VILLE DE ROUYN-NORANDA

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VILLE DE ROUYN -NORANDA

POUR UNE MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION DES

RESSOURCES NATURELLES EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE

AVIS DE LA VILLE DE ROUYN-NORANDA

DOCUMENT DÉPOSÉ À LA

COMMISSION D’ÉTUDE SUR LA MAXIMISATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUE DE L’EXPLOITATION

DES RESSOURCES NATURELLES DANS LES RÉGIONS RESSOURCES

LE 17 JANVIER 2003

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Avis de la Ville de Rouyn-Noranda.doc

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Préambule

Le rendez-vous national des régions tenu à Québec en novembre 2002, et auquel étaient conviées les régions dites ressources, a fait ressortir dans toute son acuité la situation de crise majeure dans laquelle les régions ressources sont plongées depuis plus particulièrement les cinq dernières années. Il ne s’agit pas ici d’une crise passagère ou cyclique mais bien une conséquence directe du redéploiement de l’économie mondiale fortement axé e vers la centralisation et la concentration des instances décisionnelles.

Notre région est touchée de plein fouet par ce phénomène et nous devons, en collaboration avec tous les partenaires concernés, nous activer à développer des façons de faire pour retrouver une base économique viable.

La Ville de Rouyn-Noranda est heureuse de s’associer à cette démarche en déposant sa vision et ses attentes. Il s’agit pour nous d’une opportunité de scruter avec un œil nouveau le domaine de l’exploitation des ressources naturelles sur notre territoire et de promouvoir des façons de faire novatrices et bénéfiques pour notre collectivité et endossées par nos partenaires.

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Des préalables incontournables

Nous posons quelques préalables garantissant l’atteinte de nos objectifs tout en entraînant une véritable maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles sur notre territoire.

1. Il ne peut y avoir de véritable ma ximisation des retombées économiques sans une décentralisation des pouvoirs vers les régions.

2. On doit remettre aux diverses antennes gouvernementales dans les régions des pouvoirs et des responsabilités en concordance avec l’objectif de maximisation des impacts.

3. On doit assurer des retombées économiques suffisamment importantes pour qu’elles puissent avoir un impact déterminant dans la restructuration de notre économie.

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Notre vision de la notion de retombées économiques

La Ville de Rouyn-Noranda bénéficie déjà de diverses formes de retombées économiques reliées à l’exploitation des ressources naturelles.

ð Par la présence de nombreux fonctionnaires gouvernementaux et para- gouvernementaux oeuvrant dans les secteurs forestier, minier, foncier, hydrique et agricole.

Notre première recommandation :

Que les fonctionnaires responsables de la mise en valeur et l’exploitation des richesses naturelles en région soient localisés en région et qu’ils se voient attribuer les pouvoirs décisionnels appropriés.

ð Par la gestion de l’excellent programme du Volet II qui génère des retombées économiques importantes en terme de création d’emplois tout en dotant la Ville d’un levier économique majeur de planification et de développement de diverses activités.

Notre seconde recommandation :

Que le gouvernement bonifie cette enveloppe tout en soulageant les gestionnaires de tracasseries administratives et autorise ces mêmes gestionnaires à réaffecter dans un prochain exercice budgétaire les sommes résiduelles non-engagées.

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Notre vision de la notion de redevance

Le territoire de la ville de Rouyn-Noranda présente un exemple type d’un secteur d’exploitation des diverses ressources naturelles. De fait, nous y relevons les quatre volets actuellement analysés par la Commission.

ð Ayant près de 90 % de son territoire occupé par des terres de la couronne, Rouyn- Noranda constitue un important bassin d’approvisionnement en ressources naturelles et plus particulièrement dans le domaine forestier. De fait, plus de 200 000 m³ de matières ligneuses sont récoltées annuellement sur notre territoire exigeant plus de 6 000 voyages de camion pour livrer le bois récolté dans les diverses usines de la région.

Notre troisième recommandation :

Que le gouvernement, par le biais de redevances puisées à même les revenus générés par l’exploitation de la ressource forestière, bonifie le programme actuel de compensation versée aux municipalités pour l’utilisation du réseau routier municipal. Cette règle pourrait également s’appliquer pour le domaine minier.

ð À titre de gestionnaire d’une convention d’aménagement sur les blocs de lots intramunicipaux, la Ville est dorénavant assujettie à l’obligation de cotiser au Fonds forestier québécois, ce qui grève lourdement les revenus générés par l’activité forestière.

Notre quatrième recommandation :

Que le gouvernement exclut les municipalités et les MRC de l’obligation de cotiser au Fonds forestier québécois.

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Notre vision de la notion de partenariat

La Ville préconise un modèle fondé sur le partenariat avec les divers intervenants de son territoire agissant dans le domaine des ressources naturelles tout en se préoccupant de sa population en général.

ð Par le biais de son projet de gestion intégrée des ressources (GIR), elle entend développer un modèle novateur d’intervention en matière d’exploitation des ressources naturelles.

Notre cinquième recommandation :

Que la Ville puisse participer activement dans le processus décisionnel des grandes orientations de développement des ressources naturelles présentes sur son territoire.

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Les perspectives

Rechercher des mécanismes ou des modalités favorisant la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources supposent en préalable un repositionnement des régions dans le processus décisionnel.

Nous souhaitons que cet exercice mené par la Commission ne constitue qu’un premier jalon de cette démarche vers un nouveau modèle de gestion participative des ressources naturelles par les régions. Le temps no us presse et des propositions concrètes devront être déposées afin de relancer notre économie chancelante.