Rectification d’un renvoi
2003_162aLe règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers) a été modi- fié par l’ordonnance du 11 novembre 2003 modifiant le règlement du person- nel de l’Etat (système salarial; ROF 2003_162), ce qui a entraîné la modifica- tion de la numérotation de plusieurs articles.
En vertu de l’article 24 de la loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs (LPAL), les organes chargés des publications officielles ont décidé de procéder à une adaptation liée au changement de la numérotation des articles.
Ainsi, le règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l’Etat (RPers) doit être modifié comme il suit (la modification est imprimée en caractères gras soulignés) :
Art. 57 al. 2
2L’article 138est réservé.
