: Termes de Références du CGES

I. CONTEXTE ET DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

Contexte et objectif

L’objectif de développement du PROGEDE II est de satisfaire la demande urbaine et rurale en combustible domestique, sans pour autant accroître les pertes du couvert forestier et la dégradation des écosystèmes de séquestration du carbone et de la biodiversité, et de créer des opportunités d’emploi et de génération de revenus pour les communautés bénéficiaires. En ce sens, il s’appesantit sur les acquis du PROGEDE 1 et la phase de transition. Cet objectif sera atteint à travers notamment:

 La consolidation du système de gestion durable des écosystèmes forestiers pour la production de bois-énergie mis en place dans le cadre du PROGEDE 1 sur : 402.696 ha et 81.908 ha (réserve de diversité biologique). ;

 La mise en œuvre et le suivi-évaluation de systèmes de gestion durables de 325.000 ha de ressources forestières communautaires dans les zones non aménagées dans les régions naturelles de Tambacounda (, Kolda et Sédhiou; la restauration de 60 000 ha de terres dégradées dans les régions de Kaolack ( ) et Kaffrine (Malème Hodar) ; et la gestion de la biodiversité dans 40 000 ha dans la région de Matam (Ranérou) ;

 La diversification de sources d’énergie domestique et la promotion de l’économie d’énergie de cuisson, notamment par des initiatives de diffusion de foyers améliorés ;

 L’accroissement de revenus des communautés participantes à partir de la vente de charbon et d’autres activités génératrices de revenus ;

 Le renforcement des capacités des institutions impliquées dans la gestion du secteur, et la

participation de la société civile

(secteur privé, les institutions d’académie, et la communauté d’ONG) dans la mise en œuvre du secteur.

Description sommaire du Projet Le projet aura quatre (4) composantes :

 Composante I : Reforme institutionnelle de la filière charbon de bois

 Composante II : Volet Offre

 Composante III : Développement des Institutions et Renforcement de Capacités pour une Meilleure Gestion de la Demande

 Composante IV : Arrangements institutionnels pour la gestion du projet.

II. OBJECTIFS DE L’ETUDE INTEGRËE

Il s’agit d’identifier et d’analyser les impacts environnementaux et sociaux potentiels de la mise en œuvre du projet. En effet, afin de respecter les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, une évaluation environnementale et sociale incluant un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PROGEDE II. Pour ce faire, cette étude s’appuiera au préalable sur une étude d’impacts environnementale et sociale (EIES) du PROGEDE I et sa phase de transition. L’objectif du CGES sera (i) d’établir un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels (incluant les impacts sur la santé publique) des types de microprojets et produits pouvant être financés dans le cadre du projet ; (ii) de définir de manière générale les mesures de suivi et d’atténuation à prendre pour, soit éliminer les impacts environnementaux et

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sociaux adverses, soit les porter à des niveaux acceptables ; et (iii) définir les modalités institutionnelles pour la mise en œuvre du CGES.

III. CONSISTANCE DES PRESTATIONS

Le Consultant aura à présenter deux documents succincts qui s’articulent de la façon suivante :

L’EIES mettra en exergue les leçons/bonnes pratiques apprises ainsi que les erreurs commises durant la mise en œuvre du PROGEDE I et sa phase de transition, en matière de prise en compte des aspects environnementaux et sociaux. Il servira de cadre d’apprentissage sur lequel devra se bâtir cette seconde phase.

Les prestations attendues du Consultant dans le cadre du CGES sont les suivantes:

1. Identifier, évaluer, et mesurer si possible l'ampleur des impacts potentiels et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d'intervention du projet.

2. Développer une grille environnementale et sociale préliminaire pour aider à déterminer les impacts environnementaux et sociaux potentiels négatifs relatifs à l'exécution des composantes du projet.

3. Développer une liste de contrôle environnemental et social des impacts génériques et des mesures indirectes et directes de réduction des impacts.

5. Évaluer la capacité du gouvernement et des agences d’exécution à contrôler les questions environnementales et sociales du projet et proposer des mesures de renforcement de leur capacité, qu’elles soient de type institutionnel ou relatives à la formation technique, ou encore d’assistance technique.

6. Développer un plan de surveillance environnemental et social pour s'assurer que les questions environnementales et sociales seront contrôlées efficacement.

7- Donner une estimation des coûts du CGES

8. Développer un plan de consultation publique participative qui sera présenté en annexe du rapport.

Le consultant devra se familiariser avec les documents relatifs aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, et devra s'assurer que le travail est effectué conformément à toutes les dispositions indiquées dans ces documents notamment la directive Politique Opérationnelle (PO) 4.01 et ses règles relatives aux Procédures de la Banque Le CGES évaluera l'applicabilité au projet des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale notamment sur :

1. PO/PB 4.01 : Évaluation Environnementale, y compris la participation du public 2. PO/PB 4.12 : Déplacement Involontaire des Populations ;

3. PO 4.04 : Habitats Naturels 4. PO 4.36 : Foresterie

Bien que pour l’instant les activités préconisées dans le cadre du projet ont permis de déclencher la considération des politiques opérationnelles suivantes (PO 4.01, et PO 4.36), il reste somme toute que certaines activités du projet pourraient éventuellement nécessiter l’application de directives opérationnelles additionnelles telles que les PO 4.12, PO 4.04 et PO 4.11. Le CGES devra donc inclure une procédure d’analyse et de tri systématique qui déterminera, pour chaque microprojet proposé (i) quelles directives opérationnelles de la Banque mondiale pourraient être applicables et (ii) quels niveaux et types d’analyses environnementales et sociales sont requises (par exemple une évaluation environnementale et sociale complète (EES) contenant un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), un PGES seulement, ou une simple application de bonnes pratiques de constructions et d’opérations). Le CGES définira également le contenu typique de chaque type d’instrument et décrira les modalités de sa préparation, revue, approbation, et suivi de la mise en œuvre.

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Tout en discutant ces points, le Consultant devra décrire les arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES en clarifiant les rôles et responsabilités des agences et de toutes les parties prenantes impliquées dans sa mise en œuvre. Il s’agit en l’occurrence, d’identifier les acteurs et entités impliqués dans chacune des étapes : tri, sélection, catégorisation environnementale et sociale du microprojet, préparation et approbation des TDR et des rapports d’EIES, mise en œuvre, suivi et évaluation des PGES, etc.

Des consultations avec les parties prenantes et les populations susceptibles d’être affectées, ainsi que l'information fournie à ces populations et autres pouvant avoir droit devront être organisées par les consultants et être reflétées dans le rapport du CGES. Le rapport du CGES devra également comprendre un plan de consultation participative du public sur des microprojets spécifiques au cours de l’exécution du projet.

En préparant le CGES, le consultant suggérera également des actions idoines pour améliorer les conditions environnementales et sociales dans la zone d’intervention du projet.

IV. CONTENU DES RAPPORTS DE L’ETUDE

S’agissant de l’EIES du PROGEDE I et phase de transition, le Consultant est prié de suggérer sa propre méthodologie et sommaire de son rapport. Celui-ci devra somme toute suivre une approche diagnostic partant d’une situation de référence pour analyser de façons compréhensive les accomplissements de la phase I et phase de transition en comparaison à cette situation de référence. Toutefois, dans les zones d’intervention de la première phase du projet, les actions de consolidation prévues dans le cadre de cette seconde phase devront faire l’objet d’une analyse pour déterminer les impacts environnementaux et sociaux potentiels tenant compte du statu quo.

En ce qui concerne les nouvelles zones d’intervention, le consultant devra partir de la situation de référence actuelle pour analyser les impacts potentiels de l’intervention du PROGEDE II et définir les actions et mesures d’atténuation idoines.

L’analyse des impacts de la première phase du projet servira de cas pratique pour une meilleure définition du CGES.

Quant au rapport du CGES le Consultant veillera, autant que possible, à adopter une démarche concise. Il ne traitera donc que des impacts environnementaux et sociaux significatifs, sans pour autant passer en silence les impacts secondaires dont les effets cumulés pourraient éventuellement constituer un risque potentiel au PROGEDE II. Ainsi, il se concentrera sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées à partir de l’EIES voire d'autres références utilisées au cours de l'étude. Les éventuels détails seront développés en annexe du rapport ou dans un volume séparé.

Le plan du rapport du CGES est précisé ci-après : Liste des Acronymes

Sommaire

Résumé en français et en anglais

Brève description du projet et des sites potentiels incluant la méthodologie qui sera appliquée pour la préparation, l’approbation et l’exécution des microprojets.

Situation environnementale et sociale dans les zones du projet

Cadre politique, administratif, et juridique en matière d’environnement

Procédures de tri, d’analyse et de sélection des microprojets incluant les critères de détermination du niveau d’analyse environnementale et sociale requise pour chaque microprojet.

Description des mesures de mitigation et de suivi applicables aux types de microprojets et aux activités du don additionnel qui pourraient être financés dans le cadre du projet.

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Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs mesures d’atténuation

Description de l’évaluation environnementale et sociale et les instruments de gestion durable qui pourraient être nécessaires dans le cadre de la préparation et l’approbation de microprojets (le plan détaillé de l’EES, PGES, et guide de bonnes pratiques devront être fournis en annexe du CGES);

Méthodologie de consultation du public pour des microprojets ;

Modalités institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du CGES ; évaluation de la capacité institutionnelle ; programme détaillé pour le renforcement de la capacité, incluant un plan d’action et un budget estimatif.

Résumé succinct des consultations publiques du CGES.

Annexes

14.1. Plan détaillé de l’EES, PGES, et autres instruments appropriés de sauvegarde pour les microprojets

14.2. Formulaire de sélection des microprojets

14.3. Détail des consultations du CGES, incluant les locations, dates, listes de participants, problèmes soulevés, et réponses données.

V. ORGANISATION DE LA MISSION

Calendrier de soumission des différents rapports et documents. Il s’agit en réalité de deux documents abrégés d’une dimension allant de 25-35 pages pour l’EIES et entre 35 et 70 pages pour le CGES.

L’étude globale sera conduite concomitamment sur une durée de sept (07) semaines durant lesquels les résultats attendus seront les suivants :

1. Une brève note préliminaire d’orientation, dix (10) jours après le démarrage des prestations;

2. Une version provisoire du rapport final de chaque sous-produit, cinq (05) semaines après la date de commencement. Cette version sera transmise au Gouvernement et à la Banque Mondiale pour commentaire.

3. Une version des rapports finalisés sur la base des commentaires du Gouvernement et de la Banque mondiale, au plus tard deux (02) semaines après avoir reçu les commentaires.

VI. RESPONSABILITES DES DEUX PARTIES Responsabilités du Consultant

Le Consultant prendra toutes les dispositions qui s’imposent pour la fourniture des moyens humains, matériels, techniques et technologiques nécessaires à la réussite de sa mission. En particulier, il fera son affaire des frais engendrés par les enquêtes de terrain.

Responsabilités du Client

En plus de la propre documentation de référence du Consultant, le client mettra à la disposition du consultant toute la documentation disponible sur le projet. La bibliothèque de la banque reste également disponible pour assister le Consultant dans sa revue documentaire.

VII. PROFIL DU CONSULTANT

L’étude sera réalisée par un Socio-Environnementaliste de niveau BAC plus 5 ans de formation minimum, et ayant un minimum de dix (10) années d’expérience en matière d’étude d’impact environnemental et social et ayant conduit au moins cinq (05) études de cadre de gestion environnementale et sociale au Sénégal ou dans un pays d’Afrique subsaharienne. Pour mener à bien cette étude, le consultant devra justifier d’une expertise avérée et des références pertinentes sur le sujet pour lequel il a postulé.

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