DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

(1)

Page 379 - 1 re colonne, 1 re ligne :

au lieu de POUDONSON (Roger) lire PONCELET (Christian)

Page 380 - 1 re colonne, 1 re ligne :

au lieu de PONCELET (Christian)

lire POUDONSON (Roger)

(2)

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

ET RÉPONSES DES MINISTRES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1980

(3)

Les présentes tables ont été constituées à partir de la banque de données informatisée « QUESTIONS » conçue et gérée en commun par l'Assemblée nationale et le Sénat depuis le 3 avril 1978.

Des renseignements sur les questions posées et les réponses ministérielles, notamment avant leur publication dans les tables annuelles, peuvent être obtenus auprès du Service des Impressions, de la Documentation Parlementaire et de l'Informatique du Sénat, qui pourra procéder à une interrogation sur ordinateur de la base informatique QUESTIONS, à partir des terminaux implantés au Palais du Luxembourg.

SOMMAIRE

Pages

I — Table analytique des questions écrites 3

II — Table analytique des questions orales 265

III — Table nominative 303

(4)

STRUCTURE DES TABLES

Les tables des questions écrites et orales du Sénat comportent trois parties :

— la table analytique des questions écrites ;

— la table analytique des questions orales ;

— la table nominative.

Pour l'usage des présentes tables, les précisions suivantes doivent être apportées : 1° Les deux tables analytiques classent les questions posées sous une rubrique principale. Des rubriques de rappel favorisent la recherche en mentionnant les différents points abordés par la question. Les tables analytiques indiquent en. outre le numéro de la question, le nom de son auteur, un résumé de la question, le ministère interrogé et éventuellement le ministère auteur de la réponse en cas de transfert, les dates et pages de publication au Journal officiel de la question et de la réponse du Gouvernement.

2° La table nominative classe les questions sous le nom de l'auteur de la question. Pour chaque auteur, sont indiquées successivement les questions orales avec débat (*), puis les questions orales sans débat (**), enfin les questions écrites.

3° 11 est par ailleurs précisé que les dates indiquées sont les dates du Journal Officiel (Débats Sénat) dans lequel figurent les questions considérées.

NOTE RELATIVE AUX TITRES DES MINISTRES

Dans un souci d'allègement des présentes tables, les titres officiels de certains membres du Gouvernement ont été abrégés comme suit :

Titre officiel Titre abrégé

— Culture et Communication . Culture

— Environnement et Cadre de Vie Environnement

— Famille et condition féminine Famille

— Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre Fonction Publique

— Jeunesse, Sports et Loisirs Jeunesse

— Postes et télécommunications, puis :

Postes et télécommunications et télédiffusion Postes

— Santé et Famille, puis :

Santé et Sécurité Sociale Santé

— Travail et Participation Travail

(5)

TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1980

¹

ABATTEMENT

Voir Assurances sociales agricoles.

Voir Impôt sur les sociétés.

Voir Taxe d'habitation.

ABATTOIRS Voir Animaux.

ABSENCE

Voir Auxiliaires médicaux.

Voir Fonctionnaires.

Voir Hôpitaux.

Voir Impôt sur le revenu.

ACADÉMIES

Voir Examens et concours.

Voir Sports.

N° 1255 Hélène LUC :

Académie de Versailles : situation du personnel non-ensei- gnant.

(Éducation. — JÔ, Débats du 16-12-1980, p. 6300.)

ACCIDENTS

Voir Centrales nucléaires.

Voir Consommation.

Voir Médicaments.

Voir Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Voir Santé publique.

N° 33547 Claude FUZIER :

Constitution d'une banque de données des accidents.

(Économie. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 973. — Réponse : 21-05-1980, p. 2016.)

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION Voir Automobiles.

Voir Permis de conduire.

Voir Pollution (eau).

Voir Sécurité routière.

N° 32277 Paul SERAMY :

Accidents de la route : respect des interdictions préfectorales.

(Transports. — JÔ, Débats du 16-12-1979, p. 5546. — Réponse : 21-02-1980, p. 316.)

Cars de ramassage scolaire : signaux de détresse spéciaux.

(Transports. — JÔ, Débats du 16-1 2-1 979, . p. 5546. — Réponse : 26-02-1980, p. 376.)

N° 34076 Henri CAILLAVET :

Accidents en ville : utilité de la ceinture dans les chocs latéraux.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 08-05-1980, p. 1795. — Réponse : 18-10-1980, p. 3952.)

N° 35277 Charles de CUTTOLI :

Victimes d'accidents : références des procès-verbaux de gendarmerie.

(Justice. — JÔ, Débats du 01-10-1980, p. 3721. — Réponse : 31-10-1980, p. 4307.)

N° 965 Marcel DAUNAY :

Fonds de garantie automobile : modalités d'application.

(Budget. — JÔ, Débats du 27-1 1-1980, p. 5375.)

ACCIDENTS DE TRAJET

Voir Accidents du travail.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Voir Assurances sociales.

Voir Cotisations de sécurité sociale.

Voir Enseignement technique et professionnel.

Voir Entreprises.

Voir Exploitants agricoles.

Voir Fonds national de solidarité (FNS).

Voir Handicapés, Voir Médecine sociale.

Voir Pensions de réversion.

Voir Postes et télécommunications (personnel des).

Voir Sécurité du travail.

N° 24235 Roger POUDONSON :

Contentieux de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail : études entreprises.

(Santé. — JÔ, Débats du 01-10-1977, p. 2219. — Réponse : 12-06-1980, p. 2630.)

Contentieux de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail : publication de décrets.

(Santé. — JÔ, Débats du 01-10-1977, p. 2219. — Réponse:

12-06-1980, p. 2630.) (1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1980.

(6)

4 DÉBATS DU SÉNAT

N° 24455 André BOHL :

Meilleure information des victimes d'accidents du travail.

(Travail. — JÔ, Débats du 28-10-1977, p. 2504. — Réponse : Santé, 12-06-1980, p. 2630.)

N° 28480 Georges TREILLE :

Majoration de rente pour faute inexcusable : protection du risque.

N° 31350 Serge MATHIEU :

Horaires de travail variables : couverture sociale.

(Santé et sécurité sociale. — JÔ, Débats du 28-09-1979, p. 2858. — Réponse : 16-01-1980, p. 102.)

Conduite poids lourds : reconnaissance de certaines maladies professionnelles.

20-08-1980, p. 3572.) N° 31936 André MERIC :

Artisans : assurance accidents du travail.

(Commerce et artisanat. — JÔ, Débats du 16-1 1-1 979, p. 4007. — Réponse : 31-01-1980, p. 204.)

Maladies professionnelles : généralisation de l'indemnisation.

(Santé. — JÔ, Débats du 22-1 1-1 979, p. 4215. — Réponse:

20-08-1980, p. 3572.)

N° 32063 Pierre VALLON :

Allocation chômage des personnes accidentées.

(Travail. — JÔ, Débats du 28-1 1-1979, p. 4522. — Réponse : 31-01-1980, p. 219.)

Accidents du travail : application de la loi.

(Formation professionnelle. — JÔ, Débats du 23-12-1979, p. 5870. — Réponse : 26-1 1-1980, p. 5308.)

N° 32385 Jean-Marie BOULOUX :

Prévention des accidents du travail : organismes d'hygiène.

(Travail. — JÔ, Débats du 23-12-1979, p. 5870. — Réponse : 31-01-1980, p. 220.)

N° 32477 Jean-Pierre BLANC :

Indemnisation des accidents du travail : textes d'application.

(Travail. — JÔ, Débats du 16-01-1980, p. 65. — Réponse:

25-03-1980, p. 930.)

N° 32693 Raymond BOUVIER :

Déclarations des maladies professionnelles : modalités.

N° 32698 Jean-Marie RAUSCH : Cadences de travail : fixation.

N° 33579 Gérard EHLERS :

Région de Dunkerque : demande d'enquête concernant des accidents du travail.

N° 33841 Jacques BRACONNIER :

Accident de trajet domicile-travail : formalités.

20-08-1980, p. 3577.)

N° 34314 André RABINEAU :

Accidents du travail : extension de la législation au personnel des associations.

Meilleure information des victimes d'accidents du travail.

(Santé. — JÔ, Débats du 1 1-06-1980, p. 2559. — Retirée.) N° 34794 Guy SCHMAUS :

Pensions d'invalidité du travail : application des revalori

sations.

11-12-1980, p. 6185.)

N° 83 Louis VIRAPOULLE :

Projet de loi sur les accidents : discussion au Sénat.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 15-10-1980, p. 3906.) N° 184 Guy SCHMAUS :

Invalidité des victimes d'un accident du travail : taux.

(Santé. — JÔ, Débats du 22-10-1980, p. 3979. — Retirée.) N° 898 René CHAZELLE :

Accidents du travail : protection des familles.

(Santé. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5303.) N° 904 Louis VIRAPOULLE :

Ayants droit des accidentés du travail : montant de l'aide immédiate.

(Santé. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5304.) N° 906 Louis VIRAPOULLE :

Conjoint survivant d'un accidenté du travail : évaluation des ressources pour l'allocation veuvage.

(Santé. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5304.) N° 924 André RABINEAU :

Maladies professionnelles : élimination des risques.

(Travail. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5305.) N° 937 René JAGER :

Salariés siégeant dans les organismes de formation profes

sionnelle : couverture des accidents de travail.

(Santé. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5306.) N° 964 François DUBANCHET :

Accidents du travail : revalorisation des indemnités journa

lières.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 27-1 1-1980, p. 5375.) N° 967 Pierre CECCALDI-PAVARD :

Indemnités journalières de maladie : augmentation.

(Santé. — JÔ, Débats du 27-1 1-1980, p. 5376.) N° 978 Raymond BOUVIER :

Réparation des accidents du travail.

(Santé. — JÔ, Débats du 27-1 1-1980, p. 5376.)

N° 1115 Jean-Pierre CANTEGRIT :

Travailleurs français des ex-colonies : revalorisation des rentes accident du travail.

(Budget. — JÔ, Débats du 06-12-1980, p. 5887.) N° 1218 Georges TREILLE :

Organismes d'hygiène et de sécurité : organisation, fonc

tionnement et financement.

(Santé. — JÔ, Débats du 13-12-1980, p. 6270.) N° 1243 André RABINEAU :

Prévention des accidents du travail : dispositifs de sécurité.

(Santé. — JÔ, Débats du 13-12-1980, p. 6272.)

ACIER

«

Voir Commerce extérieur.

Voir Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Voir Sidérurgie.

(7)

ACTES ADMINISTRATIFS Voir Adductions d'eau.

Voir Administration (relations avec le public).

Voir Électricité de France (EDF).

Voir Habitations à loyer modéré (HLM).

Voir Timbre (droit de).

N° 32513 Pierre SCHIELE :

Motivation des actes administratifs : décret d'application.

(Justice. — JÔ, Débats du 16-01-1980, p. 67. — Réponse : 14-02-1980.)

Notariat : rédaction des actes administratifs.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 30-07-1980, p. 3486. — Réponse : Justice, 05-11-1980, p. 4384.)

Notariat : rédaction des actes administratifs.

(Justice. — JÔ, Débats du 01-1 1-1980, p. 4329.)

ACTES AUTHENTIQUES Voir Enregistrement.

ACTES DE COMMERCE Voir Associations.

ACTION EN JUSTICE

Voir Grèves. t

ACTIONNARIAT Voir Entreprises.

Voir Intéressement des travailleurs.

Voir Valeurs mobilières.

ACTIONS

Voir Impôt sur les sociétés.

Voir Sociétés.

Voir Sociétés commerciales.

Voir Valeurs mobilières.

ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Voir Accidents du travail.

Voir Aides familiales.

Voir Aides ménagères.

Voir Assistantes sociales.

Voir Associations.

Voir Auxiliaires médicaux.

Voir Enseignement spécial.

Voir Garderies d'enfants.

Voir Handicapés.

Voir Médecine scolaire.

Voir Médecine sociale.

Voir Mutualité sociale agricole.

Voir Nourrices.

Voir Préfectures (personnel des).

N° 31860 Jules ROUJON :

Secrétaires médico-sociales des affaires sanitaires : reclasse

ment.

N° 32895 Jean CHÉRIOUX :

Suppression des prestations de service de la « fonction hébergement »versées aux foyers de jeunes travailleurs.

(Santé. — JÔ, Débats du 21-02-1980, p. 284.)

N° 33206 Jean COLIN :

Groupes d'aide psycho-pédagogique : indemnités de logement des personnels.

(Éducation. — JÔ, Débats du 06-03-1980, p. 666. — Réponse : 15-05-1980, p. 1946.)

N° 34085 Pierre SALVI :

Affaires sociales : globalisation des actions sanitaires.

Personnels sociaux :« passerelles entre les formations et les carrières ».

N° 34216 André FOSSET :

Professions sanitaires et sociales : problèmes de formation.

03-10-1980, p. 3754.)

N° 34220 Adolphe CHAUVIN :

Constitution d'un conseil supérieur des professions sociales.

24-09-1980, p. 3708.)

N° 34221 Jean CAUCHON :

Profession éducative : définition et promotion.

N° 34225 Jean-Marie BOULOUX :

Protection maternelle et infantile : adaptation de la régle

mentation.

N° 34851 Georges LOMBARD : Campagnes d'éducation sanitaire.

ADDUCTIONS D'EAU Voir Eau.

Voir Environnement.

N° 33532 Robert PONTILLON :

Financement du service des eaux en région parisienne.

(Environnement. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 972. — Réponse : Agriculture, 31-10-1980, p. 4297.)

N° 34165 André FOSSET : Taxes sur l'eau : injustice.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 14-05-1980, p. 1898. — Réponse : Agriculture, 10-09-1980, p. 3653.)

N° 34504 Jean-François PINTAT :

Distribution de l'eau potable : nouveau cahier des charges.

ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT Voir Enseignants.

ADJOINTS TECHNIQUES MUNICIPAUX

Voir Agents communaux.

ADJUDICATIONS

Voir Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Voir Débits de tabac.

(8)

6 DEBATS DU SENAT

N° 35154 Paul GUILLARD : Adjudication par lots : fiscalité.

(Budget. — JÔ, Débats du 17-09-1980, p. 3674.) ADMINISTRATEURS

Voir Sociétés anonymes.

ADMINISTRATION V oir Actes administratifs.

Voir Contentieux administratif.

Voir Entreprises.

Voir Prescription.

ADMINISTRATION (ORGANISATION)

Voir Action sanitaire et sociale.

Voir Animaux.

Voir Architecture.

Voir Cadastre.

Voir Collectivités locales.

Voir Commerçants-artisans.

Voir Entreprises.

Voir Hypothèques.

Voir Impôts locaux.

Voir Imprimerie.

Voir Imprimerie nationale.

Voir Informatique.

Voir Météorologie.

Voir Postes.

Voir Postes et télécommunications.

Voir Télécommunications.

Voir Travail (durée du).

Voir Trésor.

N° 31666 François PRIGENT : Documents administratifs : protection.

(Budget. — JÔ, Débats du 1 9- 1 0- 1 979, p. 3390. — Réponse : 05-03-1980, p. 619.)

N° 32907 Bernard PARMANTIER :

« Délégués ad hoc » : demande de renseignements statisti

ques.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 21-02-1980, p. 286.) N° 33411 Maurice JANETTI :

Service des cartes grises dans le Var.

N° 33520 Adrien GOUTEYRON :

Réévaluation de la participation aux dépenses de loyers pour les recettes - distributions.

(Postes. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 970. — Réponse:

17-04-1980, p. 1313.)

N° 33554 Maurice JANETTI :

Draguignan : fonctionnement du service des hypothèques.

(Budget. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 974. — Réponse : 07-06-1980, p. 2463.)

N° 33932 Philippe MACHEFER :

Renforcement des effectifs du ministère de la culture.

(Culture. — JÔ, Débats du 25-04-1980, p. 1520. — Réponse : 03-09-1980, p. 3613.)

N° 33958 Anicet LE PORS :

Décentralisation du service des pensions.

N° 33995 René TINANT :

Simplification administrative : publication d'un décret.

25-06-1980, p. 3082.)

Société de télédiffusion : changement de ministère de tutelle:

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 21-05-1980, p. 2013. — Réponse: Postes, 12-06-1980, p. 2630 ; erratum du 18-06- 1980, p. 2791.)

N° 34930 Serge BOUCHENY :

Transport en province du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

22-11-1980, p. 5095.)

N° 35080 Robert LAUCOURNET :

Aide aux éleveurs : moyens en personnel des services départementaux.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 03-09-1980, p. 3598. — Réponse : 31-10-1980, p. 4299.)

ADMINISTRATION (RELATIONS AVEC LE PUBLIC)

Voir Actes administratifs.

Voir Apprentissage.

Voir Chasse.

Voir Congé postnatal.

Voir Consommation.

Voir Eau.

Voir Entreprises (petites et moyennes).

Voir Femme (condition de la).

Voir Impôts.

Voir Permis de construire.

Voir Plus-values (imposition des).

Voir Postes.

Voir Postes et télécommunications.

Voir Professions libérales.

Voir Salaires.

Voir Secret professionnel.

Voir Taxe d'habitation.

Voir Urbanisme.

Voir Vieillesse:

N° 30526 André FOSSET :

Relations entre le ministère et les usagers.

N° 32433 François PRIGENT :

Simplification des procédures administratives.

(Économie. — JÔ, Débats du 16-01-1980, p. 60. — Réponse : Budget, 25-03-1980, p. 908.)

N° 32853 Louis ORVOEN :

Information du public sur les documents administratifs

« communicables ».

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 14-02-1980, p. 263.) N° 33445 Jacques BIALSKI :

Utilisation de la procédure d'enquête d'utilité publique.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 964. — Réponse : Environnement, 18-06-1980, p. 2788.)

N° 34149 Jean NATALI :

Exonération de la taxe d'apprentissage.

N° 34295 Louis LE MONT AGNER : Relations entreprises - administration.

(Économie. — JÔ, Débats du 24-05-1980, p. 2157.) N° 205 Roger POUDONSON :

Simplification des circulaires administratives : rôle des

« comités de lecture ».

(Éducation.. — JÔ, Débats du 23-10-1980, p. 3997.)

(9)

N° 206 Roger POUDONSON : Comités de lecture : installation.

N° 207 Roger POUDONSON : Comités de lecture : installation.

(Environnement. — JÔ, Débats du 23-10-1980, p. 3997.) N° 208 Roger POUDONSON :

Nord-Pas-de-Calais : mise en place de comités d'usagers.

Application du programme « Pour un meilleur service à l'usager ».

(Environnement. — JÔ, Débats du 07-1 1-1980, p. 4490.) N° 1157 Raymond POIRIER :

Relations entreprises - administration : amélioration.

(Réformes administratives. — JÔ, Débats du 1 1-12-1 980, p. 6177.)

ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

N° 536 André MERIC :

Personnel pénitentiaire : attribution de l'indemnité horaire de nuit.

(Justice. — JÔ, Débats du 06-1 1-1980, p. 4441. — Réponse : 03-12-1980, p. 5666.)

ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES Voir Concurrence.

Voir Gage et nantissement.

Voir Impôts.

Voir Impôts directs.

N° 30331 Michel MIROUDOT :

Direction générale de la concurrence et de la consommation : recrutement de personnel.

(Économie. — JÔ, Débats du 18-05-1979, p. 1 360. — Réponse : 08-03-1980, p. 744.)

Direction de la concurrence et de la consommation : suppression d'emplois.

N° 31684 Jean GARCIA :

Direction générale de la concurrence et de la consommation : suppression d'emplois.

N° 34749 Raymond COURRIERE :

Travaux effectués par les Sivom : attitude de certains fonctionnaires.

(Budget. — JÔ, Débats du 28-06-1980, p. 3245.) N° 34912 Raymond DUMONT :

Situation du personnel de la direction de la concurrence et de la consommation.

N° 264 Raymond DUMONT :

Postes comptables non centralisateurs : désignation des représentants.

(Budget. — JÔ, Débats du 25-10-1980, p. 4049.) N° 805 René BILLERES :

Statut des chefs de centres des impôts.

(Budget. — JÔ, Débats du 20-1 1-1980, p. 4963. — Réponse : 05-12-1980, p. 5802.)

ADOPTION

Voir Pensions de retraite.

N° 32132 Jean-Pierre CANTEGRIT : Français de l'étranger : procédure d'adoption.

(Condition féminine. — JÔ, Débats du 04-12-1979, p. 4815. — Réponse : 24-05-1980, p. 2159.)

N° 32788 Pierre NOE :

Inculpation d'un responsable de placements d'enfants : ouverture d'une enquête.

N° 33174 Philippe MACHEFER : Adoption d'enfants étrangers : statistiques.

(Santé. — JÔ, Débats du 05-03-1980, p. 616.) N° 33975 Jean BERANGER :

Adoption d'enfants étrangers : réglementation.

03-09-1980, p. 3638.)

N° 34632 Charles de CUTTOLI :

Adoption d'enfants vietnamiens : procédure.

AÉRODROMES

Voir Guadeloupe.

Voir Nuisances.

Voir Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Voir Transports aériens.

Voir Travailleurs étrangers.

Voir Urbanisme.

N° 32297 Philippe MACHEFER :

Aéroport de Guyancourt : déplacement de la piste.

Orly : trajectoires des appareils au décollage.

(Transports. — JÔ, Débats du 20-12-1979, p. 5794. — Réponse : 09-04-1980, p. 1 108.)

N° 32754 Louis PERREIN :

Aéroports de Roissy et d'Orly : opérations de la commission d'aide aux riverains.

Aéroport de Lyon-Satolas : regroupement de l'entretien des appareils.

N° 34617 Bernard HUGO :

Fermeture de l'aérodrome de Guyancourt.

N° 34807 Pierre GAMBOA :

Conditions de survol aérien des communes voisines d'Orly.

Projet d'augmentation du rendement de l'aéroport d'Orly : nuisances supplémentaires.

(10)

8 DÉ BATS DU SÉNAT

" N° 35085 Francis PALMERO : Fonctionnement de l'aéroport de Nice.

N° 70 Jean COLIN :

Achèvement de l'aéroport de Roissy.

N° 486 Roger QUILLIOT :

Aéroport d'Aulnat (Puy-de-Dôme) : budget de fonctionne

ment.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 06-1 1-1980, p. 4437. — Réponse : Transports, 17-12-1980, p. 6375.)

N° 1409 Robert LAUCOURNET :

Aéroports métropolitains : taxes d'atterissage.

(Transports. — JÔ, Débats du 21-12-1980, p. 6584.)

AÉRONAUTIQUE (INDUSTRIE)

Voir Industries métallurgiques.

Voir Intéressement des travailleurs.

N° 31762 Gilbert DEVEZE :

Airbus : bilan des ventes et entreprises sous-traitantes concernées.

(Transports. — JÔ, Débats du 27-10-1979, p. 3603. — Retirée.)

N° 31814 Henri CAILLAVET : Airbus : équipement en moteurs.

(Transports. — JÔ, Débats du 07- 1 1 -1 979, p. 3709. — Réponse : 18-11-1980, p. 4842.)

Réforme de la SNECMA : conséquences pour la ville de Suresnes.

(Industrie. — JÔ, Débats du 31-01-1980, p. 185. — Réponse : Défense, 24-05-1980, p. 2159.)

N° 33788 Bernard TALON :

Achat de Boeing par une compagnie australienne.

Création d'une société de gestion de participations.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 17-10-1980, p. 3928.) N° 134 Henri CAILLAVET :

Airbus : équipement en moteurs.

(Transports. — JÔ, Débats du 1 7-10- 1 980, p. 3928. — Réponse : 18-11-1980, p. 4842.)

N° 781 Serge BOUCHENY :

SNECMA : création d'une nouvelle usine.

(Défense. — JÔ, Débats du 20-1 1-1980, p. 4961 .) N° 782 Serge BOUCHENY :

SNECMA : construction d'un moteur militaire.

(Défense. — JÔ, Débats du 20-1 1-1980, p. 4961 .)

AÉROPORTS Voir Aérodromes.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES (MINISTÈRE DES)

AFFICHAGE

Voir Élection du Président de la république.

Voir Prix.

Voir Publicité.

AFRIQUE

Voir Français de l'étranger.

Voir Rapatriés.

AFRIQUE DU NORD Voir Anciens combattants.

Voir Police (personnel de).

Voir Rapatriés.

AFRIQUE DU SUD

Voir Sports.

AGENCE D'ÉVALUATION TECHNOLOGIQUE

Voir Informatique.

AGENCE DE L'INFORMATIQUE (ADI)

Voir Informatique.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

Voir Artisans.

Voir Commerçants-artisans.

Voir Travail.

N° 35162 Adrien GOUTEYRON :

Subventions de l'ANAH : conditions d'octroi.

(Environnement. — JÔ, Débats du 17-09-1980, p. 3675. — Réponse : 1 1-12-1980, p. 6182.)

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) Voir Handicapés.

Voir Orientation scolaire*

N° 28128 Hélène LUC : ANPE : projet de réforme.

N° 30513 Roger POUDONSON : ANPE : mission.

(Formation professionnelle. — JÔ, Débats du 06-06-1979, p. 1726. — Réponse : 31-01-1980, p. 219.)

N° 30549 Jean-Marie RAUSCH :

Faiblesse des services de l'Agence nationale pour l'emploi.

N° 30751 Jacques MOSSION :

ANPE : gestion autonome de ses fichiers.

N° 30773 Louis ORVOEN : ANPE : relations avec ses partenaires.

N° 30774 Louis LE MONTAGNER : ANPE : relations avec les chefs d'entreprises.

N° 30775 Guy ROBERT : Missions de l'ANPE.

(11)

Agences locales pour l'emploi : répartition des tâches.

ANPE : sélection et formation des personnels.

N° 30796 Kléber MALECOT : ANPE : retour à sa mission originelle.

N° 30848 Raoul VADEPIED :

Conseillers professionnels de l'Agence nationale pour l'em

ploi : interventions.

(Travail. — JÔ, Débats du 30-06-1979, p. 2552. — Réponse : 16-01-1980, p. 108.) .

N° 30899 Georges LOMBARD : Création d'agences régionales de l'emploi.

Mise en place d'une agence de l'emploi à Draveil.

N° 31635 Marcel SOUQUET : ANPE : modification du statut.

N° 31870 Raymond MARCELLIN : Réforme de l'Agence nationale pour l'emploi.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 09-11-1979, p. 3838. — Réponse : 03-04-1980, p. 1006.)

Seine-Saint-Denis : situation de l'Agence nationale pour l'emploi.

N° 34249 Henri CAILLAVET : ANPE : projet du statut du personnel.

(Travail. — JÔ, Débats du 2 1 -05-1980, p. 2013. — Réponse : 20-08-1980, p. 3591.)

N° 34824 Rolande PERLICAN :

Situation des employées temporaires de l'ANPE.

N° 35059 Franck SÉRUSCLAT :

Agence nationale pour l'emploi : renvoi d'un agent avant la fin de la période d'essai.

(Travail. — JÔ, Débats du 03-09-1980, p. 3596.) N° 35118 Anicet LE PORS :

ANPE : ouverture d'une agence à Clamart.

(Travail. — JÔ, Débats du 1 0-09- 1 980, p. 3648.) N° 123 Philippe MACHEFER :

ANPE de Poissy : insuffisance des effectifs.

(Travail. — JÔ, Débats du 15-10-1980, p. 3910.) N° 708 Guy SCHMAUS :

Asnières : création d'une agence nationale pour l'emploi.

(Travail. — JÔ, Débats du 19-1 1-1980, p. 4900.) AGENCE NATIONALE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES

Voir Entreprises.

AGENCE POUR LA QUALITÉ DE L'AIR Voir Pollution (air).

AGENCE POUR LA VALORISATION DE LA RECHERCHE (ANVAR)

Voir Entreprises.

AGENCE POUR LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Voir Énergie.

AGENCES DE BASSIN Voir Eau.

AGENCES DE RECHERCHES

Agences privées de recherches : réglementation.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 20-07-1979, p. 2591. — Réponse : 22-1 1-1980, p. 5092.)

Agences privées de recherches : réglementation.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 15-10-1980, p. 3907. — Réponse : 22-1 1-1980, p. 5093.)

AGENTS COMMUNAUX Voir Aide sociale.

Voir Congés payés.

Voir Coopération.

Voir Écoles maternelles.

Voir Éducation physique et sportive.

Voir Examens et concours.

V oir Finances locales.

Voir Fonction publique.

Voir Formation professionnelle.

Voir Licenciements.

Voir Matériel agricole.

Voir Police municipale.

Voir Sapeurs-pompiers.

Fonctionnaires communaux : prêts - logement.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 11-10-1979, p. 3141. — Réponse : Intérieur, 20-08-1980, p. 3560.)

N° 31725 Paul GIROD :

Agents non titulaires privés d'emploi : obligations financières des communes.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 25-10-1979, p. 3489. — Réponse : 31-01-1980, p. 21 1.)

Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales.

N° 32372 Pierre SCHIELE : Agents communaux : congé postnatal.

(Santé. — JÔ, Débats du 23-12-1979, p. 5869. — Réponse : Intérieur, 27-02-1980, p. 437.)

N° 32527 Eugène BONNET :

Situation des adjoints techniques municipaux.

N° 32646 Cécile GOLDET :

Agents retraités des collectivités locales : situation des femmes divorcées.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 31-01-1980, p. 192.)

(12)

10 DÉBATS DU SÉNAT

Collectivités locales : création de postes d'animateurs.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 14-02-1980, p. 265. — Réponse : -09-04- 1980, p. 1104.)

N° 33236 Jacques EBERHARD :

Employés des collectivités locales : revendications salariales.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 08-03-1980, p. 741. — Réponse : Intérieur, 09-04-1980, p. 1 104.)

N° 33506 Raymond COURRIERE :

CNRACL : affiliation des agents à temps non complet.

Emploi de secrétaire général de mairie : réglementation.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 18-04-1980, p. 1382. — Reti

rée.)

Emploi de secrétaire de mairie : conditions de recrutement.

N° 34254 Brigitte GROS :

Indemnité de licenciement des agents des collectivités locales.

N° 34255 Brigitte GROS :

Agents communaux : congé postnatal.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 22-05-1980, p. 2076. — Réponse : 1 6-07- 1 980, p. 3457.)

Actualisation des primes et indemnités versées aux agents des collectivités locales.

N° 35010 Michel CRUCIS :

Recrutement d'employés communaux : prorogation des inscriptions.

Situation statutaire des agents communaux affectés aux différents services d'animation.

N° 35176 Jean GRAVIER : Statut du personnel communal.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 17-09-1980, p. 3677. — Réponse : 1 8-10-1980, p. 3954.)

Promotion des agents non titulaires de l'État.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 03-10-1980, p. 3750. — Réponse : 31-10-1 980, p. 4306.)

Situation des retraités des collectivités locales.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 08-10-1980, p. 3777. — Réponse : 31-10-1 980, p. 4306.)

Personnel communal : agents à temps non complet promus sans un emploid 'exécution.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 15-10-1980, p. 3905. — Réponse: 18-1 1-1980, p. 4841 .)

Personnel communal : cumul d'indemnités.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 24-10-1980, p. 4028.)

N° 234 Bernard LEGRAND :

Agents des collectivités locales : légalisation de la prime de fin d'année.

N° 268 Michel MANET :

Agents communaux des collectivités locales détachés : situations.

N° 416 Philippe MADRELLE : Secrétaires généraux de mairie : statut.

Collectivités locales : situation des auxiliaires.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 01-11-1980, p. 4330. — Réponse : Intérieur, 17-12-1980, p. 6370.)

N° 601 Cécile GOLDET :

Régime de retraite des agents des collectivités locales et femmes divorcées.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 08-11-1980, p. 4553. — Réponse : 1 1-12-1980, p. 6184.)

N° 886 Tony LARUE :

Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales : paiement des cotisations sociales.

(Santé. — JÔ, Débats du 25-1 1-1980, p. 5242.)

AGENTS CONTRACTUELS

Voir Corps diplomatique et consulaire.

AGENTS D'ASSURANCES

AGENTS ÉLECTORAUX

Voir Élections.

AGENTS PUBLICS

Voir Aide sociale.

Voir Allocations de chômage.

Voir Architectes.

Voir Assistance publique.

Voir Collectivités locales.

Voir Congé postnatal.

Voir Congés payés.

Voir Départements.

Voir Écoles nationales supérieures d'ingénieurs (ENSI).

Voir Enfants.

Voir Enseignement agricole.

Voir Enseignement technique et professionnel.

Voir Environnement et cadre de vie (ministère de !').

Voir Établissements scolaires.

Voir Fonction publique.

Voir Hôpitaux.

Voir Licenciements.

Voir Office national des forêts (ONF).

Voir Préfectures (personnel des).

Voir Recherche scientifique.

Voir Retraite (âge de la).

Voir Salaires (zones de).

Voir Travail (durée du).

Voir Travaux publics.

(13)

AGGLOMÉRATIONS

Voir Publicité.

AGREES EN ARCHITECTURE

Voir Architectes.

Voir Architecture.

AGRÉGATION

Voir Enseignants.

N° 32619 Jean-Pierre CANTEGRIT : Professeurs agrégés détachés : carrière.

(Affaires étrangères. — JÔ, Débats du 31-01-1980 (p. 188. — Réponse : 07-06-1980, p. 2459.)

N° 32620 Jean-Pierre CANTEGRIT : Professeurs agrégés détachés : hors classe.

(Coopération. — JÔ, Débats du 31-01-1980, p. 188. — Réponse : 30-05-1980, p. 2227.)

AGRÉMENT

Voir Associations.

AGRICULTURE

Voir Agronomie.

Voir Aménagement du territoire.

Voir Calamités agricoles.

Voir Canaux.

Voir Carburants (taxe sur les).

Voir Céréales.

Voir Comités d'entreprise.

Voir Communauté économique européenne (CEE).

Voir Coopératives agricoles.

Voir Crédit.

Voir Crédit agricole.

Voir Eau.

Voir Environnement.

Voir Exploitants agricoles.

Voir Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

Voir Indemnité viagère de départ (IVD).

Voir Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Voir Marchés agricoles.

Voir Météorologie.

Voir Montagne.

Voir Produits agricoles.

Voir Régions d'économie montagnarde.

Voir Service national.

Voir Sessions parlementaires.

N° 29000 Jean CLUZEL :

Suppression de toute concurrence spéculative pour l'utilisa

tion des sols.

N° 33620 Jean FRANCOU :

Développement dans la Communauté économique euro

péenne des productions végétales riches en protéines.

N° 30885 Louis MINETTI :

Investissements régionaux de conditionnement, stockage et production.

Classement en zone de piedmont dans le département de l'Allier.

Classement en zones défavorisées d'un secteur du départe

ment de l'Allier.

Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes-Côte-

d'Azur.

N° 31291 Gilbert DEVEZE :

Loi d'orientation agricole : mesures financières..

Loi d'orientation agricole : application dans les départements

d'outre-mer.

(Départements et territoires d'outre-mer. — JÔ, Débats du 17-10-1979, p. 3286. — Réponse : 25-03-1980, p. 922.) N° 31919 Jacques EBERHARD :

Situation des agriculteurs.

Situation agricole en Haute-Garonne.

N° 32079 Jean-Marie RAUSCH :

Défense sanitaire : mise en place d'organismes.

N° 32086 Louis ORVOEN :

Productions hors CEE : réglementation sanitaire.

Expropriations ou lotissements des terres agricoles : suspen

sion provisoire.

(Environnement. — JÔ, Débats du 25-03-1980, p. 891. — Réponse : 26-06-1980, p. 3130.)

Nouvelles techniques agricoles : formation d'agents.

N° 33466 Jean-Pierre BLANC : Formation de spécialistes en agriculture.

N° 33505 Jacques THYRAUD : Maintien de l'agriculture en Sologne.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 969.)

N° 33512 Francis PALMERO :

CEE : productions agro-alimentaires des pays du Sud et de l'Est méditerranéen.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 03-04-1980, p. 969. —

Réponse : 03-12-1980, p. 5663.)

(14)

12 DEBATS DU SENAT

Renforcement des efforts de recherche pour les productions agricoles déficitaires.

Plan de développement des productions méditerranéennes.

CEE : consommation des produits agricoles méditerranéens.

(Agriculture. — JÔ,' Débats du 09-04-1980, p. 1087. — Réponse : 29-06-1980, p. 3296.)

Commerce international, concurrence entre la CEE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

(Commerce extérieur. — JÔ, Débats du 09-04-1980, p. 1090.) N° 33718 Charles ZWICKERT :

Produits horticoles : concurrence des Etats ACP.

(Commerce extérieur. — JÔ, Débats d ir 1 1-04-1980, p. 1 197.) N° 33813 Philippe MACHEFER :

Agriculture biologique : montant et répartition des crédits.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 18-04-1980, p. 1383.) N° 33817 Rémi HERMENT :

Agriculture : aide fiscale à l'investissement.

Substitution des facteurs de production biologique aux facteurs de production industrielle.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 19-04-1980, p. 1412. — Réponse : 05-1 1-1980, p. 4384.)

N° 34115 Paul JARGOT : Fixation des prix communautaires.

N° 34353 Pierre-Christian TAITTINGER : Fonctionnement du RÉSÉDA.

Agriculteurs provençaux : revendications.

Déblocage des crédits nationaux de catégorie I.

N° 34659 Paul JARGOT :

Conséquences du retour de la fixation des prix agricoles communautaires.

N° 34989 Noël BERRIER :

Prime d'orientation agricole et subventions à la coopération (Bourgogne).

N° 35000 Henri CAILLAVET : Encadrement du crédit : agriculture.

Fusion du CTGREF et du CNEEMA.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 15-10-1980, p. 3909.) N° 150 Fernand TARDY :

Fusion du CTGREF et du CNEEMA.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 17-10-1980, p. 3930.) N° 400 Guy SCHMAUS :

Centre technique du génie rural des eaux et forêts : projet de transformation en établissement public.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 31-10-1980, p. 4294.) N° 573 Roger QUILLIOT :

Agriculture : fusion du CNEEMA et du CTGREF.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 07-1 1-1980, p. 4493.) N° 747 Guy ROBERT :

Exportation de l'agriculture française.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 19-1 1-1980, p. 4902.) N° 927 Raymond POIRIER :

Politique agricole commune : suppression des montants compensatoires.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5305.) N° 941 Rémi HERMENT :

Répertoire de la valeur des terres agricoles : mise à jour.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5306.) N° 961 Alfred GERIN :

Renforcement du développement agricole.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 27-1 1-1980, p. 5375.) N° 1017 Serge MATHIEU :

Coopération agricole et entreprises de négoce : discrimination des taux de crédit.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 28-1 1 - 1 980, p. 5437.) N° 1102 Louis MINETTI :

Fusion de deux organismes agricoles.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 06-12-1980, p. 5885.) N° 1257 Jean-Pierre BLANC :

Organisations professionnelles : conditions de reconnaissance à l'échelon national et régional.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 16-12-1980, p. 6300.) N" 1319 Edouard LE JEUNE :

Cession de terres agricoles disponibles : conditions.

(Agriculture. — JÔ, Débats du 17-12-1980, p. 6359.) N° 1330 Edouard LE JEUNE :

Politique agricole : renforcement de la préférence commu

nautaire.

AGRICULTURE (MINISTÈRE DE L')

N° 33423 Michel LABEGUERIE :

Développement du service scientifique du ministère de l'agriculture.

(Industries agricoles et alimentaires. — JÔ, Débats du 25- 03-1980, p. 902. — Réponse : Agriculture, 29-06-1980, p. 3295.)

AGRONOMIE

Service de la protection des végétaux : besoins en personnel.

AIDE A DOMICILE

(15)

AIDE ALIMENTAIRE Voir Vieillesse.

AIDE AU LOGEMENT Voir Agents communaux.

Voir Allocations de logement.

Voir Étudiants.

Voir Français de l'étranger.

Voir Logement.

Voir Propriété.

Voir Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT Voir Emploi.

AIDE JUDICIAIRE Voir Avocats.

Dossiers d'aide judiciaire : procédure d'instruction.

(Justice. — JÔ, Débats du 13-11-1980, p. 4601.)

AIDES FAMILIALES

Aides familiale et ménagère : inégalité des régimes sociaux.

N° 31523 Edouard LE JEUNE : Aide familiale : dotation de crédits.

(Agriculture. —' JÔ, Débats du 11-10-1979, p. 3138. — Réponse : 18-01-1980, p. 176.)

N° 670 Georges MOULY : Aide familiale à domicile : crédits.

(Santé. — JÔ, Débats du 14-1 1-1980, p. 4663.) N° 902 Charles ZWICKERT :

Formation des aides familiaux : application de la loi.

(Travail. — JÔ, Débats du 26-1 1-1980, p. 5303.) N° 1035 Roland COURTEAU :

Organismes d'aide familiale à domicile : situation.

(Santé. — JÔ, Débats du 29-1 1-1980, p. 5504.) N° 1059 Charles-Edmond LENGLET : Aides familiales à domicile : situation.

(Santé. — JÔ, Débats du 03-12-1980, p. 5661.) N° 1205 Pierre VALLON :

Aide familiale à domicile : financement.

(Santé. — JÔ, Débats du 13-12-1980, p. 6268.) N° 1213 Pierre VALLON :

Développement de l'aide familiale à domicile.

(Santé. — JÔ, Débats du 13-12-1980, p. 6269.) N° 1271 Jean CAUCHON :

Aide familiale à domicile : crédits.

(Santé. — JÔ, Débats du 16-12-1980, p. 6301.) AIDES MÉNAGÈRES

Voir Guadeloupe.

Voir Travailleuses familiales.

Voir Vieillesse.

Aide ménagère : application dans les départements d'outre

mer.

(Départements et territoires d'outre-mer. — JÔ, Débats du 17-10-1979, p. 3287. — Réponse: Santé, 03-09-1980, p. 3635.)

Aides ménagères : situation dans le Rhône.

N° 31785 Jean OOGHE : Aide ménagère : financement.

N° 31817 Henri CAILLAVET : Aides ménagères : nécessité d'un statut.

Aides ménagères : remboursement des salaires aux commu

nes.

(Intérieur. — JÔ, Débats du 08-11-1979, p. 3765. — Réponse : Santé, 16-01-1980, p. 105.)

N° 31921 Marcel DEBARGE :

Aides ménagères : majoration de l'aide de l'État.

(Santé. — JÔ, Débats du 14-1 1-1 979, p. 3916. — Réponse:

1 6-01 -1 980, p. 106.)

N° 32071 Michel GIRAUD :

Suppression de l'aide ménagère : conséquences.

12-06-1980, p. 2631.)

N° 32130 Louis LONGEQUEUE :

Caisse de retraite des agents des collectivités locales : prise en charge des aides ménagères.

Aide ménagère : financement du fonds d'aide sociale.

N° 32363 René CHAZELLE : Aides ménagères : statut.

Développement de la politique de maintien à domicile des personnes âgées.

N° 32761 Franck SÉRUSCLAT :

Aide ménagère aux personnes âgées : insuffisance de crédit pour l'année 1980.

(Premier Ministre. — JÔ, Débats du 07-02-1980, p. 232. — Réponse : Santé, 29-06-1980, p. 3300.)

Région Rhône-Alpes : crédits d'aide ménagère aux personnes âgées.

29-06-1980, p. 3301.) N° 32915 Paul JARGOT :

Aide à domicile en milieu rural : insuffisance.

29-06-1980, p. 3302.)

(16)

14 DÉBATS DU SÉNAT

N° 33080 Pierre PERRIN : Aides ménagères à domicile : statut.

Aide ménagère à domicile : augmentation.

12-06-1980, p. 2633.)

N° 33166 André JOUANY :

Situation des services d'aide ménagère en milieu rural.

N° 33193 Jean-Pierre BLANC : Statut des aides ménagères à domicile.

(Santé. — JÔ, Débats du 06-03-1980, p. 665. — Réponse : 24-05-1980, p: 2165.)

Trésorerie des bureaux d'aide sociale.

01-10-1980, p. 3731.) ■

N° 33295 Pierre-Christian TAITTINGER : Aide ménagère à domicile : développement.

Augmentation des bénéfices et de l'aide ménagère : crédits.

(Premier ministre. — JÔ, Débats du 25-03-1980, p. 893. — Réponse : Santé, 2 1 -06-1 980, p. 2972.)

N° 33360 Jean BERANGER :

Aide ménagère à domicile des personnes âgées.

(Santé. — JÔ, Débats du 25-03-1980, p. 896. — Réponse : 03-09-1980, p. 3638.) .

Aides ménagères à domicile : convention gouvernement- employeurs.

Aides ménagères à domicile : statut et formation.

24-05-1980, p. 2165.)

Aides ménagères à domicile : bénéfice des allocations chômage.

(Santé. — JÔ, Débats du 25-03-1980, p. 900. — Réponse : Travail, 05-12-1980, p. 5807.)

Extension de l'aide ménagère à domicile.

N° 33556 Maurice JANETTI : Aide-ménagère : extension.

N° 33670 Eugène BONNET :

Aides ménagères à domicile : rémunérations.

24-05-1980, p. 2166.) N° 33799 Pierre NOE :

Aides ménagères aux personnes âgées : développement.

21-06-1980, p. 2972.)

N° 33897 Guy SCHMAUS :

Prise en charge de la prestation d'aide ménagère : simpli fication de l'imprimé.

N° 33920 Christian PONCELET :

Développement de l'aide ménagère à domicile.

N° 34166 Michel GIRAUD :

Aide à domicile aux personnes âgées : développement.

N° 34167 Jean OOGHE:

Aides ménagères : organisation de la profession.

N° 34639 Félix CICCOLINI :

Aides ménagères aux personnes âgées : crédits.

N° 412 Edmond VALCIN :

Aides ménagères : application dans les départements et

territoires d'outre-mer.

AIDE SOCIALE

Voir Administration (organisation).

Voir Enfants.

Voir Étudiants.

Voir Handicapés.

Voir Hôpitaux.

Voir Maisons de retraite.

Voir Sécurité sociale.

Voir Vieillesse.

N° 32418 Kléber MALECOT :

Comité d'oeuvre sociale : déclaration fiscale des aides versées.

Bureaux d'aide sociale : situation financière.

Travail protégé : modalités d'application.

(Santé. — JÔ, Débats du 1 6-0 1-1 980, p. 65. — Réponse : 08-03-1980, p. 754.)

N° 33077 Pierre CECCALDI-PAVARD :

Prestations de l'aide sociale : suppression des recours en récupération.

N° 33309 Auguste CHUPIN :

Aides aux personnes âgées : dépenses prises en charge par l'État.

03-09-1980, p. 3637.) IM° 33514 Jean VARLET :

Personnel des établissements de l'aide à l'enfance : situation.