Analyse de la gestion environnementale et sociale au niveau des structures de la mise en œuvre du PROGEDEde la mise en œuvre du PROGEDE

La prise en compte de la dimension environnementale dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase du PROGEDE (PROGEDE 1) a été très marginale du fait que le projet a été considéré comme un projet environnemental. Dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles en matière de gestion environnementale, il faut signaler que le PROGEDE 1 ne disposait pas d’une stratégie de gestion environnementale spécifique (pas de grille environnementale d’évaluation des activités ; pas d’experts environnementaux ; pas de plans de formations spécifiques sur les aspects environnementaux des activités des OP, etc.).

Institutions responsables de l’application des mesures d’atténuation

Plusieurs institutions et structures nationales, régionales et locales interviennent dans l’espace, avec différents rôles en matière de protection de l’environnement. On notera les services techniques de l’Etat, mais aussi les acteurs non gouvernementaux et les collectivités locales. L'analyse institutionnelle vise à identifier certaines structures en place et à évaluer leur capacité à gérer de façon adéquate les aspects environnementaux et sociaux et, au besoin, à identifier les renforcements de capacités requises dans la mise en œuvre du CGES du PROGEDE 2. Les principales institutions interpellées de façon majeure par les activités du PROGEDE 2 sont : la DEFCCS (les IREF et la Coordination du projet) ; la Direction des Hydrocarbures et Combustibles Domestiques (DHCD) ; la DEEC (les DREEC); les Collectivités locales autour des formations forestières ciblées par le projet ; les Operateurs Privés (Exploitants forestiers, Groupements socioprofessionnels sur les foyers améliorés, etc.). En dehors de la DEEC et de la DEFCCS, les autres acteurs, malgré leur grande expertise dans le domaine de la gestion de l’énergie domestique, nécessitent d’être davantage capacités pour mieux appréhender les enjeux et défis environnementaux et sociaux liés à leurs activités.

La DHCD :

La DHCD est principalement interpellée par les questions environnementales car étant chargée, entres autres, du contrôle et du suivi de tous les operateurs du secteur de l’énergie domestique ; de contrôler l’application de la réglementation en matière de construction et d’exploitation d’ouvrages et infrastructures énergétiques. La DHCD dispose d’expert en environnement permettant de veiller à intégrer davantage cette dimension environnementale dans le secteur de l’énergie.

La DEEC et les DREEC

Au plan national et local, la DEEC dispose de compétences humaines requises dans le domaine des Evaluations et Etudes d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement le suivi de la mise en œuvre des EIE des projets. Au plan réglementaire, le décret

réglementant les EIE constitue une avancée significative dans le domaine des procédures, mais présente tout de même des limites en termes de processus de classification des projets (screening).

La DEFCCS

La DEFCCS et ses structures régionales (les IREF) disposent de compétences techniques avérées en matière de gestion des ressources naturelles, d’aménagements forestiers, d’encadrement villageois pour une gestion rationnelle des forêts de terroirs. La DEFCCS collabore activement avec le PROGEDE en lui assurant une fonction d’assistance technique dans l’encadrement et la mise en œuvre des activités au niveau régional et local.

Les Collectivités Locales

L’évaluation du contexte institutionnel de la gestion environnementale dans les collectivités locales révèle certaines contraintes, dues en partie au transfert de certaines compétences de gestion du cadre de vie, sans un appui parallèle de planification, de coordination, d’information et de formation, et spécialement de financement approprié. Les Comités villageois de Gestion et de Développement (CVGD), eux-mêmes regroupés au sein d’un Comité Inter villageois de Gestion et de Développement (CIVGD) pour le massif forestier concerné, constituent les organes opérationnels et d’appui des collectivités dans le cadre du PROGEDE 2. Dans les zones de Kolda, Tambacounda et Sédhiou, Ces communautés ont certes bénéficié d’appui et d’encadrement concernant les bonnes pratiques d’exploitation forestière dans le PROGEDE 1, mais aussi dans le domaine de l’énergie domestique alternatif (foyers améliorés, gaz butane, etc.). Toutefois, ces initiatives méritent d’être consolidées, renforcées et surtout étendues aux nouvelles zones ciblées par le PROGEDE 2.

Les services de l’élevage et de l’agriculture

Il s’agit des services Départementaux de l’élevage et de l’agriculture dans les zones d’intervention du PROGEDE. Ces services appuient le PROGEDE dans les activités de maraîchage, de production de semences améliorées de céréales, de vaccination de la volaille et des petits ruminants Le Comité villageois de Gestion et de Développement (CVGD) : C’est une structure mise place par le PROGEDE par village ou groupe de villages, en relation avec les populations pour la mise en œuvre des activités agro-sylvo-pastorales dans la zone d’intervention. Ce comité mène des activités dans les domaines suivants : Foresterie (exploitation du charbon de bois et bois mort, lutte contre les feux de brousse, reboisement, ) ; Agriculture (maraichage, arboriculture, production de semences améliorées, intensification céréalière et fourragère) ; Pastoral : apiculture, aviculture, santé animale, intensification des productions animales.

Le Comité inter villageois de Gestion et de Développement (CIVGD) : mis en place par les populations avec l’appui conseil du PROGEDE pour coordonner les activités au sein du massif. Le CIVGD regroupe tous les villages du massif et bénéficie d’un protocole avec le Conseil rural dans le cadre de la gestion des ressources naturelles, en particulier pour l’exploitation du charbon de bois. Il sert d’interface entre les CVGDs et l’Administration forestière, coordonne la commercialisation du charbon des massifs, assure la mobilisation des populations et de la contribution financière pour la réalisation des activités d’aménagement.

La politique d’exploitation dans les massifs aménagés a permis la responsabilisation et la participation des populations dans la gestion des ressources naturelles. Ces dernières ont acquis une certaine expérience en termes de structuration, d’organisation (CVGD et CIVGD), de fonctionnement et d’intervention sur une approche développement local. Cependant, compte tenu de la jeunesse de ces structures nouvellement crées, un programme de renforcement des capacités en gestion environnementale et sociale constitue un impératif à l’accomplissement de leurs missions. Les Comités villageois au même titre que les Comites Inter villageois veillent au respect des règles édictées qui s’appliquent à tous les produits forestiers ligneux ou non ligneux.

La fédération Nationale des Exploitants Locaux des Forêts Aménagées (FENELFA) : Cette organisation créée en 2009 regroupe les exploitants locaux (CVGDs) des régions de Tambacounda et de Kolda pour la défense de leurs intérêts, avec l’appui du PROGEDE et de WULA NAFA. Son domaine d’intervention est l’organisation de la commercialisation du charbon des producteurs locaux, de l’information, la formation et la sensibilisation de ses membres.

Les Opérateurs privés

Les Opérateurs privés (Exploitants forestiers, Promoteurs de technologies alternatives) du secteur de l’énergie domestique disposent pour l’essentiel d’encadrement et de normes techniques, mais l’absence de mesures environnementales précises et de guides de bonnes pratiques constituent une contrainte majeure dans la prise en compte de l’environnement dans leurs activités.

Les Comités de Gestion des Mielleries (Sinthiang Koundara, Dienou Dialo et Kalifourou) : Ce type de comité, coiffé par le CIVGD, est mis en place pour piloter les activités de la miellerie, notamment en ce qui concerne l’achat des gâteaux de miel, l’extraction, le conditionnement et l’écoulement.

L’Union Nationale des Coopératives d’Exploitation Forestières (UNCEFS) : est mise en place par les exploitants professionnels pour défendre leurs intérêts. Ses activités sont essentiellement orientées vers l’exploitation du charbon, cependant il procède de façon timide à des actions de reboisement. Les exploitants forestiers mettent en place depuis un certain temps des pépinières pour la production d’espèces forestières (soump, dakhar, sideem, nep nep, gouye, etc) destinés au reboisement. Ils interviennent aussi dans la lutte contre les feux de brousse et initient avec les services techniques des eaux et forêts certaines actions : l’ouverture de pare feux dès les dernières pluies de l’hivernage ; ; le désherbage. Ils ont sollicité un appui dans le transport des plants et la réalisation de clôture des pépinières pour protéger les plants contre la divagation du bétail. La seule difficulté relatée réside dans l’acquisition de petit matériel (gaines, arrosoirs, râteaux, pelles, etc.).

Ces exploitants travaillent avec des «sourghas » (employés) qui assurent leurs productions dans les chantiers d’exploitation. Ces derniers occupent une place très importante dans le système de production. Il s’agit la plupart de peuls-foutas qui n’habitent pas dans les zones de production et qui sont payés par l’exploitant en fonction du nombre de sacs de charbon produits.

Les Groupements de promotion féminine (GPFs) : Ce sont des organisations de femmes au niveau village créés pour la mise en œuvre de leurs activités de développement. Elles s’activent dans la culture maraichère, l’aviculture, le reboisement et la production de plants. Les femmes jouent un rôle extrêmement important dans la réussite des activités entreprises pour la gestion des massifs forestiers. Elles participent à toutes les étapes du processus d’aménagement et de mise en défens lors des assemblées villageoises à travers lesquelles le processus est enclenché pour l’essentiel.

Les Groupements de Promotion Féminins (GPF) existant dans les villages riverains des aires protégées ont des capacités d’entreprise et mènent des actions de type communautaire. Les femmes sont présentes dans les activités de maraîchage, de micro crédits pour le financement d’activités lucratives diversifiées et dans la commercialisation des produits de la forêt. Elles entendent poursuivre les actions déjà entreprises dans le cadre de la mise en œuvre du Projet . Elles acceptent de faire des contributions financières modiques soient-elles pour préserver la ressource qui leur procure des revenus assez substantiels.

Les GIE de Charbonnages : il s’agit d’organisations privées chargées de la commercialisation du charbon, de l’amélioration du conditionnement et du transport. Les GIE conditionnent le charbon en sachet pour la vente dans les grandes surfaces en améliorant la qualité de l’hygiène.

5.3. Conclusion

La prise en compte de la dimension environnementale dans le secteur de l’énergie domestique en général constitue une préoccupation majeure aussi bien pour l’ensemble des acteurs du PROGEDE:

services techniques, collectivités, organisations de producteur, etc.

Des acquis ont été notés concernant l’intégration de l’environnement dans le PROGEDE 1.

Toutefois, ces efforts devront être renforcés en termes de formation, de sensibilisation, de capacitation en outils de gestion et de bonne pratiques environnementales, pour que le reflexe de protection de l’environnement soit une réalité au niveau de tous les acteurs du projet.

6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE