: Formulaire de sélection environnementale et sociale des projets

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PROGEDE 2 devant être exécutés sur le terrain. Le formulaire a été conçu afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale et sociale plus poussée soient déterminées.

Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom de la localité où l’activité sera réalisée

2 Nom, fonction, et informations sur la personne chargée de remplir le présent formulaire.

Date: Signatures:

PARTIE A : Brève description de l’activité proposée

Fournir les informations sur (i) le projet proposé (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à occuper) ; (ii) les actions nécessaires pendant la mise en œuvre des activités et l’exploitation du projet.

Partie B : Brève description de la situation environnementale et sociale et identification des impacts environnementaux et sociaux

1. L’environnement naturel

(a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone d’exécution du projet agricole___________________________________________________

(b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée_______________

(c) Y a-t-il des zones sensibles sur le plan environnemental ou des espèces menacées d’extinction 2. Ecologie des rivières et des lacs

Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service de l’école, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement. Oui______ Non______

3. Aires protégées

La zone se trouvant autour du site du projet se trouve-t-elle à l’intérieur ou est-elle adjacente à des aires protégées quelconques tracées par le gouvernement (parc national, réserve nationale, site d’héritage mondial, etc.)? Oui______ Non______

Si l’exécution/mise en service de l’école s’effectuent en dehors d’une aire protégée (ou dans ses environs), sont-elle susceptible d’affecter négativement l’écologie de l’aire protégée (exemple : interférence les routes de migration de mammifères ou d’oiseaux)? Oui______ Non______

4. Géologie et sols

Y a-t-il des zones de possible instabilité géologique ou du sol (prédisposition à l’érosion, aux glissements de terrains, à l’affaissement)? Oui ______ Non______

5. Paysage/esthétique

Y a-t-il possibilité que les travaux affectent négativement l’aspect esthétique du paysage local?

Oui______ Non______

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6. Site historique, archéologique ou d’héritage culturel.

Sur la base des sources disponibles, des consultations avec les autorités locales, des connaissances et/ou observations locales, le projet pourrait-il altérer des sites historiques, archéologiques ou d’héritage culture ou faudrait-il faire des fouilles tout près ?

Oui______ Non______

7. Compensation et ou acquisition des terres

L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait du projet concerné? Oui______ Non______

8. Perte de récoltes, arbres fruitiers, et infrastructures domestiques

Le projet concerné provoquera –t-il la perte permanente ou temporaire de récoltes, arbres fruitiers, ou infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____

9. Pollution par bruit pendant l’exécution et la mise en œuvre du projet

Le niveau de bruit pendant la mise en œuvre du projet concerné va-t-il dépasser les limites de bruit acceptables? Oui___ Non_____

10. Déchets solides ou liquides

L’activité concernée va-t-elle générer des déchets solides ou liquides? Oui____ Non___

Si“Oui”, le projet dispose-t-il d’un plan pour leur ramassage et leur évacuation? Oui____ Non___

11. Consultation du public

Lors de la préparation et la mise en œuvre du projet, la consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet.

Partie C : Mesures d’atténuation

Pour toutes les réponses « Oui », les PFES, en consultation avec les institutions techniques locales, en particulier celles qui sont chargées de l’environnement, devraient décrire brièvement les mesures prises à cet effet.

Partie D : Classification du projet et travail environnemental

Projet de type : A B C

Travail environnemental nécessaire :

 Pas de travail environnemental

 Simples mesures de mitigation

 Etude d’Impact Environnemental

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Annexe 2 : Check-lists de mesures d’atténuation

Mesures de bonnes pratiques prévues dans les Plans d’aménagement forestier

 Le parcellaire

Il permet une meilleure préservation des ressources forestières en ce sens que l’exploitation n’est assise que sur des parcelles bien déterminées, le reste de la forêt n’étant pas touché. 8 années sépareront 2 exploitations successives dans une même parcelle.

 La protection de la régénération et des semenciers

Parmi les critères d’exploitabilité, il y a la fixation du diamètre minimal (10 cm) et maximal (25 cm) d’exploitabilité. Cette mesure permet de sauvegarder la régénération en épargnant les sujets de petits diamètres (- de 10 cm), mais aussi les semenciers qui sont des arbres de gros diamètre (+

de 25 cm) pouvant aider à la régénération par graines. Ce qui contribue à garantir la pérennité des formations forestières faisant l’objet d’exploitation.

 La coupe de 50 % du potentiel de bois énergie exploitable

Dans les parcelles de coupe, il n’est pas autorisé de couper toutes les espèces de bois énergie qui satisfont aux critères d’exploitabilité, mais seulement 50% de ce volume exploitable (1 sujet sur 2). Le souci principal est d’éviter des coupes rases qui peuvent contribuer à la déforestation.

 L’obligation de couper les sujets exploitables au ras du sol

Les bourgeons préventifs prennent naissance au contact de la terre et peuvent s'affranchir en développant leur propre réseau de racines qui s'ajoute au système racinaire de la souche. Cette prescription aide à la régénération des espèces coupées.

 La protection des mares et des cours d’eau

Il est prévu de ne pas exploiter sur un rayon de 100 m autour des mares et 50 m de part et d’autre des cours d’eau. Cette mesure contribue à éviter l’ensablement où la pollution des mares et cours d’eau.

 L’obligation d’utiliser la meule casamance

L’utilisation de la meule casamance est généralisée dans les massifs aménagés. La meule casamance a un rendement de 35% (35 kg de charbon obtenus pour 100 Kg de bois sec carbonisés), contrairement à la meule traditionnelle qui a un rendement inférieur à 20 %. Ce qui procure une bonne économie de bois.

 L’intensification agricole :

Les activités agricoles sont intensifiées pour avoir un bon rendement sur les superficies cultivées. Le but est de cantonner les activités agricoles sur ces terres et de ce fait limiter les défrichements

 La Conservation des écosystèmes particuliers

Lors des opérations de délimitation des parcelles de coupe annuelle, il est possible de rencontrer des peuplements particuliers soit du fait de leur composition spécifique ou de leur localisation. Ces peuplements seront ‘classés’ de sorte à les soustraire à toute exploitation qui pourrait endommager leur

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structure particulière. Des mesures spécifiques qui seront déterminées en fonction de l’espèce, de la taille du peuplement ou encore de son âge seront alors élaborées pour chaque cas particulier.

 La conservation in situ des espèces rares

Certaines espèces telles que Grewia tenax, Boscia angustifolia ou encore Lonchocarpus sepium n’ont été rencontrées qu’une seule fois lors de l’inventaire. Ces espèces rares sont bien préservées lors des opérations de coupe.

 La lutte contre les feux de brousse

La lutte contre les feux s’avère ainsi un impératif pour la conservation de la diversité des espèces forestières et fauniques de la forêt. Cette lutte est prise en charge à travers : (i) la mise en place d’un réseau de pare-feu avec plantation d’arbres tout au long (pare-feu vert) ; (ii) la création et l’équipement de comités de lutte contre les feux ; (iii) la mise à feu précoce des parties de la forêt le long des axes de grande circulation et dans les forêts pour réduire l’intensité des feux tardifs éventuels souvent dévastateurs.

 Les activités d’enrichissement des forêts

Il s’agit d’activités de reboisement pour combler les vides constatés dans la forêt aménagée. Cette opération est effectuée par les comités villageois qui ont des pépinières villageoises dans lesquelles ils produisent les plants. Ils sollicitent également l’appui des pépinières du service forestier pour la fourniture en plants.

 La sélection des espèces à exploiter

Seuls les combrétacées qui régénèrent bien par rejets de souche après la coupe sont autorisées à être exploités. Ce qui n’était pas le cas dans les zones non aménagées où l’exploitation portait sur du « tout venant » et compromettait fortement la régénération.

 L’apiculture avec les ruches modernes

C’est essentiellement pour éviter les feux de brousse qui étaient souvent causés par l’apiculture traditionnelle avec l’usage du feu pour chasser les abeilles et récolter. Avec les ruches modernes (Kenyanes), on peut récolter sans user du feu. En plus, le massif forestier disposant de ruches modernes est mieux protégé eu égard aux intérêts que les populations portent à ces ruches souvent bien pourvues de miel.

Mesures d’atténuation Impacts Sociaux et Environnementaux

Négatifs Potentiels

Mesures d’atténuation

 Risques de conflits sociaux liés aux restrictions d’accès à d’autres ressources forestières

 Conflits sociaux concernant le choix et la délimitation des massifs forestiers villageois

 Sensibilisation et concertation

 Consultations avec et participation de tous les acteurs y compris les habitants forestiers et les paysans, etc., pendant la préparation des Plans d’aménagement forestiers assurant la durabilité des ressources forestières et des revenus de tous

 Inclure Mécanisme de Résolution de Conflits dans les Plans Villageois de Gestion

 Pollution de l’air

 Risque de maladies respiratoires dues à la carbonisation

 Techniques de carbonisation écologiques

 Utilisation du bois mort et de la paille pour produire du charbon

Vol et coupes frauduleuses lies aux

avantages dus marche de bois et du  Formation et sensibilisation

 Surveillance par les agents forestiers et les collectivités

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charbon

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Directives Environnementales

 Sollicitation des autorisations diverses avant mise en œuvre (services forestiers, etc.)

 Conformité avec les lois et règlements en vigueur.

 Hygiène et sécurité dans les sites d’aménagement

 Protection des propriétés dans le voisinage

 Protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités

 Protection des sols, des eaux de surface et souterraines

 Information et sensibilisation des populations locales

 Protection de l’environnement contre le bruit

 Protection de la végétation et du paysage environnant

 Gestion des déchets et résidus d’activités

 Respect des sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités

Bonnes pratiques environnementales pour les activités agro-sylvo-pastorales Appui aux systèmes et techniques de production végétales

 Matériel agricole adapté aux conditions de culture

 Mise au point et amélioration des techniques de transformation des produits agricoles

 Production et d’optimisation de la fumure organo-minérale

 Lutte intégrée contre les différents ravageurs

 Domestication des fruitiers forestiers

 Mise au point de techniques de lutte contre les maladies hydriques Appui à l’élevage et aux systèmes pastoraux

 Intensification de l’élevage des ruminants (par la stabulation, etc.)

 systèmes fourragers et de techniques d’alimentation adaptées

 production de fourrage et sensibilisation des éleveurs à l’alimentation des animaux

 Utilisation et de valorisation des espaces pastoraux Appui à l’amélioration de la gestion des ressources naturelles

 Amélioration de la fumure organique d’origine animale

 Protection des cultures et du sol contre l’érosion éolienne et hydrique

 Caractérisation et aménagement du potentiel forestier

 Techniques de régénération des forets naturelles

 Jachères et des systèmes alternatifs: incidence sur la fertilité des sols

 Lutte contre l’érosion hydrique

 Sylviculture et aménagement des peuplements forestiers

Dans le document Td corrigé 5. cadre institutionnel de gestion environnementale du progede pdf (Page 90-95)