ii) la perte des emplois ruraux créés par l’exploitation locale du charbon de bois ; (iii) les risques d’augmentation de la fraude au cas où l’exploitation du charbon de bois serait interdite; (iv) le renchérissement général pour les ménages de l’énergie de cuisson. En plus, ces variantes ne garantissent pas la préservation de la forêt, car les populations risquent de se rabattre sur elle, si les coûts d’approvisionnement se renchérissent.

L’aménagement participatif des formations forestières que propose le projet est la variante technique la plus avantageuse et la moins risquée pour la collectivité nationale. Une autre stratégie d’intervention du projet serait de mettre l’accent sur des interventions dans des zones déficitaires en formations forestières (zone de forte demande comme St-Louis, Louga,), pour mieux articuler la complémentarité offre/demande.

Le CGES inclut un Plan d’action et une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du PROGEDE, qui identifient le cadre d’orientation des interventions futures en termes de priorités nationales de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale.

Le PROGEDEE est directement concerné par deux (2) politiques de sauvegarde (4.01 Evaluation environnementale ; et 4.36 - Forêts), comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

Politique de sauvegarde du PROGEDE Applicable

4.01 - Evaluation environnementale Oui

4.04 - Habitats naturels Non

4.09 - Lutte antiparasitaire Non

4.11 - Patrimoine culturel Non

4.12 - Réinstallation Involontaire Non

4.20 - Populations autochtones Non

4.36 - Forêts Oui

4.37 - Sécurité des barrages Non

7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales Non

7.60 - Projets dans des zones en litige Non

Le PROGEDE II contribuera á la protection des habitats naturels et ne financera aucune activité ayant un impact négatif sur les habitats naturels. En effet, les plans d’aménagement forestiers qui son les principaux outils de base du projet constituent aussi des outils de préservation et de la biodiversité dans les massifs forestiers ciblés. De ce point de vue, il y a un réel souci de protéger les habitats naturels par le PROGEDE II.

Plan de Gestion environnementale et Sociale

Sur la base des priorités du PROGEDE 2, et suivant les exigences des politiques de sauvegarde, le CGES a déterminé un Plan dont les orientations stratégiques pour la gestion environnementale et sociale portent sur les axes suivants :

 Stratégies alternatives pour les combustibles domestiques (Bio-charbon)

 Mesures de protection sanitaire contre les combustibles domestiques

 Mesures de bonnes pratiques prévues dans les Plans d’aménagement forestier

 Directives environnementales et sociales

 Mesures globales de gestion environnementale et sociale du secteur rural

 Méthodologie pour la préparation et l’exécution des activités du PROGEDE

 Méthodologie pour la préparation et l’exécution des activités du PROGEDE

(15)

 Renforcement de l’expertise environnementale de la Cellule d’Appui à la mise en œuvre du PROGEDE

 Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de la DHCD

 Renforcement de l’expertise environnementale et sociale des IREF

 Organisation d’ateliers régionaux de partage et de dissémination du CGES

 Renforcement de la gestion environnementale des CVGD, CIGD et des Operateurs Privés

 Elaboration de guide de bonnes pratiques environnementales et sociales dans le secteur de l’énergie domestique

 Provision pour la réalisation et la mise en œuvre d’éventuelles EIES

 Etablissement de la situation de référence environnementale et sociale et mise en place d’une base de données « énergie domestique/environnements »

 Rencontres d’études et d’échanges d’expériences

 Suivi et Evaluation des activités du PROGEDE 2

 Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PROGEDE 2

 Programmes de sensibilisation et de mobilisation sociale

 Programme de suivi environnemental et social Mesures d’atténuation des impacts négatifs

Mesures de bonnes pratiques prévues dans les Plans d’aménagement forestier

 Le parcellaire

 La protection de la régénération et des semenciers

 La coupe de 50 % du potentiel de bois énergie exploitable

 L’obligation de couper les sujets exploitables au ras du sol

 La protection des mares et des cours d’eau

 L’obligation d’utiliser la meule Casamance

 L’intensification agricole

 La Conservation des écosystèmes particuliers

 La conservation in situ des espèces rares

 La lutte contre les feux de brousse

 Les activités d’enrichissement des forêts

 La sélection des espèces à exploiter

 L’apiculture avec les ruches modernes

Appui aux systèmes et techniques de production végétales

 Matériel agricole adapté aux conditions de culture

 Mise au point et amélioration des techniques de transformation des produits agricoles

 Production et d’optimisation de la fumure organo-minérale

 Lutte intégrée contre les différents ravageurs

 Domestication des fruitiers forestiers

 Mise au point de techniques de lutte contre les maladies hydriques Appui à l’élevage et aux systèmes pastoraux

 Intensification de l’élevage des ruminants (par la stabulation, etc.)

 systèmes fourragers et de techniques d’alimentation adaptées

 production de fourrage et sensibilisation des éleveurs à l’alimentation des animaux

 Utilisation et de valorisation des espaces pastoraux Appui à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles

 Amélioration de la fumure organique d’origine animale

 Protection des cultures et du sol contre l’érosion éolienne et hydrique

 Caractérisation et aménagement du potentiel forestier

 Techniques de régénération des forets naturelles

(16)

 Jachères et des systèmes alternatifs: incidence sur la fertilité des sols

 Lutte contre l’érosion hydrique

 Sylviculture et aménagement des peuplements forestiers

Toutefois, les évaluations environnementales à faire pour les activités du PROGEDE devront être en conformité avec la législation environnementale Sénégalaise ainsi qu’avec les directives de la Banque Mondiale (Directives sur la Santé et la Sécurité Environnementale ; Directives Environnementales Générales ; Directives sur la Gestion des Déchets ; Directives sur la Gestion des déchets Dangereux ; Directives sur la Sécurité et la Santé en milieu de travail ; Directives sur le Suivi-Evaluation).

Pour mieux optimiser la gestion des aspects environnementaux et sociaux du PROGEDE, il a été proposé, dans le CGES, un Plan de consultation, un programme de suivi externe qui sera principalement exécuté par la DEEC à travers les DREEC, en collaboration avec les Collectivités locales, les IREF, les ARD, les Conseils Régionaux, et les autres services techniques locaux (agriculture, santé, hydraulique, etc.).

Le suivi portera sur deux phases :

Suivi en phase de planification des activités : lors de la planification des schémas d’aménagement, les règlementations, mais aussi les exigences environnementale set sociales devront être intégrées et respectées.

Suivi en phase d’exploitation des activités : en phase d’exploitation, le suivi portera sur les composantes essentielles décrites ci-dessus, notamment : l’état des ressources en eau ; la pédologie et la dégradation des sols; l’évolution de faune et l'état de flore de la biodiversité ; l’écologie et protection des milieux naturels; les émissions de CO2 ; les pollutions, les nuisances et la sécurité lors des opérations; le suivi des réclamations et des conflits. S’agissant de la végétation et de la faune, un suivi particulier sera porté sur les plans d’aménagement, pour apprécier le degré d’atteinte et de restauration du milieu, des ressources floristique et de l’habitat faunique. Il en est de même du suivi des réclamations et des conflits.

Les arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES du PROGEDE 2 sont les suivantes :

La Cellule d’Appui à la mise en œuvre du PROGEDE veillera à la désignation des Point Focaux Environnement (PFES/PROGEDE ; PFES/IREF ; PFES/DHCD) et coordonnera les activités de renforcement des capacités des PFES et des structures techniques impliquées dans le projet. La Cellule va recruter des Consultants pour réaliser des éventuelles EIE, assurer la formation environnementale des acteurs.

La DEFCCS et les IREF: Elles constituent les structures de mise en œuvre au niveau du terrain. Les IREF vont désigner un Point Focal Environnement et Social (PFES/IREF) qui vont procéder au remplissage du formulaire de screening et assurer la coordination du suivi des aspects environnementaux et sociaux et l’interface avec les autres acteurs.

La Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques (DHCD): Le Directeur de la DHCD va désigner parmi les Chargés de Projets (énergie domestique), un Point Focal Environnement et Social (PFES/DHCD) qui vont participer au du suivi des aspects environnementaux et sociaux des activités du projet.

La DEEC et les DREEC : elles procéderont aussi à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des projets ainsi que l’approbation des études d’impact.

Elles assureront au suivi externe au niveau régional et local de la mise en œuvre des mesures environnementales du PROGEDE 2.

(17)

Les Conseils Régionaux et les ARD : Ils vont participer au suivi de proximité pour veiller au respects des cahiers des charges d’aménagement forestier et des bonnes pratiques environnementales et sociales de gestion des activités du projet.

Les Opérateurs Privés (Exploitants forestiers) veilleront au respect des cahiers de charge en matière d’aménagement, appliqueront les bonnes pratiques environnementales et assureront un suivi de proximité lors de l’exploitation.

Les CVGD et CIVGD veilleront au respect des cahiers de charge en matière

d’aménagement, appliqueront les bonnes pratiques environnementales et au respect d’une gestion durable des ressources naturelles dans le cadre des activités relative a l’énergie domestiques, et veilleront aussi avec les membres de la communauté adoptent de bonnes pratiques respectueuses de l’environnement.

Par ailleurs, au plan institutionnel, le PROGEDE 2 devra développer des synergies fécondes avec les programmes de développement rural en cours, particulièrement le Programme national de Développement Local (PNDL), qui a déjà mis en place des Comités régionaux d’évaluation environnementale et sociale qui pourraient aussi être mis à profit pour le projet.

Le cout total des mesures du CGES est estimé à 200 000 000 FCF comprenant: des coûts d’ordre institutionnel, technique et de suivi ; des mesures de formation et de sensibilisation.

Le PROGEDE 2 est un programme qui vise à "consolider les acquis de la première phase, afin de créer un environnement favorable à la production et la gestion rationnelles et écologique des combustibles domestiques. Ainsi, les interventions sont traduites au plan local en objectifs d’amélioration des conditions de vie des populations grâce à la production rationnelle du bois d’énergie, donc l’amélioration des revenus dans la gestion durable des ressources naturelles. Pour atteindre ces objectifs, le PROGEDE 2 mène ses activités au niveau local à travers une approche synergique sur plusieurs composantes du développement rural en général (production ligneuses mais aussi appui aux activités génératrices de revenus dans l’agro-sylvo-pastoralisme). Sous ce rapport, le Projet constitue un programme social, et ses aspects positifs l’emportent au regard des effets négatifs. Toutefois, pour une meilleure prise en considération des exigences environnementales et sociales dans la préparation et la mise en œuvre des activités du PROGEDE 2, un accent particulier devra être porté les recommandations suivantes: (i) respect des mesures de bonnes pratiques environnementales dans la mise en œuvre de activités; (ii) missions régulières de suivi environnemental et social du projet PROGEDE 2.

(18)

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte et objectif du projet

L’objectif de développement du PROGEDE II (dont la durée est de cinq années), est de satisfaire la demande urbaine et rurale en combustible domestique, sans pour autant accroître les pertes du couvert forestier et la dégradation des écosystèmes de séquestration du carbone et de la biodiversité, et de créer des opportunités d’emploi et de génération de revenus pour les communautés bénéficiaires. En ce sens, il s’appesantit sur les acquis du PROGEDE I et la phase de transition. Cet objectif sera atteint à travers notamment:

 La consolidation du système de gestion durable des écosystèmes forestiers pour la production de bois-énergie mis en place dans le cadre du PROGEDE 1 sur : 402.696 ha et 81.908 ha (réserve de diversité biologique). ;

 La mise en œuvre et le suivi-évaluation de systèmes de gestion durables de 325.000 ha de ressources forestières communautaires dans les zones non aménagées dans les régions naturelles de Tambacounda, Kolda, Sédhiou et Kaffrine; la restauration de 60 000 ha de terres dégradées dans les régions de Kaolack et Kaffrine (Malème Hodar) ; et la gestion de la biodiversité dans 40 000 ha dans la région de Matam (Ranérou) ;

 La diversification de sources d’énergie domestique et la promotion de l’économie d’énergie de cuisson, notamment par des initiatives de diffusion de foyers améliorés ;

 L’accroissement de revenus des communautés participantes à partir de la vente de charbon et d’autres activités génératrices de revenus ;

 Le renforcement des capacités des institutions impliquées dans la gestion du secteur, et la participation de la société civile (secteur privé, les institutions d’académie, et la communauté d’ONG) dans la mise en œuvre du secteur.

Le PROGEDE est un projet « énergie » puisqu’il permet de rationnaliser l’exploitation forestière tout en fournissant des technologies d’économie d’énergie. Toutefois, ces activités à caractère environnemental pourraient impacter négativement sur l’environnement. Afin de minimiser ces effets défavorables potentiels, il a été requis l’élaboration du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES).

1.2. Objectif du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)

L’élaboration du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permet d’orienter les activités du projet de manière à ce que les questions environnementales et sociales soient prises en compte et gérées dans toutes les activités mises en œuvre. Pour cela, il s’agira d’identifier les risques associés aux différentes interventions du projet et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est conçu également comme étant un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités du projet. A ce titre, il sert de guide à l’élaboration d’Études d’Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES) spécifiques des sous-projets dont le nombre, les sites et les caractéristiques environnementales et sociales restent encore inconnus. En outre, le CGES définit le cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme et la réalisation des activités pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

(19)

1.3. Méthodologie

Notre approche méthodologique a été basée sur le concept d’une approche systémique, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le PROGEDE II. L’étude a privilégié une démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Notre plan de travail a été articulé autour des axes d’intervention majeurs :

 analyse des documents du projet et d’autres documents stratégiques et de planification au niveau national ou local;

 rencontres avec les acteurs institutionnels et socioprofessionnels principalement concernés par le projet : Cellule d’Appui à la mise en œuvre du projet ; Ministère de l’Energie et des Biocarburants ; services du Ministère de l’environnement et de la Protection de la nature (DREEC ; Direction des Eaux et Forêts ; IREF ; Collectivités Locales ; Associations d’exploitants forestiers ; etc. ;

 Analyse des informations et études environnementales et sociales déjà réalisées au niveau du secteur environnemental et du secteur de l’énergie.

Les informations collectées ont servi de support à l’étude environnementale et sociale qui comprend plusieurs volets, notamment l’analyse initiale, l’identification des impacts, le processus de screening des sous projets, le Plan de Gestion Environnementale et Sociale qui englobe les dispositifs de mise en œuvre, les procédures de sélection environnementale et sociale des activités du projet, les besoins en renforcement des capacités environnementales et sociales et le suivi évaluation.

(20)

2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. OBJECTIF DU PROJET

L’objectif global du projet est de contribuer à l’approvisionnement des populations en énergies domestiques, à la préservation de l’environnement et à la réduction de la pauvreté par la gestion durable et participative des ressources naturelles.

Objectif Spécifique 1 : Assurer un approvisionnement durable des ménages en bois- énergie ;

R11 : les forêts aménagées contribuent à la satisfaction des besoins des ménages en bois- énergie ;

R12 : la dégradation est maitrisée dans les massifs aménagés et la conservation de la diversité biologique améliorée ;

R13 : les revenus des populations et des collectivités locales des massifs aménagés sont accrus par la production de bois-énergie et l’intensification des productions agro-sylvo- pastorales

Objectif spécifique 2 : Améliorer l’accès aux services énergétiques de base par la valorisation des sources d’énergie locales ;

R21 : des économies d’énergie de cuisson sont réalisées ;

R22 : l’énergie solaire et les filières bioénergie sont développées au niveau de 20 villages pilotes ;

R23 : l’environnement institutionnel du sous-secteur des combustibles domestiques est assaini et mieux maitrisé.

2.2. Composantes du PROGEDE 2 Le projet aura quatre (4) composantes :

 Composante I : Reforme institutionnelle de la filière charbon de bois

 Composante II : Volet Offre

 Composante III : Développement des Institutions et Renforcement de Capacités pour une Meilleure Gestion de la Demande

 Composante IV : Arrangements institutionnels pour la gestion du projet.

Le PROGEDE II aura une durée de cinq années.

2.3. Activités du PROGEDE 2

Objectif Spécifique 1 : Assurer un approvisionnement durable des ménages en bois- énergie ; Les forêts aménagées contribuent à la satisfaction des besoins des ménages en bois-énergie ;

 Produire du bois-énergie en consolidant les aménagements des forêts de Saré gardi, Thiéwal, Bonconto, Fafacourou, Kandiator et Guimara (Kolda), Nétéboulou, Missira/Kothiary et Koar (Tamba), Malem Hodar (Kaffrine)

 Mettre en place des marchés ruraux viables de bois-énergie

La dégradation est maitrisée dans les massifs aménagés et la conservation de la diversité biologique améliorée ;

 Assurer la régénération et la protection des massifs forestiers aménagés

 Mettre en œuvre des Réserves Communautaires de Biodiversité dans la périphérie du PNNK et des écosystèmes connexes (Ranérou) ;

(21)

Les revenus des populations et des collectivités locales des massifs aménagés sont accrus par la production de bois-énergie et l’intensification des productions agro-sylvo-pastorales

 Mettre en place un système local efficace de suivi, de contrôle et de partage équitable des revenus issus de l’exploitation des massifs forestiers aménagés

 Organiser les adjudications et l’implication du secteur privé dans les aménagements forestiers

 Appuyer les systèmes de production agro-sylvo-pastoraux connexes à la gestion des ressources naturelles

Objectif spécifique 2 : Améliorer l’accès aux services énergétiques de base par la valorisation des sources d’énergie locales ;

Des économies d’énergie de cuisson sont réalisées ;

 Elaborer une stratégie de production et de diffusion en masse des foyers améliorés

 Appuyer la production artisanale et semi-industrielle de foyers améliorés

 Appuyer la mise en place des unités de conditionnement de charbon de bois en zone urbaine ;

 Promouvoir l’utilisation des foyers améliorés ;

 Promouvoir l’utilisation des foyers mbana à kérosène

L’énergie solaire et les filières bio-énergie sont développées au niveau de 20 villages pilotes ;

 Contribuer au Programme National Biogaz dans les zones d’intervention du projet

 Développer la valorisation énergétique des sous produits agricoles (Bio charbon);

 Promouvoir l’utilisation de l’huile de Jatropha, et de l’éthanol comme combustible de cuisson ;

 Renforcer les équipements énergétiques à biocarburant ;

 Promouvoir l’utilisation de cuiseurs solaires

L’environnement institutionnel du sous-secteur des combustibles domestiques est assaini et mieux maitrisé :

 Améliorer le cadre législatif et réglementaire du sous-secteur des combustibles domestiques ;

 Améliorer la planification stratégique du sous secteur des combustibles domestiques (offre, demande) par l’institutionnalisation, l’intégration et la mise à jour du SIEF et du SIEP ;

 Assurer la diffusion des informations sur le sous secteur des combustibles domestiques pour optimiser le processus de prise de décision.

(22)

3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU SENEGAL 3.1. Profil biophysique et socio-économique national

Le Sénégal est un pays plat, d’une superficie de 196 722 km2, constitué essentiellement de plaines et de plateaux. Le relief oppose les régions du socle (localisées dans le Sud Est et avec des altitudes dépassant 500m) à celles du bassin sédimentaire sénégalo-mauritanien dont les altitudes dépassent rarement 50m, à l’exception du Horst de Ndiass, plus de 100 m. La population est estimée à 10 217 000 habitants. Du point de vue de sa position latitudinale, le Sénégal se trouve dans le domaine du climat zonal tropical sahélien. Le régime des vents détermine les deux saisons bien contrastées : (i) Une saison chaude et pluvieuse marquée par la circulation de la mousson de juin à octobre ; (ii) Une saison sèche durant laquelle soufflent les alizés continentaux (harmattan) à dominante Nord-Nord Ouest. Dans l’axe Dakar - Saint-Louis les températures varient de 20 - 22°C en février à 30– 32°C en septembre-octobre. A l’intérieur, la continentalité explique la forte amplitude thermique qui peut aller jusqu’à 20°C. La pluviométrie varie fortement, avec plus de 1.000 mm/an au sud à moins de 300 mm au nord.

Le Sénégal, peu favorisé par les conditions climatiques, dispose encore de ressources relativement importantes en eau de surface. Les deux grands fleuves, les fleuves Sénégal et Gambie, qui renferment l’essentiel des eaux de surface prennent leur source dans les montagnes du Fouta Djallon (en Guinée) qui enregistrent des précipitations qui vont jusqu’à 1900 mm par année. A côté de ses deux grands fleuves, le Sénégal compte d’autres petits cours d’eau comme la Casamance, le Kayanga, l’Anambé, le Saloum, le Sine et des bassins côtiers à écoulement temporaire. Il comporte également un certain nombre de lacs et de mares et des zones humides qui sont, le plus souvent, associées au réseau hydrographique fonctionnel ou dégradé. Les réserves en eaux souterraines sont estimées entre 450 et 600 milliards de m3 d’eau. La recharge annuelle est évaluée entre 3 et 4 milliards de m3. Cependant, ces chiffres ne renseignent pas sur le potentiel d’exploitation de ces eaux limitées par leur qualité (avancée du biseau salé, taux élevés en fluorures, fer nitrates).

Au Sénégal, il existe plusieurs types de sols aux caractéristiques et aux aptitudes bien différentes.

Leur formation résulte de la diversité du substratum géologique, de la géomorphologie et des conditions climatiques. Ils jouent un rôle déterminant dans la durabilité de l’agriculture et la préservation de l’environnement. Les formations pédologiques du Sénégal peuvent être regroupées en trois grands ensembles : les sols issus des formations sur terrains quaternaires ; les sols provenant des formations sur terrains secondaires et tertiaires ; les sols formés sur socle primaire ou sur roche volcano-sédimentaire. Le Sénégal est peu doté en ressources édaphiques de qualité. En considérant l'aptitude pédologique, le classement des sols révèle que près de la moitié des sols du pays (47%) sont médiocres ou inaptes à l'agriculture au sens large et 36% sont pauvres à moyens et connaissent des facteurs limitants qui n'autorisent que des rendements faibles.

Au Sénégal la répartition des formations forestières est calquée de manière générale sur le gradient pluviométrique. Ainsi, on distingue le domaine sahélien, le domaine soudanien et le domaine guinéen. Le domaine sahélien est caractérisé par une végétation ouverte dominée par les acacias, et des graminées annuelles formant un tapis plus ou moins continu. Le domaine soudanien est caractérisé par une végétation de type savane arborée / boisée à forêt sèche et un tapis herbacé dominé par des graminées vivaces. Le domaine guinéen est caractérisé par une forêt semi sèche dense à deux étages et un sous-bois dense formé d’arbrisseaux sarmenteux, de lianes et d’herbes. A côté de ces formations végétales, il existe : des forêts-galeries le long des cours d’eau; des mangroves dans les estuaires des cours d’eau ; des formations de dépressions inter dunaires ou

«niayes» qui s’échelonnent sur littoral nord. Le domaine classé comprend 213 forêts classées, dont 20 sont des réserves sylvo-pastorales et 8 des zones d’intérêt cynégétique. Les parcs nationaux, les réserves intégrales et spéciales, au nombre de 10, sont les endroits où la biodiversité serait mieux conservée en raison de leur statut d’aires intégralement protégées. La majorité de la population

(23)

utilise le bois ou le charbon de bois comme source d’énergie. Cependant, la plupart des ressources accessibles ont déjà été utilisées et le plus souvent au-delà des capacités de reproduction naturelle.

Avec les effets de la sécheresse persistante, la coupe des branches, voire des jeunes pousses pour le fourrage et l’expansion des terres agricoles contribuent à la dégradation de produits forestiers. Pour une bonne valorisation des ressources naturelles, et en se fondant sur des critères climatiques, phytogéographiques et d’aptitude des terres, le territoire sénégalais a été organisé en six zones éco géographiques qui sont des entités relativement homogènes : vallée du fleuve Sénégal ; Niayes ; Bassin arachidier ; Zone sylvo-pastorale ; Zone du Sénégal Oriental ; la Casamance

L’économie sénégalaise reste principalement alimentée par l’agriculture et par d’autres secteurs qui contribuent fortement à la croissance et aux recettes d’exportation. Au Sénégal, les revenus par tête accusent une baisse constante à l’image de la part relative de l’agriculture qui, avec ses mauvaises performances, ne contribue, à l’heure actuelle, qu'à hauteur de 10% au PIB, alors que le secteur occupe 65% de la population active, ne permettent pas d’améliorer les conditions de vie des populations et de réduire sensiblement la pauvreté en milieu rural. Près du tiers de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et plus de 58 % des ménages en milieu rural sont pauvres.

L’activité pastorale s’exerce dans l’ensemble de l’espace sénégalais. Ses formes varient en fonction de plusieurs paramètres : spécialisation plus ou moins marquée des producteurs dans le nord et l’est du pays, caractère plus domestique de la gestion de petits troupeaux familiaux dans tout le reste du pays. L’élevage connaît un certain nombre de difficultés qui entraînent des répercussions négatives sur les milieux naturels. On constate qu’au plan écologique, la gestion des parcours est encore loin d’être assurée. Les densités animales, l’émondage abusif, les feux de brousses et le piétinement du sol constituent autant de contraintes du secteur sur les ressources naturelles. Dans le cadre du PROGEDE 2, il s’agira de veiller à une meilleure intégration de cette activité dans les plans d’aménagement forestier au niveau des zones d’intervention du projet.

3.2. Zones d’intervention du PROGEDE 2

Les 6 régions ciblées par le projet : Matam, Kaolack, Kaffrine, Tambacounda, Kolda et Sédhiou

(24)

Forêts des régions de Tamabacounda – Kolda et Sédhiou

Forêts des régions de Matam et Kaffrine

Références

Documents relatifs

Dans la 1 ère moitié de la composition, vous utiliserez le présent, l’imparfait, et le passé composé pour résumer l’intrigue du film ; dans la 2 ème moitié, vous direz ce

 86 % des élèves déclarent que cette correction collective leur a mieux permis de comprendre leurs erreurs et leur note (sur les 14 % qui disent que non, les

Pour mener à bien ces différentes tâches, les entreprises s'aident d'outils informatiques, de la gestion de la production assistée par ordinateur aux progiciels de gestion intégrés

L’objectif du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour le projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs: (i) à la Méthodologie pour la

Au regard des exigences environnementales et sociales dans les activités du PRAO, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans la conservation

est malgré tout de donner plus de travail à l’ouvrier avec un moindre coût pour l’entreprise car l’augmentation de la productivité est largement plus forte que l’augmentation

Pour tenir compte effectivement des impacts du projet, il est proposé dans ce qui suit des mesures de renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale et sociale

Pour atténuer les impacts négatifs potentiels liés à la mise en œuvre du Projet Intégré de Transformation Numérique des Régions Rurales (PITN2R) et répondre aux attentes des