TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES publiées du 1er janvier au 31 décembre 1971

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TABLB QUESTIONS SÉNAT. — 1.

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

publiées du 1 er janvier au 31 décembre 1971

(2)

AVERTISSEMENT

La Table des questions écrites et la Table des questions orales,

réunies en un seul volume, comportent chacune deux parties distinctes :

une table analytique et une table nominative.

Pour l'usage des présentes tables, il est précisé que les dates indi

quées sont, pour les périodes des sessions, les dates des séances et, pour les périodes d'intersession, les dates des fascicules spéciaux du Journal officiel (Débats) publiés pendant les intersessions.

(3)

SOMMAIRE

Pages

I - Table analytique des questions écrites 5

II - Table nominative des questions écrites 47

III - Table analytique des questions orales 67

IV - Table nominative des questions orales 75

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TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

déposées au cours de l'année 1971 (1)

A

ABRÉVIATIONS

N° 10720 M. Jean Bertaud :

Mesures envisagées pour rendre intelligibles les abréviations employées dans les textes officiels.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 17-9-1971. — Réponse : 22-10-1971.)

ACCIDENTS

N° 10713 M. Pierre Giraud :

Statistiques concernant les accidents en montagne et sur

route.

(Équipement. — J. O. Débats du 17-9-1971.)

ACCIDENTS DE LA ROUTE

Statistiques concernant les accidents de la route provoqués par des ivrognes.

(Justice. — J. O. Débats du 14-1-1971. — Réponse : 19-3-1971.)

N ° 10346 Jean Bertaud:

Coût des accidents de la route.

(Santé publique. — J. O. Débats du 20-4-1971. — Réponse : 20-8-1971.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL

N* 10341 M. André Méric :

Mesures envisagées en faveur des accidentés du travail.

N° 10386 M. Emile Durieux :

Détermination de la responsabilité dans les accidents du

travail.

(Justice. — J. O. Débats du 4-5-1971.) N* 10833 M. Etienne Dailly :

Cas particulier d'accident du travail subi par un éleveur de bétail.

(Agriculture. — J. O. Débats du 9-11-1971.)

ADDUCTION D'EAU

N° 9781 Mme Catherine Lagatu :

Conditions de branchement des propriétaires sur une cana

lisation d'eau.

(Agriculture. — J. O. Débats du 15-9-1970. — Réponse : 27-5-1971.)

N" 10161 André Fosset :

Modalités de gestion du fonds national pour le développe

ment des adductions d'eau.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 25-11-1971.)

N° 10412 M. Jacques Moquet :

Mesures envisagées pour accélérer les travaux d'adduction d'eau dans l'Aisne.

N° 10692 M. Henri Caillavet:

Dotations accordées en Lot-et-Garonne pour les adductions

d'eau.

N° 10732 Jacques Eberhard:

Statistiques concernant les adductions d'eau en Seine- Maritime.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

N° 10854 M. Dominique Pado :

Caractère inopportun de la présence de certaines autorités françaises à la réception au consulat d'Algérie à Grenoble le 1 " novembre.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 16-11-1971.) AFFICHAGE

N° 10858 M. Michel Kauffmann :

Législation applicable à l'affichage en Alsace et en Lorraine.

(Intérieur. — J. O. Débats du 16-11-1971.) AIDE ALIMENTAIRE

N° 10758 M. Pierre-Christian Taittinger :

Mesures envisagées pour améliorer la procédure suivie pour réclamer une aide alimentaire.

' (Santé publique. — J. O. Débats du 5-10-1971.) (1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1971 ou n'a pas encore été publiée.

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6 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ^Année ¹⁹⁷¹

AIDE SOCIALE

N° 10625 M. Pierre Gonard :

Conditions de recrutement des assistantes sociales départe

mentales.

(Santé publique. - J. O. Débats du 23-7-1971.) N° 10686 M. René Monory:

Opportunité de ne pas considérer automatiquement comme domicile de secours les communes dans lesquelles s'ins

tallent des maisons ou foyers de retraite.

(Santé publique. - J. O. Débats du 17-9-1971. — Réponse : 9-12-1971.)

N° 10782 M. André Fosset :

Opportunité d'exonérer les associations de soins à domicile des versements destinés aux transports en commun.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 20-10-1971.) N° 10852 M. Jacques Vassor :

Opportunité d'accorder un tarif préférentiel aux envois

d'allocations d'aide sociale.

(Santé publique. - J. O. Débats du 16-11-1971.) ALGÉRIE

N° 10162 M. Henri Caillavet :

Conditions d'octroi d'une aide à l'Algérie.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 6-5-1971.)

N° 10358 M. René Monory:

Montant des investissements français en Algérie pour le pétrole.

(Développement industriel et scientifique. - J. O. Débats du 27-4-1971.)

ANCIENS COMBATTANTS

N° 10119 M. Adrien Laplace:

Éventualité de l'octroi de la carte de combattant aux mili

taires ayant opéré sur le canal de Suez.

(Défense nationale. - J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : Anciens combattants, 154-1971.)

N° 10665 M. Joseph Raybaud :

Mesures envisagées en faveur de la retraite des anciens prisonniers de guerre.

(Anciens combattants. - J. O. Débats du 20-8-1971. — Réponse : 7-10-1971.)

N° 10699 M. Etienne Dailly :

Assistance accordée au congrès de la F. N. A. C. A.

N° 10741 M. Marcel Guislain :

Soins accordés aux mutilés de guerre.

N° 10786 M. Francis Palmero :

Mode d'attribution des emplois réservés aux anciens combat

tants d'Afrique du Nord.

(Travail. — J. O. Débats du 22-10-1971. — Réponse : 1-12-1971.)

APPRENTIS

N" 10424 M. Robert Liot :

Montant de la rémunération minima d'un apprenti.

N° 10620 M. Robert Liot :

Mode de fixation des cotisations sociales pour apprentis.

(Santé publique. — J. O. Débats du 23-7-1971. —•

Réponse: 17-9-1971.)

APPRENTISSAGE

N° 105400 M. Hector Viron :

Mesures envisagées en faveur de l'école normale d'appren tissage de Lille.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 15-6-1971. — Réponse : 23-7-1971.)

ARMÉE

N° 9693 M. André Mignot :

Fixation de la limite d'âge des officiers de réserve.

(Défense nationale. - J. O. Débats du 21-7-1970. — Réponse : 19-3-1971.)

Calendrier prévu pour l'ensemble du programme « Jaguar ».

(Défense nationale. — J. O. Débats du 7-10-1970. — Réponse : 6-2-1971.)

N° 10010 M. Georges Rougeron:

Conditions d'attribution de carburant à la gendarmerie.

(Défense nationale. - J.O. Débats du 1 r-12-1970. — Réponse: 14-1-1971.)

Conditions d'enlèvement des épaves de guerre sur la côte méditerranéenne.

N° 10417 M. Pierre Mailhe :

Cumul de campagnes pour invalidité.

(Défense nationale. — J.O. Débats du 6-5-1971. — Réponse : 15-6-1971.)

N° 10439 M. Edouard Le Bellegou :

Éventualité d'une réorganisation des S. A. O. et des S. A. M.

Affectation de certains crédits militaires. . . (Défense nationale. - J.O. Débats du 17-6-1971. —

Réponse : 20-8-1971.) N° 10646 M. Emile Durieux :

Mesures envisagées pour rétablir les permissions agricoles.

(Agriculture. - J. O. Débats du 20-8-1971. - Réponse : 22-10-1971.)

Raisons qui s'opposent à la création d'un service inter

armées * intendance-santé ».

(Défense nationale. - J. O. Débats du 26-10-1971.' — Réponse: 1-12-1971.)

Définition de la politique immobilière des armées dans

le Nord.

N" 10901 M. Pierre-Christian Taittinger :

Projet de fusion des cadres du service de santé des armées.

(Défense nationale. - J. O. Débats du 26-11-1971.) N° 10948 M. Georges Lombard :

Mesures envisagées pour le reclassement des sous-officiers et officiers mariniers.

(Défense nationale. - J. O.- Débats du 8-12-1971.)

ARTISANS

Mesures envisagées en faveur des artisans.

(Santé publique. - J. O. Débats du 2-4-1971. — Réponse :

23-7rl071.) : . , • v

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Année 1971 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 7

ASSOCIATIONS

N" 10711 M. Henri Caillavet :

Conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel d'une récente loi concernant les associations.

(Intérieur. — J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse : 22-10-1971.)

ASSURANCES

N° 10502 M. Antoine Courrière :

Conditions de revalorisation des assurances-vie.

(Économie et finances. — J.O. Débats du 3-6-1971. — Réponse : 20-8-1971.)

N* 10704 M. Henri Caillavet:

Conditions d'assurance des chevaux de course.

Hausse des primes d'assurances des agriculteurs.

(Économie et finances. - J.O. Débats du 1"-12-1971.) AUTO-ÉCOLES

N° 10170 M. Auguste Pinton :

1 Réglementation de la profession de moniteur d'auto-école.

(Équipement. - J. O. Débats du 26-2-1971. - Réponse : 19-3-1971.)

AVEUGLES

N° 10988 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Mesures envisagées en faveur de l'institut national des jeunes aveugles.

(Santé publique. — J. O. Débats du 20-12-1971.)

B

BANQUE DE FRANCE

N* 10656 M. Paul Pauly :

Conséquences de la suppression de certains comptoirs de la Banque de France.

(Économie et finances. - J. O. Débat du 20-8-1871. — Réponse: 15-10-1971.)

BAUX RURAUX

N* 9846 M. Marcel Guislain:

Modification éventuelle du loyer d'habitation d'un fermier.

(Justice. - J. O. Débats du 7-10-1970. - Réponse : 19-3-1971.)

N" 9976 M. Raymond de Wazieres :

Conditions d'octroi de l'indemnité viagère de départ.

.■ N° 10193 M. Jean Geoffroy : Statut des baux à métayage :

(Agriculture. —■ J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : 15-4-1971.)

N* . 10521 M, Marcel Boulangé

Opportunité d'unifier l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. - J. O. Débats du 10-6-1971. - Réponse :

20-8-1971.) ' . .

N" 10637 M. Jean Aubin:

Opportunité d'indexer l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 20-8-1971.)

BAUX RURAUX (suite).

N° 10788 M. Jacques Pelletier :

Date de publication du décret d'application de la loi sur les baux ruraux.

N" 10789 M. Jacques Pelletier :

Conditions d'application de la loi sur les baux ruraux.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 22-10-1971.) N" 10824 M. Abel Sempé :

Conditions de versement de l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. - J. O. Débats du 4-11-1971.) N° 10832 M. André Méric :

Mode de calcul de l'indemnité viagère de départ.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 9-11-1971.) N0 10932 M. Charles Durand :

Dérogations au statut du fermage.

(Agriculture. - J. O. Débats du 3-12-1971.) BEAUX-ARTS

Situation dramatique des artistes de la R. T. L. N.

(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 14-1-1971.) N° 10125 Mme Catherine Lagatu :

Mesures envisagées en faveur du théâtre de l'Epée-de-Bois.

(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 2-4-1971.)

N° 10434 M. Georges Cogniot :

Mesures envisagées pour la construction d'ateliers d'artistes.

(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 13-5-1971.) N° 10435 M. Georges Cogniot :

Éventualité et conséquences de la démolition du théâtre de l'Epée-de-Bois.

(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 13-5-1971.) N° 10599 M. Henri Caillavet :

- Utilisation des réserves des musées nationaux.

(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 23-7-1971. — Réponse : 20-8-1971.)

N° 10836 M. André Mignot :

Montant des subventions de l'État à certains théâtres de la région parisienne.

(Affaire culturelles. - J. O. Débats du 9-11-1971.)

BOUILLEURS DE CRU

N° 10244 M. Pierre Schiele :

Conditions d'interdiction de distillation.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 19-3-1971. — Réponse : 22-4-1971.)

BOURSE

' Mesures envisagées concernant le marché des actions.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 2-10-1971.)

BOURSES D'ÉTUDES

N" 10522 Mme Marie-Hélène Cardot :

Conditions d'octroi des bourses dans l'enseignement supé

rieur.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 10-6-1971, - Réponse : 17-9-1971.)

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8 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1971

BOURSES DU TRAVAIL

N° 10468 M. Jacques Duclos :

Appellation de l'annexe Bonvallet de la bourse du travail

à Paris.

(Travail. - J. O. Débats du 25-5-1971. - Réponse : 20-8-1971.)

(SUREAUX DE TABAC

N° 10475 M. Guy Pascaud :

Sort des anciens combattants titulaires d'un bureau de tabac.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 25-5-1971.)

c

CALAMITES

N° 9728 M. Marcel Boulangé :

Opportunité d'accorder une remise d'impôts aux victimes de la tornade du 24 juillet 1970 à Belfort.

N° 10471 M. Etienne Restat :

Mesures envisagées pour réparer les dégâts provoqués par un ouragan le 16 mai dans le Sud-Ouest.

(Agriculture. - J. O. Débats du 25-5-1971. - Réponse : intérieur, 23-7-1971.)

CALAMITES AGRICOLES

N" 9498 M. Antoine Courrière :

Mesures envisagées en faveur des agriculteurs de l'Aude victimes de la sécheresse.

N° 10116 M. Jean Filippi:

Mesures envisagées en faveur des éleveurs corses victimes de la sécheresse.

N° 10702 M. Jean Aubin :

Mesures envisagées en faveur des victimes d'un violent orage dans la région de Gap.

(Agriculture. - J. O. Débats du 17-9-1971.)

Mesures fiscales envisagées en faveur des victimes des orages sur les Hautes-Alpes.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 17-9-1971.) CARBURANTS

N° 110342 M. Georges Rougeron:

Mesures envisagées pour éviter la hausse des prix des car

burants.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 204-1971. — Réponse : économie et finances, 20-8-1971.)

CARTES D'IDENTITÉ

N" 10664 M. Gabriel Montpied :

Opportunité d'accorder la gratuité de délivrance de la carte d'identité aux personnes âgées.

(Intérieur. - J. O. Débats du 20-8-1971. - Réponse : 2-10-1971.)

CHASSE

N° 10603 M. Georges Lamousse :

Fonctionnement des associations communales de chasse.

(Agriculture. - J. O. Débats du 23-7-1971. - Réponse : protection de la nature, 15-10-1971.)

CHASSE (suite) .

N° 10760 M. Georges Lamousse :

Fonctionnement des associations de chasse agréées.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7-10-1971.) N° 10956 M. Ladislas du Luart :

Opportunité de supprimer le versement fait au ministère de l'agriculture par le Conseil supérieur de la chasse.

(Protection de la nature. - J. O. Débats du 10-12-1971.) CODE DE LA ROUTE

N° 10196 M. Marcel, Gargar :

Interprétation des articles L. 12 (2' alinéa) et R. 125 du code de la route.

(Équipement. — J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : 154-1971.)

COLLECTIVITÉS LOCALES

N- 8863 et 8864 M. Michel Chauty :

Conditions d'application de la taxe locale d'équipement.

N° 9077 M. Marcel Boulangé :

Statistiques concernant diverses ressources des collectivités locales.

(Agriculture. - J. O. Débats du 28-1-1970. — Réponse : 20-8-1971.)

Droit éventuel d'une commune de percevoir une taxe sur exploitation de carrières.

(Intérieur. - J. O. Débats du 15-9-1970. — Réponse : 14-1-1971.)

N° 9806 M. Henri Terré :

Mesures envisagées pour établir des contrats de plan entre l'État et les collectivités locales.

N" 9812 M. Pierre de Chevigny :

Conditions de versement aux communes de la taxe sur les salaires.

(Économie et finances. - J.O. Débats du 24-9-1970. — Réponse : 19-3-1971.)

N° 9916 M. Jean Colin :

Conditions d'application de la taxe locale d'équipement.

N° 9919 M. Lucien Grand :

Statut du personnel contractuel des collectivités locales.

N" 9941 M. Pierre Brousse :

Statut des contremaîtres municipaux.

(Intérieur. - J. O. Débats du 15-10-1970. - Réponse : Fonction publique, 23-7-1971.)

N° 9966 M. Marcel Martin :

Mesures envisagées en faveur des personnels communaux.

(Intérieur. J. O. Débats du 17-11-1970. — Réponse : 6-2-1971.)

N" 9977 M. Guy Petit :

Fixation de la limite d'âge pour certains emplois communaux.

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Année 1971 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ^»

TABLI QUESTIONS SÉNAT. - 2.

COLLECTIVITÉS LOCALES (suite).

N* 9939 M. Edouard Bonnefous :

État du projet de loi concernant la création d'un comité na

tional d'œuvres sociales en faveur du personnel communal.

N" 9992 M. Jean Aubin :

Statistiques concernant les versements T.V. A. des collec

tivités locales en 1969.

N° 10005 M. Jean Gravier :

Centres administratifs et techniques interdépartementaux.

N" 10011 M. Marcel Boulangé:

Opportunité d'exonérer les véhicules utilitaires des commu

nes du paiement de la vignette automobile.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 1-12-1970. — Réponse : 19-31971.)

N' 10016 M. Georges Rougeron :

Critères retenus pour l'aide aux collectivités locales en

matière d'adduction d'eau.

N" 10049 M. Charles Bosson :

N° 10052 M. Etienne Dailly :

Conditions de répartition des dépenses votées par un conseil

de district.

N* 10053 M. Marcel Guislain : Statut du personnel communal.

(Intérieur. - J. O. Débats du 17-12-1970. - Réponse :

26-2-1971.)

N° 10054 M. Jean Sauvage :

Mode de répartition des dépenses du centre de secours d'un district urbain.

N° 10069 M. Edouard Bonnefous : Structure du plan comptable communal.

N* 10071 M. Gabriel Montpied :

Conditions de reclassement du personnel communal des catégories A et B.

N° 10073 M. Georges Rougeron :

Classement indiciaire des adjoints techniques communaux.

N° 10103 M. Pierre Taittinger :

Pourcentage de la participation financière des collectivités locales dans la construction des hôpitaux depuis 1965.

(Santé publique. - J. O. Débats du 14-1-1971. - Réponse : 15-6-1971.)

N° 10134 M. Jean Colin :

Conditions d'acquisition d'un parc par une collectivité locale.

N" 10150 M. Edouard Bonnefous:

Conditions de reclassement du personnel municipal auxiliaire.

N° 10151 M. Edouard Bonnefous:

Conditions de reclassement du personnel communal.

N° 10157 M. Hubert d'Andigné:

Conditions de reclassement des contremaîtres communaux.

N" 10171 M. Yves Villard :

Conditions d'attribution d'une retraite aux maires.

(Intérieur. - J. O. Débats du 26-2-1971. - Réponse : économie et finances, 1-6-1971.)

N° 10188 M. Henri Sibor :

Mesures envisagées pour le reclassement des contremaîtres municipaux.

N° 10218 M. André Méric:

Mode de financement des programmes établis par les collec

tivités locales.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : économie et finances, 20-8-1971.)

N° 10261 M. Gabriel Montpied :

Mesures envisagées pour le reclassement des cadres commu

naux.

N° 10264 M. Gustave Heon :

Fixation des indemnités allouées aux personnels des collec

tivités locales.

N° 10287 M. Ladisla du Luart :

Opportunité de reviser l'application de la T. V. A. aux collectivités locales.

N° 10316 M. Henri-Terré :

Conditions de paiement de la taxe locale d'équipement.

N° 10353 M. Jacques Carat :

Textes d'application de la taxe locale d'équipement.

(Équipement. — J. O. Débats du 22-4-1971. - Réponse : 18-5-1971.)

N" 10354 M. Jacques Carat :

Conditions d'estimation de la taxe locale d'équipement.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 22-4-1971. — Réponse : équipement, 2-10-1971.)

N° 10361 M. Raymond Boin :

Participation des communes dans la construction des C. E. S.

et C. E. G. nationalisés.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 274-1971. — Réponse : 8-6-1971.)

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10 SENAT — TABLE DES QUESTIONS ^Année ¹⁹⁷¹

N" 10367 M. Marcel Fortier:

Conditions de rémunération des architectes des collectivités locales.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 27-4-1971.) N° 10414 M. Jean Geoffroy :

Fonctions d'un employé d'une commune membre d'un syndicat intercommunal.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-5-1971.) N° 10423 M. Jean Aubin:

Précisions sur la carrière des chefs de bureau dans les villes de moins de 400.000 habitants.

Conditions d'octroi des subventions pour les transports scolaires.

Conditions d'octroi des subventions pour les constructions

scolaires.

N° 10449 M. André Picard :

Conditions de recrutement du personnel administratif des services départementaux d'incendie.

N" 10461 M. Pierre Schiele :

Conditions d'approbation des emprunts contractés auprès des caisses d'épargne par les collectivités locales.

(Intérieur. - J. O. Débats du 19-5-1971. - Réponse :

20-8-1971.)

N° 10478 M. André Méric :

Conditions de versement de la taxe d'équipement.

N° 10479 M. André Méric:

Facilités accordées pour exercer leur mandat aux fonction

naires élus maires.

(Intérieur. — J. O. Débats du 27-5-1971. - Réponses : 23-6-1971, 5-10-1971.)

N" 10480 M. Jean Nayrou :

Mesures envisagées en faveur des militaires du contingent élus à des fonctions municipales.

N" 10500 M. Joseph Raybaud:

Conditions de destruction des ordures ménagères.

(Intérieur. - J. O. Débats du 3-6-1971 .— Réponse : 17-9-1971.)

Autorisation d'absence d'un employé pour exercer des fonc

tions de conseiller municipal.

N° 10545 M. Paul Driant:

Mesures envisagées pour compenser certaines pertes de ressources aux collectivités locales.

N" 10561 M. Pierre Schiele:

Conditions de recrutement des agents communaux.

(Intérieur. — J.O. Débats du 23-6-1971.)

Opportunité d'accorder des crédits spéciaux aux collectivités locales pour le déneigement.

N° 10595 M. Marcel Molle :

Droit d'abandon par une commune d'une partie des patentes à un syndicat mixte d'équipement départemental.

Conditions de création de postes de femmes de service des écoles maternelles départementales.

N" 10632 M. André Fosset

Refus de communication par un maire d'un plan d'aména

gement.

(Intérieur. - J. O. Débats du 20-8-1971 — Réponse : 17-9-1971.)

Participation des collectivités locales aux constructions

scolaires.

(Intérieur - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse:

15-10-1971.)

Horaires de travail du personnel des collectivités locales.

Conditions d'emprunt des collectivités locales pour la cons

truction d'établissements hospitaliers.

(Santé publique. - J. O. Débats du 17-9-1971.) N° 10676 M. Marcel Guislain:

Conditions d'achat de denrées alimentaires par les collec

tivités locales.

(Développement industriel et scientifique. - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse : 15-10-1971.)

N° 10682 M. René Monory :

Opportunité d'organiser des stages d'élèves des grandes écoles dans les communes.

(Fonction publique. - J. O. Débats du 17-9-1971. — Réponse : 22-10-1971.)

Opportunité d'interdire tout transfert de charges de l'État aux collectivités locales.

Opportunité du vote rapide du projet de loi relatif au per

sonnel communal.

(Relations avec le Parlement. - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse: 4-11-1971.)

N° 10707 M. Jean de Bagneux:

Statut des agents communaux contractuels.

(Intérieur. - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse:

15-10-1971.)

Conditions d'annulation de certaines délibérations de conseils municipaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 17-9-1971.) N° 10731 M. Guy-Petit :

Plus-values résultant de travaux réalisés par les communes.

(10)

Année 1971 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ¹¹

N° 10739 M. Henri Caillavet : Entretien des chemins ruraux.

(Intérieur. - J. O. Débats du 2-10-1971. — Réponse:

28-10-1971.)

Éventualité d'une reprise des travaux de la commission Mondon-Pianta.

(Intérieur. — J. O. Débats du 2-10-1971.) N° 10755 M. Fernand Lefort :

Date de cessation d'application de la T. V. A. aux subven

tions accordées à la R. A. T. P. par les collectivités de la région parisienne.

(Intérieur. - J. O. Débats du 2-10-1971. - Réponse 17-12-1971.)

N° 10784 M. Louis Namy :

Application de certaines incompatibilités dans les fonctions municipales.

N" 10811 Mme Catherine Lagatu :

Conditions de passation de certains marchés avec les com

munes.

(Agriculture. - J. O. Débats du 4-11-1971.) N° 10816 M. Edouard Bonnefous :

Décompte des bonifications de majorations pour campagnes pour le personnel municipal.

N" 10817 M. Edouard Bonnefous :

Conditions de recrutement et de rémunération des agents communaux contractuels.

Conditions de paiement de l'indemnité de logement des

instituteurs.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 4-11-1971.) N° 10837 M. Henri Caillavet:

Charges d'emprunts supportées par les communes pour cons

tructions scolaires.

Participation de l'État à l'entretien des gardes champêtres.

(Intérieur. — J. O. Débats du 9 novembre 1971. — Réponse : 15-12-1971.)

N" 10844 M. Marcel Fortier :

Opportunité d'accorder aux collectivités locales un tarif préférentiel pour le paiement par mandat-carte des allo

cations d'aide sociale.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 9-11-1971. — Réponse : 2-12-1971.)

Éventualité de la création de nouveaux cantons.

. (Intérieur. - J. O. Débats du 10-11-1971.) N° 10856 M. Edouard Soldani :

Mesures envisagées pour la réorganisation de certains ser

vices régionaux.

(Intérieur. - J. O. Débats du 16-11-1971. - Réponse:

15-12-1971.)

N° 10859 M. Michel Kauffmann :

Application de la taxe locale d'équipement.

N" 10866 M. Edgar Tailhades :

Conditions de logement des instituteurs.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 17-11-1971.) N° 10869 M. Edouard Bonnefous :

Contribution des communes aux dépenses d'équipement.

N" 10875 M. Lucien Gautier :

Financement des centres de secours contre l'incendie.

(Intérieur. - J. O. Débats du 19-11-1971.) N° 10879 M. Jean Sauvage :

Opportunité d'accorder la franchise postale aux présidents de districts, de communautés et de syndicats intercom

munaux.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 22-11-1971. - Réponse : 15-12-1971.)

N° 10890 M. Victor Golvan :

Estimation de prix de terrains par une collectivité locale.

(Intérieur. - J. O. Débats du 24-11-1971.) N° 10891 M. Marcel Lambert :

Participation des collectivités locales aux dépenses de fonc

tionnement des collèges.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 24-11-1971. — Réponse : 17-124971.)

Délais de prescription des documents déposés en mairie.

(Intérieur. — J. O. Débats du 26-11-1971.) N" 10907 M. André Aubry :

Mesures envisagées en faveur des conseillers municipaux interrompant leur activité professionnelle.

(Intérieur. - J. O. Débats du 27-11-1971.) N° 10914 M. Jean Gravier :

Incompatibilités des conseillers municipaux.

(Intérieur. - J. O. Débats du 30-11-1971.) N" 10924 M. Henri Caillavet :

Inconvénients de la suppression de postes comptables.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 1"-12-1971.) N° 10925 M. Marcel Guislain :

Indemnités de fonction dans les communautés urbaines.

(Intérieur. - J. O. Débats du 1-12-1971.) N° 10933 M. Edouard Bonnefous :

Statut du personnel municipal issu des services publics.

(Intérieur. — J. O. Débats du 3-12-1971.) N° 10935 M. Edouard Bonnefous :

Garanties de remboursement d'un emprunt contracté par une commune ou un district.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 3-12-1971.) N" 10984 M. Francis Palmero :

Application de la réforme du code de l'administration communale.

(Intérieur. - J. O. Débats du 18-12-1971.)

COLONIES DE VACANCES

N° 10554 M. Edouard Bonnefous :

Modalités d'octroi de subventions pour les colonies de

vacances.

(11)

12 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ^{Année 1971}

COMMERÇANTS

N° 9584 M. Robert Liot :

Conditions de vérification comptable des commerçants en gros de boissons.

N" 10038 M. Robert Liot :

Cas particulier de vente sur la voie publique.

' (Économie et finances. — J. O. Débats du 14-12-1970. — Réponse : 19-3-1971.)

N° 10097 M. Octave Bajeux :

Situation préoccupante des négociants détaillants en combus

tibles.

N° 10106 M. Jean Deguise :

Mesures envisagées en faveur des négociants détaillants en

combustibles.

Mesures fiscales envisagées pour aider les commerçants détaillants.

COMMERCE

N° 10292 M. Marcel Molle :

Définition des « actes de commerce ».

N" 10294 M. Fernand Verdeille :

Mesures envisagées pour l'organisation du commerce local.

(Développement industriel et scientifique. - J. O.

Débats du 2-4-1971. - Réponse : 15-6-1971.) N° 10419 M. Pierre-Christian Taittinger:

Conditions d'acquisition de fonds de commerce par des administrations ou des entreprises nationales.

Réglementation des diverses formes de vente.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 3-6-1971.

- Réponse : 2-10-1971.) N° 10819 M. Alfred Kieffer:

Nature juridique des tickets de caisse remis aux clients de certains magasins de détail.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 4-11-1971. — Réponse: 17-12-1971.)

COMMISSAIRES AUX COMPTES

N° 10542 M. Baudouin de Hauteclocque : Statut des commissaires aux comptes.

N° 10923 M. Baudouin de Hauteclocque :

Statistiques concernant les plaintes contre commissaires aux comptes.

(Justice. - J. O. Débats du 1-12-1971.)

COMMUNE DE PARIS

Mesures envisagées pour commémorer le centenaire de la Commune de Paris.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 15-4-1971. — Réponse : Affaires culturelles, 20-8-1971.)

COMPAGNIE DES POTASSES DU CONGO

N" 10553 M. André Armengaud :

Conditions de cessation d'activité de la Compagnie des potasses du Congo.

(Développement industriel et scientifique. - J. O.

Débats du 18-6-1971.)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

N° 10186 M. Jacques Duclos :

Conditions de nomination de deux nouveaux membres du Conseil économique et social.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 26-2-1971. —>

Réponse : 18-5-1971.) CONSTITUTION

N° 9802 M. Edmond Barrachin :

Conditions d'application des articles 20 et 21 de la Consti

tution.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 21-9-1970. — Réponse: 15-6-1971.)

N° 10322 M. Henri Caillavet:

Conditions d'application de l'article 49 de la Constitution.

(Premier ministre. - J. O. Débats du 15-4-1971. — Réponse : 18-5-1971.)

CONSTRUCTION

N* 10050 M. René Jager :

Modification éventuelle du règlement des lotissements.

N' 10263 M. Pierre de Félice :

Conditions de construction sur terrain boisé.

(Équipement. — J. O. Débats du 19-3-1971. — Réponse : 20-4-1971.)

Obligations du propriétaire ayant obtenu un permis de construire.

(Équipement. — J. O. Débats du 23-6-1971. — Réponse : 20-8-1971.)

N* 10745 M. Yves Durand:

Conditions régissant les cessions gratuites de terrain.

N* 10771 M. Octave Bajeux :

Conditions de construction industrielle en zone rurale.

N* 10805 M. Fernand Chatelain :

Conditions de réalisation du lotissement de la gare d'Osny ( Val-d'Oise).

N* 10922 M. Octave Bajeux :

Définition des surfaces minimales pour constructions indi

viduelles.

(Équipement. - J. O. Débats du 1-12-1971.) N° 10953 M. Joseph Raybaud :

Réglementation du permis de construire pour les maisons individuelles.

(Équipement. — J. O. Débats du 9-12-1971.)

(12)

Année 1971 SENAT - TABLE DES QUESTIONS 13

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES

N* 9797 M. Louis Namy :

Mesures envisagées pour la construction de plusieurs C. E. S.

dans l'Essonne.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 29-10-1970. — Réponse: 19-3-1971.)

Opportunité d'utiliser le granit pour les constructions sco laires en Auvergne.

N* 10288 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Mesures envisagées pour la construction du C. E. S. de Montfermeil.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 2-4-1971. — Réponse : 4-5-1971.)

N* 10376 M. André Fosset:

Mesures envisagées pour replanter des arbres après la construction du C. E. S. de Sèvres.

N' 10399 Mme Catherine Lagatu :

Opportunité de construire rapidement un préau au lycée Colbert, à Paris.

N° 10617 M. Serge Boucheny:

Menaces pesant sur les projets d'extension du groupe scolaire rue Léon-Maurice-Nordmann, à Paris (13').

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 23-7-1971.

Réponse : 17-9-1971.) N* 10649 M. André Mignot :

Conditions d'octroi du permis de construire des locaux sportifs.

Réponse: Jeunesse et sports, 19-11-1971.) N* 10701 M. André Méric :

Mesures envisagées en faveur des constructions scolaires

en Haute-Garonne.

Réponse: 4-11-1971.) N* 10764 M. Pierre Schiele :

Mesures envisagées en faveur des constructions scolaires.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 7-10-1971.

Réponse: 16-11-1971.) N° 10828 M. Jean Lhospied :

Mesures envisagées pour la construction d'un C. E. S.

à Imphy (Nièvre).

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 4-11-1971.)

Mesures envisagées pour la reconstruction du C. E. T.

88, rues des Haies, à Paris (20e).

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 30-11-1971.)

CONVENTIONS COLLECTIVES

N' 10230 M. Robert Liot :

Application des conventions collectives dans les entreprises

d'électricité.

(Travail. — J. O. Débats du 19-3-1971. — Réponse :

4-5-1971.)

N° 10247 Mme Marie-Hélène Cardot :

Conditions d'application de la convention collective dans les entreprises de service et de distribution du machinisme agricole.

(Travail. — J. O. Débats du 19-3-1971. — Réponse:

4-5-1971.)

COPROPRIÉTÉ

N» 10096 M. Henri Terré :

Conditions de désignation du syndic d'un immeuble en copropriété.

N° 10389 M. Pierre-Christian Taittinger : Définition des pouvoirs du syndic.

(Justice. - J. O. Débats du 4-5-1971. — Réponse : 23-7-1971.)

Obligation pour un syndic de respecter le statut de la copropriété.

N" 10597 M. Pierre-Christian Taittinger : Définition des droits des copropriétaires.

N" 10880 M. Pierre-Christian Taittinger :

Définition des fonctions d'un syndic d'immeuble.

(Justice. — J. O. Débats du 22-11-1971.)

CRECHES

Mesures envisagées pour accélérer la construction de crèches à Paris.

N" 10743 M. Georges Cogniot : Statistiques concernant les crèches.

(Santé publique. — J .0. Débats du 2-10-1971.) N° 10975 Mme Catherine Lagatu :

Allocation pour la garde de jeunes enfants.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 17-12-1971.)

CRÉDIT

N" 9954 M. Guy Pascaud :

Mesures envisagées en faveur des bénéficiaires de prêts bonifiés par le Trésor.

(Économie et finances. - J. O. Débats du 17-11-1970.) — Réponse : 14-1-1971.)

N° 9979 Mme Marie-Hélène Cardot :

Mesures envisagées pour faciliter les ventes d'automobiles

à crédit.

CRÉDIT AGRICOLE

Mesures envisagées concernant les prêts bonifiés du crédit agricole.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 1-6-1971.) — Réponse : 17-9-1971.)

Opportunité d'élever le plafond des prêts du crédit agricole.

(13)

14 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ^Année ¹⁹⁷¹

D

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

N" 9968 M. Alfred Isautier :

Application de certaines dispositions de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

N° 10258 M. Georges Marie-Anne :

Fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans les D. O. M.

(Agriculture. - J. O. Débats du 19-3-1971. - Réponse : protection de la nature, 17-9-1971.)

N° 10320 M. Marcel Gargar :

Pressions administratives à l'occasion des élections muni

cipales à la Guadeloupe.

(Départements et territoires d'outre-mer. - J. O. Débats du 15-4-1971. — Réponse : 23-7-1971.)

DEPORTES

N° 10250 M. Fernand Lefort :

Opportunité d'examiner l'état de santé des déportés du travail.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 19-3-1971. — Réponse : 28-6-1971.)

Conditions de paiement des pensions des déportés politiques.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 30-6-1971. — Réponse : 7-10-1971.)

DÉSARMEMENT

Opportunité pour la France de reprendre sa place à la conférence de Genève sur le désarmement.

(Affaires étrangères. - J. O. Débats du 20-8-1971. — Réponse : 22-10-1971.)

DISTINCTIONS HONORIFIQUES N° 10145 M. Marcel Souquet :

- Liste des décorations officielles.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : justice, 15-4-1971.)

N° 10349 M. Marcel Lambert :

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur départe

mentale et communale.

(Intérieur. — J. O. Débats du 224-1971. — Réponse : 13-5-1971.)

N° 10404 M. Michel Miroudot :

Opportunité d'accorder la Légion d'honneur à certains anciens combattants d'Afrique du Nord.

(Anciens combattants. - J. O. Débats du 4-5-1971. — Réponse : défense nationale, 15-6-1971.)

N° 10405 M. Michel Miroudot :

Raison du refus d'accorder la médaille militaire aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 4-5-1971. — Réponse : défense nationale, 15-6-1971.)

DOMAINE PUBLIC MARITIME

N° 10864 M. Victor Golvan :

Application de la loi n° 63-1178 relative au domaine public ma/ritime.

(Équipement. - J. O. Débats du 17-il1-1971.) N° 10565 M. Victor Golvan :

Largeur de la voie piétons en bordure de mer.

(Équipement - J. O. Débats du 17-11-1971.)

DONATIONS

N° 10462 M. Marcel Darou :

Cas particulier de modification d'une donation.

DONS DU SANG

N° 10433 M. Jacques Moquet :

Opportunité de la prise en charge par l'État de la publicité en faveur des dons du sang.

(Santé publique. — J. O. Débats du 13-5-1971. — Réponse : 1-64971.)

N° 10575 M. Marcel Souquet :

Conditions de fourniture de sang aux hôpitaux militaires.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 25-64971. — Réponse : 17-9-1971.)

N° 10576 M. Marcel Souquet :

Opportunité d'une réorganisation de la collecte du sang.

(Santé publique. - J. O. Débats du 25-KL971. — Réponse : 20-8-1971.)

N° 10715 M. Marcel Souquet:

Participation de la gendarmerie nationale aux collectes de

sang.

(Intérieur. — J. O. Débats du 17-9-1971. — Réponse : défense nationale, 28-10-1971.)

DROGUE

N° 10763 M. Ladislas du Luart :

Suites des procédures judiciaires engagées concernant le trafic de la drogue.

(Justice. — J. O. Débats du 7-10-1971.)

E

ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES N° 10873 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour revaloriser l'aide aux économique ment faibles.

(Santé publique. - J. O. Débats du 18-11-1971.) ÉLECTIONS

N" 10155 M. Georges Rougeron :

Conditions d'établissement des listes électorales.

(Intérieur. — J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 26-2-1971.)

N" 10189 Mme Marie-Hélène Cardot:

Réglementation des scrutins pour les mairies.

(Intérieur. — J. O. Débats du 26-24971. - Réponse : 19-34971.)

Définition des incompatibilités pour les élections munici

pales.

(Intérieur. — J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : 19-3-1971.)

N" 10268 M. Dominique Pado :

Cas particulier de viol du secret électoral.

(Intérieur. — J. O. Débats du 19-3-1971. - Réponse : 2-44971.)

Incompatibilités pour les élections municipales.

(Intérieur. — J. O. Débats du 244971. — Réponse : 6-54971.)

(14)

Année 1971 SENAT - TABLE DES QUESTIONS 15

ÉLECTIONS (suite).

N* 10307 M. Georges Rougeron : Conditions de vote par correspondance.

(Intérieur. - J. O. Débats du 2-44971. - Réponse : 6-5-197i1.)

N* 10308 M. Georges Rougeron :

Conditions d'établissement des statistiques pour les élections municipales.

(Intérieur. - J. O. Débats du 24-i1971. - Réponse : 6-5-1971.)

N* 10309 M. Georges Rougeron :

Interprétation des statistiques concernant les élections municipales.

(Intérieur. - J. O. Débats du 2-4-1971. - Réponse : Premier ministre, 18-6-1971.)

N" 10532 M. Jean Filippi :

Conditions de dissolution du conseil municipal de Centuri {Corse) .

(Intérieur. — J. O. Débats du 11-6-1971.) N° 10700 M. André Méric :

Mesures envisagées pou/r assurer l'objectivité des informa

tions de l'O. R. T. F. concernant les élections sénatoriales.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 17-9-1971. — Réponse : 4-11-1971.)

N° 10946 M. Fernand Chatelain :

Utilisation des listes d'émargement pour les élections.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-12-1971.)

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE N° 10390 M. Henri Caillavet :

Relations contractuelles entre E. D. F. et producteurs auto

nomes.

(Développement industriel et scientifique. — J. O.

Débats du 4-5-1971. — Réponse : 23-74971.)

ÉLECTRIFICATION RURALE N" 10215 M. Georges Rougeron :

Statistiques concernant l'électrification rurale dans le dépar

tement de l'Allier.

Conditions de financement de l'électrification rurale.

(Agriculture. - J. O. Débats du 30-6-1971.) N° 10685 M. René Monory :

Crédits prévus pour l'électrification rurale.

(Développement industriel et scientifique. — J. O. Débats du 17-3-1971. - Réponse : 15-12-1971.)

Conséquences entraînées par les circulaires concernant le programme d'électrification rurale pour 1971.

(Agriculture. - J. O. Débats du 9-12-1971.)

EMPLOI

Situation de l'emploi dans la région du Nord.

(Travail. - J.O. Débats du 14-1-1971. - Réponse : 19-3-1971.)

N" 10893 M. Hector Viron :

Situation de l'emploi dans une entreprise à Seclin (Nord).

(Développement industriel et scientifique, — J. O, Débats du 14-11-1971.)

ENFANCE INADAPTÉE

N° 9805 M. Jules Pinsard :

Rémunération des établissements recevant des enfants ina

daptés.

N° 10338 M. Guy Schmaus :

Conditions de placement des retardés scolaires.

(Travail. — J. O. Débats du 20-4-1971. — Réponse : 8-6-1971.)

Mesures envisagées pour le recrutement d'enseignants pour l'enfance inadaptée.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 2-10-1971.)

ENSEIGNEMENT

N° 9040 M. Pierre-Christian Taittinger:

Projets concernant l'école nationale de chirurgie dentaire.

N° 9971 M. Paul Minot :

Opportunité de maintenir le statut du lycée Jean-Baptiste- Say à Paris.

Organisation scolaire en Haute-Garonne.

Mesures envisagées pour assurer le fonctionnement des C. E. S. à Paris.

N" 9991 M. Marcel Souquet :

Conditions d'accomplissement des stages hospitaliers des étudiants.

N" 9993 M. André Méric :

Mesures envisagées pour réduire les effectifs des classes.

Conditions de décharge de classes des directeurs d'école.

Opportunité de rétablir l'indemnité de doctorat.

N° 10008 M. Léon David :

Situation des élèves de classe terminale de la série A redoublant à la suite d'un échec au baccalauréat en 1970.

Mesures envisagées pour la création des postes nécessaires au fonctionnement normal des intendances des lycées parisiens.

(Éducation nationale. - J. O. Débats du 3-12-1970. —■

Réponse : 6-2-1971.)

(15)

16 SENAT - TABLE DES QUESTIONS ^{Année 1971}

ENSEIGNEMENT (suite).

Conditions de sécurité au lycée Victor-Hugo, à Paris.

N° 10051 M. Jean Bertaud:

Mesures envisagées pour le réaménagement des locaux de

l'école nationale vétérinaire.

Résultats des études concernant l'application des méthodes nouvelles d'enseignement.

Mesures envisagées pour accélérer la construction d'écoles

normales.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 14-1-1971. — Réponse: 19-3-1971.)

N° 10108 M. Guy Schmaus:

Mesures envisagées pour construire une école normale à

Antony.

N° 10117 M. Marcel Guislain:

Opportunité de créer un diplôme d'électrocardiologie médi

cale.

(Santé publique. — J.O. Débats du 6-2-1971. - Réponse :

26-2-1971.)

Mesures envisagées pour améliorer le chauffage du lycée Janson-de-Sailly.

(Éducation nationale. - J.O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 19-3-1971.)

N° 10130 M. Jacques Carat:

Conditions d'accueil des élèves de second cycle dans les Hauts-de-Seine.

Mesures envisagées pour affecter un professeur d'éducation physique à l'école de garçons, 35, avenue Claude-Vellefaux.

(Jeunesse et sports. — J.O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : 26-2-1971.)

N° 10138 Mme Catherine Lagatu:

Opportunité de construire un escalier de secours à l'école de filles de la rue de Metz.

N* 10143 M. André Mignot :

Subvention de l'État pour financer les classes de neige.

Mesures envisagées pour pallier l'insuffisance des effectifs du personnel enseignant à la faculté des lettres de Cler

mont-Ferrand.

N° 10187 M. Guy Schmaus :

Mesures envisagées pour le maintien des professeurs spéciaux dans l'enseignement élémentaire.

ENSEIGNEMENT (suite).

N° 10212 M. Fernand Chatelain:

Mesures envisagées pour accélérer la mise en fonctionnement du C. E. S. de Persan (Val-d'Oise ).

N° 10239 M. Yvon Coudé du Foresto :

Situation de l'école normale sociale d'Angers.

(Santé publique. - J.O. Débats du 19-3-1971. - Réponse : 27-4-1971.)

Débouchés offerts aux élèves de l'école des chartes.

(Affaires culturelles. - J.O. Débats du 19-3-1971. — Réponse : 23-7-1971.)

Mesures envisagées pour l'amélioration des locaux aux uni

versités Paris IV et Paris V.

Conditions de certaines nominations dans les universités.

N" 10343 M. René Monory :

Mesures envisagées pour rétablir la sérénité dans les établis

sements du second degré.

N° 10370 M. André Monteil:

Conditions d'extension des études à l'université de Brest.

N° 10391 M. Roger Poudonson :

Conditions d'enseignement des mathématiques dans les C. E. S. et C. E. G.

N' 10403 M. Jean Bertaud : Définition de l'obligation scolaire.

N° 10436 M. Georges Cogniot:

Sort du B. E. P. C.

(Affaires culturelles. — J.O. Débats du 13-5-1971. — Réponse : 23-7-1971.)

Conditions d'établissement des programmes d'histoire du second cycle.

N° 10438 M. Georges Cogniot:

Opportunité d'admettre comme membres de droit des caisses des écoles, les directeurs des centres d'orientation scolaire et professionnelle.

N" 10452 M. Georges Cogniot:

Situation alarmante de l'école normale supérieure de Saint-

Cloud.

N" 10454 M. Michel Miroudot :

Sort des élèves en surnombre dans les classes de sixième.

(Éducation nationale. — J.O. Débats du 18-5-1971. — Réponse : 20-8-1971.)

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