Texte intégral
La loi du 13 octobre 2005 sur le tourisme (LT) doit être rectifiée comme il suit (les modifications sont imprimées en caractères gras soulignés) :
Introduction d’un intitulé de chapitre (avant art. 43) CHAPITRE 5
Taxe de tourisme
CHAPITRE 5
Devient CHAPITRE 6
CHAPITRE 6
Devient CHAPITRE 7
CHAPITRE 7
Devient CHAPITRE 8
CHAPITRE 8
Devient CHAPITRE 9
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