déposées au cours de l'année 1971 (1)
A
ABATTOIRS DE LA VILLETTE
N° 103 M. Pierre Marcilhacy :
* Suites du rapport déposé par la commission sénatoriale d'enquête sur la Villette.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 29-4-71. — Réponse : agriculture, 9-6-1971.)
N° 104 M. André Mignot:
♦ Suites du rapport déposé par la commission sénatoriale d'enquête sur la Villette.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 29-4-1971. — Réponse : agriculture, 9-6-1971.)
N° 110 M. Serge Boucheny :
* Mesures envisagées pour une conversion des abattoirs de la Villette.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 18-5-1971. — Réponse : agriculture, 9-6-1971.)
ACCIDENTS DU TRAVAIL
N' 1139 M. Emile Durieux:
Définition de la responsabilité dans certains cas d'accidents du travail.
(Justice. — J. O. Débats du 8-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
AIDE SOCIALE
N* 1109 M. Joseph Raybaud:
Financement des écoles d'assistantes sociales.
(Santé publique. — J. O. Débats du 22-4-1971.)
ALGÉRIE
N° 95 M. Edouard Bonnefous :
* Bilan de la politique de coopération avec l'Algérie depuis les accords d'Évian.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : affaires étrangères, 1-6-1971.)
N° 70 M. Henri Caillavet :
* Suites de l'attitude du gouvernement algérien en ce qui concerne les approvisionnements en carburants.
(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 7-10-1970. — Réponse : affaires étrangères, 27-4-1971.)
ANCIENS COMBATTANTS
N° 68 M. Marcel Darou :
* Date d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée natio
nale de la proposition de loi votée par le Sénat reconnais
sant la qualité de combattant aux militaires ayant pris part aux combats en Afrique du Nord.
(Relations avec le Parlement. — J. O. Débats du 27-6-1970. — Réponse : anciens combattants, 4-5-1971.)
APPRENTISSAGE
N° 1107 M. Louis Jung:
Opportunité d'accorder des dérogations d'âge pour les contrats d'apprentissage.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 20-4-1971. — Réponse : 18-5-1971.)
ARMÉE
N" 133 M. Raymond Guyot :
* Justification de l'extension du champ de manœuvres du Larzac (Aveyron) .
(Premier ministre. — J. O. Débats du 9-11-1971.) (1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1971 ou n'a pas encore été publiée.
* Question orale avec débat.
68 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1971
B
BEAUX-ARTS
N° 1104 M. Roger Carcassonne:
Mesures envisagées pour soutenir les théâtres lyriques de province.
(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 15-4-1971. — Réponse: 11-5-1971.)
N° 1128 M. Edouard Bonnefous:
Conditions et conséquences de la fermeture des théâtres lyriques de Paris.
(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 25-5-1971.) N° 114 M. Jacques Pelletier:
* Conditions et suites de la fermeture des théâtres lyriques nationaux.
(Affaires culturelles. - J. O. Débats du 1-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
N° 1150 Mme Marie-Thérèse Goutmann :
* Sort des théâtres lyriques.
(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 3-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
N° 117 M. Edouard Bonnefous:
* Sort des théâtres lyriques.
(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 3-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
BOURSES DU TRAVAIL
N° 1127 Mme Catherine Lagatu:
Conditions d'octroi du permis de construire la bourse du travail du 19* arrondissement.
(Équipement. — J. O. Débats du 25-5-1971. — Réponse : 8-6-1971.)
c
CALAMITES
N° 92 M. Fernand Chatelain :
* Mesures envisagées à la suite du désastre routier survenu dans la vallée du Rhône pendant l'hiver 1970-1971.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 6-2-1971. — Réponse : intérieur, 20-4-1971.)
N° 1129 M. Henri Caillavet :
Mesures envisagées à la suite des tornades des 16 et 17 mai dans le Lot-et-Garonne et le Gers.
(Agriculture. - J. O. Débats du 27-5-1971. - Réponse : 15-6-1971.)
CALAMITES AGRICOLES
N° 1135 M. Henri Caillavet:
Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes d'un cyclone en Lot-et-Garonne.
(Agriculture. — J. O. Débats du 8-6-1971. - Réponse : 15-6-1971.)
N' 1144 M. Joseph Raybaud:
Mesures envisagées en faveur des horticulteurs d'Antibes victimes d'un orage de grêle.
(Agriculture. — J. O. Débats du 15-6-1971. — Réponse : 29-6-1971.)
N* 1153 M. Marcel Bregegere :
Mesures envisagées en faveur des victimes des ouragans ayant sévi dans le Sud-Ouest.
(Agriculture. — J. O. Débats du 2-10-1971. - Réponse : 13-10-1971.)
N° 125 M. Etienne Restat :
* Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes des intempéries de l'été 1971.
(Agriculture. - J. O. Débats du 5-10-1971.) N° 1154 M. Henri Caillavet:
Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes d'intempéries dans le Sud-Ouest.
(Agriculture. - J. O. Débats du 5-10-1971. - Réponse : 13-10-1971.)
COLLECTIVITÉS LOCALES
N° 85 M. Fernand Lefort :
* Conditions de répartition des charges entre l'État et les collectivités locales.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 13-10-1970. — Réponse : intérieur, 27-4-1971.)
N° 1114 M. Joseph Raybaud:
Mesures envisagées pour améliorer et rentabiliser la destruc
tion des ordures ménagères.
(Intérieur. - J. O. Débats du 22-4-1971.) N° 1132 M. Jacques Décours Desacres:
Responsabilité d'un maire à la suite d'une catastrophe impré
visible.
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-6-1971. - Réponse : 15-6-1971.)
N° 1138 M. François Schleiter:
Compte rendu financier de l'activité des syndicats de com
munes.
(Intérieur. - J. O. Débats du 8-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
N° 1140 M. Jean Filippi :
Critères de responsabilité des élus locaux et des fonction
naires préfectoraux.
(Intérieur. — J. O. Débats du 10-6-1971. — Réponse : 15-6-1971.)
N° 1145 M. Joseph Raybaud:
Cas de responsabilité d'une petite commune.
(Intérieur. - J. O. Débats du 30-6-1971. - Réponse : 13-10-1971.)
N° 119 M. René Monory:
* Mesures envisagées en faveur des collectivités locales pour favoriser l'industrialisation.
(Développement industriel et scientifique. - J. O. Débats du 23-7-1971.)
N° 120 M. Marcel Martin :
* Mesures envisagées pour donner aux communes la possibi
lité de valoriser une partie de certains fonds prêtés.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 23-7-1971. — Réponse : 9-11-1971.)
N° 1149 M. René Monory :
Répartition des responsabilités entre l'État et les collectivités locales.
(Intérieur. - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse : 13-10-1971.)
N" 126 M. Fernand Lefort :
* Mesures envisagées en faveur des finances des collecti
vités locales.
(Intérieur. - J. O. Débats 'du 5-10-1971. - Réponse : 26-10-1971.)
N' 1155 M. Hector Viron :
Responsabilité des communes concernant les dommages cau sés par manifestants.
(Intérieur. - J. O. Débats du 7-10-1971. - Réponse : 26-10-1971.)
Année 1971 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 69
COMMERCE
N" 1111 M. Joseph Raybaud:
Réglementation des diverses formes de ventes.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 224-1971.)
CONSEILLERS FISCAUX
N° 1096 M. Pierre Schiele :
Réglementation de la profession de conseiller fiscal.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 14-1-1971. — Réponse : 27-4-1971.)
CONSTITUTION
N° 73 M. Henri Caillavet :
* Conditions d'application de l'article 20 de la Constitution.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 7-10-1970. — Réponse : justice, 8-6-1971.)
N° 94 M. Edouard Le Bellegou :
* Application des articles 20 et 21 de la Constitution.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 26-2-1971.)
CONSTRUCTION
N° 1166 M. Joseph Raybaud:
Conditions d'octroi des permis de construire pour maisons individuelles.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 4-11-1971.) N° 1171 M. Paul Guillard :
Inclusion de l'aménagement des combles dans le calcul des primes à la construction.
(Équipement. - J. O. Débats du 16-11-1971. - Réponse : 14-12-1971.)
COOPÉRATION
N° 1125 M. Léon Motais de Narbonne:
Conditions de rémunération des militaires servant au titre de la coopération.
(Défense nationale. — J. O. Débats du 19-5-1971. — Réponse : 8-6-1971.)
CRECHES
N° 1158 Mme Catherine Lagatu:
Mesures envisagées pour la création de nouvelles crèches.
(Éducation nationale. - J. O. Débats du 20-10-1971. — Réponse: 16-11-1971.)
CRÉDIT AGRICOLE
N° 1099 M. Marcel Bregegere :
Conséquences de l'encadrement du crédit agricole.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse : 6-4-1971.)
N* 102 M. Louis Guillou :
* Définition de la politique du Gouvernement en matière de crédit agricole.
(Agriculture. — J. O. Débats du 22-4-1971.)
CUMUL DE MANDATS
N° 132 M. Antoine Courrière:
* Situation d'un membre du Gouvernement élu successive
ment député puis sénateur d'une même circonscription.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 4-11-1971.) N° 1168 M. Henri Caillavet:
Situation d'un membre du Gouvernement élu successivement député puis sénateur d'une même circonscription.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 9-11-1971. — Réponse : 14-12-1971.)
D
DROGUE
N° 135 M. Antoine Courrière :
* Rôle éventuel du S. D. E. C. E. dans le trafic de la drogue.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 24-11-1971.) DROITS DE L'HOMME
N° 134 M. Michel Kauffmann :
* Délai de ratification par la France de la Convention euro
péenne des droits de l'homme.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 16-11-1971.)
E
ÉLECTIONS
N" 1100 M. Pierre Giraud:
Conséquences de l'échec électoral subi par certains maires et maires adjoints à Paris.
(Intérieur. - J. O. Débats du 2-4-1971. - Réponse : 6-4-1971.)
N° 1101 M. André Cornu:
Participation d'un officier général en activité à la propa
gande électorale.
(Défense nationale. - J. O. Débats du 2-4-1971. — Réponse : 20-4-1971.)
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
N° 1142 M. Jean Nayrou:
Éventualité d'une suppression de services à l'Électricité de
France.
(Développement industriel et scientifique. - J. O.
Débats du 10-6-1971.)
ÉLECTRIFICATION RURALE N' 1134 M. Henri Tournan:
Programme d'électrification rurale dans la région Midi-Pyrénées.
(Agriculture. — J. O. Débats du 3-6-1971. - Réponse : 15-6-1971.)
N" 1161 M. Joseph Raybaud:
Conséquences des circulaires régissant le programme d'élec
trification rurale pour 1971.
(Agriculture. — J. O. Débats du 22-10-1971.) EMPLOI
N° 1162 M. Jacques Duclos:
Situation de l'emploi dans la région parisienne.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 26-10-1971. — Réponse : travail, 16-11-1971.)
ENSEIGNEMENT
N* 1143 M. Jean Lhospied:
Mesures envisagées pour la formation d'instituteurs dans la Nièvre.
(Éducation nationale. - J. O. Débats du 14-6-1971. — Réponse : 29-6-1971.)
N° 1152 M. Jean Bardol :
Conditions de fonctionnement du C. E. S. du Portel (Pas-de-Calais.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 2-10-1971. — Réponse : 26-10-1971.)
70 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1971
N° 128 M. Louis Gros:
* Effets du « Rapport Rouchette » sur l'enseignement du français.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 6-10-1971. — Réponse: 14-12-1971.)
N° 1159 Mme Catherine Lagatu:
Conditions de fermeture du C. E. G. du Faou.
(Éducation nationale. - J. O. Débats du 22 octobre 1971.
— Réponse : 16-11-1971.) N° 1174 M. Hector Viron:
Mesures envisagées pour améliorer le fonctionnement de l'université de Lille.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 19-11-1971. — Réponse : 14-12-1971.)
ÉPARGNE
N° 1115 M. Emile Durieux:
Aménagement de l'épargne populaire.
(Économie et finances. - Réponse : 11-5-1971.)
ÉQUIPEMENT ROUTIER
N° 1116 M. Joseph Raybaud:
Bilan de la réforme du service des ponts et chaussées.
(Équipement. - J. O. Débats du 22 avril 1971.) N° 1146 M. Joseph-Raybaud :
Subvention de la ville de Nice à la construction de l'auto
route Sud.
(Intérieur. — J. O. Débats du 30-6-1971. — Réponse : 13-10-1971.)
N° 1157 M. Joseph Raybaud:
Mesures envisagées pour la construction de l'autoroute devant contourner Nice.
(Équipement. - J. O. Débats du 15-10-1971, - Réponse : 26-10-1971.)
F
FONCTIONNAIRES
N° 1095 M. Pierre
Schiele:-Mesures envisagées pour supprimer les zones de salaires pour les fonctionnaires.
(Économie et finances. — J. O. Débats du 14-1-1971. — Réponse : 6-4-1971.)
N° 1108 M. Joseph Raybaud:
Situation des instructeurs de l'enseignement public.
(Éducation nationale. - J. O. Débats du 22-4-1971.) N° 1120 Mme Catherine Lagatu:
Statut du personnel des centres d'orientation scolaire et professionnelle.
. (Éducation nationale. — J. O. Débats du 4-5-1971. — Réponse : 25-5-1971.)
N° 1177 M. Guy Schmaus :
Cas particulier de mise en congé de longue durée d'un
instituteur.
(Éducation nationale. - J. O. Débats du 30-11-1971, — Réponse : 14-12-1971.)
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER N° 1131 M. Louis Gros :.
Conditions de scolarisation des enfants français résidant à l'étranger.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 27-5-1971.)
I
IMPÔTS
N" 1110 M. André Monteil :
Situation fiscale d'un associé de S. A. R. L.
(Économie et finances. — J. O. Débats du 22-4-1971. — Réponse : 4-5-1971.)
N" 1112 M. Georges Portmann:
Taux d'imposition des cabinets médicaux de groupe.
(Économie et finances. — J. O. Débats du 224-1971. — Réponse: 11-5-1971.)
N° 1121 M. René Monory :
Conditions d'amortissement du matériel des exploitants agri
coles.)
(Économie et finances. - J. O. Débats du 6-5-1971. — Réponse : 18-5-1971.)
N° 112 Mlle Irma Rapuzzi :
* Conditions d'application de l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 1970.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 27-5-1971.) N° 1133 Mme Marie-Hélène Cardot:
Avantages fiscaux consentis aux coopératives agricoles.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 3-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
N" 1137 M. André Monteil:
Taux de T. V. A. applicable aux « machines à dicter ».
(Économie et finances. — J. O. Débats du 8-6-1971.) N° 1170 M. Michel Kauffmann:
Conséquences de l'obligation de fixer sur le pare-brise la vignette fiscale des automobiles.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 16-11-1971.) N° 1172 M. Francis Palmero:
Opportunité d'aménager le taux de T. V. A. frappant la
vente des automobiles.
(Économie et finances. — J. O. Débats du 16-11-1971. — Réponse: 14-12-1971.)
N° 1176 M. Pierre Brun:
Conditions de remplacement d'une vignette-auto.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 25-11-1971.) INSTITUT PASTEUR
N° 1113 M. Pierre Giraud:
Raisons de l'opposition à l'extension de l'Institut Pasteur à
Rennemoulin.
(Équipement. - J. O. Débats du 224-1971. — Réponse : 4-5-1971.)
J
JEUNESSE ET SPORTS
N° 121 M. René Monory :
* Mesures budgétaires envisagées en faveur de l'athlétisme.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 17-9-1971.)
L
LICENCIEMENTS
N° 1119 M. Guy Schmaus:
: Mesures envisagées pour empêcher des licenciements dans une entreprise de Levallois.
(Travail. J. O. "Débats du 294-1971. — Réponse:
11-5-1971.
Année 1971 SENAT — TABLE DES.QUESTIONS 71 N" 1130 M. Hector Viron:
Mesures envisagées pour éviter le licenciement des ouvriers d'une usine fermée dans le Nord.
(Plan. - J. O. Débats du 27-5-1971. — Réponse : 8-6-1971.)
M
MAROC
N° 1102 M. Louis Gros:
Fixation des droits de succession sur biens situés au Maroc.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 2-4-1971. — Réponse : 20-4-1971.)
MONNAIE
N" 122 M. René Monory :
* Définition de la politique française en matière de monnaie.
(Premier ministre.— J. o. Débats du 17-9-1971.)
N
NUISANCES
N° 1105 M. Jean Bardol :
Mesures envisagées contre la pollution des cours d'eau.
(Protection de la nature. - J. O. Débats du 154-1971. — Réponse : 4-5-1971.)
N° 1106 M. Hector Viron :
Mesures envisagées contre la pollution des cours d'eau.
(Protection de la nature. - J. O. Débats du 154-1971. — Réponse : 4-5-1971.)
N° 130 M. Léon David :
* Mesures envisagées contre la pollution.
(Protection de la nature. — J. O. Débats du 15-10-1971.)
o
OCCUPATION
N* 1098 M. Georges Portmann:
Sort réservé à certaines oeuvres d'art spoliées par les nazis.
(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 26-2-1971. — Réponse: 6-4-1971.)
O. R. T. F.
N" 109 M. André Diligent :
*État du projet de modification du statut de l'O. R. T. F.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 18-5-1971.) ORPHELINS
N* 1126 Mme Catherine Lagatu:
Date de publication des décrets d'application de la loi concernant l'allocation orphelins.
(Santé publique. - J. O. Débats du 25-5-1971. — Réponse : 8-6-1971.)
OSTRÉICULTURE
N° 118 M. Max Monichon:
♦ Mesures envisagées en faveur des ostréiculteurs du bassin d'Arcachon.
(Transports. — J. O. Débats du 8-6-1971. — Réponse : . 29-6-1971.)
P
PARCS NATIONAUX
N" 1156 M. Joseph Raybaud:
Mesures envisagées pour la création du parc naturel du
Mercantor.
(Protection de la nature. — J. O. Débats du 15-10-1971.
— Réponse : 16-11-1971.)
PENSIONS MILITAIRES
N° 1097 M. Marcel Darou :
Mesures envisagées en faveur des veuves d'invalides hors
guerre.
(Santé publique. - J. O. Débats du 14-1-1971. — Réponse : 6-4-1971.)
POLICE DE LA ROUTE
N° 129 M. Pierre-Christian Taittinger :
* Mesures envisagées pour la prévention et la sécurité routière.
(Équipement. — J. O. Débats du 13-10-1971.)
POLITIQUE AGRICOLE
N° 1070 M. Abel Sempé :
État du marché des produits viticoles.
(Agriculture. — J. O. Débats du 20-10-1970. - Réponse : 64-1971.)
N" 100 M. Michel Kauffmann :
• Définition de la politique agricole du Gouvernement.
(Agriculture. - J. O. Débats du 204-1971.) N° 1117 M. Jacques Moquet:
Mesures envisagées concernant les structures et prix agri
coles à la suite des accords de Bruxelles.
(Agriculture. - J. O. Débats du 22-4-1971. - Réponse : 4-5-1971.)
N» 1122 M. Henri Caillavet:
Fixation des prix agricoles communs.
(Économie et finances. - J. O. Débats du 11-5-1971. — Réponse : 25-5-1971.)
N* 1123 M. Abel Sempé:
Mesures envisagées pour fixer les prix agricoles dans le cadre du marché commun.
(Agriculture. - J. O. Débats du 13-5-1971.) N ° 97 M. Jean Péridier:
* Mesures envisagées en faveur de la viticulture.
(Agriculture. - J. O. Débats du 154-1971.) N" 108 M. Jean Deguise :
* Mesures envisagées en matière de prix agricoles à la suite de la récente crise monétaire européenne.
(Agriculture. - J. O. Débats du 18-5-1971. - Réponse : 9-6-1971.)
N° 124 M. Emile Durieux :
* Fondement de certaines informations concernant les crédits du budget de l'agriculture.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 17-9-1971.) N* 1148 M. Henri Caillavet:
Mesures envisagées pour améliorer la situation du marché des fruits.
(Agriculture. - J. O. Débats du 17-9-1971. - Réponse : 13-10-1971.)
72 SENAT ~ TABLE DES QUESTIONS Année 1971
POLITIQUE ÉCONOMIQUE
N° 1102 M. Henri Caillavet:
Mesures envisagées pour l'aménagement de la Garonne.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 2-4-1971. — Réponse : 8-6-1971.)
N" 106 M. Jean Péridier :
* Mesures envisagées face à la crise que connaît actuelle
ment le Marché commun.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 13-5-1971. — Réponse : agriculture, 9-6-1971.)
N° 111 M. Jacques Pelletier:
* Mesures envisagées pour le VI' Plan en faveur de l'équi
pement régional.
(Plan. — J. O. Débats du 25-5-1971. — Réponse :29-6-1971.) N° 119 M. René Monory :
* Répartition des aides aux industriels et aux collectivités locales prévues pour le VI' Plan.
(Développement industriel et scientifique. - J. O. Débats du 23-7-1971.)
N" 1151 M. Guy Schmaus:
Tentative de suppression d'un secteur d'une société de construction automobile de Clichy.
(Travail. - J. O. Débats du 2-10-1971. — Réponse : 26-10-1971.)
N° 1160 M. Joseph Raybaud:
Conditions de fonctionnement financier de l'agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
(Protection de la nature. - J. O. Débats du 22-10-1971. — Réponse : 16-11-1971.)
N° 1163 M. Robert Schwint:
Mesures envisagées pour industrialiser les zones frontalières (Doubs) .
(Plan. - J. O. Débats du 28-10-1971. — Réponse : 16-11-197U .
N" 136 M. Serge Boucheny:
* Opportunité de doter la France d'une puissante industrie aéronautique nationale.
(Défense nationale. - J. O. Débats du 26-11-1971.) N* 1178 M. Pierre Marcilhacy:
Incidences des importations de pays à commerce d'État.
(Économie et finances. — J. O. Débats du 1-12-1971. — Réponse: 14-12-1971.)
N° 137 M. Georges Lombard :
* Mesures envisagées en faveur des commerçants et des arti
sans et pour la réforme des impôts locaux.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 10-12-1971.)
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
N° 101 M. André Monteil :
* Opportunité d'une revision de la politique étrangère du Gouvernement en Méditerranée.
(Affaires étrangères. - J. O. Débats du 224-1971. — Réponse : 1-6-1971.)
N" 105 M. Pierre-Christian Taittinger :
* Éventualité d'une revision de la politique française en Moyen-Orient.
(Affaires étrangères. - J. O. Débats du 29-4-1971. — Réponse : 1-6-1971.)
N* 1141 M. Jacques Pelletier:
Mesures envisagées en faveur des ressortissants français au Nord Viêt-Nam.
(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 10-6-1971. — Réponse : 22-6-1971.)
N° 147 M. Pierre Giraud :
Conséquences de la politique de la Syrie sur la vente d'avions
« Mirage » à ce pays.
(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 20-8-1971. — Réponse : 13-10-1971.)
PORNOGRAPHIE
N° 1094 Mme Marie-Hélène Cardot:
Sauvegarde des bonnes mœurs.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 9-12-1970. — Réponse : 6-4-1971.)
POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS N° 93 M. Roger Gaudon :
* Intentions du Gouvernement concernant le service public des postes et télécommunications.
(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 26-2-1971.)
PROTECTION DE LA NATURE N° 127 M. Roger Delagnes :
• Mesures et moyens envisagés pour la protection des sites.
(Protection de la nature. - J. O. Débats du 6-10-1971.)
R
RÉGIONALISATION
N° 1167 M. Joseph Raybaud:
Conditions d'application des décrets relatifs aux régions de programme.
(Premier ministre. - J. O. Débats du 4-11-1971.) RENAULT
N° 107 M. Guy Schmaus :
* Conséquences du conflit social actuel au sein de la Régie nationale des usines Renault.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 13-5-1971. — Réponse : Développement industriel et scientifique, 8-6-1971.)
S
SÉCURITÉ PUBLIQUE
N° 116 M. Jean Filippi :
* Critères des décisions prises après les catastrophes de Saint-Laurent-du-Pont et de Sallen.
(Intérieur. - J.O. Débats du 3-64971.) SÉCURITÉ SOCIALE
N° 1136 M. Max Monichon :
Conditions de fonctionnement du régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés non agricoles.
(Santé publique. - J.O. Débats du 8-6-1971). — Réponse : 22-6-1971.)
N° 1169 M. Michel Kauffmann :
Mesures envisagées en faveur des pensions d'invalidité des agriculteurs.
(Agriculture. — J.O. Débats du 16-11-1971.) S.N.C.F.
N° 1179 M. Joseph Raybaud :
Conditions de remise en état de 'la ligne ferroviaire Nice•
Coni.
(Affaires étrangères. — J.O. Débats du 10-12-1971.)
Année 1971 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 73
T
TRANSPORTS
N" 1150 M. Fernand Chatelain:
Critique du choix du trajet d'aérotrain de Cergy-Pontoise à la Défense.
(Premier ministre. — J.O. Débats du 17-9-1971.) — Réponse : Plan, 26-10j1971.)
TRANSPORTS AÉRIENS
N° 99 M. Serge Boucheny :
* Situation de l'industrie aérospatiale.
(Transports. — J.O. Débats du 15-4*1971. — Réponse : Défense nationale, 25-5-1971.)
N° 1165 M. Edouard Bonnefous :
Projet d'extension de l'aéroport de Toussus-le-Noble.
(Transports. — J.O. Débats du 4-11-1971. — Réponse : 14-12-1971.)
TRANSPORTS SCOLAIRES
N° 131 M. Abel Sempé :
* Participation de l'État aux frais entraînés par le ramassage scolaire.
(Éducation nationale. — J.O. Débats du 28-10-1971.) TRANSPORTS URBAINS
N° 98 M. Serge Boucheny :
* Mesures envisagées en faveur des transports en commun de la région parisienne.
(Premier ministre. — J.O. Débats du 15-44971.) N° 123 M. Edouard Bonnefous :
* Mesures envisagées pour améliorer les transports publics dans la région parisienne.
(Premier ministre. — J.O. Débats du 17-9-1971.)
TRAVAIL
N° 1118 M. Serge Boucheny :
Sort du personnel dans une entreprise nationalisée de l'aéro
nautique.
(Défense nationale. — J.O. Débats du 29-4-1971. — Réponse : 11-5-1971.)
N" 1173 M. Jean Bardol :
Mesures envisagées pour renforcer les précautions de sécu
rité et d'hygiène dans certaines usines.
(Travail. — J.O. Débats du 16-11-1971. — Réponse : 14-12-1971.)
TRAVAILLEURS FRONTALIERS
N° 1124 M. René Jager :
Mesures envisagées pour créer des emplois en Alsace et en Lorraine.
(Premier ministre. — J.O. Débats du 18-54971. — Réponse : 22-6-1971.)
u
URBANISME
N° 1164 Mme Catherine Lagatu :
Utilisation de terrains désaffectés, 12, rue de Charenton, à Paris (12e).
(Économie et finances. — J.O. Débats du 4-11-1971. — Réponse : 16-11-1971.)
N° 1175 M. Roger Gaudon :
Conditions d'aménagement des bois de la Grange et de Notre-Dame ( Val-de-Marne ) .
(Équipement. — J.O. Débats du 23-11-1971.)
TABLE NOMINATIVE
de MM. les Sénateurs
auteurs des questions orales déposées au cours de l'année 1971 (1)
NOMS de MM. les sénateurs.
NUMÉRO de la question.
MINISTÈRE intéressé.
RUBRIQUE sous laquelle se trouve énoncé
le texte de la question dans la table analytique.
J. O. DEBATS
Date de la question.
Date de la réponse.
B
Jean BARDOL , . 1105
1152 1173
Protection de la nature Éducation nationale Travail
Nuisances Enseignement Travail
15- 4-1971 2-10-1971 16-11-1971 .
4- 5-1971 26-10-1971 14-12-1971
Edouard BONNEFOUS *95
1128
• 117
* 123 1165
Premier ministre Affaires culturelles Affaires culturelles Premier ministre Transports
Algérie
Beaux-arts Beaux-arts
Transports urbains Transports aériens
26- 2-1971 25- 5-1971 3- 6-1971 17- 9-1971 4-11-1971
1- 6-1971
22- 6-1971
14-12-1971
Serge BOUCHENY *98 Premier ministre Transports urbains 15- 4-1971 Retirée
»99 1118
* 110
*136
Transports Défense nationale Premier ministre Défense nationale...
Transports aériens
Travail
Abattoirs de La Villette Politique économique
15- 4-1971 29- 4-1971 18- 5-1971 26-11-1971
11- 5-1971 9- 6-1971
Marcel BREGEGERE 1099
1153
Économie et finances Agriculture
Crédit agricole Calamités agricoles
26- 2-1971 2-10-1971
6- 4-1971 . 13-10-1971
Pierre BRUN 1176 Économie et finances Impôts 25-11-1971
c
Henri CAILLAVET 1102
♦70 1122 1129
*73 1135 1148 1154 1168
Premier ministre Affaires étrangères Économie et finances Agriculture
Premier ministre Agriculture Agriculture Agriculture Premier ministre
Politique économique Algérie
Politique agricole
Calamités Constitution Calamités agricoles Politique agricole.
Calamités agricoles Cumul de mandats
2- 4-1971 7-10-1970 11- 5-1971 27- 5-1971 7-10-1970 8- 6-1971 17- 9-1971 5-10-1971 9-11-1971
8- 6-1971
25- 5-1971 15- 6-1971 8- 6-1971 15- 6-1971 13-10-1971 13-10-1971 14-12-1971
Roger CARCASSONNE 1104 Affaires culturelles Beaux-arts • r . 15- 4-1971 11- 5-1971
Mme Marie-Hélène CARDOT . . 1094 1133
Premier ministre Économie et finances
Pornographie Impôts
9-12-1970 3- 6-1971
6- 4-1971 22- 6-1971
Fernand CHATELAIN * 92
1150
Premier ministre Premier ministre
Calamités Transports
6-12-1971 17- 9-1971
20- 4-1971 26-10-1971
André CORNU 1101 Défense nationale Élections 2- 4-1971 • 20- 4-1971
Antoine COURRIERE ♦ 132
* 135
Premier ministre Premier ministre
Cumul de mandats Drogue
4-11-1971 24-11-1971 (1) Ou antérieurement, si la réponse n'a été publiée qu'en 1971 ou n'a pas encore été publiée.
* Question orale avec débat.
76 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1971
NOMS de MM. les sénateurs.
NUMÉRO de la question.
MINISTÈRE intéressé.
RUBRIQUE sous laquelle se trouve énoncé
le texte de la question dans la table analytique.
J. O. DEBATS
Date de la question.
Date de la réponse
D
Marcel DAROU 1097
* 68
Santé publique
Relations avec le Parlement.
Pensions militaires Anciens combattants
14- 1-1971 25- 6-1970
6- 4-1971 4- 5-1971
Léon DAVID * 130 Protection de la nature . . . Nuisances 15-10-1971
Jean DEGUISE * 108 Agriculture Politique agricole 18- 5-1971 9- 6-1971
Roger DELAGNES * 127 Protection de la nature . . . Protection de la nature . . . 6-10-1971
Jacques DESCOURS-DESACRE, 1132 Intérieur Collectivités locales 3- 6-1971 15- 6-1971
André DILIGENT ♦ 109 Premier ministre O. R. T. F 18- 5-1971
Jacques DUCLOS 1162 Premier ministre Emploi 26-10-1971 16-11-1971
Emile DURIEUX 1115
1139
* 134
Économie et finances Justice
Premier ministre
Épargne
Accidents du travail Politique agricole
22- 4-1971 8- 6-1971 17- 9-1971
11- 5-1971 22- 6-1971
F
Jean FILIPPI * 116
1140
Intérieur
Intérieur
Sécurité publique Collectivités locales
3- 6-1971
10- 6-1971
Retirée le 15-6-1971
15- 6-1971
G
Roger GAUDON * 93
1175
Postes et télécommunica
tions Équipement
Postes et télécommunica
tions Urbanisme
26- 2-1971 23-11-1971
Pierre GIRAUD 1100
1113
Intérieur Équipement
Élections Institut Pasteur
2- 4-1971 22- 4-1971
6- 4-1971 4- 5-1971
1147 Affaires étrangères Politique étrangère 20- 8-1971 13-10-1971 Mm* M.-Thérèse GOUTMANN . * 115 Affaires culturelles Beaux-Arts 3- 6-1971 22- 6-1971
Louis GROS 1103
1131
* 128
Économie et finances Éducation nationale Éducation nationale
Maroc
Français de l'étranger Enseignement
2- 4-1971 27- 5-1971 6-10-1971
20- 4-1971
14-12-1971
Paul GUILLARD 1171 Équipement Construction 16-11-1971 14-11-1971
Louis GUILLOU * 102 Agriculture Crédit agricole 22- 4-1971
Raymond GUYOT * 133 Premier ministre Armée 9-11-1971
J
René JAGER 1124 Premier ministre Travailleurs frontaliers . . . 18- 5-1971 22- 6-1971
Louis JUNG 1107 Éducation nationale Apprentissage 20- 4-1971
18- 5-1971
K
Michel KAUFFMANN * 100
* 134 1169 1170
Agriculture Premier ministre Agriculture
Économie et finances
Politique agricole Droits de l'homme Sécurité sociale Impôts
20- 4-1971 16-11-1971 16-11-1971 16-11-1971
Année 1971 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 77
NOMS de MM. les sénateurs.
NUMÉRO de la question.
MINISTÈRE intéressé.
RUBRIQUE sous laquelle se trouve énoncé
le texte de la question dans la table analytique.
J. O. DEBATS
Date de la question.
Date de la réponse.
L
M°" Catherine LAGATU . . .
f
1120 1126 1127 1158 1159 1164
Éducation nationale Santé publique Équipement Éducation nationale Éducation nationale Économie et finances
Fonctionnaires Orphelins
Bourses du travail Crèches
Enseignement
Urbanisme .
4- 5-1971 25- 5-1971 25- 5-1971 20-10-1971 22-10-1971 4-11-1971
25- 5-1971 8- 6-1971 8- 6-1971 16-11-1971 16-11-1971 16-11-1971
Edouard LE BELLEGOU . . . * 94 Premier ministre Constitution 26- 2-1971
Fernand LEFORT ♦ 85
* 126
Premier ministre Intérieur
Collectivités locales Collectivités locales
13-10-1970 5-10-1971
27- 4-1971 26-10-1971
Jean LHOSPIED 1143 Éducation nationale Enseignement 14- 6-1971 29- 6-1971
Georges LOMBARD * 137 Premier ministre Politique économique .... 10-12-1971
M
Pierre MARCILHACY * 103
1178
Premier ministre Économie et finances
Abattoirs de La Villette . . . Politique économique
29- 4-1971 1-12-1971
9- 6-1971 14-12-1971
Marcel MARTIN * 120 Économie et finances Collectivités locales 23- 7-1971 9-11-1971
André MIGNOT * 104 Premier ministre Abattoirs de La Villette . . . 29- 4-1971 9- 6-1971
Max MONICHON * 118
1136
Transports Santé publique
Ostréiculture Sécurité sociale
8- 6-1971 8- 6-1971
29- 6-1971 22- 6-1971
René MONORY 1121
• 119
Économie et finances Développement industriel et
scientifique.
impôts
Collectivités locales
6- 5-1971 23- 7-1971
18- 5-1971
* 121
♦ 122 1149
Premier ministre Premier ministre Intérieur
Jeunesse et sports Monnaie
Collectivités locales
17- U-IU/J 17- 9-1971
17- 9-1971 13-10-1971
André MONTEIL * 101
1110 1137
Affaires étrangères Économie et finances Économie et finances
'olitique étrangère npôts
npôts
22- 4-1971 22- 4-1971 8- 6-1971
1- 6-1971 4- 5-1971
Jacques MOQUET 1117 Agriculture Politique agricole 22- 4-1971 4- 5-1971
Léon MOTAIS DE NARBONNE. 1125 Défense nationale Coopération 19- 5-1971 8- 6-1971
N
Jean NAYROU 1142 Développement industriel et
scientifique.
ïlectricité de France 10- 6-1971
...
Francis PALMERO • ■ • 1172 • économie et finances mpôts 16-11-1971 14-12-1971
Jacques PELLETIER ♦ 111
♦ 114 1141
Plan
Affaires culturelles Affaires étrangères
'olitique économique (eaux-arts
'olitique étrangère
25- 5-1971 1- 6-1971 10- 6-1971
29- 6-1971 22- 6-1971 22- 6-1971
Jean PERIDIER ♦ 97
• 106
Agriculture Premier ministre
•olitique agricole 'olitique économique
15- 4-1971
15- 4-1971 9- 6-1971
Georges PORTMANN 1098
1112
Affaires culturelles Économie et finances
)ccupation mcôts
26- 2-1971 22- 4-1971
6- 4-1971 11- 5-1971