• Aucun résultat trouvé

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS"

Copied!
51
0
0

Texte intégral

(1)
(2)

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

Société par actions simplifiée

10 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS

___________________________________

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

(3)

Société par actions simplifiée au capital de 2 188 160 €

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

Société par actions simplifiée

10 Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS

_______________________________

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2020

_______________________________

À l'associé unique de la société LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos soins, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

(4)

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur

ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux

vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

(5)

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l'associé unique.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à

l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à

poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le président.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le

commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

(6)

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.

Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la

falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de

continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire

l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris-La Défense, le 24 mai 2021 Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

/ Guillaume TROUSSICOT

(7)

COMPTES ANNUELS

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS

DATE DE CLOTURE : 31/12/2020

(8)

1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

SOMMAIRE

COMPTES ANNUELS...

SOMMAIRE...

Bilan - Actif...

Bilan - Passif...

Compte de résultat...

Compte de résultat (suite)...

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS...

Règles et méthodes comptables...

Faits caractéristiques...

Evénements post-clôture...

Changements de méthodes...

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS...

Immobilisations...

Amortissements...

Provisions inscrites au bilan...

Détail provisions pour risques et charges...

Créances et dettes...

Fonds commercial...

Variation des capitaux propres...

Liste des filiales et participations...

Nombre et valeur nominale des composants du capital social...

Charges à payer et produits à recevoir...

Charges et produits constatés d'avance...

INFORMATIONS RESULTAT...

Ventilation du chiffre d'affaires en k€...

Opérations d'échanges...

Transferts de charges...

Affectation du résultat...

Effectifs...

Impôt sur les bénéfices...

Honoraires des commissaires aux comptes...

Précisions sur les charges et produits exceptionnels...

AUTRES INFORMATIONS...

Engagements hors bilan...

Compte de résultat sur 5 ans...

Fiscalité latente et différée...

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES...

Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société...

(9)

Exercice N-1

Brut Amort. Net Net

Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0

Frais d'établissement 0 0 0 0

Frais de développement 0 0 0 0

Concessions,brevets et droits similaires 1 452 923 1 059 475 393 448 603 041

Fonds commercial 2 029 850 1 902 850 127 000 127 000

Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0

Avances sur immobilisations incorporelles 0 0 0 0

TOTAL immobilisations incorporelles 3 482 773 2 962 324 520 448 730 041

Terrains 0 0 0 0

Constructions 0 0 0 0

Installations techniques, matériel 0 0 0 0

Autres immobilisations corporelles 602 602 0 0

Immobilisations en cours 0 0 0 0

Avances et acomptes 0 0 0 0

TOTAL immobilisations corporelles 602 602 0 0

Participations selon la méthode de meq 0 0 0 0

Autres participations 60 500 0 60 500 60 500

Créances rattachées à des participations 0 0 0 0

Autres titres immobilisés 0 0 0 0

Prêts 77 118 0 77 118 77 118

Autres immobilisations financières 1 560 0 1 560 1 560

TOTAL immobilisations financières 139 178 0 139 178 139 178

Total Actif Immobilisé (II) 3 622 552 2 962 926 659 626 869 219

Matières premières, approvisionnements 0 0 0 0

En cours de production de biens 0 0 0 0

En cours de production de services 0 0 0 0

Produits intermédiaires et finis 0 0 0 0

Marchandises 0 0 0 0

TOTAL Stock 0 0 0 0

Avances et acomptes versés sur commandes 0 0 0 349 812

Clients et comptes rattachés 29 109 744 1 702 972 27 406 772 31 964 530

Autres créances 6 523 166 3 274 6 519 891 7 748 121

Capital souscrit et appelé, non versé 0 0 0 0

TOTAL Créances 35 632 910 1 706 246 33 926 663 40 062 463

Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0

dont actions propres:

Disponibilités 0 0 0 0

TOTAL Disponibilités 0 0 0 0

Charges constatées d'avance 39 435 0 39 435 93 151

Total Actif Circulant (III) 35 672 345 1 706 246 33 966 098 40 155 614

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) 0 0 0

Prime de remboursement des obligations (V) 0 0 0

Ecarts de conversion actif (VI) 0 0 0

BILAN-ACTIF Exercice N

(10)

BILAN - PASSIF

Exercice N Exercice N-1

Capital social ou individuel dont versé : 40 000 40 000 40 000

0 0

Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence 0 0 0

4 000 4 000

0 0

Réserves réglementées dont réserve des prov. fluctuation des

cours : 0 0 0

Autres réserves dont réserve achat d’œuvres originales

d’artistes : 0 0 0

4 000 4 000

309 812 669 218

-2 324 361 -359 406

0 0

0 0

-1 970 549 353 812

0 0

0 0

0 0

0 0

916 933 694 132

916 933 694 132

0 0

0 0

0 12 387

Emprunts et dettes financières

divers dont emprunts participatifs : 0 7 525 984 7 401 170

7 525 984 7 413 557 1 318 457 2 939 661 17 045 769 19 113 863 7 291 676 9 206 813

0 0

1 016 970 788 332

26 672 872 32 048 670

1 480 485 514 661

35 679 341 39 976 888

0 0

34 625 724 41 024 832 Report à nouveau

BILAN-PASSIF

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ....

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

TOTAL Réserves

Autres emprunts obligataires

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES (II) Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (III) Emprunts obligataires convertibles

TOTAL GENERAL - PASSIF (I à V) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

TOTAL Dettes financières

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL Dettes d’exploitation Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES (IV) Ecart de conversion Passif (V)

(11)

France Exportation Total

0 0 0 0

0 0 0 0

47 903 995 9 386 719 57 290 714 65 120 217 47 903 995 9 386 719 57 290 714 65 120 217

0 0

0 0

0 0

316 292 322 782

596 147 345 181

58 203 153 65 788 179

0 0

0 0

0 0

0 0

51 039 813 55 332 155

502 227 366 827

4 637 003 6 261 675 1 991 001 2 760 082

209 593 213 275

0 0

1 706 246 289 024

222 801 134 455

174 801 837 214

60 483 486 66 194 706 -2 280 333 -406 527

0 0

0 0

0 87 500

0 0

746 0

0 0

873 2 360

0 0

1 619 89 860

0 0

6 082 5 929

1 120 3 445

0 0

7 201 9 374

-5 582 80 485

-2 285 915 -326 042 Production vendue services

COMPTE DE RESULTAT Exercice N

Exercice N-1 Ventes de marchandises

Production vendue biens

Autres achats et charges externes Chiffres d'affaires nets

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits

Total des produits d'exploitation (I) Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations d’exploitation

sur

immobilisations

Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des produits financiers (V) Autres charges

Total des charges d'exploitation (II) RÉSULTAT D'EXPLOITATION

Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges financières (VI) RÉSULTAT FINANCIER

(12)

COMPTE DE RESULTAT (SUITE)

COMPTE DE RESULTAT (suite) Exercice N Exercice N-1

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 60 0

Produits exceptionnels sur opérations en capital 0 0

Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0

Total des produits exceptionnels (VII) 60 0

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 0

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0

Total des charges exceptionnelles (VIII) 0 0

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) 60 0

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 38 506 33 364

Impôts sur les bénéfices (X) 0 0

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) 58 204 832 65 878 038 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 60 529 193 66 237 444 BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) -2 324 361 -359 406

(13)

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

(14)

dont le total est 34 625 724 -2 324 361 €

2 à 5 ans 3 ou 5 ans 5 ans Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020

Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes : Logiciels et autres immobilisations

incorporelles Linéaire

Linéaire Matériel de bureau et informatique

Mobilier de bureau Linéaire

€ et le résultat s'élève à

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

· continuité de l'exploitation,

· permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

· indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, définies par le code de commerce et le règlement 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général ainsi qu'aux avis et recommandations ultérieurs de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).

Les comptes sociaux sont établis selon les normes françaises.

Les comptes présentés ont également été arrêtés en respectant les particularités du Plan Comptable Professionnel des Entreprises de Presse approuvé sous le N°42 par le Conseil National de la Comptabilité.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de leur durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue.

Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.

En conformité avec le décret d'application N°86.221 de la loi du 3 janvier 1985, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés et un rapport de gestion groupe, dans la mesure où ses propres comptes et ceux de ses filiales sont consolidés en intégration globale dans les comptes consolidés de la société LVMH.

L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

(15)

Titres immobilisés

Les titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d'acquisition ou leur valeur d'apport.

Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition.

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances sont dépréciées par voie de provision à hauteur de 100% pour toute échéance supérieure à 150 jours.

Opérations en devises

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur à la clôture de l'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et des créances en devises à la fin de l'exercice est portée au bilan en "écart de conversion".

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risque.

Indemnités de départ à la retraite

L'évaluation des engagements de la société en matière d'indemnités de départ en retraite est réalisée selon la méthode actuarielle des unités de crédits avec projection des salaires et services, pondérée d'un coefficient représentatif de l'ancienneté de carrière du bénéficiaire.

Les principales hypothèses retenues sont un âge de départ à la retraite à taux plein pour les non-cadres comme pour les cadres et un taux d'actualisation de 0,70%.

Aucune provision n'est constituée dans les comptes sociaux de la société pour faire face à ces indemnités de fin de carrière, mais des dispositions ont été prises depuis 2005 pour en assurer le financement partiel au travers d'un placement sans risque, auprès d'une institution financière.

Régime d'imposition

Conformément à la convention d'intégration fiscale conclue avec la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, la société Les Echos Le Parisien Médias constate une charge d'impôt comme si elle était imposée séparément et s'acquitte auprès de la société LVMH MOET HENNESSY LOUS VUITTON des acomptes d'impôts exigibles; LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON étant redevable du versement au Trésor de l'impôt groupe.

Les déficits fiscaux dégagés par la société Les Echos Le Parisien Médias sont acquis à la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, mère du groupe d'intégration fiscale.

(16)

Faits caractéristiques

Evènements post-clôture

L'émergence et l'expansion du coronavirus depuis le 1er trimestre 2020 ont affecté l'environnement économique mondial à une large échelle et ont eu un impact au niveau des résultats de la société, qui n'a pas atteint les objectifs budgétaires fixés pour 2020.

Dans un contexte incertain, la société s'est employée à mettre tout en oeuvre pour continuer de servir ses clients avec le même niveau de qualité habituel, tout en préservant la sécurité de ses effectifs grâce à la mise en place systématique du télétravail.

Au cours de l’exercice, aucun changement de méthode n’est intervenu ; par conséquent les exercices sont comparables sans retraitement.

Aucun évènement significatif n’est survenu depuis le 31/12/2020.

Changements de méthode

(17)

COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

(18)

Réévaluation Acqu. et apports

0 0 0

3 482 773 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

602 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

602 0 0

0 0 0

60 500 0 0

0 0 0

78 678 0 0

139 178 0 0

3 622 552 0 0

Réévaluation

Virement Cession Valeur d’origine

0 0 0 0

0 0 3 482 773 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 602 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 602 0

0 0 0 0

0 0 60 500 0

0 0 0 0

0 0 78 678 0

0 0 139 178 0

0 0 3 622 552 0

Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autruiInstallations générales,

agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages

récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

IMMOBILISATIONS

Valeur brute au début de l’exercice Cadre A

Augmentations

Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) Terrains

Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui

Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels

Installations générales, agencements, aménagements divers

Autres immobilisations corporelles Matériel de transport

Matériel de bureau et mobilier informatique Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL (III) Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Diminutions

Cadre B Valeur brute à la

fin de l’exercice IMMOBILISATIONS

IMMOBILISATIONS

(19)

Cadre A

Début d’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice

0 0 0 0

849 882 209 593 0 1 059 475

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

602 0 0 602

0 0 0 0

602 0 0 602

850 484 209 593 0 1 060 077

Cadre B

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort fiscal exception-

nel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort fiscal exceptionnel

Frais étab 0 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 0 0 0 0 0

Terrains 0 0 0 0 0 0 0

sol propre 0 0 0 0 0 0 0

sol autrui 0 0 0 0 0 0 0

install. 0 0 0 0 0 0 0

Inst. techn. 0 0 0 0 0 0 0

Inst gén. 0 0 0 0 0 0 0

M.Transport 0 0 0 0 0 0 0

Mat bureau. 0 0 0 0 0 0 0

Emball. 0 0 0 0 0 0 0

CORPO. 0 0 0 0 0 0 0

Acquis. de titres 0 0 0

0 0 0 0 0 0

Début de

l’exercice Augment. Diminutions Fin de l’exercice

0 0 0 0

0 0 0 0

Terrains

SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE Immobilisations amortissables

Frais d’établissement et de développement (I) Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)

Autres immo.

corporelles

Installations générales, agencements divers Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Emballages récupérables et divers Constructions

Sur sol propre Sur sol d’autrui

Installations générales, agencements Installations techniques, matériels et outillages

TOTAL Cadre C

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (III) TOTAL GENERAL (I + II + III)

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

Immos

DOTATIONS REPRISES

Fin de l’exercice

Frais d’émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Constructions :

Autres immobilisations :

(20)

Nature des provisions Début de

l’exercice Dotations Reprises Fin de l’exercice

Provisions gisements miniers et pétroliers 0 0 0 0

Provisions investissements 0 0 0 0

Provisions pour hausse des prix 0 0 0 0

Amortissements dérogatoires 0 0 0 0

- - Dont majorations exceptionnelles de 30% 0 0 0 0

Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 0 0 0 0

Provisions implantation étranger après 1.1.1992 0 0 0 0

Provisions pour prêts d'installation 0 0 0 0

Autres provisions réglementées 0 0 0 0

TOTAL (I) 0 0 0 0

Provisions pour litige 0 0 0 0

Frais de développement 0 0 0 0

Provisions pour pertes sur marchés à terme 0 0 0 0

Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0

Provisions pour pertes de change 0 0 0 0

Provisions pour pensions 694 132 222 801 0 916 933

Provisions pour impôts 0 0 0 0

Provisions pour renouvellement des immobilisations 0 0 0 0

Provisions pour gros entretien 0 0 0 0

Provisions pour charges soc et fisc sur congés à payer 0 0 0 0

Autres provisions pour risques et charges 0 0 0 0

TOTAL (II) 694 132 222 801 0 916 933

Provisions sur immos incorporelles 1 902 850 0 0 1 902 850

Provisions sur immos corporelles 0 0 0 0

Provisions sur titres mis en équivalence 0 0 0 0

Provisions sur titres de participations 0 0 0 0

Provisions sur autres immos financières 0 0 0 0

Provisions sur stocks 0 0 0 0

Provisions sur comptes clients 289 024 1 702 972 289 024 1 702 972

Autres provisions pour dépréciations 0 3 274 0 3 274

TOTAL (III) 2 191 873 1 706 246 289 024 3 609 096

TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 886 005 1 929 047 289 024 4 526 029

Dont dotations et reprises d’exploitation 1 929 047 289 024

Dont dotations et reprises financières 0 0

Dont dotations et reprises exceptionnelles 0 0

0 dépréciations des titres mis en équivalence

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

(21)

Nature des provisions

Provisions au début de

l’exercice

Augmentations dotations de

l'exercice

Reprises Montants non

utilisés au cours de l'exercice

Reprises Montants utilisés au cours de l'exercice

Provisions à la fin de l'exercice

Provision risque prud'homal 0

Provision retraites 694 132 222 801 916 933

Provision risque divers 0

Autre provision pour risque 0

Provision restructuration 0

Provision litige commercial 0

TOTAL 694 132 222 801 0 0 916 933

(22)

Montant brut A un an au plus A plus d’un an

0 0 0

77 118 0 77 118

1 560 0 1 560

78 678 0 78 678

259 135 259 135 0

28 850 609 28 850 609 0

0 0 0

30 333 30 333 0

12 403 12 403 0

0 0 0

3 630 692 3 630 692 0

47 686 47 686 0

0 0 0

0 0 0

2 802 052 2 802 052 0

35 632 910 35 632 910 0

39 435 39 435 0

35 751 022 35 672 345 78 678 0

0 0

Cadre B Montant brut A un an au

plus

A plus d’un an et - de cinq ans

A plus de cinq ans

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

0 0 0 0

17 045 769 17 045 769 0 0

1 372 484 1 372 484 0 0

1 142 026 1 142 026 0 0

0 0 0 0

4 707 661 4 707 661 0 0

0 0 0 0

69 505 69 505 0 0

0 0 0 0

7 525 984 7 525 984 0 0

1 016 970 1 016 970 0 0

0 0 0 0

1 480 485 1 480 485 0 0

34 360 884 34 360 884 0 0

0 0

Autres immos financières

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

Cadre A Etat des créances

Créances rattachées à des participations Prêts

Groupes et associés

TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE Clients douteux ou litigieux

Autres créances

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Securité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres collectivités

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts

Etat - divers

Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à l'origine

Débiteurs divers

TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT Charges constatées d'avance

TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice

Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés

Etat des dettes

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres collectivités publiques

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts

Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAL DES DETTES

(23)

Le fonds commercial se décompose de la manière suivante :

LIBELLE Valeur nette

Tribune Desfossés: acquisition du fonds de commerce de régie publicitaire 2 708 000 Tribune: cession du fonds de commerce au 11 février 2008 -2 708 000 Free Lance: acquisition du fonds de commerce publicitaire 208 000 Free Lance: dépréciation du fonds de commerce publicitaire (septembre 2017) -208 000 Radio Classique: acquisition du fonds de commerce de régie publicitaire 472 000 Editions Classique Affaires: acquisition du fonds de commerce publicitaire 97 000 Connaissance des Arts Publicité: acquisition du fonds de commerce publicitaire 30 850 Investir Publications: acquisition du fonds de commerce de régie publicitaire 1 303 000

Dépréciation 100% des fonds de commerce

-1 902 850

Events: acquisition du fonds de commerce (01/01/2018)

127 000

Total 127 000

(24)

CAPITAUX PROPRES Ouverture Augment. Diminut. Distribut.

Dividendes

Affectation du résultat

N-1

Apports et

fusions Clôture

Capital social ou individuel 40 000 40 000

Primes d'émission, de fusion,

d'apport, .... 0 0

Ecarts de réévaluation 0 0

Réserve légale 4 000 4 000

Réserves statutaires ou

contractuelles 0 0

Réserves réglementées 0 0

Autres réserves 0 0

Report à nouveau 669 218 -359 406 309 812

Résultat de l'exercice -359 406 0 -2 324 361 359 406 -2 324 361

Subventions d'investissement 0 0

Provisions réglementées 0 0

TOTAL CAPITAUX

PROPRES 353 812 0 -2 324 361 0 0 0 -1 970 549

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(25)

FILIALES ET PARTICIPATIONS Capital

Quote-part du capital

détenu

Dividendes encaissés par

la société en cours d'exercice

KETIL MEDIA 50 000 25% 12 500

AUDIENCE SQUARE 528 000 10% 48 000

Filiales françaises Filiales étrangères

Participations dans des sociétés françaises Participations dans des sociétés étrangères

Valeur comptable des titres détenus Brute Nette

A. Renseignements détaillés

Filiales (+ de 50% du capital détenu par la société)

Participations (10 à 50% du capital)

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participatinos non reprises au A.

(26)

Nombre au début de l'exercice

Créés au cours de l’exercice

Remboursés au cours de

l’exercice

Nombre au

31/12/2020 Valeur nominale

Actions ordinaires 2 500 2 500 16

Total 2 500 0 0 2 500

NOMBRE ET VALEUR NOMINALE DES COMPOSANTS DU CAPITAL SOCIAL

(27)

Charges à payer Montant

Emprunts obligataires convertibles 0

Autres emprunts obligataires 0

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 0

Emprunts et dettes financières divers 0

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 266 788

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 15 877 816

Dettes fiscales et sociales 2 045 842

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 0

Autres dettes 1 003 420

Total 20 193 866

PRODUITS A RECEVOIR

Montant

Créances rattachées à des participations 0

Autres immobilisations financières 0

Créances clients et comptes rattachés 2 941 019

Personnel et comptes rattachés 3 985

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0

Etat et autres collectivités publiques 47 686

Autres créances 2 632 884

Disponibilités 0

Total 5 625 573

(28)

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel

CHG CONSTATEES D'AVANCE 11 276 0 0

CHG CONSTATEES D'AVANCE GROUPE -2 292 0 0

CHG CONSTATEES D'AVANCE COURTIERS 16 274 0 0

CHG CONSTATEES D'AVANCE CDG 14 176 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

TOTAL 39 435 0 0

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Produits constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel

AUTRES PRD CONST D'AVANC 208 557 0 0

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE EXPLOIT CDG 165 000 0 0

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE PUBLICI TE 1 106 928 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

0 0 0

TOTAL 1 480 485 0 0

(29)

COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

(30)

Ventilation du chiffre d’affaires Exercice N Exercice N-1 Variation

Publicité 52 611 58 602 -10%

Events / Opérations spéciales 2 516 4 528 -44%

Autres 2 164 1 990 9%

Total par secteur d'activité 57 291 65 120 -12%

Chiffres d'affaires nets-France 47 904 55 723 -14%

Chiffres d'affaires nets-Export 9 387 9 397 0%

Chiffres d'affaires nets 57 291 65 120 -12%

Répartition par secteur d’activité

Répartition par marché géographique

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN K€

(31)

Détail Exercice N Exercice N-1 Variation

Revenus 0 28 -100%

Coûts 0 0 0%

Total 0 28 -100%

(32)

TRANSFERTS DE CHARGES

Transferts de charges Montant

Transferts de charges d'exploitation 27 268

TOTAL 27 268

(33)

Affectation du résultat 31/12/2020 Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur 669 218

Résultat de l'exercice précédent -359 406

Prélèvements sur les réserves

TOTAL ORIGINES 309 812

Affectation aux réserves:

- légales - autres Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau 309 812

TOTAL AFFECTATIONS 309 812

(34)

Effectf N N-1 N N-1 N N-1

Cadres 78 75 0 0 78 75

Employés 1 5 0 0 1 5

Journalistes 0 0 0 0 0 0

TOTAL 79 80 0 0 79 80

79

EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE

Effectif moyen salarié Effectif moyen mis à la

disposition de l'entreprise Effectif moyen global

L'effectif moyen du personnel est de :

(35)

Résultat courant Résultat exceptionnel (et participation)

Résultat avant impôts -2 285 915 -38 446

Impôts : - au taux de 28 %

Impôts : - au taux de 31 %

Résultat après impôts -2 285 915 -38 446

Méthode employée :

Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.

(36)

Honoraires commissaires aux comptes HT :

Deloitte et Associés Autre

Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 30 000 Au titre des conseils et prestations de services entrant dans

les diligences directement liées à la mission de contrôle légal

Honoraires totaux 30 000 0

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(37)

Libellé Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

INTERETS MORATOIRES 0 60

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

0 0

TOTAL 0 60

(38)

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

(39)

Catégorie d’engagement Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Engagements donnés (à détailler)

Retraites (dont financement partiel à travers un

placement sans risque pour 398 883€) 1 928 969 1 928 969

Loyers 0

0 0 0 0

A.Total engagements liés à l'exploitation 1 928 969 0 0 1 928 969

0 0 0 0 0 0

B.Total engagements liés au financement 0 0 0 0

0 0 0 0 0 0

C. Total autres engagements donnés 0 0 0 0

I. Total engagements donnés (A+B+C) 1 928 969 0 0 1 928 969

Engagements reçus (à détailler)

0 0 0 0 0 0

II. Total engagements reçus 0 0 0 0

Engagements réciproques (à détailler)

0 0 0 0 0 0

III. Total engagements réciproques 0 0 0 0

(40)

Nature des indications Exercice

N-4 Exercice

N-3 Exercice

N-2 Exercice

N-1 Exercice N

a) Capital social (en EUR) 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000

b) Nombre d'actions ordinaires existantes 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500

c) Nombre d'actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes d) Nombre maximal d'actions futures à créer

d-1) par conversion d'obligations d-2) par exercice de droits de souscription

a) Chiffre d'affaires hors taxes 45 601 750 45 450 891 46 385 369 65 120 217 57 290 714

b) Résultat avant impôts et charges calculées -1 059 178 966 445 -376 234 15 026 -436 239

c) Impôt sur les bénéfices -2 138 -928 0 0 0

d) Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 32 426 28 751 38 899 33 364 38 506

e) Dotations aux amortissements et provisions 0 159 827 -325 457 341 068 1 849 616

f) Résultat après impôts et charges calculées -1 089 466 778 795 -89 676 -359 406 -2 324 361

g) Résultat distribué au titre de l'exercice 0 0 0 0

a) Résultat après impôts mais avant charges calculées -436 375 -166 -7 -190

b) Résultat après impôts et charges calculées -436 312 -36 -144 -930

c) Dividende ordinaire net attribué à chaque action

a) Effectif moyen des salariés employés 73 72 83 80 79

b) Montant de la masse salariale de l'exercice 4 530 195 4 660 884 5 276 438 6 261 675 4 637 003 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de

l'exercice (sécurité sociale, retraites...) (EUR) 2 147 235 2 113 563 2 599 435 2 760 082 1 991 001 IV. Personnel

Etabli en EUR

I. Capital en fin d'exercice

II. Résultat de l'exercice (en EUR)

III. Résultat par action (en EUR)

RESULTAT DE LA SOCIETE AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES

(41)

Libellé 31/12/2020 31/12/2019 Bases d'accroissement de la dette future d'impôt

Provisions réglementées 0 0

Subventions d'investissement 0 0

Ecart d'évaluation négatif des titres d'O.P.V.C.M

Ecart de conversion Actif 0 0

Autres charges déduites d'avance

Plus values à long terme en sursis d'imposition

Total bases d'accroissement de la dette future d'impôt 0 0

Total passif d'impôt futur 0 0

Bases d'allègement det la dette future d'impôt Amortissements des logiciels

Pertes potentielles sur contrat à long terme

Provisions pour retraites et obligations similaires 916 933 694 132

Autres risques et charges provisionnés 0 0

Charges à payer (participation / C3S) 65 645 44 562

Ecart d'évaluation positif des titres d'O.P.V.C.M

Ecart de conversion Passif 0 0

Autres produits taxés d'avance

Déficits reportables fiscalement 0

Total bases d'allègement de la dette future d'impôt 982 578 738 694

Total actif d'impôt futur 279 150 209 863

Situation nette 279 150 209 863

Taux d'impôt groupe consolidé: 28,41% 28,41%

(42)

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS

(43)

Dénomination et siègle social Forme juridique Capital LVMH - 22 avenue Montaigne 75008 Paris

N° SIRET : 775 670 417 00051 SE 151 427 202

(44)
(45)
(46)
(47)

432 526 903 RCS Paris

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT

SOUMIS AUX DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUEDU 27 MAI 2021

Cher Associé,

Nous vous présentons, ci-après, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, d’une part, le rapport de gestion sur l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et son évolution prévisible et soumettons à votre approbation les comptes de cet exercice.

²

Ce rapport a été arrêté par le Président le 18 mai 2021 et sera présenté à l’associé le 27 mai 2021.

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES (Article L. 232-1 II Code de commerce)

1.1.Situation et activité de la Société

Les informations présentées, ci- dessous, sont exprimées en milliers d’euros (K€).

a) Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à la somme de 57 291K€, contre 65 120 K€

au 31 décembre 2019, soit une baisse de 7 829 K€ (-12%), qui se décompose de la manière suivante :

-

Chiffre d’affaires publicité - 5 991 K€

-

Chiffre d’affaires Events - 2 012 K€

-

CA Autres (refacturations diverses vers les filiales) + 174 K€

Le total des produits d’exploitation s’élève en 2020 à 58 203 K€, contre 65 788 K€ en 2019, soit une baisse de 7 585 K€ (-12%).

b) Résultat d’exploitation

Les charges d’exploitation atteignent un montant de 60 483 K€, contre 66 195 K€ en 2019, soit une baisse de 5 712 K€ (-9%), principalement due à :

-

Baisse des charges d’exploitation - 3 452 K€

-

Baisse de la Masse salariale -2 395 K€

-

Hausse des impôts et taxes + 135 K€

Le résultat d’exploitation de la Société se traduit par une perte de <2 280 K€>, contre une perte de <407 K€>

pour l’exercice précédent.

c) Résultat financier

Le résultat financier est négatif de 6 K€, contre un bénéfice de 80 K€ en 2019.

d) Résultat courant avant impôts

Le résultat courant avant impôts de l’exercice est une perte de <2 286 K€>, contre une perte de <326 K€> en

2019.

(48)

g) Autres éléments

Le total du bilan au 31 décembre 2020 s’élève à 34 626 K€.

Les capitaux propres au 31 décembre 2020 sont négatifs de 1 971 K€ et sont inférieurs à la moitié du capital social.

1.2. Situation et activité des filiales de la Société et des sociétés contrôlées par elle

Néant.

2. RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 ET PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Nous vous proposons d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice clos le 31 décembre 2020, comme suit : EUR

La perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à (2 324 361,15)

Compte tenu d’un report à nouveau créditeur de 309 811,67

___________________

Le montant total reportable est de (2 014 549,48) Le report à nouveau serait ramené à un montant débiteur de <2 014 549,48> euros, après affectation.

3. DISTRIBUTION DE DIVIDENDES (Article 243 bis du Code général des impôts)

Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

4. EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Le Budget 2021 prévoit une hausse du chiffre d’affaires par rapport à l’année 2020 qui a été très fortement marquée par la crise sanitaire (covid), mais cela ne compensera pas l’augmentation des charges : le résultat sera semblable à celui de 2020.

5. ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (Article L. 232-1 du Code du commerce) Notre Société n’a pas d’activité en matière de recherche et développement.

6. DEPENSES DE NATURE SOMPTUAIRE (Article 223 quater du Code général des impôts)

Les dépenses de nature somptuaire entrant dans la catégorie des charges non déductibles fiscalement au cours de l’exercice correspondent à la partie non déductible des loyers des véhicules de sociétés et s’élèvent à 4 442,11 euros.

7. FRAIS GENERAUX EXCESSIFS NE FIGURANT PAS SUR LE RELEVE SPECIAL (Article 223 quinquies du Code

générale des impôts)

(49)

9. PRISES DE PARTICIPATIONS ET DE CONTRÔLE

Au cours de l’exercice 2020, la Société n’a pris aucune nouvelle participation significative, ni augmenté sa participation au capital d’une de ses filiales significativement.

10. CESSION DE PARTICIPATIONS OU DE CONTRÔLE

Au cours de l’exercice 2020, la Société n’a cédé aucune de ses participations significatives.

11. PARTICIPATIONS CROISEES ET ACTIONS D’AUTOCONTRÔLE Néant.

12. ACQUISITION DE SES PROPRES ACTIONS PAR LA SOCIETE (Article L. 225-211 du Code de commerce) Néant.

13. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS (nouvel article L. 441-14 issu de l’ordonnance 2019-359 du 24.04.2019 – D. 441-4 – A. 441-2 – Annexe 4.1 du Code de

commerce)

En application des articles L. 441-14 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons ci-après, du solde des dettes à l’égard des fournisseurs et des créances clients à la clôture de l’exercice :

Factures reçues non réglées au 31 décembre 2020 dont le terme est échu (*)

Montants en K€ TTC

0 jour (Indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement

Nombre de Factures

concernées 40 176

Montant total des

factures concernées -60 -343 -1 -10 -196 -550

Pourcentage du montant total des achats de

l'exercice 0,07% 0,02% 0,01% 0,08% 0,3% 0,48%

(B) Factures Exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de Factures

Exclues Montant Total des

factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de Paiement utilisés pour le calcul des

retards de paiement

Délai légal 45 jours fin de mois

(50)

Montants en K€ TTC

0 jour (Indicatif)

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus) (A) Tranches de retard de paiement

Nombre de Factures

concernées 2 762

Montant total des

factures concernées 14 550 4 596 1 368 692 2 707 9 363

Pourcentage du CA de

l'exercice 21,2% 6,7% 2% 1% 3,9% 13,7%

(B) Factures Exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de Factures

Exclues 76 Montant Total des

factures exclues 259 (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de Paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels

Montant total Factures 2020 en K€ TTC 68 565

(*) Analyse faite hors échanges marchandises.

14. MONTANT DES PRÊTS A MOINS DE TROIS ANS CONSENTIS PAR LA SOCIETE A TITRE ACCESSOIRE A SON ACTIVITE PRINCIPALE A DES MICROENTREPRISES, DES PME, OU A DES ENTREPRISES DE TAILLE INTERMEDIAIRE AVEC LESQUELLES ELLE ENTRETIENT DES LIENS ECONOMIQUES (Articles L.511-6 et R.511- 2-1-1 et R.511-2-1-2 du Code monétaire et financier)

Néant.

15. DECISIONS A PRENDRE

C

ONTINUATION DE LA

S

OCIETE

Compte tenu du résultat négatif de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social.

Aux termes de l'article L. 225-248 du Code de commerce, si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l’Associé unique doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, décider s'il y a lieu à la dissolution anticipée de la Société.

Dans le cas où la dissolution anticipée ne serait pas prononcée, la Société devra, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit jusqu’au 31 décembre 2023 soit réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, soit avoir reconstitué les capitaux propres à hauteur au moins de la moitié de son capital.

Après examen de la Situation de la Société, nous estimons que celle-ci doit pouvoir reconstituer ses capitaux

(51)

Compte-tenu des explications qui précèdent, nous vous remercions de bien vouloir approuver les décisions qui vous sont proposées.

Le Président

Références

Documents relatifs

Conformément au CRC n°2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales et au regard des modalités de recouvrement des cotisations

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels »

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels »

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration du 18 janvier 2019, nous avons effectué l’audit des comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par la société de gestion, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’organisme de placement collectif ADARA

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de rassociation relatifs à l'exercice clos le