TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

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TABLE QUESTIONS SÉNAT. — 1.

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES

ET DES QUESTIONS ORALES

ayant reçu une réponse au cours de Tannée 1969

(2)

SOMMAIRE

Pages

I - Table analytique des questions écrites 3

II - Table nominative des questions écrites 37

III - Table analytique des questions orales 53

IV - Table nominative des questions orales 57

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TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

ayant reçu une réponse au tours de J J'année 1969

A

ACCIDENTS DE LA ROUTE N" 8151 M. Pierre Brun :

Suite judiciaire donnée à la présentation d'un certificat de visite de sécurité à l'occasion d'un accident d'automobile.

(Justice. — J. O. Débats du 254-1963, p. 173.) N° 8858 M. Marcel Gargar:

Mesures envisagées pour une prompte information des familles des victimes d'accidents de la route.

(Santé publique. — J. O. Débats du 3-12-1969, p. 1170.)

ACCIDENTS DU TRAVAIL N° 8049 M. Etienne Dailly :

Opportunité de prolonger le délai de demande de revision de l'indemnité accordée aux victimes d'accidents du travail.

■ (Affaires sociales. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 19.) N° 8335 M. Jean Aubin :

Garanties offertes aux travailleurs lors de la mise en marche de matériel nouveau.

(Industrie. — J. O. du 14-5-1969, p. 267.) N° 8428 M. Jean Aubin :

Nécessité d'inclure la poliomyélite dans le tableau des mala dies professionnelles.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 275.) N° 8479 M. Jean Bardol:

Mauvaises conditions d'hygiène dans ■ lesquelles "travaillent les ouvriers d'une certaine aciérie.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 277.) N° 8504 M. Louis Namy :

Responsabilité d'une compagnie d'assurances employant un personnel dont l'activité est annexe à une autre principale.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 296.) N° 8797 M. Léon Messaud :

Sort des veuves d'accidentés du travail, remariées, après rupture de leur second mariage.

(Santé publique. —- J.O. Débats du 10-10-1989, p. 503.) ADDUCTION CEAU

N° 7503 M. Georges Rougeron :

Subventkms accordées dans le département de l'Allier aux projets de travaux d'alimentation en eau potable.

! (Àgricultfre. — J. O. Débats du81-lO-1069, p. 652.)

TABLE QUESTIONS SÉNAT. — z.

AIDE SOCIALE

N° 7951 M. André Méric :

Droit de la commission cantonale d'aide sociale à statuer sur certaines demandes d'exonération de créances.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 16.) N° 8032 M. Fernand Esseul :

Mesures envisagées en faveur des foyers d'enfants.

(Affaires sociales. J. O. Débats du 7-2-1969, p. 18.) N° 8330 M. Lucien Grand :

• Conditions de fonctionnement d'une association départemen

tale pour l'aide aux personnes âgées.

(Affaires sociales. — J\ O. Débats du 254-1969, p. 163.) N° 8373 M. Jacques Duclos:

Mesures envisagées en faveur des vieux travailleurs mal logés.

(Afffires «Ocîales. •— J.O. Débats du 31-5-1969, p. 275.)

ALGÉRIE

N° 8196 - Mme Marie-Hélène Cardot:

Conditions d'attribution des pensions aux victimes civiles d'Algérie.

(Économie et finances. J. O. Débats 1 du 28-2-1969, j p, «0.)

N° 8580 M. Léon Messaud :

Attitude de la France en présence d'une éventuelle installa

tioni de forces militaires soviétiques à Mers-el-Kébir.

(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 363.)

AMNISTIE

N° 8660 M. Pierre-Christian Taittinger : Opportunité d'une extension de l'amnistie.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 7-11-1969, p. 727.)

ANCIENS COMBATTANTS N° 7988 M. Marcel Souquet :

Calcul de la bonification accordée aux cheminots ' anciens combattants.

(Transports. — J.O. Débats du 7-2-1969, p. 39.) N° 8334 M. Raymond Bossus :

Mesures envisagées 'pour '■ donner satisfaction à diverses revendications des anciens combattants.

• (Anciens combattants. — J. O. du 7-5-1969, p. 218.)

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4 SENAT — TABLE DES QUESTIONS ^{Année 1969}

ANCIENS COMBATTANTS (suite).

N° 8365 M. Edouard Bonnefous :

Mode de prise en compte pour un fonctionnaire de l'État de services de F.F.I.

(Économie et finances. — J.O. Débats du 14-5-1969, p. 265.)

N° 8574 M. Pierre Barbier :

Réduction de la subvention annuelle de fonctionnement accordée à l'U. F. A. C.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 363.)

N° 8854 M. Victor Golvan :

Maintien des avantages consentis aux anciens combattants après suppression de certaines lignes de chemin de fer.

(Transports. — J.O. Débats du 28-11-1969, p. 998.) ARTISANAT

N° 8211 M. Lucien Junillon:

Mesures envisagées en faveur de l'artisanat.

(Industrie. — J. O. Débats du 30-4-1969, p. 189.) ARMÉE

N° 8012 M. Adrien Laplace :

Statistiques concernant les jeunes gens sous les drapeaux faisant leur service en Allemagne.

(Armées. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 23.) N° 8040 M. Pierre-Christian Taittinger :

Statistiques concernant la flotte soviétique en Méditerranée.

(Armées. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 24.) N° 8136 M. Paul Guillaumot :

Opportunité d'une extension de la qualification de « soutien de famille » à certains jeunes militaires.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 21.) N° 8402 M. André Monteil :

Situation des gendarmes retraités rappelés provisoirement en activité en mai-juin 1968.

(Armées. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 277.) N° 8427 M. Jean Aubin :

Conditions d'octroi des dispenses en faveur de certains appelés du contingent.

(Armées. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 278.) N° 8573 M. Emile Durieux :

Service national dû par les pupilles de la Nation.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 362.) N° 8599 M. Jean Lhospied :

Conséquences, sur la situation personnelle de certaines recrues, du transfert du 1" régiment d'artillerie de Nevers à Montbéliard.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 362.) N° 8709 Mlle Irma Rapuzzi :

Situation des étudiants sursitaires soutiens de famille.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 9-10-1969, p. 490.) N° 8714 M. Georges Rougeron :

Coût du nouveau poste de commandement destiné à doubler celui de Taverny.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 9-10-1969, p. 490.)

N° 8770 M. Marcel Souquet :

Opportunité de délivrer davantage de permissions agricoles à la saison des vendanges.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 3-10-1969, p. 480.) N° 8776 M. Pierre-Christian Taittinger :

Mesures prises pour l'enseignement de la natation aux appelés du contingent.

ARMÉE (suite).

N° 8780 M. Claude Mont :

Conditions d'attribution des permissions agricoles.

(Agriculture.— J.O. Débats du 14-11-1969, p. 767.) N° 8791 M. Marcel Souquet :

Date de libération du contingent.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 31-10-1969, p. 651.) N° 8832 M. Pierre-Christian Taittinger :

Opportunité d'une meilleure information sur les carrières offertes par l'armée.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 14-11-1969, p. 766.) N° 8999 M. Claude Mont :

Attribution de permissions agricoles aux élèves des écoles d'agriculture.

ASSISTANCE PUBLIQUE

N° 8604 M. Pierre-Christian Taittinger :

Conditions de réforme de l'administration de l'assistance publique.

(Santé publique. — J.O. Débats du 17-9-1969, p. 414.) N° 8655 M. Pierre-Christian Taittinger :

Orientation de l'évolution des structures de l'administration générale de l'assistance publique.

ASSOCIATIONS

N° 8576 M. Roger Carcassonne :

Statut des associations créées avant 1901.

(Intérieur. — J.O. Débats du 25-6-1969, p. 310.) N° 8911 M. Jean Colin:

Situation juridique des Comités de défense de la Répu

blique.

(Intérieur. — J. O. Débats du 31-10-1969, p. 654.)

AUTO-ÉCOLES

N° 8685 M. Emile Dubois :

Conditions de fonctionnement d'une société en participations pour l'exploitation d'une auto-école.

(Équipement. — J. O. Débats du 28-11-1969, p. 997.)

AVEUGLES

N° 8143 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Mesures envisagées pour améliorer le sort des aveugles et des grands infirmes.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 53.)

AVOCATS

N° 8087 M. Roger Carcassonne :

Conditions d'accession à la profession d'avocat.

(Justice. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 65.)

B

BAUX RURAUX

N° 7766 M. Marcel Mathy:

Opportunité de reporter au 11 novembre et au 1" janvier

1969 les dates limites de cession de leurs terres par

certains exploitants âgés.

(Agriculture. — J.O. Débats du 7-2-1969, p. 21.)

N° 7929 M. Marc Pauzet :

Cas particulier d'attribution de l'indemnité viagère de

départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 165.)

(5)

BAUX RURAUX (suite).

N° 8003 M. Pierre de Félice :

Conditions d'octroi de l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 30-4-1969, p. 184.) N° 8247 M. Jean Bertaud :

Conditions d'attribution de l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 165.) N° 8305 M. Jean Aubin :

Conséquences de certaines dispositions concernant l'indem

nité viagère de départ pour les agriculteurs de haute montagne.

(Agriculture. — J. O. Débats du 30-4-1969, p. 185.) N° 8393 M. Jean Gravier :

Application de l'article 6 (alinéa 2) du décret n° 69-187 du 28 février 1969.

(Agriculture. — J. O. Débats du 17-9-1969, p. 405.) N° 8507 M. Yves Hamon :

Exercice du droit de préemption pour l'installation d'un enfant majeur.

(Agriculture. — J. O. Débats du 14-11-1969, p. 766.) N° 8517 M. Jean Aubin:

Conditions d'attribution de l'indemnité viagère de départ.

(Agriculture. — J. O. Débats du 21-11-1969, p. 823.) N° 8733 M. René Tinant :

Éventualité d'une augmentation de bail à la suite de certains investissements réalisés par le bailleur.

(Agriculture. — J. O. Débats du 22-10-1969, p. 580.) N° 8861 M. Marcel Guislain :

Conditions de dénonciation d'un bail rural.

(Justice. — J. O. Débats du 19-12-1969, p. 1911.) N° 8887 M. Octave Bajeux :

Mode de calcul de l'indemnité due au fermier sortant.

(Agriculture. — J. O. Débats du 28-11-1969, p. 997).

BEAUX-ARTS

N° 8158 Mme Catherine Lagatu :

Situation du « Théâtre de l'Épée de Bois », à Paris.

(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 51.)

N° 8162 M. Georges Cogniot:

Commémoration du cinquantenaire de la mort de Renoir et du cent-cinquantième anniversaire de la naissance de Courbet.

N° 8199 M. Pierre Garet :

Statistiques concernant l'enseignement musical.

N" 8218 M. Georges Cogniot:

Mesures envisagées pour préserver la « Ruche », à Mont

parnasse.

N° 8351 M. Jean de Bagneux :

Sort réservé à l'hôtel de Morny, à Paris.

N° 8555 M. Jean Noury :

Conditions de reconstruction du clocher de la cathédrale de Saint-Malo.

Opportunité d'une acquisition par l'État de l'immeuble du 2 bis, rue de la Jussienne, à Paris.

BEAUX-ARTS (suite).

Raisons du « non-classement » du Palais Rose, à Paris.

N° 8773 M. Pierre-Christian Taittinger:

Raisons du maintien de certains chantiers, au Louvre et quai des Tuileries.

BANQUES

N° 8588 M. Jean Bardol :

Situation des victimes de la faillite de la banque Martinon, à Nice.

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE N° 8462 M. Georges Cogniot :

Statut du comité des lecteurs élu par les habitués de la Bibliothèque nationale.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 26-6-1969, p. 315.)

BOURSES D'ÉTUDES

N° 8159 M. Hector Viron :

Mesures envisagées pour faire annuler la réduction du taux des bourses nationales.

N° 8189 M. Jean Colin:

Opportunité d'actualiser le tarif des bourses dans le premier cycle du second degré.

N° 8230 M. Louis Courroy :

Renseignements à fournir par les familles sollicitant une bourse nationale ou départementale.

Conditions d'étude des dossiers de demandes de bourses provisoires dans l'Allier.

N° 8444 M. Jean Sauvage :

Statistiques concernant l'octroi de bourses d'études en Maine- et-Loire.

N° 8501 M. André Fosset :

Conditions d'octroi des bourses d'enseignement supérieur.

Mesures envisagées pour améliorer l'attribution des diverses bourses d'études.

»

C

CALAMITES

Opportunité d'accorder une subvention à la commune de Bourg-la-Reine pour l'aider à réparer les dégâts provoqués par l'orage du 14 juin 1969.

(6)

6 SENAT' — TABLE DES. ; QUESTIONS Année 1969?

CALAMITES AGRICOLES N" 5397 M. Raymond Boin i

Conséquences de Pabrogation> des ancienne» dispositions de l'article- 395 dm code ruraL

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-6-1969/ p. 298.) N° 7881 M. Octave Bajeux?

Définition des calamités agricoles.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7^24969, p. 22:>

N° 8272 M. Etienne Dailly :

Conditions d'indemnisation des dégâts causés aux cultures par les sangliers et certains grands gibiers.

(Agriculture. — J. O. Débats, du 34-1969, p, 112.) Ni"; 8469 M. AntoineCourrière:

Conditions d'application de la réglementation concernant les calamités agricoles.

(Agriculture. — J. O. Débats du 31-5-1969, p: 277.) CENSURE

N° 8735 M. Guy Schmaus :

Opportunité d'interdire la projection , du film, , américain

« Les Bérets, verts- ».

(Affaires culturelles. — J. O. Débats r du 19-11-1969, p. 804.)

N° 8958 Mme Marie-Hélène Cardot :

Opportunité d'éviter la présentation aux- mineurs de films qui leur sont interdits,.

(Justice. — J. O. Débats du 17-12-1969, p., 1800.)

CESTAS

N° 8266 M. Pierre Marcilhacy :

Responsabilités dans- l'affaire de Cestas.

(Justice. — J. O. Débats du 18-3-1969, p, 89.) N° 8274 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Conditions de dénouement de l'affaire de Cestas, (Justice. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 88.)

CHARBONNAGES

N° 8130 M. Edgar Tailhades :

Conditions dans lesquelles seraient prises certaines mesures tendant à hâter la. réduction de la . production charbon

nière.

(Industrie. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 86.) N° 8198 M. Jean Bardol :

Salaire journalier moyen des mineurs■ dans les Houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais.

(Industrie. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 87.) CHASSE

N° 8091 M. Jean Nayrou :

Fondement de l'exigence d'un paiement des cervidés abattus par les chasseurs dans la. forêt domaniale de Foix.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 23.) N° 8355 M. Jean Deguise :

Opportunité de rendre obligatoires les moyens de protection du gibier contre certaines machines agricoles.

(Agriculture^ — J. O. Débats du 14-5-1969, p. 265).

N° 8691 M. Georges Bonnet:

Organisation de la chasse en Lozère.

(Agriculture. — J. O. Débats du 20-9-1969, p. 461.) CHEMIN DE FER FRANCO-ETHIOPIEN

. N", 8398 . M. Raymond. Boin..;

Situation des Français- retraités de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien..

(Transports.—*- J. O. Débats. du 30-4-1969, p. 192.)

CHÔMAGE

N° 8289 M. Robert Liot :

Règles■ de calcul des cotisations d'assurance chômage dans le cas. de . personnels, rémunérés- aux pourboires.; directs.

(Affaires sociales. — J. O. Débats. du 3-4-1969, pi 110.) m 8290 > M: Robert Liot :

Opportunité d'aménager le mode ■ de versement des cotisa

tions à l'A. S. S. E. D. I. C.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 162.) N° 8293 M. André Aubry :

Mesures envisagées pour décentraliser les bureaux de main- d'œuvre. ■

(Affaires sociales. — J. O. Débats- du( 254-1969,, p. 162.)

COLLECTIVITÉS LOCALES

Situation- des receveurs d'abattoirs, agents communaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-2-196$ p. 37;) N° 7965 M. Michel Chauty :

Mesures envisagées en faveur de certains commis d'adminis

tration municipale.

(Intérieur. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 64.) N° 7972 M. Gustave Heon :

Délai de publication de l'arrêté ministériel du 12 février 1968 concernant la carrière des agents communaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 38.) N° 7989 M. Jean Colin :

Opportunité d'une prise en charge par. l'État des frais d'éclai

rage public des routes nationales.

(Équipement. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 36.) N° 7993 M. André Morice :

Mesures envisagées pour améliorer la rémunération des

commis de mairie.

(Intérieur. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 64.), , N° 8025 M. Jean Lecanuet :

Date- de publication des textes permettant• d'accorder les avantages légaux reconnus aux travailleurs privés d'emploi.

(Intérieur. — J. O. Débats du. 18-3-1969, p. 87.) N° 8026 M. Jacques Maury:

Opportunité de compléter la réglementation concernant les égouts.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-2-1969, i p. .38;) N° 8037 M. Aimé Bergeal :

Participation des communes ■ rurales aux dépenses de fonc

tionnement d'un Ci E. G.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 33.) N° 8060 M. Edouard Bonnefous :

Obligation pour les communes de recourir à des techni

ciens pour l'étude ou la conduite de leurs travaux, (Intérieur. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 38.) N° 8078 M. Edouard Bonnefous :

Difficultés financières des collectivités locales sollicitant la nationalisation de leurs C. E. G., C.E.S. ou. lycées.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 35.) N° 8086 M. Henri Desseigne :

Application de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif aux. agents communaux soumis à recrutement spécial.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 38.), N° 8118 M. Raymond Boin:

Raison de l'interdiction de la délégation du droit de vote des conseillers généraux.

(Intérieur. — J. O: Débats du 7-2-1969; p., 38;)

(7)

TABLE QUESTIONS SÉNAT. — 3.

COLLECTIVITÉS LOCALES (suite).

N° 8145 M. Pierre Carous :

Fixation des indices intermédiaires de l'échelle des traite

ments des fonctionnaires municipaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 87.) N° 8166 M. Pierre Brousse :

Classement indiciaire des emplois de direction des services administratifs communaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 172.) N° 8171 M. Edouard Bonnefous :

Conditions du reclassement indiciaire prévu pour les secré

taires généraux et cadres de mairie.

Conditions de règlement des travaux exécutés par les syndi

cats intercommunaux.

(Économies et finances. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 85.)

N" 8195 M. Jacques Duclos :

Rumeurs concernant une modification des conditions d'élection des conseils municipaux dans les grandes villes.

Conditions de recrutement des chefs de bureau de mairie.

N° 8233 M. Claudius Delorme :

Mesures envisagées pour combler le déficit de la caisse de

retraite des agents des collectivités locales.

Octroi des autorisations d'absence dans les syndicats locaux.

Conditions de régularisation de la situation de certains secrétaires de mairie et fonctionnaires municipaux.

N° 8255 M. René Tinant :

Classement et attribution des chemins ruraux.

(Agriculture. — J. O. du 30-4-1969, p. 185.)

Classement des chemins communaux et des chemins ruraux.

N° 8323 M. Jacques Carat :

Conditions de règlement des dépenses de téléphone incom

bant aux communes ou aux organismes publics.

Conditions de versement aux collectivités locales de la recette équivalant à celle qui résultait de la taxe sur

les salaires.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 25-4-1969,

p. 170.)

Conditions d'avancement d'un secrétaire de mairie.

N" 8377 M. Lucien de Montigny:

Classement indiciaire des emplois de direction des services administratifs communaux.

N° 8399 M. Edouard Bonnefous : Limites d'installation des * casseurs »•

N* 8431 M. Hector Viron :

Retard apporté au versement représentatif de la part locale de la taxe sur les salaires à la caisse des collectivités locales.

N° 8467 M. Robert Schmitt :

Problèmes fiscaux posés par les fusions de communes.

Limite d'âge pour certains emplois d'exécution.

(Intérieur. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 309.) N" 8520 M. Marcel Bregegere:

Conditions de reclassement des attachés de préfecture.

(Intérieur. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 309.) N° 8531 Mme Marie-Hélène Cardot :

Problèmes posés aux collectivités locales par l'organisation des élections extra-politiques.

Versement des cotisations de sécurité sociale par les com

munes.

(Santé publique. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 382.) N° 8582 M. Jean Aubin :

Mesures envisagées pour permettre aux maires de moyennes et petites communes de faire face à l'accroissement de leurs tâches.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 376.) N° 8595 M. Georges Rougeron :

Obligation pour les communes de payer une indemnité de logement aux professeurs de C. E. G. non logés.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 377.) N° 8596 M. Georges Rougeron :

Remboursement des frais engagés par les collectivités locales pour la remise en état des édifices et des voies publics détériorés par des inscriptions.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 377.) N° 8608 M. Edouard Bonnefous:

Mutation d'un chef de bureau de mairie dans un office municipal d'H. L. M.

Conditions d'avancement des secrétaires généraux de mairie.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 377.) N* 8616 M. Jean Bertaud :

Conséquences fiscales du classement de certains cinémas dans la catégorie D (art et essai).

(Intérieur. — J. O. Débats du 17-9-1969, p. 411.) N" 8619 M. Pierre Brousse :

Situation des chefs d'équipe d'ouvriers professionnels.

N° 8620 M. Pierre Brousse :

Conditions de nomination d'ouvriers professionnels par un maire.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 377.) N° 8645 M. Edgar Tailhades :

Opportunité d'une subvention d'État aux communes pour l'exécution de certains travaux indispensables.

(Agriculture. — J. O. Débats du 20-9-1969, p. 460.) N* 8659 M. André Morice :

Mode de calcul de la redevance d'assainissement.

(8)

8 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1969

N° 8679 M. Marcel Lambert :

Opportunité de ristourner au budget municipal une partie du montant des amendes forfaitaires pour contravention au stationnement.

N° 8688 Mme Marie-Hélène Cardot:

Opportunité d'exonérer les communes de la T. V. A. pour leurs travaux.

N° 8698 M. Roger Delagnes :

Récupération par les collectivités locales de la T. V. A. payée pour certains travaux. ,

Conséquences de l'augmentation des taux d'intérêt pratiqués pour les emprunts des collectivités locales.

Application du décret n' 58-1092 du 7 novembre 1958 traitant du dégagement des cadres de certains personnels

communaux.

(Intérieur. — J. O. Débats du 7-11-1969, p. 729.) N° 8838 M. Henri Terré :

Mode d'application de la taxe locale d'équipement prévue par la loi d'orientation foncière.

Mesures envisagées pour autoriser les communes à imposer des contributions spéciales aux transporteurs détériorant jparticulièrement les chemins ruraux.

Conditions d'acquisition par les municipalités de terrains

à lotir.

(Justice. — J. O. Débats du 21-11-1969, p. 824.) N" 8892 M. Edouard Bonnefous :

Affiliation éventuelle d'une régie municipale à caractère industriel et commercial aux régimes de prévoyance de la Caisse des dépôts et consignations.

(Intérieur. — J. O. Débats du 26-11-1969, p. 885.) N° 8893 M. Edouard Bonnefous:

Interprétation des dispositions des articles 305 et 306 du code des marchés publics.

(Intérieur. — J. O. Débats du 19-11-1969, p. 805.) N° 8917 Mme Marie-Hélène Cardot :

Statut particulier des chefs de division de préfecture.

N° 8115 M. Robert Liot:

Application du décret n' 68-786 du 29 août 1968 relatif à la police du commerce de revendeur d'objets mobiliers.

(Industrie. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 37.)

COMMUNAUTÉ

Définition des attributions du secrétaire général pour la Communauté.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 26-11-1969, p. 883.)

N ° 8712 M. Georges Rougeron :

Définition des attributions du secrétaire général pour la Communauté.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 26-11-1969.

p. 883.)

CONGES PAYES

N° 8228 M. Raymond Boin :

Limite du droit d'un directeur d'hôpital à réglementer les congés de son personnel.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 3-4-1969, p. 109.) N° 8683 M. Pierre Giraud :

Opportunité d'une extension du droit au billet de congés payés à tous les travailleurs.

(Travail. — J. O. Débats du 9-10-1969, p. 492.) N° 8720 M. André Méric :

Conditions d'octroi de jours de congé supplémentaire pour fractionnement des congés en dehors de la période légale.

(Travail. — J. O. Débats du 3-10-1969, p. 483.)

Organisation d'un tour de garde des dentistes en période de congés.

N° 8777 M. Henri Caillavet :

Éventualité d'une extension des billets de congés payés à certains exploitants agricoles.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 15-10-1969, • p. 526.)

CONSEIL ÉCONOMIQUE

Statistiques concernant les travaux du conseil économique

et social.

CONSEIL D'ÉTAT

N" 8358 M. André Méric :

Rôle du Conseil d'État dans la préparation d'un décret.

(Justice. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 173.)

CONSTRUCTION

N" 7990 M. Jean Colin :

Opportunité de constituer de nouveaux groupes de construc

tion pour les grands ensembles.

Mesures envisagées pour mettre fin à la spéculation fon

cière.

(Économie et finances. — J. O. Débats du 7-2-1969, P. 28.)

N° 8022 M. Joseph Raybaud :

Conditions de délivrance automatique des permis de cons

truire.

(Équipement. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 36.)

Conditions de construction des garages et des parkings dans

les nouveaux immeubles.

(Équipement. — J. O. Débats du 34-1969, p. 116.)

N° 8333 M. Fernand Chatelain :

Conditions de modernisation des logements anciens.

(Équipement. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 172.)

N" 8701 M. Pierre-Christian Taittinger :

Opportunité de créer un organisme de prêts à la construction à l'image des « Savings and Loan Associations » américains.

(Équipement. — J. O. Débats du 10-10-1969, p. 501.)

N° 8764 M. Jean Lacaze :

Conditions de construction de villas sur un terrain loti.

(Équipement. — J. O. Débats du 15-10-1969, p. 527.)

(9)

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES N° 8055 M. Georges Cogniot :

Délai de reconstruction du collège d'enseignement tech

nique de l'avenue Ledru-Rollin, à Paris.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 34.) N° 8062 M. André Aubry:

État d'avancement des travaux de la faculté pluri-discipli

naire à Antony.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2 1969, p. 34.) N° 8172 M. Edouard Bonnefous :

Procédure à laquelle sont soumis les avant-projets et projets de constructions scolaires publics du 2° degré.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 62.) N° 8116 Mme Catherine Lagatu :

Difficultés d'installation de l'équipement sportif dans l'école maternelle devant être construite rue de Lancry, à Paris.

(Jeunesse et sports. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 51.) N° 8215 M. Louis Namy :

Mesures envisagées pour améliorer le chauffage à l'école nationale de perfectionnement d'Ollainville (Essonne).

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 86.) N° 8217 M. Guy Schmaus :

Mesures envisagées pour la construction d'un C. E. S., d'un C. E. T. et d'un lycée technique à Levallois-Perret.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1969, p. 115.) N° 8222 M. Marcel Martin :

Garanties exigées des entrepreneurs de constructions sco

laires.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 63.) N° 8250 M. Pierre-Christian Taittinger :

Date de début des travaux de ravalement du lycée Janson- de-Sailly.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 86.) N° 8252 M. Jacques Carat :

Conditions de construction des C. E. S.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 86.) N° 8296 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Éventualité d'installation d'écoles maternelles au rez-de- chaussées d'immeubles d'habitation ou autres.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 86.) N" 8325 M. Louis Talamoni :

Mesures envisagées pour assurer la construction de bâti

ments scolaires dans l'ensemble urbain du « Bois-l'Abbé », à Champigny et Chennevières.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 171).

Conditions de financement de la construction d'un escalier de secours au lycée Jules-Siegfried, à Paris.

Prévisions concernant les constructions scolaires dans le quartier Saint-Éloi, à Paris (12").

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 306.) N° 8461 M. Georges Cogniot :

Prévisions concernant les constructions scolaires dans le quartier Saint-Éloi, à Paris (12*).

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 306.) N° 8462 M. Georges Cogniot:

Urgence de la reconstruction du collège d'enseignement technique, avenue Ledru-Rollin, à Paris.

CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (suite).

Nécessité d'implanter un nouveau lycée de jeunes filles dans la partie Nord du 16* arrondissement, à Paris.

N° 8581 M. Jacques Duclos :

Retard dans la construction du C. E. S. Jean-Moulin, à Montreuil.

Nécessité de construire de nouveaux locaux au C. E. T.

114, rue de Jemmapes, à Paris.

Conditions de construction du foyer socio-éducatif du lycée d'État Henri-Bergson à Paris.

Conditions de construction de préaux dans les groupes sco

laires neufs.

Mesures envisagées pour accélérer la construction de l'annexe du lycée Colbert, à Paris.

Opportunité d'un prompt ravalement du lycée Janson-de- Sailly.

N° 8822 M. André Aubry :

Mesures envisagées pour accélérer les constructions sco

laires entreprises à Bagneux.

(Éducation nationale . — J. O. Débats du 3-12-1969, p. 1169.)

CONTRACEPTION

N° 7857 M. Jacques Henriet :

Insuffisance des garanties offertes contre une éventuelle nocivité des contraceptifs hormonaux.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 160.) N" 8459 M. Jacques Henriet :

Risques génétiques de la contraception hormonale.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 276.) N° 8617 M. Jacques Henriet :

Critères d'inscription des produits anticonceptionnels sur la liste spéciale.

CONTROLE DES CHANGES

N° 8092 M. Jean Aubin :

Poursuites contre les infractions à la réglementation des changes.

(Justice. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 39.) N" 8139 M. Pierre Carous :

Conditions dans lesquelles des enfants ont été amenés à signer eux-mêmes des déclarations d'allocations touris

tiques.

(10)

COOPÉRATION

Relations éventuelles de coopération entre la France et les différents Etats des Grandes Antilles.

COOPÉRATIVES AGRICOLES

N° 7834 M. René Tinant:

Statut d'un responsable du financement de la gestion d'une coopérative agricole.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 22.)

COPROPRIÉTÉ

N° 7796 M. Henri Caillavet :

Charge de la rémunération du syndic des copropriétaires d'un grand ensemble.

(Équipement. — J. O. Débats du 22-10-1969, p. 581.) N° 8618 M. Robert Liot :

Mode d'établissement du procès-verbal d'une assemblée générale de copropriétaires.

CREANCES

Conditions d'application de la loi du 4 juillet 1957 concer

nant le recouvrement de certaines créances.

(Justice. — J. O. Débats du 3-12-1969, p. 1169.) CRECHES

Mesures envisagées pour assurer le fonctionnement des crèches dans les facultés de Paris.

CRIMES DE GUERRE

N° 8077 M. Martial Brousse :

Raisons de l'abstention de la France lors du vote à l'O. N. U.

de la convention concernant la prescription des crimes de guerre.

D

DÉBITS DE BOISSONS N° 8434 M. Jean Sauvage :

Conditions de cumul de licences de débits de boissons.

DEFENSE DE LA LANGUE FRANÇAISE N° 8621 M. Georges Cogniot :

Conditions de publication d'articles en langue anglaise par des auteurs subventionnés par l'État.

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Applicabilité aux départements d'outre-mer du décret n° 59-911 du 31 juillet 1959 relatif aux prestations fami

liales.

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (suite).

N° 7812 M. Georges Marie-Anne:

Opportunité de reconduire l'exonération de la T.V.A. au bénéfice des produits importés dans les départements d'outre-mer.

N° 8390 M. Marcel Gargar :

Conditions d'embauchage d'agents par la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane.

(Transports. — J. O. Débats du 14-5-1969, p. 268.) N° 8558 M. Marcel Gargar :

Conditions d'acquisition d'un certain immeuble à Pointe- à-Pitre par le conseil d'administration de la caisse géné rale d'assurance maladie de la Guadeloupe.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 297.) DEPORTES POLITIQUES

N° 7497 M. Marcel Champeix :

Conditions d'octroi de la majoration de 20 p. 100 du montant de la pension de certains déportés politiques.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 23.) N° 7878 M. Marcel Champeix :

Conditions d'attribution aux anciens déportés politiques de la majoration spéciale de 20 p. 100 à laquelle ils ont droit.

(Anciens combattants. — J. O. Débats du 18-3-1969, p. 82.)

DÉTENTION PRÉVENTIVE N° 8762 M. Georges Rougeron :

Conditions de détention préventive d'une certaine inculpée.

(Justice. — J. O. Débats du 3-10-1969, p. 481.) DISTINCTIONS HONORIFIQUES

N° 5377 M. Jean Bertaud :

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

sonnes dévouées à certaines activités sociales.

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

N° 7655 M. Etienne Dailly:

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

N° 7793 M. Adolphe Chauvin :

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

N" 8829 Mme Catherine Lagatu :

Conditions d'attribution de la médaille des évadés.

N° 8848 M. Lucien de Montigny:

Conditions d'attribution de l'ordre du Mérite aux officiers

de réserve.

N° 9002 M. Lucien de Montigny:

Conditions de concours pour la Légion d'honneur des offi

ciers de réserve.

(Défense nationale. — J. O. Débats du 20-12-1969 p. 1944.)

(11)

DROGUE

Situation des jeunes Français drogués à Khatmandou.

Compatibilité de l'appartenance du Népal aux organismes internationaux avec ses pratiques de commerce de stupé fiants.

DROITS DE L'HOMME

N° 8129 M. Georges Rougeron:

Raisons de la non-ratification par la France de la convention européenne pour la protection des droits de l'homme.

E

ÉLECTIONS

N° 8537 M. Jean Colin :

Conditions dans lesquelles un illustre personnage et son entourage ont été autorisés à voter par procuration lors des élections présidentielles.

(Intérieur. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 282.) N° 8232 M. Ladislas du Luart :

Conditions de financement du référendum du 27 avril 1969.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 24-10-1969, p. 606.) N° 8410 M. Georges Rougeron :

Conditions de financement du référendum du 27 avril 1969.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 24-10-1969, p. 607.) N° 8460 M. Henri Caillavet :

Conditions d'utilisation de l'O. R. T. F. pendant la campagne référendaire.

(Premier ministre. — J. O. Débats du 5-12-1969, p. 1297.) N° 8539 M. Guy Schmaus :

Suites judiciaires données à l'agression commise contre trois ouvriers le 25 avril 1969, au métro Cadet, au cours d'une campagne électorale.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 376.) N° 8607 M. Marcel Champeix :

Relevé éventuel des noms des abstentionnistes au deuxième tour de scrutin des élections présidentielles.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 377.) N° 8631 M. Jacques Carat :

Opportunité d'uniformiser l'heure de clôture des scrutins.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 378.) N° 8639 M. Antoine Courrière :

Montant des frais officiels par candidat pour chacun des tours des récentes élections présidentielles.

(Intérieur. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 378.) ÉLECTRICITÉ DE FRANCE

N° 8394 Mme Suzanne Crémieux :

Conditions de paiement des relevés de consommation d'élec

tricité.

(Industrie. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 308.)

ÉLEVAGE

N° 7891 M. Roger du Halgouet :

Définition des bénéficiaires de la « prime à la vache ».

(Agriculture. — J. O. Débats du 254-1969, p. 164.) N° 8953 M. Georges Rougeron :

Application du texte proposé à la commission nationale d'amélioration génétique.

EMPLOI

Mesures envisagées pour créer 120.000 emplois nouveaux dans la région parisienne.

(Plan. — J. O. Débats du 3-4-1969, p. 111.) EMPRUNTS

Statistiques concernant l'emprunt d'équipement 7 p. 100.

(Postes et télécommunications. — J. O. Débats du 15-10-1969, p. 527.)

ENSEIGNEMENT

Collèges d'enseignement général de Paris devant être transformés en C. E. S. de 1969 à 1972.

N° 7969 M. Marcel Guislain :

Mesures envisagées pour freiner l'exode des professeurs de l'université de Lille.

N° 7978 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour freiner l'exode des professeurs de l'université de Lille.

N" 7999 M. Georges Cogniot :

Situation grave des écoles maternelles dans le 17' arrondis

sement de Paris.

N° 8101 M. Jean Bertaud :

Mode d'affectation des étudiants du Sud-Est de Paris, du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne.

N° 8018 M. Jacques Carat:

Opportunité de rattacher Cachan à la faculté de droit

de Sceaux.

N° 8043 M. Jean Bardol :

Opportunité de rétablir, pour les sciences physiques, la parité entre les séries C et E du baccalauréat.

Mesures envisagées pour assurer la protection des ensei

gnants et de l'enseignement.

N" 8063 M. Jacques Henriet :

Mesures envisagées pour améliorer l'encadrement des étu

diants en médecine.

Urgence d'ouvrir la faculté des lettres d'Asnières.

Situation des grandes écoles au regard de la loi d'orienta

tion de l'enseignement supérieur.

(12)

12 SENAT — iTABLE DES QUESTIONS Année 1969

ENSEIGNEMENT (suite).

N" 8105 Mme Catherine Lagatu :

Fermeture du lycée Chaptal à la suite d'incidents.

Responsabilité des directrices d'écoles maternelles.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1969.

p. 114.)

N° 8155 M. André Aubry :

Conditions d'application de l'article 15 du décret n° 68-968 du 8 novembre 1968 relatif aux conseils des établissements d'enseignement du second degré.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 28-2-1969, p. 62.) N° 8179 M. Georges Rougeron :

Conditions de fonctionnement du cours pour les étrangers à la faculté des lettres de Dijon.

Mesures envisagées pour faciliter le fonctionnement du lycée Turgot, à Paris.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1969, p. 115.) N°8266 Mme Catherine Lagatu :

Moyens financiers prévus pour assurer le bon fonctionnement des foyers socio-éducatifs.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 304-1969, p. 187.)

Conditions de fonctionnement des conseils d'administration des C. E. G, C.E.C. et C.E.l.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-5-1969, p. 220.) N° 8256 M. Jean Colin :

Difficultés de fonctionnement survenues dans certains lycées de la banlieue de Paris.

Mesures envisagées en faveur des étudiants dépourvus de moyens pour acheter les cours polycopiés.

N° 8283 M. Jacques Ménard :

Interprétation de l'article 15 du décret n° 68-968 du 8 novem

bre 1968 relatif aux conseils des établissements d'ensei- ment public du second degré.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1969, p. 116.) N° 8285 M. Pierre-Christian Taittinger :

Mode d'application de l'article 20 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1969, p. 116.) N° 8294 M. Pierre-Christian Taittinger :

Raison de la suppression des postes de médecins résidents dans les internats de Paris.

Conditions d'admission des élèves dans les cours prépara

toires.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1969, p. 116.) N° 8309 M. Roger Poudonson :

Suites pratiques d'une constatation concernant l'insuffisance d'aptitude de certains enfants à suivre le cours prépara

toire normal.

N° 8313 M. Etienne Dailly:

Conditions dans lesquelles seront subies par anticipation les épreuves de français au baccalauréat.

N° 8317 M. Georges Portmann :

Raisons de la cessation de l'abonnement du ministère de l'éducation nationale à la revue « Le Monde et l'école ».

Caractère de l'activité des associations socio-éducatives.

Défaut d'équivalence entre le diplôme d'État de laborantin d'analyses médicales et les diplômes de l'enseignement supérieur.

(Santé publique. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 382.) N° 8353 Mme Catherine Lagatu :

Nécessité de nommer une infirmière au lycée Colbert, à Paris.

N° 8368 M. Pierre-Christian Taittinger.

Consécration du centre universitaire Dauphine à la discipline

« Économie et gestion ».

N° 8392 M. Jean Gravier :

Mesures envisagées pour améliorer le service de santé sco

laire dans le Jura.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 31-5-1969, p. 275.) N° 8400 Mme Marie-Thérèse Goutmann :

Conditions de fonctionnement des écoles maternelles à La Seine-Saint-Denis.

N° 8424 M. Marcel Souquet :

Modalités du certificat d'aptitude pédagogique pour les C. E. G.

Problèmes posés par la prochaine rentrée scolaire dans l'académie de Lille.

N° 8445 M. Charles Laurent-Thouverey :

Limites du droit d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe.

N° 8455 Mme Catherine Lagatu.

Situation des services et des personnels d'orientation.

Stage de formation des étudiants en pharmacie.

Mesures envisagées pour améliorer l'aménagement de l'an

nexe de la faculté de droit de Paris, à Clichy.

(13)

Date d'achèvement de la maison des sciences de l'homme, à Paris.

N° 8493 M. Georges Cogniot :

Opportunité de créer 150 postes supplémentaires de cher

cheurs.

Mesures envisagées pour un relèvement du taux de l'heure complémentaire dans l'enseignement supérieur et la créa

tion des postes nécessaires.

N° 8489 M. Etienne Restat :

Statut du C.E.S. de Villeneuve-sur-Lot.

N° 8495 M. Robert Schmitt : Équipement scolaire des C. E. S.

Mesures envisagées pour assurer le fonctionnement des crèches dans les facultés de Paris.

Mesures envisagées pour assurer le fonctionnement normal de la faculté des sciences de Paris.

N" 8540 M. Marcel Mathy.

Répercussions sur le personnel du rattachement des sections d'éducation professionnelle à certains établissements d'en

seignement technique.

Opportunité de mettre fin à la disparité entre C. E. G.

N° 8583 M. Jean Aubin :

Conditions d'admission des enfants dans les écoles mater

nelles.

N° 8600 M. Georges Lamousse :

Mesures envisagées en faveur des étudiants en médecine libérés du service militaire.

Conditions de fonctionnement des conseils d'administration des divers collèges d'enseignement.

Opportunité du maintien des dérogations en faveur des enfants de quatorze ans se destinant à l'apprentissage.

(Éducation nationale, — J. O. Débats du 3-12-1969, p. 1167.)

N" 8640 M. Marcel Fortier :

Nomination à un titre d'externe des hôpitaux des étudiants en médecine qui ont terminé leur 3e année d'études en juin 1968.

<Santé publique. — J. O. Débats du 15-8-1969, p. 384.)

Conditions de regroupement des seconds cycles de lycée.

Réduction de crédits imposée à certains C. E. S. de Maine- et-Loire.

Mesures envisagées pour améliorer l'ordinaire des cantines scolaires.

Conditions de fonctionnement de la faculté de médecine Lariboisière-Saint-Louis.

N° 8718 Mme Marie-Thérèse Goutmann:

Mesures envisagées pour assurer un meilleur fonctionnement de la faculté de médecine Paris-Lariboisière.

Directives réglant les deux années d'études des élèves maîtres et maîtresses des écoles normales.

N" 8749 M. René Tinant :

Accueil des élèves le samedi après-midi dans les écoles maternelles et primaires.

Mesures envisagées pour permettre dans les lycées parisiens la préparation du concours d'entrée à l'école des hautes études commerciales.

Conséquences de l'augmentation des droits universitaires.

Organisation des loisirs des écoliers le samedi après-midi.

Possibilité d'appartenance d'un directeur d'école publique à un bureau d'association de parents d'élèves.

N° 8910 Mme Marie-Hélène Cardot:

Mesures envisagées en faveur des familles à la suite de l'augmentation des tarifs de pension.

(Éducation nationale, — J. 0, Débats du 5-12-1969, p. 1298.)

(14)

ENSEIGNEMENT PRIVE

Mesures envisagées pour accélérer le reclassement des maîtres de l'enseignement secondaire privé sous contrat.

N° 8169 M. Jean Lacaze:

Droit d'une école interprofessionnelle privée à prétendre au bénéfice de la taxe d'apprentissage.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

N° 8051 M. Emile Durieux :

Conditions de formation des jeunes agriculteurs.

(Agriculture. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 22.) N° 7911 M- Marcel Souquet:

Raisons pour lesquelles n'est pas étendu le monopole de l'enseignement en France à l'enseignement agricole.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 31.) N° 7981 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour favoriser l'enseignement technique dans le Pas-de-Calais.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 32.) N° 8006 M. Emile Durieux :

Réduction des horaires d'enseignement ménager dans les lycées techniques.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 33.) N° 8057 M. Charles Suran :

Perspectives de développement de l'enseignement technique

en Haute-Garonne.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 34.) N° 8157 Mme Catherine Lagatu:

Moyens financiers prévus pour assurer le fonctionnement de l'enseignement technique et professionnel.

N° 8220 M. Edgar Tailhades :

Opportunité de maintenir, à Nîmes, un enseignement de comptabilité supérieure.

(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1969, p. 115.) N° 8511 M. Emile Durieux:

Organisation des cours professionnels agricoles dans le Pas- de-Calais.

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 299.) N° 8622 M. Adolphe Chauvin :

Opportunité de créer un brevet de technicien agricole

adulte.

(Agriculture. — J. O. Débats du 19-12-1969, p. 1909.) N° 8646 M. Jean Sauvage :

Modalités d'attribution du brevet de technicien agricole pour adultes.

(Agriculture. — J. O. Débats du 17-9-1969,p. 406.) N° 8662 M. Baudouin de Hautecloque :

Modalités d'attribution du brevet de technicien agricole pour adultes.

(Agriculture. — J. O. Débats du 17-9-1969, p. 406.) N° 8706 M. Roger Poudonson :

Retard dans le paiement des indemnités compensatrices de perte de salaire dues aux stagiaires de la promotion supé

rieure du travail.

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (suite).

Notation négative attribuée à une candidate au brevet d'en

seignement agricole.

(Agriculture. — J. O. Débats du 3-10-1969, p. 480.) N° 8803 M. Jacques Vassor :

Mesures envisagées pour permettre aux jeunes titulaires du brevet de technicien agricole de poursuivre leurs études.

ÉPIDÉMIES

N° 8613 Mme Marie-Thérèse Goutmann:

Conditions de préservation de contagion contre la ménin

gite cérébro-spinale à Saint-Paul-lès-Dax (Landes).

ÉPIZOOTIES

N° 8300 M. Georges Lamousse : Prophylaxie de la brucellose bovine.

ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

N° 7970 M. Gustave Heon. :

Mesures envisagées pour remédier à l'insuffisance du recru

tement des cadres du personnel hospitalier.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 17.) N° 7971 M. Gustave Heon :

Mesures envisagées pour faciliter le recrutement du per

sonnel infirmier des hôpitaux.

(Santé publique. — J. O. Débats du 3-10-1969, p. 482.) N° 7977 M. Roger Poudonson :

Mesures envisagées pour pallier la pénurie des médecins dans les établissements hospitaliers.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 17.) N° 8441 M. Baptiste Dufeu :

Conditions d'établissement du plan d'équipement sanitaire et social.

(Santé publique. — J. O. Débats du 17-9-1969, p. 413.) N" 8536 M. Marcel Guislain :

Conséquences financières de la transformation de certains établissements hospitaliers du Nord en établissements départementaux.

(Affaires sociales. — J. O. Débats du 25-6-1969, p. 297.) N° 8663 M. Pierre-Christian Taittinger:

Fixation du prix de journée des établissements de cure.

(Santé publique. — J. O. Débats du 17-9-1969, p. 414.) N° 8687 M. Baptiste Dufeu :

Interprétation des dispositions de l'article 22 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics.

(Santé publique. — J. O. Débats du 20-9-1969, p. 463.) N° 8840 M. Jean Sauvage :

Conditions de collaboration des religieuses dans les hôpitaux publics.

EUROPE

Classement du vignoble de l'Allier dans la répartion en zones du vignoble européen.

(Agriculture. — J. O. Débat du 12-12-1969, p. 1655.)

TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES ET DES QUESTIONS ORALES

TABLES

DES QUESTIONS ÉCRITES

ET DES QUESTIONS ORALES

ayant reçu une réponse au cours de Tannée 1969

Pages

I - Table analytique des questions écrites 3

II - Table nominative des questions écrites 37

III - Table analytique des questions orales 53

IV - Table nominative des questions orales 57

TABLE ANALYTIQUE

DES QUESTIONS ÉCRITES

ayant reçu une réponse au tours de J J'année 1969

A

B

1969 les dates limites de cession de leurs terres par

Cas particulier d'attribution de l'indemnité viagère de

(Agriculture. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 165.)

C

Mesures envisagées pour combler le déficit de la caisse de

(Économie et finances. — J. O. Débats du 25-4-1969,

Statut particulier des chefs de division de préfecture.

(Équipement. — J. O. Débats du 7-2-1969, p. 36.)

Conditions de construction des garages et des parkings dans

(Équipement. — J. O. Débats du 34-1969, p. 116.)

(Équipement. — J. O. Débats du 25-4-1969, p. 172.)

(Équipement. — J. O. Débats du 10-10-1969, p. 501.)

(Équipement. — J. O. Débats du 15-10-1969, p. 527.)

D

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per­

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per­

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per­

Conditions d'attribution de l'ordre du Mérite aux officiers

Conditions de concours pour la Légion d'honneur des offi­

E

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

Opportunité d'accorder une distinction honorifique aux per

Conditions de concours pour la Légion d'honneur des offi