AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2020-20-74

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2020-20-74 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2020-20-74 de contrôle intérimaire instaurant une « ligne d'implantation » en bordure d'un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture, adopté le 23 novembre 2020, est entré en vigueur le 20 janvier 2021, soit le jour de la signification, par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, de l’avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement.

Ce règlement a pour objet de localiser une ligne d’implantation aux fins de l’application de la marge de recul avant pour les bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service, de même que de substituer la ligne d’implantation à la ligne avant pour la construction le long des tronçons 2, 3 et 9, soit la Phase 1 et de prévoir :

➢ de substituer la ligne d’implantation, identifiée sur la cartographie afférente, à la ligne avant aux fins de l’application de la marge de recul avant des bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service;

➢ de substituer la ligne d’implantation, identifiée sur la cartographie afférente, à la ligne avant aux fins d’implantations de toute nouvelle construction ou tout agrandissement d’une construction le long des tronçons 2, 3 et 9 de la Phase 1 du projet de transport en commun à haut niveau de service, également identifiés sur la cartographie jointe, à l’exception des constructions suivantes :

1. Une allée de circulation automobile, cyclable ou piétonne;

2. Un abri, incluant un abri d’hiver;

3. Un abribus;

4. Un auvent;

5. Une clôture;

6. Un élément de mobilier urbain;

7. Une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite ;

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 1

février 2020

La greffière par intérim

(signé) Marie Eve Guimond

Marie Eve Guimond, avocate

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Terminologie

Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :

« ligne avant »: Ligne séparant un terrain de l’emprise d’une rue.

« ligne d’implantation » : Ligne identifiée aux feuillets numéros 1 à 48 de l’annexe A du présent règlement.

2. Territoire assujetti

Le présent règlement s’applique sur le territoire de la Ville de Lévis.

3. Disposition d’interprétation

En cas de divergence entre le texte et une annexe du présent règlement, cette dernière prévaut.

4. Implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture

Pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal sur un terrain situé en bordure des parties du boulevard Guillaume-Couture identifiées à l’Annexe A, la marge de recul avant prescrite par le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement se mesure à partir de la ligne d’implantation. Aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre la ligne d’implantation et la ligne avant, sauf les ouvrages et infrastructures d’utilités publiques et les raccordements à ceux-ci.

Un bâtiment principal détruit ou ayant perdu plus de la moitié de sa valeur inscrite au rôle d’évaluation doit être reconstruit en fonction des dispositions prescrites au premier alinéa.

De plus, à l’intérieur des tronçons 2, 3 et 9 (Phase 1) tels qu’ils sont identifiés à l’annexe A, la « ligne d’implantation » est réputée constituer la « ligne avant », pour l’application des normes prévues au Règlement RV-2011-11-23, aux fins d’implantation de toute nouvelle construction ou tout agrandissement d’une construction. Cette disposition ne s’applique cependant pas aux constructions suivantes :

1. Une allée de circulation automobile, cyclable ou piétonne 2. Un abri, incluant un abri d’hiver

3. Un abribus 4. Un auvent 5. Une clôture

6. Un élément de mobilier urbain

7. Une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite.

Conseil de la Ville

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Règlement RV-2020-20-74 de contrôle intérimaire instaurant une « ligne d’implantation » en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture

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Règlement RV-2020-20-74 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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5. Ligne d’implantation et identification des tronçons 2, 3 et 9 (Phase 1) » – boulevard Guillaume-Couture

La « ligne d’implantation » le long du boulevard Guillaume-Couture, est celle indiquée aux feuillets numéros 1 à 48 de l’annexe A du présent règlement.

Les tronçons 2,3 et 9 (Phase 1) sont ceux identifiés aux feuillets 5 à 13 et 43 à 48 de l’annexe A du présent règlement.

Adopté le 23 novembre 2020

(signé) Gilles Lehouillier (signé) Marlyne Turgeon

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Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1

FÉVRIER 2021

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

1-IDENTIFICATION

:

SERVICE : Aménagement du territoire DATE : 25 septembre 2020

OBJET :

Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement, Résolution de contrôle intérimaire et Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX dans le cadre de la mise en œuvre de la requalification du boulevard Guillaume-Couture intégrant notamment le projet de transport en commun structurant

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Par son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) invite les composantes à modifier la structure urbaine de leur territoire à travers la stratégie visant à diriger la croissance vers les pôles, noyaux et le long des axes structurants identifiés et en misant sur la mobilité durable comme élément fondamental de l’organisation territoriale. Afin d’assurer la mise en œuvre de cette stratégie de structuration urbaine, le PMAD prévoit qu’un service de transport en commun efficient doit desservir les pôles et les axes reconnus.

Ces parcours de transport en commun doivent être accompagnés d’infrastructures et d’aménagements favorisant le transport actif. C’est dans cet objectif que la Ville de Lévis a mis en place, en avril 2018, le comité directeur sur la mobilité durable et le bureau de la mobilité durable dont le mandat est d’élaborer, en concertation avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), la Société de transport de Lévis et la population lévisienne, un projet de transport en commun structurant adapté aux réalités du territoire.

Ainsi, le projet de transport en commun retenu assure la desserte de l’axe structurant de type 1, soit le boulevard Guillaume-Couture. Il privilégie des mesures prioritaires pour le transport en commun (ajout de voies réservées) sur les tronçons les plus congestionnés et l’instauration, notamment, de feux prioritaires pour les autobus. En plus de desservir les principaux générateurs de déplacements lévisiens, il relie plusieurs pôles d’envergure régionale, optimisant ainsi son utilité et son efficacité. De plus, l’aménagement d’une piste cyclable utilitaire est prévu sur presque l’entièreté du tracé. Pour ce faire, l’élargissement du boulevard Guillaume-Couture sera nécessaire, à certains endroits, afin d’y aménager les infrastructures essentielles à la réalisation de ce projet d’envergure. Ainsi, afin d’assurer sa mise en œuvre, une intégration dans les documents de planification, puis dans la règlementation d’urbanisme, est aujourd’hui requise.

Le Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement (SAD) vise donc l’intégration de ce projet structurant à la planification urbaine afin d’en assurer la mise en œuvre. Plus spécifiquement, le présent projet de règlement prévoit les modifications suivantes :

· Retirer toutes références au projet de « SRB »;

· Décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant les réaménagements nécessaires à la mise en place du projet structurant de transport en commun et des infrastructures de transport actif;

· Modifier la carte illustrant les réseaux et les modes de transport (carte 19) afin d’y intégrer le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture, retirer la mention au « Réaménagement de la route des Rivières entre les rues de la Traversière et Bellerive » et ajouter l’identification du « Réaménagement de la route des Rivières et de la route Marie-Victorin entre le chemin Olivier et le pont de Québec;

· Agrandir une affectation « consolidation urbaine » à même une partie d’une affectation « noyau de proximité 1 » sur la rue Saint-Omer afin d’exclure le bâtiment des travaux publics ainsi que le garage de la Société de transport de Lévis (STLévis) du noyau de proximité (carte 22);

· Inclure au document complémentaire la carte illustrant la « ligne d’implantation » (carte 28) et préciser que la marge de recul avant devra se mesurer à partir de celle-ci pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal. De plus, aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre cette ligne d’implantation et la ligne avant, sauf les ouvrages et infrastructures d’utilités publiques et les ouvrages et infrastructures de raccordement à ceux-ci.

Dans le cadre de la modification au SAD, la Ville de Lévis peut avoir recours, en vertu de l’article 61 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à des mesures de contrôle intérimaire afin d’assurer que les interventions à venir d’ici l’entrée en vigueur des modifications aux règlements d’urbanisme qui en découleront, ne se feront pas à l’encontre des orientations qu’elle souhaite y intégrer. Ce mécanisme permet donc d’instaurer, dès l’adoption par le conseil de la Ville de la Résolution de contrôle intérimaire, les restrictions jugées nécessaires pour assurer la mise en œuvre de sa planification urbaine. Cette résolution demeurera en vigueur jusqu’à l’adoption, à une séance ultérieure du conseil de la Ville et après validation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) d’un règlement de contrôle intérimaire qui, lui, sera en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de la règlementation d’urbanisme assurant la concordance au SAD.

Le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX vise donc les objectifs suivants :

· Assurer la mise en œuvre de la planification stratégique par la protection des implantations de bâtiments le long du boulevard Guillaume-Couture, en bordure des tronçons visés par le projet de transport collectif et actif, en fonction des emprises nécessaires projetées;

· Permettre la requalification de l’emprise optimale du boulevard afin d’assurer une restructuration de l’environnement urbain (alignement des façades en fonction du tracé projeté) et;

· Optimiser le traitement de l’interface entre les infrastructures de mobilité durable et l’aire d’influence (encadrement bâti cohérent, espace public qualitatif, aménagements à l’échelle humaine, etc.).

Afin de répondre à ces objectifs, le règlement de contrôle intérimaire localise par une carte la « ligne d’implantation » réputée constituer la ligne avant aux fins d’implantation des bâtiments principaux, à l’intérieur des tronçons visés par les élargissements d’emprise nécessaires à la réalisation du projet (Annexe 3 : Règlement de contrôle intérimaire RV- 2020-XX-XX). Ainsi, aux endroits identifiés, la marge de recul avant de tout nouveau bâtiment, tout agrandissement ou déplacement d’une construction existante (de 1,5 à 15 mètres selon les secteurs en fonction du contenu du Règlement sur le zonage et le lotissement actuel) sera calculée à partir de cette « ligne d’implantation ». Aucune construction souterraine comprise entre cette ligne et la ligne avant ne sera autorisée, à l’exception des équipements et infrastructures d’utilité publique et les raccordements à ceux-ci.

De plus, à l’intérieur des tronçons 2, 3 et 9 visés par la phase 1 du projet de transport en commun structurant qui débutera en 2021, la « ligne d’implantation » est réputée constituer la ligne avant aux fins d’implantation de toute nouvelle construction ou agrandissement d’une construction à l’exception de quelques constructions essentielles (comme une allée de circulation ou une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite) ou nécessitant peu d’investissements (tel qu’un auvent).

Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2020-00-49)

Lors de la séance du 25 mai 2020, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement ainsi que la Résolution de contrôle intérimaire et le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX, tels qu’ils sont présentés.

2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

Il est proposé d’adopter le Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement, la Résolution de contrôle intérimaire et le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX, tels qu’ils sont annexés à la présente fiche de prise de décision (FPD).

3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts) N/A

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Procédure de modification règlementaire (Annexe 4).

RÉSOLUTION DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

Adoption par le conseil de la Ville de la Résolution de contrôle intérimaire relative aux implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE

1. Dépôt d’un avis de motion en vue de l’adoption du Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX instaurant une « ligne d’implantation » en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture et dépôt d’un projet de règlement;

2. Adoption du Règlement de contrôle intérimaire à une séance ultérieure;

3. Transmission d’une copie certifiée conforme du règlement au ministère des Affaires municipales et à la Communauté métropolitaine de Québec;

4. Approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et entrée en vigueur du règlement.

5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Il est proposé de réaliser les assemblées publiques de consultation dès que possible.

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022

N/A N/A N/A N/A N/A

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire : Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :

Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-

Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

Commentaires :

7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)

Direction des affaires juridiques et du secrétariat corporatif (DAJSC)

En validation avec le volet juridique afférent au projet de règlement, à son objet et à sa procédure de modification règlementaire

Oui ou Non (si non, expliquer) 22/05/2020

M^me Marie-Lise Côté, directrice, Bureau de la mobilité durable

En validation avec le projet de transport en commun structurant

Oui ou Non (si non, expliquer) 23/09/2020 M. Françis Joud, conseiller en

transport et en circulation, Direction du Génie

En validation avec le volet

transport et circulation Oui ou Non (si non, expliquer) 26/05/2020 M. Pierre-Luc Therrien, chef du

Service des permis et inspection

En validation avec le volet

règlementaire Oui ou Non (si non, expliquer) 03/09/2020 Explication :

8-RECOMMANDATION (énoncé)

La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :

· D’adopter le Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement tel qu’il est annexé à la présente fiche de prise de décision (Annexe 1) ayant pour objet de retirer toute référence au projet de SRB, de décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture et de la route des Rivières, d’agrandir une affectation « consolidation urbaine » dans le secteur de la rue St-Omer, et d’inclure au document complémentaire une « ligne d’implantation » pour l’application de la marge de recul avant des bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service.

Plus particulièrement, ce Projet de règlement prévoit de :

o Décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant les réaménagements nécessaires à la mise en place du transport en commun à haut niveau de service et des infrastructures de transport actif;

o Modifier la carte illustrant les réseaux et les modes de transport (carte 19) afin d’y intégrer le projet de requalification de l’axe structurant de type 1;

o Agrandir une affectation « consolidation urbaine » à même une partie d’une affectation « noyau de proximité 1 » sur la rue Saint-Omer afin d’exclure le bâtiment des travaux publics ainsi que le garage de la STLévis du noyau de proximité (carte 22);

o Inclure au document complémentaire la carte illustrant la « ligne d’implantation » (carte 28) et préciser que la marge de recul avant devra se mesurer à partir de celle-ci pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal. De plus, aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre cette ligne et la ligne avant, sauf les utilités et infrastructures publiques.

· D’adopter la Résolution de contrôle intérimaire relative aux implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et le Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX instaurant une « ligne d’implantation » en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture tels qu’ils sont annexés (Annexes 2 et 3) ayant pour objet de localiser une « ligne d’implantation » aux fins de l’application de la marge de recul avant pour les bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service. De plus, ils ont pour objet de substituer la ligne d’implantation à la « ligne avant » pour la construction le long des tronçons 2, 3 et 9, soit la Phase 1.

Plus particulièrement, la résolution et le règlement prévoient de :

o Substituer la « ligne d’implantation », identifiée sur la cartographie afférente, à la ligne avant aux fins de l’application de la marge de recul avant des bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service;

o Substituer la « ligne d’implantation », identifiée sur la cartographie afférente, à la ligne avant aux fins d’implantations de toute nouvelle construction ou tout agrandissement d’une construction le long des tronçons 2, 3 et 9 de la Phase 1 du projet de transport en commun à haut niveau de service, également identifiés sur la cartographie jointe, à l’exception des constructions suivantes :

1. Une allée de circulation automobile, cyclable ou piétonne 2. Un abri, incluant un abri d’hiver

3. Un abribus 4. Un auvent 5. Une clôture

6. Un élément de mobilier urbain

7. Une rampe d’accès pour personne à mobilité réduite

· D’adopter le document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant les modifications à apporter au plan d’urbanisme et aux règlements d’urbanisme de la Ville de Lévis, tel qu’il est annexé (Annexe 5).

· De demander à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation son avis sur le Projet de règlement modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement ainsi que sur le Règlement de contrôle intérimaire, tels qu’ils sont annexés à la présente FPD;

· De décréter que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation, conformément à l’Arrêté 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

URBA-SAT-2020-073 Annexe 1 – Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le SAD (incluant les annexes A-B-C)

URBA-SAT-2020-073 Annexe 2 – Résolution de contrôle intérimaire relative aux implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture (incluant l’annexe A)

URBA-SAT-2020-073 Annexe 3 – Règlement de contrôle intérimaire RV-2020-XX-XX instaurant une « ligne d’implantation » en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture (incluant l’annexe A) URBA-SAT-2020-073 Annexe 4 – Procédure de modification règlementaire

URBA-SAT-2020-073 Annexe 5 – Document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par : Andréanne M. Gaudreau Conseillère en urbanisme

Responsable d’activité budgétaire :

Recommandé par : Yves Thériault Chef du Service de l’aménagement du territoire

11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)

Directeur/Directrice Dominique Lord Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Dominic Deslauriers

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR

LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Les pôles et axes structurants lévisiens

L’article 6 du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement est modifié par :

1° la suppression, au quatrième alinéa, de « sous forme de service rapide par bus (SRB) »;

2° le remplacement du cinquième alinéa par le suivant :

La configuration urbaine de Lévis est particulièrement avantageuse dans la mesure où ce transport en commun se déplacera généralement à destination d’un pôle d’activité aussi bien à l’aller qu’au retour, et desservira plusieurs pôles d’envergure régionale, tant à Québec qu’à Lévis, optimisant son utilité et son efficacité. Les principaux générateurs de déplacement sur le territoire de la communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sont indiqués au tableau 1, par ordre décroissant.

Ainsi, le projet de transport en commun à Lévis et le projet de Réseau structurant de transport en commun (RSTC) à Québec relieront les 12 grandes destinations de la CMQ, notamment les deux pôles lévisiens. En outre, on sait que, en 2015, près de 11 000 logements se trouvaient déjà dans l’aire d’influence de l’axe structurant de type 1 à Lévis.

3° le remplacement du tableau 1 par le suivant :

Tableau 1 : Les 12 principales zones de destination de l'enquête Origine-Destination 2017, 24h -Tous les modes et motifs sauf « Retour au travail »

Zone Nombre de

déplacements

Colline parlementaire / Vieux-Québec 65 200

Plateau centre de Sainte-Foy 57 300

Secteur Lebourgneuf 57 200

Université Laval / Cégep de Sainte-Foy /

Les Halles Sainte-Foy / Quartier QB 51 500

Saint-Roch / Vieux-Port 33 800

Lévis centre / Président-Kennedy /

Alphonse-Desjardins (pôle Desjardins) 22 000

Méga-centre Beauport 21 300

Méga-centre Rive-Sud (pôle Chaudière) 19 400 Trait-Carré / Charlesbourg / Cégep Limoilou

Campus de Charlesbourg 17 700

Conseil de la Ville

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Projet de règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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URBA-SAT-2020-073 ANNEXE 1 Projet de règlement déposé

Règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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Secteur boul. Wilfrid-Hamel 16 600

Parc industriel Jean-Talon / Parc industriel

Duberger 13 300

Mouvement Desjardins / UQAR

(pôle Desjardins) 12 000

Source: Ville de Lévis d’après MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC, RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS, COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC, VILLE DE QUÉBEC ET VILLE DE LÉVIS (2019), Enquête Origine-Destination 2017 sur la mobilité des personnes dans la région de Québec-Lévis – Volet Enquête-ménages. Faits saillants.

2. Quelques faits saillants relatifs au transport en commun L’article 67 de ce règlement est modifié :

1° au cinquième alinéa, par le remplacement de « le futur SRB » par « l’axe structurant »;

2° au sixième alinéa, par le remplacement de « du futur SRB » par « de l’axe structurant ».

3. Mesures prioritaires pour le transport en commun L’article 70 est remplacé par le suivant :

70. Mesures prioritaires pour le transport en commun

La Ville de Lévis et la STLévis projettent l’instauration d’un transport en commun sur le boulevard Guillaume-Couture et sur la route des Rivières. Il est également prévu de connecter ces parcours avec le projet de réseau structurant de transport en commun de Québec.

Ces interventions se déclinent en plusieurs projets qui respectent les responsabilités des différents partenaires impliqués, la Ville de Lévis, la STLévis, le ministère des Transports du Québec, la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale. L’objectif consiste à créer un réseau de transport en commun qui relie différents pôles métropolitains, en particulier les deux pôles structurants à Lévis et le pôle Sainte-Foy à Québec.

L’abandon du projet de SRB jugé inadapté aux besoins et réalités du territoire a mené la Ville et la STLévis à raffiner la planification urbaine sur le boulevard Guillaume-Couture, en concertation avec les lévisiens, et planifient aujourd’hui un projet de mobilité durable, efficace et sur mesure qui tient compte des besoins, des caractéristiques du milieu et de la capacité de payer des contribuables. En effet, elles aménageront des voies réservées pour le transport en commun dans les tronçons les plus congestionnés de façon à optimiser les gains de vitesse et de fiabilité. Un premier tronçon se situe dans l’arrondissement Desjardins, entre la route du Président-Kennedy et la rue Saint-Omer. Le deuxième tronçon se trouve dans le pôle Chaudière, entre le chemin du Sault et la rue de Mercure.

Une voie réservée y sera aménagée sur le côté droit de la chaussée dans chaque direction. Deux voies pour automobiles seront conservées dans chaque direction en plus des voies de virage qui sont nécessaires pour assurer la fluidité de la circulation. Le projet comprend également l’ajout de trottoirs et de pistes cyclables de chaque côté afin notamment de répondre à des besoins utilitaires.

La piste cyclable pourra faire l’objet d’un phasage afin de couvrir l’ensemble du parcours compris entre le pont de Québec et la route Monseigneur-Bourget éventuellement. Des parcours alternatifs pourront être proposés selon l’évolution

Règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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des besoins de façon à maintenir la continuité des déplacements entre ces deux points.

Le projet inclut le réaménagement des stations d’autobus dans les deux tronçons visés ainsi que l’aménagement de traverses piétonnières protégées par des feux de circulation. Les cheminements piétonniers devront être complétés progressivement afin d’optimiser les conditions de mobilité pour les usagers du transport en commun et pour les piétons en général, tant le long de l’axe structurant que pour y accéder.

Dans le pôle Chaudière où l’emprise disponible offre davantage d’opportunités, une banquette latérale arborée permettra de bonifier le paysage urbain.

Dans un souci de saine gestion des implantations sur le territoire, la règlementation d’urbanisme devra prévoir des dispositions visant à régir l’implantation des constructions en prenant en considération ce projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.

Dans l’arrondissement Desjardins, divers projets routiers et de développement immobilier auront pour effet de modifier les conditions de déplacement et pourraient amener le prolongement des voies réservées vers l’est jusqu’à la route Monseigneur-Bourget et vers l’ouest jusqu’à la rue Charles-Rodrigue. Des études de circulation apporteront davantage de précisions sur ces besoins.

La route des Rivières relève du ministère des Transports du Québec.

Conformément à la stratégie de structuration du développement urbain, la portion située au nord de l’autoroute Jean-Lesage incluant un court segment de la route Marie-Victorin jusqu’au pont de Québec fait partie de l’axe structurant de type 1.

Le ministère étudie la possibilité de convertir ce tronçon en boulevard urbain dans la continuité du boulevard Guillaume-Couture.

Le ministère étude également les besoins dans le secteur de la presqu’Île à la tête des ponts et dans la partie du boulevard Guillaume-Couture comprise entre le pont Dominion et le chemin du Sault. Ce secteur constitue le trait d’union entre la route des Rivières, le boulevard Guillaume-Couture et le pont de Québec qui forment le réseau de transport en commun à Lévis.

Le pont de Québec permettra de faire l’interconnexion entre les deux réseaux de transport en commun structurants, celui de Lévis et celui de Québec. Ainsi, les autobus qui circuleront sur l’axe Guillaume-Couture – des Rivières pourront aussi accéder au pôle Sainte-Foy à Québec, permettant ainsi une intégration des deux réseaux. L’étude d’opportunité réalisée par le ministère vise notamment à optimiser la performance du service de transport en commun inter-rives.

Le réaménagement du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant un court tronçon de la route Marie-Victorin près des ponts, sera l’occasion de corriger plusieurs défaillances de la voirie, notamment sur le tronçon Marie-Victorin – des Rivières où le nombre de voies de circulation n’est pas adéquat et où les entrées charretières ne sont pas délimitées.

Ces grands projets permettront à la STLévis de réaliser des économies de temps qui seront réinvesties sur son réseau. Certains parcours pourront être révisés ou ajoutés afin de minimiser les correspondances dans un souci de toujours optimiser la performance du transport en commun à Lévis.

En complément, l’offre en stationnements incitatifs sera révisée en tenant compte des parcours, mais aussi en harmonie avec la stratégie de structuration de l’urbanisation. Ainsi, les espaces qui offrent les meilleurs potentiels de densification, en relation avec les pôles et axes structurants seront le plus possible réservés au développement immobilier plutôt qu’à l’aménagement de stationnements incitatifs. Par ailleurs, il serait pertinent d’implanter ces

Règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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stationnements de façon à favoriser le covoiturage et donc de profiter de la relation avec certains grands axes de transit.

4. Réaménagement de la route des Rivières entre les rues Traversière et Bellerive (secteur Saint-Rédempteur)

L’article 78 de ce règlement est abrogé.

5. Prolongement de la rue Ernest-Lacasse au nord du boulevard Guillaume-Couture Le premier alinéa de l’article 84 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la future station du SRB » par « la future station de transport en commun sur l’axe Guillaume-Couture ».

6. Prolongement de la rue de Mercure au nord du boulevard Guillaume-Couture Le deuxième alinéa de l’article 85 de ce règlement est modifié par le remplacement de

« les futures stations du SRB » par « les futures stations de transport en commun sur l’axe Guillaume-Couture ».

7. Carte illustrant les réseaux et les modes de transport

La carte 19 de ce règlement, « Les réseaux et les modes de transport », est remplacée par la carte jointe à l’annexe A du présent règlement.

8. Les grandes affectations du territoire

La carte 22 de ce règlement, « Les grandes affectations du territoire », est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « CONSOLIDATION URBAINE » à même une partie d’une aire d’affectation « NOYAU DE PROXIMITÉ 1 » sur la rue Saint- Omer, à proximité du boulevard Guillaume-Couture, tel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe B.

9. Intentions d’aménagement relatives aux pôles

L’article 98 de ce règlement est modifié au quinzième alinéa par le remplacement de « du futur SRB » par « de l’axe structurant de type 1 ».

10. Terminologie (Document complémentaire)

L’article 2 du Document complémentaire de ce règlement est modifié par l’ajout des paragraphes suivants :

36.1 LIGNE AVANT :

Ligne séparant un terrain de l’emprise d’une rue.

37.1 LIGNE D’IMPLANTATION :

Ligne identifiée aux cartes 28.1 à 28.48 du présent règlement.

11. Implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture (Document complémentaire)

Le chapitre 10 du Document complémentaire de ce règlement est modifié par l’ajout de l’article suivant :

64.1. Implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture

Pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal sur un terrain situé en bordure des parties du boulevard Guillaume-Couture identifiées aux cartes 28.1 à 28.48, la marge de recul avant prescrite par la

Règlement RV-2020-XX-XX modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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règlementation d’urbanisme se mesure à partir de la ligne d’implantation. Aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre la ligne d’implantation et la ligne avant, sauf les ouvrages et infrastructures d’utilités publiques et les raccordements à ceux-ci.

Un bâtiment principal détruit ou ayant perdu plus de la moitié de sa valeur inscrite au rôle d’évaluation doit être reconstruit en fonction des dispositions prescrites au premier alinéa.

Le chapitre 10 du Document complémentaire est également modifié par l’ajout des cartes 28.1 à 28.48, tel qu’illustré au présent règlement en annexe C.

Adopté le

___________________________ __________________________________________

Gilles Lehouillier, maire Marie-Ève Guimond, assistante-greffière

MR C d

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MRC de la Nouvelle-Beauce

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Québec Lévis

Prolongement de la rue de la Concorde dans le secteur Saint-Romuald

Nouveau lien entre les secteurs Saint-Romuald et Saint-Jean-Chrysostome

Prolongement du boulevard du Centre-Hospitalier entre les secteurs Charny et Saint-Jean-Chrysostome

Prolongement du boulevard Étienne-Dallaire

Prolongement de la rue Saint-Omer entre le chemin des Forts et le boul. Wilfrid-Carrier

Nouveau lien franchissant la rivière Chaudière et amorce d'un troisième grand lien est-ouest Prolongement de

la rue de Bernières

Élargissement à quatre voies de la route Monseigneur-Bourget

Prolongement de l'avenue Albert-Rousseau

Prolongement de la rue Ernest-Lacasse au nord du boulevard Guillaume-Couture Prolongement de la rue de Mercure au nord du boulevard Guillaume-Couture

Réaménagement de l’échangeur 305 de l’autoroute Jean-Lesage

Réaménagement de la route Marie-Victorin entre la route des Rivières et la rue de l’Étoile ainsi que la rue Claude-Jutra

Réaménagement de l'échangeur 325 de l'autoroute Jean-Lesage Prolongement du

boulevard Étienne-Dallaire

Quai projeté

Réaménagement de la route des Rivières et de la route Marie-Victorin entre le chemin Olivier et le pont de Québec

Requalification du boulevard Guillaume-Couture

Requalification du boulevard Guillaume-Couture

Route des Rivières

BoulevardGuillau me-Couture

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L es ré se au x et le s m o d es d e tr an sp o rt

2,5 1,25 0 2,5 5

Kilomètres 1:100 000

SAD

2 0 1 6

Projection:

Source:

Mai 2020 Valérie Petit

Québec MTM zone 7 (NAD 83) Ville de Lévis

/ Point de congestion Projet routier

Sentier de vtt PisteMotoneige

Périmètre d'urbanisation

Périmètre d'urbanisation métropolitain Limite municipale

Les axes Wilfrid-Carrier et Alphonse-Desjardins La route Monseigneur Bourget, au nord de l’autoroute Jean-Lesage Le pont de Québec

L’autoroute Robert-Cliche, à l’approche du pont à partir de l’échangeur 131 L’autoroute Jean-Lesage, entre les échangeurs 311 et 325 Le boulevard Guillaume-Couture, du pont Dominion au cap Samson Les approches sud du pont de Québec (secteur de la presqu’île) L’intersection boulevard du Centre-Hospitalier et avenue des Églises, secteur Charny La rue Beaulieu, entre le chemin de Charny et la rue Pierre-Beaumont L’avenue Taniata entre la sortie 318 N de l'autoroute Jean-Lesage et la rue de

points de congestion

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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

la Prairie et à la hauteur de la rue de la Rivière-Etchemin La rue Pamphile-Roy et la rue de Saint-Denis La sortie 305 de l'autoroute Jean-Lesage

La route Marie-Victorin, de la rue Claude-Jutra jusqu’au boulevard Guillaume-Couture La route des Rivières, entre la rue Claude-Jutra et la rue Plante

La route des Rivières entre la rue de la Traversière et la voie ferrée du Canadien National La route des Rivières à la hauteur de l’intersection avec la rue Denis-Garon 11

12 13 14 15 16

Pierre ASSELIN, conseiller en urbanisme Marie-Jeanne

GAGNON-BEAULIEU, urbaniste Dominique

LORD, directeur de l'urbanisme

URBA-SAT-2020-073 Annexe A de l'annexe 1

Rue Sa

int-Om er Boulevard

Guillaume-Couture

PROJET 2020-05-08

Bo

ulevard Guillaume-Couture

Rue Sain

t-Om er

90 45 0 90 180

M

90 45 0 90 180

M

AVANT modification

APRÈS modification

22. 22.

affectations du territoire

Consolidation urbaine Pôle structurant Noyau de proximité 1 Ressources

URBA-SAT-2020-073 ANNEXE 4 PROCÉDURE DE MODIFICATION RÈGLEMENTAIRE

Au conseil de la Ville :

- Avis de motion et dépôt du projet de règlement;

- Adoption du projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et d’urbanisme (LAU) ;

- Notification d’une copie conforme du projet de règlement, de la résolution d’adoption et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la LAU, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et transmission d’une copie conforme de ces documents aux MRC dont le territoire est contigu (incluant la Ville de Québec) ainsi qu’à la Communauté métropolitaine de Québec;

- Demande d’avis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur la modification proposée et notification à ce dernier d’une copie conforme de la résolution formulant la demande d’avis;

- Avis public annonçant une assemblée publique de consultation et publication d’un résumé du projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la LAU;

- Assemblée publique de consultation ou consultation écrite;

- Réception de l’avis de la ministre sur la modification proposée;

- Adoption du règlement, avec ou sans changement;

- Notification d’une copie conforme du règlement et de la résolution d’adoption à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et transmission d’une copie conforme de ces documents aux MRC dont le territoire est contigu (incluant la Ville de Québec), ainsi qu’à la Communauté métropolitaine de Québec;

- Avis positif de la ministre (le cas échéant);

- Approbation du règlement par la Communauté métropolitaine de Québec et délivrance d’un certificat de conformité par le secrétaire de la communauté (le cas échéant);

- Entrée en vigueur à la date la plus tardive entre le jour de la notification de l’avis positif de la ministre et la date de la délivrance du certificat de conformité par le secrétaire de la communauté;

- Avis d’entrée en vigueur;

- Adoption du document prévu au deuxième alinéa de l’article 53.11.4 de la LAU;

- Transmission du règlement et du document prévu au deuxième alinéa de l’article 53.11.4 de la LAU aux MRC dont le territoire est contigu (incluant la Ville de Québec) et à la Communauté métropolitaine de Québec.

URBA-SAT-2020-073 ANNEXE 5

DOCUMENT ACCOMPAGNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RV-2015-15-04 SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT, CONFORMÉMENT AU PREMIER ALINÉA DE L’ARTICLE 53.11.4 DE LA

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

Advenant l’adoption et l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement numéro RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement, la Ville de Lévis devra intégrer dans son plan et ses règlements d’urbanisme des dispositions visant à assurer la conformité aux modifications du schéma d’aménagement et de développement. Les règlements suivants devront être modifiés afin de :

Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme - Modifier la carte des affectations du territoire.

Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

- Modifier le plan de zonage et les usages autorisés afin d’assurer la conformité en regard de la nouvelle délimitation des grandes affectations du territoire;

- Intégrer la cartographie délimitant la « ligne d’implantation » et prévoir qu’aux fins d’implantation des bâtiments principaux, celle-ci se substitue à la ligne avant.

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