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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 35 - DECEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 29 DECEMBRE 2017

DDCSPP/SV DDTM -SEMA -SPRISR PREFECTURE -DLC/BCLI -DPPPAT/BEAT

SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

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SOMMAIRE

DDCSPP

SV

Arrêté préfectoral n° DDCSPP-SV-2017-211 attribuant l’habilitation sanitaire

à M. GUINGOUAIN Charles……….1

DDTM

SEMA

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0265 portant prescriptions particulières à déclaration en application de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relatives au plan d’épandage des eaux usées de l’aire de lavage des machines à

vendanger sise sur la commune de PARAZA……….3 SPRISR/USR

Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2017-041 portant réglementation

de la circulation sur l’A9 et l’A61………..8

PREFECTURE

DLC/BCLI

Arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2017-007 relatif à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » de la communauté de

communes de la Montagne Noire………..22 Arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2017-008 constatant la dissolution du SIVOM

du Cabardès………24 Arrêté préfectoral n° DLC/BCLI-2017-009 autorisant le retrait de la commune de

ROUBIA du syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR)………26 DDPPAT/BEAT

Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, menée conjointement avec une enquête parcellaire, concernant la régularisation de l’emprise foncière du chemin desservant le hameau

du Berdoulet - projet présenté parla commune de PLAVILLA……….28 SOUS-PREFECTURE de NARBONNE

Arrêté inter-préfectoral n° MACDT-INTERCO-BP360-005 portant

modification des statuts du syndicat du bassin versant Berre et Rieu…………...………32 Arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010 portant modification

des statuts de la communauté de communes de la Région Lézignanaise Corbières

Minervois………...46 Arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-BP-2017-356-009 portant transfert de la

compétence GEMAPI de la communauté d’Agglomération « Le Grand Narbonne -

communauté d’Agglomération »………...51 Arrêté inter-préfectoral n° MACDT-INTERCO-BP-GG-354-011 portant

modification du périmètre du Syndicat Mixte du Delta de l’Aude (SMDA)………54 Arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-MCDT-2017-312 portant

dissolution du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères…………..57

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Références

Documents relatifs

Décision portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral. de délégation de signature du préfet

[r]

Délégation est également donnée en cas d’empêchement par le directeur aux cadres de la Coordination Générale des Soins et de la prise en charge sociale, du parcours patient, de la

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