SRAT DE KAOLACK, Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, révisé 2004
GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION PHASE II (PROGEDE II)
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE LA PROTECTION DE LA NATURE, Dakar, le DES BASSINS DE RETENTION
ET DES LACS ARTIFICIELS
---DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES
---
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE POUR LA VALIDATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME POUR LA
GESTION DURABLE ET PARTICIPATIVE DES ENERGIES TRADITIONNELLES ET DE SUBSTITUTION PHASE II (PROGEDE II)
INTRODUCTION
Le mercredi 10 février 2010, s’est tenue, à la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés, une réunion du Comité Technique pour l’examen, en vue de la validation du cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du programme pour la gestion durable et participative des énergies traditionnelles et de substitution phase II (PROGEDE II).
La réunion a été présidée par Monsieur Beytir Gueye de la Direction des Eaux, Forêts, Chasse et Conservations des Sols (DEFCCS).
L’étude a été réalisée par Monsieur Mbaye Mbengue FAYE Consultant agréé par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels pour la réalisation des Etudes d’Impact sur l’Environnement.
Etaient présent à la réunion, les représentants de :
la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés ;
la Direction des Eaux, Forêts, Chasse et Conservation des Sols ;
la Direction des Hydrocarbures et des Combustibles Domestiques ;
la Direction des Collectivités Locales ;
la Direction de l’Agriculture ;
l’Institut National de Pédologie ;
l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire ;
l’Agence Régionale de Développement de Matam ;
l’Agence Régionale de Développement de Tamba ;
l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Kaffrine ;
l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Kaolack ;
l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Matam ;
l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Kolda ;
112
l’Inspection Régionale des Eaux et Forêts de Tamba ;
le Coordonnateur du PROGEDE (promoteur) ;
le Consultant.
Déroulement de la rencontre
A l’entame de la rencontre, Mr. GUEYE, a invité l’assistance à un tour de table pour les présentations d’usage.
La parole a été ensuite donnée au Consultant, pour faire l’économie du rapport. Dans sa présentation, il a abordé les aspects suivants :
le contexte et la justification du projet ;
les enjeux et la portée du projet (développement du maraîchage dans la zone, retombées économiques) ;
le cadre politique, institutionnel et juridique dans lequel s’inscrit le projet ;
l’analyse des impacts environnementaux positifs et négatifs potentiels en rapport avec les activités du projet ;
le plan de gestion environnementale et de suivi avec les mesures d’atténuation des impacts (sur la qualité de l’air, les ressources, la qualité de l’eau, la végétation, la santé), de bonification et des mesures d’optimisation.
Suite à la présentation du Consultant, la parole a été donnée aux membres du Comité Technique pour recueillir leurs observations et recommandations. Ainsi les points, ci-après ont été abordés :
Observations
Aspects juridiques et institutionnels
Préciser le caractère informel des organisations et structures locales ; Aspects socio-économiques
Quel sera l’impact social de l’utilisation des biocombustibles sur la consommation des ménages ?
Voir comment amoindrir l’impact de l’implication des populations à travers la reconversion des exploitants forestiers ;
Faire une analyse socioéconomique du milieu avec l’intégration des sourgas dans les populations locales par le biais du mariage, le retour des immigrés qui ont commencés à investir dans la filière, le processus de reforestation avec l’abandon des superficies antérieurement occupées par le coton, la réduction des feux de brousse avec les massifs aménagés et la dégradation des sols et de l’écosystème à cause des pistes empruntées par les camions ;
Présenter les impacts sociaux en termes de filières ;
Améliorer l’interface que joue le PAMECAS qui joue le rôle d’intermédiaire entre le PROGEDE et les organes financiers ;
Tenir compte de la productivité des massifs forestier ; Aspects cartographie et situation du projet
113
Les cartes ne donnent pas d’informations relatives aux sites de référence ou d’intervention du PROGEDE ;
Le plan de gestion
Quelles sont les modalités de mise ne œuvre des mesures du PGES ;
Aucune mesure corrective des impacts négatifs induits par les activités agricoles n’est proposée (page 15) ;
Aspects fond du document
Mettre l’accent sur les innovations liées au développement de la bioénergie (biocombustible, l’éthanol, jatropha, etc.) avec par exemple la valorisation du typha ;
Compléter la liste des acronymes
Préciser la durée du PROGEDE ;
Faire une analyse du pastoralisme ;
Comment intégrer l’activité pastorale dans la gestion des plans d’aménagement forestier ;
Comment la variabilité climatique sera prise en charge dans la gestion des plans d’aménagement ?
Est-ce qu’on aura assez de typha pour satisfaire toute la demande relative à sa valorisation ;
Quel est le taux de réussite du PROGEDE ?
Avec les changements climatiques, est ce que le processus de rotation de 8 ans pourra tenir ou bien y aura-t-il des alternatives ?
Quels sont les niveaux de productivité, de renouvelabilité et le coût du charbon ?
Quels sont les impacts environnementaux des foyers améliorés en termes de superficie, tonnes, etc. ? Les constats
Au niveau de l’environnement il a été opté la suppression des quotas ;
Les données démographiques n’apparaissent pas pour les régions de Tambacounda, Kolda et de Kaffrine ;
Si on supprime les quotas et que les possibilités ne soient pas quantifiées alors les gens vont se tourner vers l’exploitation des massifs aménagés ;
Les recommandations
Créer une collaboration entre les DREEC les IREF et les ARD dans le cadre du suivi environnemental ;
Créer un système de collecte d’informations quantitatives de suivi ;
Fournir aux agriculteurs le matériel nécessaire pour la fabrication du compost avec par exemple comme engrais organique le typha ;
Le PROGEDE devrait accompagner les Collectivités Locales dans la définition des politiques et à mettre en œuvre des plans locaux de développement de l’hydraulique et de l’assainissement ;
Les conseils régionaux devraient être intégrer dans le suivi environnemental externe (page 45) ;
Le PROGEDE devra veiller au suivi et au contrôle des plans d’aménagement forestier ;
Faire en sorte que les différentes parties prenantes tirent profit des plans d’aménagement forestier ; Les réponses
Le promoteur
114
Le quota est une possibilité d’information forestière ;
Les plans d’aménagement sont faits en tenant compte des situations bien déterminées des massifs forestiers. Ce qui fait que toutes les données climatiques et écologiques sont prises en compte de même que les capacités régénératrices de la ressource afin de pouvoir déterminer la productivité des massifs forestier. Cependant cette productivité ne peut être définie qu’après plusieurs années d’exploitation afin de pouvoir procéder à l’inventaire des ressources forestières ;
En ce qui concerne l’approvisionnement des ménages en combustibles domestiques, il faudra d’abord arriver à stabiliser les aménagements à travers le respect des cahiers de charge, du suivi environnemental et du contrôle des Plans d’aménagement forestier ;
Le plan d’action forestier est le premier outil de planification de référence au niveau de la région. De ce fait le PROGEDE devrait appuyer les conseils régionaux pour réaliser ces documents de planification ;
Le typha n’est pas la seule source d’énergie visée par le PROGEDE qui prévoit aussi d’utiliser les coques d’arachides, la paille de mil, de sorgho, de riz, etc. ;
Des études (socio-économiques) sont prévues pour évaluer la stratégie de financement de la PAMECAS entre autres organes financiers ;
Le PROGEDE va essayer de concevoir un dispositif de suivi du CO2 et un cadre de concertation interne sera organisé à cet effet ;
Les conseils régionaux seront intégrés dans le suivi environnemental du programme ;
Une charte des responsabilités a été réalisée et introduite dans le rapport. Cependant elle sera améliorée davantage de même que les foyers améliorées ;
Le consultant
Contrairement à l’étude d’impact environnemental et social, le cadre de gestion socio-économique doit faire l’objet d’une analyse initiale ;
Concernant le choix de l’interlocuteur, le PROGEDE dispose de deux options : soit d’engager un environnementaliste qui se chargera du suivi interne, soit un agent forestier ou de l’une des autres structures concernées ;
Les cartes seront corrigées et intégrées au document ;
Le volet énergie sera renforcé davantage ;
Il n y a pas d’activité spécifique à une zone ou à une autre puisqu’il s’agit d’un aménagement de massifs forestiers au niveau de toutes les six régions retenues dans le cadre de ce programme ;
La notion de « suivi externe » a été ainsi utilisée afin de montrer à la Banque Mondiale que la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés a le droit de s’autosaisir ou un droit de regard concernant le suivi environnemental du PROGEDE ;
Les CIVGD ne sont pas catégorisés sur le plan juridique. Cependant ce ne sont pas des cadres informels puisqu’ils disposent d’une reconnaissance juridique avec un statut de GIE.
Le comité technique
Les cartes figurants dans le document ont été réalisées par photographie aérienne et par images satellitaires. C’est la raison pour laquelle l’échelle de même que les légendes n’ont pas été respectées ;
Il ne s’agit pas de supprimer les quotas mais il s’agit de la suppression de sa répartition aux différentes structures locales ;
Le PROGEDE ne concerne que trois zones de biodiversité que sont les régions de Tambacounda, de Kolda et de Kédougou ;
Conclusion
115
En somme, il a été demandé au Consultant d’intégrer les observations dans le document. Le rapport corrigé devra être déposé en cinq (05) exemplaires à la DEEC, qui se chargera de vérifier, en rapport avec la Présidence du comité, si toutes les observations ont été prises en compte pour la validation du rapport.
Sur ce, et après remerciements des participants, la séance a été levée par le Président.
Les rapporteuses
Ndèye Codou COLY
Aida Gueye DIONGUE
116
Prénoms et Nom Structure E-mail
Beytir GUEYE DEFCCS gueyebeytir57@yahoo.fr
Aladji M. DIAGNE IREF/Kaffrine macodoudiagne@yahoo.fr
Ibrahima NIANG PROGEDE/DHCD ibrahimaniang546@gmail.com
Olimata FAYE DAFP/DEFCCS fayeolimata@yahoo.fr
Issa GAYE DA gayeissa95@yahoo.fr
Mamadou Moustapha DIALLO DCL
tafis86@hotmail.com
Ndeye Codou COLY DEEC codoucoly@hotmail.fr
Gotte DIENG IREF/Kolda gottedieng@hotmail.com
Elimane BA DEEC Elimanel2003@yahoo.fr
Mbaye Mbengue FAYE Consultant mbmbfaye@yahoo.fr
Mamadou BADJI IREF/Kaolack abeune69@yahoo.fr
Papa Nékhou DIAGNE INP papanekhou@yahoo.fr
Baba BA IREF/Tamba babas_ba@yahoo.fr
Aida Gueye DIONGUE DEEC gaida86@yahoo.fr
Madeleine Diouf SARR DEEC madodioufsarr@yahoo.fr
Abdoul Aziz TANDIAN ARD/Tamba aztandian@yahoo.fr
Ibrahima TOURE DHCD/ME toureibro@yahoo.fr
Jean Pierre TENE ARD/Matam champtene@yahoo.fr
Aimé BOISSY ANAT boissy.aime@gmail.com
Alassane NGOM Coordonnateur
PROGEDE alassangom@yahoo.fr
Pape Alassane DEME DHCD/ME papdeme@yahoo.fr