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L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal

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Academic year: 2021

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Tableau I – Cadre légal applicable aux pompiers dans le Code du travail de 1964
Tableau II – Recommandations des divers comités ministériels sur l’arbitrage de différends chez les pompiers
Tableau III - Cadre légal applicable aux pompiers suite aux modifications de 1983
Tableau IV - Cadre légal applicable aux pompiers suite aux modifications de 1993
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