TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES publiées du 1er janvier au 31 décembre 1976

(1)

TABLE QUESTIONS SÉNAT. — 1.

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1976

(2)

La Table des questions écrites et la Table des questions orales, réunies en un seul volume, comportent chacune deux parties distinctes : une table analytique et une table nominative. On consultera donc successivement :

— la Table analytique des questions écrites ;

— la Table nominative des questions écrites i c.; j .

— la Table analytique des questions orales ;

— la Table nominative des questions orales.

Les deux tables analytiques rangent les questions posées sous une rubrique principale ; des rubriques de rappel favorisent la recherche en mentionnant les différents points abordés par la question.

La Table analytique indique, outre la rubrique de classement, le numéro de la question, le nom de son auteur, un résumé de la question, le ministère interrogé et éventuellement le ministère auteur de la réponse en cas de transfert, les dates de dépôt de la question et de réponse du Gouvernement.

Pour l'usage des présentes tables, il est précisé que les dates indiquées sont, pour les périodes des sessions, les dates des séances et, pour les périodes d'intersession, les dates des fascicules spéciaux du Journal officiel (Débats) publiés pendant ces périodes.

Les deux tables nominatives rangent les questions sous le nom de l'auteur de la question et reprennent les mentions des tables analytiques excepté le résumé de la question, qu'il est aisé de retrouver à partir de la rubrique de classement.

Enfin, si dans les tables analytiques, les questions sont classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt, dans les tables nominatives les questions déposées en 1976 sont classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt, tandis que les questions déposées en 1975 auxquelles il est répondu en 1976, sont classées dans l'ordre chronologique de leur réponse.

SOMMAIRE

Pages.

I. — Table analytique des questions écrites 3

n. — Table nominative des questions écrites 213

III. — Table analytique des questions orales 285

IV. — Table nominative des questions orales 311

(3)

TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1976 (1)

À

ABANDON DE FAMILLE N° 18374 M. Jean Cauchon :

Abandon d'enfants : dispositions pénales.

(Justice. — J.O., Débats du 22-11-1975. — Réponse : 8-1-1976.)

ABATTOIRS

V. aussi Brucellose.

N° 19032 M. Maurice Prevoteau •:

Abattoirs : taxe d'usage et de visite.

(Agriculture. — J.O., Débats du 5-2-1976. — Réponse : 25-3-1976.)

N° 19759 M. Raoul Vadepied : Taxe d'usage des abattoirs : taux.

(Agriculture. — J.O., Débats du 64-1976.) N° 20901 M. François Dubanchet :

Abattoirs : conditions optimales pour la pesée des viandes.

N° 21211 M. Francis Palmero :

Abattage du bétail : non-utilisation des procédés réglemen

taires d'étourdissement.

N° 22010 Mlle Gabrielle Scellier :

Abattoirs et ateliers de transformation des viandes : bilan d'étude.

(Agriculture. — J.O., Débats du 30-11-1976.)

»

N° 22339 M. Jean Cauchon :

Équarrissage : publication des arrêtés concernant les farines

animales.

(Agriculture. — J.O., Débats du 26-12-1976.)

ABONNES ABSENTS

V. Téléphone.

ABSENCES

V. aussi Hôpitaux.

V. aussi Enseignants.

V. aussi Lycées.

N° 22300 M. Jean-Pierre Blanc : Absentéisme : bilan d'étude.

(Économie et finances. — J.O., Débats du 16-12-1976.)

ACADÉMIES

V. aussi Enseignement artistique. ■ N° 17469 M. Robert Schwint :

Comités techniques paritaires académiques : fonctionnement.

(Éducation. — J.O., Débats du 21-8-1975. — Réponse | 4-3-1976.)

N° 18754 M. André Fosset :

Académie des inscriptions et belles-lettres : situation.

(Universités. — J.O., Débats du 8-1-1976.) N° 18907 M. Jean Cauchon :

Réforme de l'académie des sciences.

(Industrie et recherche. — J.O., Débats du 22-1-1976.)

N° 19739 M. Pierre Schiele : Académie des sciences : réforme.

(Universités. — J.O., Débats du 6-4-1976. — Réponse t

19-10-1976.)

N" 19816 Mlle Gabrielle Scellier : Académie des sciences : réforme.

(Industrie et recherche. — J.O., Débats du 13-4-1976.)

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION N° 20334 M. Jean Cauchon :

Indemnisation des accidentés de la circulation : couverture intégrale de la perte de salaire.

(Travail. — J.O., Débats du 1"-6-1976. — Réponse I

2-9-1976.)

ACCIDENTS DE LA ROUTE V. aussi Sécurité routière.

V. aussi Ramassage scolaire.

V. aussi Code de la route.

V. aussi Transports ferroviaires.

(1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1976.

(4)

N° 19360 M. Pierre Giraud :

Accidents de la route : indemnisation des victimes.

(Justice. — J.O., Débats du 4-3-1976. — Réponse :

17-6-1976.)

Accidents de travail survenus sur le trajet : prévention.

(Intérieur. — J.O., Débats du 25-3-1976.) N° 20803 M. Pierre Giraud :

Accidents de la route : délais d'indemnisation des victimes.

(Justice. - J.O., Débats du 22-7-1976. - Réponse : 2-10-1976.)

ACCIDENTS DE TRAJET

N° 19764 M. Louis Le Montagner :

Accidents du travail survenus sur le trajet : prévention.

(Intérieur. — J. O., Débats du 6-4-1976. — Réponse : 29-6-1976.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL V. aussi Salariés agricoles.

V. aussi Accidents de la route.

V. aussi Accidents de trajet.

V. aussi Sapeurs-pompiers.

V. aussi Enseignement agricole.

V. aussi Harkis.

■ V. aussi Exploitants agricoles.

V. aussi Potasses.

V. aussi Marins pêcheurs.

V. aussi Sécurité du travail.

V. aussi Assurances sociales agricoles.

V. aussi Contrats de travail.

V. aussi Handicapés.

V. aussi Orphelins et orphelinats.

N" 17829 M. Yves Durand :

Accidents du travail : fixation de la date de consolidation.

(Travail. — J. O., Débats du 2-10-1975. — Réponse : 19-8-1976.)

N" 18106 M. Raoul Vadepied :

Mutilés du travail : revalorisation des rentes et pensions.

(Travail. — J. O., Débats du 28-10-1975. - Réponse : 22-1-1976.)

N" 18115 M. Joseph Yvon :

Mutilés du travail : remboursement de l'appareillage.

N° 18127 M. Charles Zwickert :

Mutilés du travail : pensions d'invalidité.

N" 18128 M. René Tinant :

Mutilés du travail : extension de la législation de réparation.

N° 18130 M. André Bohl:

Mutilés du travail : relèvement du plafond de cumul.

(Travail. — J. O., Débats du 30-10-1975. - Réponse : 12-2-1976.)

N* 18139 M. Jean Sauvage :

Accidents mortels du travail : aide immédiate aux familles.

(Travail. — J. O., Débats du 4-11rl975. — Réponse : 22-1-1976.)

N" 18140 M. Paul Pillet :

Accidents du travail : réforme du contentieux de la sécurité

sociale. <■ ■ ■ - .

N° 18179 M. André Rabineau:

Accidents du travail : procédure de conciliation.

N° 18188 M. René Touzet:

Accidentés du travail agricole : reconversion de la rente.

(Agriculture. — J. O., Débats du 6-11-1975. — Réponse : 22-5-1976.)

N" 18242 M. Jean-Marie Rausch:

Mutilés du travail : réparation complète des conséquences.

N" 18354 M. Maurice Prevoteau :

Accidents du travail : réforme du contentieux de la sécurité

sociale.

(Travail. — J.O., Débats du 21-11-1975. — Réponse:

12-2-1976.)

N" 18544 M. Maurice Prevoteau : Accidents du travail : prévention.

N° 18848 M. Jean Cluzel :

Accidents dus à l'emploi de la traction mécanique.

(Agriculture. — J. O., Débats du 15-1-1976.) N° 18967 M. Francis Palmero:

Accidents du travail hors métropole : « rente viagère ».

(Économie et finances. — J. O.* Débats du 29-1-1976. — Réponse: 13-4-1976.)

N° 18973 M. Louis Gros :

Accidents du travail hors métropole : « rente viagère ».

N" 18980 M. Rémi Herment:

Fonctionnaires : couverture des accidents du travail lors d'activités syndicales.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 29-1-1976. — Réponse : 11-3-1976.)

N" 19009 M. Roger Poudonson:

Accidents du travail : contentieux de la sécurité sociale.

(Travail. — J. O., Débats du 29-1-1976. •— Réponse : 5-8-1976.)

Prévention des accidents du travail: personnalisation des

taux de cotisations.

N" 19093 M. Yvon Coudé du Foresto:

Accidents du travail : responsabilités.

(Justice. — J. O., Débats du 5-2-1976. — Réponse : 29-4-1976.)

Prévention des accidents du travail : dépôt d'un projet de

loi.

N° 19527 M. Georges Berchet:

Stages dans les exploitations agricoles : couverture des risques.

(5)

N° 19718 M. Charles Beaupetit:

Membres des fédérations nationales sportives om..culturelles.

(Jeunesse et sports. — J. O., Débats du 2-4-1976. — Réponse : 5-8-1976.)

N° 20250 M. Roger Poudonson : Expertise médicale : réforme.

N" 20981 M. Jean Cluzel :

Campagne nationale d'information sur la prévention des accidents du travail.

(Travail. — J. O., Débats du 19-8-1976. — Réponse :

16-11-1976.) •

N° 21164 M. Jean Cluzel:

Diminution des accidents du travail.

N" 21348 M. Jean Sauvage : Accidents du travail : prévention.

(Travail. — J. O., Débats du 5-10-1976.) N° 21554 M. Robert Schmitt:

Assemblée du Conseil de l'Europe : mise en œuvre des principes de prévention des accidents du travail.

(Agriculture. — J. O., Débats du 21-10-1976.) N° 21688 M. Jean Cauchon :

Ayants droit des personnes victimes d'accidents mortels du

travail : indemnisations.

(Travail. — J. O., Débats du 4-11-1976.) "s . N" 21711 M. Jean Cluzel :

Participation de l'État au financement de l'assurance acci dent pour les salariés agricoles.

(Agriculture. — J. O., Débats du 5-11-1976.) N° 21757 M. Auguste Chupin :

Accidentés du travail : revalorisation de l'indemnité jour nalière.

(Travail. — J. O., Débats du 9-11-1976.)

N° 21758 M. Paul Caron :

Accidentés du travail : revalorisation des rentes et pensions.

(Travail. — J. O., Débats du 9-11-1976.) N° 21759 M. Jean-Pierre Blanc:

Accidentés du travail : indemnités journalières.

(Travail. — J. O., Débats du 9-11-1976.) N° 21798 M. Gérard Ehlers :

Accidents du travail : mesures de prévention.

(Travail. — J. O., Débats du 16-11-1976.) N° 21830 M. Jacques Maury :'

Accidents du travail : meilleure réparation.

(Travail. — J. O., Débats du 17-11-1976.) N° 22033 M. Gabriel Calmels :

Agents auxiliaires contractuels des communes : couverture des accidents du travail.

(Intérieur. — J. O., Débats, du 30-11-1976.) .

N° 22035 M. Charles Ferrant:

Membres bénévoles de certaines associations : bénéfice de , la législation sur les accidents du travail.

(Travail. — J. O., Débats du 30-11-19-76.)

ACCIDENTS SCOLAIRES V. Établissements scolaires.

ACCORDS DE LOMÉ V. C. E. E.

ACCORDS D'ÉVIAN V. Rapatriés.

ACCORDS D'HELSINKI V. Droits de l'homme.

ACCOUCHEMENTS

V. Action sanitaire et sociale.

ACCOUVEURS V. Aviculture.

ACIDES

V. Industries chimiques.

ACQUISITIONS AMIABLES

V. Propriété.

ACTES MÉDICAUX

V. Hôpitaux.

ACTIONNARIAT

V. Intéressement des travailleurs?

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE V. aussi Médecine scolaire.

V. aussi Aides ménagères.

V. aussi Mutualité sociale agricole.

V. aussi Vacances.

V. aussi Santé publique.

V. aussi Associations.

N" 18647 M. Roger Poudonson : '

Action sanitaire et sociale : fusion avec la sécurité sociale.

Femmes enceintes, protection médicale.

(Santé. — J. O., Débats du 22-1-1976. — Réponse :

4-3-1976.)

N" 20335 M. Jean Cauchon :

Allocations : situation financière des concubins des mères célibataires.

(Santé. — J. O., Débats du 1-6-1976.) N° 20655 M. Pierre Petit :

Chefs de contrôle des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : intégration dans le cadre A.

(Santé. — J. O., Débats du 1-7-1976. — Réponse : 5-8-1976.)

N" 20877 M. Marcel Fortier :

Corps de l'action sanitaire et sociale : statut.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 5-8-1976. — Réponse : santé, 9-9-1976.)

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale : statut.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 5-8-1976. — Réponse : 21-10-1976.)

(6)

N° 20957 M. Etienne Dailly :

Directeurs départementaux de l'action sanitaire et sociale :

statut.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 19-8-1976. — /Réponse : fonction publique, 21-10-1976.)

N° 20965 M. Jean Mézard :

statut.

(Santé. — J. O., Débats du 19-8-1976. - Réponse : 16-9-1976.)

N° 20997 M. René Tinant :

statut.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 19-8-1976. — Réponse : fonction publique, 21-10-1976.)

N° 21137 M. Roger Poudonson:

Statut du personnel de l'action sanitaire et sociale.

(Santé. — J. O., Débats du 16-9-1976. — Réponse :

9-11-1976.).

N° 21585 M. Charles Alliés :

carrière.

N* 22017 M. Edouard Le Jeune:

Milieu rural (protection maternelle et infantile).

(Santé. — J. O., Débats du 30-11-1976.)

ACTION SOCIALE

N° 17653 M. Jean-Marie Bouloux:

Indemnisation des travailleurs membres des comités consul

tatifs départementaux d'action sociale.

N° 20489 M. Roger Poudonson :

Personnes âgées : réorientation de l'action sociale.

ACTIVITÉS D'ÉVEIL

V. Programmes scolaires.

ACTIVITÉS SOCIO-EDUCATIVES V. Sports.

ACTUAIRES

V. Commissaires aux comptes.

ADDITIFS ALIMENTAIRES V. Consommation.

V. Viande.

ADDUCTIONS D'EAU

N° 19010 M. Henri Caillavet.

Syndicats d'adduction d'eau : placement des fonds de réserves.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 29-1-1976. — Réponse : 6-4-1976.) ' '

N° 19341 M. Maurice Lalloy :

Entretien des ouvrages de distribution d'eau.

N° 20720 M. Charles Beaupetit : Adductions d'eau potable : crédits.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 5-7-1976.)

N° 20931 M. Robert Parenty :

Communes rurales : programme d'alimentation en eau.

>

N" 21909 M. Edouard Bonnefous : Extension d'un réseau d'eau potable.

(Intérieur. — J. O., Débats du 23-11-1976.)

ADJOINTS V. Maires.

ADMINISTRATEURS

V. Entreprises. '■ '■ ' -•

ADMINISTRATEURS CIVILS N° 18908 M. Jean Cauchon :

Administrateurs civils recrutement.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 22-1-1976. — Réponse : Premier ministre, 4-3-1976.)

ADMINISTRATEURS DE BIENS

V. Agences immobilières.

V. . Cautionnement.

ADMINISTRATION (Organisation)

V. aussi Industrie et recherche (ministère de l').

V. aussi Pêches maritimes.

N° 21206 M. André Bohl :

Commissions prévues par le décret du 25 août 1976 : dési

gnation des représentants des collectivités locales.

(Santé. — J. O., Débats du 23-9-1976. — Réponse : Action sociale, 11-12-1976. ,

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE V. Prisons.

ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE V. Enseignement supérieur.

ADOPTION

N° 15827 M. François Dubanchet : . État des études sur l'adoption.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 19-2-1975. — Réponse : santé, 2-4-1976.)

Congé 'd'adoption. ,, ...

(Santé. — J. O., Débats du 2-10-1975. - Réponse : 2-4-1976.)

N° 18381 M. Jean Collery :

Adoption : application stricte de la loi.

(Justice. - J. O., Débats du 22-11-1975. — Réponse : 22-1-1976.)

AÉRODROMES V. aussi Bruit.

V. aussi Constructions scolaires.

V. aussi Transports aériens.

V. aussi Nuisances.

Aéroports : statut juridique nouveau.

(Équipement. - J. O., Débats du 20-11-1975. - Réponse : Transports, 5-2-1976.)

(7)

N" 18868 M. Jean Colin :

Transfert des aéroports de Brétigny et Villacoublay.

(Transports. — J. O., Débats du 15-1-1976. - Réponse : Défense, 2-4-1976.)' ■

N" 19954 M. Jacques Braconnier :

Défense : concession d'un terrain à l'aviation civile.

(Défense. — J. O., Débats du 27-4-1976. — Réponse :

6-7-1976.)

N" 21116 M. Pierre Vallon :

Aérodrome de Lyon : révision de la classification.

(Équipement. — J. O., Débats du 9-9-1976. — Réponse :

16-11-1976.) AÉRONAUTIQUE (Industrie)

V. aussi Commerce extérieur.

Remplacement de la flotte d'Air France.

(Transports. — J. O., Débats du 15-1-1976. — Réponse : 19-2-1976.)

Arrêt de la construction du « Mercure ».

Remplacement de la flotte d'Air Inter.

(Transports. — J. O., Débats du 15-1-1976. — Réponse :

19-2-1976.)

N" 20886 M. André Méric :

Coopération aéronautique franco-américaine.

N" 21281 M. Henri Caillavet :

Sociétés d'aéronautique : restructuration.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 2-10-1976.) N" 21647 M. André Méric :

Entreprise « Latécoere » : situation.

(Transports. —: J. O., Débats du 28-10-1976.)

AÉROPORT DE PARIS

V. Transports aériens.

AÉROPORTS

V. Transports ferroviaires.

AFFAIRES CULTURELLES (Secrétariat d'État aux) V. Permis de construire.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES (Ministère des) V. aussi Contrats de travail.

Administration centrale : réforme des structures, fichier immobilier et étude R.C.B. relative au logement.

(Affaires étrangères. — J. O., Débats du 6-4-1976. — Réponse : 18-5-1976.)

Gestion du patrimoine immobilier français à l'étranger.

(Affaires étrangères. — J. O., Débats du 5-8-1976. — Réponse : 28-10-1976.)

AFFICHAGE

V. aussi Permis de construire.

V. aussi Publicité.

V. aussi Bruits.

Affichages sauvages (réglementation) .

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 21-10-1975. — Réponse : culture, 5-2-1976.)

Collectivités locales : montant du droit de timbre sur les affiches.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 26-2-1976. — Réponse directe.)

N" 19377 M. Georges Lombard : Réglementation de l'affichage sauvage.

(Culture. — J. O., Débats du 4-3-1976. — Réponse : 15-4-1976.)

N" 20297 M. François Dubanchet :

Participation des Français à l'amélioration de leur cadre de vie : panneaux d'affichage sur la voie publique.

(Intérieur. — J. O., Débats du 26-5-1976.) N" 20862 M. Francis Palmero :

Affichage « sauvage » : répression.

AFRIQUE

V. Pêches maritimes.

V. Mines et carrières.

V. Langues étrangères.

AFRIQUE DU NORD V. Anciens combattants.

V. A.M.E.X.A.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABI

TAT (A.N.A.H.)

N" 20749 M. Jean Sauvage :

Subventions de l'A .N .A .H . : conditions.

(Logement. — J. O., Débats du 7-7-1976. — Réponse ! 2-9-1976.)

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI V. aussi Allocations de chômage.

V. aussi S.N.C.F.

V. aussi Assurance maladie.

V. aussi Chômage.

N° 15817 M. Charles Zwickert:

Agence nationale pour l'emploi : reclassement des handi

capés.

(Travail. — J. O., Débats du 19-2-1975. — Réponse t 6-4-1976.)

N" 21456 M. Roger Gaudon :

Agence nationale pour l'emploi de Créteil : situation.

Agences nationales pour l'emploi : manque de personnel.

(Travail. — J.O., Débats du 6-12-1976.)

AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

V. Espace.

AGENCES DE BASSIN

V. aussi Pollution ( eau).

V. aussi Assainissement.

V. aussi Eaux. ...

V. aussi Questions aux ministres.

V. aussi Environnement.

(8)

N" 18442 M. Jean Cauchon:

Agences de bassin : redevances des agriculteurs.

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 27-11-1975. — Réponse : 2-4-1976.)

N° 19646 M. Roger Houdet :

Communes rurales : réunion en unité urbaine de moins de 5 000 habitants. - -

(Économie et finances. — J. O., Débats du 2-4-1976.) N" 19647 M. Roger Houdet:

Agences de bassin : redevances.

(Qualité de la vie. — J. O., Débats du 2-4-1976.)

AGENCES DE L'AIR V. Pollution (air).

AGENCES DE PUBLICITÉ V. Publicité.

AGENCES DE VOYAGES V. aussi Transports aériens.

Location de meublés saisonniers par des agences de voyage.

(Tourisme. — J.O., Débats du 1-6-1976.) N° 21596 M. Francis Palmero :

Agences de voyages : publication de textes réglementaires.

(Tourisme. — J.O., Débats du 26-10-1976.) N° 21852 M. Roger Poudonson :

Agences de voyage : application de la loi.

(Transports. — J.O., Débats du 18-11-1976.) N° 22305 M. Robert Parenty :

Agences de voyages : publication du décret.

(Intérieur. — J.O., Débats du 17-12-1976.)

AGENCES IMMOBILIÈRES

N° 18268 M. Jean-Marie Bouloux :

Commission des agences immobilières : montant.

(Logement. — J.O., Débats du 13-11-1975. — Réponse : économie et finances, 4-5-1976.)

N° 18410 M. Georges Repiquet : Agents immobiliers : commissions.

(Économie et finances. — J.O., Débats du 26-11-1975. — Réponse : 4-5-1976.)

N" 19582 M. Jean Varlet :

Agent immobilier : qualification.

(Intérieur. — J.O., Débats du 25-3-1976. — Réponse : 4-5-1976.)

Agents immobiliers : délivrance de cartes professionnelles.

AGENCES LOCALES POUR L'EMPLOI V. Emploi.

AGENCES PRIVÉES DE RECHERCHE

V. Libertés publiques.

AGENTS COMMUNAUX

V. aussi Cotisations de sécurité sociale.

V. aussi Formation professionnelle.

V. aussi Sports.

V. aussi Sapeurs-pompiers.

V. aussi Fonctionnaires.

V. aussi Harkis.

V. aussi Fonction publique.

V. aussi Emplois réservés.

V. aussi Enseignement préscolaire.

V. aussi Attachés d'administration.

V. aussi Accidents du travail.

N* 18854 M. Roger Poudonson :

Personnels communaux (âge limite de recrutement).

N° 18937 M. Edouard Bonnefous :

Secrétaire de mairie : traitement (cas particulier).

N* 19172 M. Charles Ferrant :

Départements ruraux : organisation des conférences annuelles d'information.

(Intérieur. — J.O., Débats du 19-2-1976.) N° 19444 M. Pierre Schiele :

Contrôle des conditions de travail sur les véhicules publics.

(Transports. — J.O., Débats du 11-3-1976. — Réponse : 13-4-1976.)

Corps d'attachés communaux : création.

N* 19903 M. René Touzet :

Agents des collectivités locales : date d'entrée en jouissance des pensions de retraite servies aux anciens combattants.

(Économie et finances. — J.O., Débats du 22-4-1976.

— Réponse : 2-6-1976.)

Fonctionnaires communaux d'encadrement : honorariat.

(Intérieur. — J.O., Débats du 25-5-1976.) N° 20283 M. Francis Palmero :

Rédacteur de mairie : titularisation.

Retraités des collectivités locales : revision des pensions concédées avant le 1 " décembre 1964.

Animation des communes rurales.

N° 20441 M. Victor Provo :

Collectivités locales : recrutement du personnel municipal.

N" 20574 M. Francis Palmero : Personnels communaux : effectifs.

Retraités des collectivités locales : revendications.

(Premier ministre. — J.O., Débats du 25-6-1976. — Réponse : délégué économie et finances, 2-10-1976.)

(9)

N° 20610 M. Henri Caillavet :

Personnel communal : restructuration du statut.

N° 20632 M. Jean-Pierre Blanc :

Agents retraités des collectivités locales : cotisation maladie.

(Intérieur. — J. O., Débats du 29-6-1976. - Réponse : 19-8-1976.)

N° 20645 M. Henri Caillavet :

Collectivités locales : octroi d'un « treizième mois » au personnel.

N° 2071 1 M. Jean Cauchon :

Comité central de gestion des œuvres sociales du personnel communal : dépôt du projet de loi.

N° 20786 M. Auguste Chupin :

Collectivités locales : création d'emplois.

(Intérieur. — J. O., Débats du 10-7-1976. — Réponse :

9-9-1976.) ' +

N° 20816 M. Maurice Schumann :

Commissions paritaires académiques.

(Éducation. — J. O., Débats du 22-7-1976. — Réponse : 22-10-1976.)

N° 20868 M. Maurice Prevoteau : Création de fonctionnaires polyvalents.

(Premier ministre. — J. O., Débats du 5-8-1976. — Réponse : Intérieur, 19-10-1976.)

N° 20878 M. Léon David :

Secrétaire général de mairie : reclassement.

N° 20914 M. Gérard Minvielle:

Collectivités locales : intégration de certains agents dans le corps des directeurs économes.

Collectivités locales : modalités de la titularisation de cer tains agents.

N° 21232 M. Charles Ferrant :

Personnel communal : statut des personnels d'encadrement technique.

N° 21233 M. Auguste Chupin :

Personnel communal : comité de gestion des œuvres sociales.

(Intérieur. — J. O., Débats du 2-10-1976.) N° 21256 M. François Dubanchet :

Amélioration de la carrière du personnel communal.

N° 21342 M. Charles Zwickert :

Appels à la générosité publique : contribution des personnels municipaux.

(Intérieur. — J. O., Débats du 5-10-1976.) N" 21697 M. Jean-François Pintat :

Agents communaux : emplois à mi-temps.

Collectivités locales : création d'emplois.

(Intérieur. — J. O., Débats du 23-11-1976.) N° 21907 M. Edouard Bonnefous :

Collectivités locales : publicité des listes électorales aux commissions paritaires.

(Intérieur. — J. O., Débats du 23-11-1976.) N° 21908 M. Edouard Bonnefous :

Agents communaux non titulaires : congés maladie.

(Intérieur. — J. O., Débats du 23-11-1976.) N° 21969 M. Jean Cauchon :

Agents non titulaires : garanties d'emploi.

(Fonction publique. — J. O., Débats du 26-11-1976.) N° 22160 M. Henri Caillavet :

Directeurs des services administratifs municipaux : situation.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 6-12-1976.) N° 22180 M. Rémi Herment :

Personnels des collectivités locales : remboursement des frais de déplacement.

AGENTS D'ASSURANCES V. Assurances.

V. Pensions de retraite.

AGENTS DE L'ÉTAT V. Collectivités locales.

AGENTS DE SERVICE V. Agents communaux.

V. Ouvriers de l'État.

V. C. E. S.

AGENTS PUBLICS

AGENTS PUBLICS NON TITULAIRES

V. Fonction publique.

AGRÉGATION

V. aussi Enseignement supérieur.

V. aussi Examens et concours.

V. aussi Langues étrangères.

N° 19034 M. Georges Cogniot :

Professeurs agrégés: reclassement indiciaire.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 5-2-1976. —•

Réponse : 13-4-1976.) N° 19587 M. Joseph Raybaud :

Concours d'agrégation : légalité du déroulement des épreuves.

(Universités. — J. O., Débats du 2-4-1976. — Réponse : 25-5-1976.)

N° 19784 M. Pierre Vallon:

Maîtres-assistants de gestion : nombre d'agrégés.

(Universités. — J. O., Débats du 8-4-1976. — Réponse : 18-5-1976.)

N" 20110 M. Francis Palmero:

Agrégation et C. A. P. E. S. : nombre de postes mis aux

concours.

(Éducation. — J. O., Débats du 11-5-1976. — Réponse : 22-7-1976.)

(10)

Agrégation de sciences économiques et sociales : création.

(Éducation. — J. O., Débats du 2-12-1976.) N° 22274 M. Georges Cogniot :

Professeurs agrégés : maximum de service.

(Éducation. — J. O., Débats du 13-12-1976.)

AGRÉMENT V. Associations.

AGRICULTURE

Limitation éventuelle de la taille des ateliers de production hors sol.

(Agriculture. — J. O., Débats du 16-9-1976.) AGRICULTURE (Ministère de I').

Pas-de-Calais : propositions du comité des usagers.

AGRICULTURE MÉDITERRANÉENNE V. Politique agricole.

AIDE A L'INVESTISSEMENT V. Amortissement.

AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT V. Exploitants agricoles.

V. T.V.A.

V. Amortissements.

AIDE JUDICIAIRE V. Justice.

AIDE SOCIALE . V. aussi Étudiants.

V. aussi Pensions de retraite.

V. aussi Successiond.

V. aussi Guadeloupe.

V. aussi Collectivités locales.

V. aussi Famille.

V. aussi Fruits et légumes.

V. aussi Assistantes sociales.

V. aussi Pupilles de la Nation.

V. aussi H. L. M.

Aide sociale : extension.

N" 18876 M. Charles Zwickert:

Extension des mesures de non-récupération.

(Travail. — J. O., Débats du 15-1-1976. — Réponse : Santé, 21-5-1976.)

Modification du régime de l' « allocation militaire ».

(Défense. — J. O., Débats du 22-1-1976. — Réponse : 11-5-1976.)

Aide sociale de l'Allier: modification de la participation de l'État aux dépenses.

N° 19458 M. Georges Lombard :

Établissement public communal : fiscalité.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 11-3-1976. — Réponse : 4-5-1976.)

N" 19557 M. Paul Caron:

Collectivités locales : répartition des charges de l'aide

sociale.

N° 19930 M. François Dubanchet :

Conditions de vie à l'âge de la retraite : augmentation régu

lière du montant de « l'argent de poche » laissé aux pensionnaires de maisons de retraite.

(Action sociale. — J. O., Débats du 22-4-1976. — Réponse : 29-6-1976.)

Dépenses d'aide sociale : répartition entre l'État et les collectivités locales.

(Action sociale. — J. O., Débats du 5-8-1976. — Réponse : 19-10-1976.)

N° 21177 M. Henri Caillavet:

Budget d'aide sociale : procédure de prélèvement.

N° 21285 M. Jean-Marie Rausch:

Aide sociale à la famille : financement.

N° 21673 M. Robert Parenty:

Transformation d'une maison de retraite en maison de cure médicale : conséquences pour les pensionnaires.

(Santé. — J. O., Débats du 4-11-1976.) N° 21723 M. Roger Poudonson :

Conditions de vie à l'âge de la retraite : indexation du mon tant de « l'argent de poche » des pensionnaires de maisons

de retraite.

(Action sociale. — J. O., Débats du 5-11-1976.) N" 21868 M. Jean Sauvage:

Commission nationale des institutions sociales : représen

tation des bureaux d'aide sociale.

(Santé. — J. O., Débats du 19-11-1976.)

N° 21870 M. André Rabineau : Bureaux d'aide sociale : ressources.

(Action sociale. — J. O., Débats du 19-11-1976.) N" 21939 M. Raoul Vadepied :

Comités économiques régionaux : représentation des bureaux

d'aide sociale.

N" 21947 M. Louis Orvoen :

Création de bureaux d'aide sociale intercommunaux.

AIDE SPÉCIALE COMPENSATRICE V. Chômage.

V. Vieillesse.

■ t •• . : il,i . t ■' ■: - i

V. Commerçants et artisans.

AIDE SPÉCIALE RURALE V. Exode rural.

(11)

AIDES AU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

V. Régions.

AIDES DE LABORATOIRE V. Laboratoires.

AIDES-EDUCATRICES

V. Garderies d'enfants.

AIDES FAMILIALES

N° 20745 M. Pierre Vallon :

Agents de la communauté urbaine de Lyon : paiement des avantages de l'aide familiale.

(Intérieur. — J. O., Débats du 7-7-1976. — Réponse :

19-10-1976.)

AIDES FAMILIAUX V. A. M. E. X. A.

AIDES FINANCIÈRES V. Céréales. - AIDES MÉNAGÈRES

V. aussi I. R. P. P.

V. aussi Vieillesse.

N° 18251 M. Michel Kauffmann:

Retraités : maintien à domicile.

N° 19810 M. André Méric:

Aides ménagères : conditions de travail.

•(Santé. — J. O., Débats du 13-4-1976.) N° 19828 M. Louis Orvoen :

Conditions de vie à l'âge de la retraite : programme fina lisé de maintien à domicile.

N° 19829 M. Paul Pillet :

Condition de vie à l'âge de la retraite : maintien à domi

cile des personnes âgées.

N° 19830 M. André Rabineau :

Conditions de vie à l'âge de la retraite : développement de l'aide ménagère.

N" 19926 M. Jean Sauvage:

Conditions de vie à l'âge de la retraite : montant des res sources pris en compte pour l'attribution de l'aide ména

gère.

N» 19927 Mlle Gabrielle Scellier :

Conditions de vie à l'âge de la retraite : condition d'attri

bution de l'aide ménagère aux personnes âgées.

4° 20138 M. Robert Parenty :

Octroi d'heures d'aide ménagère : recherche des enfants pouvant participer aux frais.

N" 21365 M. Louis Le Montagner :

Milieu rural : frais de personnel du maintien à domicile des personnes âgées. ,

(Santé. J. O., Débats du 5 -10-1976. — Réponse J .11-12-1976.)

N" 21966 M. Francisque Collomb :

Caisses de retraite des agents de l'État : création d'un fonds

d'action sociale.

AIDES SUR FONDS SOCIAUX V. Vieillesse.

AIR FRANCE

V. Aéronautique (industrie ).

AIR INTER

V. Aéronautique (industrie ).

AIRBUS

V. Aéronautique (industrie).

ALCOOLÉMIE V. Alcoolisme.

V. Sécurité routière.

ALCOOLISME

V. aussi Sécurité routière.

V. aussi Boissons.

N1 18056 M. Marcel Souquet :

Activités de l'institut de recherche sur les boissons.

(Santé. — J. O., Débats du 23-10-1975. — Réponse l 19-2-1976.)

N° 18385 M. Roger Quilliot :

Campagne contre l'alcoolisme : mauvaise orientation.

(Santé. — J. O., Débats du 22-11-1975. — Réponse l 22-1-1976.)

Contrôle de l'alcoolémie : résultats des essais de l'analyseur

d'haleine.

(Transports. — J. O., Débats du 19-2-1976. — Réponse l santé, 22-4-1976.)

ALCOOLS

- V. aussi Boissons.

V. aussi Programmes scolaires.

N° 18445 M. Abel Sempé :

Société de spiritueux : provision pour hausse de prix.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 27-11-1975. — Réponse : délégué économie et finances, 2-10-1976.)

N° 21571 M. Paul Caron :

Producteurs de « Calvados » augmentation de la freinte légale.

(Délégué économie et finances. — J. O., Débats du 21-10-1976.)

N" 21578 M. Paul Caron :

« Calvados » et eaux-de-vie de cidre : aide aux producteurs.

sinistrés.

(Agriculture. — J. O., Débats du 21-10-1976.)

(12)

ALGÉRIE

V. Français de l'étranger.

V. Carte de combattant.

V. Harkis. j

V. Coopération.

V. Victimes de guerre.

V. Notaires.

V. Nationalité française.

V. Rapatriés.

. V. Enseignement privé.

V. Faim (lutte contre la).

V. Presse.

ALIGNEMENT V. Urbanisme.

ALIMENTS

V. Consommation.

V. Santé publique.

V. Recherche scientifique.

V. Viande.

ALIMENTS DU BÉTAIL

V. Élevage.

V. Prix.

ALLOCATION D'ATTENTE V. Veuves.

ALLOCATION D'ENFANTS A CHARGE V. Mineurs (travailleurs de la mine).

ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE V. Veuves.

V. Prestations familiales.

ALLOCATION DE SCOLARITÉ

V. Prestations familiales.

V. Collectivités locales.

ALLOCATION D'ORPHELIN

V. Orphelins et orphelinats.

ALLOCATION MILITAIRE V. Aide sociale.

ALLOCATION PARENTALE V. Veuves.

ALLOCATION POUR FRAIS DE GARDE

V. Veuves.

V. Garderies d'enfants.

V. Mères célibataires.

ALLOCATION SCOLAIRE V. Constructions scolaires.

ALLOCATION SPÉCIALE VIEILLESSE V. Assurance maladie.

ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE (A. V. A.) V. aussi A. M. E. X. A.

N" 20952 M. Charles Zwickert : Retraites agricoles : revalorisation.

Agriculture. — J. O., Débats du 19-8-1976. — Réponse : 2-10-1976.)

ALLOCATIONS

V. Handicapés.

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE V. aussi Veuves.

V. aussi Employés de maison.

V. aussi Harkis.

V. aussi Chômage.

V. aussi Emploi.

V. aussi Femme (condition de la).

N" 17664 M. Auguste Chupin:

Indemnités de chômage : simplification des formalités.

Augmentation de la participation de l'État dans l'indemni

sation du chômage. ,

N° 19574 M. Roger Poudonson:

Travailleurs indépendants en chômage : aide.

(Travail. — J. O., Débats du 25-3-1976.) N" 19634 M. Marcel Gargar:

Guadeloupe : aide publique aux chômeurs.

N" 19894 M. Roger Poudonson :

Pas-de-Calais : nombre de chômeurs secourus.

N° 21245 M. Marcel Gargar:

Extension à la Guadeloupe de diverses allocations sociales.

(Travail. — J. O., Débats du 2-10-1976.) ALLOCATIONS DE LOGEMENT

V. aussi Guadeloupe.

V. aussi Vieillesse.

V. aussi H. L. M.

N° 18250 M. Michel Labeguerie :

Allocation logement : procédure de transfert au créancier.

(Santé. — J. O., Débats du 13-11-1975. — Réponse : Travail, 5-2-1976.)

N" 18727 M. Jean-Pierre Blanc:

Allocation logement : bénéficiaires.

N° 19151 M. Roger Poudonson :

Allocation logement : assouplissement des conditions d'octroi.

(Logement. — J. O., Débats du 12-2-1976. — Réponse : 13-4-1976.)

Extension de l'allocation logement.

N° 19636 M. Marcel Gargar:

Allocation logement : application de la loi.

(13)

N° 19935 M. Maurice Blin:

Conditions de vie à l'âge de la retraite : revision des conditions d'attribution de l'allocation logement.

N" 20253 M. Eugène Bonnet : Allocation logement : réforme.

N" 20810 M. Maurice Prevoteau : Réforme de l'allocation logement.

N° 21199 M. Pierre Jeambrun:

Allocation de logement des personnes âgées.

N° 21200 M. Pierre Jeambrun:

Versement direct de l'allocation logement des personnes âgées à leur maison de retraite.

N° 21599 M. Roger Poudonson : Allocation logement : -bénéficiaires.

(Travail. — J.O., Débats du 26-10-1976.) N" 22113 M. Kléber Malécot :

Allocation logement : attribution à toutes les personnes

âgées. •

(Logement. — J.O., Débats du 2-12-1976.)

ALLOCATIONS VIEILLESSE

V. Orphelins et orphelinats.

ALSACE-LORRAINE

V. aussi Anciens combattants.

V. aussi Déportés.

V. aussi Radiodiffusion et télévision.

V. aussi Chasse.

N° 20466 M. André Bohl :

Rhin et Moselle : amélioration du régime social.

(Travail. — J.O., Débats du 9-6-1976. — Réponse : 28-10-1976.)

N" 20688 M. Roger Moreau :

Alsaciens enrôlés de force dans l'armée allemande : indem nisations.

(Affaires étrangères. — J.O., Débats du 5-7-1976. — Réponse .: 19-8-1976.)

N" 20689 M. Marcel Fortier :

Alsaciens-Lorrains enrôlés de force dans l'armée allemande : indemnisations.

(Anciens combattants. — J.O., Débats du 5-7-1976. — Réponse : affaires étrangères, 2-9-1976.)

N° 20953 M. Marcel Nuninger :

Livre foncier des départements du Rhin et de la Moselle : rénovation.

N" 21133 M. Pierre Schiele :

Alsaciens-Lorrains : demandes abusives de justification de nationalité.

N" 21814 M. Jean-Marie Rausch :

Alsace-Lorraine : relèvement de l'indemnité de « difficulté

administrative ».

(Fonction publique. — J.O., Débats du 16-11-1976. — Réponse : 13-12-1976.)

ALTIPORTS

AMBASSADES

V. Affaires étrangères.

AMBULANCIERS

N" 18604 M. Roger Poudonson :

Transports sanitaires privés : organisation.

(Santé. — J.O., Débats du 13-12-1975. — Réponse t 21-5-1976.)

Transports sanitaires : réglementation. s

(Santé. — J.O., Débats du 15-12-1975. — Réponse I 12-2-1976.)

AMÉLIORATION DE L'HABITAT V. Logement.

V. I.R.P.P.

V. Baux de locaux d'habitation.

V. F.N.A.H.

AMÉNAGEMENT (PROJET D') V. Environnement.

AMÉNAGEMENT DU TEMPS V. aussi Vacances.

■ N" 20165. M. Roger Poudonson :

Aménagement du temps : règlement des problèmes.

(Qualité de la î"ie. — J.O., Débats du 13-5-1976. —«

Réponse : 15-6-1976.)

N° 20396 M. Maurice Prevoteau : «

Comités locaux à l'aménagement du temps : liste des quatorze villes.

(Qualité de la vie. — J.O., Débats du 2-6-1976.- — Réponse : 24-6-1976.)

N° 22104 M. Charles Bosson :

Aménagement du temps en milieu urbain : bilan d'étude,

(Équipement. — J. O., Débats du -2-12-1976.)

AMÉNAGEMENT DU « TEMPS SCOLAIRE » V. Vacances.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

V. aussi Expropriation.

V. aussi Emploi.

V. aussi Exode rural.

V. aussi Littoral (protection du ).

V. aussi Entreprises.

N° 18742 M. Charles Ferrant :

Décentralisation : zones d'emplois féminins.

(Condition féminine. — J.O., Débats du 8-M976. —.

Réponse : 22 7-1976.) N° 20159 M. Hubert Peyou :

Sociétés d'aménagement régional : modification des compé

tences.

(Intérieur. — J.O., Débats du 13-5-1976.)

(14)

N° 20160 M. Hubert Peyou :

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : crédits.

N° 20840 M. Alfred Kieffer :

Rénovation rurale : affectation des crédits.

(Agriculture. — J.O., Débats du 22-7-1976.) N° 21837 M. Roger Poudonson :

Collectivités locales : actions en faveur du redéploiement

industriel.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 17-11-1976. — Réponse : Intérieur, 18-12-1976.)

N* 21980 M. Adolphe Chauvin :

Répartition spatiale des crédits déconcentrés de l'État : bilan

de l'étude.

(Plan et aménagement du territoire. — J. O., Débats du 26-11-1976.)

N" 22185 M. Pierre Tajan :

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : crédits.

(Agriculture. — J. O., Débats du 8-12-1976.)

AMÉNAGEMENT RURAL

•

V. aussi Crédit agricole.

V. aussi Aménagement du territoire.

V. aussi Urbanisme.

V. aussi Exploitations agricoles.

N° 20845 M. Jean Cauchon : - .

Services communs industrie -artisanat en milieu rural.

AMENDES

. N° 19991 M. Francis Palmero :

Amendes pénales : procédure de recouvrement.

(Justice. — J. O., Débats du 29-4-1976. — Réponse : 21-5-1976.)

AMÉRIQUE LATINE V. Mines et carrières.

AMIANTE V. Cancer.

V. Vins.

AMNISTIE

V. aussi Permis de conduire.

V. aussi Commerçants.

V. aussi Hôtels et restaurants.

N" 18633 M. Francis Palmero :

Prisonniers politiques : amnistie générale dans le monde.

(Affaires étrangères. — J.O., Débats du 15-12-1975. — Réponse : 26-2-1976.)

N° 20109 M. Francis Palmero : Militaires : effets de l'amnistie.

AMNISTIE FISCALE V. Prix.

AMORTISSEMENTS

V. aussi Exploitants agricoles.

V. aussi Fonds de commerce.

V. aussi I. R. P. P.

N" 18843 M. Jacques Braconnier :

Amortissement dégressif de certains matériels.

(Économie et finances. — J. O., Débats du 15-1-1976. — Réponse : 16-9-1976.)

N" 21718 M. Louis Courroy :

Déductibilité des amortissements : cas des biens donnés en location. •

(Délégué économie et finances. — J. O., Débats du 5-11-1976.)

N" 22184 M. Raymond Courrière :

Équipements amortissables suivant le mode dégressif t définition.

(Délégué économie et finances. — J. O., Débats du 842-1976.)

ANALYSES MÉDICALES V. Laboratoires.

ANCIENNETÉ

V. Fonction publique.

ANCIENS COMBATTANTS V. aussi Carte de combattant.

V. aussi Légion d'honneur.

V. aussi Agents communaux.

V. aussi Cheminots.

V. aussi Alsace-Lorraine.

V. aussi Famille.

V. aussi Décorations.

N° 16248 M. Jean Varlet :

Retraite anticipée des anciens combattants : bénéficiaires.

N' 16809 M. Pierre Sallenave :

Retraite anticipée des anciens combattants : application de la loi.

N" 18154 M. Jean Desmarets :

Situation financière des anciens combattants.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 4-11-1975. — Réponse : 5-2-1976.)

Indemnités de repas attribuées aux pensionnés convoqués par les centres spéciaux de réforme : relèvement du

taux.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 20-11-1975. — Réponse : 19-2-1976.).

Services historiques des armées : personnel.

N" 18378 M. Georges Cogniot :

Détenteurs du titre de reconnaissance de la nation : retraite mutualiste.

Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord : campagne double.

Salariés anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite

mutualiste.

(Travail. — J.O., Débats du 26-11-1975. — Réponse : 5-2-1976.)

(15)

N" 18418 Mlle Gabrielle Scellier :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : campagnes.

12-2-1976.)

N° 18600 M. Georges Cogniot

< Union française des associations de combattants : reven

dications.

(Anciens combattants. — J.'O., Débats du 13-12-1975. — Réponse : 18-3-1976.)

N' 18608 M. Jean Francou :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutualiste.

(Travail. - J. O., Débats du 15-12-1975. - Réponse :

5-2-1976.)

N" 18661 Mlle Gabrielle Scellier :

Anciens combattants et veuves de guerre : taux de la pension d'invalidité.

(Défense. - J. O., Débats du 18-12-1975. - Réponse :

11-3-1976.)

Retraite du combattant : parité 1914-1918-1939-1945.

N° 19153 M. Joseph Raybaud :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutualiste.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 12-2-1976. — . Réponse : 26-2-1976.)

N° 19158 M. Paul Jargot :

Revalorisation des retraites et des pensions des anciens combattants et victimes de guerre.

(Anciens combattants. - J. O., Débats du 19-2-1976. — Réponse : 2-4-1976.)

N" 19216 M. Michel Yver :

Anciens combattants : forclusions.

N" 19335 M. Marcel Souquet.:

Anciens combattants : temps de parole à la télévision.

(Premier ministre. - J. O., Débats du 26-2-1976. - Réponse : Porte-parole du Gouvernement, 29-6-1976.) N° 19352 M. Jean Cauchon :

Exploitants agricoles : retraite d'ancien combattant.

N" 19353 M. Adrien Laplace :

Anciens combattants : indemnités de déplacement et de

repas.

(Anciens combattants. — J.O., Débats du 4-3-1976. — Réponse : 27-4-1976.)

N° 19396 M. Joseph Raybaud :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : délai d'adhésion à une caisse de retraite mutualiste.

(Travail. - J. O., Débats du 4-3-1976. - Réponse : 4-5-1976.)

N" 19506 M. Georges Lombard :

Retraite des anciens combattants : prise en compte du diplôme de reconnaissance de la nation.

(Anciens combattants. - J. O., Débats du 18-3-1976. - Réponse : 5-8-1976.)

N" 19523 M. Pierre Perrin : .

Publication des listes d'unités combattantes en A. F. N.

(Défense. - J. O., Débats du 18-3-1976. — Réponse : 18-5-1976.)

N' 19610 M. Marcel Souquet :

Anciens combattants : revendications.

(Anciens combattants. - J. O., Débats du 2-4-1976. - Réponse : 17-6-1976.)

N" 19689 M. Joseph Raybaud :

Anciens combattants : règlement du contentieux.

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 24-1976. — Réponse : 4-6-1976.)

N" 19709 M. Marcel Champeix :

Retraite anticipée des anciens combattants : bénéficiaires.

N" 19737 M. Raymond Brosseau : Anciens combattants : revendications.

N° 19780 M. Léandre Letoquart :

Direction interdépartementale de Lille : situation.

(Anciens combattants. - J. O., Débats du 8-4-1976.) N° 19853 M. Fernand Lefort :

Anciens combattants : parité entre les pensions et les traitements de la fonction publique.

N" 19856 M. René Touzet :

Contentieux anciens combattants : règlement.

(Anciens Combattants. - J. O., Débats du 15-4-1976. — Réponse : 23-11-1976.)

N" 19992 M. Francis Palmero :

Anciens combattants : retraite anticipée.

N" 19996 M. Marcel Souquet :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : campagne double.

(Défense. — J. O., Débats du 294-1976. — Réponse : 20-5-1976. — 2" réponse : Anciens combattants, 27-11-1976.)

N" 19997 M. Marcel Souquet :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutua liste.

N° 19998 M. Marcel Souquet :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : contentieux.

(Premier ministre. - J. O., Débats du 29-4-1976.) N° 20025 M. Roger Gaudon :

20-5-1976.)

N" 20026 M. Roger Gaudon :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutua liste.

(Travail. — J.O., Débats du 4-5-1976. *— Réponse:

19-8-1976.) ..

N" 20088 M. André Bohl :

Anciens combattants de Moselle : mise en place d'une commission spéciale.

N° 20102 M. Jean-Marie Bouloux :

(Anciens combattants. — J. O., Débats du 11-5-1976. — Réponse : Défense, 22-6-1976.)

N° 20142 M. Jean Gravier :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : retraite mutua

liste.

(Travail. - J. O., Débats du 13-5-1976. - Réponse : 19-8-1976.)