Premier Ministre ; Secrétariat Général du Gouvernement ; Directeur
Répertoire numérique du versement 20090107 (20090107/1-20090107/9)
Archives nationales
Première version électronique intégrée au Système d'Information Archivistique (SIA)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2009
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d'Information Archivistique (SIA) des Archives nationales en 2019 par l'entreprise Archives Solutions, dans le cadre du chantier de rétroconversion des instruments de recherche, suivant le modèle de la DTD SIA.
Ce document est écrit en français.
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INTRODUCTION
Référence
20090107/1-20090107/9
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Premier Ministre ; Secrétariat Général du Gouvernement ; Directeur
Date(s) extrême(s) 1958-1997
Importance matérielle et support 3 mètres linéaires (9 articles).
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le répertoire suivant concerne les minutiers chronologiques (départ et notes) des directeurs au Secrétariat
général du gouvernement de 1958 à 1997.
Le minutier chronologique de Jacques Larché se compose de notes et de correspondances (départ et arrivée).
Ce minutier, non exhaustif, se compose essentiellement des échanges avec le Conseil d'État. Le minutier est lacunaire sur la période qui s'étend du 1erjanvier 1964 au 31 décembre 1965.
Le minutier chronologique de Dieudonné Mandelkem se compose de notes et de correspondances (départ),
classées de manière chronologique. Il comprend les documents
produits par Dieudonné Mandelkern en sa qualité de directeur au SGG, mais aussi des documents signés par
le Secrétaire général du gouvernement et par le Premier ministre. Une grande partie de ce minutier se compose de papier pelure sur lequel il n'y a ni signature, ni identification de l'auteur.
Les minutiers chronologiques de Michèle Puybasset et de Jean-Éric Schoettl sont scindés en deux parties : les
correspondances (départ), et les notes. Les correspondances (départ) sont celles produites par le directeur au SGG.
Elles se composent aussi de documents signés par le Secrétaire général du gouvernement et par le Premier ministre.
Les notes sont signées par le directeur au SGG, le Secrétaire général du gouvernement et par des chargés de mission au SGG.
Langue des documents Français
Archives nationales (France)
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales de France
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Le directeur au SGG supplée le Secrétaire général du gouvernement en cas de besoin. Ila une tâche de
coordination interne, intervient dans les affaires administratives dont le SGG a la charge et anime les organismes rattachés au SGG.
Pendant cette période, la direction du SGG a été successivement assurée par : Jacques Larché (mai 1958-
juillet 1974)
Dieudonné Mandelkern (août 1974-juin 1983) Michèle Puybasset Guin 1983-février 1993) Jean-Éric Schoettl
(mars 1993-juin 1997)
Jacques Larché est né en 1920. Il étudie à l'ENA de 1950 à 1952 au sein de la promotion Jean Giraudoux avant
de devenir auditeur au Conseil d'État en 1953.
De 1955 à 1956, il est secrétaire général de la délégation française auprès du comité intergouvernemental créé
par la conférence de Messine. De 1956 à 1957, il est chargé de mission au secrétariat général de la conférence pour le Marché commun et l'EURATOM, avant de devenir chef adjoint du cabinet du ministre des Finances en 1957, puis chef de cabinet du Président du conseil de 1957 à 1958.
Il est directeur au Secrétariat général du gouvernement de 1958 à 1974. Il assure l'intérim du secrétaire
général du gouvernement au dernier semestre 1974, entre le départ de Jean Donnedieu de Vabres et l'arrivée de Marceau Long.
De 1975 à 1977, il est Président de l'établissement public Aéroport de Paris.
Il est élu sénateur de la Seine-et-Marne en 1977. Réélu en 1986 et 1995, il achève son mandat en 2004 et ne se
représente pas.
De 1992 à 2004, il a été président du Conseil général de Seine-et-Marne.
Dieudonné Mandelkern est né en 1931. Élève à l'ENA de 1957 à 1959 (promotion Vauban), il est ensuite
auditeur au Conseil d'État, puis maître des requêtes en 1965. De 1965 à 1968, il est chef du service des Affaires culturelles et de l'information au secrétariat d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération. Il est ensuite secrétaire général du conseil supérieur de l'Agence France presse (1969 à 1974), avant de devenir directeur au Secrétariat général du gouvernement de 1974 à 1983.
De 1983 à 1985, il est préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de- Seine, puis
conseiller auprès du Premier Ministre en 1985. Il est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État en 1986, devient président de la 6e sous-section du contentieux en 1987. En 1988, il préside la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il est ensuite directeur du cabinet civil et militaire de Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense, de 1989 à 1991, avant de présider le conseil d'administration de l'Institut géographique national de 1993 à 1996. Il est président de la section de l'intérieur au Conseil d'État de 1994 à 1997, puis président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité de 1997 à 2003.
Michèle Puybasset est née en 1933. Élève à l'ENA de 1958 à 1960 (promotion Alexis de Tocqueville), elle est
ensuite auditeur au Conseil d'État (1960-1967), puis maître des requêtes (1967-1984). De 1963 à 1966, elle est secrétaire générale adjointe du conseil supérieur de la Sécurité Sociale, avant de devenir conseiller juridique au ministère de l'Éducation nationale de 1966 à 1977. Elle est secrétaire générale du fonds d'intervention culturelle de 1977 à 1979, puis secrétaire générale du Conseil d'État de 1979 à 1983.
De 1983 à 1993, elle est directrice au Secrétariat général du gouvernement.
Elle devient ensuite directrice générale du Centre interministériel de l'enfance (1993-1996), puis présidente
de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1999 à 2005. Depuis 2005, elle est présidente du Conseil supérieur des hôpitaux.
Jean-Éric Schoettl est né en 1947. Après des études à l'École polytechnique, il est maître de recherche en linguistique mathématique à Paris VIII de 1970 à 1976. Élève à l'ENA de 1977 à 1979, il est successivement auditeur, rapporteur, puis chargé de l'informatisation et de la section du Contentieux au Conseil d'État, de 1979 à 1985. De 1985 à 1989, il est chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement, avant de devenir directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de 1989 à 1992.
Il est ensuite directeur au Secrétariat général du gouvernement de 1993 à 1997, date à laquelle il devient
secrétaire général du Conseil constitutionnel, jusqu'en 2007. Il est actuellement conseiller d'État.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versé aux Archives nationales en 2009.
Historique de la conservation
SCN Archives nationales, site de Fontainebleau
Evaluation, tris et éliminations
La consultation de ces archives permettra au chercheur de mieux comprendre les fonctions du directeur du Secrétariat général du gouvernement. Cette institution est en effet un organe charnière entre différentes institutions (présidence de la République, Premier ministre, ministères, Conseil d'État, Conseil constitutionnel...) et un point de passage obligé pour les décisions gouvernementales les plus importantes. Organe interministériel de coordination, de régulation et de communication, le SGG a pour rôle principal d'assurer le bon fonctionnement du processus de prise des décisions gouvernementales (secrétariat du Conseil des ministres, suivi des projets de loi, promulgation et publication des lois, suivi des décrets d'application, tenue des réunions interministérielles, conseil juridique du gouvernement ...), sans pour autant assumer de fonctions politiques.
Au sein du SGG, le directeur, issu du Conseil d'État, est l'un des plus proches collaborateurs
du Secrétaire général du gouvernement. Ce positionnement particulier explique l'intérêt historique des dossiers produits par les directeurs successifs, dans la seconde moitié du :xxe
siècle.
SOURCES ET REFERENCES
Autres instruments de recherche
• SCN Archives nationales
• 19830739Dossiers, lettres et notes remis par Dieudonné Mandelkem, directeur du SGG de 1974 à 1983.
• 19960115Dossiers de Michèle Puybasset, directrice du SGG de 1983 à 1993.
• Ces versements sont à compléter par ceux du Secrétaire général du gouvernement, ainsi que par les dossiers des chargés de mission du SGG.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique du versement 20090107 (20090107/1-20090107/9)
20090107/1-20090107/9
Minutier chronologiques des directeurs du SGG
1958-1997
20090107/1
Jacques Larché (1958-1974)
01/05/1958-31/07/1974 Minutier chronologique départ et arrivée de Jacques Larché, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES.
20090107/1-20090107/4 Dieudonné Mandelkern
1974-1983
20090107/1 (suite)
26 août 1974-31 décembre 1976
Minutier chronologique départ et notes de Dieudonné Mandelkern, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES, NOTES.
20090107/2
1 janvier 1977-31 décembre 1979
Minutier chronologique départ et notes de Dieudonné Mandelkern, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES, NOTES.
20090107/3
1 janvier 1980-31 décembre 1982
Minutier chronologique départ et notes de Dieudonné Mandelkern, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES, NOTES.
20090107/4
1 janvier 1983-3 juin 1983
Minutier chronologique départ et notes de Dieudonné Mandelkern, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES, NOTES.
20090107/4-20090107/8 Michèle Puybasset
1983-1993 20090107/4-20090107/7
Départ (7 juin 1983-23 février 1993)
01/06/1983-28/02/1993
20090107/4 (suite)
01/06/1983-31/12/1984
Minutier chronologique départ de Michèle Puybasset, directrice au Secrétariat général du gouvernement. LETTRES.
20090107/5
01/01/1985-31/12/1986
Minutier chronologique départ de Michèle Puybasset, directrice au Secrétariat général du gouvernement. LETTRES.
20090107/6
01/01/1987-31/12/1989
Minutier chronologique départ de Michèle Puybasset, directrice au Secrétariat général du gouvernement. LETTRES.
20090107/7
01/01/1990-28/02/1993
Minutier chronologique départ de Michèle Puybasset, directrice au Secrétariat général du gouvernement. LETTRES.
20090107/7-20090107/8
Notes (22 mars 1983-31 décembre 1992)
01/03/1983-31/12/1992
20090107/7 (suite)
01/03/1983-31/12/1986
Minutier chronologique des notes de Michèle Puybasset, directrice au Secrétariat général du gouvernement, comprenant également des notes signées par le Secrétaire général du gouvernement et par Jean-Eric Schoettl, chargé de mission.
NOTES.
20090107/8
01/01/1987-31/12/1992
Minutier chronologique des notes de Michèle Puybasset , directrice au Secrétariat général du gouvernement, comprenant également des notes signées par le Secrétaire général du gouvernement et par Jean-Eric Schoettl, Philippe Martin et David Kessler, chargés de mission.
NOTES.
20090107/8-20090107/9 Jean-Eric Schoettl
1993-1997 Archives nationales (France)
20090107/8 (suite)
Départ (1 mars 1993-30 juin 1997)
01/03/1993-30/06/1997 Minutier chronologique départ de Jean-Eric Schoettl, directeur au Secrétariat général du gouvernement.
LETTRES.
20090107/9
Notes (1er janvier 1993-13 juin 1997)
01/01/1993-30/06/1997 Minutier chronologique des notes de Jean-Eric Schoettl, directeur au Secrétariat général du gouvernement, comprenant également des notes signées par le Secrétaire général du gouvernement et par David Kessler, chargé de mission.
NOTES.
