Guide de l’utilisateur – CNB 1995
Application de la partie 9
aux bâtiments existants
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ISBN 0-660-96294-2 NR36-1/1995-9F
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User’s Guide – NBC 1995 Application of Part 9 to Existing Buildings
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Préface ... v
Introduction ... vii
Chapitre 1 Principes de la réglementation des bâtiments existants
Mécanismes déclencheurs ... 1-1 Objectifs ... 1-1 La sécurité en cas d’incendie ... 1-2
Sécurité incendie et protection de la propriété ... 1-2 Alerte rapide ... 1-2 Protection du parcours d’évacuation et délai d’évacuation ... 1-2 Distance de parcours jusqu’à une issue ... 1-3 Autres voies d’évacuation ... 1-3 Comparaison coûts - avantages ... 1-3 Importance relative des exigences du CNB ... 1-4 Modélisation informatique ... 1-4
Considérations relatives à la structure ... 1-5 Agrandissements et annexes ... 1-5 Modification des ensembles de construction, des installations techniques et des usages 1-6 Conditions dangereuses ... 1-6
Chapitre 2 Études de cas : modification de l’usage et travaux de rénovation
Introduction ... 2-1 Problèmes majeurs liés au changement de l’usage et solutions ... 2-1
Changement de l’usage ... 2-1
Problèmes particuliers aux bâtiments existants et solutions ... 2-8
Domaine d’application du CNB [CNB, 1.1.] ... 2-8 Application de la partie 9 ou de la partie 3 [CNB, 2.1.] ... 2-10 Application de la partie 9 [CNB, 9.1.] ... 2-11 Conception des aires et des espaces [CNB, 9.5.] ... 2-11 Fenêtres et lanterneaux [CNB, 9.7.] ... 2-12 Escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps [CNB, 9.8.] ... 2-13 Moyens d’évacuation [CNB, 9.9.] ... 2-14 Protection contre l’incendie [CNB, 9.10.] ... 2-18 Isolement acoustique [CNB, 9.11.] ... 2-25 Excavation [CNB, 9.12.] ... 2-25 Protection contre l’humidité, l’eau et l’infiltration des gaz souterrains [CNB, 9.13.] ... 2-26 Drainage [CNB, 9.14.] ... 2-27 Fondations et semelles de fondations [CNB, 9.15.] ... 2-27 Vides sous toit [CNB, 9.19.] ... 2-28 Construction à ossature de bois [CNB, 9.23.] ... 2-29 Couvertures [CNB, 9.26.] ... 2-30 Ventilation [CNB, 9.32.] ... 2-30 Chauffage et conditionnement d’air [CNB, 9.33.] ... 2-31
Annexe A Intentions des exigences de la partie 9 du CNB 1995 ... A-1
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Au début des années 80, le Comité associé du Code national du bâtiment (l’actuelle Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CCCBPI) s’est penché sur la question de la réglementation de la rénovation des bâtiments existants. Le Comité demanda à un groupe de travail spécial de concevoir une façon de traiter le sujet. Ce groupe établit que chaque Comité
permanent devait élaborer des lignes directrices sur l’application du Code national du bâtiment (CNB) aux bâtiments existants.
Les comités permanents jaugèrent la pertinence d’un code distinct pour les bâtiments existants et de l’alternative de lignes directrices définissant une façon d’appliquer les exigences courantes du CNB à ces bâtiments. On conclut à ce moment que la souplesse des lignes directrices l’emportait sur des exigences particulières du CNB, jugées moins permissives et génératrices d’une double norme.
Des comités techniques travaillant sous la gouverne de la CCCBPI se mirent à préparer des lignes directrices pertinentes. Les « Lignes directrices pour l’application aux bâtiments existants de la partie 3 du Code national du bâtiment » ont été publiées par le Conseil national de recherches (CNRC) en 1993. Des travaux de même nature sur la partie 9 avaient été reportés jusqu’à l’achèvement des lignes directrices sur la partie 3, mais non sans avoir été entamés.
Les discussions sur les deux options proposées n’étaient cependant pas terminées. Plusieurs administrations penchaient en faveur des exigences spéciales et beaucoup d’entre elles s’étaient déjà dotées de règlements spécifiques qui autorisaient un assouplissement des dispositions visant les
bâtiments existants.
Toutefois, l’inquiétude voulant que des exigences spéciales pour les bâtiments existants impliqueraient des niveaux différents de sécurité demeure justifiée. Du même coup, on reconnaît que si les normes visant les bâtiments existants ne sont pas assez précises, et le propriétaire et le responsable de leur mise en application se retrouveront dans une position gênante; le premier parce qu’il ne saura pas quoi faire pour se conformer à la loi – ce qui risque de l’exposer aux décisions arbitraires de l’agent
d’exécution – le second parce qu’il met son poste en péril s’il autorise, sans arguments valables, une dérogation à des exigences s’appliquant aux
bâtiments neufs ou si la décision de contourner une disposition donne lieu, par la suite, à des
réclamations pour dommages. Le responsable de l’application du code pourrait décider de se replier derrière un conservatisme inutile.
On a présenté, en 1992, au Conseil canadien des rénovateurs, réuni à Charlottetown, un document de travail sur la rénovation qui faisait écho aux discussions sur la pertinence des exigences
spécifiques par rapport à des lignes directrices pour réglementer les bâtiments existants. Le document, qui avait été commandé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), exprimait différents points de vue. À la suite de la réunion, la SCHL a accepté de parrainer le Forum sur les codes de rénovation résidentielle, qui a réuni différents groupes s’intéressant à la réglementation de la rénovation. Le forum a été tenu à Ottawa vers la fin de 1992.
Le forum a eu pour résultats, entre autres, la présentation au Comité des provinces et des territoires sur les normes du bâtiment (CPTNB) d’une recommandation selon laquelle les exigences administratives relatives à l’application du Code national du bâtiment, que publie le CNRC, soient élargies afin de traiter des bâtiments existants ainsi que des mécanismes déclencheurs de l’application des exigences du CNB à ces bâtiments. On a
également recommandé d’élaborer des exigences sur le principe « de la conformité réputée » aux fins de l’application de la partie 9 aux bâtiments existants, au lieu des lignes directrices que proposait la CCCBPI à cette même fin. La SCHL a présenté par la suite les recommandations au CPTNB.
Inspiré par la SCHL, le CTPNB a proposé que les lignes directrices soient rédigées d’une manière qui permette de les codifier.
La SCHL a, par la suite, commandé une étude qui proposerait des solutions aux préoccupations des groupes réclamant des directives plus précises à l’égard de la réglementation des bâtiments existants, et qui aborderait également les zones grises
signalées par la CCCBPI à propos du bien-fondé
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bâtiments neufs ou anciens.
Le document a été présenté au Centre canadien des codes, révisé par plusieurs comités, puis modifié au regard des points unanimement convenus. Le document final porte le titre de « Guide de l’utilisateur – CNB 1995, Application de la partie 9 aux bâtiments existants » . Le Centre canadien des codes remercie la SCHL et, particulièrement, son expert-conseil, M. A.T. Hansen, à qui l’on doit le document initial.
La présente publication comprend une introduction, deux chapitres et une annexe. L’introduction décrit les défis fondamentaux que pose l’application de la partie 9 du CNB aux bâtiments existants et résume le contenu des chapitres et de l’annexe.
Le premier chapitre examine les principes qui régissent l’application des exigences du CNB aux bâtiments existants. Le deuxième chapitre présente 50 exemples de problèmes types susceptibles de survenir au moment d’appliquer certaines exigences du CNB à des bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation ou dont l’usage est modifié. On propose des solutions aux problèmes et on explique la façon dont les solutions de conception de
remplacement ont été conçues. L’annexe explique l’esprit de chaque article de la partie 9 du CNB.
Commentaires
Le public est invité à faire part de ses
commentaires sur le présent document à l’adresse suivante :
Le secrétaire
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
Centre canadien des codes
Institut de recherche en construction Conseil national de recherches du Canada Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Droits de reproduction
Le CNRC est le détenteur exclusif des droits de reproduction du présent document. Toute
reproduction par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite du CNRC. On peut obtenir une telle autorisation à l’adresse suivante : Le chef, Centre canadien des codes, Institut de recherche en construction, Conseil national de recherches du Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0R6.
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Chapitre 1
Chaque bâtiment qui fait l’objet de travaux de rénovation ou d’agrandissement ou dont l’usage est modifié pose un défi particulier aux utilisateurs du Code national du bâtiment (CNB). Ces derniers doivent en effet déterminer jusque dans quelle mesure le bâtiment doit être réhabilité pour satisfaire aux exigences de l’édition courante du CNB. Bien entendu, un bâtiment construit en conformité avec une édition antérieure du CNB ne satisfera pas aux exigences actuelles, issues des révisions dont le document a fait l’objet au cours des années, et aussi à cause du vieillissement naturel de l’ouvrage. Il ne serait évidemment pas pratique d’exiger que les bâtiments entrant dans cette catégorie se conforment au CNB actuel compte tenu du fardeau financier que cela imposerait. C’est pourquoi les principes énoncés au chapitre 1 aideront à déterminer le degré de conformité aux exigences du CNB actuel qu’il est raisonnable d’atteindre dans le cas des bâtiments existants.
Chapitre 2
Le deuxième chapitre expose 50 problèmes susceptibles de survenir lorsqu’un bâtiment est rénové ou que l’usage en est modifié. Les exemples montrent comment le CNB peut servir de guide lorsqu’on cherche à créer un environnement salubre et sécuritaire pour les occupants et qu’il n’est pas possible d’appliquer littéralement les exigences prescrites pour des bâtiments neufs. Cette collection d’exemples se veut le noyau auquel on pourra greffer d’autres cas types vécus par les rénovateurs.
Les exemples ne prétendent pas être exhaustifs ni offrir la seule ou la meilleure solution à un
problème particulier. Ils visent plutôt à promouvoir une démarche logique pour atteindre les objectifs du CNB lorsqu’on ne peut suivre la lettre de la loi. L’utilisateur du CNB est incité à se concentrer sur l’esprit fondamental des exigences et à justifier, par une évaluation rationnelle, les solutions de
remplacement qu’il propose. S’il est possible de satisfaire, par d’autres moyens, à l’esprit
fondamental d’une disposition quelconque, le fait de ne pas appliquer celle-ci au pied de la lettre importe peu. Par exemple, on peut considérer, dans certaines conditions, que l’installation d’un système
de gicleurs dans un bâtiment existant offrira un niveau de sécurité équivalent à celui qui est lié au degré de résistance au feu exigé pour la structure, si celle-ci présente un degré moindre.
Annexe A
L’annexe A du présent guide réunit le but visé par les quelque 1000 articles de la partie 9 du CNB. On considère que les explications fournies sont le point de départ tout désigné pour évaluer les solutions de conception de remplacement à proposer lorsqu’une interprétation littérale des exigences du CNB ne saurait être envisagée.
Certaines explications pourront sembler évidentes à beaucoup d’utilisateurs du CNB étant donné le caractère explicite de bon nombre d’exigences. D’autres pourront sembler manquer de précision à cause de l’emploi de termes comme « raisonnable », « adéquat », « approprié », « excessif », « suffisant » et « important ». Ces qualificatifs sont cependant inévitables puisque les rédacteurs des codes, lorsqu’ils déterminent l’étendue des exigences, ne fixent aucune limite précise de performance. Une solution de conception prescriptive précisée par un article suppose implicitement un niveau de sécurité ou de performance et sert de fondement à une comparaison avec d’autres solutions de
remplacement. En conséquence, l’annexe A se veut un outil didactique par lequel l’utilisateur du CNB apprendra à concentrer son attention sur l’objectif réel de chaque exigence. Si ceci lui est connu, l’utilisateur est en meilleure position pour évaluer les avantages des propositions de rechange.
Il importe de préciser que le pouvoir
discrétionnaire des inspecteurs de bâtiments peut varier d’une région à l’autre du pays. C’est pourquoi il serait préférable d’utiliser le présent guide en connaissance des règlements ou des directives provinciaux ou locaux qui définissent les pouvoirs des inspecteurs de bâtiments.
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1
Principes de la réglementation
des bâtiments existants
Mécanismes déclencheurs
L’application des règlements de la construction à un bâtiment existant peut résulter de différentes initiatives. Un propriétaire peut décider de rénover ou de réhabiliter son bâtiment ou de l’agrandir, ou encore d’en modifier l’usage. La demande de permis de construire, exigé par la loi, pour l’un ou l’autre de ces travaux, entame un processus au cours duquel les autorités concernées examineront, à la lumière des règlements pertinents, le bâtiment et le projet. Dans un tel cas, la décision de
transformer le bâtiment est prise par le propriétaire ou son mandataire.
Il y a aussi des cas où ce n’est pas le propriétaire qui est l’instigateur des modifications. Un organisme compétent peut exiger qu’un bâtiment soit remis à neuf dans l’intérêt du public, en application d’une loi provinciale ou d’un règlement municipal visant les bâtiments assujettis à des règlements spéciaux, notamment ceux qui régissent les usages accueillant un nombre élevé de personnes, comme les hôpitaux, les écoles, les hôtels, les motels et les débits de boissons. Les modifications peuvent également être exigées à la suite de plaintes ou de la découverte, lors d’une inspection, d’un problème de sécurité qui enfreint un règlement ou une ordonnance, par exemple une loi de prévention des incendies (code de prévention des incendies) ou un règlement municipal sur l’habitation. Dans ces situations, les modifications sont imposées au propriétaire qui est tenu, en vertu de la loi, d’y donner suite.
Certaines administrations se sont dotées de mécanismes qui relient le degré de conformité aux codes ou l’ampleur de la réhabilitation générale au coût de la rénovation, lequel est habituellement exprimé en pourcentage de la valeur convenue du bâtiment. Le coût des travaux proposés peut donc se traduire par des degrés divers de réhabilitation supplémentaire. En outre, cette réhabilitation peut majorer les coûts d’un projet si des modifications plus importantes que prévues sont nécessaires. Toutefois, cette pratique de relier conformité et coût n’est pas adoptée par toutes les administrations concernées. Certaines se contentent de spécifier que les rénovations ne doivent pas engendrer de conditions susceptibles d’accroître le niveau de
risque pour les occupants, et la plupart autorisent des solutions de remplacement aux exigences visant les nouvelles constructions. Ceci suggère
essentiellement qu’on devrait permettre d’autres assouplissements pour les bâtiments existants en ce qui concerne la conformité aux codes.
Le respect de la conformité peut être imposé par le Code national du bâtiment (CNB) lui-même. On lit au paragraphe 1.1.2.1. 1) que le CNB « vise la conception, la construction et l’usage des bâtiments neufs ainsi que la transformation, la reconstruction, la démolition, l’enlèvement, le déplacement et l’usage des bâtiments existants ». Ainsi, si le projet de rénovation prévoit une nouvelle construction, ou si l’on modifie l’usage d’un bâtiment, le CNB s’applique aux parties du bâtiment qui seront transformées. Il n’en demeure pas moins que le paragraphe ne précise pas jusqu’où le CNB s’applique.
La section 2.5. du CNB, Équivalents, accorde aux utilisateurs une certaine latitude dans l’application du CNB en les autorisant à recourir à des solutions de conception de remplacement s’il peut être démontré que les objectifs du CNB seront atteints. La section s’applique aux bâtiments existants ainsi qu’aux nouvelles constructions. Le présent guide complète en quelque sorte la section 2.5. du CNB en ce qui concerne les bâtiments existants. Il énonce les principes qui sous-tendent l’évaluation des
équivalences appliquées aux bâtiments existants. Il est parfois difficile de faire la distinction entre bâtiment neuf et bâtiment existant. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte et il est
préférable de s’en remettre à l’autorité compétente. D’ailleurs, certaines autorités ont établi des critères de base, comme l’âge du bâtiment, pour faciliter le classement.
Objectifs
La protection de la vie en cas d’incendie est un des grands objectifs des codes du bâtiment.
La résistance de la structure fait également partie des aspects importants traités par les codes du bâtiment, même si les pertes de vie ou les blessures
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qui sont attribuables à une défaillance du gros œuvre sont plutôt rares étant donné l’expertise bien établie en calcul des structures.
Le troisième objectif majeur des codes du bâtiment est la santé des occupants des bâtiments. Les exigences à cet égard ont trait à la ventilation, à l’assainissement de l’air et à l’élimination des agents de contamination comme le radon.
La protection de la propriété, bien qu’importante, n’est pas un objectif majeur des codes du bâtiment, même si les exigences à cet égard ont souvent des répercussions sur la sécurité des personnes.
La sécurité en cas d’incendie
Sécurité incendie et protection de la propriété
Bien que les codes du bâtiment visent d’abord à assurer la sécurité des personnes, la raison d’être de beaucoup de leurs exigences est la protection de la propriété. Il est souvent difficile d’établir une distinction claire entre les exigences de la sécurité des personnes et celles de la protection de la propriété. Certaines exigences, par exemple la réglementation des moyens d’évacuation, ciblent évidemment la sécurité des personnes. D’autres exigences, notamment celles relatives aux
séparations spatiales, visent vraisemblablement la protection de la propriété. Quoiqu’il en soit, ces deux aspects sont traités, jusqu’à un certain degré, par la plupart des exigences.
Ceci étant établi, on peut considérer que la sécurité des personnes en cas d’incendie est un objectif premier des codes du bâtiment. Pour l’atteindre, on peut concevoir un bâtiment de manière que les occupants soient protégés tout le temps qu’ils se trouvent à l’intérieur lorsqu’un incendie se déclare. Cette mesure étant plutôt coûteuse, on ne l’exploite que dans le cas des bâtiments de grande hauteur. On peut également concevoir les bâtiments pour assurer une évacuation sécuritaire des occupants. C’est de loin l’approche la plus facile pour les bâtiments visés par la partie 9 du CNB. Si des concepts de remplacement, non spécifiquement mentionnés dans le CNB, garantissent une évacuation sécuritaire, on peut supposer que l’objectif du CNB est effectivement atteint. Les exigences de sécurité incendie qui visent à réduire au minimum les dommages dus au feu revêtent une importance secondaire. En outre, le degré de
conformité au CNB jugé acceptable sera largement tempéré par des considérations de nature
économique. Cet aspect est analysé à la rubrique « comparaison coûts-avantages ».
Alerte rapide
L’alerte rapide est un élément essentiel de l’évacuation sécuritaire : l’évacuation peut
commencer alors que le feu est peu étendu et que la voie d’évacuation est toujours praticable. Il est particulièrement important d’assurer une alerte rapide dans les bâtiments où dorment des personnes.
Il existe trois principaux types de dispositifs d’alerte rapide : les avertisseurs de fumée, les détecteurs de fumée et les détecteurs de chaleur. On installe des avertisseurs de fumée dans les suites d’habitation (y compris les maisons) pour détecter la présence de feu ou de fumée et prévenir les occupants. Les avertisseurs de fumée ne font habituellement pas retentir une alarme à l’extérieur des suites qu’ils desservent. Les détecteurs de fumée, quant à eux, détectent la présence de la fumée dans les endroits stratégiques comme les corridors communs et les escaliers d’issue. Ils font retentir une alarme à la grandeur du bâtiment pour prévenir tous les occupants qu’ils doivent évacuer. Les détecteurs de chaleur, dont le temps de réaction est
habituellement plus long, ne sont autorisés que dans les endroits moins critiques comme les locaux de rangement et les chaufferies.
Protection du parcours d’évacuation et délai d’évacuation
La sécurité de l’évacuation dépend également d’un autre facteur : la protection du parcours
d’évacuation. Si un incendie éclate, le chemin d’évacuation doit protéger les occupants qui l’empruntent le temps qu’il faut pour quitter les lieux. Dans les petits bâtiments visés par la partie 9 du CNB, le temps nécessaire à une évacuation complète est plutôt court. Il dépend, dans une certaine mesure, du type d’usage.
Dans les bâtiments occupés le jour seulement, l’évacuation sera plutôt rapide si les issues sont praticables. Elle devrait se terminer de cinq à dix minutes après le déclenchement de l’alerte. Dans les habitations, par contre, le temps sera probablement plus long à cause du réveil et des préparatifs. Et si les occupants sont de santé fragile ou atteints d’une incapacité, le délai d’évacuation sera encore plus long, soit, dans certains cas, de 20 à 30 minutes après le déclenchement de l’alarme.
Par contre, dans les bâtiments protégés par gicleurs, les incendies sont habituellement maîtrisés assez tôt. Dans ce cas, le degré de résistance au feu importe moins et la principale fonction des murs le long du parcours d’évacuation est d’empêcher l’infiltration de la fumée et de permettre aux occupants d’atteindre un endroit où ils seront en sécurité.
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Distance de parcours jusqu’à une issue
La distance à parcourir pour atteindre un endroit sécuritaire est un autre facteur essentiel. Bien que son importance soit moindre si le parcours d’évacuation demeure praticable, plus le trajet est court, plus les chances de se rendre en lieu sûr sont grandes même si le chemin est envahi par la fumée ou le feu. Si, par surcroît, il y a des moyens d’alerte rapide, on peut assouplir quelque peu les exigences relatives à la longueur maximale du parcours menant à l’issue. En outre, si le bâtiment est protégé par gicleurs, on pourra sans crainte accroître la longueur du parcours d’évacuation puisque le feu pourra être maîtrisé et ne représentera pas de menace sérieuse pour celui-ci.
Autres voies d’évacuation
Pour se protéger contre la possibilité d’obstruction d’une voie d’évacuation, le CNB recommande, comme principe général, un second parcours. Ainsi, lorsqu’une personne quitte une suite et emprunte un corridor, elle a le choix de deux directions pour atteindre une issue. Si le feu ou la fumée bloque une extrémité du corridor ou si un escalier d’issue est impraticable, une autre voie d’évacuation est disponible.
Lorsque la distance à parcourir est très courte, on peut, pour des raisons pratiques, déroger à ce principe et permettre des corridors en impasse de faible longueur et un seul escalier d’issue. Le risque supplémentaire assumé est alors petit. Par contre, si le bâtiment est protégé par gicleurs, le niveau général de risque d’incendie est considérablement réduit, et on peut permettre un plus grand nombre de corridors en impasse.
Comparaison coûts - avantages
Les exigences du CNB qui visent à promouvoir des niveaux acceptables de sécurité et de salubrité dans les bâtiments sont élaborées en tenant compte des coûts qui en découlent et des contraintes qu’elles imposent aux concepteurs. Ces coûts et contraintes sont compensés par les avantages anticipés sur les plans de la salubrité et de la sécurité. Bien qu’il soit facile dans bien des cas de quantifier avec une précision relative les coûts, il en est tout autrement des avantages. Quoiqu’il en soit, les membres des comités du code du bâtiment ont toujours puisé dans leur expérience et leurs connaissances collectives pour faire de telles évaluations et appréciations, et c’est en grande partie sur ces assises que les codes ont été perfectionnés. Dans une nouvelle construction, la mise en œuvre d’un élément obligatoire peut représenter des coûts très différents par rapport à la mise en œuvre du même élément dans un bâtiment faisant l’objet
d’une rénovation. Il coûte bien moins cher de fixer la largeur d’un corridor ou d’un escalier avant sa construction que de modifier cette largeur une fois l’ouvrage construit. En outre, il coûte moins cher de construire des murs ou des plafonds en fonction du degré de résistance au feu exigé que de modifier ces ensembles après coup. Il en coûtera donc plus cher pour générer les avantages anticipés dans les bâtiments existants que dans les nouvelles
constructions. Étant donné que les dispositions du CNB s’adressent surtout aux nouvelles
constructions, on devrait peut-être les modifier afin qu’elles reflètent les rapports coûts-avantages associés aux constructions existantes.
La quantification précise des avantages est un exercice ardu étant donné le manque de statistiques. Disons seulement qu’il est justifié, sur le plan économique, d’autoriser un assouplissement des normes pour les bâtiments existants, surtout lorsque les aspects visés n’ont pas de rapport avec la sécurité des personnes. Mais si cette sécurité est en jeu, la prudence s’impose pour satisfaire aux exigences du CNB à l’aide de solutions de remplacement établies en fonction des rapports coûts-avantages. On doit imposer des mesures de compensation qui garantissent un niveau de sécurité équivalent.
Dans bien des cas, l’assouplissement d’une exigence ne se traduit pas nécessairement par une baisse du niveau de sécurité des personnes, à moins que l’assouplissement soit poussé à la limite. Par exemple, si la largeur du corridor ou de l’escalier est légèrement inférieure à la largeur exigée dans les nouveaux bâtiments, cela n’aura que peu d’effet sur la sécurité même si les occupants peuvent en subir quelques inconvénients. Il est beaucoup plus important de s’assurer que le parcours d’évacuation demeurera praticable le temps nécessaire pour que tous les occupants aient quitté le bâtiment.
Une fois que les exigences ont établi le degré de résistance au feu requis pour que les corridors communs ou les escaliers d’issue garantissent une évacuation sécuritaire, celles-ci visent plus
directement la protection de la propriété que la sécurité des personnes. Il en est de même pour les autres exigences qui imposent un degré minimal de résistance au feu des séparations isolant les suites les unes des autres ou les lieux dangereux comme les chaufferies ou les aires de rangement. Une fois établi le degré de résistance au feu garantissant une évacuation sécuritaire, les exigences proposent des moyens pour circonscrire le feu ou limiter les dommages jusqu’à l’arrivée des pompiers. Par conséquent, une fois fixés les niveaux assurant une évacuation sécuritaire, un assouplissement des exigences pour les bâtiments existants peut se justifier par une modification du rapport coûts-avantages.
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Il importe de se rappeler que ces hypothèses sont valides uniquement si le moyen d’évacuation n’est pas obstrué. Si les pompiers doivent secourir les occupants, on exigera un plus haut degré de résistance au feu afin d’accorder plus de temps aux secouristes.
De plus, une réduction de la capacité d’alerte rapide ne peut se justifier dans un bâtiment existant puisque cette exigence influe directement sur la sécurité des personnes. En réalité, l’amélioration de la capacité de détection et d’alarme dans le but d’assurer l’évacuation peut se justifier dans les bâtiments anciens en compensation des autres lacunes qui peuvent exister.
L’application des exigences du CNB aux bâtiments historiques peut engendrer des problèmes
particuliers. La suppression ou la modification d’une caractéristique historique essentielle se traduit par une perte de valeur (ou une baisse du coût) difficile à évaluer. Parfois, le souci du respect de l’authenticité est si grand qu’il commande de préserver les caractéristiques historiques quel qu’en soit le coût. Dans bien des cas, cela restreint le choix des solutions de conception de remplacement. L’utilisation de gicleurs pour réduire le risque d’incendie peut alors être une solution logique. En outre, la diminution du risque peut justifier des assouplissements dans d’autres domaines lorsqu’il n’est pas possible de satisfaire à certaines exigences du CNB en raison de leur répercussion sur
l’authenticité du bâtiment.
Importance relative des exigences du CNB
Les exigences du CNB ayant trait à la protection contre l’incendie ne contribuent pas toutes au même degré à la sécurité des personnes ou à la protection de la propriété. Les « Lignes directrices pour l’application aux bâtiments existants de la partie 3 du Code national du bâtiment du Canada », publiées par le CNRC, proposent un classement de certains aspects de ces exigences selon leur
importance relative. Il s’agit, cependant, d’un classement subjectif qui dépend, dans une large mesure, du contexte dans lequel les exigences sont appliquées au bâtiment. Par exemple, ce qui
constitue une exigence importante dans un bâtiment non muni d’un système de gicleurs peut avoir une portée relativement moindre dans un bâtiment protégé par gicleurs à cause de la réduction conséquente du risque d’incendie.
Le degré jusqu’où on peut modifier une exigence sans conséquence majeure sur le risque pour les personnes ou la propriété est variable. Lorsque l’utilisateur du CNB évalue des systèmes de remplacement, ou qu’il modifie des exigences pour les appliquer à des bâtiments existants, il doit nécessairement faire preuve de bon jugement. Pour
l’aider dans cet exercice, il devrait prendre connaissance des explications de l’intention de chaque article du CNB qui constituent l’essentiel de l’annexe A ou lire les cas problèmes décrits au chapitre 2 pour trouver celui qui se rapproche le plus de la situation qu’il traite, ou encore faire les deux.
Modélisation informatique
Au cours des dernières années, divers groupes ont tenté de débarrasser le processus d’évaluation des équivalences dans l’étude des solutions de
conception de remplacement d’une partie de la subjectivité qui le caractérisait. Des progrès remarquables ont été réalisés dans l’analyse des paramètres agissant sur la naissance et la croissance des incendies et du mouvement de la fumée, de même que dans l’élaboration des modèles mathématiques utilisés pour évaluer les divers facteurs de l’évolution des incendies. Des recherches récentes dans le domaine de la modélisation
mathématique, surtout celles qui ont été menées à l’Institut de recherche en construction du CNRC, offrent la promesse d’une évaluation plus rationnelle des solutions de conception de remplacement. Selon le Laboratoire national des incendies du CNRC, le modèle d’évaluation exploite une démarche stochastique, qui se présente comme un bon compromis entre la démarche déterministe plus scientifique et la démarche dogmatique qui est non scientifique. La démarche déterministe globale exige une compréhension entière du phénomène, laquelle peut prendre des années à acquérir, en supposant que ce soit possible. Mais même en ayant une compréhension complète, les calculs complexes qu’exige la mise au point d’un programme informatique demanderont beaucoup de temps et des efforts colossaux. La démarche stochastique, quant à elle, fait appel à la technique plus simple du calcul probaliste pour évaluer le risque à partir de renseignements fondés sur des données statistiques et l’expérience. La précision de l’évaluation est déterminée par la qualité des données d’entrée et l’expérience. Elle pourra être améliorée au fur et à mesure de l’acquisition des connaissances. Cette démarche est surtout utile pour comparer des concepts de rechange, comme c’est le cas
actuellement, puisque dans ces calculs, la précision absolue de chaque évaluation n’est pas cruciale. La méthodologie, par conséquent, semble avoir un potentiel pour l’évaluation des solutions de
rechange visant les bâtiments existants si on utilise les exigences actuelles comme base de comparaison pour les niveaux de sécurité inhérents.
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Considérations relatives à la structure
Les solutions de conception de remplacement sont plus fréquemment requises dans le domaine de la sécurité incendie, et occasionnellement dans celui de la résistance des structures. Lorsqu’une nouvelle construction est prévue dans le cadre d’un projet de rénovation, l’application des exigences visant les nouveaux bâtiments est relativement simple. Les charges de calcul et les méthodes de calcul sont bien établies et il existe des dispositions qui s’appliquent à l’évaluation des structures inhabituelles. Dans une nouvelle construction, on peut déterminer
exactement les coûts et les avantages. Dans le cas des constructions existantes, toutefois, le coût de l’accroissement de la résistance peut dépasser les avantages potentiels. Par conséquent, il faut rechercher un compromis, comme imposer des restrictions sur l’utilisation future du bâtiment afin de s’assurer que la structure ne sera pas surchargée. Lorsqu’un bâtiment a traversé de nombreuses années sans que ses éléments structuraux ne montrent de signes apparents de détérioration, de surcharge ou de corrosion, on peut considérer qu’il a fait ses preuves. Si le bâtiment ne montre pas de signes de désordres, on peut raisonnablement supposer qu’il continuera d’assurer une bonne tenue en service, à condition que les charges
n’augmentent pas de façon considérable. Par contre, si une modification de l’usage se traduit par un accroissement des charges exercées sur le plancher, ou si des signes révèlent une détérioration avancée des éléments structuraux, on devrait apporter des correctifs pour compenser les surcharges ou la résistance diminuée de la structure. Les mesures de compensation sont plutôt simples et n’impliquent pas de décisions aussi arbitraires que bon nombre de solutions de remplacement en matière de sécurité incendie.
La résistance aux séismes est un aspect plus difficile à traiter à la fois à cause de l’irrégularité des tremblements de terre et du prix à payer pour rendre un bâtiment résistant aux séismes. La prévision de l’intensité des tremblements de terre n’est pas une science exacte, et l’accroissement de la résistance sismique des bâtiments peut engager des coûts considérables. Les bâtiments à ossature de bois sont, habituellement, suffisamment légers et rigides pour résister aux forces sismiques
enregistrées au Canada. À moins que le bâtiment ne présente une forme particulièrement inhabituelle qui réduit le nombre de murs de refend lui conférant une résistance latérale acceptable, il ne sera pas nécessaire d’entreprendre des travaux pour en améliorer la résistance aux séismes.
Les bâtiments en maçonnerie non armée ou les bâtiments comportant des planchers et un toit en béton sont plus exposés aux dommages à cause de
leur grande masse et de la faible résistance à la traction de la maçonnerie. Toutefois, l’amélioration de la résistance aux séismes n’est pas justifiée sur le plan économique dans le cas des bâtiments existants visés par la partie 9 du CNB, et ce, même dans les régions à plus forte activité sismique.
Agrandissements et annexes
Lorsqu’on projette d’agrandir un bâtiment sur le plan horizontal afin d’en accroître la surface, il est évident que tous les éléments du prolongement devront satisfaire aux exigences visant les nouveaux bâtiments.
Si l’annexe impose de nouvelles exigences au bâtiment existant à cause du prolongement des installations techniques, ou si elle accroît
considérablement le nombre d’occupants, on doit prendre en compte ces contraintes afin de déterminer dans quelle mesure les exigences du CNB doivent être appliquées à la partie existante. Si, par exemple, l’augmentation du nombre de personnes exige d’installer un système d’alarme incendie, alors que ce n’était pas le cas auparavant, il est évident que ce système devra desservir tout le bâtiment, pas seulement l’annexe. En revanche, si le nouveau nombre de personnes n’est que légèrement supérieur (par, exemple de 10 %) au nombre
minimal limite exigé dans le CNB pour l’installation d’un système d’alarme incendie, on pourra déroger à cette exigence car l’accroissement du risque sera négligeable.
Si les nouvelles installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air, et les installations électriques ou de plomberie représentent une charge supplémentaire sur le réseau existant, on devra bien entendu examiner chacune d’elles afin de s’assurer, au moyen des calculs habituels, que le réseau ne sera pas surchargé. Si, par contre, le réseau desservant l’annexe est autonome et ne sollicite pas celui de la partie existante, il sera raisonnable de ne pas exiger que les installations de cette dernière soient mises aux normes.
Si une annexe porte l’aire totale du bâtiment au delà de l’aire maximale constituant la limite
d’application de la partie 9, le bâtiment dans son ensemble doit satisfaire aux exigences de la partie 3, à moins, bien entendu, que la nouvelle partie soit isolée de l’ancienne par un mur coupe-feu. L’annexe peut être considérée comme un bâtiment distinct si elle est desservie par sa propre voie d’accès pour le matériel de lutte contre l’incendie.
Si l’on projette d’ajouter des étages, on doit évaluer la capacité de la structure à supporter les nouvelles charges. Il faudra non seulement s’assurer que les
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nouveaux étages sont construits en conformité avec les exigences du CNB actuel, mais on devra
également évaluer les charges dues aux installations techniques ou au nombre de personnes de la nouvelle partie afin de s’assurer que les installations techniques du bâtiment continueront d’être
adéquates. Si l’ajout d’étages supplémentaires rend périmés les assouplissements qui avaient été autorisés pour la partie existante, on devra rendre conformes les éléments auxquels ceux-ci
s’appliquaient. Il faudra évaluer presque toute la structure comme si on avait affaire à un bâtiment neuf. Les seules parties qui pourraient être exclues sont celles qui ne seront pas touchées par le prolongement en hauteur du bâtiment. Le principe fondamental à respecter lorsqu’on évalue des bâtiments existants faisant l’objet d’un agrandissement ou d’une rénovation est de faire en sorte que le niveau de salubrité et de sécurité de l’ensemble du bâtiment ne sera pas réduit.
Modification des ensembles de construction,
des installations techniques et des usages
L’étanchéisation à l’air des bâtiments aux fins de l’économie de l’énergie, ou l’installation d’un nouvel équipement qui modifie la pression de l’air intérieur ou accroît la demande en air de combustion, peut avoir des répercussions sur la santé et le bien-être des occupants qu’on doit prendre en compte au moment d’appliquer les exigences du CNB en vue de maintenir un niveau acceptable de salubrité. En outre, les installations de plomberie peuvent devenir surchargées par suite de la modification de l’usage du bâtiment ou d’un accroissement du nombre de personnes, ou encore elles peuvent être déficientes à cause de la corrosion, de l’usure ou des dépôts salins, ce qui exigerait des rénovations afin de maintenir un niveau d’hygiène acceptable.
Conditions dangereuses
Lorsqu’on remarque, au cours de travaux de rénovation ou de modification de l’usage, une condition qui présente un danger pour le public ou les occupants, on doit corriger le problème, qu’il ait été ou non causé par les travaux de rénovation ou la modification de l’usage. Il peut s’agir d’une condition qui affecte la sécurité incendie, la résistance de la structure ou la salubrité du bâtiment. Ceci ne signifie pas qu’il faille corriger tous les problèmes ayant trait à la conformité au CNB, mais uniquement ceux qui créent un danger évident pour la vie ou la propriété. On doit évaluer les éléments qui pourraient menacer les occupants de façon responsable et faire preuve de jugement en ce qui a trait aux correctifs à apporter.
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Études de cas : modification de
l’usage et travaux de rénovation
Introduction
Ce chapitre est un recueil de problèmes types susceptibles de survenir lorsqu’on applique certaines exigences du Code national du bâtiment (CNB) à des bâtiments faisant l’objet de rénovations ou de travaux visant à en modifier l’usage. Les exemples montrent la façon d’utiliser un code du bâtiment pour en réaliser les objectifs fondamentaux de locaux sécuritaires et salubres dans les cas où une application littérale des exigences n’est pas pratique. On notera que chaque exemple porte sur un concept ou un problème particulier ayant trait à une
exigence du CNB. On ne fait pas le tour de tous les aspects des bâtiments décrits. Par exemple, le cas 9.8.–A (qui renvoie à la sous-section 9.8.3. du CNB) traite spécifiquement des escaliers. On n’y aborde pas les autres problèmes relatifs à la sécurité et à l’évacuation qui, dans la réalité, devraient être résolus.
Ces exemples constituent un noyau auquel on pourra greffer d’autres situations auxquelles auront été confrontées les personnes engagées dans des travaux de rénovation ou de modification de l’usage d’un bâtiment.
Par conséquent, ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne représentent pas la seule ou la meilleure solution à un problème particulier. Ils visent plutôt à promouvoir une démarche logique pour atteindre les objectifs du CNB lorsqu’on ne peut suivre le règlement à la lettre. On invite l’utilisateur du CNB à se concentrer sur les objectifs principaux des exigences et à justifier par une évaluation rationnelle les solutions de remplacement qu’il propose. Si l’on peut satisfaire, par d’autres moyens, à l’objectif principal d’une disposition quelconque, le fait de ne pas appliquer celle-ci au pied de la lettre importe peu.
Les utilisateurs du CNB savent pertinemment que les exigences n’ont pas toutes le même effet sur la salubrité ou la sécurité. La contribution des articles à la salubrité et/ou à la sécurité varie
considérablement; certains ont peu d’impact tandis que d’autres revêtent une importance capitale. La majorité, toutefois, se situent au milieu. Par conséquent, lorsqu’on conçoit des solutions de
remplacement, une étude de l’intention des exigences pertinentes s’impose afin d’éviter de sérieuses erreurs.
Au fil des années, le CNB a fait l’objet de nombreuses révisions. Les modifications qu’on apporte au CNB procèdent de raisons variées, à savoir le changement des conditions économiques et sociales, l’expérience, les problèmes relatifs à
l’utilisation, ou l’arrivée de nouveaux membres au sein des comités apportant un nouvel éclairage sur les sujets à l’étude. Bien qu’on puisse avancer que toutes les modifications qui sont apportées au CNB en améliorent le contenu, il ne faut pas croire qu’un bâtiment construit en conformité avec une édition antérieure du CNB n’est pas sécuritaire parce qu’il ne satisfait pas à toutes les exigences de l’édition courante. Ce principe doit être reconnu lorsqu’on applique le CNB actuel à des bâtiments qui sont conformes à des éditions antérieures.
Problèmes majeurs liés au changement de
l’usage et solutions
Changement de l’usage
Cas A : De bureau (groupe D) à habitation (groupe C)
Problème : On transforme un bâtiment à bureaux de 2 étages en immeuble
d’appartements. À l’origine, le
bâtiment a été conçu comme un usage du groupe D. Il comporte des bureaux aux premier et deuxième étages. Solution : Si le bâtiment est conforme à une
édition antérieure du CNB et s’il ne montre pas de signe de désordres structuraux, sous le rapport de la résistance structurale, il peut convenir à un usage d’habitation dont la résistance aux charges de calcul est moindre. Dans ce cas, aucun renforcement de la structure ne semblerait justifié.
Par contre, la question de la sécurité incendie est plus cruciale dans les
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habitations que dans les bureaux. Les habitations ne contiennent pas
seulement des pièces où l’on dort; on y effectue également toutes sortes d’activités qui présentent des risques d’incendie, comme l’usage du tabac, la préparation des repas et l’utilisation non surveillée d’allumettes par les enfants.
On doit concentrer toute son attention sur les aspects qui ont une incidence directe sur la sécurité des personnes, comme la rapidité de l’alerte et la sécurité de l’évacuation. On devrait installer des avertisseurs de fumée dans les suites ainsi que les systèmes de détection et d’alarme incendie exigés par le CNB en vigueur. De même, on devrait rendre conformes aux exigences actuelles les séparations coupe-feu isolant les corridors et les issues ainsi que celles des suites et des aires présentant des dangers comme les locaux de rangement et les chaufferies, ou mettre en œuvre des mesures palliatives pour réduire les risques d’incendie, comme installer un système de gicleurs à déclenchement rapide.
On devrait également envisager d’améliorer l’isolement acoustique des logements là où c’est nécessaire. Puisque les installations techniques exigées pour les habitations peuvent différer grandement de celles utilisées par les usages du groupe D, on devrait également en faire une évaluation au regard des exigences actuelles. Par exemple, les charges des réseaux d’alimentation électrique et les
exigences relatives aux installations de plomberie des habitations sont très différentes. Compte tenu que le CNB interdit de faire circuler l’air chaud d’un logement à un autre, on devra complètement modifier les installations de chauffage ou les remplacer par des systèmes à circulation d’eau ou électriques. En outre, on devrait examiner les dispositions relatives à la ventilation naturelle et mécanique afin de déterminer l’étendue des travaux de réhabilitation qui seront nécessaires. On ne peut pas énumérer tous les éléments à modifier puisqu’ils varient d’un bâtiment à un autre. On doit cependant faire preuve de jugement et
de bon sens afin de trouver des solutions qui seront équitables pour le propriétaire et garantiront la sécurité des futurs locataires. Il faut évaluer séparément chaque cas à l’aide des renseignements que fournit le propriétaire afin d’en arriver à des solutions acceptables, issues de compromis.
Explication : Les rapports coûts-avantages des nouvelles constructions ne ressemblent en rien à ceux des bâtiments existants. Il n’est donc pas raisonnable de s’attendre qu’on pourra corriger tous les problèmes pour répondre aux exigences actuelles. Par contre, la sécurité des personnes ne devrait pas être sérieusement menacée et on devra accorder une attention particulière aux aspects qui ont des incidences directes sur celle-ci, comme la rapidité de l’alerte et la sécurité des voies d’évacuation.
Cas B : D’établissement commercial (groupe E) à établissement industriel à risques faibles (groupe F, division 3)
Problème : Par suite d’un changement de propriétaire, un magasin général de 1 étage (avec un sous-sol) sera transformé en salle d’exposition de véhicules automobiles neufs. Construit à l’origine comme un établissement commercial conforme à une édition antérieure du CNB, le bâtiment ne satisfait plus à toutes les exigences pertinentes actuelles du CNB. Il ne montre pas de signe de désordres bien que certains travaux d’entretien soient nécessaires pour en soigner
l’apparence.
Solution : Bien que la structure soit saine, les surcharges imposées par le nouvel usage devraient être évaluées par un concepteur compétent. On exige habituellement que les aires commerciales soient conçues pour résister à une charge de calcul uniforme plus élevée que les aires destinées au stationnement des voitures particulières. Par contre, ces aires doivent pouvoir résister à des surcharges concentrées [article 4.1.6.10. du CNB]. Il est nécessaire de
déterminer s’il faut renforcer le plancher de la salle d’exposition des véhicules automobiles.
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Pour ce qui est de la sécurité incendie, étant donné qu’un lieu où l’on vend des véhicules automobiles n’accueille pas un nombre de personnes aussi élevé qu’un magasin, les éléments d’issue existants devraient convenir et il ne sera pas nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour assurer la sécurité des personnes, à moins qu’une condition dangereuse manifeste n’existe. Des travaux généraux de réhabilitation ne semblent pas justifiés. L’esthétique ne relève pas du CNB, à moins qu’on remarque une situation susceptible de nuire à la santé, à la sécurité ou au bien-être des occupants ou des clients. Par exemple, des infiltrations d’eau dans le toit endommageraient le platelage et l’ossature et pourraient provoquer en bout de ligne une défaillance.
La décision de moderniser les installations techniques existantes dépendra de l’utilisation de l’espace. Dans le cas présent, il ne semble pas y avoir de besoins spéciaux qui
justifieraient une remise en état générale des installations techniques. Explication : Comme il a été signalé dans d’autres exemples, il n’est pas raisonnable de s’attendre à ce que des bâtiments construits en conformité avec des éditions antérieures du CNB satisfassent à toutes les dispositions actuelles. Dans le présent cas, le changement d’usage s’est accompagné d’une réduction des risques (à cause de la charge combustible et du nombre de personnes). Toute installation de sécurité incendie déjà en place et qui était acceptable avant le changement d’usage devrait donc demeurer adéquate pour le nouvel usage. Cas C : D’une habitation individuelle (groupe C) à une maison de chambres (groupe C)
Problème : On transforme une vieille maison en maison de chambres. On aménagera cinq chambres au deuxième étage et un coin-repos afin de loger six personnes. Les trois chambres du premier étage seront transformées pour pouvoir accueillir quatre autres personnes. Tout l’intérieur de la maison est revêtu de plâtre sur lattis, les portes sont à montants et traverses. Un escalier permet d’accéder à l’étage
du haut. Le sous-sol abritera une salle de lavage et un local de rangement. On y accède par un seul escalier. Le bâtiment est en bon état et il est équipé d’une installation de chauffage à air pulsé moderne, située au
sous-sol. On a observé un certain nombre de lacunes par rapport aux exigences du CNB actuel.
Solution : Même si le bâtiment demeure dans le même groupe d’usage, sa
transformation de maison individuelle en maison de chambres représente un changement d’utilisation. Cette modification qui s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes (10 pensionnaires) crée certains risques. Bien entendu, on ne doit pas s’attendre à ce que le bâtiment satisfasse à toutes les nouvelles dispositions du CNB car le coût des modifications requises serait prohibitif. Toutefois, les pensionnaires ont droit à des locaux salubres et sécuritaires, et, en
conséquence, les travaux de rénovation devraient se concentrer sur les aspects qui auront les plus fortes incidences sur la salubrité et la sécurité.
On doit donc accorder la priorité à la rapidité de l’alerte et à la sécurité de l’évacuation. Là où des contraintes de conception rendraient impossible d’assurer une évacuation sécuritaire, on devra prendre des mesures de compensation pour réduire les risques d’incendie.
Une façon de réduire sensiblement les risques d’incendie consiste à remédier, par l’installation d’un système de gicleurs à déclenchement rapide, aux lacunes observées, comme les portes non conformes, les escaliers non encloisonnés, les corridors en impasse ou l’absence de moyens d’accès à l’issue (qui ont tous une incidence directe sur la sécurité des personnes). En outre, on devrait équiper chaque chambre, et les couloirs qui desservent les chambres, d’avertisseurs de fumée câblés. Les avertisseurs seront reliés les uns aux autres afin de se déclencher simultanément. De plus, si le sous-sol n’est pas aménagé, on devrait poser sur la sous-face des solives des plaques de plâtre de type X afin d’accroître la résistance au feu du plancher. Le revêtement de finition de plâtre sur lattis qui couvre tous les murs de la
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maison, par contre, devrait offrir une résistance à l’incendie acceptable. Explication : Bien que l’installation d’un système de
gicleurs soit une solution coûteuse, on considère qu’elle est justifiée dans le présent cas compte tenu des lacunes majeures qui risquent de compromettre la sécurité de l’évacuation. La finition de plâtre sur lattis offre une résistance à l’incendie acceptable; par contre, les coupe-feu des vieilles maisons sont parfois inefficaces et le feu peut quand même se propager rapidement. Des gicleurs pourraient contribuer à éliminer ce problème.
Le système de gicleurs, même s’il réussit à réduire la violence des incendies, peut être incapable de déclencher une alerte rapide surtout si le feu est couvant. C’est pourquoi on devrait prévoir un système
d’avertisseur de fumée efficace. On peut aussi évaluer séparément chaque lacune et prendre diverses mesures de compensation pour réduire les risques d’incendie et rendre les moyens d’évacuation plus sécuritaires. Cas D : D’établissement industriel à risques moyens (groupe F, division 2) à établissement commercial (groupe E) et habitation (groupe C)
Problème : On transforme un bâtiment de 2 étages (200 m2), à l’origine une pâtisserie, afin
d’y aménager un dépanneur au premier étage et deux suites au deuxième étage. On construira deux escaliers encloisonnés pour desservir les logements (un escalier par
logement). Les logements comportent des portes d’issue donnant à
l’extérieur et un accès à l’étage inférieur. Le bâtiment a des murs extérieurs porteurs en maçonnerie avec construction intérieure en poteaux, poutres et madriers.
Solution : Dans le présent cas, un bâtiment passe d’un usage à risques moyens (groupe F, division 2) à des usages présentant des risques plus élevés pour la sécurité des personnes (groupes E et C). L’accroissement du risque est dû à la présence de pièces où l’on dort au deuxième étage et aux activités présentant des risques d’incendie normaux, comme il en existe dans la plupart des logements (p. ex., usage
du tabac, préparation des repas, travaux de réparations, utilisation non contrôlée d’allumettes par des enfants). La partie commerciale constitue un usage à risques plus élevés que la pâtisserie à cause du nombre accru de personnes. Même si les logements peuvent présenter des risques matériels pour l’usage au-dessous, le risque principal menace les occupants du deuxième étage et vient à la fois de leurs propres activités et d’un incendie qui se déclarerait dans le magasin. Si l’on convient qu’il en coûterait trop cher d’installer un système de gicleurs, on devrait concentrer les efforts sur le signalement rapide des incendies et la sécurité des moyens d’évacuation. En outre, pour limiter les dommages dus au feu, on envisagera des moyens de confinement du feu surtout si aucun système de gicleurs n’est installé. Étant donné qu’on remodèlera l’étage du haut pour construire deux
nouveaux logements, on devrait se conformer aux exigences actuelles du CNB pour tout ce qui est nouveau, ce qui inclut l’installation d’avertisseurs de fumée câblés, la construction de séparations coupe-feu et l’isolement acoustique, les installations électriques et de plomberie et les appareils de chauffage et de ventilation. La résistance structurale ne devrait pas poser de problèmes étant donné que le bâtiment était une pâtisserie.
Puisque les issues des logements desservent aussi l’établissement commercial, on devrait soit prévoir un second moyen d’évacuation pour chaque logement ou interdire l’accès à l’établissement commercial de manière que les escaliers deviennent privés. Pour cela, on devra prévoir de nouvelles issues pour l’établissement commercial s’il n’y en a pas déjà. On devrait également porter à 1 heure le degré de résistance au feu de la séparation coupe-feu isolant les parties commerciales de l’habitation [article 9.10.9.11. du CNB]. Cette mesure s’applique aussi aux deux escaliers d’issue [paragraphe 9.9.4.2. 1) du CNB]. De plus, les éléments porteurs devront avoir le degré de résistance au feu exigé.
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Explication : Comme dans les exemples précédents, lorsqu’une modification d’usage engendre un accroissement des risques, on doit surtout se préoccuper d’assurer la sécurité des personnes touchées en cas d’évacuation. On a réservé, en les séparant, les escaliers d’issue à l’usage exclusif des logements qu’ils
desservent afin d’empêcher qu’un incendie dans la partie commerciale bloque le seul moyen d’évacuation des logements. Si le bâtiment avait été protégé par gicleurs, il aurait été justifié d’abaisser le degré de résistance au feu de la séparation coupe-feu isolant l’établissement commercial et les habitations, et peut-être d’autoriser une sortie commune.
Cas E : Rénovation d’une maison (groupe C) en vue d’y aménager une garderie (groupe C [éventualité]) Problème : Le propriétaire transforme sa maison
individuelle afin d’y aménager au sous-sol une garderie qui accueillera un maximum de 10 enfants. Les étages au-dessus continueront de servir d’habitation pour les occupants. On accède au sous-sol par un escalier donnant sur une porte extérieure, qui est l’entrée secondaire de la maison. Le sous-sol contient un appareil de chauffage à air pulsé, les installations de buanderie de même qu’une salle de toilettes qui sera intégrée à la garderie. La garderie est, par définition, un établissement de soins ou de détention (groupe B, division 2) compte tenu du bas âge des enfants. Les travaux requis pour rendre un tel local conforme aux exigences visant les usages du groupe B, division 2, rendraient le projet irréalisable.
Solution : Le CNB n’offre pas de solution claire dans un cas comme celui-ci. L’âge et les limitations physiques ou mentales des enfants pourraient exiger de classer la garderie comme un usage du groupe A, division 2, ou du groupe B, division 2, et, en conséquence, celle-ci ne relèverait pas de la partie 9. Par contre, la partie 9 permet de classer dans le groupe C (habitations) les centres d’hébergement pour enfants et les maisons de convalescence (groupe B, division 2), si les occupants peuvent se déplacer par eux-mêmes, si les pièces où l’on dort n’accueillent pas
plus de 10 personnes et si l’ensemble fonctionne comme un seul logement. En ce qui concerne la garderie
proposée, il se peut que les enfants ne soient pas capables de se déplacer par eux-mêmes. Par contre, le local ne comporte pas de pièce prévue pour dormir la nuit. À toutes fins utiles, le niveau de risque de la garderie n’est guère différent de celui d’une habitation individuelle. Il semblerait plus réaliste de réglementer la partie de la garderie comme un logement séparé avec des services communs, soit en vertu de la partie 9.
Ce type de situation est traité différemment d’une province et d’un territoire à l’autre et certaines administrations se sont dotées de règlements très explicites à cet égard. Au Manitoba, par exemple, on interdit les garderies dans les sous-sols. En Saskatchewan, on accepte que les centres pour enfants soient classés comme des habitations si le nombre d’enfants ne dépasse pas 8 et si le nombre total de pièces où l’on dort dans la garderie et le logement
adjacent ne dépasse pas 10. On devrait se renseigner auprès de l’office
d’habitation de la région pour
connaître les règlements et leur portée. Dans le cas présent, l’objectif premier est de s’assurer que les enfants
pourront être évacués en toute sécurité en cas d’incendie. Pour ce faire, on s’assurera de disposer d’un personnel suffisant et compétent qui pourra participer à l’évacuation, d’installer un système d’alerte rapide et de faire en sorte que le chemin d’évacuation demeure sécuritaire pendant le temps nécessaire.
La dotation en personnel de ces établissements est réglementée par les codes de prévention des incendies ou des lois et des règlements spéciaux. On devra installer des avertisseurs de fumée câblés dans les escaliers de sortie de même que dans la partie abritant la chaufferie et la buanderie. Ces avertisseurs devront être reliés au système d’alarme du logement de manière que tous les dispositifs se déclenchent en même temps.
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Le logement au-dessus de l’aire occupée par la garderie ne pose pas une menace d’incendie sérieuse sauf à l’endroit où se trouve l’escalier d’issue. On devrait isoler l’escalier du
logement de même que de l’aire abritant la chaufferie et la buanderie par une séparation coupe-feu, conçue également pour être étanche à la fumée. Cette mesure aura aussi l’avantage de tenir les enfants à l’écart de ces endroits. Des murs intérieurs standard revêtus de plaques de plâtre devraient offrir un degré suffisant de résistance au feu pour permettre une évacuation sécuritaire. On devra installer des portes à âme massive à fermeture automatique comme protection.
Les pénétrations techniques qui traversent une séparation coupe-feu doivent être parfaitement jointives avec cette dernière ou il faut prévoir un coupe-feu. Les canalisations combustibles ne doivent pas être apparentes et on doit réduire au minimum le nombre d’ouvertures pour les installations de plomberie. Il ne serait pas pratique d’installer un générateur d’air chaud distinct pour la garderie à la seule fin d’éviter la circulation de l’air chaud entre le logement et la garderie. Pour réduire le risque que le feu se propage par les conduits, l’installation de registres coupe-feu pourrait être envisagée si la configuration des conduits le permet [se reporter à l’article 9.10.13.13. du CNB].
Explication : Un système d’alerte rapide donnera suffisamment de temps aux préposés de la garderie pour faire sortir les enfants alors que la voie d’évacuation est toujours praticable. La séparation coupe-feu et les dispositifs
d’obturation devraient protéger la voie d’évacuation jusqu’à la fin de
l’évacuation.
Lorsqu’un logement fait l’objet d’une transformation en vue d’y abriter un usage supplémentaire, il faut tenir compte, au moment de spécifier quelles exigences s’appliquent, de la taille réduite du bâtiment et du fait que l’établissement est exploité et contrôlé par le propriétaire. Les codes ont bien souvent accordé peu d’attention à de telles situations et une interprétation
littérale des exigences imposerait un fardeau économique inutile en plus de rendre éventuellement hors de prix les rénovations utiles.
Cas F : D’une habitation individuelle historique (groupe C) en résidence universitaire (groupe C) Problème : On projette de conserver à titre de
propriété historique une vieille résidence de luxe, construite avant les premiers règlements de construction. On a permis que le bâtiment soit utilisé comme résidence pour 12 étudiants, à condition que des mesures adéquates soient prises pour assurer la sécurité des occupants. On a également exigé de faire le nécessaire pour mettre fin à la détérioration du bâtiment et réduire le risque d’incendie.
Solution : Le principal objectif dans le présent cas est de réduire le niveau de risque incendie et de s’assurer qu’en cas d’incendie les occupants pourront être évacués en toute sécurité. L’objectif secondaire, non moins important, est de préserver l’intégrité architecturale du bâtiment qu’elle soit menacée par un incendie ou une détérioration de la structure. Ces objectifs ne sont
habituellement pas faciles à atteindre à peu de frais, surtout si le risque d’incendie inhérent à l’usage est accru, ou si le bâtiment est délabré.
À part les activités des occupants, les principales sources potentielles d’incendie sont les installations de chauffage et les systèmes électriques. On devra les rendre conformes aux exigences actuelles.
Toutefois, les sources majeures de risque d’incendie demeurent les activités des occupants comme l’usage du tabac, la préparation des repas et l’utilisation d’appareils électriques. Vu la grande difficulté que représente le contrôle de ces activités, le seul moyen efficace de réduire les risques consiste à installer un système de gicleurs à déclenchement rapide. Cette mesure devrait également compenser les autres défauts de la structure, comme les indices élevés de propagation de la flamme en surface, l’absence de coupe-feu adéquats et les séparations coupe-feu non conformes entre les chambres et autour des escaliers d’issue.
