AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2021-21-41
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 5 juillet 2021 :
Règlement RV-2021-21-41 modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les rejets au réseau d'égouts
Ce règlement a pour objet pour objet d’augmenter le critère de rejet à l’égout pluvial à 2.3 mg/L et d’augmenter le critère de rejet à l’égout sanitaire et unitaire à 10 mg/L pour le paramètre du manganèse.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Le 5 juillet 2021 La greffière
(signé) Marlyne Turgeon
Marlyne Turgeon, avocate
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-21-41 modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les rejets au réseau d’égouts
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’Annexe VI
L’Annexe VI du Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les rejets au réseau d’égouts est modifiée par :
1º le remplacement, à la ligne no. 20 relative au « Manganèse », pour la colonne
« Norme maximale égout sanitaire et unitaire (mg/L) » du nombre « 5 » par le nombre « 10 ».
2º le remplacement, à la ligne no. 20 relative au « Manganèse », pour la colonne
« Norme maximale égout pluvial » du nombre « 0,1 » par le nombre « 2,3 ».
Adopté le 5 juillet 2021
(signé) Guy Dumoulin (signé) Marlyne Turgeon
Guy Dumoulin, maire suppléant Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 6 JUILLET 2021
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA
Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les
branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Direction générale Comité exécutif
1-IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : ENV-2021-020 DIRECTION
:ENVIRONNEMENT
SERVICE
:Mise en valeur des écosystèmes DATE
:7 juin 2021
OBJET
:Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE
(Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution) La géologie de la Ville de Lévis fait en sorte que l’eau souterraine du territoire est naturellement riche en manganèse. Le critère de rejet à l’égout pluvial du règlement de la ville pour le manganèse est plus restrictif que celui du ministère de l’environnement.Nous voulons ajuster ce paramètre de la réglementation municipale pour que le rejet à l’égout pluvial corresponde au critère Résurgence dans l’eau de surface de l’annexe 7 du Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés soient à 2.3 mg/L.
L’eau pompée sur les chantiers de construction est fréquemment rejetée au réseau d’égout sanitaire. Comme la grande majorité des échantillons d’eau souterraine relevée dans les dernières années ne passent pas le critère de rejet à l’égout municipal et que le traitement de l’eau lors de chantier peut représenter des coûts significatifs pour les projets de la Ville et des particuliers, nous aimerions augmenter le critère de rejet à l’égout sanitaire et unitaire à 10 mg/L.
2.1-ORIENTATION PROPOSÉE
(Quelle est la décision souhaitée?)L’adoption du RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts.
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES
(Avantages/inconvénients/impacts)Maintenir les critères de rejet à l’égout tel quel représente un impact financier significatif pour le traitement de l’eau pour les projets municipaux notamment.
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
Il y a intérêt à procéder au changement réglementaire avant le début des travaux d’un projet PTI qui doit débuter cet automne.
Nous désirons ajuster le devis cet été en fonction de la décision qui sera prise face à la proposition de changement réglementaire.
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL
(Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)Pour l’adoption du règlement :
•
Avis de motion et dépôt du projet de règlement
•
Adoption du règlement
•
Avis public de promulgation du règlement
6-FINANCEMENT
(Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022
NA
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
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Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA
Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les
branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts 7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Me Guillaume Dallaire, DAJSC Validation juridique du projet de
règlement et de son échéancier
d’adoption Oui ou Non (si non, expliquer)
07/06/2021
Isabelle Linteau, chef de service autraitement des eaux Volet : traitement des eaux
usées Oui ou Non (si non, expliquer)
07/06/2021
Sylvain Vézina, Inspecteur en réseaux d'aqueduc et d'égout
Volet : application réglementaire des rejets à
l’égout Oui ou Non (si non, expliquer)
07/06/2021
Explication :
8-RECOMMANDATION
(énoncé)Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts, tel qu’il est annexé à la présente (Annexe 1).
Ce règlement a pour objet d’augmenter le critère de rejet à l’égout pluvial à 2.3 mg/L et d’augmenter le critère de rejet à l’égout sanitaire et unitaire à 10 mg/L pour le paramètre du manganèse.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
ENV-2021-020 – ANNEXE 1 - Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts et sur les rejets au réseau d'égouts
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Élaine Boutin Conseillère en environnement
Responsable d’activité budgétaire : Christian Guay Chef de service à la mise en valeur des écosystèmes Recommandé par :
11-APPROBATIONS REQUISES
(Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF) Directeur/DirectriceJean-Claude Belles-Isles Délégué à :
(si requis)
DG/DGA
Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Conseil de la Ville
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Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les rejets au réseau d’égouts
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Projet de règlement déposé
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’Annexe VI
L’Annexe VI du Règlement RV-2011-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les rejets au réseau d’égouts est modifiée par :
1º le remplacement, à la ligne no. 20 relative au « Manganèse », pour la colonne
« Norme maximale égout sanitaire et unitaire (mg/L) » du nombre « 5 » par le nombre « 10 ».
2º le remplacement, à la ligne no. 20 relative au « Manganèse », pour la colonne
« Norme maximale égout pluvial » du nombre « 0,1 » par le nombre « 2,3 ».
Adopté le [DATE ADOPTION]
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE [DATE EEV]
ENV-2021-020
Date Nom Niveau Statut
