général
Répertoire numérique détaillé du versement 20200397
Alexandra Dimatteo sous la direction de Sylvain Manville Mission Intérieur
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2020
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Ce document est écrit en français.
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Sommaire
Immigration ; Archives du cabinet de Patrick Stephanini, secrétaire général 5 Minutier chronologique de Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de
l'Immigration
9
2008 9
2009 9
Organisation et fonctionnement du ministère 9
Création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement (IMINIDCO)
9
Etat des lieux des services de l'immigration 10
Budget et finances 10
Révision générale des politiques publiques (RGPP) 12
Réforme de l'administration territoriale 14
Réflexion 14
Mise en œuvre 14
Travaux du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration (SGCICI)
15
Comité des directeurs 15
Réunions du comité interministériel 16
Politique en matière d'immigration 16
Réflexion et réglementation 16
Rencontres et séminaires 17
Coopération internationale 17
Entrée des étrangers 25
Asile 28
Séjour et travail 29
Accueil et accompagnement des étrangers 30
Contentieux 31
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS)
31
Organismes liés à l'immigration 32
Adoma 32
Agence française de développement (AFD) 32
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
32
Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) 33
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INTRODUCTION
Référence
20200397/1-20200397/83
Niveau de description série organique
Intitulé
Immigration ; Archives du cabinet de Patrick Stephanini, secrétaire général
Date(s) extrême(s) 1793-2010
Nom du producteur
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (ministère de l'immigration) (18 mai 2007 - 13 novembre 2010)
Comité interministériel de contrôle de l'immigration (ministère de l'immigration) (2005 - aujourd'hui)
Importance matérielle et support 13,33 ml (43 cartons)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Les articles de ce versement sont librement communicables sauf les articles 1-5, 28, 35, 38-40, 44-46, 50, 52, 55, 63, 68, 74, 77, 81-83 communicables dans un délai de 50 dans le cadre du respect de la vie privée et de la sûreté de l'Etat.
Il est à noter que les articles 38, 39 et 50 contiennent des documents classés confidentiels défense
Les articles 34, 36, 41-43, 47-49, 51, 53-58 sont communicables dans un délai de 25 ans dans le cadre des relations extérieures de la France.
Les articles 7, 9, 12-13, 17, 22, 25-27, 29-31, 33, 59-60, 62 et 67 sont communicables dans un délai de 25 ans dans le cadre des délibérations du Gouvernement.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Le présent versement concerne les archives du cabinet de Patrick Stephanini, secrétaire général.
La première partie de ce répertoire est composée du minutier chronologique de Patrick Stefanini, secrétaire
général du ministère de l'Immigration, de 2008 à 2009.
La deuxième partie porte sur l'organisation et le fonctionnement du ministère : création du ministère de
l'Immigration, état des lieux des services de l'immigration, budget et finances ainsi que révision générale des politiques publiques (RGPP).
La troisième partie concerne la réforme de l'administration territoriale notamment des éléments de réflexion
et la mise en œuvre de cette réforme.
La quatrième partie aborde les travaux du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de
l'immigration (SGCIC) avec les réunions des différents comités.
La cinquième partie aborde la politique de l'immigration et plus particulièrement la réglementation et la
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réflexion en la matière, les rencontres et les séminaires de Patrick Stefanini, la coopération internationale, l'entrée des étrangers en France, l'asile, le séjour et le travail des étrangers, l'accueil et l'accompagnement des étrangers, les contentieux et l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS).
Enfin, le répertoire s'achève sur les relations avec les organismes liés à l'immigration : l'Adoma, l'Agence
française de développement (AFD), l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ainsi que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
Service de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
20160491/1-20160491/9 : relations européennes (1995-2013) ; 20160491/10-20160491/16 : gestion de l'asile
en France (1998-2010) ; 20160491/17 : gestion des réfugiés et ressortissants en France (1994-2009).
Langue des documents Français
Allemand Anglais Arabe
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement 2014
Historique de la conservation
Le présent versement a été réalisé par le cabinet de la direction générale des étrangers en France (DGEF). Il a
été transféré à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur avec un bordereau et avait pour cote interne : 2014/159 MI 1-83.
Evaluation, tris et éliminations
Les pièces éparses, de la documentation et les doubles ont été éliminés ainsi que les pièces financières relatives aux déplacements de Patrick Stefanini (2006-2009) ainsi que les réunions des conseils d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de l'agence national de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) (2007-2009).
Accroissements
Le présent répertoire a été classé thématiquement.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• 20100274/1-20100274/39 : archives de Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration (1997- 2009).
Sources complémentaires
• Cabinet du ministre de l'Intérieur
• Cabinet de Claude Guéant, ministère de l'Intérieur de 2011 à 2012
• Dossiers de Christophe Reynaud, conseiller asile et application de la législation sur les étrangers, Pierre régnault de la Mothe, conseiller technique chargé de l'immigration, et Henri Zeller, conseiller technique chargé de l'immigration, de
l'intégration et du développement solidaire.
• 20170275/2-20170275/4 : relations avec les instances européennes en matière d'immigration : élaboration de la réglementation, condamnations de la France, pratiques européennes en matière de demande d'asile (2003-2012).
• 20170275/5-20170275/22 : politique de l'immigration et de l'asile : chiffres de l'immigration, animation du réseau des préfectures et des administrations centrales, financement, conditions d'entrée en France, enfants en rétention, asile et hébergement, éloignement des étrangers, congrès de l'union des organisations islamiques de France (UOIF) du 6 au 9 avril 2012 au Bourget, étudiants étrangers (2008-2012).
• 20170275/23-20170275/28 : traitement des dossiers de demande de visa, d'éloignement, de demande de séjour et de naturalisation (1991-2012).
• Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (SDECT).
• 19990260/1-19990260/10 : politique de l'immigration, généralités : préparation et application des textes de base (1945-1997), comités interministériels (1972-1973, 1989-1991).
• 19990260/11-19990260/24 : les étrangers en France : statistiques (1965-1975), accueil dans les administrations (1969-1985), action sociale, aide et soutien aux immigrés (1945-1984), travail, professions réglementées, nomades étrangers, travail saisonnier, travail clandestin, étudiants étrangers (1940-1988), regroupement familial (1959-1986), mariages des étrangers, mineurs étrangers, logement et SONACOTRA, documents administratifs (1946-1992), activités politiques en France (1954-1986).
• Dossiers de Jean de Croone, adjoint au SDECT
• 20010452/1 : politique européenne de l'immigration : circulation des personnes, franchissement des frontières et mise en œuvre de l'accord de Schengen (1980, 1987, 1991-1996) ; 20010452/2-20010452/3 : politique française de l'immigration : réforme de la procédure de demande d'asile, mise en œuvre de la circulaire du ministère de l Intérieur en date du 24 juin 1997 (1956-1999) ; 20010452/3 (suite) : réforme de l'Etat : organisation des structures en charge des étrangers, déconcentration et simplification des décisions administratives (1992, 1996-1997).
• 20030517/1-20030517/9 : préparation et application des textes de lois : lois n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, n° 93-1027 du 24 août 1993 et 93-1417 du 30 décembre 1993 relatives à la maîtrise de l'immigration dites loi Pasqua, n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration, n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et à l'asile (1945, 1952-1998) ;
• 20030517/10-20030517/12 : politique française de l'immigration : lutte contre l'immigration et le travail clandestin, traitement du problème des sans papiers, éloignement des étrangers et rétention administrative, intégration des étrangers, acquisition de la nationalité française, aspects sociaux, questions judiciaires et diverses (1938-1939, 1946, 1955-2000).
• Bureau du droit et des procédures d'éloignement (BDPE)
• 20160488/4-20160488/13 : amélioration des reconduites et des éloignements (2005-2009) ; 20160488/14 : suivi opérationnel (2005-2006) ; 20160488/15 : coopération internationale (2000-2005) ; 20160488/16 : opérations de gestion et de contrôle des lieux de regroupement d'immigrés clandestins (2000-2008) ; 20160488/17-20160488/19 : suivi de la gestion des centres de rétention administrative (CRA) (2003-2006).
• Direction générale de la Police nationale (DGPN)
• Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), division des unités territoriales de l'ordre public (DUTOP)
• 20170191/96 : immigration et travail illégal (1991-2009).
• Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux (SDIIST)
• 20160498/24-20160498/38 : lutte contre l'immigration irrégulière : législation et réglementation, contrôle du traitement des immigrés, activités des services de lutte contre l'immigration irrégulière, contrôle et sécurité des frontières et des moyens de transport, lutte contre le travail clandestin, éloignement et reconduite à la frontière, centres de rétention administrative (CRA), lutte contre la fraude documentaire, fichiers informatiques (1996-2010).
Répertoire numérique détaillé du versement 20200397
20200397/1-20200397/4
Minutier chronologique de Patrick Stefanini, secrétaire général du ministère de l'Immigration
2008-2009
Type de classement
Classement par ordre chronologique.
20200397/1-20200397/2 2008
20200397/1 Janvier-août
2008
20200397/2
Septembre-décembre
2008
20200397/3-20200397/4 2009
20200397/3 Janvier-février
2009
20200397/4 Mars-mai
2009
20200397/5-20200397/20
Organisation et fonctionnement du ministère
1793-2010
20200397/5
Création du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Co-développement (IMINIDCO)
1793-2007 Attributions et organisation, travaux : décrets et projets, notes, rapport au Président de la République, organigrammes et projets, circulaire, avis du conseil d'Etat, tableaux, comptes rendus de réunions interministérielles, lettres de mission, maquettes budgétaires, courriels, tableaux récapitulatifs, présentation, télégrammes diplomatiques (TD), fiches, conventions, allocution de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, procès-verbal de réunion du comité technique paritaire ministère commun, liste, extraits de Légifrance, extrait du décret de la convention nationale, extrait du Journal officiel ( JO), compte rendu du comité de pilotage, article de presse, calendrier, curriculum vitae (CV), Bulletin quotidien (1793, 1976-2007).
Création de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) et ses enjeux en terme
d'organisation, retour d'expérience : présentation, courriels (2007).
Réflexion et propositions sur l'organisation de la future administration centrale du ministère de l'Immigration, entretien du 7 juin 2007 avec Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) : extraits de Légifrance, notes (2007).
Etat des points d'accord et de désaccord entre le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi : présentation, courriels, états récapitulatifs, avis du Conseil économique et social, accords, compte rendu de réunion interministérielle, procès-verbal de réunion, notes, courriels (2006-2007).
Syndicats, préparation de la réunion du 14 septembre 2007 : notes, courriel, tableaux, correspondance (2007).
Projet de loi de finances (PLF) 2008, modifications de la maquette missions programmes actions : tableaux, notes (2007).
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (SDECT), attributions et moyens humains : fiches, notes, organigrammes détaillés (2007).
Commission locale de concertation de la direction de la population et des migrations (DPM), préparation de la réunion du 8 juin 2007 : règlement intérieur, note, décisions (2006).
20200397/6
Etat des lieux des services de l'immigration
2007-2009 Présentation : organigrammes, fiches, tableaux de bord mensuel du département des statistiques des études et de la documentation, déclarations, carte, tableaux récapitulatifs, bilan, extrait du JO, éléments de langage, question orale, projets de décret, de circulaire et d'arrêté, rapport au Premier ministre, notes, fiches, projet de convention de gestion, relevé de conclusions.
20200397/7-20200397/13 Budget et finances
2002-2010
20200397/7
Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP)
2009 Réunion du 3 février 2009, préparation : fiche d'analyse, synthèse.
20200397/8-20200397/10 Année 2008
2002-2009
20200397/8 PLF 2008
2007 Rencontre avec Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique le 11 juillet 2007, préparation : tableaux récapitulatifs, notes, lettre de cadrage, courriels, fiches (2007).
Audition de la commission des finances élargie à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2007, examen du programme de codéveloppement intégré à la mission aide publique au
développement : fiche, CV, notes, discours, rapport, liste des membres des commissions, projets de rapport, annexe au PLF (bleu budgétaire) (2007).
20200397/9
Exécution budgétaire
2002 2007-2009 Suivi : extrait de Légifrance, courriels, notes, fiches, tableaux et états récapitulatifs, calendrier de gestion 2008, compte rendu de réunion, relevé d'observations définitives (ROD), rapport, circulaires, extrait du JO, annexe au PLF, compte rendu de réunion interministérielle.
20200397/10 Cour des comptes
2008 Certifications de comptes de l'Etat pour l'exercice 2008 : note, relevé d'observations provisoires de synthèse, relevé d'observations provisoires (ROP), note d'évaluation de la comptabilité (2009).
20200397/11
PLF pluriannuel 2009-2011
2007-2009 Maquette budgétaire pluriannuel, préparation : fiches, notes, courriels, tableaux récapitulatifs, circulaires, statistiques, calendrier de la procédure budgétaire, éléments de langage, extrait du JO , document de politique transversale (DPT), liste des programmes, ordres du jour, annexe au PLF (2007-2009).
Conférence de budgétisation programmes 104, 303 et 301 du 6 mai 2008, préparation : fiches, tableaux récapitulatifs, courriels, notes (2008).
20200397/12 Année 2009
2008-2009 Budget 2009, travaux : tableaux récapitulatifs, notes, DPT, déroulé de réunion, fiches d'impact, exposé des motifs, projet d'article de loi, relevé de décisions, courriels, statistiques, dépêche AFP, questionnaires, comptes rendus de réunions interministérielles, calendrier, argumentaire (2008).
Mission « aide publique au développement », audition du ministre en commission des finances élargie à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2008 : bleu budgétaire, DPT, questionnaires budgétaires, notes, bilans, rapport, courriels, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration (2008).
PLF 2009, exécution : tableaux, extrait de Légifrance, décision du Conseil d'Etat, propositions d'articles de loi et de décret, notes, relevé de conclusions, correspondance, courriels, tableaux et états récapitulatifs (2008-2009).
20200397/13 Année 2010
2008-2010 PLF 2010, préparation : rapports, courriels, DPT, notes, calendrier prévisionnel, tableaux récapitulatifs, compte rendu de réunion interministérielle, présentations, ordres du jour,
questionnaires parlementaires, compte rendu de mission, compte rendu d'entretien, courriels, fiches, éléments de langage, conclusions du commissaire du gouvernement (2008-2010).
Conférence de performance du 5 mai 2009, préparation : fiches, maquettes budgétaires, notes, schémas, listes, synthèse, circulaire, lettre de mission, présentation (2009).
Audition à la commission des finances du secrétaire général du ministère de l'Immigration, responsable du programme 303 « immigration et asile » par la députée Béatrice Pavy le 6 mai 2009 à l'Assemblée nationale, préparation : sommaire, fiches, notes, schémas, questionnaire de la commission des finances, liste des programmes, circulaire et extrait, lettre de mission, tableaux récapitulatifs, maquettes budgétaires, relevé de conclusions, réponses au questionnaire (2008- 2009).
20200397/14-20200397/20
Révision générale des politiques publiques (RGPP)
2007-2009
20200397/14-20200397/16 Comités
2007-2009
Type de classement
Classement par type de comités et par date des réunions.
20200397/14
Comité de pilotage (COPIL)
2008-2009 Préparation : rapport, extrait d'un rapport, notes, éléments de langage, correspondance, décisions, tableaux récapitulatifs, fiches, relevé de décisions, courriels.
- 19 mai 2008.
- 20 juin 2008.
- 3 février 2009.
20200397/15
Comité de suivi des réformes de la RGPP
2008-2009 Préparation : correspondance, synthèses, fiches, éléments de langage, notes, compte rendu de réunion, relevés de conclusions et de décisions, rapports, lettre du Premier ministre, extraits du JO.
- 18 janvier 2008.
- 27 février 2008.
- 28 mai 2008.
- 14 novembre 2008.
- 12 mars 2009.
20200397/16
Comité de suivi relatif à l'aide publique au développement (APD) et à l'action extérieure de l'Etat (AEE)
2007-2008
Préparation : présentations, documents de synthèse.
20200397/17 Rencontres
2007-2008 Préparation : courriels, notes, présentations, fiches, tableaux des groupes de travail, notes de cadrage, fiches, document de synthèse, comptes rendus de réunions et de réunions interministérielles, rapports.
(Classement par ordre chronologique des dates des rencontres).
- 17 avril 2008, entretien avec Philippe Ritter, chef de l'équipe d'audit RGPP, santé, solidarité, sports.
- 22 mai 2008, entretien avec Nathalie Delapalme, chef de mission RGPP.
- 22 mai 2008, 19 juin 2008 et 7 juillet 2008, déjeuner des secrétaires généraux.
20200397/18
Conseil de modernisation des politiques publiques
2008-2009 Réunion du 12 mars 2009, préparation : rapports, notes, fiches, plan détaillé, contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'Etat et l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), projet de décret, statistiques, rapport au Premier ministre, extrait du JO, TD, projet d'organigramme.
20200397/19 Réunions
2007-2009 Préparation : guide méthodologique, correspondance, notes, communication du Premier ministre, fiches, rapports, relevés de décisions, circulaires, plans de communication, rapport au Parlement, tableaux récapitulatifs, présentations, comptes rendus de réunions.
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 5 septembre 2007.
- 15 avril 2008.
- 17 juillet 2008.
- 17 octobre 2008.
- 6 février 2009.
- 12 février 2009 - 18 février 2009.
- 9 mars 2009.
- 29 avril 2009.
- 28 septembre 2009.
20200397/20
Mise en œuvre de la RGPP
2007-2009 Projet de décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de déconcentration de la procédure de naturalisation, travaux : notes, tableaux, rapport au Premier ministre, projets de décret, courriels (2007-2009).
Proposition de Philippe Melchior : rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) (2008).
Mesures d'accompagnement pour les personnels, mise en place : exposé des motifs, fiches pratiques, communiqué de presse, projet de loi (2008).
Décisions RGPP et conclusions de la mission d'audit RGPP « immigration et intégration » : notes, courriels (2008).
Rapports d'étape, élaboration : cahier des décisions RGPP, courriels, rapport et extraits (2008).
20200397/21-20200397/24
Réforme de l'administration territoriale
2008-2009
20200397/21-20200397/23 Réflexion
2008
20200397/21
Réunions sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (REATE)
2008 Préparation : tableaux récapitulatifs, statistiques, courriels, notes, lettres du Premier ministre, lettre du préfet, schémas, compte rendu de séance, présentations.
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 17 septembre 2008.
- 7 octobre 2008.
- 10 octobre 2008.
- 4 novembre 2008.
- 14 novembre 2008.
20200397/22
Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (MIRATE) 2008 Création des services immigration, réunion du 9 décembre 2008 : notes, extrait du JO, courriels, tableaux synthétiques, fiches, relevé de décisions.
20200397/23
Réunions des préfets de région et des secrétaires généraux dites des « 40 »
2008 Préparation : notes, rapport, extrait du JO, courriels, tableaux récapitulatifs, circulaires, cahier des charges, schémas, compte rendu de réunion, guides.
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 24 octobre 2008.
- 15 décembre 2008.
20200397/24 Mise en œuvre
2008-2009 Niveau régional, organisation des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) : avant- projets de décrets, tableau récapitulatif, note (2008) ; préfiguration des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) : courriels, notes (2008) ; lancement de la phase de préfiguration des nouvelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) : courriels, présentations, notes, guide (2008- 2009).
Niveau départemental, projet de circulaire du Premier ministre relatif à l'organisation départementale : projets de circulaire, courriel (2008) ; projet de circulaire relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat : courriels, projet de circulaire (2009) ; projet de macro-organigrammes départementaux : courriels (2009) ; création de services d'immigration dans les préfectures de la Somme et les Bouches-du-Rhône : courriels, notes, organigramme (2008) ; évaluation de l'organisation de l'administration départementale de l'Etat : présentations, avant-projet d'instruction, courriels, circulaire (2008) ; état des effectifs de la main d'œuvre étrangère par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : tableaux récapitulatifs (2009).
Comité de pilotage sur la cohésion sociale, conclusions : présentation, courriels (2008).
Remise des propositions des préfets : notes (2008).
Mesure de déconcentration du traitement des demandes d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, mise en place : projet de décret, note, rapport au Premier ministre (2009).
20200397/25-20200397/31
Travaux du secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration (SGCICI)
1999-2009
20200397/25-20200397/30 Comité des directeurs
2005-2009 Travaux préparatoires : notes, comptes rendus de réunions, listes des participants, états récapitulatifs, courriels, projets de lois et de décrets, dépêche AFP, avant-projet d'accord, extraits de Légifrance, avant- projet de décret, rapports, convention internationale sur les travailleurs migrants.
Type de classement
Classement par ordre chronologique des dates des réunions du comité des directeurs.
20200397/25
Du 23 juin au 28 septembre 2005
2005
20200397/26
Du 3 octobre 2005 au 4 avril 2006
2005-2006
20200397/27
Du 5 avril au 29 septembre 2006
2006
20200397/28
Du 2 octobre 2006 au 31 janvier 2007
2006-2007
Type de classement
Il est à noter que le dossier en date du 22 janvier 2007 contient une proposition d'hébergement, un extrait du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) avec empreintes palmaires, un jugement, une ordonnance et une déclaration d'appel.
20200397/29
Du 1er février au 26 septembre 2007
2007
20200397/30
Du 1er octobre 2007 au 6 mai 2009
2007-2009
20200397/31
Réunions du comité interministériel
1999-2008 Travaux préparatoires : notes, projet d'accord, tableaux, avant-projet et projets de relevés de décisions, projets de décret, projet de courrier, communication de la Commission au Conseil et au Parlement européens, rapport au Parlement, projets de circulaires, bilan, éléments de langage, tableau de bord, ordre du jour et projet, liste, projets d'accord et d'arrangement, décret, note, extrait du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), extrait du JO, plan, compte rendu de réunion interministérielle, arrêté.
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 5 décembre 2006.
- 7 novembre 2007.
- 9 décembre 2008.
20200397/32-20200397/79 Politique en matière d'immigration
1985-2009
20200397/32
Réflexion et réglementation
1958-2008 Projet de loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : exposé des motifs, projet de loi (s.d).
Orientations de la politique d'immigration : rapport au Parlement (2006).
Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, réunion d'installation du 7 février 2008 : lettres de mission, arrêté, liste des membres de la commission, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, note, extrait du JO, constitution, convention, extrait du CESEDA, extrait du Journal officiel de l'Union européenne ( JOUE), décisions du Conseil constitutionnel, rapport (1958-2008).
Politique migratoire de la France, réunion à l'Elysée le 30 janvier 2009 : notes, discours de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, correspondance, fiches, tableaux et états récapitulatifs, graphique, courriels, présentation (2007-2009).
Entrée et séjour des étrangers à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, adaptation du droit de l'outre-mer en matière d'asile, d'immigration, de procédure pénale et d'occupation du domaine des personnes publiques : projets d'ordonnance, note (2007).
20200397/33
Rencontres et séminaires
2006-2009 Séminaire des ambassadeurs sur la politique d'immigration du 2 juin 2008, préparation : formulaire de requête pour les projets de développement local dans les régions d'origine, convention de subvention, accords internationaux, notes, éléments de langage, tableaux récapitulatifs, compte rendu de réunion, extraits du JO, TD, livrets, organigramme, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, brochure, courriels, ordre du jour (2006-2008).
Atelier « immigration, intégration » des rencontres de la modernisation de l'Etat et des acteurs publics du 10 juillet 2008, préparation : publication, notes, décisions du conseil, présentation, lettre de mission, brochure, organigramme, pré-programme, lettres de mission, discours (2007-2008).
Réunion relative à la visite du ministre à la préfecture de Police le 21 août 2007, préparation : programme, éléments de langage (2007).
Réunion des secrétaires généraux de préfecture du 6 mars 2008, préparation : notes, correspondance, circulaires, tableaux récapitulatifs, convention, projet de décret, modèle d'arrêté préfectoral, statistiques, extraits du JO, ordres du jour, organigramme, dépêche AFP (2006-2008).
Mission dans le Rhône-Alpes des 12 et 13 mai 2009, préparation : rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), statistiques, notes, circulaires, décrets, carte, comptes rendus de réunions, correspondance, bilan, fiches, tableaux et états récapitulatifs, éléments de langage, projet, rapport au Premier ministre, courriels, programme, présentations, schémas, organigrammes (2009).
20200397/34-20200397/58 Coopération internationale
1985-2009
20200397/34
Organisation internationale pour les migrations (OIM)
2007-2008 Suivi: fiches, notes, brochures, présentation, TD, courriels, intervention de Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations-unies à Genève et des organisations internationales en Suisse.
20200397/35-20200397/41 Afrique
1985-2009
20200397/35
2ème conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement à Paris les 23, 24 et 25 novembre 2008
2006-2008 Travaux préparatoires : avenants et projets d'accords, fiches, listes des participants, cartes, notices biographiques, notes, projet de lettre, statistiques, articles de presse, déclarations et projets, courriels, dépêches AFP, programme du déroulement, allocution de Cheikh Tidiane Gadio, ministre des Affaires étrangères du Sénégal, TD, liste des prises de paroles, programmes, projet de programme, avant-projets de texte final, procès-verbal de réunion, éléments de langage, résolution, amendements, état des accréditations, déroulés et projet, dossier de presse, plans des lieux, ordres du jour détaillés, programme provisoire.
20200397/36 Réunions
2001-2008 Réunion d'experts à Ouagadougou au Burkina-Faso du 20 au 22 mai 2008 sur la coopération en matière de contrôle de la migration irrégulière, préparation : protocole, résolution, communication, documentation, notes, présentations, synthèse, listes des participants et des délégations, courriels, statistiques, programmes, éléments de langage, revue de presse, fiches, projet de conclusions, brochure (2001-2008).
Réunion du noyau dur du processus euro-africain du 16 juillet 2008, préparation : notes, résumé, projet de déroulé, calendrier de discussions du texte final, liste des participants, ordre du jour détaillé, éléments de langage, courriel (2008).
20200397/37-20200397/39
Accord de gestion des flux migratoires
1985-2009
20200397/37
Audition du ministre au Sénat le 28 mai 2008 devant la commission des lois et la commission des affaires étrangères
2008 Préparation : statistiques, notes.
20200397/38-20200397/39 Dossiers par pays
1985-2009 Suivi : TD, documents-cadres de partenariat, conventions-cadres, avant-projets d'accord, accord, fiches, tableaux récapitulatifs, procès-verbal de la commission, protocole, avenant à l'accord, statistiques, circulaire, schéma, avant-projets d'ordre du jour, ordres du jour, note de renseignement, conventions et projets, notes, statistiques, documentation, dépêche AFP, fiches, cartes, extraits du JO, étude, tableaux, liste des projets, décret, programmes courriels, projets de lois, procès- verbaux de réunions, déclaration commune, exposé des motifs, notices biographiques, cartes, allocution de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, éléments de langage, programme de visite, articles de presse, comptes rendus de mission et de conférence, notes et avis du Conseil d'Etat.
Type de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de pays.
20200397/38
Algérie à Côte d'Ivoire
1985-2009 - Algérie.
- Bénin.
- Burkina Faso.
- Cameroun.
- Cap-Vert.
- Comores.
- Congo-Brazaville.
- Côte d'Ivoire.
Type de classement
Le dossier sur les Comores comporte également des éléments sur Mayotte.
20200397/39 Gabon à Tunisie
1993-2009 - Gabon.
- Guinée.
- Libye.
- Madagascar.
- Mali.
- Maroc.
- Maurice.
- Mauritanie.
- Niger.
- République centrafricaine.
- Sénégal.
- Tanzanie.
- Togo.
- Tunisie.
20200397/40
Déplacements en Afrique
2007-2009 Mission franco-belge du 2 au 7 décembre 2008 à Kinshasa en République démocratique du Congo, conclusions : notes, compte rendu de mission (1994-2008).
Tournée africaine au Togo, au Bénin, au Burkina Faso et au Mali du 7 au 11 juin 2009, préparation : liste des journalistes locaux, revue de presse, éléments de langage, compte rendu de mission, rapport, statistiques, accord et projets, notices biographiques, fiches, TD, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, notes, cartes, conventions, tableaux récapitulatifs (2007-2009).
20200397/41
Organisations intergouvernementales
2007-2009 Union pour la Méditerranée (UPM), création : discours de Nicolas Sarkozy, Président de la République, courriels, TD, projet de déclaration, note (2007-2008).
Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), entretien de Patrick Stefanini avec un représentant de la CEDEAO le 17 juillet 2008 à Bruxelles : compte rendu d'entretien, courriel (2008).
International centre for migration policy developement, préparation de la réunion d'experts MTM i-Map des 15 et 16 décembre 2008 : note, courriels (2008).
Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA), suivi : protocoles d'accord, notes, courriels, dépêche AFP (2009).
20200397/42 Amérique
2003-2009 Suivi : TD, notes, courriels, statistiques, rapports, fiches, tableau récapitulatif, accord, rapport au Premier ministre, projet de décret, relevé de conclusions, ordres du jour, dépêche AFP.
(Classement par ordre alphabétique des noms de pays.) - Brésil.
- Canada.
- Haïti.
- République dominicaine.
- Surinam et Guyana.
20200397/43 Asie
2007-2009 Suivi : article de presse, notes, courriels, TD, accord, tableau, dépêche AFP, correspondance.
(Classement par ordre alphabétique des noms de pays.) - Chine.
- Corée.
- Inde.
- Malaisie.
- Philippines.
- Thaïlande.
- Vietnam.
20200397/44-20200397/56 Europe
1992-2009
20200397/44-20200397/55 Union européenne
1992-2009
20200397/44-20200397/46 Coopération bilatérale
1992-2009 Suivi : brochures, projet de compte rendu, feuilles de route, fiches, tableaux, courriels, conclusions du Conseil de l'Union européenne, notes, extrait du JOUE, programmes, projet de programme pluriannuel, projet de conclusions du Conseil de l'Union européenne, compte rendu express, statistiques, éléments de langage, discours de Patrick Stefanini, programme de visite, correspondance, dépêches AFP, articles et revues de presse, notices biographiques, script intégral d'une interview d'Eric Besson, ministre de l'Immigration, accord tripartite, tableaux et états récapitulatifs, notes d'information, liste des délégations, brèves de la DGPN, synthèses, TD, ordres du jour et projets, rapports, traités, compte rendu de réunion, relevé de décisions, arrangement administratif, présentation, CV, programme de visite, protocole d'application, accord, télégramme, interview de Brice Hortefeux,
ministre de l'Immigration, à l'AFP et discours, argumentaires, schéma d'intervention, projet de discours, conclusions du Conseil de l'Union européenne, schéma d'intervention.
Type de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de pays.
20200397/44 Allemagne-Estonie
2005-2009 - Allemagne.
- Autriche.
- Belgique.
- Bulgarie et Roumanie.
- Espagne.
- Estonie.
20200397/45 Grande-Bretagne
2002-2009
Type de classement
Concerne principalement le Calaisis.
Ce dossier comporte une note d'évaluation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
20200397/46 Grèce-Slovaquie
1992 2007-2009 - Grèce.
- Hongrie.
- Irlande.
- Italie.
- Malte.
- Pologne.
- Slovaquie.
20200397/47
Présidence française de l'Union européenne (PFUE)
2003-2008 Préparation : communications, rapports, notes, tableaux récapitulatifs, courriels, fiches, extrait du JO, comptes rendus de réunions interministérielles, TD, synthèse, conclusions, communiqué de presse, directive, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'immigration (2003-2007).
Conseil européen des 19 et 20 juin 2008, conclusions de la présidence : note (2008).
20200397/48-20200397/50
Conseil justice et affaires intérieures (JAI)
2006-2009 Préparation : notes, projet de règlement, conclusions du conseil, ordre du jour, rapports, propositions de décision-cadre, décision-cadre, questionnaire, livre vert, projets de conclusions et de décisions, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, propositions de directives, communications, TD, compte rendu de réunion, ordres du jour, exposé des motifs, discours, courriels, dépêches AFP, éléments de langage, intervention, arrêt de la Cour, projet de résolution, communiqué de presse, extraits du JOUE.
Type de classement
Classement par ordre chronologique des dates de réunions.
20200397/48 12-13 juin 2007
2006-2007
20200397/49
Septembre 2007-juillet 2008
2007-2008 - 18 septembre 2007.
- 8-9 novembre 2007.
- 24-25 juillet 2008.
20200397/50
Septembre 2008-février 2009
2008-2009 - 25 septembre 2008.
- 27-28 novembre 2008.
- 15-16 janvier 2009.
- 26-27 février 2009.
20200397/51
Directives européennes
2007-2009 Suivi : tableau de transposition des directives, fiches, notes, TD, feuille de route prévisionnelle, propositions et projets de directives, courriels, rapport.
20200397/52 Travaux et réflexions
2004-2009 Questions européennes, suivi des travaux : notes, propositions de règlement européen, communiqué de presse, extrait du JOUE, arrêt de la Cour, fiches, projet d'accord, courriels, tableau récapitulatif, relevés de conclusions et de décisions, compte rendu de réunion, TD, documents de travail (2004-2009).
Comité immigration et asile, instructions pour la réunion du groupe d'experts du 20 juillet 2007 relative à la migration circulaire : note (2007).
Pacte européen d'immigration, travaux : courriels, notes, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration (2007-2008).
Groupe à haut niveau (GHN) « asile et migration », préparation des réunions : liste des participants, notes, TD et projet, courriels, comptes rendus de réunions, fiches, proposition de décision du Conseil, rapport et procès-verbal de réunion, amendements, éléments de langage (2007-2008).
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 18 septembre 2008.
- 10 octobre 2008.
- 11-12 novembre 2008.
- 5 décembre 2008.
Rencontre avec le groupe socialiste au Parlement européen (PSE) le 2 juin 2008, préparation : fiches, projet de pacte européen, notes, memorandum, liste des membres de la délégation, notices biographiques, programme, éléments de langage, discours de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration (2008).
Réunions du groupe du futur du 4 et 10 juin 2008, travaux : notes, courriel, rapport (2008).
7ème conférence Asia Europe meeting (ASEM) des directeurs généraux sur les flux migratoires des 17-18 novembre 2008 à Paris, préparation : projet de discours, brochures, programmes, TD (2008).
Réseau européen des migrations (REM), travaux : rapports, courriel, note (2008- 2009).
Réunion du groupe d'experts « réadmission » à la Commission européenne à Bruxelles le 3 février 2009, préparation : projet d'accord, compte rendu de réunion, projet d'ordre du jour, note (2009).
20200397/53 Fonds européens
2005-2009 Elaboration et mise en œuvre : courriels, tableaux et états récapitulatifs, notes, compte rendu de réunion, statistiques, circulaire, programmes annuels, conventions (2005-2009).
(Classement par ordre alphabétique des noms de fonds.) - Fonds européen pour l'intégration (FEI) (2007).
- Fonds européen pour les réfugiés (FER) (2005-2009).
- Fonds européen pour le retour (FR) (2009).
- Fonds européens pour les frontières extérieures (FFE) (2008-2009).
Réunion du comité directeur du 24 septembre 2007 concernant le comité de pilotage des FER et FEI et le comité de pilotage des FFE et FER , travaux : tableaux récapitulatifs, décision de la Commission des communautés européennes, notes, courriels, compte rendu de réunion (2007-2009).
Stratégie d'audit du programme cadre « solidarité et gestion des flux migratoires » définie par la commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC), élaboration : courriel, note, rapport (2008-2009).
20200397/54
Moyens de paiement européens (SEPA européen)
2008-2009 Travaux du comité interministériel pour les moyens de paiements européens : notes, compte rendu de réunion, circulaire, brochure, ordre du jour, liste des invités, rapport, brochure.
20200397/55
Déplacements de Patrick Stefanini
2008-2009 Préparation : notes, projet de compte rendu du groupe de travail, comptes rendus de rencontre et de mission, communiqué du Quai d'Orsay, communication, déclaration commune d'intention, questionnaire, listes des participants et des délégations, fiches, notices biographiques, programmes prévisionnels, article de presse, dépêches AFP, tableau récapitulatif, cartes, fiches, CV, TD, statistiques, courriels.
(Classement par ordre chronologique des dates des déplacements.) - 19 février 2009, Berlin et Prague.
- 27-28 avril 2009, Prague.
20200397/56
Hors Union européenne
2008-2009 Suivi : articles de presse, tableaux récapitulatifs, notes, courriels, comptes rendus de réunion et de réunion interministérielle, TD, rapport de réunion, compte rendu de réunion, circulaire.
(Classement par ordre alphabétique des noms de pays.) - Arménie.
- Géorgie.
- Kosovo.
- Moldavie.
- Russie.
- Serbie.
- Suisse.
20200397/57 Moyen-Orient
2007-2009 Suivi : courriels, avant-projets et projets d'accord, TD, procès-verbaux de réunion, notes, protocole, études, correspondance.
(Classement par ordre alphabétique des noms de pays.) - Egypte.
- Irak.
- Qatar.
- Turquie.
20200397/58 Océanie
2008-2009 (Classement par ordre alphabétique des noms de pays.)
Suivi : TD, notes.
- Australie.
- Nouvelle-Zélande.
20200397/59-20200397/67 Entrée des étrangers
1972-2009
20200397/59-20200397/60 Visas
2005-2009
20200397/59 Travaux et réflexion
2005-2009 Echanges : TD, courriels, note, statistiques (2007-2009).
Décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaires en matière de visa, modification : note, projet de décret, extrait du JO (2005, 2007).
Proposition de la commission de décision-cadre pour l'utilisation des données relatives aux passagers, dite passenger name record (PNR) européen : notes, compte rendu de réunion interministérielle, proposition de décision-cadre (2007).
Services des visas, déjeuner avec Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire et membre de la commission des finances, le 30 avril 2008 : comptes rendus de réunions, compte rendu analytique officiel, amendements, notes, notices biographiques, courriels (2005- 2008) ; réponse au rapport du sénateur Adrien Gouteyron : notes, rapport d'information (2008).
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), suivi des travaux : dossier de séance du conseil d'administration, ordre de mission, conventions, courriels, extrait du JO, décret, cahier des clauses techniques particulières, (CCTP), règlement de la consultation (2007- 2009).
Visa long séjour (VLS), recommandation sur la nature et les particularités des visas long séjour adoption : notes (2007) ; fusion du visa long séjour et du titre de séjour : note (2009) ; réunion du 6 mai 2009 : notes, courriels, notices, présentation, projet d'arrêté, modèle de demande d'attestation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), projet de circulaire, projet de note, projet de décret, courriels, extrait du JO, compte rendu de réunion, schéma (2009).
Visa de transit aéroportuaire (VTA), suivi : courriels, arrêté, étude d'impact, instructions, tableaux, notes, rapport au Premier ministre (2008).
Visa waiver program (VWP) ou programme d'exemption de visas, suivi : TD, notes (2008- 2009).
Commission de recours contre les refus de visa (CRCRV), réunion du 27 avril 2009 au Conseil d'Etat : notes, correspondance, courriels, rapport au Premier ministre, projet de décret, fiches (2009).
Réseau mondial visa 2 (RMV2) et application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF), suivi des travaux : délibération de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notes, avant-projets de décret, tableaux, rapport, fiches de présentation, déclarations CNIL, projet d'arrêté, notes, rapports au Premier ministre, relevé de décisions, modèle d'agrément et de cahier des charges (2009).
20200397/60 Visas biométriques
2005-2009 Généralisation de la biométrie dans les visas, audit : rapport, note (2007).
Réunions du comité directeur (RCD) du CICI, préparation : courriels, notes, convention de mise à disposition, TD, tableaux et états récapitulatifs, rapports au Premier ministre, projets de décret, comptes rendus de réunion, programme, extraits de Légifrance, courriels, rapport de mission, relevé de décisions, communication de la Communauté européenne au Conseil et au Parlement européen, schémas (2005, 2007).
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 5 septembre 2007.
- 1er octobre 2007.
- 17 octobre 2007.
- 29 novembre 2007.
- 25 mars 2008.
Suivi des travaux : décision de la Commission des communautés européennes, courriels, cartes, TD, comptes rendus de réunion, projets de décrets, rapport, fiche de poste, notes, extrait du JOUE, extrait de Légifrance, rapport, planning Visabio (2007-2009).
Externalisation des données biométriques, suivi : courriels, projets de décrets, notes, rapport, rapports au Premier ministre, modèle d'agrément et de cahier des charges, courriels, comptes rendus de réunions, TD, extrait du JOUE, avis, rapport de mission, liste, synthèse, compte rendu de réunion interministérielle, projet d'arrêté (2006-2009).
Relations avec la société SAGEM, entretiens avec Bernard Didier les14 avril 2008 et 12 mai 2009 : courriel, notes, rapport, extrait d'un pré-rapport, planning, compte rendu de réunion (2008-2009).
20200397/61-20200397/67
Lutte contre l'immigration irrégulière
2005-2009
20200397/61 Réglementation
2005-2008 Application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et mission d'information relative aux CRA et aux zones d'attente (ZA), petit- déjeuner du 13 juin 2008 avec Thierry Mariani, député du Vaucluse : notes, tableaux récapitulatifs, extraits du JO, fiches, réponses des ministres concernés, rapport public annuel de la Cour des comptes, avis de l'Assemblée nationale, synthèse (2005-2008).
Directive relative aux sanctions des employeurs d'étrangers en situation irrégulière, suivi : note, TD, compte rendu de réunion (2008).
20200397/62
Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI)
2007-2009 Réunions du comité des directeurs, préparation : plans, notes, relevés de conclusions, comptes rendus de réunions et de réunion interministérielle, tableaux récapitulatifs, rapports, compte rendu de visite, fiches, illustrations, statistiques, protocole, relevé des
avis, message aux préfets, procès-verbal de visite de contrôle, règlement intérieur, extraits du JO.
(Classement par ordre chronologique des dates des réunions.) - 13 février 2007.
- 10 décembre 2007.
- 12 mars 2009.
20200397/63 Immobilier
2005-2009 Projets immobiliers des CRA, ZA et salles d'audience, état : courriels, notes, tableaux récapitulatifs (2008-2009).
Projet de construction d'un CRA à Villeneuve-le-Roi près de l'aéroport d'Orly, réunion d'arbitrage du 13 septembre 2007 : correspondance, illustrations, plans, tableau récapitulatif, note, articles de presse, tracts, compte rendu de réunion, fiches, relevé de conclusions (2005-2007).
20200397/64-20200397/66
Marché relatif à l'information et à l'aide à l'exercice des droits des étrangers retenus dans les CRA
2006-2009
20200397/64
Réflexions et élaboration
1972-2009 Travaux : ordonnance du tribunal administratif, bordereaux des prix, cahiers des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), règlements de la consultation, avis d'appel à candidature, tableaux récapitulatifs, courriels, notes, formulaire du Bulletin officiel des annonces de marchés publics ( BOAMP), décisions du Conseil d'Etat, documentation, extraits de Légifrance, jurisprudence, ordonnance et jugement des tribunaux, avenant au marché, extraits du code des marchés publics, règlement de la consultation, articles de presse, conclusions du commissaire du gouvernement, mémoires en défense et projets et avant-projets, dépêches AFP, communiqués de presse, extraits de délibérations, projets de décret, avis de marché, cahier des charges du marché public, projets d'avenants au marché, extrait du JO, calendriers (2003, 2008).
20200397/65 Appel d'offres
2008-2009 Dossier de candidature : règlement de consultation, CCTP, CCAP, bordereau des prix, fiche, état récapitulatif (2008).
Réunion du 19 novembre 2008, préparation : règlement de la consultation, courriels (2008).
Dossiers des associations : mémoires, fiches, comptes rendus d'activité, actes d'engagement, rapports, liste des intervenants, CV, correspondance, conventions, tableaux budgétaires (2008-2009).
(Classement par ordre alphabétique des noms des associations.)
- ASSFAM.
- Cimade.
- Collectif respect.
- Ordre de Malte.
- Forum Réfugiés.
- France Terre d'asile.
Annulation de l'appel d'offres : courriels, dépêches AFP, correspondance, lettre ouverte à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, courriels, notes, bilan (2007- 2008).
Rejet de l'appel d'offres : dépêches AFP, correspondance, communiqué, notes, procès-verbal de réunion (2009).
20200397/66 Cimade
2006-2009 Candidature, préparation de l'entretien entre le ministre et la Cimade du 22 septembre 2008 : liste des habilitations, extraits du JO, bordereau des prix, notes, CCAP, CCTP, règlement de consultation, courriels, interview de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, dépêches AFP, articles et revue de presse, correspondance (2007-2008).
Requête en référé présentée par la Cimade : courriels, articles et communiqués de presse, ordonnances du tribunal administratif, mémoires, documentation, listes des associations et des participants, programme, correspondance, extrait de Légifrance, TD, dépêches AFP, projet de notes, script intégral (2006-2009).
Règlement de la facture à la Cimade au 2ème trimestre 2008 : correspondance, comptes rendus d'activité, tableaux de synthèse, certificat administratif (2008).
Exécution des prestations, bilan : notes, tableau récapitulatif, courriels, correspondance (2008-2009).
20200397/67
Fonctionnement et gestion des CRA
2005-2009 Personnel des CRA, réunion du comité directeur du CICI du 27 février 2006 concernant le redéploiement des postes à l'agence nationale des étrangers et des migrants (ANAEM) et le désengagement de l'Administration pénitentiaire : notes, tableaux récapitulatifs, extraits de JO, correspondance, comptes rendus de réunion, courriels (2005-2007).
Gestion des centres et des locaux de rétention administrative pour les exercices de 2006 à 2008, audit de la Cour des comptes : relevé d'observations provisoires (ROP), questionnaire, tableaux récapitulatifs, compte rendu de réunion interministérielle (2009).
20200397/68 Asile
2005-2008 Cour nationale du droit d'asile (CNDA), réforme : avant-projet de modifications législatives du CESEDA concernant la commission des recours des réfugiés, notes, courriels, CV, mémoires de proposition pour le grade de l'Ordre national du mérite, rapport d'activité, courriels, extrait du JO, amendement, rapport au Premier ministre, décret, bilan statistique (2007-2008).
Conférence asile des 8 et 9 septembre 2008, réunions préparatoires : dossiers de presse, programmes,
plans, statistiques, liste des invités, notes, fiches, déroulé, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, courriels, projet de conclusions, communication de la commission, liste des participants, ordre du jour (2008).
Entretien d'Eric Besson, ministre de l'Immigration, avec Pierre Bercis, président des Nouveaux droits de l'homme (NHD), le 1er septembre 2009 concernant notamment la situation d'un ressortissant iranien : courriel, correspondance, fiches de consultation du fichier national des étrangers, fiches décadactylaires (2008-2009).
Centralisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile : tableaux, ordonnance, décision du Conseil d'Etat, arrêts de la cour de cassation, comptes rendus de réunions, extraits de décisions, circulaires, projets de décret, ordonnance, notes, tableau de bord, notes.
(Classement par ordre alphabétique des préfectures.) - Calvados (2006-2007).
- Gironde (2006).
- Ille-et-Vilaine (2005-2006).
20200397/69-20200397/72 Séjour et travail
2006-2009
20200397/69
Immigration professionnelle
2007-2009 Université d'été du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) du 31 août 2007, préparation : programmes, courriels, plaquette d'information, correspondance, tableaux récapitulatifs, bilan, notes (2007).
Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), vérification de la régularité du séjour préalablement à l'embauche d'un étranger ou à son inscription à l'ANPE : extraits de Légifrance, notes (2007- 2008).
Réunion avec les directeurs des ressources humaines des entreprises du CAC 40 du 3 octobre 2008, préparation : accords, protocole, circulaires, tableaux, liste des métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires, fiches, liste des participants (2008).
Conjoncture économique et immigration professionnelle, réunion du 13 novembre 2008 : fiches, projets de circulaire, tableaux récapitulatifs, courriels (2008).
Réunion avec les fédérations professionnelles sur l'immigration du 19 décembre 2008 : fiches, présentation, notes, extraits du JO, statistiques, ordre du jour, courriels, article de presse, liste (2008).
Rapport Ferrand « Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme » : notes, questionnaire, correspondance, TD, rapports, documents de travail, brochure, circulaires, fiches (2008).
Directive Carte bleue, état des négociations : courriels, notes (2008).
Actualisation de la liste des métiers ouverts aux étrangers, réunion du 10 février 2009 : courriels, fiches, notes, arrêté, circulaire (2009).
Cercle Magellan, préparation de l'intervention du 23 mars 2009 : notes, liste des membres, courriel (2009).
20200397/70
Immigration étudiante
2007-2009 Groupement d'intérêt public agence CampusFrance, administration et gestion : relevés de décisions, courriels, procès-verbaux de réunions, plan, ordres du jour, états budgétaires, programmes prévisionnels, conventions, lettre d'information, revue de presse, projet de compte rendu, projet d'avenant à la convention-cadre, rapports, correspondance, compte rendu de réunion interministérielle (2007-2009).
Profil des titulaires des cartes « compétences et talents », état : note, tableaux récapitulatifs (s.d).
20200397/71
Travailleurs saisonniers
2006-2007 Durée des contrats, modifications des dispositions du 4° de l'article L.313-10 nouveau du CESEDA, issu de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relatif aux travailleurs saisonniers : rapports, circulaire, notes, compte rendu de réunion, projet d'instruction, courriels.
20200397/72
Commission nationale d'admission exceptionnelle au séjour (CNAES)
2008 Travaux : courriels, notes, compte rendu et relevé de conclusions.
20200397/73-20200397/77
Accueil et accompagnement des étrangers
2006-2009
20200397/73 Intégration
2007-2008 Parcours d'intégration, organisation de l'enseignement du français : fiche, correspondance, tableaux et états récapitulatifs, courriel, notes (2007).
Rencontres régionales et assises nationales, organisation : note (2007).
Conférence ministérielle sur l'intégration les 3 et 4 novembre 2008 à Vichy, préparation : fiches, brochure, liste des participants et des invités, éléments de langage, intervention de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, déclaration, notes, plans de salle, programmes, carte, rapport, trombinoscope, dépêches AFP, article de presse, dépliant, courriels, statistiques, revue de presse, scripts, projets de déclaration (2007-2008).
Emploi des primo-arrivants, projet d'accord avec l'agence nationale des services à la personne (ANSP) portant sur l'accès et la progression dans l'emploi des signataires du contrat d'accueil et d'intégration, ainsi que des personnes immigrées : notes, projets de protocole d'accord (2008).
20200397/74
Travail des associations
2006-2008 Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), présentation et travaux : rapports, lettres d'information, notes (2007).
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), réunion administrateurs Etat/ACSé du 26 septembre 2008 : courriel, notes, extrait du JO, arrêtés, statistiques, compte de
résultat prévisionnel (2006-2008).
Cimade, contentieux : correspondance, notes, rapports, lettre d'information, tableaux récapitulatifs, conclusions, revue de presse, courriels, arrêté, mémoire ampliatif, communication de la requête, statistiques, requêtes, dépêche AFP, ordonnance du Conseil d'Etat et du tribunal administratif (2007-2009).
Croix-Rouge française, suivi : correspondance, conventions, projet de convention-cadre, notes, courriels, rapport d'activité, état récapitulatif (2006-2008).
France Terre d'asile, suivi : notes, courriels, tableaux récapitulatifs (2008-2009).
Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), réflexions concernant le revenu de solidarité active (RSA) et les prestations familiales servies aux enfants étrangers : correspondance, rapport, délibération, courriels, projet de loi, notes, fiches (2008).
Type de classement
Les contentieux concernent :
- requête de la Cimade contre le décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement.
- requête de la Cimade contre le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative.
20200397/75
Mineurs étrangers isolés
2008 Colloque « Mineurs étrangers isolés, vers une harmonisation des pratiques dans l'intérêt supérieur de l'enfant », travaux : compte rendu intégral du colloque, notes, courriels, fiches, statistiques.
20200397/76
Allocation temporaire d'attente (ATA)
2008 Gestion : notes, tableaux récapitulatifs, questionnaire parlementaire, courriels.
20200397/77 Santé
2006-2007 Admission au séjour pour raisons de santé, bilan : tableau récapitulatif, courriel (2006).
Offre de soin pour les étrangers malades, transfert indû du site intranet de la DPM au profit de Médecins du monde : notes, fiches (2007).
20200397/78 Contentieux
2009-2011 Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), avis : notes, avis et recommandations.
20200397/79
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (ARFS)
2006-2008 Mise en œuvre : notes, projet de décret, projet de loi.
20200397/80-20200397/83 Organismes liés à l'immigration
2003-2009
20200397/80 Adoma
2008-2009 Conseil d'administration, préparation des réunions : bilan social, comptes annuels, rapport de gestion, procès-verbaux de réunions, ordres du jour, notes, comptes rendus de réunions, revue de presse, convention et projet, correspondance, extrait du JO, projets de résolutions, liste des administrateurs, rapport d'activité, plans, arrêté.
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 26 mai 2008.
- 30 juin 2008.
- 22 septembre 2008.
- 16 décembre 2008.
- 2 mars 2009.
- 30 mars 2009.
- 11 mai 2009.
20200397/81
Agence française de développement (AFD)
2008-2009 Travaux : courriels, extrait du JO, correspondance, extrait du code monétaire et financier, projets de décret, notes, calendriers prévisionnels, compte rendu de réunion, brochures, rapport au Premier ministre, étude d'impact, extraits de Légifrance, rapport annuel, TD, brochures (2008).
Entretien du directeur de cabinet avec Jean-Michel Severino, directeur général de l'AFD, le 12 décembre 2008, préparation : CV, convention cadre de partenariat, statuts, projet de décret, notes (2008).
Réunions du conseil d'administration, préparation : propositions de résolution, rapport des commissaires aux comptes, conventions, note, comptes rendus de décisions, document de travail, organigramme, projet de communiqué de presse, courriels (2008-2009).
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 2 octobre 2008.
- 5 février 2009.
Réunions des états étrangers et du comité de l'outre-mer, préparation : résolutions et propositions, ordres du jour, compte rendu de consultation à domicile, procès-verbaux (2008-2009).
(Classement par ordre chronologique des dates de réunions.) - 1er octobre 2008.
- 21 janvier 2009.
20200397/82
Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) et Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
2003-2009 Présentation et fonctionnement : notes, liste des membres du conseil d'administration, fiches, organigrammes, rapports au conseil d'administration, carte, états budgétaires (2008-2009).
Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination office français de l'immigration et de
l'intégration (OFII) à la dénomination ANAEM : notes, comptes rendus de réunions, relevé de décisions, extrait du JO (2008-2009).
Etat financier : notes, fiches, états budgétaires, compte rendu de réunion, courriels, décret et projet, extrait de Légifrance, projets d'arrêté, compte financier, compte rendu de réunion interministérielle, rapport (2006-2008).
Contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre le ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement et l'ANAEM, suivi : contrat, tableau d'évaluation, notes (2007-2008).
Suivi : notes, courriels, CV, convention-cadre, accords, procès-verbal de réunion, ordre du jour, procès- verbal de réunion, tableaux récapitulatifs, correspondance, rapports, statistiques, programme, bulletin d'information (2003, 2007-2008).
Mémoire en défense contre RCL travail temporaire société par actions simplifiée, suivi : courriels, mémoire en défense, requête (2008).
20200397/83
Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)
2005-2009 Rapport d'activité 2008 (2009).
Suivi : statistiques, comptes rendus de séances, tableau récapitulatif, notes, projet de contrat d'objectifs et de moyens et contrat, courriels, correspondance, TD, extrait du JO (2008-2009).
Entretien avec Georges Biondi, directeur de projet au sein du ministère, le 8 février 2008, préparation : rapport de synthèse, lettre de motivation, CV (2005-2008).
Entretien avec M. Girault, président de l'OFPRA, le 13 mai 2008, préparation : notes, tableau récapitulatif, statistiques (2008).
Mission au Sri-Lanka du 15 au 18 novembre 2008, bilan : rapport de mission (2008).
