AVIS PUBLIC

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UN PROJET DE RÈGLEMENT (non susceptible d’approbation référendaire)

Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

Lors d’une séance tenue le 9 novembre 2020, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement.

Ce Projet de règlement a pour objet de retirer toute référence au projet de SRB, de décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, d’agrandir une affectation « consolidation urbaine » dans le secteur de la rue Saint-Omer, et d’inclure au document complémentaire une « ligne d’implantation » pour l’application de la marge de recul avant des bâtiments principaux en bordure du tracé du projet de transport en commun à haut niveau de service.

Plus particulièrement, ce Projet de règlement prévoit

:

➢ De décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant les réaménagements nécessaires à la mise en place du transport en commun à haut niveau de service et des infrastructures de transport actif;

➢ de modifier la carte illustrant les réseaux et les modes de transport (carte 19) afin d’y intégrer le projet de requalification de l’axe structurant de type 1;

➢ d’agrandir une affectation « consolidation urbaine » à même une partie d’une affectation

« noyau de proximité 1 » sur la rue Saint-Omer afin d’exclure le bâtiment des travaux publics ainsi que le garage de la Société de Transport de Lévis du noyau de proximité (carte 22);

➢ d’inclure au document complémentaire la carte illustrant la « ligne d’implantation » (carte 28) et préciser que la marge de recul avant devra se mesurer à partir de celle-ci pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal. De plus, aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre cette ligne et la ligne avant, sauf les utilités et infrastructures publiques.

Ce Projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le processus décisionnel et la procédure référendaire à l’égard de ce Projet de règlement ont également été maintenus par le conseil de la Ville, lors de sa séance du 9 novembre 2020, par la résolution CV-2020-07-47, conformément à l’Arrêté 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020. Conformément à cet arrêté, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil de la Ville, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur ce Projet de règlement aura lieu du 17 novembre au 1^er décembre 2020. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit sur ce Projet de règlement à l’adresse de courriel suivante de la Direction de l’urbanisme : amenagementterritoire@ville.levis.qc.ca

En conséquence, après la tenue de la présente consultation écrite, le conseil de la Ville prendra connaissance des commentaires écrits reçus et il pourra adopter le Règlement.

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Résumé du Projet de règlement et du document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Le Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement vise l’intégration du projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture, entre Monseigneur-Bourget (secteur Lévis) et le chemin du Sault (secteur Saint-Romuald), à la planification urbaine. L’objectif est de décrire les interventions prévues dans le cadre de ce projet structurant afin d’en assurer la mise en œuvre. En effet, il s’agit d’instaurer des mesures prioritaires pour le transport en commun (ajout de voies réservées) sur les tronçons les plus congestionnés ainsi que la mise en place, notamment, de feux prioritaires pour autobus.

De plus, le projet prévoit l’aménagement d’une piste cyclable utilitaire sur presque l’entièreté du tracé ainsi que l’ajout de trottoirs, de passages piétons, de banquettes arborées (à certains endroits) et de stations d’autobus.

Le tracé du projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture est présenté à l’illustration ci-après.

Pour ce faire, le projet de règlement vise à :

• Décrire le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant les réaménagements nécessaires à la mise en place du transport en commun structurant et des infrastructures de transport actif;

• Modifier la carte illustrant les réseaux et les modes de transport (carte 19) afin d’y intégrer le projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture, retirer la mention du

« Réaménagement de la route des Rivières entre les rues de la Traversière et Bellerive » et ajouter l’identification du « Réaménagement de la route des Rivières et de la route Marie-Victorin entre le chemin Olivier et le pont de Québec;

• Agrandir une affectation « consolidation urbaine » à même une partie d’une affectation

« noyau de proximité 1 » (carte 22) sur la rue Saint-Omer afin d’exclure le bâtiment des travaux publics ainsi que le garage de la Société de transport de Lévis (STLévis) du noyau de proximité ;

• Inclure au document complémentaire la carte illustrant la « ligne d’implantation » (carte 28) et préciser que la marge de recul avant devra se mesurer à partir de celle-ci pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal. De plus, aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre cette ligne d’implantation et la ligne avant, sauf les ouvrages et infrastructures d’utilités publiques et les ouvrages et infrastructures de raccordement à ceux-ci ;

• Retirer toutes références au projet de « service rapide par bus » (SRB).

Les aires d’affectation touchées sont montrées à l’illustration ci-dessous (après modification) :

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Advenant l’adoption et l’entrée en vigueur du règlement modifiant le Schéma d’aménagement et de développement, la Ville devra intégrer dans son Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement des dispositions visant à assurer la conformité aux modifications du Schéma d’aménagement et de développement. Ces dispositions devront comprendre :

• Une cartographie qui modifie le plan de zonage afin d’assurer sa conformité en regard de la nouvelle délimitation des grandes affectations du territoire;

• Une cartographie délimitant la « ligne d’implantation » ainsi que l’ajout d’un article prescrivant qu’aux fins de l’implantation des bâtiment principaux, de leur agrandissement ou de leur déplacement, cette « ligne d’implantation » se substitue à la ligne avant.

*******

L’explication sur ce Projet de règlement est présentée dans le document ci-dessous.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés dans les documents ci-dessous.

Le 16 novembre 2020

L’assistante-greffière par intérim, (signé) Marie Eve Guimond Marie Eve Guimond, avocate

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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Les pôles et axes structurants lévisiens

L’article 6 du Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement est modifié par :

1° la suppression, au quatrième alinéa, de « sous forme de service rapide par bus (SRB) »;

2° le remplacement du cinquième alinéa par le suivant :

La configuration urbaine de Lévis est particulièrement avantageuse dans la mesure où ce transport en commun se déplacera généralement à destination d’un pôle d’activité aussi bien à l’aller qu’au retour, et desservira plusieurs pôles d’envergure régionale, tant à Québec qu’à Lévis, optimisant son utilité et son efficacité. Les principaux générateurs de déplacement sur le territoire de la communauté métropolitaine de Québec (CMQ) sont indiqués au tableau 1, par ordre décroissant.

Ainsi, le projet de transport en commun à Lévis et le projet de Réseau structurant de transport en commun (RSTC) à Québec relieront les 12 grandes destinations de la CMQ, notamment les deux pôles lévisiens. En outre, on sait que, en 2015, près de 11 000 logements se trouvaient déjà dans l’aire d’influence de l’axe structurant de type 1 à Lévis.

3 ° le remplacement du tableau 1 par le suivant :

Tableau 1 : Les 12 principales zones de destination de l'enquête Origine-Destination 2017, 24h -Tous les modes et motifs sauf « Retour au travail »

Zone Nombre de

déplacements

Colline parlementaire / Vieux-Québec 65 200

Plateau centre de Sainte-Foy 57 300

Secteur Lebourgneuf 57 200

Université Laval / Cégep de Sainte-Foy /

Les Halles Sainte-Foy / Quartier QB 51 500

Saint-Roch / Vieux-Port 33 800

Lévis centre / Président-Kennedy /

Alphonse-Desjardins (pôle Desjardins) 22 000

Méga-centre Beauport 21 300

Méga-centre Rive-Sud (pôle Chaudière) 19 400 Trait-Carré / Charlesbourg / Cégep Limoilou

Campus de Charlesbourg 17 700

Conseil de la Ville

____________________________________________________

Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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Projet de règlement déposé

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Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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Secteur boul. Wilfrid-Hamel 16 600

Parc industriel Jean-Talon / Parc industriel

Duberger 13 300

Mouvement Desjardins / UQAR

(pôle Desjardins) 12 000

Source: Ville de Lévis d’après MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC, RÉSEAU DE TRANSPORT DE LA CAPITALE, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS, COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC, VILLE DE QUÉBEC ET VILLE DE LÉVIS (2019), Enquête Origine-Destination 2017 sur la mobilité des personnes dans la région de Québec-Lévis – Volet Enquête-ménages. Faits saillants.

2. Quelques faits saillants relatifs au transport en commun L’article 67 de ce règlement est modifié :

1° au cinquième alinéa, par le remplacement de « le futur SRB » par « l’axe structurant »;

2° au sixième alinéa, par le remplacement de « du futur SRB » par « de l’axe structurant ».

3. Mesures prioritaires pour le transport en commun L’article 70 est remplacé par le suivant :

70. Mesures prioritaires pour le transport en commun

La Ville de Lévis et la STLévis projettent l’instauration d’un transport en commun sur le boulevard Guillaume-Couture et sur la route des Rivières. Il est également prévu de connecter ces parcours avec le projet de réseau structurant de transport en commun de Québec.

Ces interventions se déclinent en plusieurs projets qui respectent les responsabilités des différents partenaires impliqués, la Ville de Lévis, la STLévis, le ministère des Transports du Québec, la Ville de Québec et le Réseau de transport de la Capitale. L’objectif consiste à créer un réseau de transport en commun qui relie différents pôles métropolitains, en particulier les deux pôles structurants à Lévis et le pôle Sainte-Foy à Québec.

L’abandon du projet de SRB jugé inadapté aux besoins et réalités du territoire a mené la Ville et la STLévis à raffiner la planification urbaine sur le boulevard Guillaume-Couture, en concertation avec les lévisiens, et planifient aujourd’hui un projet de mobilité durable, efficace et sur mesure qui tient compte des besoins, des caractéristiques du milieu et de la capacité de payer des contribuables. En effet, elles aménageront des voies réservées pour le transport en commun dans les tronçons les plus congestionnés de façon à optimiser les gains de vitesse et de fiabilité. Un premier tronçon se situe dans l’arrondissement Desjardins, entre la route du Président-Kennedy et la rue Saint-Omer. Le deuxième tronçon se trouve dans le pôle Chaudière, entre le chemin du Sault et la rue de Mercure.

Une voie réservée y sera aménagée sur le côté droit de la chaussée dans chaque direction. Deux voies pour automobiles seront conservées dans chaque direction en plus des voies de virage qui sont nécessaires pour assurer la fluidité de la circulation. Le projet comprend également l’ajout de trottoirs et de pistes cyclables de chaque côté afin notamment de répondre à des besoins utilitaires.

La piste cyclable pourra faire l’objet d’un phasage afin de couvrir l’ensemble du

parcours compris entre le pont de Québec et la route Monseigneur-Bourget

éventuellement. Des parcours alternatifs pourront être proposés selon l’évolution

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Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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des besoins de façon à maintenir la continuité des déplacements entre ces deux points.

Le projet inclut le réaménagement des stations d’autobus dans les deux tronçons visés ainsi que l’aménagement de traverses piétonnières protégées par des feux de circulation. Les cheminements piétonniers devront être complétés progressivement afin d’optimiser les conditions de mobilité pour les usagers du transport en commun et pour les piétons en général, tant le long de l’axe structurant que pour y accéder.

Dans le pôle Chaudière où l’emprise disponible offre davantage d’opportunités, une banquette latérale arborée permettra de bonifier le paysage urbain.

Dans un souci de saine gestion des implantations sur le territoire, la règlementation d’urbanisme devra prévoir des dispositions visant à régir l’implantation des constructions en prenant en considération ce projet de requalification du boulevard Guillaume-Couture.

Dans l’arrondissement Desjardins, divers projets routiers et de développement immobilier auront pour effet de modifier les conditions de déplacement et pourraient amener le prolongement des voies réservées vers l’est jusqu’à la route Monseigneur-Bourget et vers l’ouest jusqu’à la rue Charles-Rodrigue. Des études de circulation apporteront davantage de précisions sur ces besoins.

La route des Rivières relève du ministère des Transports du Québec.

Conformément à la stratégie de structuration du développement urbain, la portion située au nord de l’autoroute Jean-Lesage incluant un court segment de la route Marie-Victorin jusqu’au pont de Québec fait partie de l’axe structurant de type 1.

Le ministère étudie la possibilité de convertir ce tronçon en boulevard urbain dans la continuité du boulevard Guillaume-Couture.

Le ministère étude également les besoins dans le secteur de la presqu’Île à la tête des ponts et dans la partie du boulevard Guillaume-Couture comprise entre le pont Dominion et le chemin du Sault. Ce secteur constitue le trait d’union entre la route des Rivières, le boulevard Guillaume-Couture et le pont de Québec qui forment le réseau de transport en commun à Lévis.

Le pont de Québec permettra de faire l’interconnexion entre les deux réseaux de transport en commun structurants, celui de Lévis et celui de Québec. Ainsi, les autobus qui circuleront sur l’axe Guillaume-Couture – des Rivières pourront aussi accéder au pôle Sainte-Foy à Québec, permettant ainsi une intégration des deux réseaux. L’étude d’opportunité réalisée par le ministère vise notamment à optimiser la performance du service de transport en commun inter-rives.

Le réaménagement du boulevard Guillaume-Couture et de la route des Rivières, incluant un court tronçon de la route Marie-Victorin près des ponts, sera l’occasion de corriger plusieurs défaillances de la voirie, notamment sur le tronçon Marie-Victorin – des Rivières où le nombre de voies de circulation n’est pas adéquat et où les entrées charretières ne sont pas délimitées.

Ces grands projets permettront à la STLévis de réaliser des économies de temps qui seront réinvesties sur son réseau. Certains parcours pourront être révisés ou ajoutés afin de minimiser les correspondances dans un souci de toujours optimiser la performance du transport en commun à Lévis.

En complément, l’offre en stationnements incitatifs sera révisée en tenant compte

des parcours, mais aussi en harmonie avec la stratégie de structuration de

l’urbanisation. Ainsi, les espaces qui offrent les meilleurs potentiels de

densification, en relation avec les pôles et axes structurants seront le plus possible

réservés au développement immobilier plutôt qu’à l’aménagement de

stationnements incitatifs. Par ailleurs, il serait pertinent d’implanter ces

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Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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stationnements de façon à favoriser le covoiturage et donc de profiter de la relation avec certains grands axes de transit.

4. Réaménagement de la route des Rivières entre les rues Traversière et Bellerive (secteur Saint-Rédempteur)

L’article 78 de ce règlement est abrogé.

5. Prolongement de la rue Ernest-Lacasse au nord du boulevard Guillaume-Couture Le premier alinéa de l’article 84 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la future station du SRB » par « la future station de transport en commun sur l’axe Guillaume-Couture ».

6. Prolongement de la rue de Mercure au nord du boulevard Guillaume-Couture Le deuxième alinéa de l’article 85 de ce règlement est modifié par le remplacement de

« les futures stations du SRB » par « les futures stations de transport en commun sur l’axe Guillaume-Couture ».

7. Carte illustrant les réseaux et les modes de transport

La carte 19 de ce règlement, « Les réseaux et les modes de transport », est remplacée par la carte jointe à l’annexe A du présent règlement.

8. Les grandes affectations du territoire

La carte 22 de ce règlement, « Les grandes affectations du territoire », est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « CONSOLIDATION URBAINE » à même une partie d’une aire d’affectation « NOYAU DE PROXIMITÉ 1 » sur la rue Saint- Omer, à proximité du boulevard Guillaume-Couture, tel qu’illustré sur le plan joint au présent règlement en annexe B.

9. Intentions d’aménagement relatives aux pôles

L’article 98 de ce règlement est modifié au quinzième alinéa par le remplacement de « du futur SRB » par « de l’axe structurant de type 1 ».

10. Terminologie ( Document complémentaire )

L’article 2 du Document complémentaire de ce règlement est modifié par l’ajout des paragraphes suivants :

36.1 LIGNE AVANT :

Ligne séparant un terrain de l’emprise d’une rue.

37.1 LIGNE D’IMPLANTATION :

Ligne identifiée aux cartes 28.1 à 28.48 du présent règlement.

11. Implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture ( Document complémentaire)

Le chapitre 10 du Document complémentaire de ce règlement est modifié par l’ajout de l’article suivant :

64.1. Implantations en bordure d’un projet de requalification du boulevard Guillaume- Couture

Pour l’implantation, l’agrandissement ou le déplacement d’un bâtiment principal

sur un terrain situé en bordure des parties du boulevard Guillaume-Couture

identifiées aux cartes 28.1 à 28.48, la marge de recul avant prescrite par la

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Projet de règlement RV-2020-20-73 modifiant le Règlement RV-2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement

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règlementation d’urbanisme se mesure à partir de la ligne d’implantation. Aucune construction souterraine n’est autorisée dans l’espace compris entre la ligne d’implantation et la ligne avant, sauf les ouvrages et infrastructures d’utilités publiques et les raccordements à ceux-ci.

Un bâtiment principal détruit ou ayant perdu plus de la moitié de sa valeur inscrite au rôle d’évaluation doit être reconstruit en fonction des dispositions prescrites au premier alinéa.

Le chapitre 10 du Document complémentaire est également modifié par l’ajout des cartes 28.1 à 28.48, tel qu’illustré au présent règlement en annexe C.

Adopté le 9 novembre 2020

(signé) Gilles Lehouillier (signé) Marlyne Turgeon

_ ________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

(9)

MRC de Lo

tbinière

MRC de la Nouvelle-Beauce

MRC de B

ellech asse Lévis

Lévis Lévis

Québec Lévis

Prolongement de la rue de la Concorde dans le secteur Saint-Romuald

Nouveau lien entre les secteurs Saint-Romuald et Saint-Jean-Chrysostome

Prolongement du boulevard du Centre-Hospitalier entre les secteurs Charny et Saint-Jean-Chrysostome

Prolongement du boulevard Étienne-Dallaire

Prolongement de la rue Saint-Omer entre le chemin des Forts et le boul. Wilfrid-Carrier

Nouveau lien franchissant la rivière Chaudière et amorce d'un troisième grand lien est-ouest Prolongement de

la rue de Bernières

Élargissement à quatre voies de la route Monseigneur-Bourget

Prolongement de l'avenue Albert-Rousseau

Prolongement de la rue Ernest-Lacasse au nord du boulevard Guillaume-Couture Prolongement de la rue de Mercure au nord du boulevard Guillaume-Couture

Réaménagement de l’échangeur 305 de l’autoroute Jean-Lesage

Réaménagement de la route Marie-Victorin entre la route des Rivières et la rue de l’Étoile ainsi que la rue Claude-Jutra

Réaménagement de l'échangeur 325 de l'autoroute Jean-Lesage Prolongement du

boulevard Étienne-Dallaire

Quai projeté

Réaménagement de la route des Rivières et de la route Marie-Victorin entre le chemin Olivier et le pont de Québec

Requalification du boulevard Guillaume-Couture

RoutedesRivières

BoulevardGuilla ume-Couture

Route L agueux

Avenue Saint-Au

ting us

RouteduP résid

ent-Kennedy Rou

te Mons eigneur-Bourget Cheminde

Charny Route

Ma rie-Victorin

Chemin Béla irEst

Autoroute Robert-Cliche

Auto ro ute Jean -Lesa ge

BoulevardGuillaume-Couture

Auto ro uteJean -Lesa ge

Auto ro ute Jean -Lesa ge

Avenue Ta niata

Rivière

Beaurivage

Rivi

èreCh aurediè Rivière

Beaurivage Fleuve Saint-Laurent

3

13 67

12

14

13

8

2

15 4

1 5 5 5 5 5 5

6 6

9

10

11 13

16

6

®

19. 19. ^Le ^{s ré}

se au x et les m od es de tr an sp or t

2,5 1,25 0 2,5 5

Kilomètres

1:100 000

SAD 2016

^Date:Cartographie:

Projection:

Source:

Mai 2020 Valérie Petit

Québec MTM zone 7 (NAD 83) Ville de Lévis

/

Point de congestion Projet routier

Sentier de vtt PisteMotoneige

Périmètre d'urbanisation

Périmètre d'urbanisation métropolitain Limite municipale

Les a xes Wilfrid-Carrier et Alpho n se-Desja rdins

La ro ute Mon seigneur Bourget,a u n o rd de l’a uto ro ute Jean -Lesa ge Le pon t de Québec

L’a uto ro ute Robert-Cliche,à l’a ppro che du pon t à partir de l’écha n geur 131 L’a uto ro ute Jean -Lesa ge,entre les écha n geurs 311 et 325

Le boulevard Guilla ume-Couture,du pon t Domin io n a u cap Samso n Les a ppro ches sud du pon t de Québec (secteur de la presqu’île)

L’in tersectio n boulevard du Centre-Hospita lier et a venue des Églises,secteur Cha rn y La rue Beaulieu,entre le chemin de Cha rn y et la rue Pierre-Beaumon t

L’a venue Tan ia ta entre la so rtie 318 N de l'a uto ro ute Jean -Lesa ge et la rue de

po in ts de co ng es tio n

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1 2 3 4 5 6 7 8 9

10 la Pra irie et à la h a uteur de la rue de la Rivière-Etchemin

La rue Pamphile-Roy et la rue de Sain t-Denis La so rtie 305 de l'a uto ro ute Jean -Lesa ge

La ro ute Marie-Victorin ,de la rue Cla ude-Jutra jusqu’a u boulevard Guilla ume-Couture La ro ute des Rivières,entre la rue Cla ude-Jutra et la rue Pla n te

La ro ute des Rivières entre la rue de la Tra versière et la voie ferrée du Can a dien Natio n a l La ro ute des Rivières à la h a uteur de l’in tersectio n a vec la rue Denis-Garo n

11 12 13 14 15 16

Pierre ASSELIN, conseiller en urbanisme Marie-Jeanne

GAGNON-BEAULIEU, urbaniste Dominique

LORD, directeur de l'urbanisme

URBA-SAT-2020-073 Annexe A de l'annexe 1

(10)

Rue Sa int-O

mer BoulevardGuillaume-Couture

PROJET 2020-05-08

Boulevard Guillaume-Couture

Rue Sa int-O

mer

90 45 0 90 180

M

90 45 0 90 180

M

AVANT modification

APRÈS modification

22. 22. Les grandes affectations du territoire

Consolidation urbaine Pôle structurant Noyau de proximité 1 Ressources

(11)

Route M onseigne

ur-Bou rget

Boulevar d G uillaum e-C outure

3 306 513

3 020 989

3 306 567 3 306 568

3 401 585 3 401 586 3 401 587

3 021 000 3 018 324

3 017 496 3 019 554

3 019 553

3 017 497

3 017 495

3 017 758 3 017 494

3 017 757

3 017 482 3 019 551

3 020 987 3 017 480

3 017 498 3 019 562

3 020 998

3 017 764 3 017 478

3 019 552 3 019 563

3 017 479 3 019 564

3 017 487

3 018 101

3 017 486 3 017 476

3 021 308

3 017 481

3 017 484

3 017 485

3 017 490

3 019 305

3 019 304 3 019 547

3 019 306 3 019 307

3 019 413 3 017 483

4 490 157 4 490 155

4 232 253

4 232 254

4 839 469

4 839 471

4 839 470

4 964 357 5 094 438

5 094 437

Fleuve Saint-

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A N N E X E C D E L ' A N N E X E 1

28.1 D ÉLIM IT A TIO N D E LA LIG N E

D 'IM PLA N T A TIO N

(12)

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Rue E dmon

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Boulevar d G uillaum e-C outure

2 660 401 2 433

853

2 433 822 2 433 821

2 433 854

3 306 513

3 306 505

3 401 596 3 401 595 3 018 320

3 306 562 3 401 594

3 306 563 3 020 989

3 020 990

3 401 593

3 306 564 3 018

326

3 018 325

3 401 592 3 020 991

3 306 565 3 401 591

3 306 566 3 018 323

3 401 590

3 306 567 3 401 589

3 306 568 3 401 585 3 018 321

3 401 586 3 401 587 3 019 557

3 018 324 3 401 677

3 019 556

3 021 249 3 019 554

3 019 561

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D 'IM PLA N T A TIO N

(23)

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Rue Durand

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A N N E X E C D E L ' A N N E X E 1

28.13 D ÉLIM IT A TIO N D E LA LIG N E

D 'IM PLA N T A TIO N

(24)

Rue D elisle

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28.14 D ÉLIM IT A TIO N D E LA LIG N E

D 'IM PLA N T A TIO N

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A N N E X E C D E L ' A N N E X E 1

28.15 D ÉLIM IT A TIO N D E LA LIG N E

D 'IM PLA N T A TIO N

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(29)

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