TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1977

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TABLES QUESTIONS SÉNAT. — 1

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1977

(2)

La Table des questions écrites et la Table des questions orales, réunies en un seul volume, comportent chacune deux parties distinctes : une table analytique et une table nominative. On consultera donc successivement :

- la Table analytique des questions écrites ;

— la Table nominative des questions écrites ;

— la Table analytique des questions orales ; ■;

— la Table nominative des questions orales. . -

Les deux tables analytiques rangent les questions posées sous une rubrique principale ; des rubriques de rappel favorisent la recherche en mentionnant les différents points abordés par la question.

La Table analytique indique, outre la rubrique de classement, le numéro de la question, le nom de son auteur, un résumé de la question, le ministère interrogé et éventuellement le ministère auteur de la réponse en cas de transfert, les dates de dépôt de la question et de réponse du Gouvernement.

Pour l'usage des présentes tables, il est. précisé que -les dates indiquées sont, pour les périodes des sessions, les dates des séances et, pour les périodes d'intersession, les dates, des fascicules spéciaux du Journal officiel (Débats) publiés pendant ces périodes.

Les deux tables nominatives rangent les questions sous le nom de l'auteur de la question et reprennent les mentions des tables analytiques excepté le résumé de la question, qu'il est aisé de retrouver à partir de la rubrique de classement.

Enfin, si dans les tables analytiques, . les questions sont classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt, dans les tables nominatives les questions déposées en 1977 sont classées dans l'ordre chronologique de leur dépôt, tandis que les questions déposées en 1976 auxquelles il est répondu en 1977, sont classées dans l'ordre chronologique de leur réponse.

SOMMAIRE

Pages.

L — Table analytique des questions écrites 3

H. — Table nominative des questions écrites 173

III. — Table analytique des questions orales 247

IV. — Table nominative des questions orales 271

(3)

TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1977 (1>

A

ABATTOIRS

V. aussi Équarrissage.

N° 22010 Mlle Gabrielle Scellier :

Abattoirs et ateliers de transformation des viandes : bilan d'étude.

/ (Agriculture^ — JÔ, Débats du 30-11-1976. — Réponse : 1-3-1977.)

N° 22339 M. Jean Cauchon :

Équarrissage : publication des arrêtés concernant les farines

animales.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 20-12-1976. — Réponse : 1-2-1977.)

N° 22996 M. Hubert d'Andigné :

Fonds national des abattoirs : condition d'attribution des subventions.

ABRIS

V. Protection civile. .

ABSENCES

V. Maires.

V. Enseignants. >i

<t '

ACCIDENTS DE LA ROUTE

\

N° 23847 M. Paul Jargot:

Accidents de la circulation : statistiques.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 27-6-1977. — Réponse : 13-9-1977.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL V. aussi Travailleurs étrangers.

V. aussi Assurances sociales agricoles.

V. aussi Médecins.

V. aussi Enseignement supérieur.

V. aussi Pensions de retraite.

N° 21348 M. Jean Sauvage : Accidents du travail : prévention.

(Travail. 1 — JÔ, Débats du 5-10-1976. — Réponse : 25-1-1977.)

N° 21554 M : Robert Schmitt :

Assemblée du Conseil de l'Europe : mise en œuvre des prin

cipes de prévention des accidents du travail.

N° 21688 M. Jean Cauchon:

Ayants droit des personnes victimes d'accidents mortels du travail : indemnisations.

(Travail. — JÔ, Débats du 4-11-1977. — Réponse : santé et sécurité sociale, 26-7-1977.)

N° 21711 M. Jean Cluzel :

Participation de l'État au financement de l'assurance acci

dent pour les salariés agricoles.

N° 21757 M. Auguste Chupin :

Accidentés du travail : revalorisation de l'indemnité journa

lière.

(Travail. — JÔ, Débats du 9-11-1976. — Réponse : • 15-2-1977.)

N° 21758 M. Paul Caron:

Accidentés du travail : revalorisation des rentes et pensions.

(Travail. — JÔ, Débats du 9-11-1976. — Réponse : santé et sécurité sociale, 26-7-1977.)

N° 21759 M. Jean-Pierre Blanc:

Accidentés du travail : indemnités journalières.

(Travail. — JÔ, Débats du 9-11-1976. — Réponse : 15-2-1977.)

N° 21798 M. Gérard Ehlers :

Accident du travail : mesures de prévention.

N° 22033 M. Gabriel Calmels :

Agents auxiliaires contractuels des communes : couverture des accidents du travail.

Intérieur. — JÔ, Débats du 30-11-1976. — Réponse : 22-2-1977.)

(1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1977.

(4)

N° 22036 M. Charles Ferrant :

Membres bénévoles de certaines associations : bénéfice de la législation sur les accidents du travail.

(Travail. - JÔ, Débats du 30-11-1976. - Réponse : 2-4-1977.)

N° 22425 M. André Rabineau :

Inscription d'une maladie au tableau des maladies profes

sionnelles.

(Travail. — JÔ, Débats du 11-1-1977. - Réponse : 7-4-1977.)

N° 22567 M. Roger Poudonson :

Accidents du travail : règlement du contentieux sécurité

sociale.

(Travail. — JÔ, Débats du 1-2-1977. — Réponse : Santé et sécurité sociale, 12-5-1977.)

N° 23088 M. Raoul Vadepied :

Professions agricoles : couverture des accidents du travail.

(Travail. — JÔ, Débats du 29-3-1977. — Réponse : Agriculture 21-6-1977.)

N" 23112 M. Auguste Billiemaz :

Accidents du travail : zones de compétence des agents assermentés.

(Travail. — JÔ, Débats du 29-3-1977.) N° 23521 M. Pierre Vallon :

Déclarations obligatoires de certaines maladies profession

nelles.

(Santé et sécurité sociale. . — JÔ, Débats du 12-5-1977.

— Réponse : 26-7-1977.) N° 23541 Mlle Gabrielle Scellier :

Chantiers : conditions d'hygiène et de sécurité.

N" 23560 M. René Tinant :

Accidents du travail : prévention et recours.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 17-5-1977. - Réponse : 27-6-1977.)

N* 23567 M. Jean-Marie Rausch :

Conseil supérieur de la prévention des risques profession

nels : mise en place.

N" 23571 M. Charles Ferrant :

Prévention des accidents du travail : application des mesures.

N" 23579 M. Jean-Marie Bouloux :

Branches d'activités à haut risque : prévention des accidents.

(Travail. - JÔ, Débats du 17-5-1977. - Réponse : 20-9-1977.)

N° 23582 M. Roger Boileau :

Utilisation de produits dangereux : mesures de prévention des accidents.

N" 23634 M. Jean Fonteneau :

Prévention des accidents du travail : modulation des coti sations patronales. .

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 26-5-1977. — Réponse : 26-7-1977.)

N" 23646 M. Jean-Pierre Blanc :

Prévention des accidents du travail : application de la loi.

N° 23688 M. Charles Zwickert :

Accidents du travail : développement de la prévention.

N" 23750 M. Jean Cauchon :

Pension d'invalidité : modification du taux d'incapacité.

N° 23845 M. Pierre Croze : - .

Allocation aux accidentés du travail outre-mer : conditions de résidence.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 27-6-1977.) N' 23977 M. Jean Proriol :

Rente accident du travail des agriculteurs non salariés.

N" 23877 M. Roger Poudonson .:

Jardiniers n'effectuant : qu'un nombre .d'heures.restreint : régime particulier de couverture des accidents du travail.

N" 24054 M. Francis Palmero :

Accidents du travail : hausse des cotisations d'assurance sociale.

(Santé et sécurité sociale. - JÔ, Débats du 9-8-1977.) N" 24095 M. Louis Brives :

Amélioration de la législation sur les accidents du travail des salariés agricoles.

(Travail. — JÔ, Débats du 23-8-1977. - Réponse : agriculture, 17-11-1977.)

N° 24116 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Prévention des accidents du travail : application de la loi.

N° 24174 M. Dominique Pado :

Nouvelle tarification des accidents du. travail ; date d'appli

cation: . .•••,,• ; ■

(Santé et sécurité sociale. - JÔ, Débats du 13-9-1977. — Réponse : 20-10-1977.)

N" 24235 M. Roger Poudonson

Contentieux de la sécurité sociale en matière d'accidents du ■ travail : études entreprises.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 1-10-1977.) N° 24236 M. Roger Poudonson ;

Contentieux de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail : publication de décrets.

(Santé et sécurité sociale. - JÔ, Débats du 1-10-1977.) N" 24402 M. Léon Jozeau-Marigné :

Campagne d'information sur la prévention des accidents du

travail.

(Travail. — JÔ, Débats du 21-10-1977.) N" 24426 M. Roger Poudonson :

Envoi à un accidenté du travail d'un décompte pro forma.

(Santé et sécurité sociale; — JOj. Débats du 27-10-1977.) N" 24437 M. Roger Poudonson :

Possibilités de recours d'un accidenté du travail contre un médecin expert.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 27-10-1977.) N" 24455 M. André Bohl :

Meilleure information des victimes d'accidents du travail.

(Travail. — JÔ, Débats du 27-10-1977.) N° 24574 M. René Tinant :

Extension des mesures relatives aux accidents du travail aux salariés de l'agriculture.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 10-11-1977.)

N° 24624 M. Edouard Le Jeune : Marins accidentés : calcul de la rente.

(Transports. - JÔ, Débats du 15-11-1977.)

(5)

N" 24629 M. André Bohl :

Accidents mortels du travail : allocation d'aide immédiate.

(Santé et' sécurité sociale. — JÔ, Débats du 15-11-1977.) N° 24639 M. Jean-Marie Rausch :

Fédération nationale des mutilés du travail : ester en jus

tice. .

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 16-11-1977.) N" 24746 M. Daniel Millaud :

Prévention des accidents du travail causés lors du trajet.

(Travail. - JÔ, Débats du 23-11-1977.) N° 18680 M. Roger Poudonson :

Prévention des accidents du travail.

• (Porte-parole ' du Gouvernement. — JÔ, Débats du 18-12-1975. 1— Réponse: Premier ministre, 3-11-1977.)

N" 24839 M. Pierre Jeambrun :

Conduite des tracteurs par des préposés des collectivités locales : assimilation au régime agricole.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 1-12-1977.) N° 24867 M. Kléber Malécot :

Prévention des accidents du travail : évaluation de la nature des risques.

(Travail. — JÔ, Débats du 2-12-1977.) N" 25064 M. André Fosset :

Prévention des accidents du travail : dépôt du rapport prévu.

(Travail. — JÔ, Débats du 17-12-1977.) N° 25072 M. André Bohl :

Prévention des accidents du travail (règlement d'àdminis-

•. tration publique) . ,> - ,

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 17-12-1977.)

ACCORDS D'HELSINKI

V. Droits de l'homme.

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE V. aussi Sécurité sociale.

V. aussi Médecins.

V. aussi Assurance maternité.

N" 20335 M. Jean Cauchon :

Allocations : situation financière des concubins des mères célibataires.

(Santé. — JÔ, Débats du 1-6-1976. — Réponse : 22-2-1977.) N° 22017 M. Edouard Le Jeune :

, i, ' Milieu rural (protection maternelle et infantile) .

(Santé. — JÔ, Débats du 30-11-1976. — Réponse : 8-2-1977.)

Personnel de l'action sanitaire et sociale : statut .

(Santé. — JÔ, Débats du 29-3-1977. — Réponse : santé et sécurité sociale, 19-4-1977.)

N" 24096 M. Louis Brives :

Prestation de service pour l'aide à domicile.

N° 24916 M. Adolphe Chauvin :

Concertation entre le juge des enfants et les représentants des DASS.

(Justice. — JÔ, Débats du 7-12-1977.)

ACTION SOCIALE

Création d'iln fonds additionnel d'action sociale.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 7-6-1977. — Réponse : agriculture, 23-8-1977.)

Fonds d'action sociale du régime agricole : instauration de la prestation de service.

N° 24786 M. André Fosset :

Harmonisation de la situation des personnes âgées.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 24-11-1977.) ACTIONNARIAT OUVRIER

V. Valeurs mobilières.

ACTIONS

V. Valeurs mobilières

ADDITIFS

V. Consommation.

ADDUCTIONS D'EAU

N" 21909 M. Edouard Bonnefous : Extension d'un réseau d'eau potable.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 23-11-1976. — Réponse l 1-3-1977.)

ADMINISTRATEURS

V. Sociétés. j

ADMINISTRATEURS CIVILS

N° 23618 M. Jean-Louis Vigier :

Administrateurs civils : nominations au tour extérieur.

(Fonction publique. — JÔ, Débats du 26-5-1977. — Réponse : 12-7-1977.)

ADMINISTRATION

V. Énergie.

ADMINISTRATION (Organisation) V. aussi Maires.

Secret administratif et droit à l'information.

(Fonction publique. — JÔ, Débats du 9-8-1977.) N° 24363 M. Serge Mathieu :

Pérennité des comités d'usagers.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 20-10-1977.) N° 24526 M. Auguste Chupin :

Organigramme ministériel.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 4-11-1977.) - ADOPTION

N° 23736 M. Edgar Tailhades :

Mères adoptives : régime de bonification des annuités vali- dables pour la retraite. ... . .

(Fonction publique. — JÔ, Débats du 8-6-1977. — Réponse : 20-10-1977.)

N° 24127 M. Francis Palmero :

Modification de certains textes régissant l'adoption.

(Justice. — JÔ, Débats du 6-9-1977!)

(6)

AÉRODROMES

V. aussi Servitudes.

N° 23199 M. Albert Pen :

Saint-Pierre : construction d'une piste d'aviation.

(Départements et territoires d'outre-mer. — JÔ, Débats du 7-4-1977. — Réponse : transports, 9-8-1977.)

AÉRONAUTIQUE (industrie) V. aussi Transports aériens.

V. aussi Emploi.

V. aussi Administration (organisation).

V. aussi Valeurs mobilières.

N° 21647 M. André Méric : Entreprise Latécoère : situation.

(Transports. — JÔ, Débats du 28-10-1976. ;— Réponse : Défense, 22-2-1977.) *

N° 22417 M. André Méric :

Entreprise Latécoère : situation des personnels.

(Défense. — JÔ, Débats du 11-1-1977. — Réponse : 22-2-1977.)

SNIAS : mesures pécuniaires prises contre certains délégués.

(Travail. — JÔ, Débats du 11-1-1977.) N 0 23206 M. André Aubry :

Industrie aérospatiale : licenciement de personnel.

(Travail. — JÔ, Débats du 13-4-1977.) : N° 23983 M. Guy Schmaus:

Licenciements à la SNIAS-Suresnes.

(Travail. - JÔ, Débats du 26-7-1977. — Réponse : 21-12-1977.)

Villaroche : situation du personnel.

(Défense. — JÔ, Débats du 9-8-1977. - . Réponse : 18-10-1977.)

N° 24153 M. Serge Boucheny :

Société d'avions ( Villaroche ) : restructuration.

(Défense. — JÔ, Débats du 6-9-1977. — Réponse : ' 18-10-1977.)

N" 24671 M. Robert Pontillon : Situation de la SNIAS-Suresnes.

(Défense. — JÔ, Débats du 18-11-1977.) N° 24768 M. Jean Colin :

Mercure 200 : abandon du projet.

(Transports. — JÔ, Débats du 24-11-1977.)

N° 24766 M. Jean Colin :

Moteur CFM 56 : délai de livraison.

(Transport. — JÔ, Débats du 24-11-1977.)

AÉROPORTS V. Douanes.

V. Transports aériens. '

AÉROTRAIN

V. Transports en commun.

AFFICHAGE

V. aussi Stations thermales.

V. aussi Publicité.

•

Inscriptions séditieuses : crédits pour enlèvement.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 22-2-1977. - Réponse : 12-5-1977.)

N° 24340 M. Rémi Herment :

Publicité sur les services offerts dans les zones rurales:

droits d'affichage.

(Délégué économie et finances, JÔ,. Débats Jû

13-10-1977.), .7

AFRIQUE

V. Mines et carrières.

AFRIQUE DU NORD V. Cheminots.

V. Prix.

V. Pensions de retraite.

V. Anciens combattants.

V. CEE. . j .v

V. Dommages de guerre.

AFRIQUE DU SUD V. Sports.

V. Prisons.

V. Armes.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABI

TAT (ANAH)

N° 24875 M. Michel Labeguerie :

Locaux d'habitation de 3° catégorie : fiscalité.

(Logement. - JÔ, Débats du 2-12-1977.)

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) V. aussi Enseignement technique.

V. aussi Assurance maladie.

V. aussi Emploi.

V. aussi Sécurité sociale. .

N" 21456 M. Roger Gaudon:

Agence nationale pour l'emploi de Créteil : situation.

N" 22162 M. Henri Caillavet :

Agences nationales pour l'emploi : manque de personnel.

Lille : création d'une agence de l'ANPE.

(Travail. - JÔ, Débats du 19-4-1977. — Réponse : 20-9-1977.)

N° 24282 M. Roger Poudonson : Finalités de l'ANPE.

(Travail. — JÔ, Débats du 5-10-1977.) N" 24401 M. Eugène Bonnet: '

Midi-Pyrénées : situation de l'ANPE.

(Travail. — JÔ, Débats du 21-10-1977.) N° 24618 M. Pierre Schiele :

ANPE : comunication aux maires des listes des personnes inscrites.

Développement des offres d'emploi : rapprochement entre l'ANPE et les chambres de métiers.

(Industrie, commerce et artisanat. — JÔ, Débats du

24-11-1977.) . .

N° 24876 M. Michel Labeguerie: • ■ .

Agence nationale pour l'emploi : limitation des missions.

(Travail. — JÔ, Débats du 2-12-1977.)

(7)

AGENCES DE BASSIN

V. aussi Questions aux ministres.

V. aussi Communes.

N° 19646 M. Roger Houdet :

Communes rurales : réunion en unité urbaine de moins de 5 000 habitants.

(Économie et finances. — JÔ, Débats du 2-4-1976. — Réponse : Délégué économie et finances, 15-2-1977.)

AGENCES DE VOYAGES N" . 21 596 M. Francis Palmero :

Agences de voyages : publication de textes réglementaires.

(Tourisme, JÔ, Débats du 26-10-1976. — Réponse : 10-5-1977.)

N° 22305 M. Robert Parenty :

Agences de voyages : publication du " décret.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 17-12-1976. — Réponse : Tourisme, 10-5-1977.)

N° 24052 M. Roger Poudonson : Agences de voyages : réglementation.

(Tourisme. — JÔ, Débats du 9-8-1977. — Réponse : 13-10-1977.)

N" 24410 M. Francis Palmero :

Agences de voyages (intégration fiscale pour certaines sociétés et leurs filiales ).

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 25-10-1977.)

Location de meublés saisonniers par des agences de voyage.

(Tourisme. — JÔ, Débats du 10-11-1977.)

AGENCES IMMOBILIÈRES V. Logement.

V. Publicité.

AGENCES PRIVÉES DE RECHERCHE V. Libertés publiques.

AGENTS ASSERMENTES V. Accidents du travail.

AGENTS COMMUNAUX V. aussi Armée.

V. aussi Paris.

V. aussi Fonctionnaires.

V. aussi Sous-officiers.

V. aussi Gardes-champêtres.

V. aussi CES.

V. aussi Poids et mesures.

V. aussi Instituteurs. :r: r • -,

V. aussi Forêts. t. . .

V. aussi Prestations familiales.

N° 21233 M. Auguste Chupin :

Personnel communal : comité de gestion des œuvres sociales.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 2-10-1976. - Réponse : , 25-1-1977.)

N° 21342 M. Charles Zwickert:

Appels à la générosité publique : contribution des person

nels municipaux.

N° 21697 M. Jean-François Pintat : Agents communaux : emplois à mi-temps.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 4-11-1976. - Réponse : 25-1-1977.)

N° 21906 M. Edouard Bonnefous:

Collectivités locales : création d'emplois.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 23-11-1976. - Réponse I 29-3-1977.)

N° 21907 M. Edouard Bonnefous :

Collectivités locales : publicité des listes électorales aux commissions paritaires.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 23-11-1976. — Réponse t 11-1-1977.)

N" 21908 M. Edouard Bonnefous :

Agents communaux non titulaires : congés maladie.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 23-11-1976. — Réponse»

11-1-1977.)

Agents non titulaires : garanties d'emploi.

(Fonction publique. — JÔ, Débats du 26-11-1976. — Ré

ponse : intérieur, 22-2-1977.) N" 22160 M. Henri Caillavet :

Directeurs des services administratifs municipaux : situation.

(Économie et finances. - JÔ, Débats du 6-12 1976. — Réponse : 8-3-1977.)

N° 22180 M. Rémi Herment:

Personnels des collectivités locales : remboursement des frais de déplacement.

Échelle indiciaire de certains secrétaires généraux de mairie : parution de l'arrêté.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 18-1: 1977. — Réponse : 29-3-1977.)

N" 22532 M. Pierre Schiele : ,

Régime de travail à mi-temps des agents des collectivités

locales.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 25-1-1977.) N° 22734 M. Jean Cluzel :

Carrière des agents techniques communaux.

Fonctionnaires de l'État prêtant leur concours aux collecti

vités : régime indemnitaire des secrétaires de mairie et des secrétaires de syndicats intercommunaux.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 8-3-1977. - Réponse : 5-5-1977.)

Agents communaux conducteurs de véhicules.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 15-3-1977). - Réponse i 10-5-1977.)

N" 23273 M. René Jager:

Intégration des agents municipaux de certaines communes de la Moselle dans le cadre de la police nationale : publica

tion du décret.

(Délégué économie et finances. —; JÔ, Débats du 19-4-1977. — Réponse: 22-6-1977.)

N" 23610 M. Jean Fleury : .,

Conseil de discipline : assistance de l'administration par un défenseur.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 26-5-1977. ' — Réponse : 26-7-1977.)

N" 23860 M. Pierre Vallon:

Communes rurales : création d'emplois.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 29-6-1977. — Réponse : 20-9-1977.)

(8)

N" 23861 M. Pierre Vallon:

Communes rurales : dotation spécifique pour favoriser l'aide sociale.

N° 23939 M. Pierre Vallon :

Personnel communal : accès à l'emploi de chef de standard téléphonique.

Reclassement de certains secrétaires généraux de mairie.

N° 24423 M. Michel Crucis :

Directeurs des logements-foyers communaux : statut.

N° 24709 M. Louis Longequeue •

Nationalisation de CEG et de CES : cas des personnels recrutés par les municipalités.

(Éducation. — JÔ, Débats du 22-11-1977.) N° 24757 M. Edouard Bonnefous :

Fonctionnaires communaux d'encadrement : honorariat.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 24-11-1977.) N° 24885 M. Jacques Carat :

Collectivités locales : prime généralisée de fin d'année pour le personnel.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 5-12-1977.) N" 24929 M. Rémi Herment:

Emploi occasionnel des agents de l'État par les collectivités locales : conditions de rémunération.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 8-12-1977.) N? 24970 M. Paul Seramy :

Prime de transport des fonctionnaires et agents des collecti

vités locales : extension de la zone.

(Fonction publique. — JÔ, Débats du 13-12-1977.) N" 25103 M. Jean-Marie Bouloux :

Agents des collectivités locales : cotisations à la CNRACL.

(Intérieur. - JÔ, Débats du 20-12-1977.) N° 25102 M. Jean-Marie Bouloux :

Ouvriers d'entretien de la voie publique : recrutement.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 20-12-1977.) N° 25108 M. Michel Crucis :

Limite d'âge pour l'accès aux emplois dans les communes de plus de 2 500 habitants.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 21-12-1977.)

AGENTS DE L'ÉTAT V. Armées.

V. Agents communaux. ■ •

AGENTS PUBLICS V. Assurance vieillesse.

V. Fonction publique.

V. Pensions de retraite.

AGRÉGATION

N" 22070 M. Georges Cogniot :

Agrégation de sciences économiques et sociales : création.

(Éducation. — JÔ, Débats du 2-12-1976. — Réponse:

15-2-1977.)

N° 22274 M. Georges Cogniot :

Professeurs agrégés : maximum de service. N (Éducation. ■— JÔ, Débats du 13-12-1976. - Réponse :

22-2-1977.)

AGRICULTURE

V. aussi Calamités agricoles.

V. aussi Exploitants agricoles. • ^ V. aussi Exploitations agricoles.

V. aussi Élevage. ■ - • '••••• • N° 21124 M. Roger Poudonson :

Limitation éventuelle de la taille des ateliers de productions

hors sol.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 16-9-1976. — Réponse 8-3-1977.)

N° 24575 M. René Tinant :

Entrepreneurs de travaux agricoles : statut.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 10-11-1977.)

AIDE AU LOGEMENT V. Logement.

V. Allocations de logement.

V. Construction.

AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT V. Horticulteurs.

V. Exploitants agricoles.

AIDE JUDICIAIRE V. Tribunaux.

AIDE SOCIALE

V. aussi Institutions sociales et médico-sociales.

V. aussi Successions.

V. aussi Invalides.

N" 21673 M. Robert Parenty :

Transformation d'une maison de retraite en maison de cure médicale : conséquences pour les pensionnaires.

(Santé. — JÔ, Débats du 4-11-1976. — Réponse t 25-1-1977.)

Conditions de vie à l'âge de la retraite : indexation du montant de « l'argent de poche » des pensionnaires de maisons de retraite.

(Action sociale. - JÔ, Débats du 5-11-1976. — Réponse : 25-1-1977.)

N° 21868 M. Jean Sauvage :

Commission nationale des institutions sociales : représen

tation des bureaux d'aide sociale.

(Santé. — JÔ, Débats du 19-11-1976. — Réponse : 29-3-1977.)

N° 21870 M. André Rabineau : Bureaux d'aide sociale : ressources.

(Action sociale. — JÔ, Débats du 19-11-1976. — Réponse :

11-1-1977.) • ,

N° 2193(9 M. Raoul Vadepied :

Comités économiques régionaux : représentation des bureaux

d'aide sociale.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 25-11-1976. — Réponse : l" r -2-1977.)

N° 21947 M. Louis Orvoen •:

Création de bureaux d'aide sociale intercommunaux.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 25-11-1976. — Réponse : 1" " -2-1977.)

N° 22916 M. François Dubanchet : Aide sociale : application de la loi.

(9)

N° 22944 Mme Catherine Lagatu :

« Gardiennes » des enfants - de l'Aide sociale à l'enfance

(statut). .

N° 22945 Mme Catherine Lagatu : Aide sociale à l'enfance (statistiques).

N° 22946 Mme Catherine Lagatu :

Scolarité des enfants de VAide sociale à l'enfance.

(Santé. — JÔ, Débats du 8-3-1977. — Réponse : santé et sécurité sociale, 23-8-1977.) _ N° 22947 Mme Catherine Lagatu : « . * - ,

Aide sociale à l'enfance : rapports entre la famille naturelle et celle d'accueil.

Répartition des dépenses d'aide sociale : contingents commu

naux.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 22-3-1977. — Réponse : 1"-10-1977.)

N° 23543 M. Joseph Voyant :

Bureau d'aide sociale : désignation des membres de la commission administrative.

N° 23753 M. André Bohl :

Pensionnaires des maisons de retraite : « argent de poche ».

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 8-6-1977. — Réponse : 9-8-1977.).

N" 23790 M. Jean-Marie Rausch :

Répartition des ressources et des charges entre l'État et les collectivités locales.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 15-6- . 1977. — Réponse : 17-11-1977.)

N" 23796 M. Paul Caron :

Seine-Maritime : participation de l'État aux dépenses d'aide sociale.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 15-6-1977.) N° 23861 M. Pierre Vallon :

Communes rurales : dotation spécifique pour favoriser l'aide

sociale.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 29-6-1977.) N° 24539 M. Jean Cluzel :

Représentation des associations familiales au sein des commis- . sions départementales de l'aide sociale.

N° 24567 M. Pierre Louvot :

Dépenses d'aide sociale : part de l'État.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 10-11-1977.) N° 24568 M. Pierre Louvot :

Frais d'instruction des dossiers d'aide sociale : critères de remboursement.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 10-11-1977.) N" 24716 M. Louis Longequeue :

Aide sociale accordée aux étudiants étrangers : prise en charge par l'État.

(Universités. — JÔ, Débats du 22-11-1977.) N° 24862 M. André Rabineau :

Sécurité sociale et aide sociale : harmonisation des statis

tiques.

N" 24872 M. François Dubanchet :

Personnes âgées hébergées : relèvement des sommes laissées à leur disposition. ,

(Santé et sécurité sociale. - JÔ, Débats du 2-12-1977.) N° 24880 M. Henri Caillavet :

Bureaux d'aide sociale : exonération de taxe sur les salaires.

- (Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 5-12-1977.)

Aide sociale à l'enfance : amélioration de la distribution

des aides.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 7-12-1977.) N° 25053 M. Bernard Lemarié :

Aide sociale : décrets d'application de la loi. ■

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) V. Aide sociale.

AIDE SPÉCIALE COMPENSATRICE V. Commerçants.

V. Artisans.

AIDE SPÉCIALE RURALE (ASR) V. Régions.

V. Artisans.

V. Forêts. ' ^

AIDES MÉNAGÈRES

V. aussi Action sanitaire et sociale.

V. aussi Mutualité sociale agricole (M. S N° 19810 M. André Méric:

Aides ménagères : conditions de travail.

(Santé. - JÔ, Débats du 13-4-1976. — Réponse t

29-3-1977.) »

N° 21966 M. Francisque Collomb :

Caisses de retraite des agents de l'État : création d'un fonds d'action sociale.

(Travail. — JÔ, Débats du 26-11-1976. — Réponse : Santé et sécurité sociale, 26-7-1977.)

N° 22598 M. Edouard Le Jeune :

Aides ménagères en milieu rural : situation.

(Action sociale. — JÔ, Débats du 1-2-1977. — Réponse t Santé et sécurité sociale, 2-4-1977.)

N° 22709 M. Raoul Vadepied : »

Conditions de maintien à domicile en milieu rural des personnes âgées.

(Action sociale; — JÔ, Débats du 15-2-1977. — Réponse : Santé et sécurité sociale, 13-4-1977.)

N° 22990 M. Guy Petit :

Financement des services de l'aide-ménagère.

N° 23153 M. René Tinant:

Aides ménagères en milieu rural : statut.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 2-4-1977. —>

Réponse : 29-6-1977.) N" 23418 M. Adolphe Chauvin:

Aides aux personnes âgées : suppression éventuelle des services d'aide ménagère à domicile.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du '3-5-1977. — Réponse : 29-6-1977.)

(10)

N" 23431 M. Pierre Perrin :

Aides ménagères en milieu rural : prise en charge des frais. ■■■■' ■ •

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats' du 3-5-1977. — Réponse : 29-6-1977.)

N" 23581 M. Roger Boileau :

Personnes âgées : bénéfice d'une aide ménagère.

Aides ménagères à domicile des personnes âgées : partici

pation des enfants aux frais.

N° 23701 M. Edouard Le Jeune :

Aide ménagère aux personnes âgées : prise en charge.

N° 23755 M. Bernard Legrand :

Aide à domicile des personnes âgées : crédits.

N° 23967 Mme Janine Alexandre-Debray :

Aide à domicile des personnes âgées : relèvement du plafond . de ressources.

N" 24169 M. Roger Quilliot:

Personnes âgées : aide ménagère.

N° 24320 M. Jean Proriol :

Aide ménagère : niveau des ressources permettant d'en bénéficier.

N" 24738 M. Jean Colin:

#-

Aides ménagères à domicile : conditions de ressources.

AIR FRANCE

V. Transports aériens.

AIR INTER

V. Transports aériens.

ALCOOLISME

N° 24975 M. Louis Jung:

Lutte contre la violence : prévention de l'alcoolisme.

(Éducation. — JÔ, Débats du 13-12-1977.) N° 24981 M. Daniel Hoeffel :

Lutte contre la violence : prévention de l'alcoolisme.

ALCOOLS

V. aussi Hôtels et restaurants.

V. aussi Carburants.

Producteurs de « Calvados » : augmentation de la freinte légale.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 21-10-1976. — Réponse : 26-5-1977.)

« Calvados » et eaux de vie de cidre : aide aux producteur»

sinistrés. •

(Agriculture. — JÔ, Débats du 21-10-1976.' •— Réponse :

11-1-1977.) • : ~

N° 22753 M. Marcel Gargar :

Rhums des départements d'outre-mer : droits à la consomma

tion.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 22-2-1977.) N° 23963 M. Josy Moinet :

Abattement de degré d'alcool par les distillateurs.

(Agriculture. — JÔ, Réponse : 13-9-1977.) N° 24579 M. Francis Palmero :

CEE : harmonisation de la fiscalité des boissons spiritueuses.

(Délégué économie et finances. — JÔ, . Débats du 10-11-1977.)

ALGÉRIE

V. Cimetières.

V. Sécurité sociale.

V. Coopération.

V. Cérémonies publiques.

V. Gendarmerie.

V. Enseignement.

V. Harkis.

V. Enseignants.

V. Ports.

V. Hôpitaux.

V. Justice. s

ALIMENTS

V. Consommation.

ALIMENTS DU BÉTAIL V. Élevage.

V. Commerce extérieur.

V. Calamités agricoles.

ALLOCATION DE « PARENT ISOLE V. Mères célibataires.

V. Prestations familiales.

V. Assurance maladie.

ALLOCATION DE « VÉTÉRANCE » V. Sapeurs-pompiers.

ALLOCATION PARENTALE V. Veuves.

ALLOCATION SPÉCIALE DE LA TIERCE PERSONNE V. Anciens combattants.

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE V. aussi Chômage.

V. aussi Licenciements.

V. aussi Travailleurs saisonniers.

V. aussi Hôtels et restaurants.

V. aussi Veuves.

V. aussi Départements d'outre-mer (DOM).

V. aussi Emploi. ;■ - . i

V. aussi Sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL).

V. aussi Versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRTS).

V. aussi Ouvriers agricoles

(11)

N° 19574 M. Roger Poudonson ;

Travailleurs indépendants en chômage : aide.

(Travail. — JÔ, Débats du 25-3-1976. — Réponse : 1 1-1-1977.) ■„ .

N° 21245 M. Marcel Gargar :

Extension à la Guadeloupe de diverses allocations sociales.

Ile-de-France : situation de l'emploi chez certains producteurs spécialisés.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 1-2-1977. — Réponse : 22-3'1977.)

Cadre en chômage créant son entreprise : allocation chô

mage. '

(Industrie et recherche. — JÔ, Débats du 8-2-1977. — Réponse : Travail, 2-4-1977.)

Compatibilité d'un travail à mi-temps et de la perception d'allocations chômage.

(Travail. — JÔ, Débats du 8-3-1977. - Réponse : 23-8-1977.)

N" 23401 M. Roger Poudonson :

Indemnités de chômage : contrôle du versement.

Veuves chefs de famille : allocation chômage.

N° 23802 M. Serge Boucheny :

Chômeurs parisiens : délai de perception de l'aide publique.

(Travail. — JÔ, Débats du 15-6-1977.) • N" 23838 M. Francis Palmero :

Extension aux travailleurs indépendants de l'indemnisation du chômage.

Indemnisation du chômage partiel : simplification.

(Travail. — JÔ, Débats du 2-12-1977.)

ALLOCATIONS DE LOGEMENT V. aussi Hospices.

N" 21599 M. Roger Poudonson : Allocation logement : bénéficiaires.

N° 22113 M. Kléber Malécot:

Allocation logement : attribution à toutes les personnes âgées.

(Logement. - — JÔ, Débats du 2-12-1976. — Réponse : 15-2-1977.)

N° 22812 M. Raoul Vadepied:

Allocation logement : bilan d'étude.

N" 23152 M. René Tinant:

Allocation de logement : revision.

N" 23512 Mme Catherine Lagatu:

Allocation de logement: dérogations d'attribution dans cer

tains cas.

N" 23851 M. Charles de Cuttoli :

Français de l'étranger : aide au logement.

(Équipement et aménagement du territoire. JÔ, Dé

bats du 27-6-1977. — Réponse : 13-9-1977.) N° 24368 M. Maurice Prevoteau :

Allocation de logement en faveur des personnes âgées et des infirmes locataires de leurs enfants.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 20-10-1977.) ALSACE ET LORRAINE

V. aussi Assurances sociales agricoles.

V. aussi Assurances.

N° 23791 M. Jean-Marie Rausch :

Rhénans et Mosellans enrôlés de force dans l'armée alle

mande : indemnisation.

(Affaires étrangères. — JÔ, Débats du 15-6-1977. — Réponse : 26-7-1977.)

N° 25058 M. René Jager :

Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle : pensions vieillesse des femmes.

AMBASSADES

V. Gendarmerie.

V. Libertés publiques.

AMBULANCES

V. Régions d'économie montagnarde.

V. Assurance maladie.

AMÉNAGEMENT DU TEMPS

V, aussi Lçisirs. , N" 22104 M. Charles Bosson :

Aménagement du temps en milieu urbain : bilan d'étude.

(Équipement. — JÔ, Débats du 2-12-1976. - Réponse t 18-1-1977.)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE -V. aussi Industrie .

V. aussi Régions d'économie montagnarde.

V. aussi Vacances.

V. aussi Frontaliers.

V. aussi Mines et carrières.

V. aussi Artisans.

N" 20840 M. Alfred Kieffer :

Rénovation rurale : affectation des crédits.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 22-7-1976. — Réponse t plan et aménagement du territoire, 1-2: 1977.) N° 22185 M. Pierre Tajan :

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : cré

dits. '

(Agriculture. — JÔ, Débats du 8-12-1976. Réponse : 1-2-1977.)

Petites villes et développement rural : bilan de l'étude.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 15-2-1977. — Réponse : . 2-4-1977.)

N" 22814 Mlle Gabrielle Scellier :

Aménagement rural et contrats de pays : étude.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 22-2-1977. — Réponse 1

2-4-1977.) . , -

N° 22864 M. Serge Boucheny : Groupe Malakoff : décentralisation.

(Aménagement du territoire. — JÔ, Débats du 1-3-1977.

— Réponse : 6-9-1977.)

(12)

N° 23775 M. Hubert Peyou :

Sociétés d'aménagement régional : crédits.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 10-6-1977. - Réponse : 6-9-1977.)

AMÉNAGEMENT RÉGIONAL V. Vacances.

AMÉNAGEMENT RURAL V. Énergie.

V. Aménagement du territoire.

V. Remembrement.

AMENDES ,

V. aussi Police. >

V. aussi Territoires d'outre-mer (TOM).

V. aussi Habitations à loyer modéré (HLM).

N" 24964 M. Charles Zwickert : Lutte contre la violence : amendes.

(Justice. — JÔ, Débats du 13-12-1977.)

AMÉRIQUE LATINE V. Mines et carrières.

AMIANTE V. Cancer.

V. Constructions scolaires.

V. Enseignement supérieur.

AMORTISSEMENTS

N° 21718 M. Louis Courroy :

Déductibilité des amortissements : cas des biens donnés en location.

N° 22184 M. Raymond Courrière:

Équipements amortissables suivant le mode dégressif : définition.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 8-12-1976. — Réponse. 7-12-1977.)

Cession de titres, à l'occasion d'apports partiels d'actifs : calcul de la plus-value.

(Délégué économie et finances. - JÔ, Débats du 30-6-1977.)

N° 24800 M. Henri Tournan :

Apport partiel d'actifs : calcul des plus-values sur les biens

non amortissables.

(Délégué économie et finances. - JÔ, Débats du 25-11-1977.)

ANALGÉSIQUES V. Médicaments.

ANALYSES MÉDICALES V. Laboratoires.

ANCIENS COMBATTANTS V. aussi Cimetières.

; V. aussi Assistantes sociales.

I

V. aussi Tuberculose.

V. aussi Cérémonies publiques.

V. aussi Évadés.

V. aussi Dommages de guerre. '

V. aussi Cheminots.

V. aussi Salariés agricoles.

N° 17353 M. Robert Schwint :

Conditions d'attribution de la qualité d'ancien combattant

d'Afrique du Nord. r— • .

(Anciens combattants. — JÔ, Débats dit 24-7-1975. — Réponse : 18-1-1977.)

N" 19780 M. Léandre Letoquart:

Direction interdépartementale de Lille : situation.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 8-4-1976. — Réponse: 11-1-1977.)

N" 21240 M. Jean-Marie Bouloux :

Prêts aux anciens combattants d'Afrique du Nord : conven

tion avec les banques populaires.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 2-10-1976. — Réponse: 1-2-1977.)

N° 21340 M. James Marson : " »

Suppression des forclusions : publication du texte d'appli

cation.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 5-10-1976. — Réponse : 1-3-1977.) -

N° 21824 M. Paul Caron :

Anciens combattants titulaires du titre de reconnaissance de la nation : retraite mutualiste. ,

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 16-11-1976. — Réponse : 15-2-1977.)

N° 21902 M. Francis Palmero:

Anciens combattants ayant travaillé à Monaco : retraite anticipée.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 23-11-1976. — Réponse: santé et sécurité sociale, 13-9-1977.) N° 22216 M. Robert Schwint :

Retraite anticipée des anciens combattants : application aux

médecins. •

(Travail. — JÔ, Débats du 9-12-1976. <— Réponse: santé et sécurité sociale, 22-6-1977.)

Guide : barème des invalidités (publication).

Allocation spéciale de la tierce personne : assouplissement.- (Anciens combattants. — JÔ, Débats du 11-1-1977. —

Réponse : 8-3-1977.) N° 22726 M. Fernand Chatelain :

Anciens combattants : retraite à soixante ans.

N" 22747 M. Adolphe Chauvin :

Office national des anciens combattants : représentation des . mutilés et réformés militaires. .

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 22-2-1977. — Réponse : 15-3-1977.) .

N" 23010 M. Jean Cluzel :

Indemnité de repas versée aux anciens combattants convo

qués à un centre de réforme.

N° 23164 M. Robert Parenty :

Retraite anticipée des anciens combattants : prise en compte du « congé de captivité ».

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 2-4-1977.) N" 23169 M. Léon Jozeau-Marigné :

Blessés du poumon et chirurgicaux : revendications.

. (Anciens combattants. - JÔ, Débats du 2-4-1977. — Réponse : 17-5-1977.)

(13)

Blessés du poumon : revendications.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 2-4-1977. — Réponse: 26-5-1977.)

N° 23458 M. Hubert Martin :

Prisonnier évadé : imputabilité d'un accident.

N° 23505 M. Kléber Malécot :

Ancien combattant réformé ' droits à pension.

N" 23544 M. Henri Caillavet:

. Anciens combattants : impôts sur le revenu.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 13-5-1977. — Réponse: 21-12-1977.)

N° 23606 M. Michel Kauffmann :

Liquidation des pensions de certains anciens • combattants : décompte des services militaires.

(Santé et .sécurité sociale. - JÔ, Débats du 26-5-1977.

— Réponse : 9-8-1977.) N" 23669 M. Joseph Raybaud :

Anciens combattants : revendications.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 1-6-1977. — Réponse : 12-7-1977.)

N° 23840 M. Robert Schwint : ,

Anciens combattants : réserve viagère.

N° 23914 M. Raymond Courrière :

k Campagne doublé » des anciens combattants d'Afrique du Nord.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 12-07-1977.) N° 24085 M. André Méric :

Situation des anciens combattants d'Air France.

N° 24106 M. Hubert d'Andigné :

Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord.

N° 24119 M. Jacques Maury:

Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. - (Défense. — JÔ, Débats du 23-8-1977.)

Caisse nationale de prévoyance : suppression d'une formule de souscription de rente.

(Délégué économie et finances. - JÔ, Débats du 23-8-1 977.)

N" 24144 M. Marcel Mathy:

Anciens combattants d'Afrique du Nord : situation.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 6-9-1977. — Réponse : anciens combattants, 6-10-1977.)

N" 24152 M. Fernand Lefort :

Revendications des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.

N" 24173 M. Francis Palmero : Campagnes de guerre : décompte.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 13-9-1977.)

N° 24195 M. Francis Palmero:

Anciens combattants mutilés de guerre non affiliés à la sécurité sociale.

N° 24318 M. Paul Kauss:

Assimilation d'une campagne militaire à une opération dite de guerre.

(Défense. — JÔ, Débats du 13-10-1977. -— Réponse : directe.)

Situation des anciens combattants d'Air France.

(Transports. — JÔ, Débats du 13-10-1977. - Réponse : 25-11-1977.)

N° 24379 M. André Méric: ,

Anciens combattants : revalorisation des pensions.

(Anciens combattants. — JÔ, Débats du 20-10-1977.) N° 24713 M. Louis Longequeue :

Anciens combattants d'Afrique du Nord : avantages.

N° 24884 M. Jean-Pierre Cantegrit :

" Fonctionnaire retraité résidant à l'étranger : périodicité des certificats de vie.

N° 25098 M. Jean Francou :

Anciens combattants de 1914-1918 : isolement moral.

(Anciens combattants. - JÔ, Débats du 20-12-1977.) N° 25110 M. Jean Colin:

Régimes de retraite anticipée : uniformisation. ■■■' ■■ ■ - • (Travail. - JÔ, Débats du 21-12-1977.)

ANESTHÉSISTES

V. Auxiliaires médicaux.

ANIMATION

V. Environnement.

V. Centres ruraux de loisirs.

V. Vacances.

V. Agents communaux.

ANIMAUX

V. aussi Société protectrice des animaux (SPA).

N° 21028 M. Maurice Prevoteau :

Animaux non domestiques : réglementation.

(Qualité de la vie. - JÔ, Débats du 2-9-1976. — Réponse : 11-1-1977.)

N° 21099 M. Jean Fonteneau :

Protection de la nature : publication de décret.

(Qualité de la vie. — JÔ, Débats du 9-9-1976: — Réponse t 11-1-1977.)

N° 21111 M. Pierre Schiele :

Protection de la nature : publication de décret.

(Qualité de la vie. - JÔ, Débats du 9-9-1976. - Réponse I 11-1-1977.)

N" 21128 M. Jacques Maury:

Protection de la nature : publication d'un décret.

(Qualité de la vie. — JÔ, Débats du 16-9-1976. — Réponse : 11-1-1977.)

N° 21520 M. Jean Cluzel : Destruction des rats musqués.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 21-10-1976.. - Réponse : Qualité de la vie, 25-1-1977.)

(14)

Destruction des animaux nuisibles.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 21-10-1976. - Réponse : Culture et environnement, 2-4-1977. )r. w ^

N° 22309 M. René Jager :

Lutte contre la rage : publication de l'arrêté concernant l'identification des animaux.

ANNUAIRES V. Téléphone.

ANTIBIOTIQUES V. Médicaments.

ANTIQUITÉS V. Foires.

ANTISÉMITISME V. Racisme.

APICULTURE

Imposition de certains éleveurs d'abeilles.

(Délégué économie et finances. - JÔ, Débats du 5-11-1976. - Réponse : 2-4-1977.)

N° 23117 M. Louis Orvoen : Abeilles étrangères : maladie.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 29-3-1977. ■— Réponse : 12-5-1977.)

N° 23127 M. Michel Moreigne: - • Abeilles : mesures de protection.

(Agriculture. - JÔ, Débats du 2-4-1977. — Réponse : 12-5-1977.)

Apiculteurs : mode de répartition des aides communautaires.

APPRENTISSAGE

V. aussi Enseignement technique.

V. aussi Handicapés.

N" 21888 M. Paul Jargot :

Reconstruction de l'ENNA de Lyon-Villeurbanne.

(Délégué économie et finances. — JÔ, Débats du 23-11-1976. - Réponse : 22-2-1977.)

N" 22066 M. Edgar Tailhades : "

Ecole normale nationale d'apprentissage de Lyon : construc

tion.

(Économie et finances. - JÔ, Débats du 2-12-1976. — Réponse : délégué économie et finances, 22-2-1977.) N° 22194 M. Pierre Vallon :

ENNA de Lyon : construction.

(Délégué économie et finances. - JÔ, Débats du 9-12-1976. — Réponse : 22-2-1977.)

Centres départementaux d'apprentissage : aide.

(Éducation. - JÔ, Débats du 25-1-1977. - Réponse : 22-3-1977.)

Coiffure ; condition d'obtention du certificat.

(Éducation. — JÔ, Débats du 1-3-1977. — Réponse : 10-5-1977 [erratum : 26-5-1977].)

N° 23126 M. Pierre Tajan : Apprentis : situation.

(Travail. - JÔ, Débats du 2-4-1977. — Réponse I 17-11-1977.) "

Taxe d'apprentissage : exonération dans certains cas.

(Industrie, commerce et artisanat. — JÔ, Débats du 3-5-1977.)

Rattachement des classes préparatoires à l'apprentissage aux centres de formation d'apprentis.

(Éducation. — JÔ, Débats du 3-11-1977.) N" 24682 M. Raymond Bouvier :

Meilleure orientation des apprentis.

(Éducation. - JÔ, Débats du 18 1 1-1977.) '• * ■*' N° 24858 M. Paul Seramy : - •

Conseil des centres de formation d'apprentis : composition.

(Industrie, commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 2-12-1977.)

N° 25001 M. Raymond Bouvier :

Apprentissage : simplification des formalités.

(Industrie, commerce et artisanat. — JÔ, Débats du 14-12-1977.)

Centres de formation d'apprentis : relèvement de la sub

vention de l'État.

(Industrie, commerce et artisanat. - JÔ, Débats du

^17-12-1977.)

Jeunes apprentis : bénéfice des conditions consenties aux étudiants.

(Industrie, commerce et artisanat. - JÔ, Débats du 20-12-1977.)

. N" 25109 M. Jean Colin :

Centres de formation d'apprentis : subvention complémen

taire.

(Éducation. — JÔ, Débats du 21-12-1977.)

AQUACULTURE

V. Pêches maritimes. -

ARBITRES

V. Sports.

ARBORICULTURE

N° 21492 M. Jean-Pierre Blanc :

Mesures en faveur des arboriculteurs de montagne.

... V. 1

ARCHÉOLOGIE V. Œuvres d'art.

ARCHITECTES

V. aussi Architecture.

V. aussi Urbanisme.

N° 23110 M. Claudius Delorme:

Architectes en chef des monuments historiques : réforme du statut.

(Culture. - JÔ, Débats du 29-3-1977.) N" 23494 M. Paul Caron:

Conseil régional de l'ordre des architectes : création.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 10-5-1977. — Réponse : 26-07-1977.)

(15)

N° 23536 M. Jean-Marie Bouloux : Architectes : code de déontologie.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 12-5-1977. — Réponse : 15-11-1977.)

N° 23853 M. Henri Caillavet :

Travaux publics communaux : nécessité d'avoir recours à un architecte, dans certains cas. '

Mode d'appréciation des surfaces de référence des habi

tations exigeant le concours d'un architecte.

(Équipement et aménagement du territoire. - JÔ, Débats du 23-8-1977.)

N" 24383 M. Jean-Marie Bouloux:

. Constructions de faible importance : superficie minimum exonérant du recours à un architecte.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 20-10-1977.) N° 2444 M. Paul Seramy :

Surface minimum exonérant du recours à un architecte.

(Logement. - JÔ, Débats du 27-10-1977.) N° 24683 M. Jean-Marie Bouloux :

Architecture : conséquences pour les constructeurs d'avoir recours à un architecte dans certains cas.

(Équipement et aménagement du territoire. — JÔ, Débats du 18-11-1977.)

ARCHITECTURE

V. aussi Construction.

N" 21773 M. Paul Jargot :

Centres de formation professionnelle de l'architecture : difficultés de fonctionnement.

(Culture. - JÔ, Débats. du 9-11-197.6. - Réponse : 11-1-1977.)

Patrimoine architectural des collectivités locales : bilan de l'étude.

(Culture. - JÔ, Débats du 30-11-1976. - Réponse : 1-2-1977.)

N° 22392 M. Roger Poudonson : Architecture : commandes publiques.

(Culture. - JÔ, Débats du 11-1-1977. — Réponse : culture et environnement : 26-5-1977.)

Architecture : réforme de l'enseignement.

(Culture. — JÔ, Débats du 11-1-1977. - Réponse : 29-3-1977.)

N" 22768 M. Robert Parenty : Paris : festival d'architecture.

(Culture. — JÔ, Débats du 22-2-1977.) N° 22868 M. Pierre Vallon :

Loi sur l'architecture : publication d'un décret.

(Culture. - JÔ, Débats du 1-3-1977. - Réponse : culture et environnement, 14-6-1977.)

N° 22870 M. Charles Ferrant :

(Culture. - JÔ, Débats du 1-3-1977. - Réponse : cul ture et environnement, 14-6-1977.)

N" 22884 M. René Tinant :

(Culture. — JÔ, Débats du 1-3-1977. — Réponse : cul ture et environnement, 14-6-1977.)

N° 22901 M. Louis Jung: ' ' ~

(Culture. — JÔ, Débats du 1-3-1977. — Réponse : cul

ture et environnement, 12-7-1977.)

N" 23398 M. Pierre Petit :

Façades et devantures de magasins : application de kl loi

sur l'architecture. ■

(Culture et environnement. -— JÔ, Débats du 29-4-1977.

- Réponse : 21-6-1977.) N" 23448 M. Noël Berrier :

Façades et devantures de magasins : application de la loi sur l'architecture.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 5-5-1977.

- Réponse : 21-6-1977.) N° 23474 M. Daniel Millaud :

Loi sur l'architecture : application aux territoires d'outre-

mer.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 10-5-1977.)

N" 23478 M. Pierre Vallon :

Construction ne nécessitant pas le recours à un architecte : caractéristiques.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 10-5-1977.

- Réponse : 23-8-1977.) N" 23539 M. Jean-Pierre Blanc :

Conseils d'architecture : approbation des statuts types.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 12-5-1977.) N" 23562 M. René Tinant :

Architecture : déclaration des projets de construction.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 17-5-1977.

— Réponse : 13-10-1977.) N° 23568 M. Daniel Millaud :

Architecture : application de la loi dans les territoires d'outre-mer.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 17-"5-1977.

- Réponse : 9-8-1977.)

N° 23641 M. Paul Caron: ' '' '

Façades et devantures de magasins : application de la loi

■ sur l'architecture.

(Équipement et aménagement du territoire. - JÔ, Débats du 26-5-1977. - Réponse : 13-9-1977.)

N° 24473 M. Louis de la Forest :

. Reconnaissance à certains techniciens du bâtiment du titre d'agréé en architecture.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 3-11-1977.)

»

N" 24512 M. Raoul Vadepied :

Architecture : facilités d'agrément de certains techniciens.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 3-11-1977.) N° 24588 M. François Dubanchet :

Institut de la recherche d'architecture : moyens.

(Culture et environnement. - JÔ, Débats du 10-11-1977.) N' 24597 M. Michel d'Aillières :

Reconnaissance du titre d'agréé en architecture à certains techniciens.

(Culture et environnement — JÔ, Débats du 10-11-1977.) N" 24640 M. Hubert d'Andigné :

Surface minimale exemptant du recours à un architecte.

(Culture et environnement. — JÔ, Débats du 16-11-1977.) ARCHIVES

N" 22158 M. Charles de Cuttoli :

Ecole nationale d'administration d'Alger : archives.

(Économie et finances. - JÔ, Débats du 6-12-1976. — Réponse : universités, 22-3-1977.)

N° 22444 M. Francis Palmero : Reproduction de certaines archives.

(Culture. - JÔ, Débats du 11-1-1977. - Réponse l 1-2-1977.)