RAPPORT RICHARD. CORPS Xi E G I S L A T I K. me. CONSEIL DES CINQ-CENTS. fait. Au nom de la commission de surveillance

CORPS

^Xi

^{E G}

^I

^{S L A T}

^I

^K

CONSEIL ^DES CINQ-CENTS.

RAPPORT

fait

RICHARD

⁽

^{des Vosges),}

Au nom ^de

^la

^{commission de} surveillance de

la trésorerie

nationale

^•

me.

^'

13010

Séance

du

deuxième ^jourcomplementaire

an

7.

Jl ^epré

^s

entans du ^peuple,

Votre ^commission

^de surveillance de la trésorerie

s

5

est empressée de seconder vos vues , en Faisant son possible pour vous ^présenter, en exécution de 1arrête

du

12 ^fructidor dernier, les divers tableaux

que

vous ^luiavez

demandés?

^{elle vient, par}

mon

organe.

a

mettre sousvos yeuxîe résultatde sontravail; mais elle

ne peut vous dissimuler ses regrets de ne pas vous

1 offrir aussi complet

qu

elle i’espéroit d’abord elle-

même.

Vous

avez arrêté que votre commission étoit auto- risée à faire imprimer et distribuer le duodî de chaque décade ^:

Premièrement_{, l’état de situation des} recouvremens des contributions directes _, foncière et mobilère _, dis- tingués par chaque exercice_, et département par dé- partement;

Secondement

,l’étatdes contributionsindirectes aussi

par département, et décade par décape _;

Troisièmement, le

montant

des délégations qui exis- tent et doivent être acquittées sur ces perceptions _, et le

montant

de ce qui reste disponible au trésor public.

Votre commission

, en adressant auxcommissaires

de

la trésorerie nationale _, le 14 du moisdernier, cet ar- rêté, les a invités à la mettre à

même

d’y satisfaire

promptement,

en lui

envoyant,

le nonidi de chaque décade, les états de situation

demandés

parle

même

arrêté.

Votre commissionleur écrivoit qu’elle pensoitqu’ils

avoient devers eux tous les élémens nécessaires pour former ces états

; que s’il en étoit autrement, et s’ils

ne pouvoient les procurer

promptement

_, elle les en- gageoit à lui faire part _, dès le lendemain_, des obs- tacles qui s’opposeroient à l’entière exécution de l’ar- rêté;

qu

elle présumoit qu’il n’y en avoit pas qui ne fussent aisément surmontables : elle les invitoit aussià faire attentionaux observations qu’ellelui transmettait sur la formation de ces états.

Ces observations étoient qtha l’égard du premier

il devoit être

composé

_,

i°. D’une colonne quicontint la nomenclature des départe

mens

_,

3^°- D’une troisième qui indiquât ce qui étoit redit sui les contributions avant le premier jour de la dé- cade pour _{laquelle l’état seroit fourni}

>

4

^•

D

une quatrièmequi indiquât les

sommes

recou- vrées pendant cette décade;

d .

De

pareil

nombre

de colonnes pour l’exercice

de fan d. ^,

6°. Enfin de trois semblables colonnes pour l’exer- cice de

fan

_7.

Elle ajoutoit que cet étatdevoit renfermer

un

pareil tiavail relatifa la contribution personnelle et

mobi-

lieie;

que,

pour le second état

, elle pensoit qu’il devoir contenir autant de colonnes qu’il

y

^{a de diffé-}

rentes espèces de contributions indirectes_, en se dis- pensant cependant

, pour ne pas surcharger les ta*-,

bleaux

, de distinguerles sous -divisions que présentent

1çniegistrenten_t, letimbre

, etc.; qu’il étoitnécessairede

comprendre

_{dans fétat des} contributions indirectes les douanes, la loterie et les postes.

Q

^{u votre commission} trouveroit dans l’état

que les commissaires de la trésorerie adressent àla fin

de chaque décade des renseignemens_{'suffisans sur le} troisième _état

,siles délégations

y

^{étoient classées par} departement, et si', aux colonnes qu’il contenoit_y

on y

^ajoutoit

une

explication sur la signification de ces

mots,

réserves déclarées

, et sur les mutations _qu’auroit éprouvéeslesystèmedes délégationspendant

^décade.

Les commissaires de la trésorerie nationale se sont empresses de nous répondre dès le lendemain queleur zeie 11e sauroit se ralentir

, qu’il égaloit le désir qu’ils,

avoientde satisfaire à toutes nos

demandes

;mais qu’ils;

n

etoient pas en mesure de nous procurer chaque

dé-

cade les deux premiers états dans la forme

demandée

₅

A

^2k

que la comptabilité ^{des différons} receveurs est

men-

suelle quant au recouvrement^{, et n est décadaire}

que

sous le rapport de quelques affectations spéciales , que cetobstacle^difficile,à'vaincre,étoitinsurmontablepouf

le nonidi suivant, parce ^{qu’il n’existe} à

k

^trésorerie

que des renseignemens ^{incomplets d’apres le système} décadaire ;qu’ils alloients’occuperde faire dresser ¹état

demandé

pour le moisde messidor-au premier thermi- dor; qu’ils

ne

^{pouvoient promettre le mois de thermi-}

dor

_, le laps de temps qui ^s’est écoulé ^{depuis le} pre- mier fructidor n’ayant pas encore permis de ^recevoir

les bordereaux du premier ^fructidor.; que si ce travail

auquelilsalloient se livrer sans réserve, et qui estcon- sidérable , attendu l’obligation de ^dépouiller

un

très-

grand

nombre

de bordereaux_, ^{paraissent suffisant,}

u

seraitcontinué; quesi

on

désirait qu’il futfourni

chaque

décade, malgré ^qu’ils ne pouvoient ^{se dissimuler les}

difficultés de réunir tous ^lesdix jours^les

documens

^indis- pensables _, ^{ils feraient}former^lescadres necessairespour adresser aux différons comptables , en leur faisant con- rioître les intentions

du

corps ^{legislatif5 cm.ils}

sexpn- moient

^avec cette incertitude parce

qu

^{ils croyoïent}

que

les renseignemens

demandés

^{se trouvoientcolliges} chezle ministre des finances; qu’il arrivea ce ministre des états décadaires dont ^{ils ignorent la} composition mais ^{qu’ils supposent suffisait*} pour remplir vos ^vues.

Ou

enfin,àl’égard

du

^{troisièmeétat celuiqui a trait}

aux

délégations , ils pouvoient ^le présenter avec ^dis- tinctionpardépartement, mais que^la formule contien- drait cent quarante colonnes

ou

trente-trois ^etaty, car

il en faudrait autant ^qu’il

y

^{a de} délégations_, puisque chacune des trentre-trois délégationsse repartitsur plu-

^Votre

^commission a pensé devoir, à ^{l’instant de la} réception deçes^diversesobservations,^{inviterleministre}

reaux; elle lui a ^{fait passer} votrearrêté. Elle ena reçu, dix jours après ,

un

état dont ^il lui a

annonce

^{Cjiie la} rédaction avoit exigé

beaucoup

de temps, parce quil

différé pour la

forme

de ceux qui ^lui sont remis tous

les décadis,, ^et qui contiennent

beaucoup

trop

de

détailspour pouvoir ^{être refondus}dans

un

seultableau:

le ministre des finances assure qu'il ne lui a pas ^été possible de distinguer les exercices des années 5 et 6

et antérieures

, parce

que

les bordereaux

qu

il reçoit des commissaires près les départemens cumulent ^tous

les exercices antérieurs à ¹an _{7 1} que, sans cela, ^les commissaires auroient

un

trop grand

nombre

^{de bor-} dereaux à envoyer, dont ^le dépouillement ^exigeroit trop de temps dans ^{ses bureaux.}

Mais qui! reçoit, tous les mois seulement_, des

admi-

nistrations départementales des ^{états plus} sommaires

où

ces exercices sont ^{distingués :} ce qui lui suffit

pour

en suivre la correspondance ^et en presser b

apurement

;

queles deuxdernières divisions

du

tableau quil a joint ne sont pas entièrement remplies , parce que tous ^les départemens n'ont pas terminé les rôles de portes et fenêtres_, et qu’il n’y a presqu

aucun

département ^qui çonnoisse le

montant

de lasubvention de guerre, quil estime par approximation

comme

^ilsuit:

Décime

surla contribution^foncière.. 21,000,000fr-

Décime

sur la contribution person-

nelle, ^. 10,000,000

Doublement

^desportes et fenêtres, , . 5,ooo,ooo

Total 36,000,000 ^fr.

Vous

déciderez sans doute, citoyens collègues,

que

ce tableau sera

imprimé

^: c'est le

vœu

^{de votre}

^com-

mission; il portera déjà quelque clarté surla situation des recouvremens.

Nous

avons aussi adressé aux régisseurs de Fenregis- trement _{votre arrêté}

du

12 fructidor dernier, enfles priant de nous

communiquer

les élémens qui nous de- venoientindispensables pour ne rienlaisser àdesirerau Conseil

Ils nous ont répondu qu’ils voudroient être à

même

v desatisfaire à notre

demande;

mais

que

l'organisation et la

marche

périodique de leur comptabilité ne

com-

portent pas, etne pouvoitpas

même

admettre, sans une grande perte de temps et une augmentation de frais

considérable

, aucun

compte

décadaire des recouvre-

mens

quisopèrent sur la partie des contributions indi- rectes

;

qu

ils ne recevoient etn’envoyoient au ministre des finances et à latrésorerie que des états de recettes etde dépenses par mois

; que

chaque

nature de recou-

vrement y

^est portée distinctement,maispourla totalité du mois dontil est rendu

compte,

le produit n'y étant pas désigneni par jour ni par décade; que pourremplir le

vœu

de l'arrêté,il faudroit changerla manièresuivie jusqu’à'ce jour _; qu’il

y

auroit perte de temps préjudi- ciableau recouvrement lui-même; l’attention des pré- posés déjà surchargés de travail seroit détournée par des expéditions multipliées; que cette mesure accroi- troit

même

la dépense, puisque la formation des trois états aulieu d’un, et leur envoi d’abord par chacun de deux mille six centdix receveurs, et ensuitepar chacun de Cent quatre directeurs _, tripleroit la dépense en im- pressions et en ports.

Ils terminent par une observation que nous avons pensé devoir aussi soumettre à votre méditation

, qu exi-

ger des receveurs des états décadaires

, ceseroitle cas de dire que le

mieux

seroit l’ennemi

du

bien.

Votre commission_> en cherchant avec zèle à obéir

compte

deses efforts : elle a écrità l'administrationdes douanes, qui lui a-

répondu

qu'elle ordonnoit à tous

ses receveurs de lui adresser chaque décade

une

note

sommaire

delarecette faite à leur bureau dans le cours dela décadeexpirée, etqu'elle présenteroit les résultats qui , jusqu'alors,n'avoient été fournis qu'à l’expiration

du

mois.

Nous

nous

sommes

également adressés à l'adminis- tration dela loterienationale, en luifaisant passeraussi copie de votre arrêté; elle nous obervedanssa réponse

que

_, sous aucun rapport_, la loterie nationale ne peut être assimilée àaucungenre de contribution

, car celles- ci sont toutes forcées_, tandis que la loterie n'est

que

facultative et volontaire_; que de ces principesil résulte

que ^le

mode

administratif de la loterie exige une orga- nisation toute particulière, puisque il n'y a pas de con- tribuables à la loterie

; que ce ne sont que des action- naires qui, sous la garantie de la foi publique, font des mises poursuivre et tenter les chances

du

hasard_;

que

cette administration accepte toutes les mises et contracte l’engagement _{sacré de} payer aux _porteurs

leslots échus

; qu'aimicette administration reçoitd'une

main

pour rendre de l'autre; que les travaux', les ré- sultats_, les rentrées de fonds sont coordonnés au ti-

rage qui se fait

chaque

quinzaine; qu'en général la

masse des actionnaires attend jusqu’aux

mornens

les plus rapprochés des clôtures pour Faire ses mises;

que

souvent ce n est

qu

au_Joout de quinze et

même

vin°t—

cinq jours que les feuilles des

communes

éloignées ar- rivent^ a Paris

; que cest alors que l'administration connoit

, par

un

dépouillement scrupuleux de ces leiuiles

,

i°.

La

recette brute₅

8

2°. Les lots échus

ou

les

sommes

àreverser dansles tnains des actionnaires ;

3^°.

Le

bénéfice brut ;

4°.

Le

bénéfice net _, déduction faite des frais et remises.

Que

de là naît l'impossibilitéabsolue de fournir des états décadaires.

Votre commission ^{a reçu} de la régie dë l’enregis-

trement et du

domaine

national, le 29 ^{fructidor der-} nier, une expédition de l’état de ses recettes pour le

mois de ^{messidor dernier,} elle lui fait part qu’elle s’oc-

cupe de ^faire former ^l’état de thermidor. Votre

com-

mission vous propose ^{de letaire imprimer.}

La

régie des douanes nous écrit aussi

,sousla date

du

28

fructidor dernier

, qu’elle ^fait former l’état de ses recettes pour le

même

mois de ^{messidor, qu’ellele fera} parvenir incessamment (1 }. ^'*

D’après l’analyse de la correspondance qu’a tenue votrecommissiondesurveillance la trésorerie,

dont

elle vient devous rendre

compte

_, elle s’est convaincue de la difficulté de satisfaire à l’article III de votre ar- reté

du

12 fructidor dernier; ellevous propose ^{de rap-} porter cetarrêté_, quant aux^{états àfournir} par décade

et elle s’empressera de le faire tous lesmois.

(¹ ) Cet état reçu depuis le rapport sera joint aux autres ta- bleaux.

A ^PARIS

,

DE L’IMPRIMERIE NATIONALE.

Vendémiaire

an

8.