AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT (susceptible d’approbation référendaire)
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2021-21-10 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages H2 habitation unifamiliale jumelée et retrait des classes d’usages H11 habitation multifamiliale jumelée et H12 habitation multifamiliale en rangée dans la zone M1432, rue Philomène- Joubier, secteur Charny)
Lors d’une séance tenue le 12 avril 2021, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2021-21-10 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages H2 habitation unifamiliale jumelée et retrait des classes d’usages H11 habitation multifamiliale jumelée et H12 habitation multifamiliale en rangée dans la zone M1432, rue Philomène-Joubier, secteur Charny).
Ce projet de règlement a pour objet, pour la zone M1432 :
➢ d’ajouter la classe d’usages H2 habitation unifamiliale jumelée et y ajouter les normes et spécifications afférentes à celle-ci;
➢ d’ajuster les dispositions spécifiques à cette zone pour les limiter à la classe d’usages H10 (pourcentage des cases de stationnement devant être souterraines et interdiction de certains bâtiments accessoires);
➢ de retirer des usages autorisés dans la zone, les classes d’usages C1 commerce et service sensible au transport en commun, C9 commerce et service avec besoin mixte en transport, H11 habitation multifamiliale jumelée et H12 habitation multifamiliale en rangée;
➢ de remplacer la référence alphanumérique de la zone M1432 par H1432.
Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Conformément à la résolution CV-2021-02-66 du 12 avril 2021 une consultation écrite sur ce Projet de règlement aura lieu du 20 avril au 4 mai 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit sur ce Projet de règlement à l’adresse de courriel suivante de la Direction de l’urbanisme : [email protected]
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil de la Ville prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un Second projet de règlement.
Ce Second projet pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce Projet de règlement est présentée dans le document ci-dessous.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés dans les documents ci-dessous.
Le 14 avril 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone M1432 par
« H1432 ».
2. Grille des spécifications applicable à la zone M1432
La grille des spécifications applicable à la zone M1432, annexée à ce règlement, est remplacée par la grille des spécifications applicable à la zone H1432 jointe au présent règlement en annexe A.
3. Disposition spécifique – zone H1432
Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 424, du suivant :
« 424.1 Zone H1432
Dans la zone H1432, pour les usages de la classe d’usages H10 :
1
oau moins 70 % des cases de stationnement doivent être souterraines;
2
osont interdits les bâtiments accessoires, à l’exception de ceux requis pour les équipements et le matériel relatifs aux piscines extérieures. »
4. Disposition spécifique – zone M1432 L’article 499 de ce règlement est abrogé.
Adopté le 12 avril 2021
___________________________ ___________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
Conseil de la Ville
____________________________________________________
Projet de règlement RV-2021-21-10 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
____________________________________________________
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-009 Annexe A de l'Annexe 3
Modifiée par:
H1432
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H2 9,5 25 250 3,3 2 12 6 2 8
H10 24 30 26 1200 149 2 3 15 6 4 4 4,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-03-25
Zone comportant des dispositions spécifiques sur le stationnement, ainsi que sur les bâtiments accessoires. Voir l'article 424.1 du règlement RV-2011-11-23.
Note générale
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-009_FPD-Projet de Règlement RZL - Ancien Home Hardware (M1432) URBA-SAT-2021-009_FPD_Projet de règ RZL - Ancien Home Hardware (M1432).docx
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Direction générale Comité exécutif1-IDENTIFICATION
IDENTIFIANT UNIQUE : URBA-SAT-2021-009 DIRECTION : URBANISMESERVICE : Aménagement du territoire DATE : 25 mars 2021
OBJET :
Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de la classe d’usages « H2 - Habitation Unifamiliale jumelée » et retrait des classes d’usages « H11 - Habitation Multifamiliale jumelée » et « H12 - Habitation Multifamiliale en rangée » dans la zone M1432, rue Philomène-Joubier, secteur Charny)
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le présent projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement vise à ajouter, dans la zone M1432, la classe d’usages « H2 - Habitation Unifamiliale jumelée », à ajuster l’article 499 du règlement de zonage pour que les dispositions spécifiques applicables à cette zone s’appliquent pour les usages du groupe « H10 - Habitation Multifamiliale isolée » et à retirer les classes d’usages « C1 - Commerce et service sensible au transport en commun », « C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport », « H11 - Habitation Multifamiliale jumelée » et « H12 - Habitation Multifamiliale en rangée ». Vu le retrait des usages commerciaux dans cette zone, l’identification alphanumérique de la zone sera dorénavant « H1432 ». L’actuelle zone M1432 est située à l’intersection des rues Philomène-Joubier et de l’avenue de l’Eau-Vive, secteur Charny (Annexe 1 : Plan de localisation).
La présente modification permet d’actualiser les usages permis dans la zone à la planification prévue pour le secteur et à redévelopper un site qui accueillait antérieurement un commerce au détail.
En vertu du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur, la zone visée se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation de type « CONSOLIDATION URBAINE ». Les usages du groupe habitation sont compatibles avec ce type d’affectation.
Les habitations unifamiliales jumelées envisagées par le demandeur respectent un gabarit similaire aux immeubles voisins et les différentes exigences en termes de densité minimale nette et de normes d’implantation (Annexe 2 : Plan projet d’implantation préliminaire). Le retrait des classes d’usages « C1 - Commerce et service sensible au transport en commun », « C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport », « H11 - Habitation Multifamiliale jumelée » et « H12 - Habitation Multifamiliale en rangée » se veut un exercice d’ajustement de la grille des spécifications à la réalité de la demande dans le secteur. Tous les usages commerciaux permis dans la zone avant la modification règlementaire (C1 et C9) sont retirés de la grille de spécifications et il ne reste donc que des usages de type habitation (H10 et H2). Conséquemment, la zone M1432 devient à dominance « Habitation » (H) et est dorénavant identifiée comme étant la zone H1432.
Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2021-00-17)
Lors de la séance du 25 janvier 2021, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement ont recommandé, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 3 : Projet de règlement).
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Il est proposé d’adopter le Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 3 : Projet de Règlement).
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-009_FPD-Projet de Règlement RZL - Ancien Home Hardware (M1432) URBA-SAT-2021-009_FPD_Projet de règ RZL - Ancien Home Hardware (M1432).docx
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
Le refus de modifier le Règlement RV-2011-11- 23 sur le zonage et le lotissement maintiendra le statu quo.
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
Procédure de modification règlementaire (Annexe 5)
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) N/A
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
N/A N/A N/A N/A N/A
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous-projet :
Règlement d’emprunt spécifique RV- Sous-projet :
Règlement « Omnibus » RV- Sous-projet :
Autre (spécifier) Sous-projet :
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI : N / A
INFORMATION PTI : N / A
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-009_FPD-Projet de Règlement RZL - Ancien Home Hardware (M1432) URBA-SAT-2021-009_FPD_Projet de règ RZL - Ancien Home Hardware (M1432).docx
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Direction des affaires juridiques et du secrétariat corporatif (DAJSC)
En validation avec le volet juridique afférent au projet de règlement, à son objet et à sa procédure de modification règlementaire
Oui ou Non (si non, expliquer) 24/03/2021
Mme Valérie Dubois, chargée de projets, Bureau de projets
En validation avec le Bureau
de projets Oui ou Non (si non, expliquer) 18/01/2021 M. Pierre-Luc Therrien, chef du
Service des permis et inspection, DU
En validation avec le volet
application règlementaire Oui ou Non (si non, expliquer) 25/01/2021 Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
- D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 3 : Projet de règlement).
Ce projet de règlement a notamment pour objet, pour la zone M1432 :
• D’ajouter la classe d’usages « H2 – Habitation Unifamiliale jumelée » et y ajouter les normes et spécifications afférentes à celle-ci;
• D’ajuster les dispositions spécifiques à cette zone pour les limiter à la classe d’usages H10 (pourcentage des cases de stationnement devant être souterraines et interdiction de certains bâtiments accessoires);
• De retirer des usages autorisés dans la zone, les classes d’usages « C1 - Commerce et service sensible au transport en commun », « C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport », « H11 - Habitation Multifamiliale jumelée » et « H12 - Habitation Multifamiliale en rangée »;
• De remplacer la référence alphanumérique de la zone M1432 par H1432.
- Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de décréter que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation, conformément au décret numéro 102-2021 daté du 5 février 2021.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
URBA-SAT-2021-009 - Annexe 1 – Plan de localisation
URBA-SAT-2021-009 - Annexe 2 – Plan projet d’implantation préliminaire URBA-SAT-2021-009 - Annexe 3 – Projet de règlement
URBA-SAT-2021-009 - Annexe 4 – Zone concernée et zones contiguës URBA-SAT-2021-009 - Annexe 5 – Procédure de modification règlementaire
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10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Hugo Perreault-Demers,
urbaniste Conseiller en urbanisme
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Yves Thériault, urbaniste Chef du Service de l’aménagement du territoire
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice
(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) Dominique Lord Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
M1432
Rue de la Ballade
Avenue
de s É glise s
R ue
Lo uis e- Lé to
ur ne au
A venue de l'Eau-V ive Rue Michel-Lemieux
Rue Philomène-Joubier
Rue Aimé-Malouin
Rue Étienne-Plante
Rue Omer-Poirier
Ru e Albe rt -De
mer s
Rue de la Rapsodie
Ru e d u R ail Rue d u B
arrag e
Rue des Cas cade
s ´
0 25 50 100 150 200m
Plan de localisation
2021-01-12
URBA-SAT-2021-009 ANNEXE 1
Plan projet d'implantation préliminaire
URBA-SAT-2021-009 ANNEXE 2
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone M1432 par
« H1432 ».
2. Grille des spécifications applicable à la zone M1432
La grille des spécifications applicable à la zone M1432, annexée à ce règlement, est remplacée par la grille des spécifications applicable à la zone H1432 jointe au présent règlement en annexe A.
3. Disposition spécifique – zone H1432
Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 424, du suivant :
« 424.1 Zone H1432
Dans la zone H1432, pour les usages de la classe d’usages H10 :
1
oau moins 70 % des cases de stationnement doivent être souterraines;
2
osont interdits les bâtiments accessoires, à l’exception de ceux requis pour les équipements et le matériel relatifs aux piscines extérieures. »
4. Disposition spécifique – zone M1432 L’article 499 de ce règlement est abrogé.
___________________________ ___________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
URBA-SAT-2021-009 ANNEXE 3
Conseil de la Ville
____________________________________________________
Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
____________________________________________________
Projet de règlement déposé
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-009 Annexe A de l'Annexe 3
Modifiée par:
H1432
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement
ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette
MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN
(m)
Marge recul avant MAX (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H2 9,5 25 250 3,3 2 12 6 2 8
H10 24 30 26 1200 149 2 3 15 6 4 4 4,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-03-25
Zone comportant des dispositions spécifiques sur le stationnement, ainsi que sur les bâtiments accessoires. Voir l'article 424.1 du règlement RV-2011-11-23.
Note générale
H1431
H1439
M1420
Avenue
desÉglises
Rue de la Rapsodie RueduRail
Chemin de Charny
Avenue des Belles-Amours Avenue Joseph-Hudon
Boulevard
duCentre-
Hospitalier Avenue Sous-le-V
ent
uise-LétLoueR
ourneau
Avenue du Maréchal-Jof
fre Avenue de l'Eau-V
ive
Rue Omer-Poirier
Avenue des Générations Rue
Mich el-Lemie
ux
Rue du Mistral
Rue des Camomilles
Rue des Mélomanes Rue du Conducteur
Rue de l'Harmonie Avenue
des Chu
tes
Rue de la Romance
Ruede l'Exp ress Rue
Ant
oinette-Belzil
e
Rue du Canto
nn ier
Rue de laSymphon
ie
Rue du Menuet
Rue de la Sérénade
Rue de la Cantate Rue de la Barcarolle
Rue du
Télégra
phist e Rue Thérèse-Casgrain
Rue de l'Écume
RueAlb
er
t-Demers Ruedu
Rapide
Rue de la Ballade
Rue du Blizzard Rue de l'Onde
Rue Étienne-Plante
Rue Aimé-Malouin Rue Philomène-Joubier
Rue du Refrain
Rue du Concerto
Rue du Sirocco
u Rued
Co
nfluent
Ruede
laBrise Ru
edel'Aquilo
n
Rue du Troubadour Rue de la Sonate
Rue du Tamb
ouri n Ruedu Barrage
Rue duParc-
des -Chu
tes
Rue
delaMarée
Rue desCa scade
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Autoroute Jean-
Lesa
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Autoro uteRo
bert-Cli
che Rue de
l 'Estuaire
M1432
´
Zonage municipal
Zones contiguës Zone concernée
0 50 100 200 300 400m
Zones concernées et contiguës
Procédure de modification règlementaire
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
•
Avis de motion et dépôt du projet de règlement
•
Adoption du projet de règlement
•
Avis public annonçant une consultation écrite
•
Consultation écrite
•
Adoption du second projet de règlement
•
Avis public - demande d’approbation référendaire
•
Adoption du règlement
•
Avis public concernant l’examen de la conformité au schéma
•
Avis public d’entrée en vigueur Zone concernée : M1432
URBA-SAT-2021-009
ANNEXE 5
URBA-SAT-2021-009
Date Nom Niveau Statut
3/25/2021 9:45 AM Perreault-Demers
Hugo Expéditeur Transmis
3/25/2021 9:48 AM Thériault Yves Recommandation de la fiche Approuvé
3/25/2021 6:26 PM Lord Dominique Direction Approuvé
3/29/2021 7:17 AM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé
Projet de règlement RV-2021-21-10 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Consultation écrite en vertu du décret ministériel 102-2021.
Titre
2
Règlement RV-2021-21-10
Objectif de la modification règlementaire
Le présent projet de règlement vise à ajouter, dans la zone M1432, la classe d’usages « H2 - Habitation Unifamiliale jumelée » et à retirer les classes d’usages « C1 - Commerce et service sensible au transport en commun », « C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport », « H11 - Habitation Multifamiliale jumelée » et « H12 - Habitation Multifamiliale en rangée ».
La zone M1432 est située à l’intersection des rues Philomène-Joubier et de l’avenue de
l’Eau-Vive, secteur Charny.
Titre
3
Plan de la zone
concernée et des
zones contiguës
Règlement RV-2021-21-10
Titre
4
Règlement RV-2021-21-10
Vue aérienne
Titre
5
Grille des spécifications avant la modification réglementaire – zone M1432
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher (m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m) Sup. MIN (m²) Sup. MAX (m²)
Densité nette MIN
(log/ha) Densité nette MAX
(log/ha) COS MIN
(%)
Sup occup.
au sol MIN (m²)
Sup occup.
au sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN
(m)
Marge recul latérale MIN
(m)
Marge recul arrière MIN
(m)
Marge recul arrière (%)
C1 Note
332 22 30 726 3500 3 15 6 2 2 6
C9 Note
332 22 30 726 3500 3 15 6 2 2 6
H10 24 30 26 1200 149 2 3 15 6 4 4 4,5
H11 12 30 26 1200 2 3 15 6 4 4 4,5
H12 12 3 30 26 1200 2 3 15 6 4 4 4,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Note 332: Voir l’article 15.1
Classes d’usages retirées avec le
projet de règlement
Règlement RV-2021-21-10
Titre
6
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé Nombre MIN de logement ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²) Sup. MAX de plancher (m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m) Sup. MIN
(m²)
Sup. MAX (m²)
Densité nette MIN
(log/ha) Densité nette MAX
(log/ha) COS MIN
(%) Sup occup.
au sol MIN (m²)
Sup occup.
au sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN
(m)
Marge recul latérale MIN
(m)
Marge recul arrière MIN
(m)
Marge recul arrière (%)
H2 9,5 25 250 3,3 2 12 6 2 8
H10 24 30 26 1200 149 2 3 15 6 4 4 4,5
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Classe d’usages ajoutée avec le
projet de règlement
Règlement RV-2021-21-10
Grille des spécifications après la modification réglementaire – zone M1432
Titre
7
