AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT (susceptible d’approbation référendaire)
Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2021-21-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmentation de la densité résidentielle nette et création d’une zone commerciale dans le développement Albert- Rousseau, secteur Saint-Étienne de Lauzon)
Lors d’une séance tenue le 12 avril 2021, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2021-21-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmentation de la densité résidentielle nette et création d’une zone commerciale dans le développement Albert-Rousseau, secteur Saint-Étienne de Lauzon).
Ce projet de règlement a pour objet :
➢ de permettre, dans la zone H0898, les classes d’usages H10 habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 4 à 6 logements et H10 habitation multifamiliale isolée pouvant compter de 7 à 10 logements et de prévoir les normes et spécifications applicables à ces classes d’usages;
➢ de créer la zone C0879 à même une partie de la zone M0889;
➢ de permettre, dans la zone C0879, les groupes d’usages C1 commerce et service sensible au transport en commun et C9 commerce et service avec besoin mixte en transport ainsi que les classes d’usages L100 parc ou lieu de conservation, parc ou réserve naturel ou écologique et P100 garde d’enfants et de prévoir les normes et spécifications applicables à ces groupes et classes d’usages.
Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Conformément à la résolution CV-2021-02-70 du 12 avril 2021 une consultation écrite sur ce Projet de règlement aura lieu du 20 avril au 4 mai 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit sur ce Projet de règlement à l’adresse de courriel suivante de la Direction de l’urbanisme : [email protected]
En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil de la Ville prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter un Second projet de règlement.
Ce Second projet pourra tenir compte des commentaires écrits reçus pendant cette période de consultation écrite.
L’explication sur ce Projet de règlement est présentée dans le document ci-dessous.
Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés dans les documents ci-dessous.
Le 14 avril 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate
ZONES CONCERNÉES ET CONTIGUËS
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 4
PLAN DE ZONAGE APRÈS MODIFICATIONS
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 5
Conseil de la Ville
Projet de règlement RV-2021-21-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par la création de la zone C0879 à même une partie de la zone M0889, telle qu’illustrée sur le plan joint au présent règlement en Annexe A.
2. Grille des spécifications applicable à la zone C0879
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone C0879 jointe au présent règlement en Annexe B.
3. Grille des spécifications applicable à la zone H0898
La grille des spécifications applicable à la zone H0898, annexée à ce règlement, est modifiée par l’ajout des classes d’usages H10 – Habitation Multifamiliale isolée (de 4 à 6 logements) et H10 – Habitation Multifamiliale isolée (de 7 à 10 logements), et des spécifications et normes afférentes à celles-ci, le tout tel qu’indiqué à l’Annexe C du présent règlement.
Adopté le 12 avril 2021
____________________________ _________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
URBA-SAT-2021-037 Annexe A de l’Annexe 3
PLAN DE ZONAGE APRÈS
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-037 Annexe B de l'Annexe 3
Modifiée par:
C0879
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant
MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
C1 Note 332 30 45 1350 250 3 12 6 4 4 10
C9 Note 332 30 45 1350 250 3 12 6 4 4 10
P100 30 45 1350 2 6 4 4 10
L100 30 45 1350 2 6 4 4 10
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-03-24
Note 332 : Voir l'article 15.1.
Note générale
RV-2021-XX-XX
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-037 Annexe C de l'Annexe 3
Modifiée par:
H0898
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant
MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H10 4 6 25 32 875 28 3 12 6 3 4 9
H10 7 10 28 32 1000 28 3 12 6 3 4 9
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le :
RV-2021-XX-XX
2021-03-24 Note générale
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Formulaire màj janvier 2019 – DGA-SA v_1.0 URBA-SAT-2021-037 FPD - Projet de règlement RZL_Densité Albert-Rousseau.docx
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Direction générale Comité exécutif1-IDENTIFICATION
IDENTIFIANT UNIQUE : URBA-SAT-2021-037 DIRECTION : URBANISMESERVICE : Aménagement du territoire
DATE : 24 mars 2021
OBJET :
Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (augmentation de la densité résidentielle nette et création d’une zone commerciale dans le développement Albert-Rousseau, secteur Saint-Étienne)
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le présent projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à permettre la classe d’usages H10 – Habitation Multifamiliale isolée pouvant compter de 4 à 6 logements et la classe d’usages H10 – Habitation Multifamiliale isolée pouvant compter de 7 à 10 logements dans la zone H0898, située sur la rue Albert-Rousseau, secteur Saint-Étienne. Il vise également à créer la zone commerciale C0879 à même une partie de la zone mixte M0889 (Annexe 1 : Plan de localisation).
L’objectif de la présente modification règlementaire est de permettre une légère densification en bordure de l’avenue Albert-Rousseau et de confirmer la vocation commerciale d’un site (Annexe 2 : Plan d’implantation préliminaire). À noter que l’avenue Albert-Rousseau est identifiée comme un « AXE STRUCTURANT DE TYPE 2 » au Schéma d’aménagement et de développement (SAD).
Le projet de modification règlementaire soumis est compatible avec les orientations du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement (SAD). En effet, la zone H0898 se situe à l’intérieur d’une aire d’affectation de type « CONSOLIDATION PÉRI-URBAINE » et les usages et les densités projetés sont compatibles avec ce type d’affectation. Toujours dans l’esprit du Schéma d’aménagement et de développement, une plus forte densité à l’intérieur d’un corridor d’un axe structurant comme l’avenue Albert-Rousseau favorise l’accès au transport en commun pour le plus grand nombre d’usagers.
Le Règlement RV-2011-11-23 sera donc modifié afin d’autoriser les habitations multifamiliales isolées (4 à 10 logements) dans la zone H0898 et de créer la zone commerciale C0879 à même une partie de la zone mixte M0889 pour y autoriser les groupes d’usages C1 et C9 ainsi que les classes d’usages L100 et P100 (Annexe 3: Projet de règlement).
Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2021-00-30)
Lors de la séance du 22 février 2021, après échanges et analyse, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement recommandent, unanimement, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 3 : Projet de règlement).
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
Il est proposé d’adopter le Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 3 : Projet de Règlement).
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts) N/A
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Formulaire màj janvier 2019 – DGA-SA v_1.0 URBA-SAT-2021-037 FPD - Projet de règlement RZL_Densité Albert-Rousseau.docx
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION N/A
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Procédure de modification règlementaire (Annexe 6)
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023
N/A N/A N/A N/A N/A
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
7-PERSONNES CONSULTÉES
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Direction des affaires juridiques et du secrétariat corporatif (DAJSC)
En validation avec le volet juridique afférent au projet de règlement, à son objet et à sa procédure de modification règlementaire
Oui ou Non
(si non, expliquer) 22/03/21
M. Pierre-Luc Therrien, chef du Service des permis et inspection, DU
En validation avec le volet application règlementaire
Oui ou Non
(si non, expliquer) 22/02/21 Mme Jinny Gosselin, chargée de
projets, Bureau de projets En validation avec le projet proposé Oui ou Non
(si non, expliquer) 17/02/21 Explication :
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Formulaire màj janvier 2019 – DGA-SA v_1.0 URBA-SAT-2021-037 FPD - Projet de règlement RZL_Densité Albert-Rousseau.docx
8-RECOMMANDATION (énoncé)
La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 3 : Projet de règlement). Ce projet de règlement a notamment pour objet de :
• Permettre, dans la zone H0898, les classes d’usages H10 – Habitation Multifamiliale isolée pouvant compter de 4 à 6 logements et H10 – Habitation Multifamiliale isolée pouvant compter de 7 à 10 logements et de prévoir les normes et spécifications applicables à ces classes d’usages;
• Créer la zone C0879 à même une partie de la zone M0889;
• De permettre, dans la zone C0879, les groupes d’usages C1 – Commerce et service sensible au transport en commun et C9 – Commerce et service avec besoin mixte en transport ainsi que les classes d’usages L100 – Parc ou lieu de conservation, parc ou réserve naturel ou écologique et P100 – Garde d’enfants et de prévoir les normes et spécifications applicables à ces groupes et classes d’usages.
Il est également recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de décréter que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation, conformément au décret 102-2021 daté du 5 février 2021.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
URBA-SAT-2021-037 - Annexe 1 – Plan de localisation
URBA-SAT-2021-037 - Annexe 2 – Plan d’implantation préliminaire URBA-SAT-2021-037 - Annexe 3 – Projet de règlement
URBA-SAT-2021-037 - Annexe 4 – Zones concernées et contiguës URBA-SAT-2021-037 - Annexe 5 – Plan de zonage après modifications URBA-SAT-2021-037 - Annexe 6 – Procédure de modification règlementaire
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : François Bissonnette, urbaniste Conseiller en urbanisme
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Yves Thériault, urbaniste Chef du Service de l’aménagement du territoire
11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice
(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) Dominique Lord Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 1
PLAN D’IMPLANTATION PRÉLIMINAIRE
URBA-SAT-2021-037 ANNEXE 2
Unifamiliales isolées existantes
Bâtiment
commercial projeté
Projet de règlement déposé URBA-SAT-2021-037 ANNEXE 3 Conseil de la Ville
Projet de règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Plan de zonage
Le plan de zonage, annexé au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par la création de la zone C0879 à même une partie de la zone M0889, telle qu’illustrée sur le plan joint au présent règlement en Annexe A.
2. Grille des spécifications applicable à la zone C0879
Ce règlement est modifié par l’ajout de la grille des spécifications applicable à la zone C0879 jointe au présent règlement en Annexe B.
3. Grille des spécifications applicable à la zone H0898
La grille des spécifications applicable à la zone H0898, annexée à ce règlement, est modifiée par l’ajout des classes d’usages H10 – Habitation Multifamiliale isolée (de 4 à 6 logements) et H10 – Habitation Multifamiliale isolée (de 7 à 10 logements), et des spécifications et normes afférentes à celles-ci, le tout tel qu’indiqué à l’Annexe C du présent règlement.
Adopté le
____________________________ _________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
URBA-SAT-2021-037 Annexe A de l’Annexe 3
PLAN DE ZONAGE APRÈS
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-037 Annexe B de l'Annexe 3
Modifiée par:
C0879
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant
MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
C1 Note 332 30 45 1350 250 3 12 6 4 4 10
C9 Note 332 30 45 1350 250 3 12 6 4 4 10
P100 30 45 1350 2 6 4 4 10
L100 30 45 1350 2 6 4 4 10
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le : 2021-03-24
Note 332 : Voir l'article 15.1.
Note générale
RV-2021-XX-XX
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS (Annexe)
URBA-SAT-2021-037 Annexe C de l'Annexe 3
Modifiée par:
H0898
Usage principal Terrain desservi Densité Bâtiment principal Implantation
Usage autorisé
Nombre MIN de logement
ou de chambre
Nombre MAX de logement ou de chambre
Nombre MAX de bâtiments en rangée
Sup. MIN de plancher
(m²)
Sup. MAX de plancher
(m²)
Largeur MIN (m)
Profond.
MIN (m)
Sup. MIN (m²)
Sup.
MAX (m²)
Densité nette MIN (log/ha)
Densité nette MAX (log/ha)
COS MIN (%)
Sup occup. au
sol MIN (m²)
Sup occup. au
sol MAX (m²)
Hauteur MIN étage
Hauteur MIN (m)
Hauteur MAX étage
Hauteur MAX (m)
Marge recul avant
MIN (m)
Marge recul avant MAX
(m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul latérale MIN (m)
Marge recul arrière MIN (m)
Marge recul arrière
(%)
H10 4 6 25 32 875 28 3 12 6 3 4 9
H10 7 10 28 32 1000 28 3 12 6 3 4 9
Usage spécifiquement permis Note terrain Note densité Note bâtiment Note implantation
Usage spécifiquement prohibé Stationnement étagé ou souterrain
Note usage
Règlement sur le zonage et lotissement
No RV-2011-11-23 Généré le :
RV-2021-XX-XX
2021-03-24 Note générale
ZONES CONCERNÉES ET CONTIGUËS
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 4
PLAN DE ZONAGE APRÈS MODIFICATIONS
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 5
Procédure de modification règlementaire
Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Adoption du projet de règlement
- Avis public annonçant une consultation écrite - Consultation écrite
- Adoption du second projet de règlement
- Avis public – demande d’approbation référendaire - Adoption du règlement
- Avis public concernant l’examen de la conformité au schéma - Avis public d’entrée en vigueur
Zones concernées : H0898 et M0889
URBA-SAT-2021-037
ANNEXE 6
URBA-SAT-2021-037
Date Nom Niveau Statut
3/24/2021 4:34 PM Bissonnette François Expéditeur Transmis 3/24/2021 4:38 PM Thériault Yves Recommandation de la fiche Approuvé
3/25/2021 12:14 PM Lord Dominique Direction Approuvé
3/26/2021 3:48 PM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé
Projet de règlement RV-2021-21-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement
Consultation écrite en vertu du décret numéro 102-2021
Titre
2
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
Mise en contexte
De manière générale, l’objectif du projet de règlement RV-2021-21-13 est de permettre une légère densification en bordure de l’avenue Albert-Rousseau et de confirmer la vocation commerciale d’un site.
Plus spécifiquement, il vise à permettre la classe d’usages H10 – Habitation Multifamiliale
isolée pouvant compter de 4 à 6 logements et la classe d’usages H10 – Habitation
Multifamiliale isolée pouvant compter de 7 à 10 logements dans la zone H0898 et à créer la
zone commerciale C0879 à même une partie de la zone mixte M0889 toutes deux situées sur
l’avenue Albert-Rousseau dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon.
Titre
3
Localisation
Règlement RV-2021-21-14
Albert-Rousseau
Titre
4
Zones H0898 et M0889
Règlement RV-2021-21-14
Albert-Rousseau
Titre
5
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
Usages autorisés dans la zone H0898
H4 - Habitation bifamiliale isolée H7 - Habitation trifamiliale isolée
Usages projetés dans la zone H0898
H4 - Habitation bifamiliale isolée H7 - Habitation trifamiliale isolée
H10 - Habitation multifamiliale isolée (4 à 6 logements)
H10 - Habitation multifamiliale isolée (7 à 10 logements)
Titre
6
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
Création de la zone C0879 à même M0889
Avant
Après
Titre
7
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
Création de la zone C0879 à même M0889
Usages autorisés dans la zone M0889
• C1 - Commerce et service sensible au transport en commun
• C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport
• H7 - Habitation trifamiliale isolée
• H10 - Habitation multifamiliale isolée (4 à 12 log)
Usages autorisés dans la zone projetée C0879
• C1 - Commerce et service sensible au transport en commun
• C9 - Commerce et service avec besoin mixte en transport
• P100 - Garde d’enfants
• L100 - Parc ou lieu de conservation, parc ou réserve naturel ou écologique
Titre
8
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
Implantation préliminaire
Titre
9
Règlement RV-2021-21-14 Albert-Rousseau
En résumé, le projet de règlement a pour objet :
1. De créer la zone C0879 à même une partie de la zone M0889;
2. De permettre, dans la zone C0879, les classes d’usages C1, C9, P100 et L100;
3. D’ajouter les classes d’usages H10 (4-6 log.) et H10 (7-10 log.) dans la zone H0898;
4. De prévoir les normes applicables aux usages autorisés.
Titre
10
Étapes à venir
- Second projet de règlement : mi-juin
- Approbation référendaire : début juillet - Règlement final : fin août
- Entrée en vigueur : fin septembre
Règlement RV-2021-21-14
Albert-Rousseau
Titre
11
