AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT (susceptible d’approbation référendaire)
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2020-20-77 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout des groupes d’usages C1 commerce et service sensible au transport en commun et C9 commerce et service avec besoin mixte en transport, zone C2511, à proximité de la rue Christophe-Colomb et de la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis)
Lors d’une séance tenue le 23 novembre 2020, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2020-20-77 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout des groupes d’usages C1 commerce et service sensible au transport en commun et C9 commerce et service avec besoin mixte en transport, zone C2511, à proximité de la rue Christophe-Colomb et de la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis).
Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser les groupes d’usages C1 commerce et service sensible au transport en commun et C9 commerce et service avec besoin mixte en transport dans la zone C2511 et de prévoir les normes afférentes à ces groupes d’usages.
Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Conformément à la résolution CV-2020-07-93 du 23 novembre 2020 une consultation écrite sur ce Projet de règlement aura lieu du 1er au 15 décembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit sur ce Projet de règlement à l’adresse de courriel suivante de la Direction de l’urbanisme : [email protected]
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil de la Ville prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un Second projet de règlement.
Ce Second projet pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce Projet de règlement est présentée dans le document ci-dessous.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés dans les documents ci-dessous.
Le 25 novembre 2020
L’assistante-greffière par intérim, (signé) Marie Eve Guimond Marie Eve Guimond, avocate
Conseil de la Ville
Projet de règlement RV-2020-20-77 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Grille des spécifications applicable à la zone C2511
La grille des spécifications applicable à la zone C2511, annexée au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifiée par l’ajout des groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport et des spécifications afférentes à ceux-ci indiquées à l’annexe A du présent règlement.
Adopté le 23 novembre 2020
_______________________________ ________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
Projet de règlement déposé
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
(Annexe) Annexe A
Modifiée par:
C2511
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
C1 30 60 1800 8,1 5 6
C9 30 60 1800 8,1 5 6
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le :
Note générale
RV-XXXX-XX-XX
2020-11-23
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2020-127_FPD-Projet de Règlement RZL - Charles-Rodrigue (C2511) URBA-SAT-2020-127_FPD_Projet de règlement RZL - Charles-Rodrigue, C2511.docx
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Direction générale Comité exécutif1-IDENTIFICATION
IDENTIFIANT UNIQUE : URBA-SAT-2020-127 DIRECTION : URBANISMESERVICE : Aménagement du territoire DATE : 29 octobre 2020
OBJET :
Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout des groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport, zone C2511, à proximité de la rue Christophe-Colomb et de la rue Charles-Rodrigue, secteur Lévis)
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le présent projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à autoriser les groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport à l’intérieur de la zone C2511, à proximité de la rue Christophe-Colomb et de la rue Charles-Rodrigue, dans le secteur Lévis (Annexe 1 : Plan de localisation).
La zone C2511 constitue un milieu de transition entre l’Innoparc à l’ouest, des développements commerciaux à l’est, un milieu résidentiel de forte densité au nord et l’autoroute Jean-Lesage au sud. Différents usages commerciaux y sont déjà autorisés (concessionnaire auto, garage de mécanique automobile, etc.). L’ajout des groupes d’usages C1 (restaurant, soins personnels, administration, etc.) et C9 (vente au détail, alimentation, pharmacie, etc.) élargira l’offre d’activités commerciales autorisées dans cette zone, ce qui pourrait être profitable pour les différents milieux entourant la zone C2511. Cependant, compte tenu de l’offre commerciale située sur la route du Président-Kennedy, la taille des commerces qui pourront s’y implanter sera limitée en regard des seuils d’exclusivité prévus au Règlement RV- 2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et développement
Cette modification règlementaire est compatible avec les orientations du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement (SAD). En effet, la zone visée se situe à l’intérieur d’une affectation de type
« artère commerciale ». Ce type d’affectation est constitué de milieux de transition souvent utilisés à des fins commerciales. Les commerces y sont donc compatibles, mais leur taille doit parfois être restreinte si ceux-ci sont également souhaitables à proximité des grands axes de transport en commun, ce qui est le cas des groupes d’usages C1 et C9.
L’ajout des groupes d’usages C1 et C9 dans la zone C2511 pourrait permettre de combler certains besoins commerciaux du secteur surtout en regard des différents milieux adjacents à cette zone. Les usages qui y sont présentement autorisés bénéficient souvent d’une visibilité autoroutière (ex. : concessionnaire automobile, hôtel, etc.), ce qui est le cas pour les terrains en bordure de l’autoroute, mais pas pour ceux en bordure de la rue Christophe-Colomb. Ces terrains pourraient donc être occupés par l’un ou l’autre des usages se retrouvant dans les groupes C1 et C9.
Le Règlement RV-2011-11-23 sera donc modifié afin d’autoriser, à l’intérieur de la zone C2511, les groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport (Annexe 2 : Projet de règlement).
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2020-127_FPD-Projet de Règlement RZL - Charles-Rodrigue (C2511) URBA-SAT-2020-127_FPD_Projet de règlement RZL - Charles-Rodrigue, C2511.docx
Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2020-01-16)
Lors de la séance du 26 octobre 2020, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement ont recommandé, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 2 : Projet de règlement).
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Il est proposé d’adopter le Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 2 : Projet de règlement).
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts) Le refus de modifier le règlement de zonage maintiendra le statu quo.
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
Procédure de modification règlementaire (Annexe 3)
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) N/A
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022
N/A N/A N/A N/A N/A
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2020-127_FPD-Projet de Règlement RZL - Charles-Rodrigue (C2511) URBA-SAT-2020-127_FPD_Projet de règlement RZL - Charles-Rodrigue, C2511.docx
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI : N / A
INFORMATION PTI : N / A
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Direction des affaires juridiques et du secrétariat corporatif (DAJSC)
En validation avec le volet juridique afférent au projet de règlement, à son objet et à sa procédure de modification règlementaire
Oui ou Non (si non, expliquer) 26/10/2020
Direction du développement économique et de la promotion
En validation avec le volet
développement Oui ou Non (si non, expliquer) 26/10/2020 M. Raymond Robillard,
conseiller en aménagement du territoire, Service des permis et inspection, DU
En validation avec le volet
application règlementaire Oui ou Non (si non, expliquer) 08/10/2020 Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
- D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 2 : Projet de règlement). Ce projet de règlement a pour objet d’autoriser les groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport dans la zone C2511 et de prévoir les normes afférentes à ces groupes d’usages.
- De décréter que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation, conformément à l’Arrêté 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020.
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2020-127_FPD-Projet de Règlement RZL - Charles-Rodrigue (C2511) URBA-SAT-2020-127_FPD_Projet de règlement RZL - Charles-Rodrigue, C2511.docx
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
URBA-SAT-2020-127 Annexe 1 – Plan de localisation URBA-SAT-2020-127 Annexe 2 – Projet de règlement
URBA-SAT-2020-127 Annexe 3 – Procédure de modification règlementaire URBA-SAT-2020-127 Annexe 4 – Zone concernée et zones contiguës
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Marie-Jeanne Gagnon-Beaulieu,
urbaniste Conseillère en urbanisme
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Yves Thériault, urbaniste Chef du Service de l’aménagement du territoire
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice Dominique Lord Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
C 2 5 1 1
CheminHarlaka RueSaint-Georg
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Rue Jacques-Nau RuedelaPascaline
PLA N D E LO C A LISA T IO N
0 190 380 760Mètres 2020-10-06
URBA-SAT-2020-127 ANNEXE 1
Conseil de la Ville
Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Grille des spécifications applicable à la zone C2511
La grille des spécifications applicable à la zone C2511, annexée au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifiée par l’ajout des groupes d’usages C1 Commerce et service sensible au transport en commun et C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport et des spécifications afférentes à ceux-ci indiquées à l’annexe A du présent règlement.
Adopté le
_______________________________ ________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marie-Ève Guimond, assistante-greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
URBA-SAT-2020-127
ANNEXE 2
Projet de règlement déposé
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2020-127 Annexe A de l'Annexe 2
Modifiée par:
C2511
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
C1 30 60 1800 8,1 5 6
C9 30 60 1800 8,1 5 6
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2020-10-29
Note générale
RV-XXXX-XX-XX
Procédure de modification règlementaire
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Adoption du projet de règlement
- Avis public annonçant une consultation écrite - Consultation écrite
- Adoption du second projet de règlement
- Avis public – demande d’approbation référendaire - Adoption du règlement
- Avis public concernant l’examen de la conformité au schéma - Avis public d’entrée en vigueur
Zone concernée : C2511
URBA-SAT-2020-127
ANNEXE 3
ZONE CONCERNÉE ET ZONES CONTIGUËS
URBA-SAT-2020-127
ANNEXE 4
URBA-SAT-2020-127
Date Nom Niveau Statut
10/29/2020 1:28 PM Gagnon-Beaulieu
Marie-Jeanne Expéditeur Transmis
10/29/2020 1:30 PM Thériault Yves Recommandation de la fiche Approuvé
10/29/2020 5:16 PM Lord Dominique Direction Approuvé
10/30/2020 8:46 AM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé
Projet de règlement RV-2020-20-77 modifiant le
Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Consultation écrite en vertu de l’arrêté ministériel 2020-074
Titre
2
Règlement RV-2020-XX-XX Zone C2511
Plan de la zone
concernée et des
zones contiguës
Titre
3
Vue aérienne
Règlement RV-2020-20-77
Zone C2511
Titre
4
Modification de la grille des spécifications de la zone C2511 (à proximité de la rue Christophe-Colomb et de la rue Charles-Rodrigue) afin d’ajouter deux groupes d’usages
Règlement RV-2020-20-77 Zone C2511
• C1 Commerce et service sensible au transport en commun
• C2 Commerce au détail et service sensible au transport de marchandise
• C300* Vente de véhicules lourds
• C4 Commerce au détail et service de proximité pour les véhicules
• C700 Établissement hôtelier
• C9 Commerce et service avec besoin mixte en transport
• P104 Religion
En gris foncé : les classes existantes En orange : la classe ajoutée
* L’usage est autorisé à un seul endroit dans la zone avec certaines restrictions
Titre
5
