• Aucun résultat trouvé

AVIS PUBLIC

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "AVIS PUBLIC"

Copied!
27
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Le Second projet de règlement RV-2020-20-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels vise, d’une part, l’ajout comme usage conditionnel d’un

 le maire suppléant reçoit une rémunération de base égale à celle du maire lorsqu’il le remplace pour une période d’au moins 60 jours continus; cette

Le Règlement RV-2020-20-65 modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels vise, d’une part, l’ajout comme usage conditionnel d’un logement

Le Règlement RV-2021-21-02 modifiant le Règlement RV-2011-11-25 sur les usages conditionnels vise à prévoir qu’un usage « Habitation » pourra être autorisé, à

Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux

Si la Commission reçoit une telle demande d'au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Le propriétaire ou l’exploitant du conteneur doit être propriétaire ou occupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la ville

· D’adopter le Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise