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ARCHIVES PIERRE BOLOTTE

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(1)

FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Centre d’histoire de Sciences Po

Archives d’histoire contemporaine

ARCHIVES PIERRE BOLOTTE

Répertoire numérique détaillé provisoire établi par Nathalie CHANCEREL Sous la direction de Dominique PARCOLLET

Mai 2005

(2)

Introduction

Pierre Bolotte a donné les archives concernant ses activités professionnelles de 1944 à 2001 à la Fondation nationale des sciences politiques.

La convention a été signée par Pierre Bolotte et René Rémond, président de la FNSP, le 28 décembre 2002.

Ce fonds a fait l’objet d’un premier classement qui a permis à Pierre Bolotte de rédiger ses mémoires de novembre 1999 à février 2001. Il est constitué de 19 cartons (PB 1 à PB 19).

Les dossiers ont été répartis chronologiquement suivant les activités exercées par Pierre Bolotte.

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Biographie

Pierre Bolotte est né le 26 octobre 1921 à Neuilly-sur-Seine, de Marcel Bolotte, médecin, et de Suzanne Fraisse. Licencié de Lettres et de Philosophie et diplômé de l’École des Sciences politiques et des Études supérieures de Philosophie, il entre en 1944 dans l’administration préfectorale.

Après plusieurs passages dans des cabinets ministériels, notamment au Commerce, à la Construction, aux Forces armées et à la France d’Outre-mer, il est successivement nommé en Indochine auprès du Haut- Commissaire, à la Guadeloupe, en Algérie et à la Réunion au poste de secrétaire général. Nommé préfet de la Guadeloupe en 1965, il passe ensuite deux années au poste de secrétaire général à la délégation générale à la recherche scientifique et technique, avant de devenir le premier Préfet de la Seine-Saint-Denis en 1969 et de prendre la fonction de directeur général des collectivités locales en 1975. En 1977, il devient le dernier Préfet de la région de Haute-Normandie et participe à la déconcentration. Ainsi, il prend le premier poste de Commissaire de la République de la Région de Haute-Normandie.

Après avoir parcouru pendant plus de trente-huit ans les différentes étapes d’une carrière préfectorale, il revient à Paris en août 1982 pour exercer la fonction de conseiller-maître à la Cour des Comptes. En 1983, élu conseiller municipal, il entre dans la vie politique parisienne et un an plus tard, il devient adjoint au maire du XVIe arrondissement. Avant de prendre une retraite définitive, il exerce sa dernière activité à partir de 1989, à la présidence de l’« Association pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine ».

Titulaire de la Croix de Guerre 39-40, il a été promu Officier de la Légion d’Honneur et élevé au rang de Commandeur de l’Ordre national du Mérite ainsi que des Palmes académiques.

(4)

4 septembre 1944 Adjoint au Directeur de la Presse au ministère de l’Information

8 janvier 1945 Chef de cabinet de Préfet, chargé des fonctions de chef de cabinet du Commissaire de la République de Poitiers

27 août 1945 Chef de cabinet de l’Administrateur général de la zone d’occupation française en Allemagne

24 juin 1946 Directeur adjoint du cabinet du Secrétaire d’État à la présidence du Gouvernement 23 janvier 1947 Directeur adjoint du cabinet du ministre du Commerce et de la Reconstruction 11 juillet 1947 Sous-Préfet de 3ème classe, mis à la disposition du Commissaire général aux affaires

allemandes et autrichiennes, maintenu dans ses fonctions antérieures

1er novembre 1947 Directeur adjoint au Cabinet du Secrétaire d’État à la Reconstruction et à l’Urbanisme

24 novembre 1947 Chef de Cabinet du Secrétaire d’État aux forces Armées (Marine) 1er mars 1948 Sous-préfet de 3ème classe hors cadre, maintenu dans ses fonctions

1951-1952 Chef de cabinet de différents ministres, Secrétaire général de la Guadeloupe 1952-1953 Directeur adjoint du cabinet de différents ministres

1954 Sous-préfet de 1ère classe

juin 1955 Sous-préfet de Miliana en Algérie 1956 Sous-préfet hors classe

1957 Directeur de Cabinet, chef d’état-major mixte puis secrétaire général de la préfecture d’Alger

1958 Chef de cabinet du ministre de la France d’Outre-mer juillet 1958 Secrétaire général de la Réunion

1961 Sous-préfet hors classe spéciale

1962 Sous-préfet hors cadre

1963 cabinet du ministre de l’Intérieur 1965-1967 Préfet de la Guadeloupe

1967 Préfet hors-cadre, Secrétaire général à la recherche scientifique et technique 1969-1974 Préfet de la Seine-Saint-Denis

1975-1977 Préfet hors classe, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de la Seine-Maritime août 1982 Conseiller maître à la Cour des comptes

1983 Conseiller municipal de Paris

1984 Adjoint au maire du XVIe arrondissement de Paris 1986 Admis à faire valoir ses droits à la retraite

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BIBLIOGRAPHIE

BARGENTON René, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994, 554 p.

BOLOTTE Pierre, Souvenirs et témoignages d’un préfet de la République (1944-2001), 3 tomes, 710 pages et annexes (inédit).

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Plan de l’inventaire

PB 1

Les débuts dans l’administration, septembre 1944-juillet 1945

PB 2

L’année zéro en Allemagne, juillet 1945–juillet 1946

PB 3

Le dernier gouvernement provisoire tripartite, juillet-décembre 1946

PB 4

La IV

e

République face à la Reconstruction…, 1947-1949

PB 5

L’Indochine, 1950-1953

PB 6

Correspondance en Indochine, 1952-1953

PB 7

Renouveau de la « pacification » et « fin d’un système », 1951- juin 1953

PB 8

Poste à Strasbourg et « Conseil de l’Europe », 1954-juin 1955

PB 9

Sous-préfet de Miliana en Algérie, juin 1955-juillet 1956

PB 10

La guerre d’Algérie, juillet 1956-juin 1958

PB 11

La guerre d’Algérie : exposé des faits, notes et correspondance

PB 12

Secrétaire général de La Réunion, septembre 1958-1962

PB 13

Chargé de mission au cabinet du ministère de l’Intérieur, 1963-1965

PB 14

De la Préfecture de la Guadeloupe à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1965-1972

PB 15-PB 16

Directeur général des collectivités locales, janvier 1975-mai 1977

PB 17-PB 18 Préfet de la Région de Haute-Normandie et de la Seine-Maritime : la

déconcentration, mai 1977-septembre 1982

PB 19

Conseiller maître à la Cour des Comptes (1982-novembre 1986) et « Une certaine

vie politique » et associative ( 1989-1999)

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Inventaire

PB 1 LES DEBUTS DANS L’ADMINISTRATION

septembre 1944-juillet 1945

Dossier 1. La Direction de la Presse au ministère de l’Information, 1944.

- Photographie de Versailles.

- Rapport du Service de Sondages et Statistiques sur les sondages de l’opinion publique française pendant l’occupation (avril-septembre 1944).

- Projets d’arrêtés portant sur la mise à disposition au ministère de l’Information et sur l’affectation à la Direction de la Presse .

- Ordre de mission (26 octobre 1944).

- Notes sur la situation politique (30 décembre 1944).

- Demande officielle de départ en poste de chef de Cabinet de Préfet adressée à Jean Letourneau (29 novembre 1944).

- Curriculum vitae.

Dossier 2. Chef de cabinet du commissaire de la République pour la région de Poitiers, 1944-1945.

- Contrat d’engagement en qualité de Chargé de Mission à titre provisoire au cabinet du Commissaire de la République pour la région de Poitiers (13 décembre 1944).

- Arrêté régional sur la nomination de Pierre Bolotte (8 janvier 1945) accompagné de la note de service sur la composition du Cabinet.

- Carte d’identité du Commissariat régional de la République (8 janvier 1945).

- Curriculum vitæ

- Correspondance (février-juillet 1945) avec M. Renault, Melle Guérin, M.Portman, Mme Roussillon, M. E. de Levis Mirepoix Robech, Yvonne Real-del-Sarte, Pierre Hay, Jean Schuhler, M. Dussault, le capitaine Meyer, le colonel Paul, M. Lagarrigue, le général Pfister, Lucie Faure (Revue de La Nef), Mme de Suyrot,

M. Etoubleau

, M. Vedel, M.

Varon, M. Bireaud, M. Brouta, M. Guerillon, M. Mondon, M. R. de Lassus, M. de Chaunac, M. Beven.

- Extrait du Bulletin Paroissial de Notre-Dame de Bon-Port (4 avril 1945).

- Note sur le problème de la liberté d’enseignement (21 mars 1945).

- Renseignements adressés au général de corps d’Armée de Larminat, commandant le Détachement d’Armée de l’Atlantique, dont des listes nominatives (26 mars 1945).

- Rapport au Commissaire régional de la République sur son action à titre d’échelon civil d’administration auprès du Commandant (25 avril 1945).

- Note manuscrite sur la législation concernant la circulation et les autorisations de circuler.

- Extrait du Journal officiel (11 mai 1945).

- Coupures de presse sur l’inauguration d’un camp de Polonais à Lusignan (juin 1945).

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- Décret du 17 août 1945 portant sur la désignation des chefs de cabinet des Commissaires de la République.

Dossier 3. Organisation d’après-guerre, 1945-1950.

- Note sur l’organisation des Services du contrôle économique et les améliorations à envisager.

- Étude sur l’organisation du ravitaillement (23 mai 1945).

- Note sur quelques principes de réorganisation administrative (25 juin 1945).

- Note sur l’organisation du Département ministériel (17 août 1950).

PB 2 « L’ANNEE ZERO EN ALLEMAGNE »

juillet 1945 – juillet 1946

Dossier 1. Commandement en chef français en Allemagne : notes, synthèse, carte, 1945- 1946.

- Notes à l’attention de Maurice Grimaud (septembre 1945).

- Note sur l’organisation du Gouvernement militaire en zone britannique (19 octobre 1945).

- Note sur le service médical (19 janvier 1946).

- Observations faites au cours d’un voyage en Bade et Würtemberg par le Capitaine R. de Naurois (février 1946).

- Synthèse des réalisations de la zone française du 1er janvier au 15 février 1946.

- Note adressée au Gouverneur militaire de la zone française d’occupation (23 février 1946).

- Bordereau d’envoi et notes sur Berlin d’Emile Bottigelli (mars 1946).

- Enquête de la section documentation de la Direction de l’Information : « Témoignages et interrogatoires sur la jeunesse allemande et les églises » (4 mars 1946).

- Note de service sur la composition du cabinet de l’administrateur général (avril 1946).

- Notes sur : la zone française d’occupation en Allemagne, la zone américaine, la crise ministérielle.

- Carte n°18 de la zone française d’occupation en Allemagne.

Dossier 2. Commandement en chef français en Allemagne : correspondance, 1945-1946.

- Affectation au cabinet de l’administrateur adjoint au Général Commandant en Chef en Allemagne (9 août 1945).

- Correspondance avec René Richard, Maurice Grimaud, Jean Letourneau, M. Tomasini, le général Koenig, M. Layiellon, M. Coste, M. Schmittlein, M. Poignant, M. Coignard, le Général Coulon, M. Fauconnier, M. Grosse, M. Gaudard, le général de Monsabert, M.

Filippi, M. Auboyneau, M. de Varreux, Jean Agard, M. Holveck, le général Navarre, Jean Arnaud, M. Schmelck, M. Sabatier, M. Cabouat, M. Furby, le colonel Gazouneau, le général de Marguerittes, le Professeur Hornbostel, Emile Laffont, le général Charles de Gaulle.

Dossier 3. Commandement en chef français en Allemagne : comptes rendus de la presse, 1945-1946.

- Bulletins de l’Agence de Presse, émis par la Direction de l’Information (4 décembre 1945 au 5 mars 1946).

- Extraits de presse du New-York Herald Tribune avec bordereau d’envoi (février 1946).

(9)

Dossier 4. Publications, 1945-1947.

- Ministère de l’Economie nationale-Direction du Plan et de la Documentation, Service des économies étrangères, L’ossature administrative de l’économie dirigée du IIIe Reich par le service des économies étrangères, Etude N°77, 20 décembre 1945.

- Commission consultative des dommages et des réparations, Emprise allemande sur la pensée française par la Commission consultative des dommages et des réparations, Imprimerie nationale, 1947.

- « Images de l’occupation », de Baden-Baden à Berlin » ; Collection « Les Documents illustrés contemporains ».

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Dossier 5. Travaux de recherche .

- Alain Lattard, « A propos de l’occupation française en Allemagne (1945-1949). Le conflit Laffon-Koenig ».

- Bénédicte Grange, Emile Laffont et la zone d’occupation française en Allemagne (1945-1947), mémoire de maîtrise, université Paris I, 1992-1993.

PB 3 LE DERNIER GOUVERNEMENT PROVISOIRE TRIPARTITE juillet-décembre 1946

Dossier 1. Secrétariat d’État à la Présidence du Gouvernement provisoire : composition du Cabinet, 1946.

- Lettres de félicitations : Gaston Tabard-Robert, M. Constant, M.Sentenac, Maurice Grimaud

- Composition du Cabinet : arrêté, note de service.

- Note sur les archives du secrétariat d’État à la Présidence (2 décembre 1946).

- Attributions des membres du Cabinet : notes de service, liste nominative, schémas manuscrits.

- Résultats du référendum du 5 mai 1946, des élections du 2 juin et du scrutin du 13 octobre 1946.

Dossier 2. Secrétariat à la présidence du gouvernement provisoire : notes et correspondance, 1946.

- Ministère du Ravitaillement : Plan « ravitaillement », (juillet 1946).

- Mémorandum à propos de Emile Laffont, administrateur général en Allemagne .

- Correspondance avec Robert Bichet, M. Ardant, M. Forgeot, M. Auby, M. Voisenet, Roger Cambournac, M. Sani, M.Falaize, M. Galichon, M. Schneiter

- Notes pour Emile Laffont, M. Morin, M. Coste-Floret, M. Dircks-Dilly

- Centre de formation internationale : programme de la direction des études administratives et juridiques ; notes et correspondance avec M. Curial pour l’étude sur « L’État et les citoyens » (octobre 1946).

(11)

Dossier 3. Plan Monnet, 1946.

- Documents relatifs à la première session du Conseil du Plan (1946).

- Notes pour le ministre sur les examen des travaux des commissions de modernisation : du textile, de l’industrie du machinisme agricole, des transports intérieurs, du plan de l’automobile, de la machine-outil.

Dossier 4. Organisation de la Défense nationale, 1946-1947.

- Étude du projet d’organisation de la Défense nationale.

- Fiche au sujet du décret organisant la Défense nationale, note sur l’organisation des services spéciaux.

- Liste des membres d’une sous-commission de la commission des finances et du contrôle budgétaire (août 1946).

- Décision sur l’emploi de l’aviation de transport militaire (octobre 1946).

- Notes sur l’organisation de la Défense nationale et des Forces armées (juillet 1947).

Dossier 5. Comités de Défense nationale, 1946

- Décision de la séance du 8 juillet 1946 avec bordereau d’envoi.

- Correspondance du général d’Armée Juin (10 juillet 1946).

- Décision concernant le comité de Défense nationale (17 juillet 1946).

- Séance du 16 juillet 1946 : ordre du jour, projet de séance, rapport sur le plan d’effectifs de l’Armée de Terre, fiche sur l’affectation d’officiers généraux de l’armée de l’air, fiche sur les effectifs des trois armées, fiche dus l’organisation de l’enseignement supérieur, fiche sur la responsabilité du désabusage, fiche sur la nomination d’Attachés Militaires, Navals et de l’Air, fiche pour le rétablissement de la contribution militaire pour les Territoires d’Outre-Mer et d’AFN, note sur l’opinion de M. Forrestal concernant les bases stratégiques mondiales.

- Séance du 2 août 1946 : ordre du jour, bordereau d’envoi, graphique indiquant les effectifs de l’Armée de Terre, fiche sur la 25ème division aéroportée, rapport sur l’organisation des troupes aéroportées, fiche sur les prévisions de défense nationale, fiche sur l’organisation de l’enseignement supérieur dans les trois armées, fiche de nomination d’attachés militaires et de l’air.

- Séance du 30 août 1946 : ordre du jour, fiche sur les effectifs des troupes en Allemagne, fiche sur la désignation d’Attachés Militaires, Navals et de l’Air, fiche sur la politique générale de défense nationale et sur le programme des forces armées pour 1947.

- Séance du 1er octobre 1946 : ordre du jour, projet de loi, fiche de désignation des directeurs français de la division de désarmement militaire et industriel à Berlin, fiche de nomination d’attachés militaire, navals et de l’air à l’étranger, fiche de transformation en entreprises nationales en établissement dépendant au Ministre de l’Armement, fiche de l’enseignement militaire supérieur, fiche de revalorisation des traitements de la Légion d’Honneur et de la Médaille militaire, fiche sur l’achat de matériel amphibie pour transport des troupes.

Dossier 6. Commandement en chef français en Allemagne, Direction des recherches, 1946.

- Renseignements économiques, bulletin n°14, 19 janvier 1946.

- Renseignements politiques, bulletin n°16,28 janvier 1946.

Dossier 7. Nominations de Pierre Bolotte, 1947-1948

(12)

- Correspondance sur la situation administrative de Pierre Bolotte (1947-1948).

- Extraits du Journal officiel de juin-juillet 1947, février 1948.

PB 4 LA IV

E

REPUBLIQUE FACE A LA RECONSTRUCTION

1947-1949

Dossier 1. Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) : réorganisation, 1947.

- Notes sur les instructions pour l’action du Cabinet, pour un état des lieux et pour la réorganisation (juillet 1947).

- Notes sur la réorganisation du Service des constructions provisoires (août 1947).

- Notes sur le déminage (août 1947).

- Notes sur la réorganisation du MRU en Allemagne.

- Organisation nationale pour les cantonnements d’ouvriers de la Reconstruction (ONCOR) : notes et correspondance sur la remise en ordre de l’ONCOR.

- Notes de service sur la réorganisation des services (juillet 1947).

- Circuits du courrier.

- État des locaux occupés par le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (21 juillet 1947).

- État de réparation des véhicules (mai 1947).

Dossier 2. Chef de cabinet du Secrétaire d’État aux Forces armées (Marine), 1947-1949 - Note sur les services spéciaux.

- Notes d’orientation politique destinées aux préfets (1948).

- Le cuirassé « Jean Bart » : correspondance, exposé des motifs d’un projet de loi établissant un statut naval, notes manuscrites (août-septembre 1949).

- Correspondance sur les mouvements d’opinion parmi les officiers de la Marine adressée au ministre des Forces armées.

- Note sur l’affaire des horaires de travail (secret).

- Note sur la DGER (secret).

- Note hebdomadaire d’information du ministère des Finances (octobre 1949).

- Dossier sur l’exploitation de minerais en Nouvelle-Calédonie (fin 1949): statuts, notes, signature du président du conseil, correspondance, notes manuscrites.

- Notes sur les obsèques du maréchal Pétain.

- Avant-projet de loi Institut France Presse et Agence France Presse.

Dossier 3. Documentation du Secrétariat d’Etat chargé de la Marine, 1947-1949 - Ministère de l’Armement, Mémorandum sur l’avion N.C.701 Martinet.

- Institut national de la statistique et des études économiques, Conjoncture et mouvement des affaires, N°5, juillet-août 1949.

- Ministère des Armements, Inspection générale de l’Armée de Terre, Etude sur les conditions futures de la guerre, 1947.

- Mission de l’Expertise économique d’Etat, Rapport sur les Arsenaux de la Marine, volume 2 : Annexes, mai 1949.

(13)

- Ministère des Finances, Direction du Trésor, Note hebdomadaire d’information, 21-27 octobre 1949.

PB 5 L’INDOCHINE

1950-1953

Dossier 1. État des lieux sur le Viet-Nam (dossier confidentiel), 1946

- Notes : considérations générales, mort du Docteur Thinh, le problème eurasien, 1946.

- Lettres ou extraits de : le colonel Xuan, l’Amiral d’Argenlieu, le chef Bui-The-Kham, Mme Raymond Radiguet (juillet-novembre).

- Dossier sur le parti Viet-Minh.

- Thai Nhouy, Le Royaume de Champaçak, Sili-Saigon, s.d.

Dossier 2. Ministère chargé des relations avec les États associés en Indochine, 1950- 1951.

- Budget, répartition des crédits : note, arrêtés (1951).

- Attributions du ministre d’État en matière de Défense nationale.

- Décrets relatifs aux attributions du ministre chargé des relations avec les Etats associés.

- Note, correspondances sur les attributions des membres du cabinet.

- Carte routière de l’Indochine (1951).

Dossier 3. Notes et rapports, 1951-1952.

- Extraits du code de justice militaire (mars 1951).

- Rapports sur la situation politique en Indochine (février-mars ; mai 1952).

- Notes manuscrites du cabinet du secrétaire général en Guadeloupe (mars-avril 1952).

- Notes pour le ministre, circulaire, textes sur l’organisation du cabinet du ministre d’État chargé des relations avec les Etats associés en Indochine (avril-mai 1952).

- Notes sur la situation militaire en Indochine (avril-juillet 1952).

- Notes sur l’attitude des Américains en Indochine (avril-mai 1952).

- Notices sur les carrières de MM. Koenig, Benoît et Eydoux.

- Notes à l’attention de M. d’Avout, le lieutenant colonel Bertin, M. Tezenas du Montcel, M. de Chevigne.

- Statuts du Club nautique de Saïgon, inscription (août 1952).

Dossier 4. Notes et rapports, 1953.

- Note n’ayant jamais été diffusée (janvier 1953).

- Notes à l’attention de Joannès Dupraz, Jean Aubry, Jean Letourneau, Francis Bour.

- Notices individuelles.

- Discours.

- Notes sur le système Piastre-franc.

- Notes diverses (manuscrites, sans dates).

Dossier 5. Exemples de services spéciaux, 1952-1953.

- Compte rendu de la réunion du comité d’orientation de l’action (26 août 1952).

- Notes sur les services spéciaux.

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PB 6 CORRESPONDANCES D’INDOCHINE

1952-1953

Dossier 1. Correspondance1, 1952.

Avec Jean-Pierre Dannaud, Jean Aubry, le colonel Bertin, le général Salan, l’inspecteur général Ruffel, Eugène Simoneau, M. Boisneuf, Olivier Philip, M. Petit, Jean Letourneau, P. Le Sourd, Pierre Laurent, Noël Adenot, M. Janot, le colonel Belleux, D. Desforges, Mlle Cécile Castel, M. Hymans, Mlle Favier, M. Barbusse, M. Simon, M. Monnerot, Y. Le Portz, G. Merlo, Sœur Rose, G. Gauthier, Francis Bour, Monseigneur Chabalier, le Révérend Père Buu Duong, Suzanne Blum, le colonel Mazeau, M. Fortuné, le médecin- colonel Dumas, M. Granval, M. Bérard-Quelin, commandant Frois, colonel Andrieu, le général Koenig, Mlle Figini, M. Bollot, Jean-Paul Darmesteter.

Correspondance du dossier « attentat terroriste du Cap Saint-Jacques » avec Jean Letourneau (23 juillet 1952).

Dossier 2. Correspondance2, 1953.

Avec Jean Aubry, lieutenant-colonel Andrieu, Mlle Figini, M. Bollot, Émile Vié, Gérard Vée, Cl. Thomas, M. Petit, Olivier Philip, M. Roussedet, M. Bérard-Quelin, Robert Vignon, Y. Chapel, J. Bineau, Mlle Lemonnier, Paul Haag, M. Bécane, Mme S. Clerc, André Calendreau, Roger Maleyran, Pierre Codant, Mlle Renée Huet, Mlle Bonnavie, colonel Dulac, M. d’Avout, Jean Demichelis, M. Vallerie, A. de Louvencourt, Christian Lobut, R.

Hernandez, Joannès Dupraz, Léon George, Paul Reynaud, Jean Duchêne, Jean Dancette, Jean Sarrus, Ph. Grison, André Nicoulaud, B. Bergerot, J. Peter.

Février 1953 : correspondance, photographie du Général de Linares.

Dossier 3. Lettres personnelles, 1952-1953. (partie réservée) Lettres adressées à Anne-Marie et Anne-Claire Bolotte.

PB 7 RENOUVEAU DE LA « PACIFICATION » ET « FIN D’UN SYSTEME »

1951- juin 1953

Dossier 1. Mission de pacification, 1951-1952.

- Notes sur la pacification au nord avant la mission (octobre 1951-mai 1952).

- Rapport au ministre d’Etat sur la mission Dannaud-Bolotte à Hanoï (mai 1952).

- Notes.

- Correspondance avec M. Caillot, M. d’Avout, le général Allard, le commandant de corvette Clotteau, Jean Dancette, Jean Aubry, Jean Letourneau, Jean-Pierre Dannaud, colonel de Brétisson, Pham Van Binh.

1 Des fiches individuelles de renseignement et des notes sont parfois jointes aux correspondances.

2 Des fiches individuelles de renseignement et des notes sont parfois jointes aux correspondances.

(15)

Dossier 2. Comité franco-vietnamien de pacification, 1952.

- Rapport sur les perspectives de la pacification (16 octobre 1952).

- Procès verbal des réunions du 2 octobre et du 9 octobre 1952.

- Fiche sur les Ralliés et Réfugiés au Viet-Nam du 1er juin au 31 octobre.

- Fiche sur la pacification au Viet-Nam du 1er juin au 31 octobre 1952.

- Fiche sur le problème de la Pacification.

- Exposé sur le problème des Ralliements et de la Pacification (24 octobre 1952).

- Projet de décret sur la création d’un corps de Garde Civile au Viêt-Nam (novembre 1952).

- Procès-verbal et avis de convocation de la réunion du 7 novembre 1952 - Note manuscrite.

- Réflexions sur la pacification (octobre 1952).

- Rapport sur le projet de création des Comités provinciaux et des Services régionaux des Ralliements et de la Pacification et deux projets d’arrêtés.

- Remarques et suggestions sur les « perspectives de Pacification » du Colonel Boussarie (octobre 1952).

Dossier 3. Rapport sur la mission d’information exécutée en Indochine du 19 janvier au 20 février 1953 (trois tomes, 553 p.)

Dossier 4. Conseil restreint du 14 avril 1953.

- Convocation de Joannès Dupraz, ordre du jour.

- Revendications de S.M. Bao Dai : note sur la situation militaire (13 février 1953), résumé des décisions prises le 24 février 1953 par le Haut Comité militaire franco-vietnamien.

- Revendications du roi du Cambodge : notes, aide-mémoire (avril 1953).

-

Conventions judiciaires du service des affaires politiques et culturelles : procès-verbal, notes.

Dossier 5. Tentative de gouvernement après la chute de René Mayer, 1953.

- Déclaration ministérielle manuscrite et dactylographiée.

- Fiches sur la situation an Indochine (5 juin 1953).

- Notes.

- Fiches sur la composition du gouvernement (situation actuelle, hypothèse).

PB 8 POSTE A STRASBOURG ET LE « CONSEIL DE L’EUROPE » 1954-juin 1955

Dossier 1. Carnets de notes et agendas, 1954-1955.

- Semainier Hermès (Année 1954), Agenda Hermès (2ème trimestre 1955).

- Deux carnets petit format de notes manuscrites.

Dossier 2. Discours et appels radiodiffusés, 1954-1955.

Dossier 3. Conseil de l’Europe, 1955.

- Notes.

- Correspondance avec S. Sforza et M. Paira sur le rôle du Préfet du Bas-Rhin vis à vis du Conseil de l’Europe.

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Dossier 4. Correspondance et notes, mars 1954-mai 1955.

Avec le général Koenig, Jean-Pierre Dannaud, R.Cogny, le secrétaire général Chevrier, Jacques Flaud, le Colonel Brohon, Georges Bidault, Jacques d’Avout, M.Graff, R. Bressier, Paul Demange, L Perillier, Jean Schuhler, Jacques Durantou, J. Augarde, Émile Vié, René Mayer.

PB 9 SOUS-PREFET DE MILIANA EN ALGERIE

juin 1955-juillet 1956

Dossier 1. Agendas, 1955-1956.

Semainier Hermès (Année 1955), Agenda (3ème trimestre 1955), Agenda (4ème trimestre 1955), Agenda Hermès (1er trimestre 1956), Agenda Hermès (1ème trimestre 1956).

Dossier 2. Correspondance, 1955-1956.

Avec le Général Koenig, F. de Vive de Régie, Félix Helmsteder, le Général Pardès, le Général de Brigade Beaufre, le vice-amiral d’Escadre Auboyneau, le colonel d’Esclaibes, R.Ricard, Pierre Pflimlin, Jean-Pierre Dannaud, le Général Cogny, Gaston Jacquot, André Rousselet, le général Spillmann, Christian Bonnet, Jean Verdier, René Richard, Ch.Frappart, Clément Bouhin, Pierre Chaussade, Georges Le Brun Keris, Alexandre Verret, J.Tomasi, François Collaveri, le Capitaine Prioux.

- Cartes de visite, contacts.

Dossier 3. Rapports sur la situation de l’Algérie, 1955-1956.

- Notes sur nos thèmes actuels.

- Situation de l’Algérie en fin décembre 1955.

- Introduction du rapport mensuel du mois de décembre 1955.

- Nationalisme et terrorisme en Algérie (novembre 1955).

- Rapports mensuels (juin-juillet 1955).

- Discours sur la statut de l’Algérie (janvier 1956), à Miliana (27 mai 1956.

- Situation et perspectives d’une politique d’investissements dans l’Arrondissement de Miliana (février 1956).

- Déclarations sur l’Algérie faites au Comité national du MRP, par Pierre Pflimlin (8 juillet 1956).

PB 10 LA GUERRE D’ALGERIE

juillet 1956-juin 1958.

Dossier 1. Annuaires et agendas, 1956-1958.

- Agendas de Pierre Bolotte : Semainier Hermès (Année 1956), Agenda Hermès (3ème trimestre 1957), Agenda Hermès (4ème trimestre 1957), Semainier Hermès (Année 1957), Agenda Hermès (1er trimestre 1957), Agenda Hermès (2ème trimestre 1957), Agenda Hermès (3ème trimestre 1957), Agenda Hermès (1er trimestre 1958).

(17)

- Annuaire privé du Gouvernement général de l’Algérie.

- Répertoire téléphonique de l’automatique privé (préfecture d’Alger).

Dossier 2. Documentation sur la situation algérienne, 1956-1957.

- Extrait d’un rapport sur la question de l’apostolat auprès des Musulmans (1846).

- Notes, rapports et correspondance du Préfet d’Alger sur l’évolution de la situation du département d’Alger (1955-1956).

- Cabinet du ministre résidant, Supplément au dossier Algérie 1956 (1er juillet-30 novembre 1956).

- Région d’Alger, Bureau du cabinet du Préfet d’Alger, Les sections administratives urbaines de l’agglomération algéroise, juillet 1957.

- Région d’Alger, Bureau du cabinet du Préfet d’Alger, Une application de la déconcentration administrative en Algérie, juillet 1957.

- Conférence sur la pacification dans l’Algérois (janvier-août 1957).

Dossier 3. Contribution à l’étude de l'administration locale en Algérie, 1960.

René Chiroux, Contribution à l’étude de l'administration locale en Algérie, Thèse de doctorat en Droit, Université d’Alger, 1960, 2 tomes, 294 p.

PB 11 LA GUERRE D’ALGERIE : EXPOSES DES FAITS, CORRESPONDANCES ET NOTES

1956-1958

Dossier 1. Exactions imputées aux forces de l’ordre, fin 1956-début 1957.

- « De la pacification à la répression : le Dossier Jean Muller » Cahiers du Témoignage Chrétien.

- Tableau récapitulatif des exactions des Forces de l’ordre.

- Fiches dactylographiées sur les exposés des affaires : dégâts matériels, tués, blessés, coups et blessures, vols et autres exactions.

- Liste nominative des personnes suspectées à arrêter, mars 1957.

- Liste des individus appréhendés au cours de la « Bataille d’Alger ».

- Incident provoqué par les parachutistes le 15 mars 1957.

- Notes sur la situation générale.

Dossier 2. Contre-terrorisme, 1956-1957.

- Notes.

- Attentat contre l’Hôtel de la 10ème Région militaire commis le 16 janvier 1957 : notes, listes des personnes mises en cause.

Dossier 3. Publications.

- Extrait du Journal officiel (8 août 1956).

- Extrait du Journal du Parlement (n° 455, 15 mars 1957) : « Les menées antinationales » par Pascal Arrighi.

- Article « Entre deux maux, choisir le moindre ».

- Interview de Robert Lacoste par un reporter de L’Express.

- Coupures de presse (août 1957, février et mai 1958).

- Extraits du Journal Officiel (mai 1958).

(18)

Dossier 4. Correspondance, notes, 1956.

Avec notamment Lieutenant Cabannes, René Paira, Mme Léon Marchal, Lucien Bernadie, Jean Mairey, J.-M. Gonzalez, le général Raoul Salan, le médecin général Pesme (1956).

- Arrêté portant sur l’organisation des Services de Préfecture (août 1956)

Dossier 5. Correspondances, notes, 1957.

Avec le général Allard, Pierre Pflimlin, Maître Bou Mendjel, Joseph Coppa, P. Forzy, M.

Newton Cootes, G.Claverie, général Massu, commandant Emeraux, Roderick Sarell, G.

Ridoux, Jean Builles, Marcel Blanc, J. Grégoire, Georges Bidault, Maurice Doublet, M.Bozzy, général Jouhaud, M. Bouzar, François Collaveri, Chanoine Giroud, colonel Ducourneau, Mme Raoul Moatti, M. Wacheux, général Philippe Ginestet, M. Sirvent, Lieutenant-colonel de la Prade, Mohamed Ali-Khodja .

- Sur la Réforme du Grand Alger (novembre 1957).

Dossier 6. Correspondance, notes, janvier-avril 1958.

Avec L. Attard, Ch. Riveill, Docteur R.Montaldo, Docteur Migueres, Georges Febvre, L.

Huck, M. Mondie, M. Lherete, René Yves Debia, le Général Rouget, Jacques Chevallier, le Bâtonnier Morinaud, M. Haddadi, R. Aulong, Louise Moatti, Serge Baret, P.Dromigny, Docteur Chiarini, M.Joulain, M.Marty, G.Claverie, M.Daninos

, Paul Bignon, M.Benhamdine, Jacques Lenoir, le Capitaine de Saivre

, Colonel Silvani, M. Casset, M.Valente, le Chanoine Giroud, Mohamed Azizi, Maître Jean-Jacques Préa, Mohamed Bouchenafa, Colonel Bézanger, M. Hamiani, M. Cipolin, P.Ricci, M.Saoudi, Joannès Dupraz, G. Durassie, le Général Gaultier, M. Ciosi, Rabah Khebizi, Maurice Grimaud, J-G.

Eriau, M. Blanchard, M. Poccheschi, Mme Tissot, Commandant Mahdi, A. Touffait, M.

Reliquet, Pierre Pflimlin, Jean Schuhler, Colonel Roussin, Mohamed Ali-Khodja, Mme Charles-Vallin, M. Saurel, Mohamed Sebbah, M. Rousseau, M. Canioncq, François Collaveri.

- Sur les fonds spéciaux (février 1958).

Dossier 7. Correspondance, notes, mai-juillet 1958.

Avec M. Schaeffer, M. Biard, Georges Febvre, Maître Jean-Jacques Préa, Préfet Simoneau, M Teitgen, Docteur Jean Greco, Général Salan, J. Tomasi, Paul Bignon, François Collaveri, agence immobilière de Chambéry, Jules Moch, André Colin, Paul Haag, J. Biget, M. Baret, M. Noirot, colonel Brunet, général Allard, M. Pelletier, M. de Béarn, René Chiroux.

- Ordres de mission (mai 1958).

- Notes sur les événements du 13 mai.

- Note sur les pouvoirs en Algérie avant les prochaines élections (juin 1958).

(19)

PB 12 SECRETAIRE GENERAL DE LA REUNION

septembre 1958- 1962

Dossier 1.Agendas, 1958-1962.

Agendas de Pierre Bolotte : Semainier Hermès (Année 1958, sauf juillet-août), Semainier Hermès (Année 1959), Semainier Hermès (Année 1960, avec carnet d’adresses), Semainier Hermès (Année 1961), Semainier Hermès (Année 1962 jusqu’en septembre ; avec carnet d’adresses).

Dossier 2. Correspondance, 1958-1960.

Avec Amiral Ph. Auboyneau, J. Perreau-Pradier, Général Allard, Général Massu, Pierre Pflimlin, Jacques Chevallier, M. Bernardie, Maître Renaud Pianezzi, Germaine Moch, Général H. Lorillot, Francis Bour, M. Julia, Michel-Jean Mafart, Général Petit, M. Georgy, André Colin, Joannès Dupraz, Gilbert Philipson, Hugues Constant, M. Bazoche.

Dossier 3. Cartes de l’Ile de La Réunion.

PB 13 CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

1963-1965

Dossier 1.Agendas, 1963-1964.

Agendas de Pierre Bolotte : Semainier Hermès (Année 1963, à partir d’octobre), Semainier Hermès (Année 1964).

Dossier 2. La Réforme administrative, 1963-1965.

- Correspondance avec A. Bécane, J.Perreau-Pradier, Jean Cabane, Jacques Aubert.

- Rapports sur les universités d’Aix-Marseille, Nice et Toulouse (1963).

- Notes sur les facteurs communs à toute la période 1963-1965.

- Notes sur le transfert des charges du préfet.

- Projet d’allocution sur la loi municipale (1965).

Dossier 3. Mission « Région Bourgogne », 1963.

- Notes manuscrites.

- Annexes au rapport de M. l’Inspecteur général de l’Administration-Préfet Coordonnateur pour la région « Bourgogne ».

- Rapport sur la situation de la région Bourgogne à la veille de l’expérience de réforme régionale, et principes d’une nouvelle organisation.

- Notes manuscrites sur l’historique de la mission, comptes-rendus de réunions.

Dossier 4. Rapport sur l’activité du Groupe de Travail et de Synthèse formé au Ministère de l’Intérieur pour l’application de la Réforme régionale et départementale, octobre 1964.

(20)

formé au Ministère de l’Intérieur pour l’application de la Réforme régionale et départementale, (octobre) 1964.

PB 14

DE LA PREFECTURE DE LA GUADELOUPE A LA PREFECTURE DE SEINE-SAINT-DENIS

(carton réservé)

1965-1972

Dossier 1. Agendas, 1965-1967.

Agendas de Pierre Bolotte : Semainier Hermès (1965, Notes à partir du 1er août), Semainier Hermès (1966), Agenda Hermès (1966, 2ème trimestre), Agenda Hermès (1967, 1er trimestre), Agenda Hermès (1967, 2ème trimestre).

Dossier 2. Le cas « Monrose », 1963-1965.

- Correspondance entre le ministre d’État chargé des départements d’Outre-Mer et le préfet de Guadeloupe (1962-1963).

Notes (1964-1965).

Dossier 3. Cyclone Iñes, 1966-1967.

- Rapport sur le cyclone Iñes du 27 septembre 1966 avec les propositions initiales (octobre 1966).

- Correspondance avec Pierre Billotte, Jacques Foccart, Pierre Angeli, Docteur Frédéric Jalton, (octobre 1966-mai 1967).

- Correspondance sur les aides aux productions sucrière et bananière, avec Gilbert Masson, Max Martin, Moïse Polka (novembre 1966-juin 1967).

- Correspondance sur l’intervention du Crédit Agricole, avec Jacques Mayoux, Louis Lignières, Jacques Lallement (janvier-mai 1967).

Dossier 4. Élections législatives , 1966-1967.

- Correspondance avec Raymond Vivies, Pierre Billotte, M. Sorin, Lucien Bernier, André Colin, Jacques Aubert, Pierre Angeli, Joseph Desmarescaux, Guy Maillard.

- Notes manuscrites, brouillons.

Dossier 5. Correspondance, 1965-1967.

- Correspondance avec André Rousselet, Joseph Desmarescaux, Francis Bour, Alain Dessart, René Ribière, Claude Labbé, Marcelle Lamarre, Gabriel Lisette (1965).

- Correspondance sur la production sucrière et bananière avec Jacques Foccart, Louis Jacquinot, Max Moulins, Jean Laurent, Gilbert Masson, M.Maillard, Adrien Aubery, Eugène Demont, M.Bourillon, A.Seite, Jean-Claude Aurousseau (août 1965-juin 1967).

(21)

- Correspondance avec Louis Jacquinot, Lucien Bernier Michel Crozier, Raymond Vivies, R.

Elbaz, Pierre Angeli, Max Moulins, J. Rinaldo, Olivier Stirn, Mme Arnoux, Irène Cabre (1966).

- Correspondance sur le voyage de Pierre Billotte (mars-mai 1966).

- Correspondance sur la situation bancaire avec Pierre Angeli, Pierre Billotte, Guy Maillard (mai 1966).

- Correspondance sur le directeur de Cabinet avec Pierre Billotte (juin-juillet 1966).

- Liste et adresses de correspondants (1967).

Dossier 6. Correspondance et notes sur les événements de l’année, 1967

- Correspondance, allocutions et télégrammes sur les événements de Basse-Terre (mars-juin 1967).

- Notes, télégrammes sur les moyens et les effectifs des forces de l’ordre (avril-mai 1967).

- Correspondance sur des polémiques avec la justice (avril-mai 1967).

- Correspondance, notes et télégrammes sur les émeutes de Pointe-à-Pitre (mai-juin 1967).

- Liste des individus poursuivis suite aux événements de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

- Correspondance diverse avec René-Marcel Ribière, Pierre Bas, Eugénie Eboué-Tell, Emile Buisson (chef du poste de Sécurité Publique de Capesterre), Claude Roux, H. Gévaudan (avril-juin 1967).

- Correspondance sur le départ de Pierre Bolotte avec Pierre Angeli, Pierre Billotte, M.Perreau-Pradier, Edouard Botino, Guy Maillard, R. Vivant, François Collaveri, M.Lambolez,, M. Bollore, René Dijoud, Claude Vieillescazes, M.Lechner, André Colin (mai-juillet 1967).

- Extrait du Journal Officiel du 14 juillet 1967.

Dossier 7. Secrétariat général à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et Technique, 1967-1969.

- Agendas de Pierre Bolotte : Semainier Hermès (1968), Semainier (1969).

- Correspondance avec L. Lanier, note manuscrite.

Dossier 8. Correspondance du Préfet de la Seine-Saint-Denis, 1972

Avec le chef d’escadron Folletet, Paul Teitgen, le général Massu (mars 1972).

(22)

PB 15-16 DIRECTEUR GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES

janvier 1974-mai 1977

PB 1 1974-1977

Dossier 1. La Direction générale des collectivités locales, 1974-1977.

- Présentation générale de la DGCL.

- Note d’entretien du 22 novembre 1974 entre M. Poniatowski et le bureau de l’AMF.

- Diverses études DGCL jusqu’à l’automne 1974.

- Dossier préliminaire pour les séances de travail du 18 décembre 1974 et du 9 janvier 1975.

- Rapport sur la DGCL et les grandes réformes en cours (mars 1977).

Dossier 2. Agendas, 1975-1976.

- Semainier Hermès (Année 1975), Semainier Hermès (Année 1976), Agenda Hermès (1er trimestre de 1976).

Dossier 3. Projet de loi de réforme des collectivités locales, 10 février 1975.

Dossier 4. Réforme des collectivités locales, 1976.

- Note et annexes : n°1 à n°13 (avril 1976).

Dossier 5. Décentralisation, 1975-1977.

- Préparation du Conseil des ministres du 26 février 1975.

- Travaux du comité des 5 ministres (mars à mai 1975).

- Propositions d’orientation pour les travaux du groupe sur la déconcentration, mission confiée à M. Paul Masson (décembre 1975).

- Conseil restreint du 13 mai 1977.

Dossier 6. Commission de développement des responsabilités locales , 1976-1977.

- Évaluation des travaux de la commission Guichard.

- Revue de presse sur la commission Guichard : positions des associations et des partis politiques (fin 1976).

- Rapports des groupes de travail sur le rapport de la commission de développement des responsabilités locales (mars 1977).

- Suites du rapport Guichard.

PB 16

Dossier 1. Statut de Paris, 1976.

- Notes manuscrites.

- Notes sur les charges cumulées du Préfet de la Région Ile de France et du Préfet de Paris (2 août 1976).

(23)

Dossier 2. La taxe professionnelle, 1975-1977.

- Comité restreint sur la patente (mars 1975).

- Notes sur l’application d’un taux unique d’imposition dans les communautés urbaines suite à la loi du 29 juillet 1975.

- Étude sur les effets de l’application du nouveau texte de loi sur la taxe professionnelle (novembre 1976).

- Notes sur les nécessité d’études chiffrées sur la taxe professionnelle (1976).

- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (mai 1977).

- Note pour un nouveau projet de loi aménageant la taxe professionnelle (mai 1977).

Dossier 3. Diverses affaires, 1975-1977.

- Discours de Michel Poniatowski à Mâcon (12 avril 1975).

- Notes du Comité restreint du 13 mai 1975.

- Notes et relevé de décisions du Conseil restreint du 20 mai 1975.

- Notes d’observations sur les collectivités locales : mission d’études et de Réformes (mai 1975).

- Notes du dossier d’information et de réflexion sur les collectivités locales (septembre 1975).

- Note d’instructions pour la préparation du conseil restreint de novembre 1975.

- Schéma de communication pour le Conseil des ministres du 26 novembre 1975.

- Discours budgétaire de la séance du 27 novembre 1975 au Sénat.

- Notes confidentielles à l’attention du ministre d’État (décembre 1975-février 1976).

- Note sur le taux de progression des attributions du versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS) pour 1976 (avril 1976).

- Réunion des préfets du 2 novembre 1976 : programme, thème des blocages des tarifs des services publics, préparation des budgets départementaux.

- Questionnaire sur le développement des responsabilités locales (mars 1977).

- Consultation nationale sur le développement des responsabilités locales : projet de consultation des Maires sur la réforme des collectivités locales, projets de lettre aux différents organismes ou responsables consultés, circulaire aux préfets et sous préfets (mai 1977).

- Notes sur les fonds d’équipement des collectivités locales.

Dossier 4. Notes, 1975-1977 Notes manuscrites.

Notes diverses.

PB 17-18 PREFET DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE ET DE LA SEINE-MARITIME : LA DECONCENTRATION

mai 1977-septembre 1982

PB 17

Dossier 1. Organisation du groupe de travail, 1981.

- Composition du groupe de travail, fiches individuelles, calendrier et programme des réunions (octobre 1981).

(24)

- Avant-projet de loi sur la décentralisation (octobre 1981).

Dossier 2. Réunion du 15 octobre 1981.

- Notes de préparation de la réunion et correspondances avec Eric Giuily, Patrice Durand, Maurice Lambert, Maurice Grimaud.

- Notes, tableaux de synthèse de la séance.

- Compte rendu de la réunion.

- Programme des réunions d’octobre et novembre.

Dossier 3. Propositions des groupes de travail, 1981.

- Notes de proposition du groupe « défense et sécurité civile » (novembre 1981).

- Documents proposés par divers sous-groupes.

- Étude sur les déconcentration possibles du pouvoir de l’Etat ( 5 novembre 1981).

Dossier 4. Rapport du groupe de « consultants » sur les problèmes de décentralisation : notes, tableaux (12 novembre 1981).

Dossier 5. Réunion de travail du 4 décembre 1981.

- Rapport d’ensemble du groupe de travail, projets de convention.

PB 18

Dossier 1. Projet de loi, 1981-1982.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (13 septembre 1981).

- Projet de loi portant sur le transfert des compétences de l’Etat aux communes, départements et régions (février-avril 1982).

Dossier 2. Passation de pouvoirs, 1982.

- Discours et coupures de presse de la passation de pouvoir au conseil général (24 mars).

- Discours et coupures de presse de la passation de pouvoir au conseil régional (15 avril).

Dossier 3. Décrets relatif à l’organisation des pouvoirs de commissaires de la République (mars-mai) 1982.

Dossier 4. Correspondance, notes et discours, 1977-1982.

- L’Annuaire du pouvoir (1982).

- Correspondance avec Michel Poniatowski, Maurice Grimaud, M.Thiriez, Serge Weinberg, Pierre Bérégovoy, J.Millet, Jean Lecanuet, Pierre Mauroy, Jean-Michel Guyard, Maurice Lambert, Eric Giuily, Patrice Durand, F.Dedrick, M. Jacquemart, Yvon Gattaz, Georges Abadie, Henry Coury, Albert Lacolley, Jean-Claude Quiollet, Jacques Laisne, Yves Bonnet, Arsène Dalmon, Jean-François Auby, François Bronner, Jean Brenas, Pierre Fourneret, Gaston Defferre, Jean Dussourd, Pierre Blot, M.Hacene, Lucien Vochel, Laurent Fabius, Pierre Colin, M.Bérail, André Danet, M.Chaumeil, Pierre Lecomte, M.Cornish, Raymond

(25)

Morice, Roger Fossé, Jean Bourdon, M.Renie, Michel Delignat-Lavaud, John Fretwell, Jean Duramé, Pierre Millet.

- Notes manuscrites.

- Discours de Pierre Bolotte (juin 1977), du Président du conseil régional, Roger Fossé, et du président de la Fédération des Offices de Tourisme de Normandie (septembre 1982).

PB 19 CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (1982- NOVEMBRE 1986) ET « UNE CERTAINE VIE POLITIQUE » ET ASSOCIATIVE (1989-1999)

1982-1999

Dossier 1. Mission d’Organisation et de Déconcentration des Administrations Centrales, 1985.

- Correspondance avec André Chandernagor et Pierre Moinot.

- Bilan et perspectives des travaux de la MODAC.

Dossier 2. Instruction sur le Fonds d’Aide et de Coopération, 1986-1987.

- Projet de référé sur le Fonds d’Aide et de Coopération (décembre 1986).

- Rapport à fin de décisions sur les dépenses du Fonds d’Aide et de Coopération (double exemplaire annoté).

- Addendum au rapport n°86-433 sur les dépenses du FAC.

- Correspondance du conseiller d’état Jean-Pierre Dannaud.

- Coupures de presse (mai 1987).

Dossier 3. Instruction sur le « Carrefour du Développement », 1986-1993.

- Coupures de presse (avril 1986 et janvier 1993).

- Notes et correspondance (février-septembre 1986).

- Rapport à fin d’arrêt et de décisions sur les comptes et la gestion des associations :

« Carrefour du développement », « Promotion française », « Information, formation, Promotion professionnelle des femmes » (fin octobre 1986).

- Projet d’arrêt (novembre 1986) et correspondances avec Jean-Benoît Freches.

- Projet d’arrêt annoté (novembre 1986) et correspondances avec Jean-Benoît Freches.

- Projet de référé au Premier ministre, au ministre d’état, de l’économie, des finances et de la privatisation et au ministre de la coopération (novembre 1986).

- Arrêt (décembre 1986) et correspondances avec Jean-Benoît Freches.

- Référé au Premier ministre (10 février et 16 février 1987).

- Référé au ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances et de la Privatisation et au ministre de la Coopération (février 1987).

Dossier 4. Éloge de Jean Raynaud, 1987.

- Correspondance avec Jean Raynaud.

- Éloge oral et éloge détaillé.

(26)

arrondissement.

Trésorerie du comité des fêtes :

- Rapport du trésorier et compte rendu du conseil d'administration sur la gestion financière d’avril 1989 au 30 septembre 1990.

- Idem, octobre 1990 au 31 octobre 1991.

- Idem, novembre 1991 au 31 octobre 1992.

- Idem, novembre 1992 au 31 octobre 1993.

- Rapport du trésorier, bilan résumé et compte rendu du conseil d'administration sur la gestion financière de novembre 1993 au 31 octobre 1994.

- Idem, novembre 1995 au 15 janvier 1997.

- Compte rendu de l’assemblée générale du 8 mars 1996.

Dissolution du comité des fêtes :

- Note adressée à Jean Tiberi (8 novembre 1996).

- Lettre de Pierre-Christian Taittinger adressée à Jean Tiberi concernant la proposition de dissolution du comité des fêtes (17 décembre 1996).

- Conseil d’administration du 15 janvier 1997 : exposé des motifs de la dissolution, statuts du comité des fêtes, composition du conseil d’administration, compte rendu.

- Programme et compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du 15 janvier 1997.

- Idem, 15 janvier 1997.

- Rapport Vinay : correspondance de Jacques Vinay, note à l’attention de Jean Tiberi.

- Note de la direction des affaires juridiques (mars 1997).

- Notes de Pierre Bolotte sur les opération terminales de liquidation du comité des fêtes (mars-avril 1997).

- Convocation, ordre du jour et motions de l’assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1997.

Dossier 6. Association pour la Connaissance et la Mise en Valeur du Patrimoine, 1996- 1999.

- Membre associé de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen (1996).

- Correspondance avec Jean Pierre Lemercier, Jean-Marie Pérouse de Montclos, Marc Saboya, Alain Seban, Michel Dedieu, Jean Perrault, Pierre-Antoine Gatier, Jean-Michel Musso, Jean-Marc Lanfry, François Loyer, Jean-Pierre Babelon, Léon Pressouyre, Jean Fosseyeux, Maryvonne de Saint-Pulgent, François Muller.

- Discours tenu le 5 octobre 1996 à l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen.

- Diplôme de membre associé de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen.

Dissolution de l’ACMVP (1999) :

- Procès-verbal du conseil d’administration du 15 février 1999.

- Procès-verbal de l’assemblée générale du 15 février 1999.

- Correspondance avec François Muller, Jean-François Collinet, François Barre.

Dossier 7. Répertoire systématique des principales études et lettres circulaires par l’Association de soutien pour l’exercice des responsabilités départementales et locales, 1998.

(27)

INDEX

ABADIE, Georges,29 ADENOT, Noël,14 AGARD, Jean,9

ALI-KHODJA, Mohamed,20, 21 ALLARD (général),16, 20, 21, 22 ANDRIEU (colonel),15

ANGELI, Pierre,23, 24, 25 ARDANT,10

ARGENLIEU (amiral d'),13 ARNAUD, Jean,9

ARNOUX, madame,24 ARRIGHI, Pascal,19 ATTARD, L.,20

AUBERT, Jacques,22, 24 AUBERY, Adrien,24 AUBOYANEAU,9, 18 AUBOYNEAU, Ph.,22 AUBRY, Jean,14, 15, 16 AUBY, Jean-François,10, 29 AUGARDE, J.,17

AULONG, R.,21

AUROUSSEAU, Jean-Claude,24 AVOUT (de), Jacques,14, 15, 16, 17 AZIZI, Mohamed,21

BABELON, Jean-Pierre,31 BAO DAI, S.M.,16 BARBUSSE,14 BARET,21 BARET, Serge,21 BARRE, François,32 BAS, Pierre,25 BAZOCHE,22 BÉARN (de),21 BEAUFRE (général),18 BÉCANE, Albert,15, 22 BELLEUX (colonel),14 BENOÎT,14

BÉRARD-QUELIN,14, 15 BÉRÉGOVOY, Pierre,29 BERGEROT, B.,15 BERNADIE, Lucien,20 BERNARDIE,22 BERNIER, Lucien,24 BERTIN (colonel),14 BEVEN,7

BÉZANGER (colonel),21 BIARD,21

BICHET, Robert,10

BIDAULT, Georges,17, 20 BIGET, J.,21

BIGNON, Paul,21

BILLOTTE, Pierre,23, 24, 25 BINEAU, J.,15

BIREAUD,7 BLANC, Marcel,20 BLANCHARD,21 BLOT, Pierre,29 BLUM, Suzanne,14 BOISNEUF,14 BOLLORE,25 BOLLOT,15

BOLOTTE, Anne-Claire,15 BOLOTTE, Anne-Marie,15 BONNAVIE, mademoiselle,15 BONNET, Christian,18 BONNET, Yves,29 BOTINO, Édouard,25 BOTTIGELLI,8

BOU MENDJEL (maître),20 BOUCHENAFA, Mohamed,21 BOUHIN, Clément,18 BOUR, Francis,14, 22, 24 BOURDON, Jean,29 BOURILLON,24 BOUSSARIE (colonel),16 BOUZAR,20

BOZZY,20 BRENAS, Jean,29 BRESSIER, R.,17

BRÉTISSON (colonel de),16 BROHON (colonel),17 BRONNER, François,29 BROUTA,7

BRUNET (colonel),21 BUILLES, Jean,19, 20 BUISSON, Émile,25 BUI-THE-KHAM (chef),13 BUU DUONG (révérend-père),14 CABANE, Jean,22

CABANNES (lieutenant),20 CABOUAT,9

CABRE, Irène,24 CAILLOT,16

CALENDREAU, André,15 CAMBOURNAC, Roger,10 CANIONCQ,21

(28)

CASTEL, Cécile, mademoiselle,14 CHABALIER (monseigneur),14 CHAPEL, Y,15

CHARDENAGOR, André,30 CHARLES-VALLIN, madame,21 CHAUMEIL,29

CHAUNAC (de),7 CHAUSSADE, Pierre,18 CHEVALLIER, Jacques,20, 22 CHEVIGNE (de),14

CHEVRIER (secrétaire général),17 CHIARINI (docteur),21

CHIROUX, René,19, 21 CIOSI,21

CIPOLIN,21

CLAVERIE, G.,20, 21 CLERC, S., madame,15 CODANT, Pierre,15 COGNY (général),18 COGNY (général), R.,17 COIGNARD,9

COLIN, Pierre,21, 22, 24, 25, 29 COLLAVERI, François,18, 20, 21, 25 COLLINET, Jean-François,32 CONSTANT,10

CONSTANT, Hugues,22 COPPA Joseph,20 CORNISH,29

CORVETTE CLOTTEAU (commandant de),16

COSTE,9

COSTE-FLORET,10 COULON (général),9 COURY, Henry,29 CROZIER, Michel,24 CURIAL,10

DALMON, Arsène,29 DANCETTE, Jean,15, 16 DANET, André,29 DANINOS,21

DANNAUD, Jean-Pierre,14, 16, 17, 18, 30 DARMESTETER, Jean-Paul,15

DEBIA, René-Yves,20 DEDIEU, Michel,31 DEDRICK, F.,29 DEFFERRE, Gaston,29

DELIGNAT-DAVAUD, Michel,29 DEMANGE, Paul,17

DEMICHELIS, Jean,15 DEMONT, Eugène,24 DESFORGES, D.,14

DESMARESCAUX, Joseph,24

DIJOUD, René,25 DIRCKS-DILLY,10 DOUBLET, Maurice,20 DROMIGNY, P.,21 DUCHËNE, Jean,15

DUCOURNEAU (colonel),20 DULAC (colonel),15

DUMAS (médecin-colonel),14 DUPRAZ, Joannès,14, 15, 16, 21, 22 DURAMÉ, Jean,29

DURAND, Patrice,28, 29 DURANTOU, Jacques,17 DURASSIE, G.,21 Dussault,7

DUSSOURD, Jean,29 EBOUE-TELL, Eugénie,25 ELBAZ, R.,24

EMERAUX (commandant),20 ERIAU, J-G.,21

ESCLAIBES (colonnel d'),18 ETOUBLEAU,7

EYDOUX,14 FABIUS, Laurent,29 FALAIZE,10 FAUCONNIER,9 FAURE, Lucie,7

FAVIER, mademoiselle,14 FEBVRE, Georges,20, 21 FIGINI, mademoiselle,15 FILIPPI,9

FLAUD, Jacques,17 FOCCART, Jacques,23, 24 FOLLETET (chef d'escadron),25 FORGEOT,10

FORRESTAL,11 FORTUNÉ,14 FORZY, P.,20 FOSSÉ, Roger,29 FOSSEYEUX, Jean,31 FOURNERET, Pierre,29 FRAPPART, Ch.,18 FRECHES, Jean-Benoît,30 FRETWELL, John,29 FROIS (commandant),15 FURBY,9

GALICHON,10

GATIER, Pierre-Antoine,31 GATTAZ, Yvon,29

GAUDARD,9

GAULLE (général de), Charles,9 GAULTIER (général),21 GAUTHIER, G.,14

(29)

GAZOUNEAU (colonel),9 GEORGE, Léon,15 GEORGY,22 GÉVAUDAN, H.,25

GINESTET (général), Philippe,20 GIROUD (chanoine),20, 21 GIUILY, Éric,28, 29 GONZALEZ, J-M.,20 GRAFF,17

GRANGE, Bénédicte,10 GRANVAL,14

GRECO, Jean,21 GRÉGOIRE, J.,20

GRIMAUD, Maurice,8, 9, 10, 21, 28, 29 GRISON, Ph.,15

GROSSE,9 GUERILLON,7

GUÉRIN, mademoiselle,7 GUICHARD,26

GUYARD, Jean-Michel,29 HAAG, Paul,15, 21 HADDADI,21 HAMIANI,21 HAY, Pierre,7

HELMSTEDER, Félix,18 HERNANDEZ, R.,15 HOLVECK,9

HORNBOSTEL (professeur),9 HUCK, L.,20

HUET, Renée, mademoiselle,15 HYMANS,14

JACQUEMART,29 JACQUINOT, Louis,24 JACQUOT, Gaston,18

JALTON (docteur), Frédéric,23 JANOT,14

JOUHAUD (général),20 JOULAIN,21

JUIN (général),11 JULIA,22

KHEBIZI, Rabah,21

KOENIG (général),9, 14, 15, 17, 18 LABBÉ, Claude,24

LACOLLEY, Albert,29 LACOSTE, Robert,20 LAFFONT, Émile,9, 10 LAGARRIGUE,7 LAISNE, Jacques,29 LALLEMENT, Jacques,24 LAMARRE, Marcelle,24 LAMBERT, Maurice,28, 29 LAMBOLEZ,25

LANFRY, Jean-Marc,31

LANIER, L.,25

LARMINAT (général de),8 LASSUS (de), R.,7 LATTARD, Alain,10 LAURENT, Jean,24 LAURENT, Pierre,14 LAYIELLON,9

LE BRUN KERIS, Georges,18 LE PORTZ, Y.,14

LE SOURD, P.,14 LECANUET, Jean,29 LECHNER,25 LECOMTE, Pierre,29 LEMERCIER, Jean-Pierre,31 LEMONNIER, mademoiselle,15 LENOIR, Jacques,21

LETOURNEAU, Jean,7, 9, 14, 15, 16 LEVIS MIREPOIX ROBECH (de), E.,7 LHERETE,20

LIGNIÈRES, Louis,24 LINARES (général de),15 LISETTE, Gabriel,24 LOBUT, Christian,15 LORILLOT (général), H.,22 LOUVENCOURT (de), A.,15 LOYER, François,31

MAFART, Michel-Jean,22 MAHDI (commandant),21 MAILLARD, Guy,24, 25 MAIREY, Jean,20 MALEYRAN, Roger,15 MARCHAL, Léon, madame,20 MARGUERITTES (général),9 MARTIN, Max,23

MARTY,21

MASSON, Gilbert,23, 24 MASSON, Paul,26

MASSU (général),20, 22, 25 MAUROY, Pierre,29 MAYER, René,16, 17 MAYOUX, Jacques,24 MAZEAU (colonel),14 MERLO, G.,14 MEYER (capitaine),7 MIGUERES (docteur),20 MILLET, Pierre,29 MOATTI, Louise,20, 21 MOCH, Germaine,22 MOCH, Jules,21 MOINOT, Pierre,30 MONDIE,20 MONDON,7 MONNEROT,14

(30)

MONTALDO (docteur), R.,20 MORICE, Raymond,29 MORIN,10

MORINAUD (bâtonnier),21 MOULINS, Max,24

MULLER, François,31, 32 MULLER, Jean,19 MUSSO, Jean-Michel,31 NAVARRE (général),9 NEWTON COOTES,20 NICOULAUD, André,15 NOIROT,21

PAIRA,17 PAIRA, René,20 PARDÈS (général),18 PAUL (colonel),7 PELLETIER,21 PERILLIER, L.,17

PÉROUSE DE MONTCLOS, Jean-Marie,31 PERRAULT, Jean,31

PERREAU-PRADIER, J,22 PERREAU-PRADIER, J.,22, 25 PESME (médecin général),20 PÉTAIN (maréchal),12 PETER, J.,15

PETIT,14, 15 PETIT (général),22 PFISTER (général),7

PFLIMLIN, Pierre,18, 20, 21, 22 PHILIP, Olivier,14, 15

PHILIPSON, Gilbert,22 PIANEZZI (maître), Renaud,22 POCCHESCHI,21

PODEVIN, Pierre,19 POIGNANT,9 POLKA, Moïse,23

PONIATOWSKI, Michel,26, 27, 29 PORTMAN,7

PRADE (lieutenant-colonel de la),20 PRÉA (maître), Jean-Jacques,21 PRÉA (maître), Jean-Jeacques,21 PRESSOUYRE, Léon,31 PRIOUX (capitaine),18 QUIOLLET, Jean-Claude,29 RADIGUE, Raymond, madame,13 RAYNAUD, Jean,30

REAL-DEL-SARTE, Yvonne,7 RELIQUET,21

RENAULT,7 RENIE,29

REYNAUD, Paul,15

RIBIÈRE, René-Marcel,24, 25

RICCI, P.,21 RICHARD René,9 RICHARD, René,18 RIDOUX, G.,20 RINALDO, J.,24 RIVEILL, Ch.,20 ROSE (soeur),14 ROUGET (général),20 ROUSSEAU,21 ROUSSEDET,15

ROUSSELET, André,18, 24 ROUSSILLON, madame,7 ROUSSIN (colonel),21 ROUX, Claude,25

RUFFEL (inspecteur général),14 SABATIER,9

SABOYA, Marc,31

SAINT-PULGENT (de), Maryvonne,31 SAIVRE (capitaine de),21

SALAN (général),14, 20, 21 SANI,10

SAOUDI,21

SARELL, Roderick,20 SARRUS, Jean,15 SAUREL,21 SCHAEFFER,21 SCHMELCK,9 SCHMITTLEIN,9 SCHNEITER,10

SCHUHLER, Jean,7, 8, 17, 21 SEBAN, Alain,31

SEBBAH, Mohamed,21 SEITE, A.,24

SENTENAC,10 SFORZA, S.,17 SILVANI (colonel),21 SIMON,14

SIMONEAU, Eugène,14, 21 SIRVENT,20

SORIN,24

SPILLMANN (général),18 STIRN, Olivier,24 SUYROT (de), madame,7 TABARD-ROBERT, Gaston,10 TAITTINGER, Pierre-Christian,31 TEITGEN,21

TEITGEN, Paul,25

TEZENAS DU MONTCEL,14 THOMAS, Cl.,15

TIBERI, Jean,31 TISSOT, madame,21 TOMASI, J.,18, 21

(31)

TOMASINI,9 TOUFFAIT, A.,21 VALENTE,21 VALLERIE,15 VAN BINH, Pham,16 VARON,7

VARREUX (de),9 VEDEL,7

VÉE, Gérard,15 VERDIER, Jean,18 VERRET, Alexandre,18 VIÉ, Émile,15, 17

VIEILLESCAZES, Claude,25 VIGNON, Robert,15 VINAY, Jacques,31 VIVANT, R.,25

VIVE DE RÉGIE (de), F.,18 VIVIES, Raymond,24 VOCHEL, Lucien,29 VOISENET,10 WACHEUX,20 WEINBERG, Serge,29 XUAN (colonel),13

(32)

Introduction ... 2

Biographie ... 3

Bibliographie ... 5

PB 1 « Septembre 1944-juillet 1945 » ... 7

Dossier 1. La Direction de la Presse au ministère de l’Information ... 7

Dossier 2. Chef de cabinet du commissaire de la République pour la région de Poitiers ... 7

Dossier 3. Organisation d’après-guerre ... 8

PB 2 « L’année zéro en Allemagne » (juillet 1945 – juillet 1946) ... 8

Dossier 1. Divers documents : notes, synthèse, carte ... 8

Dossier 2. Correspondance ... 8

Dossier 3. Comptes-rendus de la presse ... 8

Dossier 4. Publications ... 9

Dossier 5. Etudes sur le sujet de l’occupation française en Allemagne ... 10

PB 3 « Le dernier gouvernement provisoire tripartite » (juillet-décembre 1946) ... 10

Dossier 1. Secrétariat d’État à la Présidence du Gouvernement Provisoire ... 10

Dossier 2. Correspondances du secrétariat à la présidence du gouvernement provisoire ... 10

Dossier 3. Plan Monnet ... 11

Dossier 4. Organisation de la Défense nationale ... 11

Dossier 5. Comités de Défense nationale ... 11

Dossier 6. Renseignements du commandement en chef français en Allemagne (janvier 1946) ... 11

Dossier 7. Nominations ... 11

PB 4 « La quatrième République face à la Reconstruction… » (1947-1949) ... 12

Dossier 1. Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme ... 12

Dossier 2. Chef de cabinet du Secrétaire d’État aux Forces Armées (Marine) ... 12

Dossier 3. Documentation du Secrétariat d’Etat chargé de la Marine ... 12

PB 5 L’Indochine (1950-1953) ... 13

Dossier 1. Dossier confidentiel sur le Viet-Nam ... 13

(33)

Dossier 2. Ministère chargé des relations avec les Etats associés en Indochine ... 13

Dossier 3. Notes et rapports ... 13

Dossier 4. Notes et rapports ... 13

Dossier 5. Exemples de services spéciaux ... 13

PB 6 Correspondances d’Indochine ... 14

Dossier 1. Correspondance ... 14

Dossier 2. Correspondance ... 14

Dossier 3. Lettres personnelles ... 14

PB 7 Renouveau de la « pacification » et « fin d’un système » (1951- juin 1953) ... 14

Dossier 1. Mission de pacification ... 14

Dossier 2. Comité franco-vietnamien de pacification ... 15

Dossier 3. Rapport sur la mission d’information exécutée en Indochine du 19 janvier au 20 février 1953 (trois tomes, 553 p.) ... 15

Dossier 4. Conseil restreint du 14 avril 1953 ... 15

Dossier 5. Tentative de Gouvernement après la chute de René Mayer (juin 1953) ... 15

PB 8 En poste à Strasbourg, et ce que j’ai connu du « Conseil de l’Europe » (1954-juin 1955) ... 15

Dossier 1. Carnets de notes et agendas ... 15

Dossier 2. Discours et appels radiodiffusés ... 15

Dossier 3. Conseil de l’Europe (février 1955) ... 15

Dossier 4. Correspondance et notes (mars 1954-mai 1955) ... 16

PB 9 Les débuts de la guerre d’Algérie vécus par un sous-préfet (Miliani ; juin 1955-juillet 1956) 16 Dossier 1. Agendas ... 16

Dossier 2. Correspondance ... 16

Dossier 3. Rapports sur la situation de l’Algérie ... 16

PB 10 La guerre d’Algérie (juillet 1956-juin 1958) ... 16

Dossier 1. Annuaires et agendas ... 16

Dossier 2. Documentation sur la situation algérienne ... 17

Dossier 3. Contribution à l’étude de l'administration locale en Algérie ... 17

PB 11 La guerre d’Algérie : exposés des faits, correspondances et notes ... 17

Dossier 1. Exactions imputées aux forces de l’Ordre (fin 1956-début 1957) ... 17

Dossier 2. Contre-terrorisme ... 17

(34)

Dossier 4. Correspondance, notes ... 18

Dossier 5. Correspondance, notes ... 18

Dossier 6. Correspondance, notes (janvier-avril 1958) ... 18

Dossier 7. Correspondance, notes (mai-juillet 1958) ... 18

PB 12 Secrétaire général de La Réunion (septembre 1958- 1962) ... 19

Dossier 1.Agendas ... 19

Dossier 2. Correspondance ... 19

Dossier 3. Cartes de l’Ile de La Réunion ... 19

PB 13 Chargé de mission au cabinet du ministère de l’Intérieur (1963-1965) ... 19

Dossier 1. Semainiers ... 19

Dossier 2. La Réforme administrative ... 19

Dossier 3. Mission « Région Bourgogne » ... 19

Dossier 4. Rapport sur l’activité du Groupe de Travail et de Synthèse formé au ministère de l’Intérieur pour l’application de la Réforme régionale et départementale ... 19

Dossier 5. Annexes du Rapport sur l’activité du Groupe de Travail et de Synthèse formé au Ministère de l’Intérieur pour l’application de la Réforme régionale et départementale... 20

PB 14 De la Préfecture de la Guadeloupe à la Préfecture de Seine-Saint-Denis (1965-1972) ... 20

Dossier 1. Agendas ... 20

Dossier 2. Le cas « Monrose » ... 20

Dossier 3. Cyclone Iñes ... 20

Dossier 4. Elections législatives ... 20

Dossier 5. Correspondance ... 20

Dossier 6. Correspondances et notes sur les événements de l’année 1967 ... 21

Dossier 7. Secrétariat général à la Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique ... 21

Dossier 8. Correspondances du Préfet de la Seine-Saint-Denis ... 21

PB 15-16 Directeur général des collectivités locales (janvier 1975-Mai 1977) ... 22

PB 15 ... 22

Dossier 1. La Direction générale des collectivités locales ... 22

Dossier 2. Agendas ... 22

Dossier 3. Projet de loi de réforme des collectivités locales (10 février 1975) ... 22

Dossier 4. Réforme des collectivités locales ... 22

Références

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