TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

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TABLE QUESTIONS SÉNAT. — 1.

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES

ET DES QUESTIONS ORALES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1968

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Pages

I - Table analytique des questions écrites 1

II - Table nominative des questions écrites 33

III - Table analytique des questions orales 47

IV - Table nominative des questions orales 51

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TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1968

A

ABATTOIRS

N° 6996 M. André Maroselli :

Mesures envisagées pour permettre à une municipalité d'uti

liser à plein rendement l'abattoir qu'elle a fait construire.

(Agriculture. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 19.)

ACCIDENTS DE LA ROUTE

N° 7638 M. Michel Kauffmann :

Conditions d'exercice du droit de recours du Trésor public à l'occasion d'une action en justice pour un accident de

la route.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 362.)

N° 7831 M. Georges Rougeron :

Mesures envisagées pour réprimer le refus d'assistance aux victimes d'accidents de la route.

(Justice. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 686.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL N° 7262 M. Roger Menu :

Conditions d'indemnisation des ouvriers chaudronniers de la S. N. C. F. atteints de surdité professionnelle.

(Transports. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 37.)

N° 7725 M. Roger Menu :

Mesures envisagées pour faire bénéficier de la législation en matière de surdité professionnelle les ouvriers chau

dronniers de la S. N. C. F.

ADDUCTION D'EAU

N° 7717 M. Gabriel Montpied : -

Statistiques concernant les fonds destinés au développement des adductions d'eau dans le département du Puy-de-Dôme.

N° 7897 M. Gabriel Montpied :

Statistiques concernant les crédits accordés au Puy-de-Dôme par le Fonds national pour le développement des adduc

tions d'eau dans les communes rurales.

(Agriculture. — J. O. Débats 29-11-1968, p. 1450.)

AIDE SOCIALE

N° 5702 M. Jean Bertaud :

Opportunité de reviser le taux des moyens d'existence des personnes âgées leur ouvrant droit à une réduction sur les tarifs de la R. A. T. P.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 84.) N° 7112 M. Pierre Barbier:

État de l'élaboration du nouveau barème de répartition des dépenses d'aide sociale entre l'État, les départements et les communes.

N° 7260 M. Gabriel Montpied :

Mesures envisagées pour compenser les dépenses mises à la charge des bureaux d'aide sociale par suite du retrait de la prise en charge par l'État de certaines exonérations accordées aux économiquement faibles.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 84.) N° 7430 M. Jean Bertaud :

Conditions de publicité des listes des personnes assistées par des services municipaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1968, p. 2295.) ALCOOLISME

N° 7719 M. Marcel Guislain :

État et résultats des travaux du Haut-Comité d'études et d'information sur l'alcoolisme.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 357.)

ALGÉRIE

N° 7320 M. Henri Henneguelle :

Mesures envisagées pour obtenir du Gouvernement algérien l'autorisation du transfert en France des fonds détenus dans les banques algériennes par des Français.

(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 83.)

N° 7321 M. Henri Henneguelle :

Intentions du Gouvernement quant au paiement des coupons des obligations émises par certaines villes d'Algérie, sus

pendu depuis la déclaration d'indépendance.

N° 7375 M. Jean Lacaze :

Droit éventuel d'un orphelin d'Algérie à l'exemption du ser

vice militaire au titre de pupille de la nation.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 166.)

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ALGÉRIE (suite).

N" 7519 M. Marcel Guislain :

Mesures envisagées pour attribuer la carte de combattant aux anciens combattants d'Algérie.

N° 7547 M. André Fosset :

Application de la loi d'amnistie aux agents de la sécurité nationale d'Algérie licenciés, puis révoqués.

(Intérieur. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 660.) N° 7738 M. Marcel Champeix :

Définition, nombre et sort des victimes civiles des événe ments d'Algérie.

ALLOCATIONS FAMILIALES

N° 7052 Mme Marie-Hélène Cardot :

Opportunité d'un aménagement du régime des prestations familiales allouées aux familles résidant dans la zone frontalière dont les enfants fréquentent une école en Belgique.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 14.) N° 7335 M. Robert Liot :

Prise en compte éventuelle des profits résultant de sous- locations dans la détermination du revenu professionnel net servant de base au calcul des cotisations d'allocations familiales d'un employeur.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 52.) N° 7482 M. Lucien Grand :

Conditions de versement des prestations familiales à un père de famille ayant deux employeurs.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 29-5-1968, p. 328.) N° 7485 M. Charles Durand :

Droit éventuel aux allocations familiales pour des acqué

reurs de fonds de commerce, en fonction de leur régime fiscal

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 8-5-1968, p. 217.) N° 7920 M. Charles Durand :

Éléments d'appréciation permettant à une caisse d'alloca tions familiales d'accorder ou de refuser ces prestations à un particulier.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 14-12-1968, p. 2005.)

AMNISTIE

N° 7578 M. Marcel Guislain :

Bénéfice éventuel de l'amnistie aux infractions au code de

la route.

(Justice. — J. O. Débats du 18-7-1968, p. 418.) N° 7872 M. Raymond Bossus :

Éventualité de l'extension de l'amnistie générale aux anciens militaires d'Afrique du Nord responsables de la perte de véhicules de l'armée.

(Armées. — J. O. Débats du 14-12-1968, p. 2006.) ANCIENS COMBATTANTS

N° 7230 M. Edouard Le Bellegou :

Mesures envisagées pour que les anciens combattants et victimes de guerre ouvriers des établissements industriels de l'État puissent conserver certains avantages concernant l'âge de leur retraite.

N° 7867 M. Raymond Boin :

Modalités de remboursement des frais chirurgicaux engagés par les blessés de guerre.

APPRENTISSAGE

N° 7101 M. Edouard Bonnefous :

Conditions d'application du décret-loi du 24 mai 1938 fai

sant obligation aux employeurs de laisser leurs jeunes travailleurs suivre des cours professionnels .

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 29.)

ARCHÉOLOGIE

Opportunité de reprendre les travaux d'études préhisto

riques à Glozel.

(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 29-5-1968, p. 328.)

ARMÉE

N° 6112 M. Georges Rougeron:

Prix de revient d'un avion < Mirage ».

(Armées. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 53.) N° 6115 M. Georges Rougeron:

Coût actuellement déterminé du centre d'expérimentation nucléaire du Pacifique.

(Armées. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 53.) N°" 6141, 7039 M. Ludovic Tron :

Statistiques financières concernant le centre d'expérimen

tation nucléaire du Pacifique.

(Armées. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 54.) N° 7038 M. Ludovic Tron :

Statistiques financières concernant les bases de Reggane et de Mers-el-Kébir.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 22.) N° 7284 M. Raymond Boin :

Opportunité de rétablir certains brevets de préparation militaire technique.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 24.) N° 7306 M. Raymond Boin :

Mesures envisagées pour augmenter le nombre des gen

darmes et les loger convenablement. -

(Armées. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 54.) N° 7322 M. Robert Vignon :

Statuts prévus des personnels officiers du futur service de santé des armées.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 24.) N° 7331 M. Jean Lacaze :

Raisons pour lesquelles il n'existe pas encore de formulaire médical du service des armées concernant certaines ana

lyses.

(Armées. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 88.) N° 7352 M. Roger Carcassonne :

Mesures envisagées concernant les officiers d'administration des différents corps d'ingénieurs de l'armement.

(Armées. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 88.) N° 7486 M. Georges Dardel :

Mesures prises pour dédommager les jeunes gens victimes de vols de vêtements au Fort-Neuf, à Vincennes.

(Armées. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 167.) N° 7824 M. Lucien de Montigny :

Mesures envisagées en faveur des appelés au service mili

taire en cours d'études.

(Armées. — J. O. Débats du 16-10-1968, p. 822.) N° 7883 M. Marcel Souquet :

Qualification des personnels officiers des * cadres spéciaux des services des armées ».

(Armées. — J. O. Débats du 15-11-1968, p. 1087.)

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TABLE QUESTIONS SÉNAT. - 2.

ARMÉE (suite).

N° 7889 M. Pierre Giraud :

Raisons de l'abandon du projet de rattachement du corps des ingénieurs hydrographes au service géographique

national.

(Armées. — J. O. Débats du 20-11-1968, p. 1139.) N° 7910 M. Marcel Souquet :

Éventualité de la mise d'un officier de santé militaire sous les ordres d'un officier du cadre spécial du nouveau service de santé des armées.

(Armées. — J. O. Débats du 20-11-1968, p. 1139.) N° 7901 M. Adolphe Chauvin :

Sort réservé à la base aérienne 218 de Bernes.

(Armées. — J. O. Débats du 30-11-1968, p. 1507.) ASSURANCES

N" 6659 M. Emile Durieux :

Conditions dans lesquelles une compagnie d'assurances peut demander une revision de pension d'invalidité.

(Agriculture. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 19.) N° 7196 M. Edouard Soldani :

Situation de la veuve d'une victime d'accident de chasse dont le responsable, insolvable, n'est pas assuré.

N° 7928 M. André Colin :

Définition de la somme assurée dans un cas particulier d'assurance sur la vie.

N° 7892 M. Maurice Coutrot :

Opportunité d'accorder une réduction de tarif aux aveugles civils dans les transports en commun.

B

BAUX RURAUX

N° 7076 M. René Tinant :

Conditions d'exercice du droit de reprise triennale.

(Agriculture. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 20.) N° 7212 M. Marcel Molle :

Cas particulier d'attribution de l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 138.) N° 7217 M. Lucien Grand :

Bénéfice éventuel de l'indemnité viagère de départ au profit d'un fermier cédant son exploitation à son fils.

(Agriculture. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 53.) N° 7242 M. René Tinant :

Conditions d'octroi des avantages fiscaux prévus par l'ar

ticle 1373 sexies C du code général des impôts en cas d'exercice du droit de préemption sur un bail rural.

N° 7648 M. Roger du Halgouet :

Opportunité d'une modification aux dispositions réglemen

tant les demandes d'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 360.) N" 7569 M. Jean Lhospied:

Modalités d'application du droit de préemption des preneurs de baux ruraux.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7-6-1968, p. 344.) N° 7851 M. Robert Liot :

Conditions d'exercice du droit de préemption d'un fermier en cas de vente par adjudication de sa ferme.

BEAUX-ARTS

N" 7312 M. Georges Cogniot :

Conditions de choix des cartons à la manufacture des Gobelins et raisons du non-classement en catégorie B du service technique de la teinturerie.

(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 2-4-1968, p. 112.) N° 7313 M. Georges Cogniot :

Opportunité de faire exécuter des copies d'objets et mobi

liers anciens dont les originaux seraient remis aux musées ou collections.

N" 7314 M. Georges Cogniot :

Raisons du retard apporté à la restauration de certains sièges de style de grande valeur artistique.

Raisons pour lesquelles sont délaissées la mise en valeur et la sauvegarde du mobilier ancien.

N° 7316 M. Georges Cogniot :

Montant des crédits supplémentaires alloués au Mobilier national pour l'atelier de création.

N" 7317 M. Georges Cogniot:

Mesures prises ou envisagées concernant la protection des métiers d'art.

N° 7318 M. Georges Cogniot:

Conditions de fonctionnement de la manufacture nationale

de Sèvres.

N° 7458 M. Marcel Martin :

Mesures envisagées pour réprimer les vols et pillages réali

sés dans les demeures historiques isolées.

Définition du * champ de visibilité d'un immeuble classé ou

inscrit ».

BIAFRA

N° 7802 M. Jacques Pelletier :

Mesures prises pour expédier des vivres au Biafra.

N° 7816 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour faire cesser la guerre au Biafra.

BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES

N° 7427 M. Yvon Coudé du Foresto :

Opportunité d'inciter les directeurs de bibliothèques cen

trales de prêt de s'approvisionner auprès des commerçants

locaux.

BOISSONS ALCOOLIQUES

N" 7473 M. Henri Prêtre :

Conditions d'introduction d'un alambic à l'atelier public.

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BOURSES D'ÉTUDES

N° 7782 M. Robert Schmitt :

Statistiques concernant les bourses d'enseignement secon

daire accordées en 1967-1968.

Textes régissant l'attribution des diverses bourses natio

nales d'études.

N° 8020 M. Pierre Schiele :

Définition des conditions d'octroi des bourses d'enseigne ment supérieur.

C

CALAMITES

N° 7056 M. Alfred Dehé :

Conditions d'attribution des indemnités dues aux sinistrés de la tornade du 24 juin 1967 dans le Nord et le Pas-de- Calais.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 34.) N" 7066 M. Alfred Dehé :

Opportunité d'accorder aux sinistrés des tornades des départements du Nord la déduction de leurs revenus déclarés des dépenses entraînées par la réparation des dommages subis.

CALAMITES AGRICOLES N° 7820 M. Henri Tournan :

Mesures envisagées en faveur des agriculteurs du Gers victimes d'intempéries persistantes.

(Agriculture. — J. O. Débats du 5-10-1968, p. 798.) CHARBONNAGES

N° 7983 M. Jean Bardol :

Statistiques de main-d'œuvre occupée dans les houillères du Nord et du Pas-de-Calais.

(Industrie. — J. O. Débats du 11-12-1968, p. 1907.) CHASSE

N° 7498 M. Fernand Verdeille :

Résultat des consultations tendant à permettre de dresser la liste des départements où devront être créées des associations communales de chasse agréées.

(Agriculture. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 165.) N° 7916 M. Fernand Verdeille :

Statistiques concernant la location des chasses en forêts domaniales.

(Agriculture. — J. O. Débats du 14-12-1968, p. 2006.) CHÈQUES

N° 7955 M. Robert Liot :

Définition de l'« artisan fiscal » en matière de règlement obligatoire par chèque ou virement.

CHÈQUES POSTAUX

Mesures envisagés pour assouplir le service des chèques postaux.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 370.)

CHÔMAGE

N° 7309 M. André Fosset :

Conditions d'application de la réglementation astreignant les organisations et associations qui emploient du person

nel salarié à participer à l'assurance chômage.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 18.) CINÉMATHÈQUE

N° 7433 M. Henri Caillavet:

Raisons du remplacement du directeur de la Cinémathèque française.

Raisons de l'éviction du directeur de la Cinémathèque française.

(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 83.) COIFFEURS

N° 7441 M. Michel Chauty :

Opportunité d'une hausse des tarifs des coiffeurs:

COLLECTIVITÉS LOCALES N° 7210 M. Edouard Bonnefous:

Conditions de rémunération des agents auxiliaires commu

naux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 35.) N" 7211 M. Edouard Bonnefous:

Définition des établissements communaux à caractère indus

triel et commercial dont le directeur et le personnel n'ont pas le caractère d'agent municipal.

N° 7328 M. Roger Houdet :

Affectation des dépenses de signalisation avancée de passages à niveau non gardés des voies de la S. N. C. F.

(Transports. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 101.) N" 7269 M. Edouard Bonnefous :

Conditions de détachement d'un agent municipal à une régie syndicale de distribution d'eau.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 35.)

N" 7351 M. Pierre Prost :

Taxes perçues pour l'assainissement sur l'eau consommée pour l'arrosage des jardins.

N° 7355 M. Emile Dubois :

Définition des pouvoirs et attributions respectifs du président d'une communauté urbaine et des maires des communes englobées.

N° 7364 M. Jean Lhospied :

Droit éventuel d'un élu municipal d'opposer son veto à une émission déjà programmée sur les antennes de la télé

vision régionale.

(Information. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 65.)

N" 7373 M. Edouard Bonnefous :

Mode de calcul de la majorité des votants en cas de vote secret au sein d'un conseil municipal.

(Intérieur. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 66.) N° 7374 M. Edouard Bonnefous :

Mode d'attribution des échelons exceptionnels aux personnels

des collectivités locales.

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COLLECTIVITÉS LOCALES (suite).

Mesures envisagées pour alléger les charges pesant sur les communes du fait des collèges d'enseignement général.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 96.) N° 7465 M. Henri Tournan :

Mesures envisagées pour aider les communes rurales à faire face à certaines dépenses supplémentaires entraînées par le regroupement scolaire.

(Intérieur. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 143.) N° 7474 M. Claude Mont :

Fixation de l'échelle unique dont doivent être dotés les ingénieurs subdivisionnaires municipaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 144.) N° 7475 M. Lucien de Montigny:

Opportunité de transformer en « sessions d'études » les stages du centre supérieur de perfectionnement des personnels des collectivités locales.

(Intérieur. — J. O. Débats du 244-1968, p. 167.) N° 7513 M. Marcel Guislain :

Pouvoirs des conseils de communauté urbaine.

(Intérieur. — J. O. Débats du 8-5-1968, p. 219.) N" 7517 M. Octave Bajeux :

Définition des compétences communales dans le domaine des parcs de stationnement.

(Intérieur. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 368.) N" 7526 M. Ludovic Tron :

Incidences sur le budget des communes de l'insertion des pensionnaires de maisons de repos dans le recensement de la population.

Statut d'un rédacteur principal de mairie, dans un cas particulier.

(Intérieur. — J. O. Débats du 8-5-1968, p. 220.) N" 7537 M. Edouard Bonnefous :

Conditions d'avancement des agents municipaux , O.P. 2 et conducteurs de poids lourds.

(Intérieur. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 368.) N" 7544 M. Edouard Bonnefous :

Mesures envisagées pour autoriser le recensement des pro

priétaires de résidences secondaires dans les communes où se trouvent celles-ci.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-6-1968, p. 345.) N" 7555 M. Pierre Bourda:

Droit éventuel d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de faire appel aux services d'une entre

prise privée sans être tenu de faire appel à la concurrence.

(Intérieur. — J. O. Débats du 29-5-1968, p. 329.) N° 7582 M. Fernand Verdeille :

Mesures envisagées pour permettre aux collectivités locales de recruter des fonctionnaires intercommunaux destinés à remplacer les percepteurs supprimés.

(Intérieur. — J. O. Débats du 23-11-1968, p. 1238.) N° 7624 M. Yves Hamon :

Réglementation du recrutement du personnel des syndicats mixtes institués entre communes et chambres d'agriculture ou de commerce.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-11-1968, p. 1087.) N° 7641 Mme Marie-Hélène Cardot :

Conditions de déroulement de la carrière d'un certain em- employé de préfecture.

N" 7657 M. Marcel Martin :

Opportunité d'un assouplissement à la réglementation de la vente de terrains par des communes à des industriels.

(Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1968, p. 2296.) N° 7666 M. Georges Rougeron :

Conditions particulières d'utilisation du cimetière de Cindré (Allier) .

(Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1968, p. 2296.) N° 7682 M. Roger Poudonson :

Conditions d'évaluation de la compensation accordée aux communes du fait de la suppression de la taxe locale.

(Intérieur. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 661.) N° 7693 M. Emile Dubois :

Conditions d'octroi de crédit accordé par les conseils muni

cipaux en matière de ventes de biens communaux.

Droit des communes incluses dans le périmètre des commu

nautés urbaines en ce qui concerne l'aménagement des lotissements communaux.

Intentions du Gouvernement concernant l'unification des taux de l'indemnité de résidence pour les agents des collecti

vités locales incluses dans les communes urbaines.

(Intérieur. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 368.) N° 7713 M. André Picard :

Opportunité d'un assouplissement dans la réglementation des autorisations de déclassement de bois demandées par certaines communes propriétaires de domaines forestiers.

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 675.) N° 7714 M. Henri Caillavet :

Opportunité de retirer aux communes la charge du logement des instituteurs.

N°" 7735, 7736 M. Georges Rougeron :

Montant des subventions nouvelles prévues par le V' Plan pour diverses améliorations des conditions d'existence en Auvergne et critère de leur attribution.

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 676.) N" 7744 M. Roger Carcassonne :

Cas particulier de classement d'un agent des collectivités locales employé dans un centre hospitalier.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 652.) N° 7750 M. Pierre Marcilhacy :

Application de l'amnistie aux agents des collectivités locales frappés de sanctions administratives.

(Intérieur. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 685.) N* 7757 M. Edouard Bonnefous :

Formalités de signature du budget d'une commune par les membres du conseil municipal.

Référence des textes intéressant la création, la mise sur pied et le fonctionnement des communautés urbaines.

(Intérieur.. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 685.) N° 7825 M. Jean Bertaud :

Conditions d'exécution par les agents communaux de certains travaux pour l'amélioration de l'habitat.

Opportunité d'un relèvement du minimum garanti de la taxe sur les salaires en faveur des finances communales.

(8)

N" 7837 M. Raoul Vadepied :

Mode de calcul du supplément familial de traitement d'un agent communal.

Mode de répartition de la taxe sur les salaires entre les

communes.

Définition du droit d'accès à une décharge publique.

(Intérieur. — J. O. Débats du 14-12-1968, p. 2007.) N° 7913 M. Louis Guillou :

Modalités d'application du règlement concernant les pres

tations familiales aux personnes employées par les collec

tivités locales.

Droit de réglementation des maires en matière de circulation des véhicules de ramassage du lait.

Droit éventuel d'une commune de céder gratuitement des terrains à des particuliers en vue de constructions indus

trielles.

COMMERÇANTS

N° 7245 M. Paul Wach :

Conditions du dépôt des statuts d'une chambre de commerce dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

Moselle.

(Justice. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 66.) COMMERCE

N° 7510 M. Pierre Mailhe :

Conditions de fonctionnement des « ventes au déballage ».

CONCHYLICULTURE

N" 7886 M. Edgar Tailhades :

Statistiques concernant la production et l'importation des

huîtres et des moules.

COMMISSAIRES-PRISEURS

N° 7520 M. Paul Pelleray :

Mesures envisagées pour faire respecter par les commissaires- priseurs les dispositions de l'article 625 du code de procé

dure civile.

CONSTRUCTION

N* 7261 M. Léon Messaud :

Conditions d'octroi d'une certaine attestation de permis tacite de construire à Paris.

(Équipement et logement. — J. O. Débats du 6-2-1968,

p. 32.)

N" 7357 M. Emile Dubois :

Mesures envisagées pour accorder au Crédit agricole les mêmes privilèges que ceux consentis au Crédit foncier et aux sociétés de crédit immobilier.

CONSTRUCTION (suite).

N° 7528 M. Marcel Legros :

Conditions de réinvestissement des sommes investies par les employeurs pour la construction lorsqu'elles sont rembour

sées avant l'expiration d'un délai de vingt ans.

N° 7588 M. Louis Martin :

Droit éventuel d'un particulier à la prime à la construction pour rebâtir un immeuble détruit par un incendie.

. (Équipement et logement. — J. O. Débats du '7-6-1968, p. 345.)

N° 7739 M. Louis Courroy :

Conditions de revision du prix de vente d'un immeuble.

(Équipement et logement. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 684.)

N° 7767 M. Paul Guillard :

Délai de publication des textes réglementaires d'application de l'article 8 de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 rela

tive à l'amélioration de l'habitat.

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

Modalités d'application des dispositions réservant à la déco

ration des établissement scolaires 1 p. 100 de la subven

tion accordée par l'État aux constructions scolaires.

N° 7263 M. Marcel Fortier :

Conditions de subvention des dépenses d'équipement sco

laire du premier degré.

Mesures envisagées pou rla construction de nouveaux bâti

ments à l'école normale supérieure de Saint-Cloud.

N" 7369 M. Georges Dardel :

Mesures envisagées pour éviter la fermeture de l'usine Vélam, à Suresnes, spécialisée dans les constructions scolaires.

N° 7967 M. Jean Colin :

Mesures envisagées pour combler le retard subi par les constructions scolaires dans l'Essonne.

N" 8002 M. Fernand Chatelain :

Mesures envisagées pour combler le retard subi par les constructions scolaires en Val-d'Oise.

N° 8019 M. Pierre Schiele :

Raisons du retard des constructions scolaires inscrites au Plan.

CONSTRUCTION NAVALE N° 7424 M. Victor Golvan :

Contrôle de la sécurité dans la construction des bateaux de pêche.

(9)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

N° 7476 M. André Diligent :

Raisons du retard constaté dans l'exécution d'un jugement administratif rendu contre l'État.

CONTRACEPTION

N" 7203 M. Michel Yver :

Contrôle de l'utilisation des contraceptifs utilisés par voie buccale.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 51.) CONTROLE DES PRIX

Mesures envisagées en faveur des petits fabricants de spé cialités pharmaceutiques.

D

DÉLINQUANCE JUVÉNILE N° 7452 M. Georges Rougeron :

Statistiques concernant l'accroissement de la délinquance et de la criminalité juvéniles.

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

N° 7198 M. Lucien Bernier :

Conditions de l'octroi des concessions à charge d'endigage.

Conditions et conséquences des incidents municipaux surve

nus à Saint-André de la Réunion.

(Départements et territoires d'outre-mer. — J. O. Débats du 23-5-1968, p. 311.)

N° 7499 M. Georges Marie-Anne :

Régime actuel de tutelle de la forêt privée à la Martinique.

(Agriculture. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 359.) N° 7794 M. Georges Marie-Anne :

Fondement légal du monopole de pavillon applicable au transport aérien d'un département d'outre-mer à un autre.

DEPORTES

N° 7715 M. Raymond Bossus :

Droit d'un ancien déporté pensionné à la majoration spé ciale prévue par l'article 78 de la loi de finances de 1968.

DÉTENTION PROVISOIRE

Opportunité d'accorder un dédommagement aux inculpés reconnus innocents après leur détention provisoire.

(Justice. — J. O, Débats du 6-2-1968, p. 36).

DISTINCTIONS HONORIFIQUES N° 7257 M. Martial Brousse :

Mesures envisagées pour créer un contingent supplémen

taire de croix de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre 1914-1918.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 23.) N° 7258 M. Martial Brousse :

Opportunité de faire considérer comme titre de guerre individuel les citations collectives.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 23.) N° 7273 M. Marcel Champeix :

Conditions d'attribution à titre posthume de diverses dis

tinctions honorifiques aux déportés et internés résistants disparus.

(Armées. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 23.) N° 7501 M. Georges Rougeron :

Nature de l'ordre du « mérite et du dévouement français ».

(Justice. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 144.) N" 7502 M. Georges Rougeron :

Opportunité de réserver un plus fort contingent de pro

motions et nominations dans l'ordre des arts et lettres aux non-fonctionnaires.

(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 184-1968, p. 137.)

N° 7521 M. Louis Guillou :

Éventualité d'un contingent spécial de décorations de la Légion d'honneur aux anciens combattants 1914-1918 à l'occasion du cinquantenaire de l'armistice.

(Armées. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 167.) N° 7634 M. Georges Cogniot :

Opportunité de la création d'un ordre du Mérite social.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 9-10-1968, p. 806.) N° 7663 M. Georges Rougeron :

Définition de la distinction dite Croix du combattant de l'Europe.

(Justice. — J. O. Débats du 17-7-1968, p. 386.) N" 7991 M. Jean Colin:

Mesures envisagées pour honorer certains anciens combat

tants des deux dernières guerres.

(Armées. — J. O. Débats du 20-12-1968, p. 2255.)

E

ÉLECTIONS

N" 7948 M. Jean Nayrou :

Opportunité de publier l'avis émis par le Conseil d'État, en 1962, sur le projet de loi concernant l'élection du Président de la République au suffrage universel.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 18-12-1968, p. 2138.)

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES N° 7720 Mme Marie-Hélène Cardot :

Opportunité d'autoriser le vote par correspondance dans les élections professionnelles

(Intérieur. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 662.) ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

Coût et opportunité d'une certaine campagne de publicité de l'Électricité de France.

(Industrie. — J. O. Débats du 15-5-1968, p. 262.) EMPLOI

N° 7623 M. André Méric :

Mesures envisagées pour remédier au manque d'emploi dont souffrent les jeunes gens dans la région Midi • Pyrénées,

(Affaires sociales, — J, Q, Débats du 27-§-19§8, p, 650)

(10)

EMPLOYÉS DE MAISON N" 7753 M. Robert Liot :

Condition d'application de la clause du préavis en cas de rupture du contrat de travail d'un employé de maison, du fait de celui-ci.

ENSEIGNEMENT

N° 5562 M. René Tinant :

Opportunité d'une signalisation spéciale pour les cars affec tés au ramassage scolaire

N° 7183 M. Louis Namy :

Mesures envisagées pour assurer le fonctionnement des services d'hygiène scolaire en Seine-et-Oise.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 51.) N° 7233 M. Michel Darras :

Conséquences d'une modification du programme du certi

ficat de licence de zoologie.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 29.) N" 7278 M. André Méric :

Mesures envisagées en faveur des candidats au baccalauréat ayant échoué en 1967.

N° 7246 M. Roger Carcassonne:

Inconvénients de fixer aux mêmes dates les examens de médecine et les épreuves du concours de l'internat.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 30.) N" 7310 M. Georges Cogniot :

Conditions dans lesquelles certains lauréats du concours général des lycées ont été invités à assister au congrès d'un parti politique.

(Éducation nationale. — J. O. du 2-4-1968, p. 116.) N° 7354 M. Georges Lamousse :

Conséquences de l'obligation faite à certains candidats de composer en grec à l'écrit du baccalauréat.

Opportunité d'abroger la circulaire du 27 décembre 1967 relative aux aumôneries de l'enseignement public.

Modalités d'application des règlements devant assurer la liberté d'opinion dans les établissements d'enseignement public.

N" 7389 M. Georges Cogniot:

Rôle de la police au cours des récents incidents à la faculté des lettres de Nanterre.

N° 7403 M. Jacques Henriet :

Mesures envisagées concernant les projets de création de postes d' « internes résidents » pour les étudiants en médecine,

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 85.) N* 7426 M. Georges Cogniot:

Opportunité de réintroduire l'histoire parmi les matières

figurant aux épreuves du concours général des lycées.

ENSEIGNEMENT (suite).

N° 7440 M. Jacques Duclos :

Mesures envisagées pour assurer le respect de la laïcité dans l'enseignement public.

N° 7495 M. Jean-Marie Louvel :

Mesures envisagées pour permettre aux étudiants en méde

cine non externes de passer le concours d'internat des centres hospitaliers régionaux.

Mode de désignation des membres des conseils acadé

miques pris dans les conseils généraux.

N" 7523 M. André Méric :

Opportunité de créer un corps de psychologues de l'éduca

tion nationale et un service de psychologie et d'orien

tation.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 363.) N° 7541 M. Marcel Guislain :

Mesures envisagées pour donner un caractère plus utilitaire à l'enseignement des langues vivantes dans les lycées.

N° 7622 M. André Méric :

Conditions nécessaires pour être membre d'un conseil acadé

mique départemental.

Conditions de remplacement des aumôniers par des caté

chistes dans certains lycées.

Statistiques concernant le nombre des divers lycées et des C. E. S.

Statistiques concernant les créations de postes d'enseigne ment dans le rectorat de Strasbourg.

N° 7712 M. Jean Nayrou :

Date de publication du texte prolongeant le délai de recru

tement d'agents contractuels d'enseignement.

N° 7718 M. Maurice Coutrot:

Circonstances dans lesquelles s'est déroulée l'occupation du lycée de Villemomble, le 1" juin 1968.

Statistiques concernant la nationalisation des C. E. G.

Statistiques concernant le nombre des candidats bacheliers reçus en juin-juillet 1968.

(11)

ENSEIGNEMENT (suite).

N° 7769 M. Raymond Bonnefous :

Opportunité d'unifier le terme désignant les interruptions saisonnières des travaux scolaires.

N° 7779 M. Louis Gros :

Mesures envisagées pour l'achèvement rapide de certaines installations de la faculté de droit de la rue d'Assas.

N° 7784 M. Robert Schmitt:

Montant de la participation de l'État aux charges du ramas

sage scolaire.

N° 7835 M. Raymond Boin :

Conditions de constitution de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur de C. E. G.

N° 7870 M. Marcel Bouquet :

Opportunité d'enseigner aux écoliers l'intérêt des dons de sang bénévoles.

N° 7871 M. André Fosset:

Nombre de diplômes de docteur en médecine délivrés en France de 1964 à 1968.

N° 7890 M. Adolphe Chauvin:

Opportunité d'une équivalence entre le S. P. C. N. et le

C. P. E. M.

N° 7915 M. Michel Yver:

Mesures envisagées pour assurer l'instruction civique des élèves des lycées et collèges.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 14-12-1968, p. 2007.

N° 7925 Mme Catherine Lagatu :

Conditions de modernisation, de nationalisation et d'orienta

tion du lycée Colbert, à Paris.

N" 7945 M. Fernand Verdeille :

Épreuves à subir par un licencié ès-lettres pour obtenir une

deuxième licence.

N° 7962 Mme Catherine Lagatu :

Octroi éventuel de la subvention d'État pour la construction d'une école maternelle, rue de Lancry, à Paris,

Opportunité d'augmenter le nombre des places offertes au concours des écoles vétérinaires.

(Agriculture. — J. O. Débats du 11-12-1968, p. 1902.)

N° 7982 M. Georges Cogniot:

Retard dans la création de la section philosophie à la faculté des lettres de Reims.

ENSEIGNEMENT PRIVE N° 7817 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour accélérer la titularisation et le reclassement des maîtres de l'enseignement privé sous

contrat.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

N° 7168 M. Edgar Tailhades :

Statistiques concernant le nombre de cours professionnels agricoles ou ménagers agricoles.

(Agriculture. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 21.) N° 7169 M. Edgar Tailhades :

Statistiques concernant les cours professionnels polyvalents ruraux, en particulier dans le département du Gard.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 29.) N° 7329 M. Jean-Marie Bouloux :

Éventualité et conséquences d'une fusion de l'institut national agronomique et de l'école nationale supérieure agrono

mique de Grignon.

(Agriculture. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 86.) N° 7380 M. Jean Bertaud :

Opportunité de la création dans les établissements scolaires du second cycle, de classes de préparation au concours d'entrée aux écoles nationales d'arts et métiers.

N° 7447 M. Marcel Boulangé :

Opportunité d'organiser chaque année une session de rattra page pour le brevet professionnel de banque.

N° 7546 M. Charles Suran :

Possibilité d'orientation pour un titulaire du baccalauréat et du diplôme de monitorat à l'enseignement technique ménager.

Nécessité de maintenir au lycée technique d'État de Nîmes une classe préparatoire au concours national d'admission à l'école nationale supérieure des arts et métiers.

Difficultés d'orientation d'élèves du C. E. G. ou du lycée technique d'Alès.

Mesures envisagés pour permettre à Nîmes de conserver un enseignement supérieur commercial.

N" 7617 M. Georges Lamousse :

Modalités de recrutement des professeurs techniques adjoints.

N° 7700 M. Guy Petit :

Mesures envisagées en faveur de l'emploi des jeunes filles titulaires du C. A. P. de l'industrie et de l'habillement.

(Éducation nationale, — J. 0, Débats 4« §-11-1908, p. 1001.)

(12)

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (suite).

Conditions de fonctionnement des instituts universitaires de technologie.

Mesures envisagées en faveur du développement de l'ensei

gnement technique dans le Pas-de-Calais.

Opportunité de créer, à Nîmes, un centre régional d'études commerciales supérieures.

ÉPIZOOTIES

N° 7454 M. Roger Thiébault :

Mesures envisagées pour relever le taux de la subvention pour abattage de bovins tuberculeux.

(Agriculture. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 87.) ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

N° 5659 M. Raymond Bossus :

Conditions de l'augmentation du prix de journée d'hospita

lisation et éventualité d'une revision de celui-ci.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 11-12-1968, p. 1901.) N° 5887 M. Raymond Boin :

Conditions de certains prélèvements opérés par les receveurs municipaux sur les salaires hospitaliers.

N° 7108 M. Jean Sauvage :

Conditions de séjour et d'indemnisation des malades admis dans divers hôpitaux.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 14.) N° 7376 M. Modeste Zussy :

Mesures envisagées pour ériger les sanatoriums publics en établissements publics et pour fixer le statut des médecins des sanatoriums publics.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 138.) N° 7515 M. Clément Balestra :

Mesures envisagées pour remédier à la saturation du centre psychothérapique du Var.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 8-5-1968, p. 217.) N" 7538 M. Edouard Bonnefous :

Droit éventuel des directeurs d'établissements hospitaliers à une indemnité représentative de frais.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 10-5-1968, p. 241.) N° 7611 M. Jacques Rastoin:

Opportunité de faire bénéficier les établissements hospitaliers à but non lucratif et reconnus d'utilité publique du taux intermédiaire de 13 p. 100 de la T. V. A.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 24-10-1968, p. 874.) N° 7654 M. Louis Namy :

Mesures envisagées pour une réévaluation indiciaire dû per

sonnel de direction des établissements hospitaliers.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 24-10-1968, p. 874.) N° 7674 M. Marcel Boulangé : •

Mesures envisagées pour une réévaluation indiciaire du per sonnel de direction des établissements hospitaliers.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 2440-1968, p. 874.)

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS (suite).

N" 7774 M. Jacques Henriet :

Opportunité d'autoriser une augmentation de 10 p. 100 des tarifs de l'hospitalisation privée.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 674.) N° 7777 M. Jacques Henriet :

Modalités des emprunts que peuvent contracter les établisse

ments hospitaliers.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 652.) N° 7783 M. Robert Schmitt :

Agissements abusifs d'un chirurgien chef qui contraint les ambulanciers privés à conduire les blessés de la route uniquement vers les hôpitaux publics.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-9-1968, p. 674.) ÉTAT CIVIL

Législation actuelle régissant les mariages entre ressortissants français et étrangers.

(Justice. — J. O. Débats du 12-74968, p. 369.) EUROPE

N° 6960 M. André Dulin :

Mesures envisagées pour l'application de l'article 41 du traité de Rome concernant la politique agricole européenne

commune.

(Agriculture. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 52.) N° 7224 M. Paul Wach :

Suite donnée par le Gouvernement à l'avis n° 48 relatif au budget du Conseil de l'Europe pour 1968, adopté par l'assemblée consultative du Conseil de l'Europe le 28 sep

tembre 1967.

(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 6-21968, p. 13.) N" 7225 M. Paul Wach :

Suite donnée par le Gouvernement à la recommandation n° 500 relative aux relations entre l'Europe et les pays en voie de développement, adoptée par l'assemblée consulta

tive du Conseil de l'Europe le 27 septembre 1967.

(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 13.) N° 7392 M. Jacques Pelletier:

Mesures envisagées pour assurer aux importateurs français la garantie d'origine des marchandises provenant de pays de la C.E.E

N" 7419 M. Marcel Guislain.

Mesures de mise en application du Traité de Rome, en ce

qui concerne les équivalences de diplômes médicaux et l'adaptation des divers régimes de sécurité sociale euro

péens.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 8-5-1968, p. 217.) N" 7420 M. Marcel Guislain :

Dispositions concernant l'établissement dans les différents pays du Marché commun des artisans, des commerçants et industriels et moyens employés pour faire disparaître les taxes et redevances actuellement réclamées aux étrangers qui veulent ouvrir un commerce en France.

(Industrie. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 659.) N° 7843 M. Marcel Guislain :

Mesures d'application du Traité de Rome en ce qui concerne l'établissement dans les différents pays du Marché commun des ressortissants exerçant des professions libérales.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 24-10-1968, p. 875.) N° 7896 M. Paul Pauly :

Application du principe de la libre circulation des travailleurs appartenant aux pays du Marché commun.

(13)

TABLE QUESTIONS SÉNAT. - 3.

EXPERTS COMPTABLES N» 7471 M. Robert Liot :

Droit pour un expert comptable de tirer des traites sur ses clients en règlement de ses honoraires.

N° 7755 M. Robert Liot :

Droit éventuel d'un expert-comptable de tirer des lettres de change en règlement de ses honoraires.

(Justice. — J. O. Débats du 5-10-1968, p. 799.) EXPROPRIATIONS

Statistiques concernant les expropriations en Meurthe-et-

Moselle en 1967.

F

FONDS RUSSES

Évocation éventuelle du remboursement des porteurs de fonds russes au cours des récentes négociations franco- soviétiques.

FONCTIONNAIRES

Sort des anciens agents du ministère de la France d'outre- mer intégrés dans les cadres du ministère des affaires sociales.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 14.) N° 7006 M. Ludovic Tron :

Suite donnée à l'arrêt du Conseil d'État du 18 mars 1960 concernant la rémunération des personnels civils en ser

vice sur le territoire de la République fédérale d'aile-

magne.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 90.) N° 7092 M. Pierre Garet :

Prise en compte d'enfants pour l'octroi du supplément fami lial de traitement d'un fonctionnaire.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 82.) N" 7118 M. André Fosset :

Opportunité de créer, pour les secrétaires administratifs, un corps équivalent à celui des secrétaires d'administration de classe principale.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 12.) N" 7128 M. Joseph Brayard :

Opportunité d'une accélération de l'étude des projets de statuts des cadres de direction et d'économat des hôpitaux publics.

N° 7132 Mme Marie-Hélène Cardot:

Mesures envisagées pour l'amélioration de la situation du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 84.) N° 7176 M. André Méric :

Opportunité d'accorder le bénéfice du régime d'indemnités tés kilométriques à certains fonctionnaires contraints à utiliser pour leur service leurs véhicules personnels.

N° 7178 M. Hubert d'Andigné :

Mesures envisagées pour améliorer la classement des fonc

tionnaires du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

FONCTIONNAIRES (suite).

N° 7184 M. Robert Vignon:

Conditions d'attribution des indemnités d'éloignement aux fonctionnaires mutés d'un département d'outre-mer à un

autre.

N° 7200 M. Jean Lacaze :

Conditions de titularisation d'une auxiliaire de préfecture nommée auxiliaire d'État puis agent de bureau.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 12.) N° 7202 M. Etienne Dailly :

Conséquences de la réforme de la police sur l'avenir admi

nistratif des gardiens de la paix.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 34.) N° 7207 M. Jean-Marie Louvel :

Mesures envisagées en faveur des agents en fonction dans les ateliers mécanographiques hospitaliers.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 16.) N° 7244 M. Joseph Beaujannot :

Mesures envisagées pour revaloriser la situation des sur

veillants généraux de lycée.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 29.) N° 7249 M. Henri Henneguelle :

Mesures envisagées pour améliorer la situation du person

nel auxiliaire des postes et télécommunications.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 6-2- 1968, p. 37.)

Mesures envisagées pour améliorer la situation des surveil

lants généraux de lycée.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-2-1968, p. 30.) N° 7303 M. Henri Caillavet :

Imputation des divers services effectués par un certains fonctionnaire.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 27-2-1968, p. 50.) N° 7322 M. Robert Schmitt :

Statuts des maîtres auxiliaires de l'enseignement technique.

N° 7356 M. Emile Dubois :

Mesures1 envisagées pour que les fonctionnaires obtiennent les mêmes avantages que les salariés des entreprises privées

en matière de construction.

N° 7359 M. Georges Portmann :

Mesures de compensation envisagées en faveur des chefs de service hospitalier devenus tardivement maîtres de conférences agrégés par intégration.

N° 7362 M. Georges Marie-Anne :

Mesures envisagées pour favoriser aux adjoints techniques du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, l'accession au grade d'ingénieur.

N° 7370 M. Georges Lamousse :

Mesures envisagées pour donner aux instituteurs délégués dans les lycées avant 1958 le même statut que celui des instituteurs des collèges modernes.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 96.) N° 7381 M. André Méric :

Conditions d'octroi de congés hebdomadaires aux fonction

naires titulaires d'un mandat de maire.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 83.)

(14)

N" 7384 M. Joseph Brayard :

Avenir réservé aux conseillers et conseillères agricoles du ministère de l'agriculture.

(Agriculture. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 86.) N" 7407 M. Antoine Courrière :

Mesures envisagées en faveur de certains fonctionnaires des postes et télécommunications.

N° 7408 M. Emile Aubert :

Mesures envisagées pour réduire à deux les zones de salaires en ce qui concerne les fonctionnaires.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 163.) N" 7413 M. Georges Cogniot:

Mesures envisagées en faveur des docteurs d'État exerçant dans l'enseignement du second degré.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 96.) N° 7417 M. Edgar Tailhades :

Mesures envisagées en faveur des conducteurs des travaux publics de l'État.

Précisions sur le régime des bourses dans les écoles d'infir

mières de l'assistance publique à Paris.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 17-7-1968, p. 385.) N° 7436 M. Hubert d'Andigné :

Mesures envisagées pour améliorer la situation du personnel des caisses de mutualité sociale agricole.

(Agriculture. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 87.) N° 7443 M. Jean Lhospied :

Mesures envisagées pour améliorer le repos hebdomadaire de certains fonctionnaires des postes et télécommunica

tions.

N° 7455 M. Charles Suran :

Mesures envisagées en faveur des secrétaires de classe excep

tionnelle deuxième échelon de l'O. R. T. F.

(Information. — J. O. Débats du 26-3-1968, p. 98.) N° 7486 M. Abel Gauthier :

Mesures envisagées pour le réemploi des agents contractuels du ministère de l'agriculture.

(Agriculture. — J. O. Débats du 24-4-1968, p. 164.) N° 7500 M. Georges Marie-Anne :

Montant de l'indemnité compensatrice due à un instituteur nommé secrétaire d'intendance universitaire.

Mesures envisagées pour remédier aux difficultés rencontrées par les membres féminins de l'enseignement du premier degré pour suivre leurs conjoints fonctionnaires de l'État mutés pour raisons de service.

Opportunité d'accorder le bénéfice de l'indemnité de rési

dence aux magistrats retraités chargés de constituer la cour régionale des pensions.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 244-1968, p. 163.) N° 7540 M. Victor Golvan :

Conditions du versement pour la retraite imposé à certains élèves professeurs.

N° 7553 M. Michel Kauffmann :

Conditions d'accession des dactyloronéotypistes et des aides d'économat au corps des commis des services extérieurs de l'éducation nationale.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 364.) N° 7562 M. Jean Noury :

Détermination du statut des conseillers agricoles : (Agriculture. — J. O. Débats du 18-4-1968, p. 139.) N° 7574 M. Maurice Coutrot :

Conditions dans lesquelles a été réalisé le récent mouve

ment des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

(Jeunesse et sports. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 369.) N" 7579 M. Roger Carcassonne :

Mesures envisagées pour améliorer le sort des sténodacty

lographes.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 23-5-1968, p. 311.) N° 7580 M. Roger Carcassonne :

Opportunité d'un classement à parité des sténodactylographes des administrations publiques avec les adjoints adminis

tratifs et commis.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 367.) N° 7581 M. Roger Carcassonne :

Mesures envisagées en faveur des agents de bureau des services extérieurs du ministère de l'équipement et du logement assumant des tâches de commis.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 29-5-1968, p. 328.) N° 7583 M. Fernand Verdeille :

Conséquences de la suppression éventuelle d'un certain nom

bre de perceptions.

N° 7603 M. Roger Carcassonne :

Mesures envisagées pour améliorer la situation des agents de service de l'administration publique.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 23-5-1968, p. 311.) N° 7614 M. Camille Vallin :

Mesures envisagées pour éviter le recours à l'emploi de non-fonctionnaires pour assurer le service postal en période de grève.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 24-7-1968, p. 558.)

N° 7619 M. Etienne Dailly :

Mesures envisagées pour l'intégration de l'indemnité de résidence dans le traitement soumis à retenue pour la retraite des fonctionnaires.

(Économies et finances. — J. O. Débats du 12-7-1968, p. 361.)

N° 7627 M. Roger Carcassonne :

Mesures envisagées pour améliorer la situation des ouvriers professionnels des administrations publiques.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 23-5-1968, p. 312.) N° 7629 M. Léon David :

Mesures envisagées en faveur du reclassement des fonction

naires des catégories C et D.

(Fonction publique. — J. O. Débats du 17-7-1968, p. 385.) N° 7630 M. le général Ganeval :

Situation administrative d'un fonctionnaire civil relevant du ministère des armées, ayant résidé en Moselle entre 1940 et 1945 et situation des sous-officiers de carrière ayant résidé pendant la même période en Alsace ou en Lor

raine.

(Armées. — J. O. Débats du 27-8-1968, p. 653.) N° 7642 Mme Marie-Hélène Cardot:

Déroulement de la carrière de certains fonctionnaires d'administration centrale et montant de leur pension de

retraite.

TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES

ET DES QUESTIONS ORALES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1968

Pages

I - Table analytique des questions écrites 1

II - Table nominative des questions écrites 33

III - Table analytique des questions orales 47

IV - Table nominative des questions orales 51

TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1968

A

Mesures envisagées pour permettre à une municipalité d'uti­

liser à plein rendement l'abattoir qu'elle a fait construire.

Droit éventuel aux allocations familiales pour des acqué­

B

C

Mode d'attribution des échelons exceptionnels aux personnels

(Équipement et logement. — J. O. Débats du 6-2-1968,

D

E

(Affaires sociales, — J, Q, Débats du 27-§-19§8, p, 650)

Opportunité de réintroduire l'histoire parmi les matières

Mesures de mise en application du Traité de Rome, en ce

F

Mesures envisagées pour permettre à une municipalité d'uti

Droit éventuel aux allocations familiales pour des acqué